Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

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VMC simple flux

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VMC hygro-réglable

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Limiter les débits

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Ventilation double flux

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Puits canadiens

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Association de plusieurs techniques

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Vmc double flux thermodynamique

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Chauffe eau thermodynamique sur air extrait

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4.3 Isolation thermique

Exigence sur les parois entre les parties à occupation continue et discontinue

U < 0.36 W/m²K

Exigence sur les ponts thermiques

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4.4 Eclairage naturelle

1/6 de surface habitable

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4.5 Confort d’été

4.6 Disposition diverses :

Obligation d’équipement de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie selon la répartition suivante :

chauffagerefroidissementproduction d’ECSréseau prises électriques autres

Information délivré dans le volume habitable mensuellement

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Peut être aussi un petit marché au niveau de ce comptage d’énergie

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4.7 Production d’électricité

Si production d’électricité

Cep < Cepmax + 12 kWh/(m².an) avant déduction de la production d’électricité

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-plus de tarifs d'achat réglementés pour les projets de puissance supérieure à 100 kW (800 m²), le tarif sera soumis à appel d'offres, simplifiés jusqu'à 250 kW (2000 m²)

- le principe d'intégration au bâti est conservé seulement jusqu'à 36 kW (290 m²), voire 9 kW (72 m²) s'il ne s'agit pas de bâtiments de logement, d'enseignement ou de santé

- le principe d'intégration simplifiée au bâti est conservé seulement jusqu'à 100 kW (800 m²), par contre il est désormais applicable même aux très petites installations de moins de 20 m² (ce qui n'était pas le cas en 2010)

- les tarifs connaîtront une baisse trimestrielle importante, pouvant aller jusqu'à 9.5% par trimestre, même si la baisse est plutôt calibrée pour conduire à une diminution de 10% par an des tarifs