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PARTIE ASSURANCE
M.A.C.S.F.(Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français)
« Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que
l’on se consacre à eux »
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LES ASSURANCES DES VETERINAIRES
• Les Assurances de Responsabilités
• Les Assurances de Biens
• Les Assurances de Personnes
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Que faut il savoir sur la RCP ?
• INDISPENSABLE ( la loi du 04/03/02 ne s’applique pas)
• DEVOIR D’INFORMATION
• CONTRAT DE SOINS (faute,dommage,lien)
• OBLIGATION DE MOYENS ET PARFOIS DE RESULAT (actes de convenance)
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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Elle n’est pas obligatoire comme celle des autres professions de santé exerçant en libéral.
Elle reste, bien entendu, indispensable voire fortement conseillée.
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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLESon objet :
Assumer et assurer les conséquences de ses actes
Obligation, de par le code civil, de réparer les dommages causés à autrui
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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEL’évolution de la RCP :
Est le fait de deux facteurs spécifiques
• Développement des techniques
• Évolution de la société : consumérisme
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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEAssimilation du droit médical humain au
droit vétérinaire (CC 1936 et 1941) Le principe juridique, le mécanisme de la responsabilité est identique
• Une faute
• Un dommage
• Un lien de causalité entre les deux
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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLELe contrat de soins est passé entre le
vétérinaire et le propriétaire de l’animal.L’ animal reste « une chose ».
En découle :Un devoir d’informations (relationnel)Une obligation de moyens : celle de donner les soinsUne obligation de résultat ? Ou de moyens renforcée ?
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EVOLUTION DU TAUX DE SINISTRE EN RCP 1994: 17,60 %
1999 : 11,80 %2000 : 11,40 %2001 : 8,72 %2002 : 6,15 %2003 : 6,60 %
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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEQuels exemples rencontrés dans nos
dossiers ?
• Avec des bovins et ovins….
• Des chiens et des chats…..
• Des équins
• Et les propriétaires ou accompagnateurs…..
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LES ASSURANCES DE BIENS• La multirisque locaux professionnels
Garantir votre local professionnel et ses dépendances, son contenu contre les risques suivants :Incendie, dégât des eaux, vol, tempête, dommages électriques, catastrophes naturelles…..
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LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLEObjet de la garantie :
• Pour le contenu : la remise en état dans la limite des capitaux choisis
• Pour les parties immobilières sur la base de remise en état de reconstruction
• Embellissements et agencements• La responsabilité civile exploitation et
employeur• L’assistance, la défense pénale et recours
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LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLE En option :• Le bris de matériel• La valeur à neuf du matériel et du
mobilier (5 ans)• Les produits médicaux transportés dans
les véhicules• Le télé secrétariat• La garantie intérim des auxiliaires
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UNE OPTION MECONNUE
LA PERTE D’EXPLOITATION
Maintenir la continuité de votre activité en garantissant le paiement d’une indemnité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du local
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LA PREVOYANCE
1) Le plan de prévoyance
Maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accidentou une hospitalisation
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LA PREVOYANCE• Prestations de la Caisse de retraite:
La CARPV ne prévoit aucune indemnité en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie.
• Au bout d’une année d’arrêt de travail la CARPV verse une rente partielle ou définitive.
Il est indispensable de se protéger dès le début de votre activité.
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LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE• Objet de la garantie
• Maintenir vos revenus (cotisation déductible loi Madelin)
• Protéger votre famille
• S’assurer entre associés
• Garantir les emprunts
• Garantir les frais médicaux (cotisation déductible loi Madelin)
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UNE GARANTIE MECONNUE 2) la Garantie des Accidents de la Vie
• La garantie familiale indispensable pour couvrir les
• 8 millions d’accidents domestiques annuels comme les accidents de sport,de jardinage,de bricolage…
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Y PENSER DES MAINTENANT
3) Préparer en douceur sa retraite complémentaire
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Les avantages de la M.A.C.S.F• 80 délégations à votre service• Des réductions pour votre première
installation• Un seul numéro France entière
0810 40 80 20 (appel local)• En conclusion : nous vous remercions
pour votre attention et vous souhaitons une très bonne installation !
FIN ASSURANCE
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