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PRESENTATIONETUDE D’ACCESSIBILITE ENTREPRISE
Pôle Transports et Mobilité
LE CADRE REGLEMENTAIRE
LE CADRE REGLEMENTAIRE
Toutes les entreprises privées de plus de100 salariés, sur un même site, avaientl’obligation d’élaborer un Plan de MobilitéEntreprise
(loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015)
AVANT LE 1ER JANVIER 2020Application de la
Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée le 24/12/2019
Dans le cadre de la « négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes et la qualité de vie au travail », la loi impose aux entreprisesd’intégrer le sujet de la mobilité des salariés au sein des Négociations Annuelles
Obligatoires (NAO) pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site :
➢ L’objectif est que les employeurs s’engagent pour faciliter les trajets(notamment domicile-travail) de leurs salariés : aménagements d’horaires,télétravail, facilitation de l’usage du vélo et/ou du covoiturage, prise encharge d’une partie des frais de transport…
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020
LE CADRE REGLEMENTAIRE
POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES SUR UN MEME SITE : OBLIGATION D’INTÉGRER LA MOBILITE DANS LES NAO
UN ACCORD EST TROUVE ENTRE EMPLOYEUR ET REPRESENTANT
DES SALARIES
ACCORD À DEPOSER AUPRES DE LA DIRECCTE
AUCUN ACCORD N’EST TROUVE ENTRE EMPLOYEUR ET
REPRESENTANT DES SALARIES
PV DE DESACCORD À DEPOSER AUPRES DE LA DIRECCTE
AUCUNE NEGOCIATION N’EST ENTAMEE
RISQUE DE PEINE DE PRISON D’UN AN ET D’UNE AMENDE DE
3750€
€OBLIGATION DE REALISER UN
PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE (PDME)
LE CADRE REGLEMENTAIRE
Même si l’obligation de Plan de Mobilité Entreprise pour les entreprises de + de 100 salariés sur un même site est supprimée par la LOM, la réglementation liée au Plan
de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes reste en vigueur !
Approuvé en 2007 puis révisé en 2013, celui-ci impose aux entreprises publiques ou privées de plus
de 250 salariés de disposer d’un Plan de Mobilité Entreprise (PDME)/Administration (PDMA)
Une nouvelle révision du PPA des Alpes-Maritimes est en cours. Son approbation est prévue fin 2020.
La démarche de Plan de Mobilité Entreprise contient plusieurs étapesclés, nécessaires à sa mise en œuvre et son bon fonctionnement :✓ La définition du planning et des moyens humains alloués au projet✓ La réalisation d’une étude d’accessibilité/diagnostic de mobilité des salariés✓ L’élaboration d’un plan d’actions opérationnel contenant des mesures visant à
encourager les salariés à se rendre au travail avec un mode de transportdurable (communication, incitations financières…)
✓ Le suivi et l’évaluation des actions mises en place
LE CADRE REGLEMENTAIRE
LE TERRITOIRESource : Métropole Européenne de Lille, 2018
LES ETAPES D’UNE ETUDE D’ACCESSIBILITE ENTREPRISE
GEOLOCALISATION DES DOMICILES DES SALARIES
COMMUNENOMBRE DE
SALARIES
CANNES 160
MANDELIEU LA NAPOULE
80
LE CANNET 66
GRASSE 39
NICE 35
ANTIBES 26
MOUGINS 16
PEGOMAS 13
MONTAUROUX 11
VALLAURIS 11
FREJUS 11
AURIBEAU SUR SIAGNE
10
AUTRES COMMUNES 131
TOTAL 609
ANALYSE DES POTENTIELS DE SALARIES DESSERVIS PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
NOMBRE DE SALARIES DOMICILIES A MOINS DE 5 MINUTES A PIED D’UN ARRET DE BUS DE LA LIGNE
11 PALMBUS
COMMUNE NOMBRE DE SALARIES
SUR LE CANNET 101
SUR CANNES 119
TOTAL 220
41 minPen Chaï (Le Cannet) – Gabians
ANALYSE DES POTENTIELS DE SALARIES DESSERVIS PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
NOMBRE DE SALARIES DOMICILIES AUTOUR DE LA GARE SNCF DE CANNES CENTRE
TEMPS DE MARCHE NOMBRE DE SALARIES
0-5 MINUTES 18
5-10 MINUTES 30
10-15 MINUTES 31
TOTAL 79
ELABORATION DE PROPOSITIONS D’AMELIORATION DE LA DESSERTE EN TC
Exemple : proposition de modification de l’itinéraire de la ligne 610 (Réseau ZOU!/ex Lignes d’Azur)
Possède un avantage notamment pourdesservir au plus près :• L’IUT• Le centre aquatique Grand Bleu• Le stade Pierre de Coubertin• Le Palais des Victoires• Le Futur technopole de l’image Bastide
Rouge (campus universitaire, cinéma…)• Le nord de la zone d’activités
économiques Roubine (présenced’activités à vocation commerciale)
Proposition de déviation dela ligne 610
Arrêts pouvant être desservis
Futur technopole de l’image
Bastide Rouge
Centre Aquatique Grand Bleu
Stade Pierre de Coubertin
IUT de Nice, département TC
Cannes
Zone d’activités économiques
(Roubine)
Palais des Victoires
Arrêt « Coubertin »
→ Pour la desserte de l’arrêt« Coubertin », en particulieraux heures de pointe
EXEMPLES DE REUSSITE : LIGNES T-EXPRESS ZI CARROS
2018 : T-Express Vence → St Jeannet → Gattières → ZI Carros 2012 : T-Express Nice est → Nice nord → ZI Carros
Sources : Lignes d’Azur
La géolocalisation réalisée surla ZI de Carros a conforté lepotentiel de création de ceslignes
ETUDE DES POTENTIELS DE COVOITURAGE
Emplacement du parking covoiturage
SECTEUR 1
SECTEUR 2
NOMBRE DE SALARIES SITUES A PROXIMITE DU PARKING RELAIS/COVOITURAGE DES ADRETS DE L’ESTEREL ET SUR LE PASSAGE DE LA LIGNE 3002
ENTREPRISELES ADRETS
DE L’ESTEREL
LES ESTERETS DU LAC
ENTREPRISE 49 12
TOTAL 72
ANALYSE DE L’ACCESSIBILITE EN VELO & VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
NOMBRE DE SALARIES SELON LE TEMPS DE TRAJET EN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE VERS LE LIEU
DE TRAVAIL
COMMUNE 0-10 MIN
10-20 MIN
20-30 MIN TOTAL
NICE 158 227 189 574
SAINT-LAURENT-DU-VAR
63 46 7 116
CAGNES-SUR-MER 3 97 11 111
TOTAL 224 370 207 801
ENQUÊTE MOBILITE AUPRES DES SALARIES
Une enquête (anonyme) peut être soumise par l’entreprise à ses salariés afin d’en apprendre davantagesur leurs pratiques de déplacements domicile-travail actuelles, ainsi que leurs besoins et attentes sur lesdifférents modes de transports alternatifs.
Facilement accessible sur
ordinateur, smartphone et
tablette
Traitement des résultats réalisé par la CCI NCA.
Fichier des réponses individuelles des salariés transmis à l’entreprise.
Enquête entièrement personnalisable par
l’entreprise !
AMELIORER L’INFORMATION AUTOUR DE LA MOBILITE DURABLE !
Un des volets importants du Plan de Mobilité Entreprise est la communication & la sensibilisation dessalariés sur la mobilité alternative à la voiture individuelle.
Abonnements, aides financières, incitations, produits, applications…
Pour l’entreprise et les salariés : une multitude de dispositifs à
connaitre pour faire évoluer ses déplacements !
Nous vous proposons de sélectionner les plus importantes, afin de faciliter
votre accès à l’information !
TRANSPORTS EN COMMUN
COVOITURAGE
AUTOPARTAGE
VELO / VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
VEHICULES PROPRES
L’ACCOMPAGNEMENT A L’ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ACTIONS
AXES ACTIONS ACTEUR(S)
1) TRANSPORTS COLLECTIFS
ACTION 1 CCI NICE COTE D’AZUR
ACTION 2AUTORITE ORGANISATRICE DE LA
MOBILITE
2) COMMUNICATIONACTION 3
AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE
ACTION 4AUTORITE ORGANISATRICE DE LA
MOBILITE
3) COVOITURAGE
ACTION 5ENTREPRISE / AUTORITE
ORGANISATRICE DE LA MOBILITE/ CCI NICE CÔTE D’AZUR
ACTION 6 ENTREPRISE
ACTION 7 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
4) LIMITATION DES DEPLACEMENTS
ACTION 8 ENTREPRISE
5) MODES ACTIFS ACTION 9 ENTREPRISE
POUR ALLER PLUS LOIN…LE PLAN DE MOBILITE INTER-ENTREPRISES
LE CONTEXTE
Les entreprises implantées sur un même site (zone d’activités…) peuvent se réunir pour former un
Vaut PDE pour les entreprises participantes (sous réserved’une implication dans la mise en œuvre du plan d’actions)
Permet une mutualisation des moyens et des actions pourdavantage d’efficacité
Peut profiter aux autres entreprises de la zone
Donne plus de poids aux demandes formuléesauprès des collectivités pour améliorerl’accessibilité multimodale
NOS REFERENCES
NOS REFERENCES
2015 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de la ZoneIndustrielle de Carros-Le Broc14 entreprises - 4750 données
2015 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de la technopole deSophia Antipolis & étude d’accessibilitétransport en commun40 entreprises – 15 000 données
2016 : Etude d’accessibilité en transport encommun à la Zone d’Activités des Maurettes(Villeneuve-Loubet) & géolocalisation desdomiciles des salariés de l’entrepriseAmadeus1 entreprise – 1000 données
2017 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés du Parc d’Activitésdes Bois de Grasse6 entreprises – 600 données
2017 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de l’entrepriseThales Alenia Space & étude d’accessibilitétous modes de transport1 entreprise – 2100 données
2018 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de la ZI Roubine-Frayère (Cannes)6 entreprises - 600 données
2019 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de l’aéroport NiceCôte d’Azur & étude d’accessibilité tousmodes de transport12 entreprises – 1850 données
20, boulevard Carabacel I CS 11259 I 06005 NICE CEDEX 01
T. 0 800 422 222 I www.cote-azur.cci.fr
POLE TRANSPORTS ET MOBILITEtransports@cote-azur.cci.fr
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