L’état de l’État de droit

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Dans le sillage de la visite humiliante et critiquée de Josep Borrell (cf. nosdernières EIH),Bruxelles cherche le ton juste pour parler à Moscou.Lundi 22 février, les ministres des affaires étrangères de l'UE se sont réunispour s’accorder sur de nouvelles sanctions (principalement 4 haut-fonctionnaires) pour répondre au traitement de l’opposant AlexeiNavalnyetsespartisansparlerégimedeV.Poutine.

Avant la réunion de lundi, deux des plus proches collaborateurs d’A.Navalny-LeonidVolkov,sonchefdecabinet,etIvanZhdanov,PDGdelaAnti-CorruptionFoundation - sesontentretenusvirtuellementavechuitministresdesaffairesétrangèresde l'UEetplusieursambassadeursdel'UE lors d'une réunion organisée par le ministre lituanien des affairesétrangèresGabrieliusLandsbergis.

Faceàlapressebruxelloise,ilsontexpliquélundiquel'UEdevraitciblerlesprochesduprésidentrusseet"lefrapperlàoùçafaitmal.

"LessanctionscontrelesoligarquesetlesalliésdePoutinenesontpas des sanctions contre la Russie, elles n'aideront pas lapropagandeduKremlincontrel'OccidentdelamêmemanièrequePoutinenepourrapasvendresondiscourshabituelquandils'agitde sanctions personnelles et non de sanctions sectorielles", adéclaréL.Volkov."Ces gens qui exécutent la répression ne pourraient pasexister sans le soutien des oligarques, pour nous, il esttrèsclairquecesontdeuxpartiesdumêmepuzzle",a-t-ilajouté.

Consécutivement à la décision de la Cour de justice de l’UE du 18 juindernier, laCommissioneuropéenne, le17février, adonnédeuxmoisà laHongriepourmodifieruneloisurlesorganisationscivilesfinancéesparl'étrangersouspeinedelourdesamendes.

"Les restrictions imposées par la Hongrie au financement desorganisations civilespardespersonnesétabliesendehorsde cetÉtatmembrenesontpasconformesaudroitde l'Union",adéclaré laCour,baséeàLuxembourg,dansuncommuniqué.

Inspirée d’une loi russe du même genre, cette loi controverséeobligelesorganisationsnongouvernementales(ONG)financéespardescapitauxétrangersàrévélerlenomdeleursdonateursauxautorités,souspeined'amendes.Lacibleévidenteestl’ennemipublicfavorideV.Orban, lemilliardaireaméricainGeorgeSoros,hommed'affaires né en Hongrie qui finance des causes qui soutiennent ladémocratieetlesdroitsdel'hommedanslemonde,etenparticulierenHongrie.

Côté polonais, les protestations et mobilisations ont conduit legouvernement à déclarer, mardi dernier, qu'il modifierait certainsaspects de son plan visant à prélever une taxe sur les recettes

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NotreanalysedelanouvelleprésidenceportugaiseparC-MAlves

L’étatdel’Étatdedroit

publicitaires, quedesgroupesdemédiasprivésontdénoncécommeuneattaquecontrelejournalismeindépendant.

CertainsjournalistespolonaiscraignentquelecinquièmeplusgrandÉtatde l'UE ne suive un chemin similaire à celui de la Hongrie, où legouvernementdeViktor Orban a étouffé une grande partie desmédiasindépendantsdupays.

Retrouvez un long article dans le Financial Times détaillant le regaind'intérêtduPiSpourlesmédiasquifaitsuiteàunerévisiondusystèmejudiciaireâprementcontestéequimenacel'ÉtatdedroitenPologne.

EuropeGéopolitique

«Denombreuxcourantspolitiquesinstrumentalisentlesdroits,notammentdesminoritésetdesplusfaibles,pour

sefaireélire»EntretienavecGwendolineDelbosCorfield

«Entrelamontéedupopulismeetlacrisesanitaire,certainspaysonttendanceà«oublier»l’Étatdedroit.»

EntretienavecNicoleTrisse

Après avoir suivi l’opposition du Congrès au projet, la position del’administrationBidenvis-à-visduNordStream2estdésormaisplusambiguë, ce qui fait planer les soupçons d’un possible accord avecl’Allemagnesurunemodérationdessanctions.

Le gouvernement américain est convaincu que ses sanctionscontre le gazoduc Nord Stream 2, entre Russie et Allemagne,aurontunimpactsignificatif.

DansundocumentobtenuparEuractivAllemagne,leDépartementd'Étatrecensedéjà18entrepriseseuropéennesquiontdéjàmisfinàleurcoopérationavecleprojet.16 des 18 entreprises ont mis fin à leurs activitésquelques jours seulement après la mise en place dessanctions. Suggérant qu'elles craignaient d'être elles-mêmestouchées.

Pourtant, lorsde la conférencedeMunich sur la sécurité, vendredi,M.Bidenn'apasmentionnélepipeline,maisilaavertiqueleprésidentrusse"chercheàaffaiblirleprojeteuropéenetnotreallianceavecl'OTAN.Ilveutsaperl'unitétransatlantiqueetnotredéterminationparcequ'ilesttellementplusfacilepourleKremlind'intimideretdemenacerdesÉtatsindividuels".

L’explication pourrait bien être que la nouvelle administrationaméricaine tente de réparer les relations avec l'Allemagne,aprèsquatreansd’hostilitédeD.Trump.Elleestdoncréticenteàlafroisser en sanctionnant les entreprises impliquées alors que lachancelièreallemande,AngelaMerkel, insiste toujourssur le faitque leprojetestuneentreprisecommerciale,etnonpolitique.

Le Congrès, et en particulier la commission des relationsétrangères du Sénat américain, persiste cependant àcondamner le projet. "Je suis profondément troublé et déçu par lerapportduDépartementd'EtatsurlesactivitésdeNordStream2etparsadécision de renoncer à des sanctions supplémentaires sur d'autresentités impliquéesdanssaconstruction",adéclarévendredidernier, lesénateurrépublicainJimRisch.

Que faire de Nord Stream 2 ? Cette question est liée aux principesfondamentauxqui pourraitmener la diplomatie européenne faceà laRussie.AprèslevoyagecontroversédeJosepBorrellenRussie,quenousanalysions,desvoixs’élèventenEuropepourmettrefinàunespoirangéliquesur les relationsRusso-Européennes.Un longarticle de The Economistconcluaitainsi:

« Leur vision d'une meilleure relation avec la Russie, en travaillantensemblesurdesquestionscommeleclimat,estséduisante.Danscemonde, la Russie pourrait être un membre policé du G8.Malheureusement,cetteRussien'existepas.»

«Aulieudecela,lespuissanceseuropéennessontconfrontéesàun gouvernement qui tente d'assassiner ses opposants,d'alimenter des guerres par procuration et de taillader sesvoisins. C'est un pays qui choisit délibérément la confrontation plutôtque le partenariat, et l'UE - tant ses capitales nationales que sesinstitutions-doitlereconnaître.»

« La vraie Russie est beaucoup plus proche de la description que luidonnentlespaysdel'Estdel'UEquedel'imagebénignequ'endonnentlespaysoccidentaux.»

Enoutre,laréponseàlacrisepandémiqueafavoriséunevéritable«géopolitique du vaccin » qui force les dirigeants européens à devoirrepenserleuraideauxpaysendéveloppementfaceauxavancéesagressivesdelaRussieetdelaChinequiavancentleurinfluencederrièrel’aidesanitaire.

Leprésidentfrançais,EmmanuelMacron,aainsiappeléàceque3à 5 % de l'approvisionnement en vaccins de l'Europe et desÉtats-Unissoientenvoyésdanslespaysendéveloppement.

DansuneinterviewaccordéeauFinancialTimes,iladéclaréqueMoscouetPékinproposentauxpaysendéveloppement,dontlescampagnesdevaccinationontàpeinecommencé,desvaccinsmoinschersalorsqueles pays africains ont dû payer des prix exorbitants pour les vaccinsoccidentaux.

Lesrésultatsdelagéopolitiquerusseduvaccinsontdéjàtangibles:

Soitcommeunmoyendepression:Certains pays de l'UE se tournent vers la Russie pourcomblerleurvidevaccinal,aavertiladéputéeeuropéenneallemande(Verts-Ale)ViolavonCramon-Taubadel.L’exemplepremier est la Hongrie, qui a approuvé Spoutnik V en vertu desrèglesd'urgencedel'UE,le21janvier.Bienqu'unetelleapprobationunilatéralesoitautorisée-àconditionquecesoitl'Étatmembre,etnonlefabricantdumédicament,quienportelaresponsabilité–«cettedécisionamisl'UEdansunepositionprécaire»,a-t-elleaverti,en soulignant le récent regain d'intérêt pour l'Europe centrale et

orientale.Elle note également que la Russie a déjà réussi à attiser lestensionsenUkraineenlivrantune"quantitésymboliquededoses"auterritoireoccupéàl’Est.

Soitcommeunemonnaiemarchande, Israël auraitversé plus d'unmilliondedollarsà laRussiepour l'achatduvaccinSpoutnikVenéchangede la libérationd'unressortissant israéliendétenuenSyrie,arévélésamedilequotidienAsharqal-Awsat,baséàLondres.

Du côté chinois, les conséquences de l’accord vaccinal entreAnkaraetPékinrestenttroubles. Ilpourrait influencer lespositionsturquessurlesOuïghoursbienquel’articleduFinancialTimesdétaillantcesfaitsresteprudent.

AlorsquelaTurquiepeineàseprocurerdesvaccinsfabriquésenEurope, elle a conclu un accord pour 100 millions de doses duvaccinCoronaVacfabriquéparlefabricantchinoisSinovacBiotech.Lesenvoisdedécembreontcoïncidéavecladécisionduparlementchinois de ratifier un traité d'extradition entre les deux pays. LaTurquiedoitencoreleratifier.YildirimKaya,membred’oppositionduparlement,adéclaréquelaratificationdutraitéparPékinavaitcréé"une grande panique parmi les Turcs ouïghours qui se sontéchappésdeChineenTurquie".

Enfin, cette semaine de présidence portugaise du Conseil de l’UEétait consacrée à la relation future entre l’Union européenne et leRoyaume-Uni,avec leministreportugaisde laDéfense, JoãoGomesCravinho,lorsd’uneconférencedehautniveausurladéfenseetlasécuritéeuropéenne. En collaboration avec l’Allemagne (présidence sortante) et laSlovénie(présidenceprochaine), laprésidenceportugaiseaabordéplusieursgrandsenjeuxdeladéfenseeuropéenne.

Le Brexit a été une perte particulièrement sévère dans ce domaine :deuxième armée européenne et seule puissance nucléaire au sein del’Union avec la France, la question n’a fait l’objet d’aucune discussiondanslecadredel’accorddecommerceetdecoopération.

La Commission a en effet précisé que « la politique étrangère, lasécuritéextérieureetlacoopérationenmatièrededéfensenesontpascouvertespar l'accord,étantdonnéque leRoyaume-Uni ne souhaitait pas les inclure dans la négociation. » Entrecollaborationavecl’administrationaméricainedeJoeBidenetpartenariatsindustriels en Europe - comme le projet Tempest, développéconjointementaveclaSuèdeet l’Italie,etconcurrentdirectduSystèmedeCombatAérienduFutur-celui-ciasouhaiténefermeraucuneporte.

La Présidence portugaise de l’Union a ainsi appelé à « l’élaboration d’unpartenariat global en matière de défense et de sécurité » avec leRoyaume-Uni. Impossible de se passer du partenaire britannique, alors queBorisJohnsonvientdepromettre«leplusgrosapportdefondsdepuislafindelaguerrefroide»aubudgetdeladéfensebritannique.

GreenDealLe18 février,estparueau Journalofficielde l’UE l’officialisationdel’émissiondesgreenbonds,partieintégranteduplanderelance.

LaCommissioneuropéenne indiquequ’elleemprunterasur lesmarchés des capitaux pour répondre aux besoins del’instrument « NextGenerationEU », au moins 30 % par l’émissiond’obligationscontribuantàlaréalisationd’objectifsenvironnementaux.

La Commission doit présenter une proposition législative, au cours dupremier trimestre 2021, sur des règles établissant des obligations detransparencesurcesobligationspourlesÉtatsmembres.

Le vice-président de la Commission européenne a annoncé reprendre lapositiondurapportdeYannickJadotvotéparleseurodéputésdelacommissionEnvironnementsurlemécanismecarboneauxfrontières.

ValdisDombrovskis l’aannoncé, le18 février faceà lapresse, le futurmécanismes’inspireradusystemETS(Emissiontradingsystem

Conversationeuropéenne#19:'L’Europefaceaudéfichinois'avecAliceEkman,MathieuDuchâteletEdouard

Gaudot

–marchéducarbone)etreposeradoncsurunsystèmedetaxe.

Cenouveausystème,dontlapropositionformelledel’exécutifeuropéenestattendueenjuin,faitpartiedelanouvellestratégiecommercialeprésentéeparlaCommission.

Ellepousseranotammentàuneréformedel’OMCqui,d'unepartfavorise«unemondialisationplusdurableetpluséquitable»etdel’autre,«taxel'importationdebiens»polluants«etarrête»ceuxproduitsparletravailforcé».

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GreenDealetpolitiquecommerciale:Lemécanismed’ajustementcarboneauxfrontières

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