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L’ORGANISATION L’ORGANISATION INTERNATIONALEINTERNATIONALE
DU TRAVAILDU TRAVAIL
ET SA FONCTION NORMATIVEET SA FONCTION NORMATIVE
BSR-OIT/YaoundéBSR-OIT/YaoundéKinshasa – Juin 2007Kinshasa – Juin 2007
OIT: Institution spécialisée du OIT: Institution spécialisée du système des Nations-Uniessystème des Nations-Unies
Née en 1919Née en 1919
180 Etats Membres180 Etats Membres
RDC/Rwanda/Burundi : Membres de RDC/Rwanda/Burundi : Membres de l’OIT depuis 1960/1962/1963l’OIT depuis 1960/1962/1963
Constitution de l’OITConstitution de l’OIT
Définit:Définit:
Ses objectifsSes objectifs
Le fonctionnement de ses organesLe fonctionnement de ses organes
Buts et objectifsButs et objectifs de l’OIT de l’OIT
Le travail n’est pas une marchandiseLe travail n’est pas une marchandise
La liberté d’expression et d’association est une condition La liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès continuindispensable d’un progrès continu
Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égalesdes chances égales
Déclaration de Déclaration de PhiladelphiePhiladelphie
Le Bureau international du Le Bureau international du TravailTravail
Siège à GenèveSiège à Genève
Un Centre international de formation à TurinUn Centre international de formation à Turin
Bureaux extérieurs dans le monde:Bureaux extérieurs dans le monde:• Bureau sous régional de l’OIT pour l’Afrique Bureau sous régional de l’OIT pour l’Afrique
centrale couvre 11 payscentrale couvre 11 pays
• Programmes de coopération technique : ex :Programmes de coopération technique : ex :• IPEC / LUTRENAIPEC / LUTRENA• PAMODECPAMODEC• PRODIAFPRODIAF
Directeurs généraux du BITDirecteurs généraux du BIT
Albert THOMAS (FRA)Albert THOMAS (FRA) :1919 – 1932:1919 – 1932
Harold BUTLER (BRI) Harold BUTLER (BRI) :1932 – 1938:1932 – 1938
John WINANT (USA)John WINANT (USA) :1939 – 1941:1939 – 1941
Edward PHELAN (IRL)Edward PHELAN (IRL) :1941 – 1948:1941 – 1948
David MORSE (USA)David MORSE (USA) :1948 – 1970:1948 – 1970
Wilfried JENKS (BRI)Wilfried JENKS (BRI) :1970 – 1973:1970 – 1973
Francis BLANCHARD (FRA)Francis BLANCHARD (FRA) :1973 – 1989:1973 – 1989
Michel HANSENNE (BEL)Michel HANSENNE (BEL) :1989 – 1999:1989 – 1999
Juan SOMAVIA (CHI)Juan SOMAVIA (CHI) :depuis 1999:depuis 1999
La structure tripartite de l’OITLa structure tripartite de l’OIT
GOUVERNEMENTSGOUVERNEMENTS
EMPLOYEURSEMPLOYEURS TRAVAILLEURSTRAVAILLEURS
Tripartisme selon l’OITTripartisme selon l’OIT
Signifie la Signifie la participation activeparticipation active des des travailleurs et des employeurs travailleurs et des employeurs dans la dans la politique et les programmes de l’OIT politique et les programmes de l’OIT dans un effort commundans un effort commun avec les avec les gouvernementsgouvernements
Permet aux représentants des travailleurs Permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer, et des employeurs de participer, sur sur un un pied d’égalitépied d’égalité avec ceux des avec ceux des gouvernements, à toutes les discussions et gouvernements, à toutes les discussions et à toutes les décisionsà toutes les décisions
Principaux organes de l’OITPrincipaux organes de l’OIT
Conférence internationale du TravailConférence internationale du Travail4 représentants par État membre4 représentants par État membre
1 délégué1 délégué 2 délégués2 délégués 1 délégué1 déléguédes travailleursdes travailleurs gouvernementauxgouvernementaux des employeursdes employeurs
Conseil d’administrationConseil d’administration56 membres titulaires56 membres titulaires
14 représentants14 représentants 28 représentants 28 représentants 14 représentants14 représentantsdes travailleursdes travailleurs gouvernementauxgouvernementaux des employeursdes employeurs
Bureau international du TravailBureau international du TravailSiège à GenèveSiège à Genève
Bureaux extérieurs dans plus de 40 pays membresBureaux extérieurs dans plus de 40 pays membres
Conférence internationale Conférence internationale du Travaildu Travail
Se réunit une fois par an à Genève (en juin)Se réunit une fois par an à Genève (en juin)
Adopte le programme de travail biennal de Adopte le programme de travail biennal de l’Organisationl’Organisation
Élabore, adopte et contrôle l’application des Élabore, adopte et contrôle l’application des normes internationales du travailnormes internationales du travail
Constitue une tribune mondiale où sont débattues Constitue une tribune mondiale où sont débattues les questions sur le travail et les problèmes les questions sur le travail et les problèmes sociauxsociaux
Conseil d’Administration du BITConseil d’Administration du BIT
Se réunit trois fois par an à GenèveSe réunit trois fois par an à Genève
Oriente les travaux de l’OIT, établit le P&B qu’il Oriente les travaux de l’OIT, établit le P&B qu’il soumet ensuite à la Conférence pour adoptionsoumet ensuite à la Conférence pour adoption
Joue un rôle dans le contrôle de l’application des Joue un rôle dans le contrôle de l’application des normes internationales du travailnormes internationales du travail
Elit le Directeur général du BIT et les membres Elit le Directeur général du BIT et les membres des organes de contrôle de l’OITdes organes de contrôle de l’OIT
Bureau international du TravailBureau international du Travail
Secrétariat permanent de l’OITSecrétariat permanent de l’OIT
Siège à Genève, bureaux à travers le mondeSiège à Genève, bureaux à travers le monde En Afrique: Abidjan, Dakar, Yaoundé, Harare, En Afrique: Abidjan, Dakar, Yaoundé, Harare,
Addis Abeba, Beyrouth, Kinshasa, Lagos, Addis Abeba, Beyrouth, Kinshasa, Lagos, Pretoria, Le Caire, Antanarivo, AlgerPretoria, Le Caire, Antanarivo, Alger
Services spécifiques liés aux activités employeurs Services spécifiques liés aux activités employeurs et travailleurset travailleurs
Fonction normative de l’OITFonction normative de l’OIT
Le principal moyen d’action depuis sa Le principal moyen d’action depuis sa création en 1919.création en 1919.
Un dialogue tripartite international Un dialogue tripartite international
Englobe tous les aspects du travailEnglobe tous les aspects du travail
Comprend le processus d’adoption des Comprend le processus d’adoption des instruments et le contrôle de leur instruments et le contrôle de leur applicationapplication
Les normes internationales du Les normes internationales du travailtravail::
2 types d’instruments2 types d’instrumentsConventionsConventions
• Traités internationauxTraités internationaux
• Ouvertes à la ratification Ouvertes à la ratification des États membresdes États membres
• Constituent des obligations Constituent des obligations juridiques en cas de juridiques en cas de ratificationratification
• Fixent des objectifs à Fixent des objectifs à atteindre et influencent la atteindre et influencent la législation nationalelégislation nationale
RecommandationRecommandationss
• Instruments non Instruments non contraignantscontraignants
• Pas ouvertes à ratificationPas ouvertes à ratification
• Orientent les politiques et Orientent les politiques et pratiques nationales / pratiques nationales / complètent les conventionscomplètent les conventions
Les normes internationales du Les normes internationales du travailtravail
188 conventions188 conventions et et 199 199 recommandationsrecommandations
adoptées par la CIT (juin 2007)adoptées par la CIT (juin 2007)
Derniers instruments adoptés:Derniers instruments adoptés:
Convention (n°188) sur le travail dans la Convention (n°188) sur le travail dans la pêche, 2007pêche, 2007
Et sa recommandation relative (n° 199)Et sa recommandation relative (n° 199)
Les normes internationales du Les normes internationales du travail: caractéristiques de basetravail: caractéristiques de base
Elaborées et adoptées selon un processus Elaborées et adoptées selon un processus tripartitetripartite et international et international;;
Universelles, flexibles, évolutives;Universelles, flexibles, évolutives;
Une procédure de contrôle international de Une procédure de contrôle international de leur application:leur application:
Organe composé d’experts indépendantsOrgane composé d’experts indépendants Organes tripartitesOrganes tripartites
Sujets couverts par les normes de l’OITSujets couverts par les normes de l’OIT(liste non exhaustive)(liste non exhaustive)
- Liberté syndicale et le droit à la négociation collective- Liberté syndicale et le droit à la négociation collective- Âge minimum d’accès à l’emploi- Âge minimum d’accès à l’emploi- Politique et promotion de l’emploi- Politique et promotion de l’emploi- Administration et inspection du travail- Administration et inspection du travail- Consultations tripartites- Consultations tripartites- Orientation et formation professionnelles- Orientation et formation professionnelles- Politique sociale- Politique sociale- Salaires- Salaires- Temps de travail- Temps de travail- Travailleurs migrants- Travailleurs migrants- Sécurité et santé au travail- Sécurité et santé au travail- Sécurité sociale- Sécurité sociale- Protection de la maternité- Protection de la maternité- Gens de mer- Gens de mer- Travail dans les ports- Travail dans les ports- Catégories particulières de travailleurs- Catégories particulières de travailleurs
Conventions fondamentales (1)Conventions fondamentales (1)
concernent les droits fondamentaux concernent les droits fondamentaux de la personne au travailde la personne au travail
Consacrées par la Déclaration de Consacrées par la Déclaration de l’OIT relatives aux principes et droits l’OIT relatives aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, fondamentaux au travail et son suivi, 19981998
Conventions fondamentales (2)Conventions fondamentales (2)
Travail forcéTravail forcé- - Convention n°29 sur le travail forcé, 1930Convention n°29 sur le travail forcé, 1930- - Convention n°105 sur l’abolition du travail forcé, 1957Convention n°105 sur l’abolition du travail forcé, 1957
Liberté syndicale et négociation collectiveLiberté syndicale et négociation collective- - Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical,
19481948- - Convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective,Convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective,
19491949
Égalité de chances et de traitementÉgalité de chances et de traitement- - Convention n°100 sur l’égalité de rémunération, 1951Convention n°100 sur l’égalité de rémunération, 1951- - Convention n°111 concernant la discrimination (emploi etConvention n°111 concernant la discrimination (emploi et profession), profession),
19581958
Travail des enfantsTravail des enfants- - Convention n°138 sur l’âge minimum, 1973Convention n°138 sur l’âge minimum, 1973- - Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Conventions prioritaires Conventions prioritaires
Convention (n° 81) sur l’inspection du Convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947travail, 1947
Convention (n° 129) sur l’inspection du Convention (n° 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969travail (agriculture), 1969
Convention (n° 122) sur la politique de Convention (n° 122) sur la politique de l’emploi, 1964l’emploi, 1964
Convention (n° 144) sur les consultations Convention (n° 144) sur les consultations tripartites, 1976tripartites, 1976
Merci pour votre attentionMerci pour votre attention
http://www.ilo.orghttp://www.ilo.org
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