Nos droits, nos libertés

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La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notaement sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute situation.

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