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PRÉVENIR LES DÉSORDRESAMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
www.qualiteconstruction.com
Sylvain Mangili@AQC_Lyon
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
L’AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION REGROUPE44 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Une association loi 1901 créée en 1982
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
311/10/2017
10 %
250 000
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
6
De la non-qualité à la
pathologies du bâtiment ?
11/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
RESPONSABILITÉS / ASSURANCE
7
Article 1792 du Code civil :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages , même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur pr ouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »
10 ans !
Loi Spinetta (4 janvier 1978) Dommage ouvrage
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES : FLOP 10
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SYCODES : FLOP 10
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SYCODES : FLOP 10
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SYCODES : FLOP 10
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES : FLOP 10
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
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DISPOSITIF ALERTE…
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
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Quelques chiffres de l’étude …
• 1000 opérations visitées
• 2500 acteurs interviewés
• 7000 évènements relevés
OBSERVATION…
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction.
Dispositif REX Bâtiments performants
L’OBLIGATION DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction.
Dispositif REX Bâtiments performants
L’OBLIGATION DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
2111/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
2211/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction.
UN OUTIL, L’OBSERVATION : REX BÂTIMENTS PERFORMANTS
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction.
UN OUTIL, L’OBSERVATION : REX BÂTIMENTS PERFORMANTS
http://mallette-pedagogique-bp.programmepacte.fr/
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
SYCODES
Fréquence
Coût
ALERTE
Sinistres sériels
REX Bâtiments
Performants
Risques émergeants
VigiRisques
Risques potentiels
25 000 fiches/an
3 000 rapports/an
1000 opérations
2500 acteurs
7000 constats
Situations à risques
Changement de réglementation
+ Enquêtes, études…
…PRÉVENTION !
OBSERVATION…
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
DISPOSITIF VIGIRISQUES
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
27
Responsabilités ???
11/10/2017
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction
COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
Les ATecs en liste verte
http://listeverte-c2p.qualiteconstruction.com/
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COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)
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PREVENTION …
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FICHE PATHOLOGIE BÂTIMENT
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FICHE PATHOLOGIE BÂTIMENT
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FICHE PATHOLOGIE BÂTIMENT
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COMMISSION PREVENTION CONSTRUCTION (CPC)
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PREVENTION…
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