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GUIDE TECHNIQUEGuide de ralisation des vrifications priodiques des PEMPs
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Guide de ralisation des vrifications priodiques des PEMPs Cisma
1 Ple technique www.cisma.fr
0. IntroductionCe guide expose le point de vue des constructeurs, de plates-formes lvatrices mobiles de personnel (ci
aprs dnommes aussi PEMP ou nacelles) sur l'application du Code du travail imposant des vrifications
gnrales priodiques en France :
Ces vrifications gnrales priodiquessont de la responsabilit des entreprises utilisatrices.
Les vrifications gnrales priodiques rendues obligatoires par le Code du travail, ne remplacent pas les
ventuelles vrifications et oprations de vrification et maintenance prvues par le constructeur du matrielet figurant dans la ou les notices dinstructions.
1. ObjetCe guide a pour objet de :
donner les critres auxquels doivent rpondre les personnes et/ou les organismes effectuant les
vrifications priodiques rendues obligatoires par le code du travail,
prciser ltendue de ces vrifications,
donner un exemple de prsentation de rapport.
Les matriels concerns sont : les PEMP ciseaux
les PEMP mt vertical
les PEMP bras articul
les PEMP bras tlescopique
les PEMP sur camion
destins assurer des oprations de levage de personnes; ces machines sont munies ou non dextension de
plate-forme, ou de stabilisateurs.
Note 1: Par extension de plate-forme, il faut entendre partie escamotable de la plate-forme de travail quipermet llargissement ou lallongement de celle-ci.
Ce guide est rdig lattention des personnes, socits et/ou organismes qualifis pour effectuer les
vrifications priodiques (voir chapitre 4).
Ne sont pas couvertes par le prsent guide : Les vrifications lors de la mise en service ;
Les vrifications lors de la remise en service (aprs dmontage/remontage, modification/rparation
importante susceptible de mettre en cause la scurit de la Pemp).
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2 Textes de rfrence2.1Code du travail - article R4323-23 (anciennement R233-11 ; dcret 93-41 du 11-01-93, JO du 13-01-
93)Cet article impose que certains quipements de travail lists par arrts soient soumis des vrifications
gnrales priodiques afin que soit dcele en temps utile toute dtrioration susceptible de crer des
dangers.
2.2 Arrt du 1er mars 2004 (JO du 31-03-04) relatif aux vrifications des appareils et accessoires de levageCet arrt dtermine les quipements de travail utiliss pour le levage de charges, l'lvation de postes de
travail ou le transport en lvation des personnes auxquels s'appliquent, entre autres, les vrifications
gnrales priodiques y compris leur contenu, leur condition d'excution et leur priodicit. Les obligations
de l'utilisateur (visant permettre au vrificateur d'avoir tous les lments ncessaires un bon examen) y
sont notamment prcises (voir .6 du prsent guide). L'arrt du 1 ermars 2004 a abrog et remplac l'arrt
du 9 juin 1993. Ses dispositions sont entres en vigueur depuis le 1eravril 2005.
2.3 Arrt du 2 mars 2004 (JO du 31-03-04) relatif au carnet de maintenance des appareils de levageCet arrt indique que le chef d'tablissement doit tablir et tenir jour un carnet de maintenance. Ses
dispositions sont entres en vigueur depuis le 1eravril 2005.
2.4 Circulaire DRT n2005/04 du 24 mars 2005 relative notamment l application des arrts des 1er et 2mars 2004.La circulaire dapplication n2005/04 a abrog la circulaire DRT N93-22 du 22 septembre 1993 relative
lapplication de larrt du 9 juin 1993. Lannexe I la circulaire n2005/04 contient les commentaires relatifs
larrt du 1ermars 2004.
3. Priodicit des vrificationsLarrt du 1ermars 2004 impose, pour les PEMP, des vrifications tous les 6 mois (article 23 de l'arrt du
1er mars 2004) comprenant la vrification de l'tat de conservation du matriel et des essais de
fonctionnement en charge.
4. Personnes qualifies pour raliser les vrificationsLes vrifications gnrales priodiques doivent tre effectues par des personnes qualifies.
Rappel de l article R4323-24 (anciennement R233-11) du code du travail :Les vrifications sont effectues par des personnes qualifies, appartenant ou non l'tablissement dont
la liste est tenue la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrleur du travail.
Ces personnes doivent tre comptentes dans le domaine de la prvention des risques prsents par les
quipements de travail et connatre les dispositions rglementaires affrentes.
Comm entaire du ministre du travail :Le recours des organismes agrs n'est pas obligatoire pour ce qui concerne les vrifications prvues
par cet article, y compris lorsque l'intervalle entre deux vrifications est rduit par voie de mise en
demeure. Cependant les vrificateurs doivent rpondre toutes les conditions dfinies par l'articleR.233.11 (NDR : R4323-24 dans la nouvelle numrotation du code du travail).
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La personne qualifiechoisie pour effectuer les vrifications gnrales priodiques peut appartenir l un desorganismes suivants: entreprise utilisatrice
constructeur de machines couvertes par le prsent guide,
distributeur de machines couvertes par le prsent guide,
loueur de matriel,
organisme de vrification,
vrificateur indpendant1.
La personne qualifiedoit connatre : les principes rglementaires et techniques de prvention,
les dispositions rglementaires concernant les engins et leur vrification,
la technique et la pratique des vrifications,
la technologie et les principes gnraux dutilisation du matriel,
et disposer des informations affrentes, mises jour.
Son rle est de vrifier l'tat de la PEMP et d'enregistrer ses observations dans un rapport. Il appartient ensuite
au chef d'entreprise de dcider, au vu du rapport, de maintenir en service la PEMP et des rparations
effectuer.
5. Conditions dexcution des vrifications(art. 3 de larrt du 1er mars 2004)Il est de la responsabilit du chef dtablissement utilisateur de la PEMP de faire en sorte que les personnesqualifies charges des vrifications puissent effectuer leur mission dans les meilleures conditions. En
loccurrence, il doit assurer :
l'accessibilit en toute scurit aux machines
la prsence de la notice dinstructions et la mise disposition des documents ncessaires
(rapport de la vrification de mise en service, de la dernire vrification, dclaration ou
certificat de conformit, carnet de maintenance). Cette mise disposition ne signifie pas que
tous les documents doivent tre prsents physiquement sur le site de la vrification. Par contre,
ils doivent pouvoir tre facilement consults en tout ou partie sur demande. Les modalits
pratiques peuvent tre :
un contact tlphonique ventuellement suivi d'un envoi des lments demands par fax
ou courriel, ou
une connexion lectronique avec le lieu de stockage des informations
la mise disposition du personnel ncessaire (conduite de l'appareil, direction des manuvres,
rglages ventuels) et des moyens adquats 2 pour les preuves ou essais : charges,
manutention de ces charges.
1Par exemple, une entreprise assurant la maintenance de machines couvertes par le prsent guide
2Exemples de moyens possibles pour raliser les preuves et essais
1) Dynamomtre plac directement entre l'quipement de la machine et la charge applique
2) Mettre des poids identifis sur une base3) Utiliser un bac mtallique rempli deau
4) Utiliser des gueuses
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6. Etendue des vrifications6.1. Remarques prliminairesLes vrifications gnrales priodiques rendues obligatoires par le code du travail n'ont pas pour objectif de
remplacer les vrifications et oprations de maintenance prvues par le fabricant de la PEMP et figurant dans
la ou les notices dinstructions.
De plus, ces vrifications ne constituent pas une valuation de conformit de l'quipement de travail aux
rgles techniques de conception ou prescriptions techniques qui lui sont applicables.
6.2. Cas du matriel lou ou prtLes utilisateurs ont toujours la responsabilit des vrifications priodiques et doivent :
soit les raliser eux-mmes soit sassurer lors de la mise disposition :
1. que le matriel a bien t vrifi depuis moins de 6 mois
2. que le renouvellement des vrifications si ncessaire, sera effectu
3. que la PEMP est accompagne de la notice dinstructions.
6.3. Contenu des vrificationsUne fois que les conditions d'excution des vrifications sont remplies (cf .5), les vrifications peuvent
commencer. Elles comprennent lexamen de ltat de conservation (article 9 de larrt du 1 ermars 2004) et
les essais prvus larticle 6 b) et c) du mme arrt.
6.3.1. Examen de ltat de conservationLe but de cet examen est de vrifier le bon tat de conservation du matriel et de dceler toute dtrioration
susceptible dtre lorigine de situations dangereuses.
La liste des points examiner est donne dans la liste-type de contrle figurant dans le modle de rapport. Le
type de vrification est dtermin par la lettre "V" et/ou la lettre "F".
La lettre "V" signifie un examen visuel de l'tat physique de la partie examiner avec ventuellement
dmontage de carters ou de capots.
La lettre "F" signifie vrification du fonctionnement; il ne s'agit pas de vrifier les performances du dispositif
en cause mais simplement de dceler ventuellement des anomalies de fonctionnement.
6.3.2. EssaisLes essais ont pour but de vrifier le bon fonctionnement des quipements lis la scurit de la PEMP.
Le modle de rapport ci-aprs prvoit que les rsultats dessais sont crits aprs le tableau de vrification de
ltat de conservation.
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7. Rapport de vrificationUn rapport de vrification (article 3 de l'arrt du 1ermars 2004) doit tre tabli pour chaque machine vrifie.Il doit mettre en vidence les constats faits lors des examens visuels et des vrifications de fonctionnement et
doit tre sign par le vrificateur. Ce rapport est loutil disposition du chef dtablissement utilisateur de
lappareil pour dcider des mesures prendre concernant la PEMP vrifie.
La remise du rapport se fait en deux temps.
Rapport provisoire : compte rendu qui peut tre manuscrit remis en fin de visite, sur lequel doitfigurer d'une part, une mention attestant l'excution des vrifications prescrites et d'autre part, les
principales anomalies constates.
Rapport dfinitif : il est communiqu au chef d'tablissement dans les 4 semaines suivant lesvrifications.
Pour les deux rapports, le nom du vrificateur doit figurer.
Le nom et la signature du responsable du vrificateur doivent apparatre sur le rapport dfinitif uniquement
pour le cas de vrifications effectues par limportateur ou le constructeur.
7.1 Contenu du rapportUn exemple de rapport est donn ci-aprs. Il peut tre utilis directement en l'tat par les vrificateurs ou
modifi dans sa forme prsente mais toutes les rubriques du modle doivent tre renseignes.
Les charges et portes utilises pour la ralisation des essais doivent figurer dans le rapport de vrification.7.2 ArchivageConformment l'article R4323-25 du code du travail (anciennement R233-11), seul le rsultat des examens,
essais et preuves raliss lors des diffrentes vrifications doit tre consign sur le registre de scurit
ouvert par le chef de ltablissement.
Conformment larticle D4711-3 du code du travail (anciennement L620), l'ensemble des documents relatifs
aux vrifications est conserv pendant 5 ans par l'utilisateur ou par le loueur et en tout tat de cause, ceux
des deux derniers contrles ou vrifications. Toutefois il est recommand de les garder pendant toute la
dure de vie de la machine.
Les rapports peuvent tre conservs sur support lectronique ou papier.
Par ailleurs, il est recommand davoir une traabilit des leves dobservations.
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Modle de rapport
de vrification gnrale priodique
dune nacelle lvatrice
Note :Ce modle peut servir pour le rapport provisoire ainsi que le rapport dfinitif.Des photos peuvent accompagner ce rapport.
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MODELE DE RAPPORT DE VERIFICATION GENERALE PERIODIQUEEffectue conformment l'arrt du 1ermars 2004
tablissement utilisateur: Rapport rf. : .....................................................Date de la vrification :.................................................................................................................
IDENTIFICATION DE L'APPAREIL N appareil .....................................................................Constructeur : ........................................... .........................................................................................Anne de fabrication :Date de 1remise en service dans lentreprise:Dsignation de lappareil y compris numro de srie :
Charge maximale dutilisation-
Synthse et observations
tablissement vrificateur : SIGNATURESDU CHEF DU SERVICE MAINTENANCE*
ETDU VERIFICATEUR
Nom du vrificateur
*UNIQUEMENT SUR LE RAPPORT DEFINITIF,DANS LE CAS DE VGP REALISEE PAR UN CONSTRUCTEUR
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INFORMATIONS PRELIMINAIRES
1 L'accessibilit de la machine est-elle assure en toute scurit ?
2 - L'tat de propret permet-il la vrification ?
3 - Configuration de la machine vrifie.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
4 - Prsence de la notice dinstructions ?
5 - Mise disposition :
de la dclaration de conformit CEou du certificat de conformit des matrielsdoccasion ou lous ?
du rapport de vrification initiale ?
du rapport de la dernire vrification priodique ?
du carnet de maintenance ?
Autres documents tel que : Dossiers de modifications ou transformations de lappareil et de son
environnement Rapports de remise en service suite rparation, modification,
transformation
Le cas chant, des rapports de vrification effective de conformit
6 - Le personnel appropri (pour la conduite, les manuvres et rglages) est-il mis disposition ?
7 - Les moyens adquats (charges, manutention de charges) sont-il mis
disposition ?
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EXAMENDETATDECONSERVATION
LISTE DES POINTS A EXAMINER
PrsenceA. AffichagesLes informations pour loprateur doivent tre
contrles en attachant une attention toute
particulire aux points suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
1 La capacit de la PEMP doit trevisible la fois du poste de conduite
bas (au sol) et du poste de conduite
haut (sur la plate-forme)
V
2 Tous plaques et pictogrammes
dutilisation et de scurit doivent
tre prsents, bien lisibles et bien
fixs (y compris le niveau sonore si
requis)
V
PrsenceB. Organes de commande, et fonctionsLes organes de commande, leviers, boutons et
tous les dispositifs de commande du tableau
de bord doivent tre contrls, en accordant
une attention toute particulire aux lments
suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
3 Les organes de commande de laPEMP, sur la plate-forme et au poste
bas, fonctionnent correctement
(levage, orientation, roulage,
tlescopage, etc)
F
4 Tous les organes de commande
reviennent la position neutre ou
arrt lorsquils sont relchs
Vrifier que la fonction de
verrouillage des organes de
commande fonctionne
F
5 Les organes de commande sont en
bon tat (soufflets de manipulateur,
etc)
V
6 La commande homme-mort
relche doit dclencher larrt
complet de toutes fonctions
F
7 Chaque bouton darrt durgence,
arrte tout mouvement de la plate-
forme lorsquil est actionn
F
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8 Tous les systmes qui limitent par
conception lutilisation de la
machine (surcharge, prsence des
stabilisateurs, barre anti-
renversement etc.) fonctionnent
correctement
F
9 Le systme de descente manuel
et/ou la motorisation auxiliaire
fonctionne correctement
F
10 Le systme de dveloppement et de
synchronisation de la flche
fonctionne correctement
F
11 Les freins (roulage et rotation
tourelle) fonctionnent correctement
Prsence1.1C. Assemblage de la plate-forme detravailLa plate-forme de travail ainsi que ses
ventuelles extensions, doivent tre
contrles, en attachant une attention toute
particulire aux points suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
12 La plate-forme de travail est
correctement fixe la structure
extensible. Les fixations
permanentes ne doivent pas tre
endommages ou fissures
V
13 Le portillon doit souvrir et se
verrouiller correctement en position
ferme. Dans le cas douverture par
lisse coulissante, celle-ci doit tre
libre de tout mouvement, et revenir
librement en position de scurit
lorsquelle est relche
F
14 Les garde-corps et le plancher
doivent tre prsents, fermement
fixs, fonctionnels et non
endommags
V
15 Le(s) point(s) dancrage pour harnais
doit (doivent) tre fermement fix(s),
non endommag(s), et signal(s)
V
Prsence1.2D. ChssisLe chssis de la PEMP (sauf le vhicule
porteur, pour les PEMPs sur camion) et la
partie roulante doivent tre contrls en
attachant une attention toute particulire aux
points suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
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16 Les jantes ou roues sont bien fixes V
17 Les pneumatiques ou bandages sont
appropris et en bon tatV
18 Lessieu oscillant et son systme deblocage ventuel fonctionnent
correctement
F
19 Les indicateurs ou contrleurs de
dvers fonctionnent correctementF
20 Les stabilisateurs ou essieux
extensibles fonctionnent
correctement. Les verrous
automatiques fonctionnent
correctement
F
21 Les lments de direction, detraction/propulsion, et dessieu sont
bien serrs et non endommags
VF
22 Le correcteur de dvers fonctionne
correctementF
23 Les capots souvrent et se
verrouillent correctementF
24 Le systme danti-renversement se
dploie et se rtracte correctementF
PrsenceE. Groupe moto-propulseurLe moteur et les organes de transmission
doivent tre contrls par un essai de roulage
en charge en attachant une attention toute
particulire aux points suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
25 Moteur au ralenti, puis moteur
rgime acclr, le moteur tourne
allure rgulire et approprie
F
26 Le type de batterie correspond aux
prconisations du constructeurV
27 Moteur au ralenti, puis moteur rgime acclr, le moteur tourne
allure rgulire et approprie
F
PrsenceF. Circuits hydrauliques et lectriquesLes circuits hydrauliques et lectriques
doivent tre contrls par un essai de
fonctionnement en charge en attachant une
attention toute particulire aux points
suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
28 Tous les vrins doivent tre exempts
davaries, fuite et dommages
V
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29 Toutes les installations hydrauliques,
les conduits/durites sont bien fixs,
exempts de tout dommage, coupure,
craquelure ou fuite
V
30 Tous les raccords lectriques doivent
tre bien connects, et en bon tatV
31 Les instruments, les interrupteurs,
les jauges, lavertisseur et les
clairages doivent fonctionner
correctement
F
32 Les lments de scurit lectriques
doivent tre conformes lorigine et
en bon tat (fusibles, thermo-relais,
disjoncteurs, etc)
V
PrsenceG. La structure extensibleLa structure extensible doit tre contrle par
un essai de fonctionnement en charge en
attachant une attention toute particulire aux
points suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
33 Les bras des ciseaux et les lments
dassemblage doivent tre exempts
de dommages, de fissures, de
dformations, de jeu excessif
V
34 La (les) flche(s) et les lmentsdassemblage doivent tre exempts
de dommages, de fissures, de
dformations, de jeu excessif
V
35 Les chanes et cbles doivent tre
non endommags, correctement
monts, tendus, et lubrifis
V
36 Les chemins de flexibles et cbles
lectriques ne doivent pas tre
endommages, dformes, et uses
de faon excessive. Les cbles etflexibles doivent tre correctement
guids, sans friction
V
PrsenceH. La tourelleLa tourelle doit tre contrle par un essai de
fonctionnement en charge, en attachant une
attention toute particulire aux points
suivants
Type
Oui
Non
Bontat
Observations
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37 Les roulements de la tourelle, le
moteur de rotation de la couronne
doivent tre bien fixs, sans
dommage et correctement lubrifis.
Vrifier quil ne manque pas de
boulons de fixation, et que les jeux
fonctionnels sont rduits leur
minimum
V
38 Vrifier que la tourelle se verrouille
et se dverrouille normalement, et
quelle nest pas endommage
F
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16 Ple technique www.cisma.fr
Le guide
Ralisation des vrifications priodiques des PEMPs
est dite par Cisma Services
Version
janvier2011
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18/18
Tl. : 33 (0)1 47 17 63 20 Fax : 33 (0)1 47 17 62 60 E-mail : cisma@cisma.fr
45 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie 92038 Paris La Dfense Cedex
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