Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Plan Local d’Urbanisme de Gondecourt (59)

Réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

29 mars 2012

Petit retour sur le calendrier

- Les étapes franchies :

- Délibération de lancement de la procédure : mai 2009

- Choix du bureau d’études : septembre 2010

- Démarrage des travaux : octobre 2010

- Présentation des travaux aux services associés (Etat, Chambres consulaires, Collectivités Territoriales, etc.) les 31 mars 2011 et 14 février 2012

- Les étapes à venir :

- Arrêt du PLU : juin 2012

- Enquête publique : automne 2012

- Approbation et application du nouveau document d’urbanisme début 2013

Le PLU : un document d’urbanisme

Le PLU : un document dont l’élaboration est fixée par le code de l’urbanisme

Planifier et maîtriser le développement de la commune

Prendre en compte les risques naturels ou technologiques

Prendre en compte le patrimoine historique, le patrimoine naturel et le paysage

L’élaboration et le contenu respectent le code de l’urbanisme

Respecte une liste de documents d’échelle supérieure : SDAU (SCOT), SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme / Schéma de Cohérence Territoriale / Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Est soumis à une enquête publique

Le PLU : un document dont le contenu est fixé par le code de l’urbanisme

Dossier composé de 5 pièces obligatoires :

Le rapport de présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le règlement graphique

Le règlement écrit

Seuls le règlement graphique et le règlement écrit sont opposables aux tiers : ils constituent les documents de référence pour l’instruction des permis de construire et d’aménager

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont opposables aux aménagements des secteurs concernés

La procédure d’élaboration – en résumé

Phase technique = phase de travail, de réflexion

• Diagnostic

• Définition des objectifs : le PADD

• Travail sur le zonage et le règlement : la formalisation du PADD en pièces réglementaires

Phase administrative = phase de consultation• Consultation des services de l’État

• Consultation de la population = ENQUETE PUBLIQUE•Réunion de travail : lecture des remarques

ARRET DU PLU (délibération)

APPROBATION = document définitif

18 m

ois

6 m

ois

QUELQUES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC

évolution et structure de la population

évolution et structure de la population (suite)

évolution et structure de la population (suite)

logements2007 %  1999 %

Ensemble  1524 100 1370 100Résidences principales  1468 96,33 1315 96,0Résidences secondaires et logements occasionnels  5 0,33 5 0,4Logements vacants  51 3,35 50 3,6

Maisons  1468 96,3 1318 96,2Appartements  55 3,6 23 1,7

Un territoire qui propose plus d’emplois qu’il n’a d’actifs

Une évolution positive de l’emploi sur le territoire : 2194 en 2007 pour 2040 en 1999

Une tertiarisation de l’économie en cours

l’activité économique

commerces et services

commerces et services

les réseaux

occupation du sol

zone urbaine16%

zone industrielle ou commerciale

8%

espace vert urbain0%

chantiers0%

espace en friche1%

zone cultivée66%

prairie3%

boisement4%

espace en eau2% Occupation du sol en 2005

Territoire fortement artificialisé : 25 % du territoire

Forte présence de l’agriculture : 69 % du territoire

Peu de place aux boisements : 4 %

occupation du sol

paysage

Bilan de l’urbanisme des 10 dernières années :

Entre 2000 et 2009 : 191 nouveaux logements dont :

35 logements collectifs

72 individuels groupés

84 logements individuels purs

Une moyenne de 19 nouveaux logements par an

Un projet de construction de 47 logements

Une possibilité de 53 nouveaux logements en dents creuses

Thématique Diagnostic AmbitionsDémographie Les périodes de forte hausse de

population dues au cumul des soldes naturel et migratoire

Un solde migratoire légèrement négatif depuis 1990

Un solde naturel toujours positif mais enbaisse

Un taux de natalité faible

Une population en cours de vieillissement

Des ménages de plus en plus petits

Accueillir de jeunes ménages pour retrouver un solde naturel positif, rajeunir lapopulation et alimenter le solde migratoire

Logement Un parc en constante augmentation (au même rythme depuis 1982)

Un taux de vacance faible

Des logements de grande taille

83 % de propriétaires, peu de locatifs et de HLM

Un manque de turn-over

Développer lelocatif et l’accession

Travailler sur la taille deslogements proposés

Thématique Diagnostic AmbitionsEconomie /

Commerces / Services

Pôle d’emplois important (plus d’emplois que d’actifs)

Pôle de commerces et de services important

Des exploitations agricoles

Une proximité de pôles d’emploi, de services et de commerces (Seclin, Carvin)

Permettre aux exploitations agricoles de continuer à exister

Poursuivre le développement économique (zones industrielle et artisanale)

Maintenir et développer les commerces et les services

Equipements publics

Un bon niveau d’équipements

Ligne de transport (arc en ciel) / proximité de la gare de Seclin

De nombreuses voyettesmais un manque de voiescyclables

Veiller à ne pas « engorger » les équipements (les écoles)

Prévoir la construction et/ou l’agrandissement si besoin

Poursuivre le développement du réseau de voies douces (relier les nouveaux quartiers)

Thématique Diagnostic AmbitionsPaysages Des paysages diversifiés :

village péri-urbain, plaine, zones d’activité

Des éléments paysagers de qualité

Tissu urbain pas toujours bien intégré aux espaces agricoles

Conserver l’harmonie des paysages

Protéger des éléments paysagers : boisements, cônes de vue, etc.

Intégrer paysagèrement les entrées de ville et certains quartiers à réaliser

Environnement 1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2

Des Zones à Dominante Humide du SDAGE

Champs captants

2 sites de l’inventaire des sites d’intérêt écologique de l’arrondissement de Lille

La Trame Verte et Bleue

Permettre aux habitats écologiques d’être conservés

Appliquer les différentes directives

Permettre l’aboutissement de la Trame Verte et Bleue

Thématique Diagnostic AmbitionsRisques /

nuisancesQuelques risques identifiés

Des nuisances sonores

Quelques sites potentiellement pollués

Maîtriser les risques

Urbanisme / architecture

Un bourg rural : brique, tuiles, front à rue, 30 logements à l’hectare

Des extensions de densités différentes : de 35 à 13 logements à l’hectares

Les formes architecturales du bâti récent qui respectent globalement le bâti ancien

Travailler sur les densités du bâti

Positionner stratégiquement les futures extensions

Travailler sur la régénération du tissu urbain

CONSTRUCTION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Orientation 1 : fonctionnement urbain du territoire, cadre de vie et déplacements

Orientation 2 : patrimoine environnemental, paysager et bâti

Orientation 3 : développement démographique et habitat

Orientation 4 : développement économique

Orientation 5 : nuisances, risques, ressources naturelles

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION 1 : FONCTIONNEMENT URBAIN DU TERRITOIRE, CADRE DE VIE ET DÉPLACEMENTS

Objectif 1 : réorganiser les espaces publics du centre-ville

Objectif 2 : améliorer la sécurité routière de la commune.

Objectif 3 : consommer le moins possible de terres agricoles.

Objectif 4 : assurer et développer de nouveaux services publics.

Objectif 5 : développer les déplacements doux dans le tissu urbain et vers les communes voisines.

ORIENTATION 2 : PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL, PAYSAGER ET BÂTI

Objectif 1 : créer une ceinture verte autour du village

Objectif 2 : développer la qualité écologique du territoire

Objectif 3 : préserver les éléments du patrimoine bâti

Objectif 4 : viser une meilleure qualité paysagère des entrées de ville et de la zone industrielle

Objectif 5 : assurer la perméabilité écologique des futurs aménagements

ORIENTATION 3 : DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET HABITAT

Objectif 1 : accroître modérément la population

Population d’environ 4450 / hausse de 5 à 10% / 27 logements nouveaux par an

Objectif 2 : construire une ville pour tous

Objectif 3 : rationnaliser l’utilisation de l’espace constructible

53 logements possibles en dents creuses

Projet en cours de 47 logements

170 logements en extensions urbaines réparties en prolongement et en épaisseur du tissu urbain

Densité moyenne de 25 logements/ha pour les nouvelles opérations

1990 1999 2009 2012

Population 3777 3901 3992 4048

Nombre moyen d'occupant parlogement à Gondeccourt

3,03 2,85 2,62 2,55

Besoin en logements

Résidences principales occupées(base de référence au 01/01/2011) 1245 1370 1524 1586

Logements en projet (base de référence au 01/08/2011) 47

Logements recensés en dents creuses(base de référence au 01/08/2011) 53

Logements vacants 55 50 51 51

Part des logements vacants (hors résidences secondaires) 4% 4% 3% 3%

Parts de logements vacants à occuper et à déduire du besoin en logements  (si > à 5% des résidences principales)

Besoin en logements (desserrement des ménages + nouvelle population + logements vacants)

3%

0

254

0

169

Hausse de la population

d'environ 15 %

4655

Desserrement des ménages

2,40

354

15861586

3%3%

0

85

Hausse de la population

d'environ 10 %

4453

Desserrement des ménages

2,40

269

0

1

Desserrement des ménages

Hausse de la population

d'environ 5 %

4250

2,40

185

15861586

3%

Population stable

4048

Evolution de la population selon 4 ScénariiRecensements pop.

Desserrement des ménages

2,40

101

Construction du scénario démographique

Les tailles de parcelles et les densités sont des moyennes calculées pour l’ensemble des nouvelles opérations sur la commune et non pour chacune des opérations (après approbation du futur PLU),

La densité actuelle du tissu urbain est de 17 logts/ha (parcelles moyennes de 588 m²)

Construction du scénario démographique

Lots libres : 450 m² 60% 0 60% 51 60% 102 60% 152

Maisons en individuels accession : 250 m² 10% 0 10% 9 10% 17 10% 25

Appartements en locatif (R+0) : 150 m² 30% 0 30% 26 30% 51 30% 76

6,91

25

8,6210,35

25

0,03

25

85

2,893,47

25

1 169

Hausse de la population

d'environ 5 %

Hausse de la population

d'environ 10 %

Hausse de la population

d'environ 15 %

0,02

254

5,76

Population stable

Densité de logements / ha

Total (en ha) ‐ surface à urbaniser avec la voirie (+20%)

Occupation territoriale des objectifs d'urbanisation

Besoin en logements(desserrement des ménages + nouvelle population + logements vacants)

Total (en ha) ‐ emprise foncière des logements

ORIENTATION 4 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Objectif 1 : poursuivre le développement des activités économiques

Objectif 2 : maintenir le développement de l’activité agricole

Objectif 3 : renforcer la vocation commerciale du centre-ville.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION 5 : NUISANCES, RISQUES, RESSOURCES NATURELLES

Objectif 1 : aménager un territoire sûr.

Objectif 2 : assurer une meilleure gestion des ressources naturelles.

Objectif 3 : limiter les nuisances.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

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