Droit 12Module 2: Droits et libertés

L’élève pourra; identifier les principales libertés fondamentales

garanties par la Charte et expliquer les limites de leur application.

identifier les composantes du droit à l’égalité prévues par la Charte ne devant faire l’objet de discrimination et expliquer les limites de leur application.

faire un lien entre l’étendue des droits linguistiques retrouvés dans la Charte et la réalité linguistique acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse.

citer le champ d’application de la législation fédérale et néo-écossaise en matière de droits de la personne.

analyser l’application de la Loi sur les langues officielles et de la loi néo-écossaise sur l’ombudsman.

Résultats d’apprentissage spécifiques

2.1 La Charte canadienne desdroits et libertés

2.1.1 Les libertés fondamentales2.1.2 Le droit à l’égalité2.1.3 Les droits linguistiques

2.2 Les droits de la personne

2.2.1 Les lois sur les droits de la personne2.2.2 La Loi sur les langues officielles et la loi néo-écossaise sur l’ombudsman

La Charte canadienne des droits et libertés est l'une des parties de la Constitution du Canada.

La Constitution est un ensemble de lois qui contiennent les règles fondamentales relatives au fonctionnement de notre pays.

Ces règles portent notamment sur les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces au Canada.

La Charte canadienne des droits et libertés

Selon vous, énumérer une liste de dix droits et libertés.

Connaissances antérieures

La Charte énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. Voici certains des droits et libertés énoncés dans la Charte:

la liberté d'expression; le droit à un gouvernement démocratique; le droit de s'établir et de gagner sa vie partout au

Canada; les droits que détiennent les personnes inculpées

d'infractions; les droits des peuples autochtones; le droit à l'égalité, y compris l'égalité des femmes et

des hommes; le droit d'utiliser l'une des deux langues officielles

du Canada; le droit des minorités linguistiques francophones et

anglophones à une instruction leur langue; la protection du patrimoine multiculturel du

Canada.

Avant l'entrée en vigueur de la Charte, d'autres lois canadiennes protégeaient un bon nombre des droits et libertés reconnus par la Charte. La Déclaration canadienne des droits, qui a été adoptée par le Parlement en 1960, en est un exemple. La Charte diffère de ces lois, parce qu'elle fait partie de la Constitution canadienne.

Avant la Charte

La Constitution est la loi suprême de notre pays. En général, les autres lois doivent être conformes aux règles établies dans la Constitution. Si elles ne le sont pas, elles peuvent ne pas être valides. Étant donné que la Charte fait partie de la Constitution, les dispositions législatives qui portent atteinte aux droits reconnus par la Charte peuvent être inopérantes. Voilà pourquoi la Charte est la loi la plus importante du Canada.

L’importance de la Charte

Aujourd’hui! (30 ans!) « Sa Majesté la reine Elizabeth II et Pierre Trudeau, le premier

ministre de l'époque, ont signé la Charte canadienne des droits et des libertés, document qui protège les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens et les Canadiennes. »

Sensibiliser la population http://www.cba.org/ABC/journeedudroit/main/

Le 17 avril, 1982

- Que sont les libertés garanties par la Charte?

- Que sont les limites de la Charte?

La Charte

Débattre les différences entre les termes «libertés», «droits» et «privilèges». Y a-t-il des différences entre ces trois termes? Si oui, quelles sont ces différences?

Que sont les libertés garanties dans la Charte?

Les libertés garanties

liberté de conscience et de religion; liberté de pensée, de croyance,

d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

liberté de réunion pacifique; liberté d’association- Elles reflètent les fondements essentiels

de ce que veut dire être canadien.

Les libertés garanties

En équipes de deux, faire un remue-méninges au sujet des libertés qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2, mais qui, d’après vous, devraient y être.

Pour chaque ajout, justifier l’inclusion de cette liberté.

Les libertés garanties

Travailler en groupes de trois pour débattre et puis décider si l’article 2 protège les activités/situations.

Dans chaque groupe, un étudiant soutiendra que les libertés fondamentales de l’individu ont été violées; un autre étudiant soutiendra qu’aucun droit n’a été violé; le troisième étudiant jouera le rôle de juge.

Situations

Il est toutefois important de souligner que la Charte elle-même permet aux gouvernements de restreindre les droits reconnus par la Charte.

L'article premier de la Charte énonce que les droits et libertés reconnus par la Charte peuvent être restreints par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Les limites de la Charte

En général, les droits et libertés énoncés dans la Charte sont reconnus à toutes les personnes au Canada: citoyens canadiens, résidents permanents ou nouveaux arrivants. Il y a certaines exceptions.

Par exemple, la Charte ne confère certains droits qu'aux citoyens canadiens, notamment le droit de vote (article 3 de la Charte) et le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir (article 6 de la Charte).

Qui est protégé par la Charte?

Imaginer une règle qui serait reconnue inopérante en vertu des libertés d’expression, d’association ou de religion.

Exemple: Homme a commis un meurtre. Le dit à sa femme. En vertu de liberté d’association, il l’a dit ce qu’il a fait en confiance (s’exprimer, se défendre, etc.)

Imaginez!

http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/2012/04/18/006-comparution-andre-noel-denny-halifax.shtml

http://abaslemasque.blogspot.ca/2012/04/meurtre-de-raymond-taavel-crime.html

Raymond Taavel

1) Que sont les éléments présentés dans ce cas?

2) Quels droits et libertés ont été violés dans ce cas? (Les deux côtés)

3) À votre avis, est-ce un crime haineux ou non?

4) Qu’est-ce qu’ils ont dû faire pour prévenir cet incident?

Discussion

Laquelle des libertés fondamentales garanties par la Charte affecte votre vie/est la plus importante à ton avis? Pourquoi? Est-ce que les libertés fondamentales énoncées dans l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés sont limitées ou sans limites? Expliquer votre point de vue. (6 à 8 phrases).

Carte de sortie