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Plan d’Actions Régional autisme de Basse-Normandie
CONTEXTE
Fixé pour une durée de cinq ans, le 3ème plan autisme 2013-2017 prévoit sa déclinaison régionale portée par les Agences Régionales de Santé (ARS) en charge d’élaborer un Plan d’Actions Régional (PAR).
Le PAR sera un des référentiels de travail à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Basse-Normandie, s'ajoutant au Projet Régional de Santé (PRS) et particulièrement au Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS), au Schéma Régional de Prévention (SRP) et au Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) notamment dans ses volets de pédiatrie et de psychiatrie.
Les 13 impératifs posés dans le cadre du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) constituent les fondements de la réflexion, de même que les principes posés dans le cadre du préambule aux trois schémas, avec d’une part le respect de la logique d’organisation territoriale et d’autre part le principe d’identification des parcours de santé, appuyé sur la fonction de premier recours du médecin traitant. Le PAR concerne les personnes avec Troubles envahissants du développement (TED), aujourd’hui également appelés Troubles du Spectre Autistique (TSA), dont fait partie l’autisme. Dans l’état actualisé des connaissances publié par la HAS en 2010, les TED sont définis comme un groupe hétérogène de troubles qui se caractérisent par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication et de langage, ainsi que par un répertoire d’intérêts et d’activités restreint, stéréotypé et répétitif. En 2009, la prévalence estimée pour l’ensemble des TED dont l’autisme est de 6 à 7 pour 1 000 personnes de moins de 20 ans. Rapporté à la population Bas-Normande de moins de 20 ans, l’autisme concernerait 2 461 personnes.
Le PAR a pour vocation de faciliter le diagnostic et la prise en charge précoce des très jeunes enfants et d’organiser le dépistage et l’accompagnement tout au long de la vie.
L’ancrage territorial de cette mise en œuvre s’inscrit à la fois dans les territoires de santé tels que retenus par l’ARS de Basse-Normandie et au sein des territoires dits « intermédiaires », qui doivent permettre la mise en œuvre d’actions ou de dispositifs répondant à un besoin de plus grande proximité.
La réalisation des objectifs du PAR s’appuie sur la mobilisation de plusieurs leviers :
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• les autorisations : délivrées, notamment à la suite d’une procédure d’appel à projet, pour la création, la transformation ou l’extension d’établissement ou service, elles permettent de faire évoluer l’offre sur un territoire au regard des besoins repérés ;
• la contractualisation : sous la forme de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ou de simples conventionnements signés avec l’ARS, elle permet de décliner les objectifs du PRS et du PAR auprès des opérateurs ;
• l’allocation de ressources : mobilisant des moyens financiers directement liés à la délivrance d’autorisation, elle constitue un levier pour la mise en œuvre des objectifs du PRS et du PAR ;
• l’inspection ou le contrôle : exercés par l’ARS, ils permettent de vérifier les conditions de la sûreté ou de la délivrance des prestations d’accompagnement ;
• l’évaluation ou la certification : elles permettent de s’assurer de la qualité des prestations délivrés par les établissements et services, notamment au regard de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;
• l’animation territoriale : conduite notamment par les délégations territoriales de l’ARS, elle permet la mise en œuvre de la politique régionale de l’ARS en accompagnant et coordonnant les acteurs locaux dans la mise en place de leurs projets ;
• la formation : elle constitue un levier fondamental pour changer les pratiques professionnelles et ainsi améliorer la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes ayant des TSA.
Le PAR pour l’autisme a été élaboré en suivant trois grands principes :
1. La déclinaison du plan national en fonction du c adre des actions du SROMS
Ainsi, le PAR vient préciser et compléter les actions du SROMS en termes de modalités de mise en œuvre afin de permettre une déclinaison des axes du 3ème plan autisme. Il s’appuie notamment sur les objectifs opérationnels issus de l’orientation 3 « Développer une politique régionale d’accompagnement adaptée des personnes avec autisme : scolarisation, insertion sociale et professionnelle » du SROMS :
Améliorer l’accès aux consultations spécialisées pour les enfants afin de réduire les délais entre le dépistage et la prise en charge en service ou par les professionnels de santé Développer le travail en réseau inter établissement pour une coopération du médico-social et du sanitaire Améliorer l’information sur le diagnostic de l’autisme des professionnels amenés à intervenir dans le parcours de vie de l’enfant et de l’adulte Favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des enfants avec autisme Accompagner les parents/aidants en améliorant leurs connaissances sur l’autisme Réussir l’intégration en milieu de vie ordinaire en accompagnant la personne autiste dans son habitat, sa vie sociale, sa vie professionnelle Organiser les services et établissements MS et sanitaires autour du parcours de vie de la personne autiste Accompagner, soulager les aidants Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes avec autisme et TED Adapter les modalités de réponse et l’offre d’accompagnement médico-social
3
2. L’inscription des travaux préparatoires à l’élab oration du PAR dans le cadre de la concertation rég ionale déjà à l’œuvre au travers du Comité Techniqu e Régional pour l’Autisme (CTRA) et de ses quatre gro upes de travail ad hoc
A l’issue du CTRA du 5 novembre 2013 a été actée la constitution de quatre groupes de travail :
Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4
Thématique
Sensibilisation, information, formation
Dépistage, diagnostic et information
Dispositifs d’accueil, d’information et de soutien
Réflexions autour de l’offre dans la région
Copilotes Marie BERTHOUT (CRA)
Eléonore GIBERT (ARS)
Dominique BIRE (CG/MDA 50)
Monique NOGARET (ARS)
Samuel COCHET (GCBN des CAMSP et CMPP)
Dr Edgar MOUSSAOUI (CRA)
Marc HOUSSAY (association Autisme Basse-Normandie)
Monique NOGARET (ARS)
Dates des réunions 9 décembre 2013
10 février 2014
27 novembre 2013
20 janvier 2014
24 février 2014
28 avril 2014
29 novembre 2013
10 janvier 2014
11 mars 2014
13 mai 2014
15 mai 2014
26 juin 2014
27 novembre 2014
L’ARS a souhaité que le CTRA joue pleinement son rôle d’instance de concertation de l’autisme en associant ses membres à la formalisation du PAR.
Ainsi, les réflexions menées dans les quatre groupes thématiques ont permis de nourrir et d’adapter au contexte régional les orientations nationales et ont servi de socle à la rédaction du PAR menée par la référente régionale autisme désignée par l’ARS de Basse-Normandie.
3. La prise en compte d’un état des lieux s’appuyan t sur des données statistiques mais également des é tudes qualitatives
En 2006, une étude relative aux populations autistes présentes en Basse-Normandie avait été réalisée par le CREAI à la demande de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS). Cette étude poursuivait l’objectif de la réalisation d’un diagnostic partagé, tant quantitatif que qualitatif, des besoins des personnes atteintes d’autisme ou de TED : certains éléments demeurent exploitables.
Comme suite à l’élaboration de l’état des lieux régional présenté en CTRA en novembre 2013 (annexe 1), nourri notamment par l’exploitation des données issues de l’observatoire des données médico-sociales, l’ARS a sollicité le CREAI afin de réaliser un état des lieux des pratiques de dépistage et de diagnostic des acteurs dits de niveau 2 dont l’exploitation est en cours.
Doté au national d’un budget de 205,5 millions d’euros, la répartition indicative des crédits du plan autisme délégués à la Basse-Normandie est la suivante :
UEM CAMSP/CMPP SESSAD Adultes (MAS, FAM, SAMSAH) Accueil temporaire Renforcement ESMS Total m ontant prévisionnel 560 000 € 222 119 € 316 489 € 850 357 € 173 698 € 497 810 € 2 620 472 €
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Ces montants ont été répartis en application des critères de répartition adoptés par le Conseil de la CNSA qui combinent le poids de la population de chaque région, le taux d’équipement et la dépense d’assurance maladie par habitant.
Une première autorisation d’engagement, dont les Crédits de Paiement (CP) s’échelonnent de 2014 à 2017, a été notifiée à l’ARS de Basse-Normandie par la CNSA :
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 Total UEM 93 333 € 280 000 € 373 333 € CAMSP/CMPP 24 825 € 49 650 € 74 475 € SESSAD 37 891 € 37 891 € Adultes (MAS, FAM, SAMSAH)
186 187 € 664 170 € 850 357 €
Accueil temporaire
74 475 € 99 223 € 173 698 €
Renforcement ESMS
37 237 € 75 128 € 112 366 €
TOTAUX 62 062 € 162 669 € 260 662 € 763 393 € 1 622 119 €
Outre permettre l’ouverture d’une Unité d’Enseignement en Maternelle (UEM) dans la Manche, une partie des crédits de paiement 2014 a été mobilisée de façon transitoire pour financer la formation de professionnels ainsi que l’accompagnement méthodologique du CREAI.
L’octroi de crédits de paiement issus du troisième plan autisme a vocation à s’inscrire dans le cadre d’appels à projet, d’appels à candidature ou d’extensions non importantes et fera l’objet d’une contractualisation avec l’ARS.
La déclinaison opérationnelle du PAR fait l’objet de 23 fiches action.
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Fiches action du PAR autisme de Basse-Normandie Remarque liminaire : le vocable « personne autiste » est privilégié au sein des fiches action afin de ne pas alourdir la lecture ; il s’agit plus exactement des personnes présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA) Ci-dessous, le modèle à partir duquel sont bâties les fiches action : N° FA Objectif stratégique Objectif (s)
opérationnel(s)
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
Chaque fiche action est rattachée à l’un des six ax es suivants :
- Axe 0 : Améliorer la gouvernance régionale du suivi du PAR ;
- Axe 1 : Diagnostiquer et intervenir précocement ;
- Axe 2 : Accompagner tout au long de la vie ;
- Axe 3 : Soutenir les familles ;
- Axe 4 : Poursuivre les efforts de recherche ;
- Axe 5 : Former l’ensemble des acteurs.
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AXE 0 Améliorer la gouvernance régionale du suivi d u PAR N° FA Objectif stratégique Objectifs
opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
1 Mettre en œuvre un pilotage régional pour le suivi du PAR
Adapter la composition et le fonctionnement du CTRA pour lui permettre de suivre le PAR
Réalisation d’un bilan points forts / points faibles du fonctionnement actuel
ARS Membres du CTRA Membre de la CRSA, des CCPPMS
Deuxième trimestre 2015
Décision portant adaptation du CTRA Tenue a minima de un CTRA par an Information de la CSAMS au minimum une fois par an sur la mise en œuvre du PAR
Création d’un COTECH avec en tant que de besoin des groupes de travail dont le(s) pilote(s) est/sont doté(s) de lettres de mission Mise en place d’un espace de travail partagé (sharepoint)
Evaluer la mise en œuvre et le suivi du PAR
Priorisation de la mise en œuvre des fiches action Définition des données nécessaires à la mise en œuvre du PAR, à son suivi et à son évaluation Mise à disposition et diffusion de l’information par la création d’un tableau de bord avec des indicateurs de
ARS COTECH du CTRA ESMS ES
Second semestre 2015
Réalisation effective d’un bilan annuel relatif à la mise en œuvre du PAR
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pilotage Réalisation d’un bilan annuel de la mise en œuvre du plan d’action (présentation en CRSA)
Informer les professionnels et familles sur la mise en œuvre du PAR
Actualisation périodique du site Internet de l’ARS (au plus trimestriellement) et utilisation des réseaux sociaux Communication systématique de l’ARS autour de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme (2 avril)
ARS A partir du deuxième trimestre 2015 Durée du PAR
Actualisation effective du site Internet de l’ARS Communication effective chaque 2 avril
2 Adapter le cadre d’intervention du CRA aux objectifs du PAR et à l’évolution de la réglementation
Etablir une convention 2015-2017 entre le CHU (porteur de l’autorisation du CRA) et l’ARS sur la période 2015-2017
Instauration d’un dialogue de gestion annuel (ARS, direction du CHU, médecin coordonateur du CRA) afin de suivre l’atteinte des objectifs fixés dans la convention et le déploiement des moyens mis à sa disposition
ARS-CHU-médecin coordonateur du CRA
Encadrement du CRA Associations de familles
Second semestre 2015 Durée du PAR
Signature de la convention Tenue d’un dialogue de gestion annuel
8
Améliorer la consultation des personnes autistes et de leurs familles sur le projet, l’activité et le fonctionnement du centre notamment en mettant en conformité le fonctionnement du CRA comme suite à la parution du décret relatif aux missions et à l'organisation des Centres de ressources autisme (CRA)
Par anticipation de la parution du décret, mise en place d’un Comité d’Orientation Stratégique (COS) au sein du CRA
ARS- CHU-médecin coordonnateur du CRA
Encadrement du CRA Associations de familles
Second semestre 2015
Organisation de la réunion d’installation
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AXE 1 Diagnostiquer et intervenir précocement
Sensibiliser l’ensemble des professionnels et facil iter le repérage précoce N° FA Objectif stratégique Objectif (s)
opérationnel(s)
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
3 Sensibiliser à l’autisme l’ensemble des acteurs susceptibles de repérer et/ou dépister des enfants dont un TSA est suspecté
Lancer une campagne relative aux dépistages précoces chez l’enfant, qui vise notamment l’autisme, à l’attention des professionnels de santé libéraux, hospitaliers, de PMI et de l’Education Nationale
Mise en place d’un comité de pilotage afin de formaliser les modalités de déploiement de la campagne
URML ARS
PSLA CAMSP, CMP, CMPP Professionnels de santé libéraux : généralistes, pédopsychiatres et pédiatres notamment Conseils généraux (services de PMI) Rectorat (médecine scolaire) et DSDEN Associations de familles
2015 Réalisation effective de la campagne
Poursuite de l’inscription de l’autisme parmi les sujets étudiés au sein des Groupes Qualité de Basse-Normandie (GQBN) des médecins généralistes libéraux
Sujet étudié au sein des GQBN
Diffusion du dossier documentaire réalisé dans le cadre des GQBN
Diffusion effective du cahier documentaire
10 N° FA Objectif stratégique Objectif(s)
opérationnel(s) Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
4 Mieux structurer par territoires de grande proximité un réseau d’acteurs en capacité de repérer et/ou dépister des enfants dont un TSA est suspecté et d’orienter, le cas échéant, les acteurs et familles vers les équipes de niveau 2
Doter les acteurs susceptibles de dépister un TSA d’outils permettant de le confirmer
Expérimentation de l’utilisation du M-CHAT simplifié travaillé dans le cadre des GQBN avec le CRA
URML-CRA GQBN 2016 Réalisation de l’expérimentation
Elaboration et diffusion d’une fiche de conduite à tenir dès qu’une suspicion de TSA existe (notamment à propos de la formulation de celle-ci aux parents et de leur orientation)
CRA
Associations de familles URML CG EN
2016
Réalisation et diffusion de la fiche de conduite
Articuler davantage le dépistage susceptible d’être réalisé par les services de PMI, ceux de la médecine scolaire, les CAMSP, les CMP, les Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires (PSLA)
Etude de la faisabilité d’inclure un dépistage de l’autisme lors du bilan obligatoire de moyenne et de grande section de maternelle en prévoyant un volet « information – formation » des médecins concernés
ARS CG EN
2016
Production d’une étude de faisabilité
Recensement de l’offre actuelle de dépistage par territoire de proximité et identification pour chacun d’entre eux des acteurs collectivement en charge de la filière de dépistage de l’autisme : élaboration d’un protocole de coordination des acteurs (définition d’une méthodologie à partir des réalités du territoire)
ARS CG EN
CAMSP, CMPP, CMP PSLA
2016 Elaboration d’un protocole de coordination des acteurs
11
Mieux identifier les niveaux d’interventions du rés eau de diagnostic
N° FA Objectif stratégique Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
5 Améliorer la visibilité de l’offre en réponse de proximité aux personnes autistes et à leurs familles en matière de diagnostic et soutenir leur développement
Constituer des équipes repérées de diagnostic « simple » au sein de chaque territoire de santé dans le cadre de dispositifs mutualisés s’engageant dans l’application des Recommandations des Bonnes Pratiques (RBP)
Réalisation d’une étude préalable (délimitation des territoires, financement, élaboration d’un cahier des charges, opportunité d’un lancement d’un appel à candidature) en vue de créer des Equipes Associées Départementales Autisme (EADA = vocable issu du dossier d’autorisation du CRA)
COTECH ARS
CRA
2016-2017
Présentation de l’étude préalable Mise en place d’au moins une équipe
6 Organiser le recours d’expertise en soutien aux réponses de proximité et faciliter l’évaluation des situations complexes
Définir les modalités de l’appui réalisé par le CRA et les professionnels sur-spécialisés aux équipes de diagnostic « simple »
Définition des engagements réciproques du CRA et des EADA (cf. cahier des charges)
ARS-CHU EADA 2015 Formalisation de l’engagement des équipes en matière de partenariat et de relations fonctionnelles avec le CRA
Recentrer le CRA sur l’évaluation des situations complexes
Mise en place d’un groupe de travail pour déterminer les caractéristiques des situations complexes et les pré-requis pour l’accès à une consultation spécialisée au CRA
CRA ARS
Second semestre 2015
Définition des critères d’évaluation d’une situation complexe Diminution des délais d’attente au CRA
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Renforcer les interventions précoces
N° FA
Objectif stratégique
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s)
Partenaires
Délai de réalisation
Critères d’évaluation
7 Sensibiliser aux enjeux et modalités de mise en œuvre des interventions précoces
Amener les acteurs susceptibles de contribuer aux interventions à intégrer les dispositifs le plus rapidement possible
Réalisation de journées d’information ou création d’événementiel autour de cette thématique, à l’instar de la Journée prévue par la délégation régionale de Basse-Normandie de l’ANECAMSP le 5 juin 2015 à Cherbourg : « Autisme et action médico-sociale précoce »
Acteurs institutionnels tels que la Délégation régionale de l’ANECAMSP
CRA ARS Associations de familles
Sur la durée du PAR
Nombre de journées d’information organisées par an
8 Développer l’offre de prise en charge précoce des enfants repérés ou diagnostiqués pour des troubles du spectre autistique en conformité notamment avec les RBP
Accompagner la création de services spécifiques tels que : - les Unités d’Enseignement implantées en école Maternelle (UEM) fonctionnellement rattachés à un IME ou à un SESSAD ; - les SESSAD « autistes »
Lancement d’AAP en fonction des besoins recensés, de la programmation du PRIAC et des financements délégués
ARS-EN MDPH ESMS
Sur la durée du PAR
Nombre d’ouverture d’UEM en Basse-Normandie
Expérimenter des modèles d’équipes d’intervention poursuivant l’objectif d’une organisation intégrée
Mise en place d’un groupe de travail dédié sur cette thématique pour proposer une modélisation et un lieu d’expérimentation
COTECH ARS
CNSA MDPH MAIA Associations de familles
Sur la durée du PAR
Production d’une modélisation
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AXE 2 Accompagner tout au long de la vie
Transformer et renforcer l’offre à destination des personnes autistes
N° FA Objectif stratégique Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
9 Accroître et adapter l’offre à destination des personnes autistes
Poursuivre la mise en oeuvre de dispositifs dédiés aux personnes autistes
Requalification des places existantes, création de places par extension non importante ou appel à projet
ARS ESMS EN
Durée du PAR Nombre de places créées ou requalifiées
Adapter l’offre d’accompagnement à destination des personnes autistes en conformité notamment avec les RBP
Définition et mise en œuvre des engagements contractuels entre l’ARS et les ESMS, l’ARS et les établissements de santé accueillant des personnes autistes (conventions, CPOM médico-sociaux et sanitaires) Exploitation d’évaluations internes et externes d’établissements et services médico-sociaux ainsi que des certifications d’établissements de santé Adaptation des outils utilisés lors de la mise en œuvre du Programme Régional d’Inspection Contrôle (PRIC) de l’ARS afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations
ARS (DOSA, direction de la performance et Mission Inspection Contrôle)
ESMS ES
Durée du PAR Nombre d’engagements contractuels concernés
14 N° FA Objectif stratégique Objectif(s)
opérationnel(s)
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
10 Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles vers une meilleure application des RBP
Diffuser dès qu’il sera disponible le référentiel- qualité national actuellement en cours d’expérimentation
Réalisation d’un auto-diagnostic (notamment à partir du référentiel qualité) et communication de celui-ci à l’ARS
ARS (DOSA et direction de la performance)
ESMS ES
2015 sous réserve de mise à disponibilité du référentiel
Nombre d’auto diagnostics réalisés communiqués à l’ARS
Mobiliser les professionnels en vue de la prise en compte des différentes méthodes d’accompagnement reconnues dans le cadre des bonnes pratiques produites notamment par la HAS et l’ANESM
Soutien à la mise en œuvre de supervisions et d’analyse des pratiques professionnelles
ARS CRA Durée du PAR
Communiquer à propos des expérimentations relatives au déploiement d’outils pédagogiques innovants adaptés aux personnes avec autisme
Partage du retour d’expérience de l’établissement médico-social de la région ayant participé à l’expérimentation proposée par la FEGAPEI et l’AG2R
ARS ESMS Associations de familles
2015 Réalisation d’une communication sur les expérimentations
11 Améliorer le repérage des troubles, le diagnostic de TSA chez l’adulte et l’évaluation fonctionnelle
Réorganiser la démarche diagnostique des adultes Optimiser les conditions de prise en charge au sein des ESMS et des services de psychiatrie
Elaboration d’une méthodologie visant à améliorer le repérage des adultes autistes
CRA ESMS ES MDPH Associations de familles
Durée du PAR Production de la méthodologie
15 N° FA Objectif stratégique Objectif(s)
opérationnel(s)
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
12 Adapter le cadre bâti et les aménagements dans les établissements médico-sociaux aux besoins des personnes autistes
Favoriser l’échange d’expériences sur le cadre bâti et les aménagements des espaces occupés par des personnes autistes
Incitation de tout promoteur envisageant la construction d’un bâtiment devant accueillir des personnes autistes à consulter les cahiers des charges de référence et à se rendre dans d’autres établissements
ARS ESMS Etablissements de santé Conseils généraux Associations de familles
Durée du PAR
Veiller à la prise en considération des besoins spécifiques des personnes autistes dans les projets architecturaux et les aménagements
En cas d’appel à projet relatif à des personnes autistes, intégration systématique de cette dimension au sein du cahier des charges Vérification que tout projet architectural soumis à l’ARS soit inscrit dans une démarche garantissant la prise en considération des besoins des personnes autistes à chaque phase du projet (programme, esquisse, etc.)
ARS ESMS Etablissements de santé Conseils généraux
Durée du PAR Intégration de la clause au sein du cahier des charges Prise en compte des besoins spécifiques par les lauréats des AAP
16
Optimiser les parcours N° FA
Objectif stratégique Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
13 Mieux connaître et évaluer les besoins de compensation des personnes autistes
Expérimenter et évaluer la mise en œuvre de l’outil élaboré par la MDPH du Calvados et le CRA pour le repérage des besoins en compensation des personnes autistes de 3 à 16 ans Etendre cet outil à d’autres classes d’âge
Mobilisation d’un interne en santé publique ou en psychiatrie à étudier
MDPH CRA Associations de familles
2015 Evaluation de l’outil pour les 3-16 ans Extension de l’outil à d’autres classes d’âge
14 Favoriser la mise en réseau des professionnels afin d’accroître la fluidité des parcours des personnes autistes
Poursuivre la structuration de l’animation du réseau de partenaires et la mise en lien des structures entre elles
Réunion de concertation pluriprofessionnelle Réunion d’échange de pratiques professionnelles
CRA Tous les acteurs susceptibles d’intervenir durant le parcours de vie d’une personne autiste
2016 Suivi des indicateurs issus du rapport d’activité du CRA
17 N° FA
Objectif stratégique Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
15 Accompagner le parcours de scolarité des élèves autistes en poursuivant un objectif de maintien en milieu ordinaire
Améliorer les conditions d’accès à la scolarisation des enfants autistes
Travailler sur les représentations autour de l’autisme auprès des professionnels de l’éducation nationale Envisager en concertation avec l’éducation nationale l’élaboration et la diffusion d’un protocole d’accueil d’un enfant autiste afin d’anticiper son arrivée
EN-ARS Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap Associations de familles
2015-2017 Nombre d’enfants autistes scolarisés en milieu ordinaire
Améliorer la connaissance des besoins spécifiques des élèves autistes et favoriser leur prise en compte par des professionnels intervenant dans le parcours de scolarité
Proposition d’inscription en tant qu’axe prioritaire de l’autisme dans le plan de formation académique portant sur les élèves à besoins particuliers arrêté par le Rectorat
EN-ARS Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap
2015 Nombre de formation (et de personnes formées à la prise en compte des TSA)
Mise en œuvre d’une réflexion visant à l’identification d’enseignants spécialisés « ressource » sur les TSA
EN-ARS Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap
2016 Nombre d’enseignants spécialisés « ressource » sur les TSA
18
Définition des modalités de coopération des professionnels de l’EN participant à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves autistes en lien avec la mobilisation de ressources médico-sociales existantes (SESSAD, CAMSP, CMPP notamment)
ARS-EN Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap ESMS
Sur la durée du PAR
Poursuite et finalisation du conventionnement ARS/EN/ESMS pour la création et le fonctionnement des UE en veillant à la prise en compte de la spécificité des élèves autistes au sein du projet pédagogique
ARS-EN Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap ESMS
Nombre de conventions signées sur le nombre d’UE existante
16 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes autistes
Favoriser la certification et la qualification des personnes autistes afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle
Identification et accès aux différentes certifications dans des parcours de formations adaptés aux spécificités des personnes autistes Délivrance d’attestations de compétence connues des employeurs et valorisées Reconnaissance des compétences acquises au sein des EMS
EN-ARS Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap Partenaires engagés au sein du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Association AFRESAT
2016-2017 Nombre de jeunes en situation de qualifications/certifications ayant fait l’objet d’une adaptation au public autiste Nombre d’attestations de compétence remises chaque année à des personnes autistes dans le cadre d’AFRESAT
19
Accompagner l’insertion professionnelle des 16/25 ans
Développement de la formation en alternance des personnes atteintes d’autisme notamment en sensibilisant le Conseil régional à cette thématique Réflexion relative l’opportunité de la création d’un service expérimental sur le modèle des « social coaches » spécialisés
EN - ARS ARS
Commission régionale de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap Partenaires engagés au sein du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) GIP ALFAH Associations de familles
2016-2017
17 Organiser l’accès aux soins somatiques et psychiques des personnes en situation de handicap
Mieux prendre en compte les particularités des personnes en situation de handicap pour l’accès aux soins Favoriser les échanges, la mise en commun des outils entre les familles, les équipes d’accompagnement et les équipes de soins
Recensement des professionnels et/ou des éventuels dispositifs existant (y compris en matière de prévention/promotion de la santé, notamment en matière d’hygiène bucco-dentaire) Préconisation de l’identification de référents handicap au sein de chaque établissement de santé Développement du recours à la télémédecine ou à la télésanté
ARS
ES Certains professionnels libéraux Associations de familles
2016
20
Suivi de la réflexion relative aux modalités de partage de l’information (messagerie cryptée, SI de coordination) Suivi de l’action d’expérimentation du réseau de santé Réseau de Services pour une Vie Autonome (RSVA) sur le territoire de l’Avranchinais (coordination d’appui aux médecins traitants)
ARS
RSVA
18 Prévenir les ruptures de parcours des personnes autistes
Aider à mettre en place un accompagnement adapté afin d’assurer une continuité et une harmonisation des accompagnements lors des changements de structure Aider et soutenir dans les situations de crise
Etude relative à la faisabilité de la mise en place d’une équipe mobile d’intervention Etude relative à la faisabilité de la mise en place d’un dispositif d’accueil d’urgence médico-sociale sur la base du dispositif d’accueil temporaire (cf. lien fiche action n°21)
ARS-CRA Associations de familles
Durée du PAR
Réalisation des études
21
AXE 3 Soutenir les familles
Garantir un accueil, des conseils et une formation de qualité aux parents/familles/aidants
N° FA
Objectif stratégique Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
19 Structurer l’accueil et l’information des familles
Articuler les actions du CRA et des MDPH dans la mission partagée d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes autistes et de leur famille
Formalisation des partenariats entre le CRA et chaque MDPH
ARS CRA MDPH Associations de familles
2016 Nombre de conventions signées entre le CRA et les MDPH/MDA de la région
Etudier la faisabilité de la mise en œuvre d’un guichet intégré dont il faudra définir le territoire d’intervention en coordination avec les autres dispositifs
Identification d’une personne/entité ressource par territoire de proximité connaissant les ressources mobilisables et en cas de besoin « référent parcours » selon des modalités demeurant à déterminer
ARS-MDPH CAMSP CMPP CMP PSLA Professionnels libéraux RSVA MAIA Associations de familles
2017 Nombre de guichets intégrés créés
Garantir la fiabilité et la qualité des informations données aux personnes autistes et à leur famille
Amélioration de la visibilité du site Internet du CRA et renvoi vers celui-ci à partir des sites des autres institutions (MDPH, ARS, associations de famille, EN…) Valorisation de l’activité de documentation du CRA
CRA Institutionnels et associations d’usagers
2016 Autonomisation du site Internet du CRA de celui du CHU
22 N° FA
Objectif stratégique Objectif(s) opérationnel(s)
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
20 Accompagner les parents/aidants en améliorant leurs connaissances sur l’autisme grâce à des formations
Offrir aux aidants familiaux des connaissances sur leurs droits ainsi que des outils pour leur permettre d’avoir une meilleure gestion des troubles autistiques au quotidien et favoriser le maintien des acquis des personnes autistes qu’ils accompagnent
Recensement de l’offre de formation disponible sur le territoire à l’attention des aidants
ARS
Associations de familles ARS
2016
Recensement effectif
Réalisation d’un questionnaire afin de recenser les besoins et/ou attentes des aidants en matière de formation et de bâtir un programme de formation pluriannuel
Association d’usagers/CRA/ARS
MDPH ESMS
Premier trimestre 2015
Réalisation, diffusion et synthèse effective du questionnaire
Dépôt d’un dossier par le CRA dans le cadre des appels à projet nationaux lancé par l’ANCRA en lien avec la convention-cadre 2013-2015 signée avec la CNSA
CRA Associations de familles
Chaque année (à partir de 2014)
Dépôt effectif d’un dossier dans le cadre de l’AAP
23
Offrir des solutions de répit pour les familles
N° FA Objectif stratégique Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
21 Offrir en cas de besoin des solutions de répit à la personne autiste, à son entourage et aux professionnels accompagnants
Développer une offre d’accueil temporaire
Eventuelle sollicitation du Groupe de Réflexion et Réseau pour l'Accueil Temporaire des Personnes en situation de Handicap (GRATH)
ARS Conseils généraux
2016-2017 Augmentation du nombre de places d’accueil temporaire pour personnes autistes en Basse-Normandie Recours effectif à ces places (suivi de l’activité) Satisfaction des usagers (recueillie selon des modalités communes à définir avec chaque promoteur)
24
AXE 4 Poursuivre les efforts de recherche N° FA Objectif stratégique Objectifs
opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Crit ères d’évaluation
22 Soutenir le CRA dans sa mission de promotion et de participation à la mise en œuvre de projets de recherche
Poursuivre la définition des priorités d’action d’études et de recherches du CRA en lien avec les objectifs poursuivis par le plan national et par le plan d’action régional Poursuivre l’information et de sensibilisation des familles aux enjeux et projets de recherche
Convention ARS-CHU Réalisation de soirées
ARS-CHU CRA
INSERM Associations de familles
Durée du PAR A définir le cas échéant au sein de la convention ARS-CHU (en lien avec la rapport d’activité)
25
AXE 5 Former l’ensemble des acteurs La formation étant un levier irriguant de nombreuses fiches action du PAR, l’intégralité des objectifs poursuivis en matière de formation des acteurs n’apparaît pas exclusivement au sein de l’axe 5 (à titre d’illustration, les formations destinées aux aidants sont traitées au sein de l’axe 3). N° FA Objectif stratégique Objectif(s)
opérationnel(s)
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s) Partenaires Délai de réalisation
Critères d’évaluation
23 Contribuer à l’actualisation des connaissances des acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes autistes
Diffuser l’état actualisé des connaissances dont les RBP auprès de l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir dans le parcours de vie d’une personne autiste
Réalisation d’un état des lieux des ressources susceptibles d’être mobilisées
COTECH ARS
CREAI
2015 Réalisation de l’état des lieux
Poursuite de la constitution d’un vivier de formateurs : personnes ressources à l’échelle régionale, formées à cet effet, en capacité de dispenser des formations adaptés sur l’autisme et les TSA auprès des usagers et des professionnels
COTECH ARS
CRA Associations de familles
2016
Identification du vivier
Organisation d’un événement régional de rencontre interinstitutionnelle et pluri-professionnelle relatif à l’adaptation des contenus pédagogiques des professionnels du social pour une meilleure prise en compte des personnes autistes
ARS/DRJSCS/EN
IRTS, IRFSS, GRETA
2016 Réalisation d’un évènement régional
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Intégrer à l’offre régionale de formation continue des formations relatives à l’autisme
Organisation de rencontres avec les opérateurs et les collecteurs de fonds, le cas échéant avec le Conseil régional, en vue de les sensibiliser à ce besoin
ARS Délégations régionales de l’ANFH, de l’UNIFAF voire du CNFPT OPCA du secteur sanitaire et médico-social
2015 Existence d’appel à projets régionaux de la part des OPCA des secteurs médico-social et sanitaire
Incitation des établissements et services à se saisir de ces possibilités de formation
ARS ESMS ES
2015 Intégration de formation relative à l’autisme au sein des plans de formation des établissements
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