Mise en perspective historique - 1992-2010: Continuité et inflexions de la loi dans la construction...

Mise en perspective historique - 1992-2010: Continuité et inflexions de la

loi dans la construction du périmètre intercommunal

Mise en perspective historique -1992-2010: Continuité et inflexions de la loi

dans la construction du périmètre intercommunal

I La détermination du périmètre intercommunal: un encadrement étatique renforcé

II La nature du périmètre intercommunal: la réalité fonctionnelle confirmée

I La détermination du périmètre intercommunal: un encadrement étatique

renforcé

A Les critères de détermination

● Les lois successives

● L’application des orientations fixées par la loi de 2010

B Les modes de détermination ● Le principe initial de libre volonté

● Le nouveau mode de régulation croisée

II La nature du périmètre intercommunal: la réalité fonctionnelle confirmée

A Des périmètres intercommunaux évolutifs et variables

● La difficulté permanente de rationaliser les périmètres ● La nature fonctionnelle de l’objet intercommunal

B La consécration de l’intercommunalité intégrative

● L’élection des délégués au suffrage universel direct ● Le pôle commune/intercommunalité