View
3
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Nous sommes là pour vous aider
AssociationLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
N° 12156*02
Dossier de demande de subvention
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande
Nomenclature Acsé : Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Une attestation sur l’honneur (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2)______________________________
Veuillez envoyer ce dossier à l’une des administrations suivantes (cochez la case correspondante et donnez les précisions demandées) :
l EtatMinistère…………………………Direction…………………………
l Région…………………… Direction…………………………
l Département…………….... Direction…………………………
l Commune ………………. Direction communauté d’agglomération du Boulonnais
l Autre organisme public ……………………………………
Cadre réservé au service
Le présent dossier n’est utilisable qu’à l’occasion des demandes formulées au titre de l’année 2008
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Informations pratiquesQu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.
Le dossier comporte 6 fiches.
Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre associationPour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs1,. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
Fiche n° 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de votre associationVous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif2, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.
Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l’action projetéeVous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place .
Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneurCette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
Fiche n° 5 : Pièces à joindre
Fiche n° 6 : Compte rendu financier 3
Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative (p.6-1) et d’un bilan qualitatif de l’action (p.6-2). Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.
1 NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention2 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).3 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
1-1. Présentation de votre associationIdentification de l’association
Nom de votre association :Association pour le droit à l’initiative économique
Sigle: Adie
Objet :L’Adie a pour but de promouvoir, directement ou indirectement le droit à l’intiative économique des catégories de population les plus défavorisées, porteurs de projets de création et de développement d’activité économique en les plaçant dans des conditions leur permettant d’exercer ce droit par l’octroi de toutes formes de concours et appuis en particulier techniques et/ou financiers adaptés à leur situation et à leurs besoins.
Adresse de son siège social :4, boulevard Poissonnière
Code postal : 75004 Commune : Paris
Téléphone : 01 56 03 59 00 Télécopie : 01 56 03 59 59
Courriel : adie@adie.org
Adresse site internet : www.adie.org
Numéro SIRET : 352 216 873 00054 Numéro de récépissé en préfecture : 00088625P n° d’ordre 88/4427
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 « Informations pratiques »)
Adresse de correspondance, si différente : Adie, 91 ter rue Jean Jaurès
Code postal : 62800 Commune : Liévin
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).
Aucune
Identification du responsable de l’association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : NOWAK Prénom : Maria
Fonction : Présidente
Téléphone : .........................................................Courriel : ....................................................................................
Identification de la personne chargée du dossier de subvention
Nom : DERNONCOURT Prénom : Eddy
Fonction : Responsable Crédit
Téléphone : 06 75 04 18 18 Courriel : e.dernoncourt@adie.org
Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié :………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
1-2. Présentation de votre associationPour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour.
I ) Renseignements administratifs et juridiquesDate de publication de la création au Journal Officiel : le 29 décembre 1988 à la préfecture de police de Paris, publié au journal officiel le 01 février 1989.
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d’agrément : attribué par en date du :Habilitation au sens de
l’article L.511-6 du Code Monétaire et Financier
Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie
27 Juin 2006
Organisme de Formation Professionnelle n°11753433375
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile de France
13 Novembre 2000
Entreprise solidaire au sens de l’article L.443-3.1 du Code du Travail
Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie
2 Mai 2002
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui nonDate de publication au Journal Officiel : le 03 Mai 2003
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui nonDELOITTE & Associés 185 avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly sur Seine Cedex.
II ) Renseignements concernant les ressources humainesNombre d'adhérents de l'association : 156 dont 4 personne moral(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)
dont 116 hommes 36 femmes
Moyens humains de l’associationBénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.
Bénévoles : 990
Nombre total de salariés : 426
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT4) :
324
4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETPT.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALECumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : 273959 Euros.
Budget prévisionnel de l’association
Exercice 2008 date de début : 01 Javier 2008 date de fin : 31 décembre 2008
L’association sollicite une subvention de 4900 €
QuickTime™ et undécompresseur TIFF (LZW)
sont requis pour visionner cette image.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur
l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
3-1. Description de l’action
Personne chargée de l’action :Nom : DERNONCOURT Prénom EddyTéléphone : 06 75 04 18 18 Courriel : e.dernoncourt@adie.org
Présentation de l’action
Nouvelle action X Renouvellement d’une action X
Quels sont les objectifs de l’action ?
Les objectifs de l’Adie sur les prochaines années sont de donner accès au crédit aux personnes exclues du système bancaire dans le cadre de leurs créations d’entreprises, ainsi que d’offrir un accompagnement axé sur les difficultés rencontrées par les créateurs.
Quel en est le contenu ?
L’accompagnement à l’Adie s’articule autour de 3 offres d’accompagnement :
- Les demies journées d’information intitulé « bien démarrer » qui auront lieues toutes les 3 semaines. L’objectif de ces formations est d’informer et orienter les porteurs de projet accompagnés sur les difficultés rencontrées au démarrage de la création.
- La veille téléphonique, qui consiste à recontacter les créateurs une fois par trimestre afin d’analyser et répondre à leurs difficultés.
- La formation en 3 clics qui permet d’obtenir une formation de 3 jours sur les logiciels Excel, word, ciel compta et internet. Ainsi que l’acquisition d’un ordinateur de seconde main pour une somme inférieure à 200€
Quels en sont les public(s) cible(s) ?
L’Adie accompagne et finance les créateurs d’entreprises n’ayant pas accès au crédit bancaire.
Combien de personnes en ont été bénéficiaires ?
Plus de 50000 personnes ont été bénéficiaires d’un accompagnement de l’Adie sur les 20 dernières années. Néanmoins il faut préciser que l’Adie est en pleine croissance (en moyenne de 30% par an) et que nous avons sur l’exercice 2007 financé un peu moins de 10000 personnes à l’échelle de la France.
Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l’action ?
Nous souhaitons mettre en place nos actions au sein du quartier du chemin vert. Nous restons dans l’attente d’un entretien avec M. CABOCHE (directeur de la MDE de Boulogne sur Mer).
Quelle est la date de mise en œuvre prévue ?
Nous sommes en cours de recrutement de bénévoles pour l’animation des cessions de formation. Mais nous allons débuter dans le courant de l’année 2008.
Quelle est la durée prévue de l’action (précisez le nombre de mois ou d’années) ?
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALELe service d’accompagnement de l’Adie a pour objectif d’être pérenne dans le temps. Néanmoins nous présentons cette action pour une durée de 3 ans.
Quels sont les indicateurs et les méthodes d’évaluation prévus pour l’action :
Nous pourrons évaluer le succès des cessions de formation par le nombre de présent et leur retour via une grille d’évaluation de chaque formation.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
3-2. Budget prévisionnel de l’action
Exercice 2009
CHARGES Montant (2) PRODUITS Montant (2)I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à
l’action60 – Achat 70 – Vente de produits finis,
prestations de services,marchandises
Prestations de servicesAchats matières et fournitures 1442 74- Subventions d’exploitation(1)Autres fournitures ETAT 490061 - Services extérieurs - Locations 840 - Entretien et réparation - Assurance 252 Région(s):Documentation - 62 - Autres services extérieurs Département(s):Rémunérations intermédiaires et honoraires
-
Publicité, publication 504 Commune(s): Boulogne 4900Déplacements, missions 1512 - Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ( à détailler):Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés)Charges sociales, 3251 Autres aides, dons ou subventions
affectéesAutres charges de personnel 1789 - 65- Autres charges de gestion courante 490 75 - Autres produits de gestion
courante66- Charges financières Fonds propres 28067- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur
amortissements et provisions10080 10080
I. Charges indirectes affectées à l’action
I. Ressources indirectes affectées à l’action
10% de charges de fonctionnement. Capacité d’autofinancement Frais financiers AutresTotal des charges Total des produits86- Emplois des contributions volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations
Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en natureTOTAL 10080 TOTAL 10080
L’association sollicite une subvention de 4900 €
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Annexe au budget prévisionnel de l’actionI. Quels critères avez-vous utilisés pour répartir les charges indirectes dans les diverses catégories proposées?
Nous aurons un peu moins de 10% de nos frais de fonctionnement qui seront intégrés aux coûts des formations soit 5€.
II. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée 5 ?
Afin de compléter le plan de financement l’Adie puise sur ses fonds propres afin d’équilibrer l’action.
III. Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération subventionnée
5 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
4. Attestation sur l’honneurCette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e), TALANDIER Fabrice représentant(e) légal(e) de l’association,
- certifie que l’association est régulièrement déclarée
- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 4900€
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :
au compte bancaire ou postal de l’association :
Nom du titulaire du compte : Association pour le Droit à l’Initiative Economique
Banque ou centre : BICS-Banque Populaire
Domiciliation :Agence de Montrouge........................................................................................................
Code Banque / Etablissement
Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP
10207 00001 04001559375 35
Fait, le 25 septembre 2008 à Liévin
Signature
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Des informations sur l’obtention d’une garantie ou d’une avance sur fonds de roulement d’un établissement de crédit sont disponibles sur le site
<<http://www.associations.gouv.fr>>, rubrique « Le financement des associations » "
AttentionToute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
5. Pièces à joindre à votre dossier Vous devez joindre :
Pour une première demande
Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …). Un relevé d’identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est inférieure à 23 000 euros, Vous n’avez pas à fournir d’autres documents.
- Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure(s) à 23 000 euros, Les derniers comptes approuvés. Le dernier rapport d’activité approuvé.
Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le
dépôt d’une demande initiale. La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration si elle a changé Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire. Le compte rendu financier et qualitatif conforme aux dispositions de l’arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 24 mai 2005 (JORF du 29 mai 2005) sauf s’il a déjà été transmis (voir ci-dessous). Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association s’il a changé.
Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée6 :
Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association. Le compte rendu financier de l’action financée.
6 cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
6-1. Compte rendu financier de l’action (1)Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l’action projetée a été présenté sous cette forme.
Exercice 20…CHARGES (3) Prévision Réalisation % PRODUITS (3) Prévision Réalisation %
I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action60 – Achat 70 – Vente de produits
finis, prestations de services,marchandises
prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions
d’exploitation (2)Autres fournitures Etat: (précisez le(s)
ministère(s) sollicité(s)61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières
-
Entretien et réparation - Assurance Région(s):Documentation - Divers - 62 - Autres services extérieurs Département(s):Rémunérations intermédiaires et honoraires
-
Publicité, publication Commune(s):Déplacements, missions - Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ( à
détailler):Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européens(Rémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés)Charges sociales, Autres aides, dons ou
subventions affectéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante
75 - Autres produits de gestion courante
66- Charges financières67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 7 8 – Reports ressources
non utilisées d’opérations antérieures
I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits86- Emplois des contributions volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en nature
(Secours en nature (BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations
Prestations en nature
Personnel bénévole) Dons en nature)TOTAL TOTAL
(1) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (3) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Annexe I au compte rendu financier de l’action (7)
I. Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature)
II. Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action
III. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée 8 ?
IV. Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée ?
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné(e), .................................................................................................. (nom et prénom)représentant(e) légal(e) de l’association,
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le ............................................ à ...................................................................................................
Signature
7 Le compte rendu financier des associations et fondations est établi par référence au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999.8 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
6-2. Annexe II au compte rendu financier de l’action Bilan qualitatif de l’actionCette fiche complémentaire peut être adaptée par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d’intervention.
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ? :
Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics cibles) ? :
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?:
Quels indicateurs d’évaluation de l’action avez-vous utilisés ?:
Veuillez indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
FICHE 1
ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES FRAIS DE PERSONNEL POUR LES INTERVENANTS EXTERIEURS SPECIFIQUEMENT RECRUTES POUR LA REALISATION DE L’ACTION
MAITRE D’OUVRAGE : ……………………………………………………………………
INTITULE DU PROJET : ……………………………………………………………………
ANNEE : ………………………………………………………………………………………
NOM – PRÉNOM - FONCTION COUT HORAIRE(A)
NOMBRE D’HEURES(B)
COUT TOTAL(A x B)
COUT TOTAL PREVISIONNEL
DES INTERVENANTS EXTERIEURS
RECRUTES SPECIFIQUEMENT
POUR LA REALISATION DE L’ACTION
€
(pas de centimes)
Signature du maître d’ouvrage :
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Important : Fournir des justificatifs : Contrat d’embauche……………….FICHE 2
ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES DEPENSES RELATIVES AUX AUTRES CHARGES
MAITRE D’OUVRAGE : ……………………………………………………………………
INTITULE DU PROJET : ……………………………………………………………………
ANNEE : ………………………………………………………………………………………
TYPE DE MATERIEL COUT UNITAIRE(A)
QUANTITE(B)
COUT TOTAL(A x B)
COUT TOTAL PREVISIONNEL DES AUTRES CHARGES (T.T.C.)
COUT TOTAL PREVISIONNEL DES AUTRES CHARGES (H.T.)(matériel pour lequel le maître d’ouvrage récupère la TVA)
TOTAL(1)+(2)
€
(pas de centimes)
Signature du maître d’ouvrage :
Important : Fournir des justificatifs : devis…………..
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
FICHE 3
ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES DEPENSES RELATIVES A L’ACHAT DE MATERIEL
MAITRE D’OUVRAGE : ……………………………………………………………………
INTITULE DU PROJET : ……………………………………………………………………
ANNEE : ……………………………………………………………………………………
NATURE DE LA DEPENSE COUT UNITAIRE(A)
QUANTITE(B)
COUT TOTAL(A x B)
(1)COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’ACHAT DE MATERIEL(T.T.C.)
(2)COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’ACHAT DE MATERIEL(H.T.)(matériel pour lequel le maître d’ouvrage récupère la TVA)
TOTAL(1)+(2)
€
€
€
(pas de centimes)
Signature du maître d’ouvrage :
Important :Fournir des justificatifs : devis………
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
FICHE 4
ENCADREMENT DU PROJET
NOM ET PRENOM
FONCTIONQUALIFICATION
PROFESSIONNELLE (DIPLÔME)
STATUT PROFESSIONNEL OU TYPE DE CONTRAT
Personnel mis à disposition par le maître d’ouvrage
Personnel mis à disposition par le maître d’œuvre(si différent du
maître d’ouvrage)
Intervenants extérieurs
spécifiquement recrutés pour le
projet
Signature du maître d’ouvrage :
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
FICHE 5
FICHE EVALUATION
En quoi votre projet contribue-t-il au respect de l’égalité des chances entre les Hommes et les Femmes ? (Réponse en 20 lignes maximum)
En quoi votre projet contribue-t-il à lutter contre toute autre forme de discrimination ? (Réponse en 20 lignes maximum)
Signature du maître d’ouvrage :
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEAccompagnement à la scolarité – annexes au « dossier COSA »
ANNEXE 1 - L’ENCADREMENT :
NOMS – PRENOMSDES ENCADRANTS
statut par rapportà l’action
Qualification / compétence
Fonction exercée dans le projet Accompagnement Scolaire
Salarié bénévole
A titre permanent
Engagé par rapport
à l’action
(préciser le statut : étudiant,
retraité, parent…)
Préciser parent, retraité,
enseignant… Diplôme et / ou expérience
Encadrement du projet global, encadrement d’un groupe ou
autre, préciser.Pour les encadrements de
groupes, préciser le nombre d’enfants suivis et le volume
horaire /groupe……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………….…………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………
TOTAL
Une formation est-elle prévue pour les encadrants ? OUI NON
Si oui, préciser la durée, le contenu et l’organisme de formation :........................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……Si les parents des enfants interviennent comme accompagnateurs, quel rôle leur est dévolu ?................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……………………………………………………………………………………………………………….……
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEANNEXE 2 - LES PARTENARIATS
1 - Implication des parents :
L’action a t-elle pour objectif d’améliorer la communication entre parents et enseignants ?.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Quelles démarches sont ou seront mises en œuvre dans ce but ? ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Comment les parents sont-ils impliqués ? (décrivez très concrètement à quels stades de l’action ils sont associés) ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................2 - Partenariat avec l’Ecole (Institution et équipes enseignantes)
- Comment ont été impliqués les établissements scolaires ? (élaboration du projet – repérage des enfants - mise en œuvre de l’action - évaluation ):…………………………………………………………...……………………......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 - Partenariat autre :
- Indiquer les partenaires impliqués : qui, pourquoi et comment : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
– Un comité de pilotage est-il organisé : OUI NON Si OUI, quels en sont les membres et à quelle fréquence se réunit-il ? (joindre un compte-rendu) .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEANNEXE 3 - LE PUBLIC- Les enfants accueillis
CLASSES
Nbre enfants Réellement accueillis par établissements scolaires
CP CE1 CE2 CM1 CM2 6e5e 4e 3e Lycée
TOTAL
AttentionIl s’agit
d’afficher le nombre d’enfant pris réellement
en charge
Nom de l'établissement
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
TOTALdu nombre d’enfantspar niveau
Déroulement de l’action (rappel : l’action doit s’inscrire dans un fonctionnement en année civile, et non scolaire)- Dates de fonctionnement : dates de début et de fin ……………………………………………………...……- Nombre de semaines d’activité : ………………………………………………………………….…………...- Nombre d’heures par semaine :……………………………………………………………………….………- Durée totale de l’animation en heures :..............heures(durée totale d’animation = nb de groupes x nb de semaines x nb d’heures)- Nombre de groupes constitués : ………………………………………………………………………….……
Groupeslundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
1Nombre d’enfants
Horaires
2Nombre d’enfants
Horaires
3
Nombre d’enfants
Horaires
4
Nombre d’enfants
Horaires
5
Nombre d’enfants
Horaires
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
6
Nombre d’enfants
Horaires
7
Nombre d’enfants
Horaires
8
Nombre d’enfants
Horaires
8
Nombre d’enfants
Horaires
9
Nombre d’enfants
Horaires
10Nombre d’enfants
Horaires
11Nombre d’enfants
Horaires
Lieux de déroulement de l’action« nom » et adresse Numéro des groupes
Quelles méthodes pédagogiques sont mises en œuvre (petit groupe, tutorat individualisé, atelier informatique…)............................................................................................................................................................................................................................... …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ ….Quelles activités d'ouverture sur l'environnement culturel, économique et social mettez-vous en œuvre ?...........................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ ….
24
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
RECONDUCTION d’une action d’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITEBILAN D’ETAPE - ACTION 2007
Cette fiche doit être jointe à votre dossier de demande de subvention 2008 Promoteur :…………………………………………………………………………………………
Référence dossier (voir notification d’attribution de subvention Acsé 2007) :
I - Montant de la ou des subventions obtenues pour mener l’action en 2007 :
CUCS :………….……..€ - CAF : …..……..€ – DDASS :. ……………..€ - FSE : ………………€
II - Enfants accueillis : tableau à renseigner sur la base de la fréquentation effective au 15 novembre 2007
CLASSES
Nbre enfants effectivement accueillispar établissements scolaires
CP CE1 CE2 CM1 CM2 6e5e 4e 3e Lycée
TOTAL
Etablissement …………………..
TOTALdu nombre d’enfantspar niveau
III - Déroulement de l’action :
- Dates de démarrage effectif de votre action en 2007 : ……………………………………………- Nombre de groupes constitués au 15 novembre 2007 : …………………………………………- Nombre d’enfants par groupes au 15 novembre 2007 : ………………………………………- Nombre de semaines d’activité prévues jusqu’au 31/12/2007 : …………………………- Nombre d’heures par semaine : …………………………………………………………………………- Nombre total d’heures de coordination prévues jusqu’au 31/12/2007 : ………………………………….
JoursLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Nb total de groupes
Nb de lieux de déroulement de l’AAS
Horaires
25
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEIV - Contenu de l'action
1) activités d’aide aux devoirs proposées
Aide méthodologique Oui NonAide à la réalisation des devoirs donnés par l’enseignant Oui Non
Aide spécifique dans certaines disciplines Oui NonActivités scientifiques, et techniques Oui Non Initiation aux outils informatiques Oui Non
Jeux éducatifs Oui NonAccès à un centre de ressources documentaires Oui Non
Autres : précisez
2) activités d’ouverture sur l’environnement proposées du 1er janvier 2007 (ou du début de votre action 2007 ) à ce jour ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………V - Evaluation de l’action menée en 2007
1) Selon quelles modalités avez-vous évalué votre action à la fin de l’année scolaire 2006/2007 ?....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................2) Quels sont les constats dégagés par référence aux objectifs affichés dans votre projet pour 2007 ?
Objectifs atteints :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….
Objectifs non atteints : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….3) Quels réajustements/aménagements avez-vous été amené à apporter à la rentrée 2007/2008 ?…………..……………………:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………VI - Encadrement : précisez les écarts par rapport aux prévisions inscrites dans votre projet pour 2007
NOMBRE D’ENCADRANTS
Salariés permanents Salariés vacataires Bénévoles
Projet 2007Situation au 15/11/07
VII - Consommation des crédits 2007 : par référence aux mentions portées dans le dossier 2008 – rubrique 6-1
En vous projetant au 31/12/2007, quelle analyse faites vous du niveau de réalisation de vos dépenses ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
26
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
OPERATION VILLE – VIE – VACANCESAnnée 2008
ANNEXE au dossier de demande de subvention
NOUVEAU PROMOTEUR : oui /_/ non /_/
I - NATURE DES ACTIVITES
/_/ AN - Activités d’animation dans le quartier ou du quartier lui même/_/ AA - Expression Artistique
/_/ SP - Activités physiques et sportives/_/ SO - Sorties à la journée
/_/ SE - Séjours extérieurs /_/ DA - Départs autonomes/_/ AB - Chantiers bénévoles (aménagement, embellissement, réparation d’utilité collective)/_/ AT - Ateliers (informatique, mécanique, autres)/_/ IP - Activités à visée d’insertion professionnelle (chantiers, jobs d’été)/_/ FG - Activités autour de la formation générale (formation aux métiers de l’animation,
accompagnement scolaire)/_/ FS - Activités autour d’une formation spécifique (initiation à la conduite, prévention routière,
secourisme)/_/ SA - Information, promotion de la santé, (SIDA, Drogue, Alcool)
II – ROLE DE LA FAMILLE AU SEIN DES ACTIONS (précisez comment les parents sont intégrés aux actions)
III – IMPLICATIONS DES FILLES (dans la structure, dans les activités, …)
IV – PARTENARIAT DEVELOPPE POUR L’ACTION (précisez quels sont les partenaires et précisez comment ils se sont intégrés dans les actions)
27
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEDEROULEMENT DE L'ACTION
Périodes de vacances scolaires
Datesde déroulement
de l’action
Lieux où se déroulentl’action
Préciser
l’adresse exacte
Nombre de jours de
fonctionnement
Tranches horaires
PUBLIC
NOMBRE DES FILLESNombre des garçons
11-12 13-15 16-18TOTAL FILLES 11-12 13-15 16-18
TOTAL GARCONS
TOTAL
PAR PERIOD
E
HIVER
PÂQUES
ÉTÉ
TOUSSAINT NOËL
ANNEE
2008
NOMBRE TOTAL DE JOURS DE FONCTIONNEMENT
TOTAL JEUNES par tranche d’âge
Recommended