PARTIE ASSURANCE

M.A.C.S.F.(Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français)

« Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que

l’on se consacre à eux »

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LES ASSURANCES DES VETERINAIRES

• Les Assurances de Responsabilités

• Les Assurances de Biens

• Les Assurances de Personnes

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Que faut il savoir sur la RCP ?

• INDISPENSABLE ( la loi du 04/03/02 ne s’applique pas)

• DEVOIR D’INFORMATION

• CONTRAT DE SOINS (faute,dommage,lien)

• OBLIGATION DE MOYENS ET PARFOIS DE RESULAT (actes de convenance)

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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Elle n’est pas obligatoire comme celle des autres professions de santé exerçant en libéral.

Elle reste, bien entendu, indispensable voire fortement conseillée.

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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLESon objet :

Assumer et assurer les conséquences de ses actes

Obligation, de par le code civil, de réparer les dommages causés à autrui

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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEL’évolution de la RCP :

Est le fait de deux facteurs spécifiques

• Développement des techniques

• Évolution de la société : consumérisme

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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEAssimilation du droit médical humain au

droit vétérinaire (CC 1936 et 1941) Le principe juridique, le mécanisme de la responsabilité est identique

• Une faute

• Un dommage

• Un lien de causalité entre les deux

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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLELe contrat de soins est passé entre le

vétérinaire et le propriétaire de l’animal.L’ animal reste « une chose ».

En découle :Un devoir d’informations (relationnel)Une obligation de moyens : celle de donner les soinsUne obligation de résultat ? Ou de moyens renforcée ?

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EVOLUTION DU TAUX DE SINISTRE EN RCP 1994: 17,60 %

1999 : 11,80 %2000 : 11,40 %2001 : 8,72 %2002 : 6,15 %2003 : 6,60 %

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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEQuels exemples rencontrés dans nos

dossiers ?

• Avec des bovins et ovins….

• Des chiens et des chats…..

• Des équins

• Et les propriétaires ou accompagnateurs…..

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LES ASSURANCES DE BIENS• La multirisque locaux professionnels

Garantir votre local professionnel et ses dépendances, son contenu contre les risques suivants :Incendie, dégât des eaux, vol, tempête, dommages électriques, catastrophes naturelles…..

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LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLEObjet de la garantie :

• Pour le contenu : la remise en état dans la limite des capitaux choisis

• Pour les parties immobilières sur la base de remise en état de reconstruction

• Embellissements et agencements• La responsabilité civile exploitation et

employeur• L’assistance, la défense pénale et recours

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LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLE En option :• Le bris de matériel• La valeur à neuf du matériel et du

mobilier (5 ans)• Les produits médicaux transportés dans

les véhicules• Le télé secrétariat• La garantie intérim des auxiliaires

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UNE OPTION MECONNUE

LA PERTE D’EXPLOITATION

Maintenir la continuité de votre activité en garantissant le paiement d’une indemnité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du local

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LA PREVOYANCE

1) Le plan de prévoyance

Maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accidentou une hospitalisation

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LA PREVOYANCE• Prestations de la Caisse de retraite:

La CARPV ne prévoit aucune indemnité en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie.

• Au bout d’une année d’arrêt de travail la CARPV verse une rente partielle ou définitive.

Il est indispensable de se protéger dès le début de votre activité.

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LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE• Objet de la garantie

• Maintenir vos revenus (cotisation déductible loi Madelin)

• Protéger votre famille

• S’assurer entre associés

• Garantir les emprunts

• Garantir les frais médicaux (cotisation déductible loi Madelin)

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UNE GARANTIE MECONNUE 2) la Garantie des Accidents de la Vie

• La garantie familiale indispensable pour couvrir les

• 8 millions d’accidents domestiques annuels comme les accidents de sport,de jardinage,de bricolage…

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Y PENSER DES MAINTENANT

3) Préparer en douceur sa retraite complémentaire

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Les avantages de la M.A.C.S.F• 80 délégations à votre service• Des réductions pour votre première

installation• Un seul numéro France entière

0810 40 80 20 (appel local)• En conclusion : nous vous remercions

pour votre attention et vous souhaitons une très bonne installation !

FIN ASSURANCE