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8/16/2019 Mémoire BADIANE Cheikh PDF (1)
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CHEIKH BADIANE – MASTER /IST: 2006-2008/Mémoire Page
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
MINISTERE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORTS
MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER II TRANSPORT LOGISTIQUE
Présenté par : Directeur de Mémoire :
BADIANE CHEIKH M.NDIAYE AMADOU MARIE NDIAYE
Chef de département documentaire
à la CBAO Groupe attijjariwafa
GESTION DES RISQUES LIES AUX OPERATIONS
DE CREDITS DOCUMENTAIRES:
CAS DE LA COMPAGNIE BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE
(CBAO GOUPE ATTIJARRI BANK)
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PLAN
PREMIERE PARTIE
CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
Chapitre I : Cadre théorique
Section 1: Problématique
Section 2 : Les objectifs de recherche
Section 3 : Les hypothèses de travail
Section 4 : La pertinence du sujet
Section 5 : La revue critique de la littérature
Chapitre II : Cadre méthodologique
Section 1 : Le cadre macro-économique
Section 2 : Le cadre micro-économique
Section 3 : Généralités sur les crédits documentaires et les risques liés
Deuxième partie : La gestion des risques dans les opérations de crédit documentaires etl'approche de la CBAO Groupe Attijarri Bank
CHAPITRE I: L’étape décisionnelle
Section 1 : Direction Clientèle Entreprise (DCE)
Section 2 : Le département juridique
Section 3 : Le département risque
Section 4 : Le comité de crédit
CHAPITRE II: L’étape opérationnelle
Section 1 : Le département des Opérations
Section 2 : Le crédit documentaire à l’import
Section 3 : Le crédit documentaire à l’export
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Troisième partie : Analyse du processus de gestion des risques liés aux opérations de
crédits documentaires de la CBAO Groupe Attijarri Bank.
CHAPITRE I : LE SOUBASSEMENT DES OPÉRATIONS BANCAIRES DE
PAIEMENT INTERNATIONALSection 1 : L’identification des risques bancaires associés au paiement international
Section 2 : Le change dans les transactions internationales
CHAPITRE II: Le cas de l’entreprise IST-IMPORT
Section 1 : Présentation de l’entreprise
Section 2 : La phase décisionnelle du dossier
Section 3 : La gestion opérationnelle du dossier
CHAPITRE III: L’analyse du processus de gestion du dossier IST-IMPORT
Section 1 : L’analyse de la phase décisionnelle
Section2 : L’analyse de la gestion opérationnelle des dossiers de crédits documentaire
Section3 : Recommandation.
Conclusion
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Dédicace
Je dédie ce mémoire à mes parents pour le soutien et surtout pour la patience dont ils
ont fait montre à mon égard :
A ma mère chérie : Maman, ton amour et tes conseils m’ont servi de guide toutes
ces années. Cette œuvre est avant tout la votre. Que Dieu te donne longue vie pour
que tu puisses bénéficier d’avantage des fruits de tant d’années de sacrifices.
A mon regretté père : Papa, je regrette que tu sois parti ; J'aurai voulu que tu restes
encore un peu plus pour récolter le fruit de la graine que tu as semée. Repose en paix.
Remerciements
Mes remerciements vont à l’endroit de toutes les personnes qui m’ont apportées leur
soutien et particulièrement à:
- Ma femme, RAMATOULAYE DJIGO
Ma chérie, ton amour et ton soutien à toutes mes entreprises me donnent toujours du
courage à aller de l’avant. Tu es celle qui me fait croire l’adage « Derrière chaque
grand homme y’a toujours une femme ». Que je nous unisse pour toute la vie.
- OUMAR BADIANE
Cher frère je n’oublierais jamais tout le soutien que tu m’as apporté pour que je puisseterminer mes études dans les meilleures conditions.
- NDEYE NAFI BADIANE
Ma sœur, si j’ai réussie dans mes études c’est grâce à toi parce que celle qui m’a
apprise les premiers mots de l’alphabet, c’est bien toi. Je n’oublierais jamais tous les
efforts que tu as déployés jusqu’ici pour que je réussisse dans la vie.
- CHEIKH TIDIANE NDIAYE
Cher beau frère, ton rôle a été déterminant, les fournitures d’école, l’argent, le soutien
administratif et t’en d’autres actions pour que je termine mes études dans les
meilleures conditions sont remarquables.
- AMADOU MARIE NDIAYE :
Mon directeur de mémoire, je te remercie pour tout le soutien dont tu n'as cessé de
m'apporté sur le plan professionnel et intellectuel, tu es un exemple pour moi.
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Introduction
Le commerce international existe depuis des siècles et connaît un essor remarquable du fait de
la mondialisation dont il est une composante majeure. Son caractère obligatoire né du fait
qu’aucun pays ne peut se cantonner dans son territoire géographique pour produire etconsommer l’ensemble des biens et services nécessaire pour la satisfaction des besoins de sa
population.
Ce développement du commerce international nécessite aujourd’hui un traitement rapide des
transactions et sécurisé. C’est pourquoi l’importateur et l’exportateur font appel à d’autres
intermédiaires pour le bon déroulement de l’échange. Et parmi ces intermédiaires la banque
est l’intermédiaire qui s’est préposé à garantir le bon dénouement du commerce international
en proposant des moyens de paiements qui garantissent le transfèrent des biens ou service du
vendeur à l’acheteur, mais aussi le transfère de l’argent de l’acheteur.
L’importateur ne voulant payer que lorsqu’il est sûr de l’expédition des marchandises et
l’exportateur ne voulant se dessaisir de son bien que lorsqu’il est assuré d’être payé. La
banque propose le crédit documentaire, qui est l’engagement d’une banque de payer un
montant déterminé au fournisseur d’une marchandise où d’une prestation de service contre
remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été
expédiée ou la prestation effectuée.
L’engagement bancaire qui sécurise l’échange expose la banque à un certain nombre de
risques que l’importateur et l’exportateur devraient supporter eux-mêmes (risque pays, risque
commercial et risque opérationnel) en plus du risque de crédit qui lui est spécifique.
La gestion de ces risques impose la banque un processus de surveillance prudentiel adéquate
pour gérer ce produit phare dans les relations internationales entre la banque et son client.
D’où la pertinence de notre thème qui porte sur la gestion des risques liés aux opérations decrédits documentaires à la CBAO Groupe Attijarri Bank.
Dans les pages qui vont suivre, nous présenterons dans une première partie les fondements
théoriques et méthodologie de notre étude ; Puis dans une seconde partie, nous exposeront le
processus de gestion des risques liées aux crédits documentaires à la CBAO Groupe Attijarri
Bank et enfin, nous analyserons le processus de gestion des crédits documentaires à la CBAO
Groupe Attijarri Bank.
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PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE
ET METHODOLOGIQUE
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CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE
Section 1 : Problématique
L’observation des tendances du commerce international, depuis quelques années, dans un
environnement économique élargi et très mouvant, offre un premier aperçu sur l’étendue et la
diversité des contraintes et opportunités du nouvel environnement dans lequel elles se
meuvent. Des opportunités qui sont inextricablement liées à l’utilisation grandissante des
technologies informatiques qui ont permis avec le commerce électronique, d’accroître
considérablement en volume les échanges commerciaux internationaux. Mais aussi des
contraintes qui sont pour autant liées au caractère sclérosé des processus du commerce
international. Il faut souligner que le commerce international
fait partie de l’un des domaines à épouser tardivement voire insuffisamment les possibilitésd’automatisation des processus comme en témoigne le nombre faramineux de documents en
support papier qui circulent entre les acteurs impliqués dans les opérations d’importation
et d’exportation.
Ce constat a été corroboré par une enquête de l'ONU qui a estimé le coût global du support
papier à près de 420 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 7 % des échanges
internationaux. Parmi les composants de ce coût, il faut y voir les erreurs opérationnelles dues
au traitement manuel, le papier lui-même et ses canaux de transmission (postal), le tempsopératoire, la redondance dans le traitement, etc. Or, aujourd’hui, les exigences croissantes de
rentabilité imposées par les financiers et la concurrence de plus en plus ardue à laquelle
doivent faire face les banques de même que leurs partenaires importateurs et exportateurs,
exige une évolution vers un système qui garantit la rapidité, l’accessibilité et la flexibilité
opérationnelle dans les processus du commerce international et plus spécifiquement dans les
processus de paiement et de financement des transactions internationales. Face à cette donne,
la dématérialisation est devenue, depuis quelques années avec l’impulsion de l’Échange deDonnées Informatisées (EDI), le point de convergence des débats sur l’optimisation
des processus du commerce international. Dans cette perspective, les banques essaient
d’imposer une nouvelle approche qu’elles estiment révolutionnaire pour la finance du
commerce international, en déployant de plus en plus les opérations de financement et de
paiement relatives aux crédits documentaires, aux encaissements documentaires, aux
garanties, etc. sur des plateformes de banque électronique. Pour ce faire, elles comptent
beaucoup sur des plateformes propriétaires tel que leBolero, Tradecard… ou étatiques,notamment les guichets uniques virtuels qui leur assurent
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laconnectivité à tous les intervenants du processus du commerce international (Douanes,
Administrations, Transporteurs, Assureurs, etc.). L’adoption de telles solutions électroniques
par les banques ne manque de bases car elles invitent leurs clients à y voir des possibilités de
gestion et d’optimisation d’une chaîne de logistique financière qui existe au même titre que
la chaîne de logistique physique. En prenant l’engagement de payer, la banque émettrice est
dans l’obligation de prendre d’énormes risques. Malgré le fait que le client possède un compte
au sein de cette banque, cela ne garantit pas à cette dernière que ce compte soit suffisamment
approvisionné au moment du règlement c’est-à-dire à l’échéance. Ainsi, un problème de
gestion des ces risques s’impose.
Dans le cas ou l’exportateur ne respecte pas les quantités et les qualités de marchandises dans
les délais de livraison convenus, l’importateur est contraint de recevoir ses marchandisestardivement. Ce qui peut lui porter d’énormes préjudices tels que les avaries ou dépréciations
s’il s’agit de marchandises périssables. Donc la banque est aussi dans l’obligation de veiller
au respect des délais de livraison de la part du fournisseur. D’ou le rôle de conseil et le rôle
de sécurisation que la banque doit mener durant tout le déroulement de l’opération vis à vis
de son client. Alors, quelles sont les précautions que la banque doit mettre en place pour
épargner son client de ces risques ?
Les banques sont exposées à d’autres risques tels que les changements de politiquegouvernementale, les embargos, les insuffisances de devises qui sont indépendants de la
volonté de l’acheteur et du vendeur. Ces risques émanent des décisions des autorités
financières comme la banque centrale.
La banque sera confrontée alors à des exigences de gestions prudentielles pour bien couvrir
les risques du commerce international à travers son produit phare qui est le crédit
documentaire.
Cette problématique nous pousse à nous poser un certain nombre de questions à savoir:
• Quelles sont les risques dans le commerce international?
• Comment et à quel moment la banque peut être exposé à ces risques ?
• Comment ces risques sont gérer au niveau des banques comme la CBAO?
• La gestion des risques liés aux crédits documentaires est elle uniforme dans toutes les
banques?
Et pour tenter de cerner quelques axes de réflexion sur ces zones d’ombre, nous allons nousfixer des objectifs de travail.
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Section 2 : Les objectifs de recherche
Nous allons d’abord donner l’objectif général et ensuite les objectifs spécifiques.
Objectif général
L’objectif principal de cette étude est de faire connaître les risques liés aux opérations decrédit documentaire et sa gestion au niveau des banques.
Les objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques se dérouleront comme suit :
• Comprendre le déroulement d’une opération de crédit documentaire ;
• Comprendre les risques que l’importateur et l’exportateur transfèrent à la banque ;
• Comprendre à quel moment, on peut parler de transfert de risque entre la banque et
son client importateur ou exportateur ;
• Comprendre les méthodes et pratiques de gestion des crédits documentaires à la
CBAO;
• Vérifier le respect et la conformité du processus de gestion des crédits documentaires à
la CBAO avec les exigences de la BCEAO;
• Analyser et évaluer le processus de gestion des crédits documentaires à la CBAO.
Et pour atteindre ces objectifs nous allons émettre des hypothèses de travail.
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Section 3 : Les hypothèses de travail
Notre hypothèse de travail pourrait se résumer en ceci : le choix du crédit documentaire
comme solution pour éviter les risques. Ce qui nous entraine forcément vers le postulatd’autres hypothèses conséquentes aux risques du commerce international et de leur gestion :
Nos hypothèses de travail sont ainsi :
• Une première corrélation entre Choix du crédit documentaire comme solution par
l’importateur et l’exportateur;
• Une seconde corrélation entre risque du commerce international et couverture par le
crédit documentaire.
• Et une troisième interdépendance sur les enjeux de la gestion des risques du commerce
international par la banque.
Alors tout au long de ce travail, nous tacherons de nous baser sur l’exemple fictif d’une
entreprise importatrice sénégalaise en relation commerciale avec une autre à l’international.
Nous partirons à chaque fois sur la base que ces deux partenaires n’en sont qu’à leur première
transaction et donc, la méfiance absolue est de rigueur entre les deux partenaires tant dans la
réception de la marchandise (coté importateur) que dans le paiement effectif (coté
exportateur).
Ces hypothèses de travail devraient aussi nous permettre de mieux ressortir la pertinence du
thème que nous nous proposons de traiter.
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Section 4 : La pertinence du sujet
A une époque où les ressources naturelles se raréfient, où le coût des financements sont
élevés, où les cours des devises marquent des écarts imprévisibles, où les aléas climatiques,
énergétiques sont importantes et qu’on peine à retrouver une stabilité financière mondiale ;
comment les acteurs évoluant dans le commerce international ne peuvent pas penser à couvrir
les risques qui y sont liés.
La banque dans sont rôle de financement de l’économie et de sécurité financière ne pouvait
rester sans trouver de réponses à ces impératifs de sécurités gages du développement des
échanges internationaux devenus inévitables pour tous les pays.
Mais ce rôle économique fait que les autorités monétaires de chaque pays ou des pouvoirs
publics au niveau international s’intéressent à la gestion des risques liés aux opérations decrédit documentaire qui est l’instrument, le plus prisé des moyens de paiement actuel dans le
commerce international.
La bonne gestion de ce produit installe la confiance entre l’importateur et l’exportateur et
garantie le développement du commerce extérieur, en plus de sa dimension crédit qui
conforterait la banque dans sa mission de financement des économies.
Cet argumentaire suffit pour nous convaincre de la pertinence de notre thème sur la gestion
des risques liés aux opérations de crédits documentaires.
Section 5 : La revue critique de la littérature
Pour mener à bien notre étude, certains ouvrages ont été consultés afin de mieux maitriser les
concepts du crédit documentaire, parmi ces ouvrages on peut citer :
• Les Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux créditsdocumentaires
Ces règles comportent 49 articles découpés en sept grandes parties que sont les dispositions
générales et les définitions, les formes et notifications des crédits, les obligations et
responsabilités, les documents, les dispositions diverses, le crédit transférable, la cession du
produit de crédit.
Il peut exister des écarts entre les principes généraux dégagés par les RUU (Règles et Usances
Uniformes) et l’application effective de ces principes. Il est important de préciser que ces
règles ne s’appliquent pas au cas où les parties ont expressément prévu d’autres règles pour
régir leurs transactions.
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• La pratique du crédit documentaire de BOUDINOT André
En plus de la présentation des généralités sur le crédit documentaire, l’œuvre de M.
BOUDINOT met en évidence les opérations d’importation et d’exportation. Autrement dit,
ce livre met l’accent, de manière détaillée, sur la pratique du crédit documentaire à
l’importation et à l’exportation.
Aussi il nous fait part des relations existantes entre les banques intéressées par le déroulement
de l’opération. En effet, l’analyse de ces relations nous a permis de voir le nombre de banques
qui pouvaient intervenir dans l’exécution d’une opération de crédit documentaire.
• Joël Bessis (1995)
Dans son ouvrage « gestion de risque et gestion actif-passif des banques », D'après l’auteur, le
risque de crédit est : « le risque de perte consécutive au défaut d'un emprunteur face à cesobligations ». D'où, le risque de crédit constitue le risque fondamental de toutes activités
bancaires. Il est le premier risque auquel la banque peut être confrontée. Cet ouvrage nous a
permis de maitrisé d’avantage la risque crédit et de certain mieux la dimension crédit du
produit objet de notre étude.
• Les opérations bancaires avec l’étranger de PRISSET Pierre
Cet ouvrage présente l’ensemble des techniques financières et bancaires utilisées dans les
transactions avec l’étranger. Il s’agit des transferts scripturaux avec le réseau SWIFT, lesmodalités des règlements commerciaux sur l’international avec une mise en évidence du
crédit documentaire et du financement du commerce extérieur.
L’auteur nous par des crédits documentaires dans tous ses aspects. Prenons comme exemple
l’exécution pratique de chaque forme de réalisation (crédit documentaire payable à vue,
contre acceptation…) et les éléments de rédaction d’une ouverture de crédit documentaire.
Le financement du commerce extérieur se réalise grâce aux services que les banques offrent
aux entreprises exerçant des activités sur l’international. Il s’agit de financement divers en
l’occurrence les financements d’exportation à court terme, à moyen et à long terme ; les
protocoles gouvernementaux et bancaires ainsi que les cautions.
Ce livre nous a permis de connaître les réalités sur les opérations bancaires avec l’étranger.
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CHAPIPRE II : CADRE METHODOLOGIQUE
Pour une bonne présentation de notre cadre d’étude nous allons aborder d’une part le cadre
macro-économique dans lequel nous ferons la présentation du Sénégal, en mettant l’accent sur
le commerce et l’environnement bancaire, d’autre part le cadre micro-économique qui porterasur la présentation de la CBAO.
Section 1 : Cadre macroéconomique
1. Présentation du Sénégal
Le Sénégal se situe à l’ouest du continent africain avec une superficie de 197 161 Km2, il est
limité au nord par la Mauritanie ; à l’est par le Mali ; au sud par la Guinée Conakry et la
Guinée Bissau ; à l’ouest par la Gambie et par l’océan Atlantique sur une façade de 500 km.
Il est l'un des pays les plus stables d'Afrique car il n'y a jamais eu de coup d’État et possède la
quatrième économie de la sous-région ouest africaine après le Nigéria, la Côte d'Ivoire et le
Ghana. Il fait cependant partie des Pays les moins avancés (PMA), son économie est très
tournée vers l'Europe, la chine, et l'Inde.
Comparé aux autres pays du continent africain, le Sénégal est très pauvre en ressources
naturelles. Ses principales recettes proviennent de la pêche et du tourisme. Mais compte-tenu
de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait partie des pays
africains les plus industrialisés avec la présence de multinationales majoritairement d'origine
française.
Le secteur agricole emploie environ 70% de la population sénégalaise. Cependant la part du
secteur primaire dans le Produit intérieur brut (PIB) ne cesse de décroître. La diminution de la
pluviométrie et la crise du secteur de l'arachide, principale culture de rente du pays, ont réduit
la contribution de l'agriculture à moins de 20% du PIB. La pêche qui reste cependant unsecteur clé de l'économie familiale sénégalaise subit également les conséquences de la
dégradation des ressources halieutiques (surexploitées) et de l'augmentation récente de la
facture énergétique. L'essentiel de la richesse produite se concentre dans les services et la
construction et se localise à Dakar et dans sa périphérie.
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Par ailleurs, les transferts financiers venus de la diaspora sénégalaise (l'émigration en Europe
et aux USA) représentent aujourd'hui une rente non négligeable. On estime que le flux
financier généré par l'émigration sénégalaise est au moins égal au volume d'aides de la
coopération internationale (soit 37 dollars par habitant et par an).
Estimée à environ 12 millions d’habitants en 2010, dont près du quart vit dans
l’agglomération dakaroise.
Mais cette manne financière aujourd’hui produite par ces immigrés est entrain de s’effritées
avec la crise économique mondiale particulièrement de l’Europe et des Etats unis ou se
trouvent la plupart d’entre eux.
DONNEES STATISTIQUES ET ECONOMIQUES DU SENEGAL :
1- Répartition de la population par région :
Région Population en % Densité au km²
Dakar 2 482 294 21,0 4545
Diourbel 1 274 490 10,8 260
Fatick 737 888 6,2 93
Kaolack 1 268 170 10,7 82
Kolda 969 525 8,2 46
Louga 803 485 6,8 32
Matam 506 923 4,3 17
Saint Louis 834 837 7,1 43
Tambacounda 730 143 6.2 12
Thiès 1 558 935 13,2 234
Ziguinchor 674 433 5,7 92
Total 11 841 123 100 60
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2- Taux d'inflation (indice des prix à la consommation):
Année Taux d’inflation1999 22000 1,5
2001 3,32002 32003 02004 0,82005 1,72006 22007 5,92008 5,82009 -12010 1,2
3- Taux de croissance du Sénégal
Année Produit Intérieur Brut (PIB) - Taux de croissance réelle
2002 5,00 %
2003 5,50 %
2004 3,20 %
2005 6,10 %
2006 2,00 %
2007 4,60 %
2008 4,80 %
2009 1,80 %
2010 3,90 %
Après avoir présenté ces données statistique et économique qui informent les importateurs et
exportateurs du monde sur le Sénégal et son risque pays, nous allons présenter le système
bancaire sénégalais.
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2. le système bancaire sénégalais
Pour comprendre l’état actuel du secteur bancaire sénégalais nous nous appions sur
l’interview de Mme Fatimata Zahra DIOP directrice nationale de la BCEAO Sénégal
s’exprimant dans les colonnes du journal « Réussir » du 04/03/2010.
Pour elle le secteur bancaire et financier sénégalais a connu de grands développements au
cours de la dernière décennie. Il s’est notamment diversifié, tant en nombre que de par sa
structure et comprend, à fin août 2009, 17 banques et 3 établissements financiers avec un
réseau de 233 agences. En sus des réseaux bancaires qui se sont développés, les institutions de
micro finance ont aussi beaucoup évolué, passant de 121 unités en 2000 à 896 unités en 2007.
En effet, jusqu’à une période récente, le secteur ne comportait, pour l’essentiel, que quelques
grandes banques classiques à capitaux français. Aujourd’hui, les institutions bancaires et
financières qui le composent vont de la structure de micro finance à la très grande banque
fusionnée. Vraiment, le paysage financier s’est beaucoup enrichi au cours de ces dix dernières
années.
Le taux de bancarisation élargi (banques et institutions de micro finance comprises), encore
faible, se renforce graduellement et s’établit à 12,3% en 2007.
D’un point de vue institutionnel, de nombreuses initiatives, visant à rendre plus moderne, plus
accessible et plus profond notre secteur financier, ont été prises par la Banque Centrale,
depuis la restructuration bancaire de la fin des années 80.
Cette préoccupation d’avoir un système bancaire et financier mûr qui fonctionne selon les
normes internationales a été pris en charge à travers notamment la création de la Commission
bancaire et la mise en place d’un dispositif réglementaire qui l’accompagne. La loi bancaire,
bien sûr, a évolué sous certains aspects de même que le dispositif prudentiel. Ainsi, tousétablissements de crédit sont assujettis à certaines conditions, notamment au respect des
normes de liquidité, de solvabilité, de couverture de risques qui permettent de s’assurer que
leurs interventions se font dans les meilleures conditions, sans préjudice pour la stabilité
financière.
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Les quatre premières banques du Sénégal en fonction de leur total bilan, PNB et
résultat dans le dernier classement de l’exercice 2010 sont :
o La Compagnie Bancaire de l’Afrique de L’Ouest : Crée en 1853, la CBAO
traduit ses ambitions de grand groupe financier à vocation régionale en finançant
des activités commerciales sur le territoire.
o La Société Générale de Banque au Sénégal : fondée en 1962, la SGBS s’adresse
aux particuliers modestes aussi bien qu’aisés, aux entreprises et aux PME (Petites
et Moyenne Entreprises), comme aux grands groupes internationaux.
o Ecobank SENEGAL: crée en 1999, fait partie du Groupe ECOBANK, qui est le
premier groupe bancaire régional en Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est au
service de clients institutionnels et des particuliers. Créée en 1985, le réseau
Ecobank compte aujourd’hui plus de 600 agences et bureaux dans 30 pays
africains.
o La Banque International pour le Commerce et l’Industrie au Sénégal
(BICIS) : elle prend le relais de la Banque Nationale pour le Commerce et
l’Industrie (BNCI) présente au Sénégal depuis 1939. La BICIS est la banque des
grandes entreprises, puisqu’elle est le banquier de plus de la moitié des cent
premières entreprises du Sénégal. Mais elle est aussi une banque ouverte aux
particuliers et aux employés du privé.
Parmi ces 4 premières banque nous avons choisie de faire notre étude à la première banque en
total bilan qui est considérer par beaucoup d’experts comme étant le meilleur critère de
classement.
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Section 2 : Cadre micro-économique
Les opérations de crédit documentaire ont un lien direct avec les banques. Concernant notre
étude, le cadre sera celui de la CBAO Groupe Attijarri Bank.
Nous présenterons son historique et son organisation.
1– HISTORIQUE
Les dernières années de la CBAO sont indissociables des importantes difficultés vécues avant
1990 par l’ensemble du réseau de la BIAO – S.A. et qui ont finalement conduit à la
liquidation de la maison mère. En effet, la décennie qui a suivit la création de la filiale
sénégalaise fut douloureuse car l’environnement économique international s’était détérioré à
la suite du second choc pétrolier. Parallèlement, le Sénégal, dont l’économie est basée sur
l’agriculture, traversait une nouvelle période de sécheresse, contribuant ainsi au
renchérissement du coût des ressources.
Il n’est cependant pas inutile de rappeler que la date création de cet établissement, qui
remonte à 1953, en fait la banque la plus ancienne de la région. Elle a réalisé ses premières
opérations sous la dénomination de « Banque du Sénégal ». Elle deviendra par la suite la
« Banque de l’Afrique Occidentale », puis la « Banque Internationale pour l’Afrique
Occidentale », capitalisant ainsi une vaste expérience tant dans le domaine des économies
africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra
africain et avec et le reste du monde.
En 1988, La gestion interne de l’institution laisse à désirer et les pertes s’accumulent ; ce qui
rend indispensable la mise en œuvre d’un plan de restructuration interne. La taille de la
banque fut fortement réduite. Le réseau fut ramené à deux agences et au siège après la
fermeture de sept agences et les effectifs baissèrent de 150 agents. Le capital de la banque fut
également reconstitué et porté à 1,1 milliard de F CFA (1.676.939,18 Euros) en même tempsque l’état sénégalais et des particuliers y firent leur entrée.
Cette restructuration a résolu le problème des charges d’exploitation mais le bilan de la
banque est demeuré négatif du fait des créances douteuses et litigieuses insuffisamment
provisionnées. La restructuration de 1988 est donc restée incomplète.
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En 1989, les brusques retraits opérés par le déposant le plus important de la banque crée une
grave crise de liquidité au niveau de la BIAO-Sénégal tandis qu’au même moment, un projet
de liquidation du réseau BIA conçu par le nouvel actionnaire majoritaire (Banque Nationale
de Paris) se fait connaître.
C’est ainsi que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Occidentale (BCEAO ), intervenant
dans l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA), fut chargée par les Etats membres de
concevoir un scénario alternatif à celui de la BNP : il prendra le nom de son gouverneur,
Alassane OUATTARA.
Pour la BIAO-Sénégal, le redressement s’articulait autour des axes suivants :
- Retrait de l’actionnaire majoritaire après sa participation à la couverture de la situation nette
négative de la BIAO-Sénégal à hauteur du pourcentage détenu ;
- Apurement de l’intégralité des pertes ;
- Couverture à 100% des créances douteuses par la constitution de provisions par l’ensemble
des actionnaires ;
- Reconstitution du capital avec des actionnaires appartenant en majorité au secteur privé.
Le capital fut doublé et intégralement libéré avec la prise en charge des besoins
complémentaires en capital par l’état sénégalais. Ce redressement de la CBAO se poursuivit
au cours des années suivantes l’établissement parvint à la rupture complète de tout lien
juridique avec la BIAO-SA, son ancienne maison mère ; la modification profonde de la
structure bancaire (création de nouveaux bureaux et agences) et l’établissement d’un nouveau
réseau de correspondants.
Et cette phase de redressement, dans le souci de reconquête de sa réputation tant locale
qu’internationale et de réelle continuité, s’est achevée en janvier 1993, après 140 d’existence,
par le changement de dénomination de la BIAO-Sénégal devenue la COMPAGNIE
BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE (CBAO) et l’élargissement du capital porté à
9 .000.000.000 F CFA (13.720.412 Euros).
En novembre 2007, le groupe Attijariwafa Bank amorce l’acquisition de 79,15% du capital de
la CBAO auprès du Groupe Mimran.
Le 19 décembre 2008, la CBAO absorba Attijari Bank Sénégal formant le premier groupe
bancaire avec une fusion effective des deux systèmes d’information. Le principe de guichetunique s’applique à tous les clients de CBAO Groupe AWB.
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2–ORGANISATION
L’organisation de la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale repose sur un comité de
direction qui assure le management de la banque :
-La Direction Générale Adjointe de l’exploitation (DGA-E) : a en charge l’exploitation de
la banque. Elle supervise l’ensemble des services rendus à la clientèle par le biais de la
Direction de la Clientèle Entreprise, la Direction Clientèle Privée et Institutionnelle, la
Direction des Opérations, mais aussi le département Marketing et le service Ouverture de
Compte.
- La Direction Générale Adjointe de l’administration (DGA-A) :
a en charge l’administration de la banque. Elle supervise la Direction des ressources humaines
et contrôle toutes les directions dans le domaine administratif.
-Le Contrôle Général (CG) : a en charge la vérification de la régularité et de la sincérité des
opérations effectuées et participe à la maîtrise des risques quantifiables. Il supervise le
contrôle interne et est rattaché à la direction générale.
-La Direction Clientèle Entreprise (DCE) : est chargée du développement de l’activité
commerciale de la CBAO sur le marché des entreprises tant du point de vue quantitatif que
qualificatif. Elle doit également, en relation avec le département Marketing, participer à lastratégie produite en ayant le souci d’innover et de rentabiliser les services offerts.
-La Direction Clientèle Privée et Institutionnelle (DCPI) : s’occupe du développement de
l’activité commerciale de la CBAO sur le marché de la clientèle privée et institutionnelle. Elle
est également chargée de l’animation, du contrôle et du développement du réseau de
distribution de l'offre CBAO sur le marché.
-La Direction Juridique et Fiscale (DJF) : est chargée de conseiller la Direction générale
sur les aspects juridiques et fiscaux auprès de la clientèle, d’assurer la bonne gestion des
engagements pris par la banque et les clients et le suivi du recouvrement des créances
-La Direction Administrative et Comptable (DAC) : s’occupe, dans un souci de rentabilité
permanent, de la gestion des moyens humains, matériels et financiers.
-La Direction Informatique (DI) : garantie l’adéquation permanente entre les moyens de
traitement de l’information et les besoins liés à l’activité.
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Section 3 : GENERALITES SUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES ET LES RISQUES LIES
I- Généralité sur les crédits documentaires
1- Les différentes formes de crédit documentaire
Le crédit documentaire existe sous différentes formes : révocable, irrévocable, spécifiques.
Crédit documentaire irrévocable
Selon les R.U.U brochure 600 de la Chambre de commerce International, toutes les lettres de
crédits sont irrévocables depuis le 1er juillet 2007. L’irrévocabilité veut dire ni l’importateur,
ni l’exportateur ne peut modifier ou annuler une lettre de crédit en cours sans l’accord de
l’autre partie.
Le crédit documentaire irrévocable peut prendre deux formes : il peut être confirmé ou non.
Le crédit documentaire irrévocable non confirmé
C’est un crédit simplement notifié par une banque notificatrice qui se limite à vérifier
l’authenticité apparente du crédit qu’elle notifie, sans aucun engagement de sa part. Cette
tache est facile lorsque les banques sont en relations d’affaires depuis un certain temps.
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé
Si l’intervention d’une banque présente une réelle garantie pour le vendeur, elle est parfoisconsidérée comme insuffisante par ce dernier. Il souhaitera le plus souvent éviter le risque
pays de la banque émettrice.
C’est un crédit qui nécessite un autre engagement ferme, s’ajoutant à celui de la banque
émettrice. Généralement le fournisseur exige que cette banque soit sa propre banque ou une
banque de premier rang.
En plus de ces formes classiques de crédit documentaires, il existe d’autres formes
spécifiques.
2- Les crédits documentaires spécifiques
Nous pouvons distinguer quatre types de crédits documentaires spécifiques : Standby,
transférable, back to back , red clause, revolving, .
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La SBLC
La Lettre de Crédit standby est née aux USA dans les années 1936 pour contourner une loi
fédérale (le banking act) interdisant aux banques américaines d’émettre des garanties à
première demande, l’émission de ces dernières étant réservée aux seules compagniesd’assurances. Des USA, elles sont rapidement gagné l’Extrême Orient, puis l’Europe et de
façon générale toutes les pays anglo-saxons. Les lettres de crédit standby font l'objet d'une
double réglementation. Elles sont en effet soumises, au choix des opérateurs, soit aux RUU
600, soit Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby (RPIS 98). D'inspiration
américaine, les RIPS 98 font de la standby, non seulement une garantie, mais encore un
instrument de paiement. Elles assouplissent dans de très nombreux domaines le cadre
contraignant des RUU. Lorsque les RUU 600, lui est applicable, la SBLC devient alors unegarantie bancaire à première demande documentaire; toutefois, elle se différencie des
garanties bancaires classiques qui, elles, sont soumises au droit du pays d'émission.
Le crédit transférable
Il permet au premier bénéficiaire de demander à la banque chargée de la réalisation du crédit,
de le transférer, en faveur d’un ou de plusieurs bénéficiaires, sous-traitants ou fournisseurs
réels de la marchandise qui bénéficient ainsi d’une garantie de paiement.
Le crédit adossé ou « back to back »
Le bénéficiaire du crédit initial demande à son banquier d’ouvrir un crédit en faveur de son
propre fournisseur, crédit qui sera alors « adossé » au premier ouvert en sa faveur. Il s’agit ici
de deux opérations distinctes.
Le crédit documentaire avec « red clause »
Il comporte une clause spéciale autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer
une avance au bénéficiaire, contre l’engagement d’effectuer l’expédition des marchandises etde présenter ultérieurement les documents prévus. Cette clause, insérée à la demande du
donneur d’ordre, précise le montant de l’avance autorisée.
Le crédit revolving
C’est un crédit documentaire dont le montant se reconstitue automatiquement après chaque
utilisation par le bénéficiaire et ce, jusqu’à son échéance. Cette technique permet notamment
de faire respecter une cadence de livraisons.
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3- La typologie des documents
Le crédit documentaire est un instrument de paiement réalisable contre la présentation de
documents.
Les Règles et Usances Uniformes comportent des dispositions spéciales concernant les
principaux documents. Nous nous limiterons à énumérer les documents les plus utilisés en
signalant quelques points importants :
Les documents de prix qui sont au nombre de quatre : la facture commerciale, la pro
forma, douanière et consulaire.
Les documents de transport : le transport est le maillon essentiel dans l’exécution des
contrats internationaux.
En effet, les documents de transport ont une double utilité ; non seulement ils permettent de
constater que le vendeur s’est dessaisi de la marchandise, mais ils représentent également un
titre de propriété qui servira de gage au banquier émetteur jusqu'au remboursement du
donneur d’ordre.
Ces documents de transports sont aussi diversifiés que les modes de transports ; ils sont
prévus aux articles 23 à 30 des RUU (2003 :28-42). Comme documents de transport nous
avons : le connaissement maritime ou B/L (Bill of Lading), la lettre de transport maritime non
négociable (SEA WAY BILL), les documents de transports multimodal, la lettre de transport
aérien (LTA-AIR WAY BILL), la lettre de voiture internationale.
Les documents d’assurance : tout comme les documents de transport, les documents
d’assurance joue un rôle essentiel dans la protection du banquier et du donneur
d’ordre. Ils peuvent être établis à ordre, au porteur ou à une personne dénommée.
Ces documents d’assurances sont de trois sortes : la police d’assurance, le certificat
d’assurance, l’avenant d’assurance. Les autres documents :
• La liste de colisage (packing list) pour la description des colis, caisses…
• Note/Certificat de poids (weight note) qui indique le poids par pièce, colis,
caisse…et/ou le poids total.
• Le certificat d’origine (certicate of origin) attestant du lieu d’origine des
marchandises.
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• Le certificat d’analyse (analysis certificate) et certificat sanitaire
(sanitary/health certificate) constatant la teneur en certaines substances des
marchandises, selon des critères définis.ect.., la liste ne peut pas être
exaustive.
4- Les différents modes de réalisation
Après la vérification de la conformité des documents, la banque procède à la réalisation du
crédit. La réalisation est l’acte par lequel la banque réalise son engagement c'est-à-dire
procède au paiement de l’exportateur.
Le crédit documentaire offre différentes formes de réalisation qui peuvent satisfaire à diverses
exigences. Selon Neomalogic (2005), les différents modes de réalisation du crédit
documentaire sont :
Le paiement à vue
Dans ce type de réalisation, la banque désignée dans la lettre de notification de crédit paie
l’exportateur sur la présentation par celui-ci , des documents stipulés dans le crédit pour
autant que ces documents soient conformes.
La banque désignée est couramment la banque notificatrice ou confirmatrice puisque celle-ci
se situe dans le même pays que l’exportateur.
Le paiement différé
Dans ce mode de réalisation officialisé par la révision 1994 des « Règles et Usances
Uniformes », relative au crédit documentaire, l’exportateur reçoit une promesse de paiement
de la banque désignée à une échéance convenue.
Le crédit documentaire réalisable par crédit différé est souvent utilisé pour les biens de
consommation puisqu’il permet à l’importateur de revendre la marchandise avant d’effectuerle règlement.
L’acceptation d’une traite documentaire
Dans ce mode de réalisation, une ou plusieurs traites sont tirées sur la banque émettrice, la
banque confirmatrice ou une banque désignée dans la lettre de notification du crédit.
L’acceptation des traites sous-tend bien entendu la conformité des documents remis par
l’exportateur aux termes et conditions de la lettre de crédit et engage la banque acceptatrice au
paiement de celles-ci aux échéances convenues.
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La négociation d’une traite documentaire
Dans ce mode de réalisation, à l’acceptation de ou des traites, s’ajoute une avance de fonds
dès la remise des documents. La négociation des traites à échéance induit une déduction
d’agios sur la période courant de la date d’acceptation à la date de paiement.
L’escompte des traites hors crédit documentaire
Cette technique permet au bénéficiaire d’escompter la traite par une technique de cession de
créance auprès d’une société de forfait ou d’affacturage international.
Cette possibilité est beaucoup plus protectrice des bénéficiaires de crédit car en cas
d’escompte par forfait, le cessionnaire ne dispose d’aucun recours contre le cédant.
5- Les dates importantes dans une opération de crédit documentaireLa date extrême de validité et le lieu de présentation des documents doivent être stipulés sur
le crédit. Les dates importantes ci-dessous :
La date démission : elle n’est pas nécessairement la date de mise en vigueur du crédit
documentaire.
La date limite d’expédition / de prestation : c’est le délai de présentation des
documents.
La date d’expiration : il s’agit de la date limite fixée pour la présentation des
documents au lieu désigné.
La date de paiement : elle est calculée ou effective selon les termes du crédit.
Dans le cas d’un crédit documentaire réalisable à vue, elle sera généralement
antérieure à la date de validité.
Pour un crédit documentaire réalisable par paiement différé ou acceptation,
elle sera souvent postérieure à la date de validité.
Après avoir présenté les généralités sur et crédit document, nous allons faire de même pour
les risques comme international.
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II- Généralité sur les risques du commerce international:
Pour une maitrise des risques liés au crédit documentaire une bonne identification des
différents risques est essentielle.
Les risques liés aux opérations de crédits documentaires sont les risques du commerce
extérieur en plus du risque de crédit lié directement à l’engament de ou des banques dans
l’échange des marchandises du fournisseur et l’argent de l’importateur.
Les risques du commerce extérieur peuvent être regroupés en trois grandes familles de risques
à savoir : Risque pays, risque commercial, risque opérationnel.
Dans ce chapitre nous étudierons les risques pays, les risques commerciaux, les risques
opérationnels et le risque crédit.
1. Le risque pays :
Le risque pays peut être défini comme le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du
contexte économique et politique d’un Etat étranger, dans lequel une entreprise ou une banque
effectue une partie de ses activités.
De ce fait le risque pays englobe deux composantes :
• Une composante « risque politique » résultant soit d’actes ou de mesures prises par les
autorités publiques ou locales ou du pays d’origine (gouvernement, législation), soit
d’événement internes ou externe.
- les réglementations de change- les changements de politiques gouvernementales- les embargos commerciaux- les émeutes- la guerre.
•
Une composante « risque économique et financier », qui recouvre aussi bien une
dépréciation monétaire qu’une absence de devises se traduisant par exemple, par un
défaut de paiement.
- les manques de devises étrangères
- la capacité d’un gouvernement à régler ses propres dettes-
les crises économiques ou financières
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2. Le risque commercial
Parfois appelé risque d’insolvabilité pour l’acheteur et de nonrespect des obligation de
performance du vendeur, le risque commercial est celui qui résulte directement dfe
l’importateur et de l’exportateur.
Risque Acheteur
– La capacité de l’acheteur de payer le vendeur pour des raisons
autres que le risque pays
Risque Vendeur
– La capacité du vendeur de fournir la qualité et/ou la quantité correcte de marchandises en
temps voulu pour des raisons autres que le risque pays
3. Le risque opérationnel :
le risque opérationnel est le "risque de pertes provenant du processus d’échange liés aux
intervenant. L’inadéquation ou défaillance, de personnes et systèmes des intervenant
dans le processus d’échange de la marchandise et de l’argent.
Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances
des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges
commerciaux, les accidents, incendies, inondations, …
Il consiste à considérer comme réalisation d'un risque opérationnel :
• tout événement qui perturbe le déroulement normal des processus métier
• et qui génère des pertes financières
Toutes les choses qui peuvent mal tourner au cours d’une transaction :
– Contrat de vente incomplet ou incorrect
– Structure incorrecte du crédit documentaire
– Assurance
– Le risque de performance de tierces parties
• Sociétés d’Inspection• Sociétés de transport, transitaires et intermédiaires
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• Départements de Douane
• Fournisseurs de marchandises, etc …
4- Le risque crédit
C’est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses
engagements. (Au paiement de la LC et le compte du client est sans provision, Difficulté de se
faire rembourser, etc.).
- Risque de défaillance du client importateur (engagement à l’ouverture, avance de
fond).
-
Risque de défaillance du client exportateur (exemple LC négocié ou escompter).
-
Risque de défaillance de la banque confirmatrice
Aujourd’hui, l’analyse de la dimension crédit des ouvertures de lettre de crédits revêt, plus
que jamais, une importance stratégique pour les banques ; parce qu’impliquant la mobilisation
de montants importants, et expose la banque à un nombre important d’aléas.
L’évaluation du risque crédit est le facteur déterminant de toute prise de décision pour les
ouvertures de crédit documentaire. et ce ci nous pousse à nous intéresser sur la gestion des
opérations de crédit documentaire à la CBAO Goupe Attijarriwaffa Bank.
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DEUXIEME PARTIE: LA GESTION DES
OPERATIONS DE CREDIT DOCUMENTAIRE A
LA CBAO GROUPE ATTIJARRIWAFA BANK
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CHAPITRE I : L’étape décisionnelle
Toute institution financière qui effectue des opérations internationales est vulnérable aux
risques tels que décrits dans les pages précédentes. Quand bien même ces institutions ne
peuvent pas éliminer tous les risques auxquels elles sont exposées, avec un processus efficacede gestion des risques, elles peuvent et doivent les réduire de façon significative. A la CBAO,
la procédure de gestion du crédit documentaire implique différents organes que sont : La
direction de la clientèle entreprise, le comité de crédit, le département risque, le département
juridique et le département des opérations.
Section 1 : Direction Clientèle Entreprise (DCE)
Il est principalement composé de trois entités que sont :
Les chargés de clientèle ;
Les rédacteurs DCE ;
Le département ingénierie financière.
1- La liasse documentaire :
Le donneur d’ordre doit présenter à la CBAO, les documents réguliers et conformes à
ceux énumérés sur la fiche de demande d’ouverture de crédit. Son gestionnaire de compte
procèdera à la vérification de ces documents qui doivent être en adéquation avec lesprocédures internes et la réglementation de change de l’UEMOA.
Ensuite, il essaiera de rassembler, en vue de la constitution du dossier, des éléments tels que :
Les états financiers des trois dernières années du client (structure et analyse bilancielle
à partir du bilan retraité)
Le marketing plan et la présentation du budget qui fournissent des informations sur la
solvabilité, la liquidité et le niveau du chiffre d’affaires du client
Le document d’information de base (BIR) qui donne un profile complet du client
Des renseignements bancaires et commerciaux au niveau des banques et du registre de
commerce
Le plan de trésorerie
L’authenticité et l’existence du marché et/ou du contrat
Vérification à la centrale des risques si le client s’est engagé dans d’autres contrats
Compte du mouvement en interne (c'est-à-dire s’il fonctionne de façon créditrice ou
débitrice). Existence ou non d’incidents de paiements en interne ou chez les confrères
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Il est important de noter que les éléments constitutifs du dossier de crédit documentaire cités
ci-dessus, ne sont demandés qu’à des nouveaux clients de la banque ou à des anciens clients
qui n’ont jamais eu à bénéficier d’octroi de crédits.
2- le montage du dossier :
Le gestionnaire monte son dossier, avec l’aide des rédacteurs qui son des assistants
commerciaux qui aident les gestionnaire dans l’analyse des états financier et le calcul des
ratios.
Il envoie le dossier au département juridique pour l’authentification des documents fournis
par le client.
Il prépare un mémorandum destiné au comité de crédit pour recueillir les avis et obtenir
l’accord de la direction pour l’ouverture du dossier.
Section 2 : Le département Juridique
1- Rôle du département dans le processus
Ce département passe au peigne fin un certain nombre d’éléments concernant le client dont
les plus importants sont les garanties.
Le rôle de ce département consiste à faire toutes les formalités juridiques nécessaires pour
recueillir les garanties demandées.
2- Formalisation des contrats
En plus de l’authentification des documents fournis par le client ce département élabore
aussi un certain nombre de documents dont les principaux sont :
• La convention de crédit documentaire.
• L’acte de domiciliation.
Section 3 : Le Département Risque
L’analyse du dossier de crédit documentaire se fait premièrement dans ce service par une
analyse approfondie.
Dans certains cas, un tel examen ne s’impose pas : tel est le cas lorsque le demandeur du
crédit documentaire est déjà client de la banque et qu’il a fait l’objet récemment d’une analyse
financière approfondie, et que cette collaboration antérieure s’est révélée sans problème, ou
bien l’évolution de ses dépôts auprès de la banque s’est avérée particulièrement positive pourcelle-ci au cours des récents mois.
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Dans l’hypothèse ou la demande émanerait d’un nouveau client ou d’un client dont les
caractéristiques ne seraient pas aussi favorables, s’impose au contraire un diagnostic de sa
situation.
L’analyse est généralement poursuivie dans deux directions principales : une évaluationsubjective et une objective ;
1- L’évaluation subjective :
L’évaluation subjective consiste en une évaluation de la confiance à accorder aux dirigeants.
Elle s’effectue sur la base de critères aussi variés que la qualité de l’outil de prévision utilisé
par l’entreprise, le portefeuille de ses produits, l’évolution de ses parts de marché, sa politique
commerciale, la lisibilité de sa politique de communication vis à vis de son environnement,
notamment financier, l’absence de grèves ou de poursuites judiciaires et éventuellement
l’évolution de son cours boursier si elle est cotée.
2- L’évaluation objective :
Elle consiste à orienté l’analyse sur des données, on la qualifie d’analyse financière. Elle
se fait sur la base des états financiers des clients et permet de connaître leur passé, leur
présent et de pouvoir faire des prévisions pour le future à travers le calcul des ratios de la
structure financière, de l’activité et de la rentabilité.
Des ratios sont calculés pour se faire une idée de la santé financière de l’entreprise, par
exemple :
Ressources propres
• Le ratio de solvabilité =
Total passif
Ressources propres• Le ratio de capacité d’endettement = norme >1
Dette structurelle
Valeur d’exploitation + Valeurs réalisables et disponible
• Liquidité générale =
Dettes à court terme
Valeurs réalisables et disponibles
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• Liquidité relative =
Dettes à court terme
Valeurs disponibles
• Liquidité immédiate =
Dettes à court terme
Marge commerciale
• Le ratio de la valeur ajoutée =
Vente des marchandises
Chiffre d’affaire
• Le ratio de productivité =
Effectif moyen
Excédent brut d’exploitation
•
Le ratio de la rentabilité d’exploitation =
Chiffre d’affaires HT
Intérêts et charges assimilées
• Le ratio du poids des intérêts =
Chiffre d’affaires HT
En dehors des deux principales directions vers lesquelles l’analyse du dossier de CREDOC est
orientée, il y a un point qui n’est pas à négliger : L’analyse des garanties bancaires et la
détermination de la fiche de cotation des risques.
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3- Les garanties bancaires
Elles permettent au banquier d’avoir un surcroît de sécurité quant à la sortie des engagements.
Le rôle des analystes consiste à vérifier la validité des documents fournis par le client pour
l’appréciation des différentes garanties.
Pour l’ouverture de crédit documentaire, il est plus souvent demandé aux clients de faire des
dépôts de garantie ou de domicilier leur marché.
Les garanties proposées sont fonction de la qualité du client, c'est-à-dire de la qualité de son
management et même de la nature juridique (SARL, SA, etc.).
Ces différentes garanties peuvent être :
•
des garanties réelles (hypothèques tels un immeuble, un gage de fond bloqué, undéposit etc.)
• des garanties personnelles (exemple de caution personnelle d’un dirigent de
l’entreprise qui s’engage à rembourser la CBAO en cas d’incidents de paiement)
• le cash coll.: il convient de noter qu’il constitue la garanties usuelle du crédit
documentaire.
Son montant varie en pourcentage de 0 à 100% selon le client et les autres éléments de
l’étude.A l’issue donc de l’étude du dossier de crédit au niveau du département du risque, un avis
motivé sera donné par son chef, c'est-à-dire mentionné s’il est favorable ou non avec le motif.
Outre les dépôts de garantie et domiciliation de marché, la banque peut être amenée à exiger
de son client un gage sur les marchandises.
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4 -La fiche de cotation des risques
Elle permet également de procéder à l’évaluation objective de la situation financière du
client.
Ainsi, outre la présentation du client, cette fiche présente la nature des garanties et les
montants. Elle fournit ensuite des renseignements sur les ratios financiers de l’entreprise par
rapport aux normes de la BCEAO.
Au nombre de quatre, ces ratios sont :
LIBELLES RATIOS NORMES BCEAO
Autonomie Financière Ressources Propres / Total bilan > ou = 20%
Capacité de Remboursement Dettes Financières / CAF < ou = 4ans
Rentabilité Globale CAF / CA > 5%
Liquidité Générale Actifs Circulants / Passifs Circulants > 1
A la suite donc des ratios BCEAO, la fiche de cotation des risques fournit des informations
sur la tenue des comptes clients portant sur :
- l’existence ou non des incidents de paiement
- l’existence ou non des dépassements d’autorisations
- des positions débitrices fréquentes
C’est alors après l’analyse de toutes ces informations ci-dessus mentionnées, qu’une fiche de
cotation des risques est proposée.
Cette cotation permet à la Direction de la Clientèle Entreprise et du Département du Risque,
de classer le client dans un niveau de risque donné allant du niveau A (très bon risque) au
niveau F (risque restrictif).
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Cotation proposée
Cotation Intitulé Exploitation Engagements Risque Direct. Gle
A Très bon
risque
B Bon risque
C Risque
satisfaisant
D Risque
moyen
E Risque
sensible
F Risque
restrictif
Enfin, il faut souligner que c’est à partir de cette étape que le dossier est présenté au comité de
crédit pour approbation.
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Section 4- Le Comité de Crédit
On distingue à ce niveau trois comités auxquels les dossiers sont affectés selon divers critères
liés au montant du crédit documentaire.
1- Critères d’affectations des dossiers aux comités
Nous pouvons citer entre autre : Montant < 100 000 000 fcfa ; Montant > 100 000 000 fcfa
< 500 000 000 fcfa ; Montant > 500 000 000 fcfa ;
-Montant < 100 000 000 fcfa ;
Toutes demandes d’ouverture de crédits documentaires inferieures à 100 000 000 FCFA est
étudiée et visé par :
- le chargé de clientèle
- la Direction Clientèle Entreprise (DCE )
- la Direction Juridique et Fiscale
- le Département du risque
- la Direction Générale Adjointe en charge de l’Exploitation ( DGAE )
- la Direction Générale ( DG)
-Montant > 100 000 000 fcfa ;
Les demandes d’ouverture de crédits documentaires de plus de 100 000 000 FCFA sont au
comité de crédit qui est composé de :
- la Direction Clientèle Entreprise (DCE )
- la Direction Générale Adjointe en charge de l’Exploitation ( DGAE )
- la Direction Générale ( DG)
- le Département du risque
- la Direction Juridique et Fiscale
- la Direction Clientèle Privée et Institutionnelle
-
le Contrôle des Engagements- la Direction du Réseau
- le Chargé de Clientèle concerné
-Montant > 500 000 000 fcfa ;
Les montants supérieurs à 500 000 000 FCFA, la demande est également soumise à de tous
les membres du Comité de crédit en plus le Président du Conseil d’Administration (PCA).
Si le dossier est approuvé par le comité de crédit le gestionnaire envoie le dossier à la
direction des opérations pour la gestion opérationnelle du crédit documentaire.
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CHAPITRE II : l’étape opérationnelle
Section 1 : Le département des Opérations
1- la direction des opérations :
Dans l’organisation de la CBAO, c’est ce département qui est chargé de la gestion
opérationnelle du dossier.
Ce département est subdivisé en deux pôles avec deux adjoints aux Directeur des opérations :
La division des opérations locales et la division des opérations étrangères.
2- Le service documentaire :
Le service documentaire qui gère les crédits documentaire fait partie de la division des
opérations étrangères avec un chef de service à la tête, et 3 autres agents pour la gestion des
dossiers de crédits documentaires et de remises documentaires.
Il reçoit l’accord d’ouverture du crédit documentaire
Ce dossier comprend :
- La fiche d’accord signée par les différents membres du comité de crédit
- La demande du client
-
Le formulaire d’ouverture rempli par le client- La facture pro forma
- Le DPI (déclaration préalable d’importation)
- L’autorisation de change
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Section 2 : Le crédit documentaire à l’import :
1- L’émission du crédit documentaire
Le service de documentaire reçoit le dossier
A la réception du dossier, l'agent préposé à cette tâche s'assure que:
− La fiche d'approbation a été effectivement signée par les signataires autorisées
− Les termes et conditions ont été clairement et correctement remplis sur le formulaire
− La documentation de change
Si tout est conforme, l'agent remplit le registre L/C avec tous les détails contenus dans la
copie du formulaire de crédit. Ensuite, il fait les tâches suivantes. Il:
− Assigne un numéro de référence au crédit en utilisant
− Ouvre un dossier pour le dossier en remplissant la chemise cartonnée de tous les
renseignements demandés
− L’ouverture du crédit documentaire se traduit par l’envoi d’un texte normalisé
(MT700) sous format sécurisé par Society for Worldwide Interbank Financial
Télécommunications (SWIFT), à la banque du fournisseur.
− Calcule les commissions relatives à l’ouverture
− Passe les écritures dans le système d’exploitation de la banque (DELTA BANK)1
− Remet le Swift et les écritures au superviseur qui vérifie tous les détails avant de les
autoriser
− Classe la demande du client, la fiche d'approbation et une copie de la L/C dans le
dossier du crédit documentaire.
− Envoie une copie du Swift accompagnée d'une lettre demandant au client de
confronter les termes du Swift à ses instructions.
− Fait le suivi avec la banque notificatrice si l'accusé de réception n'est pas reçu dans
deux jours ouvrables après la date d'ouverture de la L/C.
2- La gestion des amendements
Le service documentaire réceptionne la demande de modification, fait vérifier la
signature et la traite sans l’accord du comité de crédit, sauf dans le cas ou la demande
concerne une augmentation de montant ou le département de la gestion des engagement va
1 Système d'exploitation à Ecobank
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t’être informer et qui solliciterait l’accord de la hiérarchie pour augmenter les limites du
dossier.
L'agent préposé à cette tâche suit la procédure suivante.
−
Prépare le télex de modification conformément aux instructions du client
− Calcule les commissions (commissions de modification, télex, frais divers, frais
postaux)
− Saisie l’opération dans le système
− Met à jour le dossier avec les changements effectués.
− Remet le Swift de modification (MT 707) et les écritures au superviseur qui vérifie
tous les détails avant de les autoriser
−
Classe la demande de modification du client dans le dossier L/C
− Envoie une copie du Swift accompagnée d'une lettre demandant au client de
confronter les termes du Swift à ses instructions.
− Fait le suivi avec la banque notificatrice si l'accusé de réception n'est pas reçu dans
deux jours ouvrables après la date d'envoi du Swift de modification
3- La réalisation
a. Le paiement à vue
Après la négociation de la lettre de crédit, la banque négociatrice envoie à la CBAO Groupe
Attijarri Bank, un avis pour lui demander le remboursement. A la réception de cet avis et des
documents de la banque négociatrice, l'agent du service documentaire vérifie les documents
par rapport à la lettre de crédit et procède de la façon suivante:
En cas d'irrégularités
L'agent envoie un télex à la banque négociatrice pour lui notifier les irrégularités. Il envoieégalement une lettre au client pour l'informer des réserves sur la L/C; entre temps, les
documents irréguliers sont considérés comme une simple remise documentaire.
L'agent du demande et obtient l'autorisation écrite du client avant de payer. Une fois cette
autorisation obtenue, il avise la banque négociatrice de la levée de réserves. Il faut rappeler
que toute irrégularité doit être signalée dans les cinq jours ouvrables (RUU 600) sinon les
documents à la disposition de la banque notificatrice seront considérés comme conformes.
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En cas de conformité des documents
L'agent obtient auprès du trésorier le taux de change, calcule le montant à payer et les
commissions de mainlevée. Il débite ensuite le compte du client et fait le transfert. Il extourne
enfin les écritures de hors-bilan.
b. Le paiement par acceptation
A la différence du crédit à vue, la banque fait accepter au client une traite avant de lui
remettre les documents.
Le compte du client est débité des commissions d’acceptation et les écritures de Hors bilan à
l’ouverture son extournes et remplacés par des écritures de hors bilan en acceptation..
A l'échéance, les écritures d'acceptation sont extournes et, la même procédure décrite dans le
cas des crédits documentaires à vue doit être respectée.
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Section 3 : Le crédit documentaire à l'export
Ici la banque reçoit le télex de la lettre de crédit d'une filiale ou d'un autre correspondant qui
lui demande de notifier avec ou sans confirmation.
1. La notification
L'agent du service documentaire reçoit le Swift authentifié conforme, prépare la lettre de
notification qui sera envoyée au client ou à sa banque avec la copie de la lettre de crédit. La
lettre de notification comportera impérativement les termes suivants: "Nous vous notifions
cette lettre de crédit sans engagement de notre part". Les commissions de notification sont
débitées au client ou le cas échéant, réclamées à la banque émettrice si les frais de notification
sont à la charge su donneur d'ordre.
2. La confirmation
En cas de demande de confirmation, l'agent du service documentaire transmet une
copie du Swift à son supérieur hiérarchique qui vise sur la demande avec un avis et tramet la
demande au Directeur des opérations qui donne son avis.
SI les deux avis son favorable l’agent prépare la lettre de notification avec la précision
suivante "Nous vous notifions cette lettre de crédit avec notre engagement".
3. La négociation
A l'arrivée des documents, l'agent vérifie leur conformité par rapport à la lettre d’ouverture,
les fait vérifier par le superviseur. En cas d'irrégularité, le bénéficiaire est immédiatement
avisé pour les corrections (si c'est possible), sinon un Swift est envoyé à la banque émettrice
pour l'informer des réserves sur les documents.
Dans la pratique la banque garde les documents et attente l’autorisation de son client
bénéficiaire pour présentation avec les irrégularités.
L'agent fait la photocopie des documents, et prépare le bordereau d’envoi des documents par
DHL en ayant pris soin de faire autoriser le tout par le superviseur.
Après avoir présenté tout le processus de gestion mise en place par la CBAO Goupe Attijarri,
nous allons aborder la troisième partie de notre étude relative à l’analyse du processus de
gestion des risques liés aux opérations de crédits documentaires.
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TROIXIEME PARTIE : ANALYSE DU
PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES A
LA CBAO GROUPE ATTIJARRI BANK
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CHAPITRE I : LE SOUBASSEMENT DES OPÉRATIONS BANCAIRES DE
PAIEMENT INTERNATIONAL
Une transaction commerciale implique un mouvement de biens et de services entre un
vendeur et un acheteur mais aussi un paiement de l’acheteur au vendeur qui s’effectue engrande partie par l’entremise d’une banque. La banque facilite ainsi la transaction de par son
rôle d’intermédiaire ; ce qui constitue l’une de ses plus importantes activités. Mais le rôle de
la banque qui peut être un peu plus simple si le vendeur et l’acheteur résident dans le même
pays devient très compliqué lorsque ces deux protagonistes sont séparés par des frontières.
Dans une transaction internationale tout peut se compliquer, des risques naissent aussi bien du
coté de l’importateur que de l’exportateur mais aussi du coté des banques intervenant dans le
processus de paiement. Mais en ce qui nous concerne, nous allons nous focaliser sur lesrisques qu’encourent les banques lorsqu’elles s’engagent dans une opération de paiement.
L’identification et la maîtrise des risques sont des facteurs clés de réussite pour un
établissement bancaire. Un autre facteur est l’un des plus importants est la bonne
connaissance de certains éléments qui encadrent les opérations de paiement. Par conséquent,
une opération de paiement international invite impérativement les banques à observer
minutieusement : La règlementation de change ; Les éléments de base constituants la
transaction ; et
Les termes usuels figurant sur le contrat Dès lors, l’objectif de ce chapitre est faire de
connaissance avec la réglementation de change qui régit toute opération d’entrée et de sortie
de devises dans un pays ainsi que les différents éléments qui sous-tendent le paiement à
l’international. Mais aussi et avant tout, nous allons faire l’inventaire des risques majeurs
auxquels une banque fait face dans une opération de paiement international et les moyens de
mitigation de ces risques.
Section 1 : L’identification des risques bancaires associés au paiement internationalDeux considérations extrêmement importantes dans le commerce international sont les risques
liés dans ce type de transaction et la conformité aux règles, législations et règlementations
internationales. Dans cette section, nous allons passer en revue les risques qui affectent les
transactions commerciales et décrire les solutions de gestion de ces risques.
A. Les risques bancaires
Dès lors qu’une transaction est conduite entre des pays, une gamme de risques spécifiques
peut impacter négativement son succès. La spécificité de ces risques réside :
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− D’une part, dans la complexité croissante des opérations du commerce international où
les deux partenaires sont géographiquement éloignés, parlant pas la même langue et
dont les réglementations et législations nationales sont souvent divergentes ; et
− d’autre part, dans l’apparition de nouveaux risques dans la vie des affaires et qui
résultent de l’explosion technologique en matière de transport et des
télécommunications, de l’accélération de la mondialisation de l’économie et de la
globalisation financière, de la concurrence et des n revanche, la banque ne se limite
pas seulement à percevoir des commissions ou des intérêts pour compenser le/les
différent(s) au(x)quel(s) elle s’est exposée. Étant soumise à des règles extrêmement
strictes en matière de risque, elle est bien obligée de se prémunir contre ces risques en
observant certaines dispositions prudentielles édictées par la banque centrale du pays
ou issues des accords de Bâle ou même développées en interne . Ainsi, la Banque
applique ces règles très strictes par le biais de sa cellule de management des risques.
B. Le management des risques
Nous avons vu que les transactions internationales implique principalement le risque de
crédit et le risque pays. Évaluer et assumer des risques commerciaux est le rôle traditionnel
des banques comme exposé précédemment, les banques ont établis des pratiques standard
pour déterminer la solvabilité d’un client. Les banques qui financent le commerce
international doivent analyser le risque pays du débiteur ou des pays impliqués dans
la transaction. Pour ce faire, elles ont soit recours au rating ou à des méthodes d’évaluation
qui leur sont propre. C’est sur cette base que le contrôle interne exerce ses activités de
management des risques qui peuvent consister à :
− Fixer des limites sur les montants que la Banque peut traiter avec un pays.
−
Décrire les types de transaction autorisés : par exemple la Banque peut recommanderla confirmation de lettre de crédit mais se retient à octroyer des crédits en relation avec
un pays.
− Recommander les types de maturité admissibles pour chaque type de transaction.
Autant se demander ce que ferait la Banque si elle a en vue une transaction très
rentable comportant des risques importants qu’elle ne peut engager. Il existe, en effet,
des modalités et des techniques de transfert des risques que les banques ne sont pas
disposées à conserver. Quelles sont ces techniques et dans mesure peuvent-elles
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apporter leur réponse aux exigences du management des risques et aux besoins des
clients ?.
1.Le transfert de risques
Le transfert de risques implique essentiellement de trouver des moyens pour déplacer lesrisques politique et commercial d’une transaction internationale. Les objectifs du transfert de
risque sont de :
− Aider les clients de la banque à faire leurs affaires dans des pays qui présentent des
opportunités uniques et des problèmes potentiels particuliers ;
− Percevoir des commissions sans excéder les contraintes de la banque.
1.1. Le transfert de risque par syndication
Si une seule banque est réticente ou incapable de financer un prêt, elle peut inviter plusieurs
autres banques à accorder conjointement le prêt afin d’étendre les risques aux autres banques.
Après avoir élucidé la notion du risque bancaire dans les opérations du commerce
international, nous
allons nous focaliser dans la prochaine section sur le principe du contrôle de change : une
réglementation à laquelle les banques doivent strictement se conformer dans les transactionsin
ternationales.
Section 2: Le change dans les transactions internationales
A. Le risque de change
Les banques jouent un rôle de premier choix dans les opérations du commerce extérieur,
puisqu’elles interviennent dans la quasi-totalité des transactions internationales .En finançant
les importations et les exportations, en garantissant leur paiement et en procédant à
leur dénouement régulier, elles permettent en effet aux importateurs et aux exportateurs de
nouer des liens et d’entretenir aisément leurs relations avec des fournisseurs et des clients
étrangers. En revanche, vis-à-vis des autorités de chaque pays, les banques sont desintermédiaires agréés qui ont pour objet de faciliter l’application de la réglementation des
changes tour en collaborant avec l’État au développement du commerce extérieur dans
le cadre des orientations préconisées
Pour régler un achat de biens ou de services à l’étranger, l’importateur qui reçoit une facture
de son fournisseur dont le montant est libellée en monnaie autre que la sienne, doit
nécessairement avoir recours au change, généralement en se tournant vers sa banque qui elle-
même se tourne vers le marché des changes afin de procurer à son client la monnaie de la
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facturation. Ainsi, le change est l’opération par laquelle une monnaie est échangée contre
celle d’un pays ou d’une monnaie internationale. Cet échange s’effectue sur le marché des
changes, le lieu de confrontation des offres et des demandes (achats/ventes) de devises, c'est-
à-dire des moyens de paiement des différents pays. La confrontation donne lieu à des
fluctuations (pouvant être favorables comme défavorables) entre les devises, d’où la genèse
du risque de change. A cet effet, les importateurs et les exportateurs ont besoin de protection
de ce risque en se servant d’instruments techniques de couverture fournis par leurs banques.
B. Le co
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