MAJ LE 28/11/2007 CNE D SIMON. Les Effectifs armée de Terre Les fonctionnaires (12 892) - statut...

MAJ LE 28/11/2007 CNE D SIMON

Les Effectifs armée de Terre

Les fonctionnaires (12 892)

- statut fonction publique de l ’état

Les ouvriers de l ’état (11 725)

- ensemble de textes règlementaires propres

Les agents sous contrat (838)

- ex-Berkani

Personnel de catégorie A

9%

Personnel de catégorie B

20%

Personnel de catégorie C

71%

C

A

B

GradeCorps Echelon IndiceCatégorie

Ordre administratif

Ordre technique

Fonctionnaires administratifs A

• Direction et conception : les administrateurs civils (2 grades et 3 emplois fonctionnels)

• Conception et encadrement : les attachés (3 grades et 1 emploi fonctionnel)

Adm. civ. Sous directeur

Adm. civ. hors cl. Chef de service

Directeur

Attaché de SA

Chef de SA de 2e cl. Conseiller aff. adm.

Chef de SA de 1e cl.

corps de catégorie A :

Fonctionnaires administratifs B

corps de catégorie B :

• Encadrement et mise en oeuvre :les secrétaires administratifs(3 grades)

SA de cl. norm.

SA de cl. sup.

SA de cl. excep.

Fonctionnaires administratifs C

2 (+1) corps de catégorie C (et D) :

• Exécution qualifiée et encadrement :les adjoints administratifs(3 grades)

• Exécution qualifiée :les agents administratifs(2 grades)

• Exécution non qualifiée :

les agents de service *

Adjointadministratif

Adj. adm.princ. de 2e cl.

Adj. adm.princ. de 1e cl.

Agent adm. de 2e cl.

Agent adm. de 1e cl.

Agentde service

• Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs d’études et de fabrication(2 grades)

•.Conception et encadrement (spécialisés):Les inspecteurs des transmissions (3 grades + 1)

Ingénieurdivisionnaire

IEF

Fonctionnaires techniques catégorie A

Inspecteur ppal 1°cl.

Inspecteur ppal grade provisoire 2°cl

Inspecteur ppal 2°cl.

Inspecteur

• Encadrement et mise en œuvre (généralistes) :les techniciens supérieurs d’études et de fabrication (2 grades) TSEF de 2e cl.

TSEF de 1e cl.

• Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) :les contrôleurs des transmissions

CT classe normale

CT classe supérieure

CT classe exceptionnelle

• Encadrement et mise en œuvre:les techniciens du ministère de la défense (3 grades)

Technicien de classe normale

Technicien de classe supérieure

Technicien de classe exceptionnelle

Fonctionnaires techniques catégorie B

• Encadrement et exécution qualifiée :les maîtres ouvriers(2 grades)

• Exécution qualifiée :les ouvriers professionnels2 grades

Maître ouvrier

Maître ouvrier principal

Ouvrier professionnelprincipal

Ouvrier professionnel

Fonctionnaires techniques catégorie C

Conducteur 2°cat

• Exécution qualifiée :conducteurs d ’automobiles et chefs de garages3 grades + 2

Conducteur 1°cat

Conducteur hors cat

Agent de 2°classe

• Exécution qualifiée :agents techniques du ministère de la défense2 grades

Agent de 1°classe

Et aussi:• techniciens d ’exécution• agents des transmissions• agents des transmissions et de l ’électronique

Les ouvriers qualifiés

Les agents

spécialisés

IV N

V

5 groupes hiérarchiques répartis en 3 catégories principales

HG

VII

VI

Chefs d’équipe

V CE

VII CE

VI CE

HG CE

12

51

13

21

31

32

42

41

61

62

71

11

HG

IV N

V

VI

VII

Ouvriers d ’état

Niveaux d ’emploi

Alimentation,

Bâtiment, génie civil, bois,

Mécanique et constructions méca,

Contrôle,

électricité, électronique, informatique,

habillement,

Laboratoire, santé,

Logistique,

Sécurité,

Techniques de l ’optique et image,

Divers,

Agents spécialisés,

Arts et industries graphiques.

Profession

Domaine technique

Profession matriculaire

Alimentation,

Bâtiment, génie civil, bois,

Mécanique et constructions méca,

Contrôle,

électricité, électronique, informatique,

habillement,

Laboratoire, santé,

Logistique,

Sécurité,

Techniques de l ’optique et image,

Divers,

Agents spécialisés,

Arts et industries graphiques.

Profession

Domaine technique

Profession matriculaire

Bâtiment, génie civil, bois,

menuisier

menuiserie

• Issus des ouvriers (5 ans de service, 2 ans de groupe), ont leur parcours propre,

• encadrent au minimum 5 personnes,

• peuvent commander du personnel d ’un groupe supérieur, voire dans une autre profession,

• une formation complète durant 1 année probatoire,

• des avantages indéniables (rémunération, conservation du titre, parfois exemptés de travail manuel).

Les chefs d ’équipe

Décret de 49

• 3 catégories administratifs, techniques,hauts potentiels scientifiques.

• Avancement au choix dans la catégorie ou changement de catégorie.

• Possibilité de faire carrière.

Loi 84 - 16

• Contrats de 3 ans,

• évolution salariale au renouvellement.

PRINCIPE: Population recrutée « cl é en main »pour sa technicité particulière

1. Cumul de fonctions

Il est en principe pas possible pour un agent de l’état d’exercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit.

2. Liberté d’opinion

Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de l’état en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique.

3. Droit syndical

Ce droit est reconnu aux agents de l’état qui peuvent adhérer librement à l’organisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

1. Cumul de fonctions

Il est en principe pas possible pour un agent de l’état d’exercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit.

2. Liberté d’opinion

Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de l’état en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique.

3. Droit syndical

Ce droit est reconnu aux agents de l’état qui peuvent adhérer librement à l’organisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

C'est la catégorie dont relève l'agent qui définit la nature du recrutement

qui lui est applicable.

FONCTIONNAIRESUniquement par concours national (organisation régionale possible).

OUVRIERS * Essai professionnel au titre d'un établissement

AGENTS NON-TITULAIRESRecrutement sur titres.

RECRUTEMENTS DEROGATOIRES- Accès des militaires à des emplois civils (recrut 62)

- Emplois réservés (recrut 87.51)- Recrutement échelle II, sans concours

(veuves de militaires ou d'agents civils décédés en activité*).

Le recrutement

* Recrutement suspendu depuis 1992 (sauf dérogation ministérielle)

Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d ’un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle.

Organisation des professions:5 branches d’activité :

maintenance des bâtiments,maintenance, conduite et utilisation des équipements,hébergement,agriculture,métiers d’art.

Dans chaque branche des spécialités découpées en options.Hébergement / restauration / cuisinier.

Formation d ’adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours.

Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers.

Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants.

Composition du corps: 2 grades à 11 échelons.

Les Fonctionnaires

Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d ’un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle.

Organisation des professions:5 branches d’activité :

maintenance des bâtiments,maintenance, conduite et utilisation des équipements,hébergement,agriculture,métiers d’art.

Dans chaque branche des spécialités découpées en options.Hébergement / restauration / cuisinier.

Formation d ’adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours.

Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers.

Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants.

Composition du corps: 2 grades à 11 échelons.

Les Ouvriers de l’état

Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d ’un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle.

Organisation des professions:5 branches d’activité :

maintenance des bâtiments,maintenance, conduite et utilisation des équipements,hébergement,agriculture,métiers d’art.

Dans chaque branche des spécialités découpées en options.Hébergement / restauration / cuisinier.

Formation d ’adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours.

Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers.

Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants.

Composition du corps: 2 grades à 11 échelons.

Les ouvriers professionnels

Le cadre réglementaire

C ’est un droit des fonctionnaires et plus généralement de tout personnel.

C ’est l’ensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en cours de carrière, pour:- Combler le hiatus entre le portefeuille de compétences détenu par l ’agent, et celui prévu par la fiche de poste.- Aider les agents à préparer des examens et concours.- Permettre aux agents de réaliser des projets personnels.

Exemple:

Formation aux techniques de prise de parole au téléphone. Répondre à un client agressif.

Durée 1 journée

Le réseau formation

C ’est un droit des fonctionnaires et plus généralement de tout personnel.

C ’est l’ensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en cours de carrière, pour:- Combler le hiatus entre le portefeuille de compétences détenu par l ’agent, et celui prévu par la fiche de poste.- Aider les agents à préparer des examens et concours.- Permettre aux agents de réaliser des projets personnels.

La politique de formation

C ’est un droit des fonctionnaires et plus généralement de tout personnel.

C ’est l’ensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en cours de carrière, pour:- Combler le hiatus entre le portefeuille de compétences détenu par l ’agent, et celui prévu par la fiche de poste.- Aider les agents à préparer des examens et concours.- Permettre aux agents de réaliser des projets personnels.

Principe

Sert à peser le travail du collaborateur durant la période,

de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité,

permet de lui fixer de nouveaux objectifs.

Instrumentalisation:Influe sur les différents événements de la carrière de l’agent,- avancement - mutation et détachement- temps passé dans chaque échelon.

A QUOI SERT LA NOTATION

Chaque population a sa propre mécanique de notation, voire ses propres pratiques.

Définition: C ’est une opération annuelle, obligatoire, qui consiste à attribuer à un agent, une note chiffrée et une appréciation sur sa manière de servir.

Elle est toujours établie en fonction de A-1 voire A-2 (on stagne, on progresse, on régresse par rapport à) mais aussi dans la perspective de A+1, A+2 (perspective d ’avancement de grade ).

l’appréciation professionnelle (dans le futur appréciation synthétique) c ’est une grille de comportement différente que l ’on soit A ou B,C.

l’appréciation générale (dans le futur appréciation littérale)- nature des fonctions exercées- bilan détaillé des résultats de l’agent par rapport aux objectifs fixés (doit porter sur l’année entière)- aptitudes futures de l’agent en matière de fonctions, d ’encadrement et d’avancement

la note chiffréeétablie par grade et échelon progression maximum de 2 points tous les 2 ans (voire 1, 0, -1...)

La notation se compose de 3 parties mises EN COHERENCE :

POUR LES FONCTIONNAIRES

POUR LES OUVRIERS

POUR LES AGENTS NON TITULAIRES

POUR LES FONCTIONNAIRES

POUR LES OUVRIERS

POUR LES AGENTS NON TITULAIRES

Changement d ’échelon

• Automatique,

• Parfois plus rapide de quelques mois (RTS), parfois plus lent de quelques semaines (MTS), en fonction de la notation de l ’intéressé.

Changement de grade

• Suite à vacance au niveau national.

• suite à examen professionnel,

• au choix.

Les décisions sont prises au niveau central, sauf automatisme après une concertation à l ’occasion de la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Changement de corps

• suite à concours,

• au choix à raison de 1/6 des recrutements .

IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils

du ministère de la défense

IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense

1- adéquation systématique entre grade détenu et fonctions exercées

2- mobilité exigée pour les postes à responsabilité

3- mobilité à la demande de l’agent

SA Attachéchangement de corps TSEF IEF => affectation sur un nouvel emploi AAP SA

accès à certains grades => mobilité fonctionnelle - accès au 3ème grade de la catégorie B : TSEF1 et SACE - accès au 2ème grade de la catégorie A : IDEF et CSA

durée limitée à 5 ans

minimum 3 ansdurée de l’affectation maximum 4 ans

4- mobilité des catégories C

Traitée en RT

Nota: dans l ’avenir cette mobilité devrait s ’accélérer.

Représentants du personnel =>Elus au niveau national

au scrutin de liste pour 3 ans(monopole syndical)

=>Nombre égal aux

représentants du personnelReprésentants de l’administration

Le nombre de commissaires dépend de l ’effectif du corps(de 6 à 14)

Le lieu de la négociation :La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Si plus de 100 ouvriers

• Conseil de discipline,

• Commission d’avancement,

(1 réunion / an)

• Commission d’essai

En cas de restructuration

• Commission locale de restructuration.

Représentants du personnel

(organisations élues au CHSCT)

• Servent jusqu’à 60 ans, possibilité de servir jusqu’à 65 ans sur demande annuelle.

• Cessation progressive d ’activité (sous réserve de l’intérêt du service)

• 57 ans au moins en 2008, jusqu’à 60 ans ou 65 ans selon le cas,

• dégressive: 80% d’activité et 6/7° du traitement (2 ans)

puis 60% d’activité et 70% du traitement,

• fixe: avec 50% d’activité et 60% de rémunération.

• décision immuable