Nomenclature des actes de biologie médicale: Arrêté du 11 juin 2003

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N o m e n c l a t u r e d e s a c t e s de b io logie m&dica le : Arr&t du 1 1 juin 2 0 0 3

L e ministre de la sant& de la famille et des personnes handicap6es et le

ministre de I'agriculture, de I'alimen- tation, de ia p~che et des affaires rurales.

Vu le code de la securit6 sociale et notamment Particle R. 162-18 ;

Vu I'arr6t~ du 3 avri11985 modifi6 fixant la

Nomenclature des actes de biologie m6dicale ;

Vu I'avis de la commission de la

Nomenclature des actes de bioiogie m(}dicale ;

Vu I'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de I'assurance

maladie des travailieurs salaries ; Vu I'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de I'assurance maladie

des travailleurs salari6s,

Arr6tent :

Ar t I e' - Au chapitre 12 (Prot6ines,

marqueurs tumoraux, vitamines), le libell6 de I'acte 1577 est ainsi r~dige : "1577 HbAlc, uniquement dans le suivi

de I'equilibre glycemique : B 60

Les valeurs de r~f~rence de la technique

utilisee doivent figurer sur le compte

rendu". Art. 2. - Le chapitre 5 (H~matologie),

sous-chapitre 5-02 (H6mostase et

coagulation), est modifie comme suit : L'acte 0125 est supprime et remplac~ par :

"0126 T e m p s d e Quick (ou taux de prothrombine) en I'absence de traitement par les antivitamines K : B 20

Rendre le r~sultat du temps de Quick et du taux de prothrombine,

0127 T e m p s de Quick en cas de traitement par les antMtamines K (INR) : B 20

Rendre le r~sultat en INR."

Art. 3. - Les dispositions du present arr6t6

entrent en vigueur un mois apres sa publication au Journal officiel de la R~publique fran?aise.

Fait & Paris, le 11 juin 2003. Le ministre de la sant6 de la famille et

des personnes handicap~es,

Pour le ministre et par d~l~gation :

- le directeur de la s~cudt~ sociale

D. Libault,

- le directeur g6n(~ral de la sant& L. Abenhafm.

- le ministre de agdculture de I'alimentation, de la p~che et des affaires rurales, pour le ministre et par d~l~gation :

- le directeur g~neral de la for~t et des affaires rurales, A. Moulinier.

Retrouvez I'int~gralit~ de la nomenclature sur le site : http://www.ameli.fr

A c c r 6 d i t a t i o n des l a b o r a t o i r e s d ' a n a l y s e s de b io logie m 6 d i c a l e s e l o n la n o r m e I S O 1 5 1 8 9 L a polit ique Cofrac concernant

I'accr~ditation des Laboratoires d'Anaiyses de Biologie M~dicale

(LABM) selon I'ISO 15189 vient d'etre etablie et valid6e, elle est r~sumee ci-apr~s. En s'appuyant sur les positions d'ILAC et EA, les LABM candidats ~l I'accreditation auront le choix du r~f6rentiel d'accr~dita-

tion, c'est & dire soit suivant la norme ISO/CEI 17025 - comme c'est actuelle-

ment le cas - soit suivant la nouvelle

norme ISO 15189, et leurs documents

Cofrac d'application respectifs. Cette

possibilit6 de choix ne vaut que pour leurs

activit~s d'analyses de biologie medicale. Pour les LABM d~j~ accr~dites selon la

norme EN ISO/CEI 17025, le changement de r~ferentiel d'accreditation vers la norme ISO 15189 sera possible ; I'accr6ditation ne sera d~livree qu'apr~s ~valuation sur

site (audit) des dispositions prises au regard de cette norme. Cet audit pourra 6tre couple & un audit de suivi. Enfin, I'accr~ditation conjointe selon les normes ISO 15189 et EN ISO/CEI 17025 pourra 6tre d61ivr~e aux LABM qui le souhaite- raient, selon des modalit~s d'evaluation prenant en compte les exigences de chacun des 2 r~f~rentiels.

La norme ISO 15189 (Laboratoires

d'analyses de biologie m6dicale

Exigences particuli~res concernant la

qualite et la competence), norme de reconnaissance de management par la

Qualite et de la competence technique en Biologie M6dicale, vient d'¢}tre publi6e par I'ISO. Disponible en anglais et en fran?ais actuellement aupr6s de I'ISO, reprise en France par I'AFNOR (NF EN ISO

15189, voir sur site : boutique.afnor.fr).Vous

pouvez vous procurer sur le site de

rAFNOR (Association fran(;:aise de Normalisation) la publication (octobre 2003) de la nouvelle norme ISO 15189 : "NF EN ISO 15189 octobre 2003 Laboratoires d'analyses de biologie m~dicale - Exigences particuli~res concernant la qualit6 et la competence". •

http://www.boutique.afnor.fr/

Retranscfit par le Dr Isabelle Romanacce.