Présentation 26 octobre Groupe 1. La réforme territoriale, appliquée à l’Hérault ...

Présentation 26 octobre

Groupe 1

La réforme territoriale, appliquée à l’Hérault

Introduction sur les grands objectifs de la réformes

les grandes étapes de la réformes

La CDCI : Qui? Quelle est son rôle et son pouvoir de contestation ?

Points d’interrogation sur la réforme

Réforme et développement métropolitain de Montpellier

Phillipe POIROT, Xavier MONTEL, Gilles VERHAEGEN, Noelle MACCHI

Etapes et apport de la Reforme Territoriale en Hérault

Les grands changements apportés par la reforme à l’échelle départementale :• Au niveau de la couverture territoriale : Simplification du découpage territoriale on passe de 29 à 16 EPCI à fiscalité propre soit une baisse de 45% du nombre de structure avec une couverture intégrale du territoire départementale contre 98% aujourd’hui. • Au niveau des syndicats : Réduction importante du nombre de syndicat de 159 à 99 soit 38%

Une concertation approfondie :•Un département en avance sur la reforme territoriale.

•Une réflexion basée sur un diagnostique approfondi du territoire

•Concertation avec l’ensembles des acteurs départementaux et régionaux .

•Analyse et prise en compte des divers avis et point de vue par la CDCI qui ont permit de poser les bases d’une intercommunalité simplifié dans le respect des objectifs fixé par la loi de la réforme.

La CDCI de l’hérault et son rôle dans la réforme territoriale

Qui est membres au sein CDCI de l’Hérault ?

• Renouvellement totale de la CDCI, élection au 16 mars 2011• 5 Collèges composés d’une liste de candidats supérieur à 50% du nombre d’élus

-Les communes : 19 sièges- les EPCI : 19 sièges- Les syndicats intercommunalités : 2 sièges-Conseillers Généraux et Régionaux : 6 sièges

La nouvelle loi de décembre 2010 a modifié la représentation entre les trois collectivités locales.

40%

40%

5%10%

5%

communes epci syndicats C. Général C.Régional

Quel pouvoir de contestation sur les propositions du préfet ?

• Le pouvoir de vote : majorité absolue des suffrages et 2/3 pour une opposition au SDCIOu avis simple de la CDCI concernant 4 points de la réformes.

Part de représentation inégale des communes pour Montpellier et Bézier

• Initiative peut être prise par la CDCI seulement si justifiée par la volonter de : « renforcer la coopération communale »

Au cours des 4 mois, à défaut de délibération l’accord est réputé favorable.

Cas de la population non consultée : problème démocratique?

S’INTERROGER SUR LA REFORME

• Mode d’élection des conseillers territoriaux : candidats constituent des listes

• Pas de dose proportionnelle : petites listes pas représentées ; éloignement de la démocratie participative

• Nombre de CT divisé par deux : information détenue par plusieurs conseillers sera détenue par un seul conseiller

• Nb de suffrage au moins égal à 12,5% au deuxième tour : éviter les triangulaires.

L’impact de la réforme sur le potentiel métropolitain de Montpellier

•L’apparition de la notion de métropole

•Un aspect majeur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

•Montpellier: un avenir à préparer aujourd’hui

Un manque d’ambition dans l’application de la réforme qui peut susciter des inquiétudes quant à l’avenir d’une métropole Montpelliérain

Le département

Alice FABRE, Sabrina GUYMaster 1 DDA-URBA

Atelier Tutoré 2011-2012

I – Historique de constitution

• Contexte de création :– Une organisation territoriale complexe

• Date de création : – aire géographique – 1790

• L’objectif : – simplifier la gouvernance– Assoir le pouvoir du gouvernement central

II – Le département de l’Herault

Préfet : Claude BALAND

49 conseillers généraux et cantons

Une échelle pertinente pour l’application de la reforme territoriale ?

Source : www:europaplanet.com

Les arrondissements et les cantons

Jennifer LUCASAlice SAPIN

Master 1 DDA-URBA

Atelier Tutoré 2011-2012

I – Les Arrondissements:

• 1.Qu’est ce qu’un arrondissement?

2. A quoi sert un arrondissement?

• 3. Les arrondissements dans l’Hérault

Carte des redécoupages de circonsriptions

Circonscription Pasqua 1986

Circonscription Marleix 2010

Source: montpelliervillages.midiblogs.com

II – Les cantons

Qu’est ce qu’un canton?

1. - des subdivisons des arrondissements2. - créer par la loi de 22 décembre 17893. - jusqu’en 2011, lieu d’élection des conseillers

généraux4. - un canton appartient à un seul arrondissement

Les cantons dans l’Hérault:

5. - 49 cantons6. - une majorité de conseillers généraux de gauche

III – Les enjeux de la reforme

Les incohérences actuelles:- des cantons obsolètes- des cantons inégaux

Le redécoupage des cantons

– - un redécoupage incertain…– - donnant lieu à des polémiques

Prisila Moulin, Léo Vanel, Louise Rigaut, Agathe Maitre, Chloé Terrazzoni, Marie

Ravni, Julie Lanza

II. Etude des différents périmètres administratifs

Les EPCI à fiscalité propre

Prisila Moulin, Léo Vanel, Louise Rigaut, Agathe Maitre,

Chloé Terrazzoni, Marie Ravni, Julie Lanza

II. Etude des différents périmètres administratifs

Les EPCI à fiscalité propre

HISTOIRE RÉCENTE DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE

1999: Loi Chevènement

3 niveaux d’EPCI a fiscalité propre: Communauté de communes Communauté d’agglomération Communauté urbaine

2010: réforme des collectivités territoriales

APPLICATION DE LA LOI À L’HÉRAULT 4 communautés d’agglomération, 25 communautés de

communes (13 avec application du SDCI)

La plus part créées entre 1992 et 1998. Exceptées les communautés d’agglomération créées entre 2001 et 2003.

Particularités des communes hors EPCI :

5 communes : - Saint-Felix-de-Lodez - Poujol-sur-Orb - Bédarieux - Pézènes-les-Mines - Carlencas-et-Levas

COMPÉTENCES OPTIONNELLES ET FUSIONS

Fusion d’intercommunalité donne une addition des compétences, des problèmes et des solutions.

Découpage actuel avec 3 compétences favorites.

Découpage proposé avec peu de points communs.

RAISONS DU REGROUPEMENT D’UN POINT DE VUE TOURISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL :

3 facteurs : Le littoral Interface mer/terre L’arrière-pays

Par rapport au périmètre proposé par lepréfet…

RAISONS DU REGROUPEMENT D’UN

POINT DE VUE RURAL ET POLITIQUE :

RURAL

o Dominance rurale à proximité des grandes agglomérations de Montpellier, Béziers (caractéristique identitaire et patrimoniale)

o affirmer l’identité, augmenter l’attractivité, politique sociale POLITIQUE

o Intérêts politiques privilégiés au détriment d’aspects économiques et de liens territoriaux

RAISONS DU REGROUPEMENT D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE :

3 facteurs principaux:

Partage d’une richesse économique et fiscale dans le cadre d’un périmètre de solidarité

Volonté de reconversion économique

Créer les conditions d’un développement économique porteur de richesse et d’emplois

Les Pays

Christophe Rubi – Chloé Picard

Master 1 DDA-URBA – GROUPE 1

Atelier Tutoré 2011-2012

I – Historique des Pays

• 1970: Création du 1er pays

• 1995: Loi Pasqua: loi d’orientation pour l’aménagement et le développement territorial

• 1999: Loi Voynet: loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable

Modification loi Pasqua

II – Les Pays dans l’Hérault

Auteur : Groupe Pays

Haut Languedoc et Vignobles

Cœur d’Hérault

Aigoual Cévennes Virdoule

Constitution des syndicats>>> Contexte général

>>> Contexte Héraultais- Premier syndicat- Contexte

1890 1959 1988

SIVU SIVOM SYNDICAT MIXTE

Les syndicats de l’Hérault• Généralités

• Deux types de syndicats:

- Syndicats intercommunaux SIVU/ SIVOM

- Syndicats mixtes syndicats mixtes ouverts/ fermés

Les syndicats de l’Hérault• Nombre de syndicats par arrondissement

Source: dossier PSDCI

SIVU SIVOM SMF SMO Total

Béziers 42 10 11 10 73

Lodève 17 6 2 3 28

Montpellier 18 8 11 21 58

Les syndicats de l’Hérault

• Compétences principales - syndicats intercommunaux: gestion des eaux, gestion des réseaux , voirie, action scolaire, services aux personnes âgées - syndicats mixtes: développement économique, compétences environnementales…

• Remarques - Présence de syndicats intercommunaux de collèges. - Présence de syndicats intercommunaux de distribution d’énergie électrique.

Vers un nouveau découpage Assainissement :

17 syndicats compétents (assainissements collectifs) pour 21% des

communes Regroupement des syndicats de l'Eau et de l’Assainissement

Distribution d'énergie électrique : Hérault énergie : regroupe 92% des communes du département Vers une couverture total du département

Déchet ménagers et assimilés Les syndicats intercommunaux ne sont plus compétents

Proposition de création d'un syndicat mixte de l'ouest Héraultais