L’Union européenne: histoire et institutions

L’Union européenne: histoire et institutions

Brice Duthionbrice.duthion@cnam.frL’Union européenne – Itip Paris – 2ème annéeSéance n°1 – Mardi 6 octobre 2009

Introduction

Introduction (1)

Introduction (2)

Introduction (3)

Introduction (4)

1. Histoire de l’Union européenne

1.1. Les prémices (1948-1950)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.1. Les prémices (1)

1.1. Les prémices (2)

• La construction européenne de la deuxième moitié du XXème

siècle plonge ses racines dans le choc des deux guerres mondiales et dans l’élan pacifiste de l’entre-deux guerres, sur fond d’une prise de conscience du déclin du Vieux continent face aux Etats-Unis.

• Dans les années 20, des intellectuels, des industriels et des hommes politiques cherchent à promouvoir l’idée d’une Union paneuropéenne dont beaucoup d’aspects préfigurent l’Europe d’après-guerre. Mais la crise de 1929 et la montée des totalitarismes tuent dans l’œuf ces idées.

1.1. Les prémices (3)

• En 1942, Winston Churchill, Premier ministre britannique, rédige un mémorandum sur les Etats-Unis d’Europe, qui aboutit en mai 1948 à la création du Mouvement européen et en 1949 à la naissance du Conseil de l’Europe.

• Dix pays en signent les statuts : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

1.1. Les prémices (4)

• De caractère intergouvernemental, il est doté d’une Assemblée, le premier Parlement international de l’histoire.

• Basée à Strasbourg, cette Assemblée a un rôle purement consultatif mais peut faire des recommandations aux gouvernements et examiner toutes les mesures pratiques pour assurer l’intégration politique et économique de l’Europe.

1.2. La CECA (1951-1954)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.2. La CECA (1)

1.2. La CECA (2)

• Sur une idée de Jean Monnet, Robert Schuman propose le 9 mai 1950 de « placer l’ensemble de la production franco-allemande de

charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune » dans une organisation ouverte aux autres pays européens.

• Celle-ci naît officiellement le 18 avril 1951 lors du traité de Paris sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

• La construction d’une Europe sectorielle et supranationale autour d’un noyau franco-allemand rallie alors six partenaires (France, RFA, Italie et Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).

1.2. La CECA (3)

• Il s’agit de sauvegarder la paix dans un contexte de guerre froide, de développer et de moderniser la production en favorisant les échanges de charbon et d’acier dans un marchécommun.

• Les Européens cherchent aussi à avancer dans le domaine de la défense.

• Après de nombreuses discussions, le projet de traité sur la Communauté européenne de défense est signé le 17 mai 1952 par la France, la République Fédérale Allemande, l’Italie et le Benelux.

1.2. La CECA (4)

• Elle comprend des institutions supranationales, des forces armées communes et un budget commun. Les forces armées sont placées sous le commandement suprême de l’Otan.

• L’Assemblée de la CECA, qui comporte 6 membres, est complétée par neuf délégués supplémentaires pour constituer l’Assemblée de la CED.

• Cependant les craintes ne manquent pas en France. Les « anti-cédistes » redoutent l’idée d’un réarmement allemand et craignent de voir l’entrée de l’ancien ennemi dans l’Otan.

1.2. La CECA (5)

• Le 30 août 1954, alors que les autres Etats partenaires ont ratifié le traité, une majorité de députés français retirent leur confiance au gouvernement Mendès-France et rejettent de facto la CED.

1.3. La création de la CEE (1957)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.3. La création de la CEE (1)

1.3. La création de la CEE (2)

• Après l’échec de la CED, l’Europe se cherche un second souffle. Les dirigeants européens semblent vouloir relancer l’intégration par l’économie, moins sensible que la défense et qui a montré son efficacité avec la CECA. En avril 1956, le « rapport Spaak » préconise la création d’un Marché commun pour l’ensemble des productions industrielles et agricoles.

• Il jette les bases d’intenses négociations qui aboutissent le 25 mars 1957 à Rome à la signature par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) de deux traités : l’Euratom, qui prévoit de développer les échanges et la recherche dans l’industrie nucléaire et la Communautééconomique européenne (CEE).

1.3. La création de la CEE (3)

• Elle prévoit l’établissement d’un marché commun grâce à la libre circulation, le rapprochement progressif des politiques économiques, l’élimination des droits de douane entre les Etats membres, l’instauration d’une politique commune dans l’agriculture et les transports. Mais aussi, la création d’un Fonds social européen et l’institution d’une Banque européenne d’investissement (BEI).

• La CEE est composée d’un Conseil des ministres, présidé àtour de rôle par chacun des Etats membres. Contrairement au Conseil de la CECA, il est décisionnaire : il peut édicter des actions ou des objectifs à atteindre aux Etats membres.

1.3. La création de la CEE (4)

• La Commission peut aussi prendre des décisions, mais son rôle est plutôt celui d’initiateur. C’est elle qui émet des propositions et qui peut les modifier quand elle le souhaite. Si la Commission n’a pas de réel pouvoir exécutif, elle est tout de même responsable devant l’Assemblée qui la contrôle.

• La première politique communautaire de la CEE est la politique agricole commune (PAC) en 1962. Il s’agit d’améliorer la productivité, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements, c’est-à-dire arriver àl’autosuffisance alimentaire.

1.3. La création de la CEE (5)

• Dans les années 1960, le général de Gaulle cherche à imposer sa vision de l'Europe à ses partenaires. Il s’oppose notamment en 1965 à l’extension de pouvoirs de la Commission européenne et du Parlement.

• Suite à ce différend, il interdit aux représentants français de siéger aux institutions européennes, ce qui conduit à la crise de la « chaise vide ».

• Un compromis est signé à Luxembourg en 1966, qui permet à un Etat de disposer d’un droit de veto en cas de mise en jeu d’un de ses « intérêts vitaux ». Le même général de Gaulle s’oppose par deux fois, en 1963 et 1967 à la candidature britannique. En 1968, l’Union douanière est une réalité.

1.4. De nouvelles adhésions (1973-1981)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.4. De nouvelles adhésions (1)

1.4. De nouvelles adhésions (2)

• En 1970, après le départ, en France, du général de Gaulle, quatre pays se portent candidats : Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Norvège.

• Après de nombreuses discussions, des négociations s’ouvrent avec les pays candidats.

• La ratification des traités d’adhésion est obtenue au cours de l’année 1972 pour trois des quatre pays : Royaume-Uni, Irlande et Danemark.

1.4. De nouvelles adhésions (3)

• Parallèlement, les années 1970 orientent le débat vers l’Union monétaire. S’inspirant d’un projet d’union économique du commissaire chargé des affaires économiques et financières, Raymond Barre, le rapport Werner lance l’idée d’une politique monétaire commune. Il sert de base à la création du Serpent monétaire européen en 1972.

• L’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing en France et Helmut Schmidt en Allemagne relance la construction européenne.

• Dès 1974, ils lancent les sommets européens qui réunissent les chefs d’Etats et de gouvernements.

1.4. De nouvelles adhésions (4)

• Il s’accordent aussi sur l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen et son élection au suffrage universel direct en 1979.

• Ils poursuivent parallèlement l’intégration économique avec la création en 1978 du Système monétaire européen (SME) et de l’European Currency Unit (écu) en 1979.

• Mais la nouvelle crise pétrolière paralyse ces tentatives.

1.5. L’Acte unique européen (1986)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.5. L’acte unique européen (1)

1.5. L’acte unique européen (2)

• Le 1er janvier 1981, la Communauté s’élargit à la Grèce qui avait été le premier Etat partenaire de la CEE. Après la dictature des colonels (1967-1974), la Grèce fait très vite une demande d’adhésion le 12 juin 1975 comme membre à part entière.

• Dans l’optique de consolider la démocratie en Europe, les Neuf accueillent cette candidature de façon positive. Les négociations engagées en 1976 aboutissent le 28 mai 1979 au traité d’Athènes.

1.5. L’acte unique européen (3)

• L’adhésion se déroule sur une période transitoire de cinq ans qui passe par l’intégration dans l’Union douanière, l’alignement des prix des produits agricoles sur ceux de la Communauté et l’aménagement des institutions : un commissaire grec à Bruxelles, vingt-quatre députés au Parlement et cinq voix pour la Grèce au Conseil.

• Parallèlement, diverses tentatives se font jour pour renforcer la coopération politique au sein de l’Europe.

• L’impulsion décisive vient du chancelier allemand Helmut Kohl, du président français François Mitterrand et du nouveau président de la Commission européenne, Jacques Delors.

1.5. L’acte unique européen (4)

• Elle aboutit à la signature en 1986 de l’Acte Unique. Il crée un espace économique unifié et étend le vote à la majoritéqualifiée. Tout en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, il étend également les compétences communautaires à la recherche, l’environnement, la politique sociale.

• 1986 : L’adhésion de l’Espagne et du Portugal: le dépôt des candidatures des deux pays ibériques ont lieu en 1977, peu après leur retour à la démocratie (28 mars 1977 pour le Portugal, 27 juillet 1977 pour l’Espagne).

1.5. L’acte unique européen (5)

• Selon le principe instauré par la Communauté, les adhésions ne peuvent être traitées globalement mais de façon individuelle. Politiquement, ces adhésions présentent des avantages, mais elles posent d’importants problèmes économiques et sociaux : le chômage et l’inflation sont nettement plus élevés que chez les Neuf et les salaires plus faibles.

• Le second obstacle concerne les infrastructures de la CEE qui risquent d’être paralysées dans une Europe à douze.

• Après neuf années de discussions et de concertation, les traités d’adhésions de Lisbonne et de Madrid sont signés après ratification le 1er janvier 1986.

1.6. Le traité de Maastricht (1992)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.6. Le traité de Maastricht (1)

1.6. Le traité de Maastricht (2)

• Après la chute du mur de Berlin, en 1989, François Mitterrand lance l’idée d’une Confédération européenne, àlaquelle accéderaient tous les Etats européens démocratiques.

• Mais le défi le plus immédiat vient de la réunification allemande.

• Pressé par la présidence française de la Communauté, le chancelier Kohl doit accepter l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) sur l’Union économique et monétaire, qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique, à laquelle il obtient de rajouter une union politique pour créer une véritable Union européenne.

1.6. Le traité de Maastricht (3)

• Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1 janvier 1993, crée l’Union européenne. Il modifie les traités communautaires antérieurs et met en place de nouvelles dispositions comme la création d’une monnaie unique qui prendra finalement le nom d’euro.

• L’Union européenne est structurée autour de trois « piliers » :

– la Communauté européenne dont fait partie l’Union économique et monétaire (UEM),

– la politique étrangère et de sécurité commune,

– la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

1.6. Le traité de Maastricht (4)

• D’autre part, de nouvelles actions communes sont mises en route : politique des consommateurs, éducation, culture, santé publique, réseaux trans-européens.

• Les pouvoirs du Parlement sont accrus. Il lui revient désormais le rôle d’approuver en deux temps le choix du président de la Commission et la Commission elle-même.

1.7. De nouvelles adhésions (1995)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.7. De nouvelles adhésions (1)

1.7. De nouvelles adhésions (2)

• Les négociations d’adhésion s’ouvrent le 1er février 1993 avec l’Autriche, la Suède, la Finlande et le 5 avril avec la Norvège.

• Les Douze, dans une période « d’europessimisme », souhaitent faire avancer rapidement l’élargissement et des accords sont trouvés.

• Le principal obstacle réside une nouvelle fois dans la flexibilité des structures de l’Union.

• Les Douze proposent d’opérer une adaptation arithmétique pour faire de la place aux nouveaux membres.

1.7. De nouvelles adhésions (3)

• Cependant, la Grande-Bretagne et l’Espagne souhaitent diminuer la minorité de blocage pour qu’un petit nombre d'Etat puisse s’opposer à une décision.

• Le traité d’adhésion est finalement signé le 24 juin 1994 àCorfou. Contrairement à l’Autriche, la Finlande et la Suède, la Norvège rejette la ratification du traité en novembre 1994.

• L’Union européenne s’élargit officiellement le 1er janvier 1995 de douze à quinze membres et compte 370 millions d’habitants.

1.8. Le traité d’Amsterdam (1997)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.8. Le traité d’Amsterdam (1)

1.8. Le traité d’Amsterdam (2)

• Le traité de Maastricht prévoyait un rendez vous en 1996, afin de faire un bilan et réformer le cas échéant le texte. Après une Conférence intergouvernementale, les Quinze aboutissent à la signature, le 2 octobre 1997, du traitéd’Amsterdam.

• Nouveaux domaines :

– l’emploi (coordination des politiques nationales) ;

– le social ;

– le développement durable ;

– et les services d’intérêt général (services publics).

1.8. Le traité d’Amsterdam (3)

• On trouve aussi des progrès institutionnels : extension de la codécision et du vote à la majorité qualifiée, et mise en œuvre du système de « coopérations renforcées » selon lequel certains Etats de l’Union peuvent aller plus loin dans la construction européenne.

• Enfin, l’adhésion à l’Union est subordonnée au respect de la démocratie et des Droits de l’Homme, avec suspension possible d’un Etat pour violation grave de ceux-ci.

• Un mois après la signature du traité d’Amsterdam, la commission Santer propose « l’Agenda 2000 », programme visant à définir les modalités de l’élargissement.

1.8. Le traité d’Amsterdam (4)

• Il prévoit de modifier les institutions, de définir un cadre financier pour les années 2000-2006 et de réformer les principales politiques communes.

1.9. Le traité de Nice (2001)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.9. Le traité de Nice (1)

1.9. Le traité de Nice (2)

• L’année 1999 s’ouvre avec la mise en circulation de l’euro et l’entrée en vigueur le 1er mai du traité d’Amsterdam.

• Cependant, l’Union traverse une crise interne. Après avoir été critiquée sur la gestion de la crise de la vache folle et soupçonnée de détournements de fonds, la commission Santer est amenée par le Parlement à démissionner le 15 mars 1999.

• D’autre part, l’Europe doit faire face à une conjoncture économique de moins en moins dynamique et une contestation sociale dénonçant les dérives libérales de l’Union.

1.9. Le traité de Nice (3)

• Pour préparer les institutions à l’élargissement à venir en direction des Pays d’Europe centrale et orientale, dont les premières sont Chypre et Malte en 2004, le Conseil européen se réunit à Nice en décembre 2000.

• Ce traité fixe les règles de fonctionnement de la future Europe élargie. Il complexifie les modalités de vote au sein de l’Union.

• Signé le 26 février 2001, le traité est soumis à la ratification dans les quinze Etats membres. Malgré un premier refus de l’Irlande, corrigé par un second référendum, positif celui là, le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel

(2004)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel (1)

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel (2)

• La Charte des droits fondamentaux et le traité de Nice jetaient les bases de l’élaboration d’une constitution.

• En mai 2000, Joschka Fischer le vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères allemand prône la mise en place d’un système fédéral dans le cadre d’une « avant-garde ouverte »pour que l’Europe ait une assise politique.

• Quelques semaines plus tard, Jacques Chirac se prononce en faveur d’une constitution européenne autour de l’idée de Jacques Delors d’une « fédération d’Etats nations » afin d’équilibrer les pouvoirs au sein de l’Union.

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel (3)

• Après l’échec du traité de Nice, l’idée d’une nouvelle conférence intergouvernementale ne remporte pas les suffrages.

• De plus, les débats sur l’Europe se font de plus en plus houleux au sein des sociétés.

• En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken confie l’élaboration d’un texte constitutionnel à une Convention de 105 membres dont la présidence est assurée par Valéry Giscard d’Estaing, ancien chef d’Etat français.

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel (4)

• Elle est composée de seize membres du Parlement européen, de 56 élus des Parlements nationaux de deux représentants de la Commission européenne, de 15 représentants des gouvernements et d’observateurs des pays candidats.

• Au terme de 16 mois de débats passionnés, notamment sur la place et les pouvoirs d’institutions comme le Conseil européen, un projet de traité constitutionnel « imparfait mais inespéré » selon VGE est soumis aux gouvernements au Conseil européen de Thessalonique, le 20 juin 2003.

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel (5)

• Après une longue année de négociations difficiles, le sommet européen de juin 2004 adopte un compromis qui modifie le texte de la Convention sur au moins deux points : le vote à la majorité qualifiée et la taille de la Commission.

• Il revient également sur les avancées en matière sociale et fiscale, maintenant le recours à l’unanimité.

• Après que la Convention a établi un projet de Constitution européenne, celui-ci fut approuvé durant le Conseil européen de Rome, en juin 2004.

1.10. Elaboration d’un texte constitutionnel (6)

• Pour qu’il entre en vigueur, les Etats membres devaient le ratifier. Certains Etats choisirent alors de le faire approuver par leurs Parlements, d’autres par référendum.

• Ce fut notamment le cas aux Pays-Bas et en France, où le texte fut rejeté. Suite à ces « non » français et néerlandais, le Conseil européen demanda une « pause » dans le processus de ratification en juin 2004.

1.11. L’Europe des 27 (2007)(sources: Les Echos, Union européenne)

1.11. L’Europe des 27 (1)

1.11. L’Europe des 27 (2)

• Le 1er mai 2004, l’Union connaît son cinquième élargissement : dix nouveaux pays dont huit de l’Europe centrale et orientale, Chypre et Malte.

• Cet élargissement n’est certes pas le plus important au niveau de la population (75 millions d’habitants) mais la différence économique est sensible.

• Les pays les moins favorisés comme les Pays baltes ou la Pologne atteignent 40 % du niveau PIB moyen des Quinze. Le rattrapage des Quinze pour les nouveaux adhérents risque donc d’être long.

1.11. L’Europe des 27 (3)

• L’équilibre interne est modifié. L’Union comprend six grands Etats qui représentent trois quarts de la population et dix-neuf dont le nombre d’habitants ne dépasse pas les 6 millions.

• Le processus d’élargissement se poursuit et le 1er janvier 2007, deux autres pays d’Europe orientale, la Bulgarie et la Roumanie, ont rejoint l’UE, portant le nombre d’États membres à 27.

• La Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates.

1.11. L’Europe des 27 (4)

2. Institutions de l’Union européenne

2.1. Présentation générale(source: Union européenne)

2.1. Présentation générale (1)

2.1. Présentation générale (2)

2.1. Présentation générale (3)

2.1. Présentation générale (4)

2.1. Présentation générale (5)

2.1. Présentation générale (6)

2.2. Le Parlement européen(source: Union européenne)

2.2. Le Parlement européen (1)

2.2. Le Parlement européen (2)

2.2. Le Parlement européen (3)

2.2. Le Parlement européen (4)

2.2. Le Parlement européen (5)

2.2. Le Parlement européen (6)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne(source: Union européenne)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (1)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (2)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (3)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (4)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (5)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (6)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (7)

2.3. Le Conseil de l’Union européenne (8)

2.4. La Commission européenne(source: Union européenne)

2.4. La Commission européenne (1)

2.4. La Commission européenne (2)

2.4. La Commission européenne (3)

2.4. La Commission européenne (4)

2.4. La Commission européenne (5)

2.4. La Commission européenne (6)

2.4. La Commission européenne (7)

2.5. Les autres institutions européennes(source: Union européenne)

2.5. Les autres institutions européennes (1)

2.5. Les autres institutions européennes (2)

2.5. Les autres institutions européennes (3)

2.5. Les autres institutions européennes (4)

2.5. Les autres institutions européennes (5)

2.5. Les autres institutions européennes (6)

2.6. La prise de décision(source: Union européenne)

2.6. La prise de décision (1)

2.6. La prise de décision (2)

2.6. La prise de décision (3)

2.6. La prise de décision (4)

2.6. La prise de décision (5)

2.6. La prise de décision (6)

2.6. La prise de décision (7)

Conclusion

Conclusion (1)

Conclusion (2)

Conclusion (3)

Conclusion (4)

Conclusion (5)

Conclusion (6)

Conclusion (7)