Petite Enfance ,Parentalité Et Économie sociale et solidaire

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Petite Enfance ,Parentalité

Et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

Intervenant(s) : Laurent Courouble, Acteur pour une économie sociale et solidaire (APES ) / Hélène Tchandjiabo, Association Colline-Acepp Nord Pas de Calais.

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Petite Enfance ,Parentalité et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

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Petite Enfance ,Parentalité et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

Tête de réseau Régionale

Acteurs de la Petite EnfanceÉtablissements d’accueils de jeunes enfants

Relais assistantes maternellesActions parentalité

Actions Petite Enfance

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

Les axes de travail

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

Coopération parents professionnels

Qualité d’accueil du jeunes enfant

professionnalisation

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Une organisation en trois secteurs

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Petite Enfance ,Parentalité et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

Au delà des représentations de chacun ……

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

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*Les politiques Petite Enfance au fil des décennies

Les évolutions :

D’une préoccupation nataliste aux politiques sociales

De la notion de garde à celle d’accueil du jeune enfant.

A partir des années 70 , évolution des missions des prestations familiales:

Femme Femme au foyerau foyer Femme activeFemme active

professionnellementprofessionnellement

évolution des missions des lieux d’accueils:

*Crèches parentales

*Ludothèques

*Maison vertes

*Assistantes maternelles

*Subventions pour créer établissements d’accueils collectifs

socialisation

éducation

*1983:Contrats Crèches

*1988:Contrats Enfance

• Allocation de Garde de l’Enfant à domicile

• Allocation Parentale d’Éducation

RenforcementDiversification De la réponse

publiqueFace aux besoins

Des familles

*Mesure en faveur de l’accueil individuel

*Aides au développement de modes d’accueils collectifs

NeutralitéÀ l’égard des choixDe vie des familles

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Petite Enfance ,Parentalité et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

*Mesures fiscales favorisant le développement des crèches d’entreprise.

*Évolution de la réglementation dans le but de permettre le développement des solutions d’accueil.

Renforcement

de l’aide à la conciliation

Vie familiale Vie professionnelle

Des parents

Et émergence d’un débat sur la qualité d’accueil du jeune enfant.

Les 6 objectifs d’une politique d’accueil du jeune enfant :

jardin d'enfant3%

multi-accueil61%

halte-garderie26%

accueil familial10%

halte-garderie

multi-accueil

jardin d'enfant

accueil familial

Les différents formules d’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité

Les différents formules d’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité

Halte-garderie

Multi-accueil

Crèche

Jardins d’enfants

Crèche familiale

Crèche parentale

Lieu d’accueil enfants parents

Relais assistantes maternelles

Jardin d’éveil

Accueil de loisirs maternel

Café des enfants

Ateliers parents enfants

L’Accueil Collectif

Halte-garderie

Crèche /micro-crèche

Multi-accueil

L’Accueil Individuel

L’Assistante maternelle

La Garde

à domicile

+ 2

an

s0 à

2 a

ns

Jardin d’éveil

Jardin d’enfantsL’école

maternelleL’accueil périscolaireL’accueil de loisirs

Micro-crèches

CrèchesHalte-garderieMulti-accueils

Enfants de - 4 ans ou - 6 ans

Nbre d’Enfants variable

Personnel, Réglementation spécifique Accueil régulier ou occasionnel

Enfants de – 4ans

Nbre d’Enfants <10

Personnel, Réglementation plus allégée

Jardins d’enfantsJardins d’éveil

Enfants de + 2 ans, non scolarisés.

Personnel, Réglementation spécifique

une collectivité locale

Une association, un centre social, une association parentale

Une entreprise

Gèrent pour un mode d’accueil

ouvert aux

Personnel d’une entreprise ou d’une administrationhabitants d’un territoire

Les gestionnaires de l’ESS

Collectivités locales

Associations Entreprises

Communes

Syndicat intercommunaux

Communautés de Communes

Associations de parents

Associations locales

Association inter-entreprises

Associations prestataires

SA

SARL

EURL

SA ou SARL en SCIC

SA en SCOP

Mutuelles

Comité d’entreprises

L’assistant(e) maternel(le)

La garde à domicile

Agréé (e) par le CG

Formée

Possibilité d’accueil jusqu’à 4 enfants généralement - 6 ans.

A son domicile

au sein d’une maison d’assistante maternelle

au domicile des parents

la place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance

La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance

En France, c’est :

37% des multi-accueils

34% des haltes-garderies20% des crèches

9% des crèches familiales

, avec une majorité d’association loi 1901

29% des jardins d’enfants

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

crèches halte-garderie multi-accueil jardin d'enfant accueil familial

quartier

personnel

parental

Des lieux d’accueils , en réponses aux besoins des territoires

La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance

La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance

En France, cela représente :

92% des lieux d’accueils parentaux

15% des lieux d’accueils de personnel30 % des lieux d’accueils de

quartier

, avec une majorité d’association loi 1901

Les différents formules D’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité

Le cadre réglementaire / Les aspects financiers

Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires

Missions des Établissements d’accueils de Jeunes Enfants

Qualifications requises du personnel

Modalités d’encadrement des enfants

Contenu du Projet d’Établissement

Exigences d’hygiènes et de sécurité

Disposition du code de la santé publique

Conditions pour l’agrément par le Conseil Général

Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires

Les aspects financiers: un partenariat nécessaire à la pérennisation du projet

CAF

parents

Collectivité locale

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Petite Enfance ,Parentalité et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

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Quand les mamans s’en mêlent

Une crèche en SCIC , possible en NPDC ?

Responsabilité sociale des entreprises et ESS, une première expérimentation

Les enjeux de ces nouveaux projets qui émergent

Les enjeux de ces nouveaux projets qui émergent

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Petite Enfance ,Parentalité et

Économie sociale et solidaire

Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

*Des particuliers

*Des associations

*Des institutions

*Des collectivités territoriales

*Des employeurs

Développer un projet petite enfance avec colline Acepp c’est :

 .   

La qualité d’accueil du jeune enfant L’Ancrage

territorial du projet

La prévention précoce favorisant les liens parent enfant L’ Animation

de la vie locale

La participation de tous les acteurs concernés par le projet 

Un projet Petite Enfance Un projet de territoire

L'importance de la dimension territoriale,

collective,et partenariale du projet

Un projet petite Enfance : une dimension territoriale

Diversité Diversité des besoinsdes besoins

ExistantExistantMoyens Moyens

disponiblesdisponibles

Pertinence Pertinence échelle échelle

d’interventiond’intervention

Approche globale:Approche globale:Réseaux d’acteursRéseaux d’acteurs

Prendre en comptePrendre en compte

PMIMDS CG 62

CAFécoles Service

JeunessesAutres service communaux

Associations locales

Service petite enfance existants

Explication du cadre règlementaire et financier

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Missions des Établissements d’accueils de Jeunes Enfants

Qualifications requises du personnel

Modalités d’encadrement des enfants

Contenu du Projet d’Établissement

Exigences d’hygiènes et de sécurité

Disposition du code de la santé publique

Conditions pour l’agrément par le Conseil Général

Code de la santé publique , selon les décrets du 1er Août 2000 ,du 20

février 2007, du 6 juin 2010

*Établissement de 10 places maximum.

*Article R. 2324-17 du code de la santé publique alinéa 4°

*Co-financement CAF dans le cadre de la PSU ou remboursement des parents par le biais d’une allocation CAF: la PAJE

*Établissement de plus de dix places.

*Article R. 2324-17 du code de la santé publique alinéa 1°

*Co-financement CAF dans le cadre de la PSU

Diplômes, qualifications ou expérience professionnelle nécessaires dans un établissement d’accueil PE

Diplômes, qualifications ou expérience professionnelle nécessaires dans un établissement d’accueil PE

Catégorie 1 : - Puéricultrice (eur) - Educateur JE- Infirmier - Auxiliaire de puériculture

Catégorie 1 Minimum 40 %

Catégorie 1 + 2 = Minimum 75 %

Catégorie 2 Maximum 35 %

Catégorie 3 Maximum 25 % Catégorie 2 :

- CAP PE- TISF- BEATEP opt. PE- BEPSSO- CAFAD- Assistante Maternelle (5 ans expérience)

- Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants

Catégorie 3 : Personnes n’ayant ni qualification, ni diplôme, ni expérience

Pour la direction de l’établissement : Médecin, Puéricultrice ou EJE Pour la direction de l’établissement : Médecin, Puéricultrice ou EJE

Pour Pour l’encadrement l’encadrement

des enfants :des enfants :

Pour la Direction de Pour la Direction de l’établissementl’établissement

OU Un Médecin

Une Puéricultrice

DE

Une Éducatrice de Jeunes Enfants

DE

Catégorie 3

Catégorie 2

Catégorie 1

Puéricultrice DE

Éducateur de Jeunes Enfants DE

Infirmier DE

Auxiliaire de puériculture DE

Psychomotricien DE

CAP petite enfance

Technicien d’intervention social et familial

BEATEP option petite enfance

BEP sanitaire et social

Certificat d’aptitude à la fonction d’aide à domicile

Assistante maternelle ( 5 ans d’expérience)

Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants

Personnes sans qualification, ni expériences

Diplôme , qualifications ou expérience professionnelle nécessaire dans une établissement d’accueil collectif petite enfance

Au mois trois personnes de

Niveau V avec deux

d'expérience qualifié dans le domaine de la petite enfance

CAP petite enfance

Technicien d’intervention social et familial

BEATEP option petite enfance

BEP sanitaire et social

Certificat d’aptitude à la fonction d’aide à domicile

Assistante maternelle ( 3 ans d’expérience)

Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants

Diplôme , qualifications ou expérience professionnelle nécessaire dans une établissement d’accueil collectif

petite enfance

Qualifications professionnelles nécessaire pour exercer une fonction de référent technique

CAFparents

Collectivité localeEntreprises

*Le crédit d’impôt famille

*Les modalités de tarifications en fonction du nombre de place des établissements.

*Les entreprises passibles de l’IS ou de l’IR imposées d'après le bénéfice réel qui exposent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge, de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

*Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés.

*Le crédit d'impôt est plafonné pour chaque entreprise y compris les sociétés de personnes, à 500.000 €.

*Prestation payée à l’heure effectuée et calculée au prorata d’un prix plafond après déduction de la participation financière des familles.

*En 2011,le gestionnaire a la garantie de percevoir 4.26 € par heure réalisée

4,26

1,87

1,87

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

participation

credit d'impôtentreprisenet entreprise

PSU + parents

Répartition des recettes en 2012(en euros par heure et par enfant)avec un prix de revient de 8,10 euros

4,4

1,85

1,85

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

participation

credit d'impôtentreprisenet entreprise

PSU + parents

*Diversité des contextes et des fonctionnements

*Un chiffre affiché par la CNAF :

*prix moyen de revient en France (03/08) = 8,20 € / h pour l’accueil collectif

Modalité de tarification pour une établissement de moins de 10 places:  

*La PAJE structure complément libre choix de mode de garde.

*Les parents sont remboursés à hauteur de 85% de leur participation dans la limite de montants plafonnés .

*Tarification libre.

*la Prestation de Service Unique (PSU)

*En 2011,le gestionnaire a la garantie de percevoir 4.26 € par heure réalisée

*Condition de respecter une tarification établie dans le respect d’un barème dégressif en fonction des revenus

Répartition des recettes en 2011(en euros par heure et par enfant)avec un prix de revient de 7 euros

3,72

1,64

1,64

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

participation

credit d'impôtentreprisenet entreprise

PSU + parents

PSU PAJE

3,72

1,64

1,64

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

participation

credit d'impôtentreprisenet entreprise

parents