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JANVIER 2018 > DANS CE NUMERO
09/01 : Vivre Aujourd’hui : comité de rédaction
10/01 : Conseil d’administration
16/01 : Atelier amiante
18/01 : Atelier DALO
22/01 : Atlas réunion référents
30/01 : Assemblée générale mixte
07/02 : Atlas et Commission départementale 31
08/02 / Atelier GAZ
13/02 : Atelier DAF
27/02 : AGO Occitanie
P 1 - Voeux
P 2 - Evénement
P 2 - Parution
p 3 - Démarches interorganismes
p 4 - Enquête/Observatoire
P 4 : Partenaire
Evénement
Parution
Le magazine du locataire Vivre
Aujourd’hui n°87 est sorti. Ce numéro
met en lumière ceux qui font le logement so-
cial au quotidien. Il est consultable sur le site
Internet, espace public www.habitat-
midipyrenees.org
contact: s.veniel-le-navennec.ushmp@union-habitat.org
CIL / CIA / ID : Les préconisations du Mouvement Hlm Le contexte législatif depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 octroie de
nouvelles compétences aux EPCI qui deviennent l’échelon de réfé-
rence en matière de politiques du logement. En outre, ils doivent à
la fois répondre aux exigences du droit à l’information du deman-
deur et assumer de nouvelles responsabilités en matière de gestion
partagée de la demande et de planification des attributions de lo-
gements sociaux. La Conférence Intercommunale du Logement
(CIL), instance partenariale co-pilotée par l’EPCI et l’État local,
structure les politiques territoriales du logement. Plusieurs docu-
ments doivent être élaborés : Conventions intercommunales d’at-
tribution (CIA), Plans partenariaux de gestion de la demande et d’information du deman-
deur (PPGDID)...
Afin d’accompagner les collectivités dans leurs nouvelles prises de fonction, le Mouve-
ment Hlm les invite à s’appuyer sur les compétences et savoir-faire des organismes Hlm
qui, depuis de nombreuses années, ont développé des outils, méthodes, référentiels, pra-
tiques interorganismes qui répondent aux enjeux de la loi.
L’USH Midi-Pyrénées a élaboré un document qui vise à synthétiser quelques-unes des
préconisations du Mouvement Hlm en matière de gestion de la demande, des attribu-
tions, de l’accueil et de l’information du demandeur de logement social. La plaquette est
disponible sur notre site Internet dans l’espace adhérents, Les dispositifs interorga-
nismes, Référentiels,. contact : a.monetti.ushmp@union-habitat.org
Les Assises Territoriales du Logement social : Réseau des acteurs de l’habitat
L’USH MP a organisé les Assises Territoriales du Loge-
ment Social début décembre. 70 acteurs du logement
social ont participé à cette rencontre. Cette rencontre a
permis d’évoquer les enjeux relatifs à l’article 52 du
PLF et d’arrêter des propositions dans la perspective de
la conférence de consensus.
Le support aux débats est consultable sur le site Inter-net www.habitat-midipyrenees.org, Espace public— Nos communications aux partenaires—Colloque, Table ronde, Réunion institutionnellle contact : s.veniel-le-navennec.ushmp@union-habitat.org
Démarche interorganismes
La clause sociale est un dispositif permettant à des personnes éloignées de l’em-ploi d’être mises en relation avec des entreprises. L’USHMP coordonne le dispositif des clauses sociales dans sa globalité sur les marchés des bailleurs sociaux dans les secteurs du bâtiment, des espaces verts et du nettoyage.
L’une de ses missions va être le maillage partenarial afin de faciliter les recrute-ments des entreprises adjudicataires des marchés avec clauses sociales. A ce
titre, une fois par trimestre, l’USHMP organise et anime avec son homologue TME, des groupes de travail (GOP) avec les services publics de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale de Toulouse, Mission Locale de la Haute-Garonne et le PLIE) ainsi que des opérateurs tels que les Groupements d’em-ployeurs (GEIQ) et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). L’objectif est de créer du lien entre les acteurs de l’insertion et de l’emploi afin d’améliorer et de renforcer le recrutement des publics visés par le dispositif et d’assurer un suivi qualitatif.
Pour un complément d’information sur les chantiers « Clauses sociales » vous pouvez consulter le rapport annuel 2016 sur le site internet www.habitat-midipyrenees.org Espace public, Nos publica-tions, Rapport d’activité, Mission clauses d’insertion. contact: m.lauga.ushmp@union-habitat.org
Les clauses sociales : des GOP pour un maillage partenarial fort
La police de sécurité du quotidien
Le 18 octobre dernier, le Président de la République, au cours d'un discours pro-noncé devant les responsables des forces de sécurité intérieure, lançait la Police de Sécurité du Quotidien devant répondre à la première préoccupation des Fran-çais: la sécurité.
Cette Police de Sécurité du Quotidien ayant pour mission de lutter contre toutes les infractions généra-trices d'un sentiment d'insécurité, doit permettre également aux usagers de retrouver confiance dans les institutions du pays et dans la puissance publique.
Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, a lancé cette Police le 8 novembre dernier et a mis en œuvre une large concertation permettant aux forces de l'ordre et aux partenaires locaux de donner leurs avis en mettant en avant leurs expériences. Dans ce cadre là, les bailleurs sociaux du dé-partement ont été sollicités et se sont réunis le 6 décembre 2017 au siège de l'USH MP afin d'élaborer en commun un document présentant une liste de propositions destinées à améliorer la sécurité et la tranquillité résidentielle tout en permettant la solution des problèmes rencontrés au quotidien par les résidents des ensemble sociaux.
Les premières expérimentations de cette Police de Sécurité du Quotidien devraient intervenir dans le courant du mois de janvier 2018 sur des sites pilotes pour lesquels la ville de Toulouse a fait acte de candidature. contact: michel.vergnes@haute-garonne.gouv.fr
La 4ème période des CEE affiche des objectifs ambitieux, une au-baine pour les organismes
Le Décret publié le 2 mai 2017 confirme cette ambition, avec un objectif de 1200 TWh pour les CEE classiques, auxquels s’ajoutent 400 TWhc pour les actions rele-vant de la précarité énergétique. Cette source de financement sera à optimiser, dans le contexte difficile de bouclage financier des opérations, que le secteur Hlm connaît actuellement. Dans la suite des actions précédemment menées, l’USHMP propose à ses adhérents une mutualisation des CEE afin de pouvoir négocier au
mieux les tarifs de rachat. À ce jour, 5 organismes sont intéressés pour intégrer un groupement de commande interorganismes pour la durée de la 4ème période des CEE sur le montage des dossiers et la vente des CEE. contact: m.raynal.ushmp@union-habitat.org
Groupement d’achat sur le gaz, une démarche reconduite par l’interorganismes
Suite à la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz na-turel pour les consommateurs non domestiques, l’USH Midi-Pyrénées a proposé en 2014 à ses adhérents une démarche interorganismes relative l’achat de gaz. 14 organismes Hlm de Midi-Pyrénées se sont regroupés au travers d’un accord-cadre qui court jusqu’à fin 2018. Afin de continuer à répondre, notamment, aux besoins en desserte en gaz et à la maîtrise du coût de l’énergie pour les organismes HLM, l’USHMP propose à l’en-semble de ses adhérents la possibilité d’intégrer un groupement de com-mande couvrant la période 2018-2021. contact: m.raynal.ushmp@union-habitat.org
Enquête/Observatoire
104 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse — Tél. 05 61 36 07 60
www.habitat-midipyrenees.org — ushmp@union-habitat.org
Partenaire
Les relogements des sorties de structures d’hébergement :
bilan régional 2016
Chaque année l’USH Midi-Pyrénées dresse le bilan des relogements aux
ménages sortants de structures d’hébergement. Pour répondre à la nou-
velle géographie régionale, la consultation des organismes permet de
récolter des éléments d’analyse sur l’ensemble de la région Occitanie
grâce à la participation de bailleurs sociaux présents sur plusieurs terri-
toires. Le bilan 2016 révèle une augmentation du volume de relogement
avec plus de 1 038 ménages relogés au cours de l’année. La situation
haut-garonnaise notamment impacte fortement la dynamique.
L’intégralité de la note est disponible sur notre site Internet dans l’espace
adhérents, Les outils de connaissance de l’interorganismes, Enquêtes contact: a.monetti.ushmp@union-habitat.org
ATLAS et les collectivités locales : présentation d’ATLAS et for-mation à l’outil
Tout au long de l’année, des présentations de l’association ATLAS ainsi que des forma-tions à l’outil sont dispensées. Pour l’année 2017 : Légende : En blanc sur fond Bleu : présentation de l’association ; En blanc sur fond vert : présentation de
l’association à des élus ; En noir sur fond clair: formation à l’outil.
contact: b.paris.ushmp@union-habitat.org
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Bouloc Villemur Bouloc Toulouse
Quint Fonsegrives
Villemur
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Cœur de Garonne
Lavernosse Saint-Sauveur Eaunes Aucamville CC du
Comminges
Auterive Muret Villeneuve-Tolosane
Cugnaux DDCS 31
Fenouillet Cœur de Garonne
Auterive
12 367 logements locatifs sociaux financés en Occitanie en 2017 (Source SISAL au 10 janvier 2018) Plus de 92% de l’enveloppe 2017 a été consommée avec
l’agrément de 6 160 PLUS, 3 348 PLAi (soit 9 508 au total) et
2 859 PLS pour une enveloppe État consommée à hauteur de
24 602 119€. Les niveaux d’atteinte des objectifs son très va-
riés en fonction des territoires de gestion mais globalement
2017 reste une année de forte production par le secteur. Pour
mémoire, en 2016, 13 481 logements locatifs sociaux avaient
été financés (6 924 PLUS, 3 643 PLAi et 2 914 PLS). contact:
m.raynal.ushmp@union-habitat.org
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