PRÉFET DE L'ESSONNE...Fédération du Commerce et de la Distribution, sise 12 rue Euler, 75008...

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 152 spécial publié le 14 décembre 2018

Sommaire affiché du 14 décembre 2018 au 13 février 2019

Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 152 spécial publié le 14 décembre 2018

SOMMAIRE

DDFIP- Arrêté n° 2018-DDFIP-n°152 du 10 décembre 2018 de délégation de signature en matière de contentieux etde gracieux fiscal

DIRECCTE

- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/075 du 13 décembre 2018 portant acceptation de la demande de dérogation à larègle du repos dominical présentée par la Fédération du Commerce et de la Distribution sise 12 rue Euler75008 PARIS

- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/076 du 13 décembre 2018 portant acceptation de la demande de dérogation à larègle du repos dominical présentée l’organisation professionnelle « Alliance du commerce » représentant lafédération des enseignes de l’habillement (FEH), la fédération des enseignes de la chaussure (FEC) et l’uniondu grand commerce de centre ville (l’UCV) sise 13 rue Lafayette 75009 PARIS

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