View
240
Download
0
Category
Preview:
DESCRIPTION
Dissertation
Citation preview
Sujet de dissertation
A l’attention des groupes A21 et A22, TD d’introduction aux institutions politiques, préparé par A. Chamseddine.
Le parlementarisme sous les chartes de 1814 et 1830
Ci-dessous, des éléments pour une introduction et une proposition de plan.
Le parlementarisme est souvent un aboutissement, rarement une fin en soi ; les pouvoirs
législatifs et exécutifs se livrent souvent des guerres politiques avant de consentir à se laisser
contrôler mutuellement et d’assouplir ainsi leur séparation. La France a ainsi connu des
épisodes historiques sanglants, en juillet 1830 notamment, avant que le parlement ne puisse
conforter son pouvoir. Si le roi Louis XVII, tout en octroyant au peuple français en 1814 une
charte faisant office de Constitution, reprenant plusieurs principes révolutionnaires et
organisant les pouvoirs publics, concéda aux chambres le pouvoir, non écrit, de contrôler ses
ministres et amorça ainsi l’évolution de la France vers le parlementarisme, le roi Charles X,
qui lui succéda, voulut maintenir un pouvoir absolu sur les chambres et revenir sur ces
concessions. Ce pouvoir prit fin dans un bain de sang qui amena la monarchie de juillet et la
rédaction d’une nouvelle Charte qui consolidait les acquis que connut la restauration sous
Louis XVIII ; ainsi naissait le parlementarisme français, fruit d’un empirisme politique et
juridique. Cette construction empirique a été rendue possible grâce aux textes des chartes de
1814 et 1830 qui instaurèrent une monarchie constitutionnelle (I) et à la pratique
parlementaire qu’ils permirent (II).
I- La mise en place d’une monarchie parlementaire
A- D’une charte octroyée…
B- …A une charte négociée
II- La mise en place d’une pratique parlementaire
A- La mise en jeu de la responsabilité du cabinet
B- L’usage du droit de dissolution.
Recommended