View
3
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
K1608504 280916
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Rapport de l’Assemblée des Nations Unies
pour l’environnement du Programme des Nations Unies
pour l’environnement sur les travaux de sa deuxième session*
Nairobi, 23-27 mai 2016
* Nouveau tirage pour raisons techniques (28 septembre 2016).
2
Table des matières
I. Ouverture de la session (point 1 de l’ordre du jour) ........................................................................ 3
II. Organisation des travaux (point 2 de l’ordre du jour) ................................................................... 3 A. Participation ............................................................................................................................ 3 A. Élection du Bureau ................................................................................................................ 4 C. Vérification des pouvoirs des représentants (point 3 de l’ordre du jour) ............................ 4 D. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux ................................................... 5 E. Exposé du Directeur exécutif ................................................................................................. 6 F. Segment de haut niveau (point 7 de l’ordre du jour) ............................................................ 6 G. Travaux du Comité plénier .................................................................................................... 7 H. Rapport sur les travaux du Comité des représentants permanents ...................................... 7
III. Questions appelant tout particulièrement l’attention de l’Assemblée générale ou du Conseil
économique et social .......................................................................................................................... 7 A. Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ..................... 7 B. Nouvelles questions de politique générale et autres questions environnementales
pertinentes nécessitant l’attention de la communauté internationale .................................. 8 C. Ordre du jour provisoire, dates et lieu de la troisième session de
l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ........................................................ 9 D. Règlement intérieur de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ............... 10 E. Examen du cycle des sessions de l’Assemblée des Nations Unies
pour l’environnement ........................................................................................................... 10 F. Stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021 et programme de travail et budget
pour l’exercice biennal 2018-2019 ...................................................................................... 10
IV. Adoption des résolutions, des décisions et du document final de la session
(point 9 de l’ordre du jour) ............................................................................................................. 10
V. Participation des parties prenantes (point 6 de l’ordre du jour) .................................................... 12
VI. Points 4, 5 et 8 de l’ordre du jour .................................................................................................... 12
VII. Adoption du rapport (point 10 de l’ordre du jour) ......................................................................... 12
VIII. Clôture de la session (point 12 de l’ordre du jour) ......................................................................... 12
Annexe : ....................................................................................................................................................... 13
Résolutions adoptées par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
du Programme des Nations Unies pour l’environnement à sa deuxième session ........................ 13
3
I. Ouverture de la session (point 1 de l’ordre du jour)
1. La deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi,
du 23 au 27 mai 2016.
2. La session a été ouverte le lundi 23 mai 2016 à 10 h 20 par Mme Oyun Sanjaasuren,
Présidente de l’Assemblée pour l’environnement.
3. Conformément à l’article 62 du Règlement intérieur l’Assemblée générale des Nations Unies,
la Présidente a invité l’Assemblée à observer une minute de silence consacrée à la réflexion.
Elle a ensuite présenté un film intitulé « Bienvenue à l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement », dans lequel M. Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a donné un aperçu des
menaces pour l’environnement qui pèsent sur notre planète et invité les représentants à prendre des
mesures afin de répondre à ces menaces.
4. Des déclarations liminaires ont été prononcées par le Directeur exécutif du PNUE;
M. Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, au nom de M. Ban Ki-moon, Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies; Mme Sahle-Work Zewde, Directrice générale de
l’Office des Nations Unies à Nairobi; et Mme Judy Wakhungu, Secrétaire d’État à l’environnement,
à l’eau et aux ressources naturelles de la République du Kenya1.
II. Organisation des travaux (point 2 de l’ordre du jour)
A. Participation
5. Les États Membres ci-après étaient représentés à la session : Afghanistan, Afrique du Sud,
Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan,
Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de),
Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba,
Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie,
États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie,
Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie,
Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque,
Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg,
Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique,
Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou,
Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine,
République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République
démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée,
République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Samoa, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone,
Singapour, Slovaquie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland,
Tadjikistan, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Turquie,
Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
6. L’État non membre ci-après était représenté : les Îles Cook.
7. Le Saint-Siège et l’État de Palestine étaient représentés par des observateurs.
8. Les organes des Nations Unies, services du Secrétariat et secrétariats des conventions ci-après
étaient représentés : Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, Centre mondial
de surveillance pour la conservation du PNUE, Commission économique pour l’Afrique, Commission
économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Commission économique et sociale pour l’Asie
occidentale, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Département des affaires
économiques et sociales, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des
femmes, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, Office des Nations Unies à
Nairobi, Programme alimentaire mondial, Programme des Nations Unies pour le développement,
1 Un rapport plus complet des débats de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des
Nations Unies pour l’environnement à sa deuxième session, y compris un résumé des déclarations d’ouverture et
des déclarations générales, et des délibérations de l’Assemblée sur les questions de fond dont elle était saisie figure dans le compte rendu des travaux de la session (UNEP/EA.2/19).
4
Programme des Nations Unies pour les établissements humains, secrétariat de la Convention de Bâle
sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce
international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, secrétariat de
la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme
habitats des oiseaux d’eau, secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, secrétariat de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par
la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, secrétariat de la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, secrétariat de
la Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières de la région de l’Afrique de l’Est, secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, Secrétariat de l’ozone, secrétariat provisoire de la
Convention de Minamata sur le mercure, Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention
des catastrophes, Université des Nations Unies.
9. Les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies et organisations apparentées
ci-après étaient représentées : Banque mondiale, Fonds pour l’environnement mondial, Fonds
international de développement agricole, Organisation de l’aviation civile internationale, Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Organisation internationale du Travail,
Organisation météorologique mondiale, Organisation mondiale de la Santé.
10. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées : Centre régional pour
l’environnement de l’Asie centrale, Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands
Lacs, la Corne de l’Afrique et les États voisins, Communauté des Caraïbes, Équipe spéciale de
l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite des espèces
de faune et de flore sauvages, Fonds de l’OPEP pour le développement international, Ligue des États
arabes, Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, Organisation de coopération
économique, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation des États
américains, Organisation internationale pour les migrations, Organisation internationale de police
criminelle, Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques, secrétariat du Programme régional pour l’environnement du Pacifique, Union
africaine, Union européenne.
11. En outre, un certain nombre d’organisations non gouvernementales et d’organisations de la
société civile étaient représentées par des observateurs. La liste intégrale des participants figure dans le
document UNEP/EA.2/INF/29.
A. Élection du Bureau
12. L’Assemblée a ensuite élu le Bureau ci-après par acclamation :
Président : M. Edgar Gutiérrez Espeleta (Costa Rica)
Vice-Présidents : Mme Amina J. Mohammed (Nigéria)
M. Emmanuel Issoze Ngondet (Gabon)
M. Jassim Humadi (Iraq)
M. Ramon J. P. Paje (Philippines)
M. Vladislavt Smrž (Tchéquie)
M. Nebojša Kaludjerović (Monténégro)
M. Dennis Lowe (Barbade)
M. John Matuszak (États-Unis d’Amérique)
Rapporteuse : Mme Roxane de Bilderling (Belgique)
C. Vérification des pouvoirs des représentants (point 3 de l’ordre du jour)
13. À la 6e séance plénière de l’Assemblée pour l’environnement, tenue dans la soirée du
vendredi 27 mai 2016, la Rapporteuse a annoncé que 162 des 193 États Membres de l’Organisation
des Nations Unies étaient représentés à la session. Conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du
règlement intérieur, le Bureau avait examiné les pouvoirs des représentants de ces États Membres et
avait jugé que les pouvoirs de 149 d’entre eux étaient en bonne et due forme. Les États Membres dont
les pouvoirs n’avaient pas été jugés en bonne et due forme ont été traités comme des observateurs sans
droit de vote à la session. L’Assemblée pour l’environnement a approuvé le rapport du Bureau sur les
pouvoirs des représentants. Les pouvoirs d’un autre État Membre ont été jugés en bonne et due forme
à la 6e séance plénière, portant à 150 le nombre total des États Membres représentés à la
deuxième session de l’Assemblée pour l’environnement avec des pouvoirs en bonne et due forme.
5
D. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
1. Adoption de l’ordre du jour
14. L’Assemblée pour l’environnement a adopté l’ordre du jour ci-après pour la session, sur la base
de l’ordre du jour provisoire paru sous la cote UNEP/EA.2/1/Rev.1 et Add.1/Rev.1 :
1. Ouverture de la session.
2. Organisation des travaux :
a) Élection du Bureau;
b) Adoption de l’ordre du jour;
c) Organisation des travaux.
3. Vérification des pouvoirs des représentants.
4. Questions relatives à la politique et à la gouvernance internationales en matière
d’environnement :
a) Commerce illicite d’espèces sauvages;
b) Interface science-politique;
c) Produits chimiques et déchets;
d) Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin;
e) Qualité de l’air;
f) Adaptation reposant sur les écosystèmes;
g) Système mondial de surveillance continue de l’environnement/Programme sur
l’eau;
h) Développement durable et élimination de la pauvreté;
i) Nouvelles questions de politique générale et autres questions pertinentes;
j) Coordination au sein du système des Nations Unies pour les questions
d’environnement;
k) Relations entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les
accords multilatéraux sur l’environnement;
l) Synergies entre les accords multilatéraux sur l’environnement relatifs à la
biodiversité;
m) Droit de l’environnement.
5. Stratégie à moyen terme, programme de travail et budget, et autres questions
administratives et budgétaires :
a) Révisions apportées au programme de travail et budget pour l’exercice biennal
2016-2017;
b) Projet de stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021;
c) Projet de programme de travail et de budget pour l’exercice biennal 2018-2019;
d) Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions à des fins
déterminées;
e) Autres questions administratives et budgétaires.
6. Participation des parties prenantes.
7. Segment de haut niveau.
8. Ordre du jour provisoire, dates et lieu de la troisième session de l’Assemblée des
Nations Unies pour l’environnement.
9. Adoption des résolutions, des décisions et du document final de la session.
10. Adoption du rapport.
6
11. Questions diverses.
12. Clôture de la session.
2. Organisation des travaux
15. Conformément aux recommandations du Bureau figurant dans la note concernant le
déroulement de la deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du
PNUE (UNEP/EA.2/INF/3), l’Assemblée pour l’environnement a décidé de créer un comité plénier.
Le Comité plénier, présidé par Mme Idunn Eidheim (Norvège), examinerait les points 4, 5 et 8 au
cours de la séance de l’après-midi du lundi 23 mai 2016. Il a en outre été décidé qu’un groupe à
participation ouverte des amis de la présidence serait constitué pour aider le Président à élaborer le
document final du segment de haut niveau.
16. L’Assemblée a également décidé qu’après la cérémonie d’ouverture du segment de haut niveau,
une concertation ministérielle aurait lieu le jeudi 26 mai 2016, qui aurait pour thème général « Mener à
bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et qui
serait suivie de la présentation du rapport thématique d’ensemble intitulé « Un environnement sain
pour des populations en bonne santé » (UNEP/EA.2/INF/5) et d’une session thématique consistant en
concertations ministérielles en plénière ainsi qu’en tables rondes concomitantes, le vendredi
27 mai 2016.
17. Une concertation entre parties prenantes ayant pour thème « Remise en état durable
d’écosystèmes sains pour les populations et la planète : partenariats pour la mise en œuvre du volet
environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » aurait lieu le
vendredi 27 mai 2016. L’Assemblée pour l’environnement se saisirait des points 3, 6, 10, 11 et 12 au
cours de la séance plénière de l’après-midi du vendredi 27 mai 2016.
18. Conformément à l’article 18 du règlement intérieur, les présidents du Comité plénier et du
groupe des amis de la présidence seraient régulièrement invités à informer le Bureau de l’Assemblée
pour l’environnement. Au titre de l’article 38 de son règlement intérieur, l’Assemblée a en outre
décidé d’accorder une durée maximale de cinq minutes pour toutes les déclarations des représentants
des États Membres et une durée de trois minutes pour les déclarations des représentants des
organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
E. Exposé du Directeur exécutif
19. À sa 1re
séance plénière, le lundi 23 mai 2016, le Directeur exécutif a présenté un exposé, dont
un résumé figure dans le compte rendu des travaux de la session (UNEP/EA.2/19).
F. Segment de haut niveau (point 7 de l’ordre du jour)
20. Les 3e à 5
e séances plénières, tenues dans la matinée et l’après-midi du 26 mai et dans la
matinée du 27 mai, se sont déroulées sous la forme d’un segment de haut niveau au titre du point 7 de
l’ordre du jour. Le segment de haut niveau était composé de cérémonies d’ouverture et de séances
plénières ministérielles comportant un dialogue interactif sur le thème : « Mener à bien le volet
environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », suivi de la présentation
d’un rapport thématique global intitulé « Un environnement sain pour des populations en bonne
santé », d’une session thématique consistant en concertations ministérielles en plénière ainsi qu’en
deux tables rondes ministérielles et une concertation entre parties prenantes ayant pour thème
« Remise en état durable d’écosystèmes sains pour les populations et la planète : partenariats pour la
mise en œuvre du volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 »,
le vendredi 27 mai 2016.
21. Le segment de haut niveau a été ouvert le 26 mai à 10 h 20 par M. Edgar Gutiérrez Espeleta
(Costa Rica), Président de l’Assemblée pour l’environnement. Au cours des cérémonies d’ouverture,
des remarques liminaires ont été prononcées par des dignitaires, qui ont ensuite rejoint les autres
représentants de haut niveau pour la séance de photo commémorative. À l’issue d’une performance de
choristes kényans, M. Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a présenté un exposé sur l’état de
l’environnement.
22. Le dialogue ministériel sur le thème « Mener à bien le volet environnemental du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 » s’est déroulé dans la matinée du 26 mai.
23. La séance d’examen des politiques générales au niveau ministériel, qui avait pour thème
« Un environnement sain pour des populations en bonne santé : Mener à bien le volet environnemental
du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » a eu lieu dans la matinée du 27 mai 2016.
7
24. Deux tables rondes ministérielles sur le thème « Un environnement sain pour des populations
en bonne santé » ont eu lieu dans la matinée du vendredi 27 mai 2016, après l’ouverture de la séance
d’examen des politiques générales sur le même sujet.
25. La concertation multipartite s’est déroulée le vendredi 27 mai, conformément à la décision 27/2
du Conseil d’administration sur l’application du paragraphe 88 du document final de la Conférence
des Nations Unies sur le développement durable, avec pour principal thème « Remise en état durable
d’écosystèmes sains pour les populations et la planète : partenariats pour la mise en œuvre du volet
environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».
26. On trouvera des informations supplémentaires sur le segment de haut niveau dans la section VI
du compte rendu des travaux de la session (UNEP/EA.2/19).
G. Travaux du Comité plénier
27. Le Comité plénier a tenu sept séances, du 23 au 27 mai 2016, pour examiner les points de
l’ordre du jour qui lui avaient été renvoyés. À la 6e séance plénière de l’Assemblée pour
l’environnement, dans la soirée du vendredi 27 mai, le Président du Comité a fait rapport sur les
travaux de ce dernier. Le rapport du Comité sur ses travaux figure dans l’annexe II au compte rendu
des travaux de la session (UNEP/EA.2/19).
H. Rapport sur les travaux du Comité des représentants permanents
28. Mme Julia Pataki (Roumanie), Présidente du Comité des représentants permanents et
représentante permanente de la Roumanie, a appelé l’attention des participants sur la note du Directeur
exécutif relative aux travaux du Comité des représentants permanents auprès du PNUE
(UNEP/EA.2/INF/25). Depuis la première session de l’Assemblée pour l’environnement, le Comité
s’était consacré aux préparatifs de la deuxième session, dans le but de faire de l’Assemblée un acteur
de premier plan dans la mise en œuvre des principaux accords internationaux adoptés par les États
Membres en 2015 et de renforcer le PNUE en tant que principale autorité mondiale en matière
d’environnement. Le Comité avait engagé des négociations ouvertes et constructives sur les
principales questions de fond en s’appuyant sur les principes énoncés dans le document final de
Rio+20 dans le but de trouver des solutions globales aux problèmes environnementaux de dimension
planétaire. Les travaux du Comité avaient été dominés par l’élaboration de la feuille de route et du
thème de la deuxième session; l’examen d’un nombre sans précédent de projets de résolution à
soumettre à l’Assemblée pour examen; la présentation d’options concernant la modification du cycle
des sessions de l’Assemblée pour l’environnement, qui n’auraient plus lieu les années paires mais les
années impaires; ainsi que le choix des principaux messages à incorporer dans le document final du
segment de haut niveau de la deuxième session, quel qu’en soit le format. La Présidente a également
rappelé les défis auxquels le Comité faisait face, notamment la difficulté qu’il y avait à communiquer
avec les États Membres n’ayant pas de mission permanente à Nairobi et à les associer au processus de
négociation; la réouverture des travaux concernant les paragraphes ayant déjà été approuvés et la
nécessité de fixer des délais pour la traduction des projets de résolution dans les six langues officielles
de l’ONU. Pour faciliter la préparation de la troisième session de l’Assemblée, la Présidente a
recommandé, au nom du Comité, qu’il soit procédé à une analyse des articles du règlement intérieur
de l’Assemblée qui, s’ils étaient modifiés, pourraient améliorer l’efficacité des négociations pendant
l’intersession, y compris s’agissant de la détermination des délais de présentation des projets de
résolution ou de l’efficacité des sessions de l’Assemblée, qui pourrait profiter de la désignation d’un
président du comité plénier avant que se tienne la réunion du Comité à composition non limitée des
représentants permanents.
III. Questions appelant tout particulièrement l’attention
de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social
A. Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
29. À sa 6e séance plénière, dans la soirée du vendredi 27 mai, l’Assemblée pour l’environnement a
adopté la résolution 2/5 sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, qui définit le cadre dans lequel l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
du PNUE inscrira sa contribution au Forum politique de haut niveau pour le développement durable
sous les auspices du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale des Nations Unies.
30. Parmi les éléments saillants du cadre de coopération de l’Assemblée pour l’environnement à
l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 figure
l’engagement pris par l’Assemblée de contribuer à la mise en œuvre effective du volet
8
environnemental du Programme 2030 de manière intégrée, et de soumettre régulièrement au Forum
politique de haut niveau les principaux résultats de ses sessions à l’appui de son rôle dans le suivi et
l’évaluation du Programme. La résolution préconise également l’établissement de rapports périodiques
sur la contribution du PNUE à la mise en œuvre du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 pour que ces rapports soient transmis, par la voie d’une résolution de l’Assemblée pour
l’environnement, au Forum politique de haut niveau afin qu’il les examine.
31. La résolution 2/5 charge également le Forum politique de haut niveau d’améliorer la visibilité,
l’impact et la renommée des groupes d’experts scientifiques existants, tels que le Panel international
pour la gestion durable des ressources et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique
sur la biodiversité et les services écosystémiques, afin d’améliorer la cohérence de l’interface
science-politique au service du développement durable.
32. La résolution 2/5 prévoit en outre le renforcement du rôle des rapports de la série L’Avenir de
l’environnement mondial (GEO), dont la sixième édition devrait paraître au début de l’année 2018, qui
permettent de suivre les progrès de la dimension environnementale des objectifs de développement
durable et des cibles qui y sont associées, et elle préconise d’améliorer la contribution de ces rapports
aux travaux du Forum politique de haut niveau.
33. Dans cette même résolution, les ministres de l’environnement ont invité le PNUE à fournir au
Forum politique de haut niveau des informations sur les problèmes et les risques émergents qui
pourraient avoir une incidence sur la réalisation du Programme 2030, en se fondant sur les activités
d’alerte rapide du PNUE et ils ont chargé le Directeur exécutif de veiller à ce que la plateforme
d’information en ligne « Le PNUE en direct », qui couvre déjà les objectifs multilatéraux sur
l’environnement convenus au niveau international, continue de fournir des informations fiables et
actualisées pour appuyer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des
objectifs de développement durable.
B. Nouvelles questions de politique générale et autres questions
environnementales pertinentes nécessitant l’attention de la communauté
internationale
34. À sa deuxième session, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE a
adopté 25 résolutions sur les principales questions environnementales nécessitant l’attention de la
communauté internationale.
35. Au cours de la session, l’Assemblée pour l’environnement s’est penchée sur les liens entre la
qualité de l’environnement et les droits de l’homme, la santé et le bien-être des personnes. Dans ce
contexte, les éléments scientifiques présentés à l’Assemblée pour l’environnement ont mis en évidence
les principaux facteurs de changement qui font évoluer ces liens, notamment les dynamiques qui
influent sur la viabilité de l’environnement telles que l’urbanisation sauvage, l’adoption de modes de
vie malsains, le gaspillage, l’exposition aux produits chimiques, les modes de consommation et de
production non durables, la pollution, l’épuisement des ressources naturelles telles que l’eau et
l’énergie et l’accès inégal à ces ressources.
36. À cet égard, la pollution de l’air, abordée dans la résolution 2/21 sur les tempêtes de sable et de
poussière, a été définie comme le risque environnemental le plus grave au monde pour la santé.
37. Dans sa résolution 70/195 du 22 décembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a
reconnu que les tempêtes de sable et de poussière constituaient une grave menace pour le
développement durable des régions et pays touchés et elle a pris acte du rôle joué par le système des
Nations Unies pour le développement dans la promotion de la coopération internationale aux fins de la
lutte contre les tempêtes de sable et de poussière; invité tous les organes, organismes, fonds et
programmes des Nations Unies, y compris le PNUE, à s’attaquer au problème en prenant des mesures
appropriées. Dans sa résolution 2/21, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a invité le
PNUE à collaborer avec tous les organismes des Nations Unies à l’appui d’une démarche à l’échelle
de l’Organisation pour lutter globalement contre les tempêtes de sable et de poussière.
38. L’exposition aux produits chimiques et aux déchets, visée par la résolution 2/7 sur la gestion
rationnelle des produits chimiques et des déchets, est un autre domaine qui requiert une plus grande
attention dans l’ensemble du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs
de développement durable concernés, notamment les objectifs 3, 6, 11, 12, 13, 14 et 15.
9
39. Les changements climatiques, qui font l’objet de la résolution 2/6 visant à promouvoir l’Accord
de Paris, restent un facteur environnemental déterminant menaçant l’avènement d’un développement
durable au niveau mondial. Outre les risques, évalués sur la base de différents scénarios de hausse des
températures, les liens qui existent entre les changements climatiques et certains aspects essentiels du
bien-être humain comme la sécurité des personnes, la santé et la nutrition, abordés dans le Programme
de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable 2, 3 et 11, entre
autres, sont aujourd’hui mieux compris.
40. La dégradation des écosystèmes, abordée dans plusieurs des résolutions adoptées par
l’Assemblée pour l’environnement à sa deuxième session, dont la résolution 2/13 sur la gestion
durable du capital naturel aux fins du développement durable et de l’élimination de la pauvreté, la
résolution 2/16 sur l’intégration de la biodiversité pour le bien-être, la résolution 2/10 sur les mers et
les océans, la résolution 2/11 sur les déchets plastiques et les microplastiques dans le milieu marin et la
résolution 2/12 sur la gestion durable des récifs coralliens, est elle aussi étroitement liée au bien-être
humain et traitée dans les objectifs de développement durable 1, 2, 3, 5, 6, 8 et 16.
41. Dans sa résolution 2/24 sur la lutte contre la désertification et la dégradation des terres et la
promotion d’un pastoralisme et de pâturages durables, l’Assemblée pour l’environnement a reconnu
que des écosystèmes de prairies et de pâturages en bonne santé contribuaient à la croissance
économique, à la résilience des moyens de subsistance et au développement durable du pastoralisme,
ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle a également
reconnu que les avantages de la lutte contre la dégradation des terres menée dans le cadre d’activités
de gestion durable étaient nettement supérieurs aux coûts des mesures de prévention.
42. Dans sa résolution 2/25 sur l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur
l’environnement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, l’Assemblée pour
l’environnement a souligné qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme aux
instances judiciaires et administratives étaient indispensables au développement durable. La résolution
rappelle les directives, à caractère volontaire, formulées par le PNUE en 2010 en vue de l’élaboration
d’une législation nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice
dans le domaine de l’environnement (Directives de Bali), ainsi que sur les engagements énoncés dans
le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et le Programme
de développement durable à l’horizon 2030. La résolution 2/25 engage les pays à poursuivre leurs
efforts en vue de l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio et à œuvrer au renforcement de
la primauté du droit dans le domaine de l’environnement aux niveaux international, régional et
national.
43. Beaucoup d’éléments nouveaux sont intervenus au cours des dernières décennies, qui ont mené
à une meilleure compréhension des liens entre les droits de l’homme et l’environnement, à un
rapprochement entre les institutions concernées et à la promotion de l’application pratique d’une
démarche fondée sur le droit dans le domaine de l’environnement. La résolution 2/15 sur la protection
de l’environnement dans les régions touchées par des conflits armés admet qu’il est nécessaire
d’atténuer et réduire autant que possible les effets négatifs particuliers de la dégradation de
l’environnement causée par les conflits armés sur les personnes en situation vulnérable, ainsi que
d’assurer la protection de l’environnement dans les situations de conflit armé et d’après-conflit. Elle
constate en outre les effets négatifs particuliers de la dégradation de l’environnement sur les femmes et
la nécessité de tenir compte de la problématique hommes-femmes dans l’examen des questions
d’environnement et de conflit armé.
C. Ordre du jour provisoire, dates et lieu de la troisième session de l’Assemblée
des Nations Unies pour l’environnement
44. À sa 6e séance plénière, l’Assemblée pour l’environnement a pris note du rapport du Président
du Comité plénier recommandant l’adoption du projet de décision sur l’ordre du jour provisoire, les
dates et le lieu de sa troisième session (point 8 de l’ordre du jour), présenté dans un document de
séance. Ce projet de décision recommandait que la troisième session de l’Assemblée pour
l’environnement se tienne à Nairobi et, à titre exceptionnel, sur une période de trois jours, du 4 au
6 décembre 2017, comme prévu dans la résolution 2/22 sur l’examen du cycle des sessions de
l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE. Sur recommandation du secrétariat,
le Président de l’Assemblée a attendu, pour statuer sur ce projet de décision, que l’on s’assure
auparavant de la faisabilité des dates proposées. Par la suite, le 24 juin 2016, aucune objection n’ayant
été soulevée, les États Membres de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ont arrêté les
dates et le lieu de la troisième session de l’Assemblée, le Directeur exécutif ayant confirmé par écrit
que les dates proposées étaient compatibles avec le calendrier des conférences et réunions de
l’Organisation des Nations Unies.
10
D. Règlement intérieur de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
45. Dans sa résolution 2/1, l’Assemblée pour l’environnement a adopté des amendements à son
règlement intérieur. L’article 18 a été amendé et indique désormais qu’à la dernière séance de chaque
session ordinaire, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement élit un président, huit
vice-présidents et un rapporteur parmi ses membres. L’article 20 a également été modifié pour
permettre au Bureau de rester en fonction jusqu’à la clôture de la session ordinaire suivante.
E. Examen du cycle des sessions de l’Assemblée des Nations Unies
pour l’environnement
46. Dans sa résolution 2/22 sur l’examen du cycle des sessions de l’Assemblée des Nations Unies
pour l’environnement du PNUE, l’Assemblée pour l’environnement a décidé de tenir ses sessions
ordinaires les années impaires, à compter de sa troisième session, qui se tiendra en 2017. Elle a prié le
Directeur exécutif d’entreprendre des activités de mobilisation de ressources et de rendre compte de
tout déficit de financement au Comité des représentants permanents; elle a également prié le Directeur
exécutif de lui présenter à sa troisième session, s’il y a lieu, des informations actualisées sur la suite
donnée aux résolutions adoptées à sa deuxième session. En outre, elle a décidé de reporter à sa
quatrième session l’examen des rapports du Directeur exécutif.
47. Dans la même résolution, l’Assemblée pour l’environnement a invité l’Assemblée générale à
examiner à sa soixante-douzième session le rapport de sa troisième session. L’Assemblée pour
l’environnement a également décidé d’examiner à sa troisième session les modalités d’organisation de
ses sessions ordinaires afin d’améliorer le processus d’établissement du budget et du programme et de
mieux évaluer les ressources allouées par l’Organisation des Nations Unies au service de ses réunions.
F. Stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021 et programme de travail
et budget pour l’exercice biennal 2018-2019
48. Par sa résolution 2/20, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté le projet
de stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021 et le programme de travail et le budget pour
l’exercice biennal 2018-2019.
49. Avec sa « Vision pour 2030 », énoncée dans la stratégie à moyen terme pour la période
2018-2021, le PNUE entend réduire les risques pesant sur l’environnement et améliorer la résilience
des sociétés humaines et de l’environnement, l’objectif global étant de promouvoir le volet
environnemental du développement durable et d’en tirer des avantages socioéconomiques. Les
principaux domaines d’activité prioritaires du PNUE, qui figurent dans ses sept sous-programmes,
offrent également les éléments requis pour s’atteler aux objectifs de développement durable. Une
matrice des résultats a été élaborée pour chaque sous-programme afin qu’il atteigne un objectif du
Programme à l’horizon 2030 parmi les objectifs et cibles de développement durable pertinents. Les
indicateurs mesurent l’impact obtenu, permettant de suivre la mise en œuvre du volet environnemental
du développement durable et la présentation de rapports périodiques à l’Assemblée des Nations Unies
pour l’environnement, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Forum politique de
haut niveau.
IV. Adoption des résolutions, des décisions et du document final
de la session (point 9 de l’ordre du jour)
50. À sa 6e séance plénière, dans la soirée du vendredi 27 mai, l’Assemblée pour l’environnement a
adopté par consensus les résolutions suivantes, qui figurent dans l’annexe au présent rapport :
Résolution Titre
2/1 Amendements au règlement intérieur
2/2 Rôle et fonctions des forums régionaux des ministres de l’environnement et des
autorités environnementales
2/3 Investir dans les capacités humaines au service du développement durable par le
biais de l’éducation et de la formation en matière d’environnement
2/4 Rôle, fonctions et modalités de la mise en œuvre par le Programme des Nations
Unies pour l’environnement des Orientations de SAMOA comme moyen de
favoriser la réalisation des objectifs de développement durable
2/5 Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
2/6 Promouvoir l’Accord de Paris
11
Résolution Titre
2/7 Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets
2/8 Consommation et production durables
2/9 Prévention, réduction et récupération des déchets alimentaires
2/10 Mers et océans
2/11 Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin
2/12 Gestion durable des récifs coralliens
2/13 Gestion durable du capital naturel aux fins du développement durable et de
l’élimination de la pauvreté
2/14 Commerce illicite d’espèces sauvages et de produits dérivés
2/15 Protection de l’environnement dans les régions touchées par des conflits armés
2/16 Intégration de la biodiversité pour le bien-être
2/17 Renforcement de l’action du Programme des Nations Unies pour l’environnement
en vue d’améliorer la coopération, la collaboration et les synergies entre les
conventions relatives à la biodiversité
2/18 Relations entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les
accords multilatéraux sur l’environnement dont il assure le secrétariat
2/19 Examen à mi-parcours du quatrième Programme pour le développement et
l’examen périodique du droit de l’environnement (Programme de Montevideo IV)
2/20 Projet de stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021 et projet de
programme de travail et de budget pour l’exercice biennal 2018-2019
2/21 Tempêtes de sable et de poussière
2/22 Examen du cycle des sessions de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement
2/23 Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions à des fins déterminées
2/24 Lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, et
promotion d’un pastoralisme et de pâturages durables
2/25 Application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le
développement en Amérique latine et dans les Caraïbes
51. À sa 6e séance plénière, dans la soirée du 27 mai, qui s’est poursuivie jusqu’au début de la
matinée du samedi 28 mai, l’Assemblée pour l’environnement a examiné un projet de résolution
préconisant une évaluation environnementale de la bande de Gaza sur le terrain, présenté dans un
document de séance. Une représentante, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a
rappelé que ce projet de résolution, qui était parrainé par un autre État Membre n’appartenant pas au
même groupe, avait été proposé à l’issue de consultations avec d’autres groupes politiques en vue de
parvenir à un consensus. Elle a précisé que le projet de résolution présenté par le Groupe des 77 et la
Chine était de nature technique et demandait une étude de l’impact sur l’environnement des hostilités
dans la bande de Gaza. Arguant que si le projet de résolution faisait l’objet d’un vote à la session en
cours, cela créerait un désastreux précédent, elle a demandé des orientations au Président quant à la
manière de procéder, précisant que les Parties concernées avaient fait tout leur possible pour parvenir à
un consensus mais que l’une des Parties s’était montrée intransigeante. Un autre représentant,
s’exprimant au nom d’un autre groupe de pays, a également demandé que le projet de résolution
présenté par le Groupe des 77 et la Chine soit adopté par consensus, ajoutant que c’était le désir de
parvenir à un consensus qui avait conduit au retrait d’un projet de résolution antérieur analogue en
faveur du projet moins polémique présenté par le Groupe des 77 et la Chine. Il a rappelé que le
Conseil d’administration du PNUE avait adopté une décision sur le même sujet à sa
vingt-cinquième session.
52. Après la présentation du projet de résolution préconisant une évaluation environnementale de la
bande de Gaza sur le terrain, un représentant d’un État Membre a demandé que la proposition soit
mise aux voix. Un autre représentant, souscrivant à l’idée que soumettre la résolution à un vote
créerait un fâcheux précédent au sein de l’Assemblée, a fait valoir que toutes les Parties engagées dans
les discussions sur le projet de résolution étaient de bonne foi et qu’il était inexact d’affirmer qu’une
des Parties s’était montrée intransigeante; le fait est qu’aucun consensus n’avait pu se dégager. En
conséquence de quoi il a demandé aux auteurs du projet de résolution d’envisager de le retirer.
12
53. À l’issue de consultations, la représentante du Groupe des 77 et de la Chine a fait savoir qu’il
avait été convenu de ne pas retirer le projet de résolution. Un autre représentant a donc demandé
qu’avant de procéder à un vote sur le fond, un vote de procédure intervienne pour déterminer si tenir
ce vote ou non.
54. Conformément au paragraphe 2 de l’article 55 du règlement intérieur, un vote de procédure a
ensuite été tenu sur la décision de voter ou non sur le fond du projet de résolution. Après le vote, il est
apparu que le nombre d’États Membres de l’Assemblée pour l’environnement présents au moment du
vote ne représentait pas la majorité, comme l’exigeait l’article 32 du règlement intérieur. En l’absence
du quorum requis, l’Assemblée pour l’environnement n’a donc pas pu voter sur le projet de résolution,
qui a été mis de côté. Aucune autre mesure n’a été prise à ce sujet par l’Assemblée.
V. Participation des parties prenantes (point 6 de l’ordre du jour)
55. À la 1re
séance plénière, le Président de l’Assemblée a annoncé son intention d’organiser des
consultations informelles entre les représentants intéressés des groupes régionaux et politiques
concernant la proposition figurant dans le rapport du Directeur exécutif sur une politique relative à
l’association des parties prenantes (UNEP/EA.2/18), qui présentait les résultats des consultations
informelles à participation ouverte tenues par le Président de la première session de l’Assemblée des
Nations Unies pour l’environnement avec les États Membres au sujet de la politique à suivre. La
politique relative à l’association des parties prenantes a été élaborée en application de la décision 27/2
du Conseil d’administration concernant la mise en œuvre du paragraphe 88 du document final de la
Conférence des Nations Unies sur le développement durable, adoptée par le Conseil d’administration
du PNUE à sa première session universelle tenue à Nairobi du 18 au 22 février 2013. L’objectif des
consultations informelles à participation ouverte était d’évaluer la position des États Membres sur les
éléments en suspens de la nouvelle politique du PNUE relative à l’association des parties prenantes, à
savoir : la définition des parties prenantes; les critères et modalités d’accréditation; l’accès aux
documents de session et de présession; et les réunions des grands groupes et des parties prenantes
accrédités auprès du Bureau de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. À l’issue des
consultations officieuses tenues entre les délégations intéressées, il a été convenu qu’à défaut d’un
accord entre États Membres sur un processus d’accréditation approuvé au niveau intergouvernemental,
il existait un large consensus sur le fait que les règles, mécanismes et pratiques relatifs à l’association
des parties prenantes retenus par le secrétariat du PNUE et compilés dans le Manuel sur l’association
des parties prenantes (Handbook for Stakeholder Engagement) constituaient la base d’une association
ouverte, vaste et continue des parties prenantes.
VI. Points 4, 5 et 8 de l’ordre du jour
56. Les points 4 (Questions relatives à la politique et à la gouvernance internationales en matière
d’environnement), 5 (Stratégie à moyen terme, programme de travail et budget, et autres questions
administratives et budgétaires) and 8 (Ordre du jour provisoire, dates et lieu de la troisième session de
l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement) de l’ordre du jour ont été examinés par le
Comité plénier. À la 6e séance plénière de l’Assemblée pour l’environnement, tenue dans la soirée du
27 mai, le Président du Comité a fait rapport sur les résultats des travaux du Comité. Le rapport
contenant le compte rendu des travaux du Comité figure dans l’annexe II au compte rendu des travaux
de la session (UNEP/EA.2/19).
VII. Adoption du rapport (point 10 de l’ordre du jour)
57. À sa 6e séance plénière, l’Assemblée pour l’environnement a adopté le compte rendu des
travaux de la session sur la base du projet de compte rendu (UNEP/EA.2/L.1), étant entendu que
l’établissement de la version complète et définitive serait confié à la Rapporteuse, qui travaillerait en
collaboration avec le secrétariat.
VIII. Clôture de la session (point 12 de l’ordre du jour)
58. La deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du
Programme des Nations Unies pour l’environnement a été déclarée close le samedi 28 mai 2016
à 4 heures du matin.
13
Annexe
Résolutions adoptées par l’Assemblée des Nations Unies
pour l’environnement du Programme des Nations Unies
pour l’environnement à sa deuxième session
2/1 Amendements au règlement intérieur
2/2 Rôle et fonctions des forums régionaux des ministres de l’environnement et des autorités
environnementales
2/3 Investir dans les capacités humaines au service du développement durable par le biais de
l’éducation et de la formation en matière d’environnement
2/4 Rôle, fonctions et modalités de la mise en œuvre par le Programme des Nations Unies pour
l’environnement des Orientations de SAMOA comme moyen de favoriser la réalisation des
objectifs de développement durable
2/5 Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
2/6 Promouvoir l’Accord de Paris
2/7 Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets
2/8 Consommation et production durables
2/9 Prévention, réduction et récupération des déchets alimentaires
2/10 Mers et océans
2/11 Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin
2/12 Gestion durable des récifs coralliens
2/13 Gestion durable du capital naturel aux fins du développement durable et de l’élimination de la
pauvreté
2/14 Commerce illicite d’espèces sauvages et de produits dérivés
2/15 Protection de l’environnement dans les régions touchées par des conflits armés
2/16 Intégration de la biodiversité pour le bien-être
2/17 Renforcement de l’action du Programme des Nations Unies pour l’environnement en vue
d’améliorer la coopération, la collaboration et les synergies entre les conventions relatives à la
biodiversité
2/18 Relations entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les accords
multilatéraux sur l’environnement dont il assure le secrétariat
2/19 Examen à mi-parcours du quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique
du droit de l’environnement (Programme de Montevideo IV)
2/20 Projet de stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021 et projet de programme de travail
et de budget pour l’exercice biennal 2018-2019
2/21 Tempêtes de sable et de poussière
2/22 Examen du cycle des sessions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du
Programme des Nations Unies pour l’environnement
2/23 Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions à des fins déterminées
2/24 Lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, et promotion d’un
pastoralisme et de pâturages durables
2/25 Application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
en Amérique latine et dans les Caraïbes
14
Résolutions
2/1. Amendements au règlement intérieur
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
1. Adopte les amendements ci-après au règlement intérieur :
a) L’article 18 tel que modifié se lit comme suit :
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement élit parmi ses membres, à la
dernière séance d’une session ordinaire, un président, huit vice-présidents et un
rapporteur, qui constituent le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau assiste le président
dans la conduite générale des débats de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement. Les présidents des comités et groupes de travail de session qui
peuvent être constitués conformément à l’article 61 sont invités à participer aux
réunions du Bureau.
b) L’article 20 tel que modifié se lit comme suit :
Le président, les vice-présidents et le rapporteur restent en fonction jusqu’à l’élection de
leurs successeurs. Le Bureau entre en fonction à la clôture de la session durant laquelle
il a été élu et reste en fonction jusqu’à la clôture de la session ordinaire suivante. Sous
réserve des dispositions de l’article 18, ils sont rééligibles. Aucun d’entre eux ne peut
rester en poste après expiration du mandat du membre dont il est le représentant.
2. Décide que les amendements susmentionnés prendront effet au début de sa
troisième session. Par conséquent, le Bureau élu à la deuxième session de l’Assemblée des
Nations Unies pour l’environnement restera en fonction jusqu’à la clôture de sa troisième session.
2/2. Rôle et fonctions des forums régionaux des ministres
de l’environnement et des autorités environnementales
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant la décision 27/2 adoptée par le Conseil d’administration à sa vingt-septième session
et première session universelle, tenue à Nairobi du 18 au 22 février 2013, par laquelle le Conseil a
décidé de renforcer la présence régionale du Programme des Nations Unies pour l’environnement afin
d’aider les pays à mettre en place leurs programmes, politiques et plans nationaux en matière
d’environnement,
Rappelant également la décision 13/6 du Conseil d’administration, de 1985, concernant la
Conférence africaine sur l’environnement et sa décision 11/7, de 1983, sur le Programme régional
pour l’Afrique, qui invitaient les gouvernements de la région à convoquer, en coopération avec les
organisations et institutions régionales, une conférence africaine sur l’environnement pour procéder à
l’examen des priorités nationales en matière d’environnement et identifier les problèmes communs
méritant de faire l’objet d’un programme d’action régional visant à lutter contre les graves problèmes
environnementaux en Afrique, et priaient le Directeur exécutif de charger le Bureau régional pour
l’Afrique d’assurer les services de secrétariat de la conférence,
Rappelant en outre la décision 20/11 adoptée par le Conseil d’administration en 1999, portant
sur l’appui à la coopération entre le Conseil des ministres arabes chargés de l’environnement et le
Programme des Nations Unies pour l’environnement, par le biais des Bureaux régionaux pour l’Asie
occidentale et pour l’Afrique, qui priait le Directeur exécutif d’appuyer, dans la limite des ressources
disponibles, les buts et objectifs du Conseil des ministres arabes chargés de l’environnement et des
Bureaux régionaux pour l’Asie occidentale et pour l’Afrique et de mettre en place un mécanisme
adapté pour appuyer la mise en œuvre et la coordination des programmes régionaux dans la
région arabe,
Rappelant la décision 10/V adoptée par le Conseil d’administration en 1982, qui recommandait
aux gouvernements des pays d’Amérique latine et des Caraïbes de convoquer périodiquement des
réunions régionales intergouvernementales sur l’environnement en Amérique latine et dans les
Caraïbes afin d’élaborer des politiques et une stratégie pour la région dans ce domaine, et qui priait le
Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement de fournir l’appui du
secrétariat permanent à ces réunions régionales intergouvernementales, par l’intermédiaire du Bureau
régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes,
15
Se félicitant des progrès et des résultats obtenus par les forums ministériels régionaux sur
l’environnement auxquels le Programme des Nations Unies pour l’environnement fournit un appui, et
considérant que ces forums sont d’importantes plateformes pour renforcer la participation des pays à
la préparation et au suivi de ses sessions,
Accueillant avec satisfaction le premier Forum des ministres et des autorités
environnementales de l’Asie et du Pacifique, qui s’est tenu à Bangkok les 19 et 20 mai 2015 et qui
était coparrainé par le Gouvernement thaïlandais,
Notant que le premier Forum des ministres et des autorités environnementales de l’Asie et du
Pacifique a prié le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement
d’organiser les sessions ordinaires du Forum,
Remerciant le Programme des Nations Unies pour l’environnement de l’appui qu’il a apporté à
la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement par le truchement de son Bureau régional
pour l’Afrique,
Consciente des travaux que mène actuellement le Forum des ministres de l’environnement
d’Amérique latine et des Caraïbes, et prenant note des résultats de la vingtième réunion du Forum,
tenue en mars 2016 à Cartagena (Colombie),
1. Prie le Directeur exécutif, dans les limites du mandat du Programme des Nations Unies
pour l’environnement et conformément au programme de travail et au budget, de favoriser et faciliter
l’organisation ou le renforcement des forums régionaux des ministres de l’environnement et des
autorités environnementales existants;
2. Prie également le Directeur exécutif, dans les limites du mandat du Programme des
Nations Unies pour l’environnement, de favoriser et faciliter l’organisation de nouveaux forums
régionaux des ministres de l’environnement et des autorités environnementales, à la demande des
régions, dans le cadre d’un processus intergouvernemental, en faisant participer tous les pays
appartenant aux régions concernées, sous réserve de la disponibilité de ressources financières à
cette fin;
3. Prie en outre le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente
résolution dans le cadre des travaux intersessions qui l’intéressent, selon qu’il convient.
2/3. Investir dans les capacités humaines au service
du développement durable par le biais de l’éducation
et de la formation en matière d’environnement
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant le Programme d’action mondial pour l’éducation au service du développement
durable, dont l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note dans sa résolution 69/211, en date
du 19 décembre 2014, qui faisait suite à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du
développement durable après 2014, tel qu’approuvé par la Conférence générale de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à sa trente-septième session,
Rappelant également le document final de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », affirmant notamment l’engagement de
promouvoir l’éducation au service du développement durable et d’intégrer plus activement la question
du développement durable dans les programmes d’enseignement au-delà de la Décennie des
Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable2,
Consciente du rôle essentiel de l’éducation et de la formation en matière d’environnement dans
la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Prenant note de la Déclaration de Tbilissi sur l’éducation relative à l’environnement, document
final de la première Conférence intergouvernementale sur l’éducation relative à l’environnement, qui
s’est tenue à Tbilissi en octobre 1977, et du Communiqué de Tbilissi, document final de la Conférence
intergouvernementale sur l’éducation relative à l’environnement au service du développement
durable, qui s’est tenue à Tbilissi en septembre 2012,
Constatant le développement rapide du Partenariat mondial des universités pour
l’environnement et la viabilité depuis sa création en 2012, dans le cadre des préparatifs de la
Conférence des Nations Unies sur le développement durable,
2 Voir la résolution 66/288 de l’Assemblée générale, annexe, par. 233.
16
Se félicitant des efforts déployés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement en
vue d’élaborer des outils et méthodes pédagogiques innovants pour diffuser sa base de connaissances,
notamment les cours en ligne ouverts à tous,
1. Prie le Directeur exécutif de continuer à fournir une assistance technique et à assurer le
renforcement des capacités en donnant accès à des possibilités d’éducation, de formation et de
renforcement des capacités en matière d’environnement, y compris à créer davantage de moyens pour
aider les États Membres, sur leur demande, à intégrer la dimension environnementale dans leurs
programmes, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique
et le renforcement des capacités, en particulier aux pays en développement et en transition, selon qu’il
convient;
2. Prie également le Directeur exécutif de promouvoir la coopération et les échanges entre
le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les établissements d’enseignement supérieur
en vue de faire une place à l’environnement et à la viabilité dans les programmes d’éducation et de
formation;
3. Prie en outre le Directeur exécutif de renforcer la coopération avec tous les organismes
des Nations Unies compétents, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture, l’Université des Nations Unies, les secrétariats des accords multilatéraux sur
l’environnement, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche et d’autres institutions
internationales, afin d’améliorer la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour l’éducation
au service du développement durable;
4. Invite les États Membres, et d’autres parties prenantes concernées, en mesure de le faire
à appuyer les travaux du Programme des Nations Unies pour l’environnement visant à renforcer
l’éducation et la formation en matière d’environnement;
5. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution.
2/4. Rôle, fonctions et modalités de la mise en œuvre
par le Programme des Nations Unies pour l’environnement
des Orientations de SAMOA comme moyen de favoriser
la réalisation des objectifs de développement durable
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Réaffirmant la résolution 70/202 de l’Assemblée générale, du 1er
décembre 2015, qui
réaffirmait la Déclaration de la Barbade3 et le Programme d’action pour le développement durable des
petits États insulaires en développement4, la Déclaration de Maurice
5 et la Stratégie de Maurice pour
la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits
États insulaires en développement6, les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en
développement (Orientations de Samoa)7 et le Plan de mise en en œuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en œuvre de Johannesburg)8, y compris le chapitre VII sur le
développement durable des petits États insulaires en développement,
Rappelant la résolution 66/288 de l’Assemblée générale, en date du 27 juillet 2012, relative au
document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, intitulé
« L’avenir que nous voulons », dans lequel l’Assemblée a notamment demandé qu’une
troisième conférence internationale consacrée aux petits États insulaires en développement soit
organisée en 2014,
3 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement,
Bridgetown, 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs),
chap. I, résolution 1, annexe I. 4 Ibid., annexe II.
5 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis, 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I. 6 Ibid., annexe II. 7 Résolution 69/15, annexe.
8 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-
4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et rectificatif), chap. I, résolution 2, annexe.
17
Tenant compte du fait que les États Membres ont demandé que l’appui apporté par les
organismes des Nations Unies aux petits États insulaires en développement soit renforcé pour les aider
à faire face aux nombreux obstacles, existants et nouveaux, qui freinent leur développement durable9,
Réaffirmant la résolution 69/15 de l’Assemblée générale, en date du 14 novembre 2014, dans
laquelle l’Assemblée a approuvé les Orientations de Samoa, adoptées à la troisième Conférence
internationale sur les petits États insulaires en développement, qui réaffirment notamment que ces
États « restent un cas à part en matière de développement durable en raison des vulnérabilités qui leur
sont propres et qu’ils continuent d’avoir du mal à atteindre les objectifs qui se rapportent aux trois
dimensions du développement durable » et qui considèrent qu’il appartient au premier chef à ces États
« de montrer la voie pour surmonter certaines de ces difficultés », tout en soulignant « qu’en l’absence
de coopération internationale, leurs chances de succès resteront limitées »,
Rappelant le document final du segment ministériel de sa première session consacré au
renforcement institutionnel du Programme des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, du 25 septembre 2015, dans
laquelle celle-ci a adopté le document final du Sommet des Nations Unies sur le développement
durable, intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 »,
1. Remercie le Gouvernement et le peuple samoans d’avoir accueilli la
troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement à Apia du 1er
au
4 septembre 2014 et d’avoir fourni tout l’appui nécessaire;
2. Prend acte de la suite donnée à la décision 27/2 du Conseil d’administration sur le
renforcement de la présence régionale du Programme des Nations Unies pour l’environnement
moyennant la création de nouveaux bureaux sous-régionaux du Programme, pour les Caraïbes et pour
le Pacifique, et encourage la poursuite des efforts en ce sens;
3. Engage les États Membres à appuyer activement et efficacement la mise en œuvre des
Orientations de Samoa, en particulier dans le cadre de partenariats au titre de la coopération
Nord-Sud, triangulaire et Sud-Sud concernant des questions intéressant les petits États insulaires en
développement, telles que le financement, le commerce, le transfert de technologies, le renforcement
des capacités et l’appui institutionnel;
4. Engage également le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans la
limite de son mandat, à contribuer selon qu’il convient à la mise en œuvre des Orientations de Samoa
et prie le Directeur exécutif :
a) D’inclure et de définir clairement dans la stratégie à moyen terme et dans son
programme de travail en cours des mesures visant à aider les petits États insulaires en développement
à mettre en œuvre les Orientations de Samoa, en mettant l’accent sur les partenariats, le transfert de
technologies, le renforcement des capacités, l’appui institutionnel, le suivi, la communication
d’informations et l’évaluation;
b) De renforcer l’appui stratégique et ciblé fourni dans les domaines se rapportant à la
dimension environnementale des Orientations de Samoa, notamment le tourisme durable;
c) De faciliter l’apprentissage, l’échange d’informations et la coopération Nord-Sud et
Sud-Sud entre les petits États insulaires en développement, les régions et autres pays en
développement, en ce qui concerne notamment la manière dont ils adaptent et mettent en œuvre des
démarches telles que les modes de consommation et de production durables et l’utilisation rationnelle
des ressources;
d) De renforcer les capacités, aux niveaux national et sous-régional, pour pouvoir
communiquer des informations au regard des Orientations de Samoa et des objectifs de
développement durable, en les reliant aux plateformes internationales de communication
d’informations sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement telles que
« Le PNUE en direct » et en utilisant le système de communication d’informations sur les indicateurs
du Programme pour communiquer des informations dans le cadre des accords multilatéraux sur
l’environnement et des objectifs de développement durable;
5. Prie le Directeur exécutif de seconder les petits États insulaires en développement dans
les mesures qu’ils prennent en vue de mettre en œuvre les Orientations de Samoa, qui contribueront
également à la réalisation des objectifs de développement durable;
9 « L’avenir que nous voulons », par. 179.
18
6. Estime que ses organes subsidiaires et elle-même peuvent servir utilement de forum
pour faciliter la mise en œuvre de la dimension environnementale des Orientations de Samoa et
l’échange d’informations connexes, en mettant en évidence les domaines dans lesquels il importe
d’agir davantage, en orientant vers ces domaines l’attention et les ressources, et en contribuant au
Forum politique de haut niveau pour le développement durable;
7. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution,
en mettant l’accent sur les résultats et les effets des activités du programme.
2/5. Mise en œuvre du Programme de développement durable
à l’horizon 2030
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 25 septembre 2015, dans
laquelle l’Assemblée a adopté le document final du Sommet des Nations Unies sur le développement
durable, intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 »,
Rappelant également le document final de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », et la résolution 67/290 de l’Assemblée
générale, en date du 9 juillet 2013, sur la structure et les modalités de fonctionnement du Forum
politique de haut niveau pour le développement durable,
Rappelant en outre la résolution 69/313 de l’Assemblée générale, en date du 27 juillet 2015,
contenant le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le
financement du développement, qui fait partie intégrante du Programme de développement durable à
l’horizon 2030,
Rappelant le rôle de ses débats de haut niveau, conformément à la décision 27/2 du Conseil
d’administration, s’agissant de la définition du programme mondial pour l’environnement, des
grandes orientations de politique générale et de l’action à mener face aux nouveaux défis
environnementaux,
Rappelant également les documents finals de sa première session, en particulier sa
détermination à assurer la pleine intégration de la dimension environnementale au Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et sa demande invitant le Directeur exécutif à élaborer des
stratégies à l’échelle du système en matière d’environnement et à favoriser une solide interface
science-politique,
Rappelant en outre la décision 27/9 du Conseil d’administration relative à « la promotion de la
justice, de la gouvernance et du droit au service de la viabilité de l’environnement »,
Rappelant le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologie et le renforcement des capacités,
Rappelant également le paragraphe 40 du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, dans lequel les chefs d’État et de gouvernement considèrent que les cibles relatives
aux moyens de mise en œuvre qui ont été arrêtées pour l’objectif 17 et pour chacun des autres
objectifs de développement durable sont déterminantes pour la réalisation du Programme 2030 et ont
la même importance que les autres cibles et objectifs; soulignent que le Programme 2030 pourra être
mis en œuvre et les objectifs de développement durable pourront être atteints dans le cadre d’un
Partenariat mondial revitalisé pour le développement durable, soutenu par les politiques et les mesures
concrètes définies dans le document final de la troisième Conférence internationale sur le financement
du développement, qui s’est tenue à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015; se félicitent que
l’Assemblée générale ait approuvé le Programme d’action d’Addis-Abeba, qui fait partie intégrante du
Programme de développement durable à l’horizon 2030; et se disent conscients que la pleine
application du Programme d’action d’Addis-Abeba est d’une importance cruciale pour la réalisation
des objectifs de développement durable et des cibles qui leur sont associées,
Rappelant en outre le paragraphe 41 du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, dans lequel les chefs d’État et de gouvernement se disent conscients que chaque pays
est responsable au premier chef de son propre développement économique et social; rappellent que le
Programme 2030 prend en compte les moyens requis pour la réalisation des objectifs et cibles, à
savoir la mobilisation de ressources financières, le renforcement des capacités et le transfert aux pays
en développement de technologies respectueuses de l’environnement, à des conditions favorables, y
compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord; estiment que les finances
publiques, aussi bien nationales qu’internationales, jouent un rôle crucial pour ce qui est de faciliter la
19
fourniture de services essentiels et de biens collectifs et de mobiliser d’autres sources de financement;
et apprécient le rôle que le secteur privé dans toute sa diversité – depuis les microentreprises
jusqu’aux multinationales en passant par les coopératives –, les organisations de la société civile et les
organisations philanthropiques sont appelés à jouer dans la mise en œuvre du Programme 2030,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur le suivi et l’évaluation du
Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Prenant note du rapport du Directeur exécutif sur la coordination au sein du système des
Nations Unies dans le domaine de l’environnement, y compris le Groupe de la gestion de
l’environnement,
Constatant les importantes contributions des accords multilatéraux sur l’environnement au
développement durable,
Constatant également que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un
programme universel dont la mise en œuvre réussie dépend de la participation de toutes les parties
prenantes,
Soulignant qu’il importe de respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme et l’égalité
des sexes et appréciant le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans la mise en
œuvre du volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030,
I
Contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
à la mise en œuvre du volet environnemental du Programme
de développement durable à l’horizon 2030
1. S’engage à contribuer à la concrétisation du volet environnemental du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 de façon intégrée, y compris définir le programme mondial
en matière d’environnement; donner des orientations de politique générale et définir l’action à mener
face aux nouveaux défis environnementaux; revoir les politiques existantes, engager un dialogue et
échanger des expériences; et encourager la création de partenariats pour atteindre les buts fixés dans le
domaine de l’environnement et mobiliser des ressources;
2. S’engage également à transmettre les messages principaux de ses sessions au Forum
politique de haut niveau sur le développement durable pour appuyer son rôle dans le suivi dans le
suivi et l’examen de l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030;
II
Contribution du Programme des Nations Unies pour l’environnement
à la mise en œuvre du volet environnemental du Programme
de développement durable à l’horizon 2030
3. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement,
principale autorité mondiale en matière d’environnement, de renforcer ses activités, en coopération
avec d’autres organismes des Nations Unies, pour faciliter la mise en œuvre cohérente du volet
environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 aux niveaux national,
régional et mondial, compte tenu des recommandations du Forum politique de haut niveau pour le
développement durable;
4. Se félicite du rôle joué par le Programme des Nations Unies pour l’environnement en
tant que secrétariat du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et
de production durables, ainsi que de son appui, et prie le Directeur exécutif de poursuivre les efforts
entrepris par le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour concrétiser les
six programmes du Cadre, et faciliter ainsi la mise en œuvre du Programme de développement durable
à l’horizon 2030;
5. Engage le Directeur exécutif, dans le cadre du mandat, du programme de travail et du
budget du Programme des Nations Unies pour l’environnement, à prendre des mesures pour améliorer
la mise en œuvre coordonnée, cohérente et intégrée, dans le cadre du système des Nations Unies, du
volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et notamment :
a) De favoriser les partenariats et d’autres moyens de coopération avec les organismes des
Nations Unies compétents;
b) De collaborer avec les mécanismes régionaux de coordination, selon qu’il convient;
20
c) De favoriser activement la prise en compte du volet environnemental dans le
Plans-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement au niveau des pays;
d) De renforcer les capacités institutionnelles et humaines aux niveaux national, régional et
international;
6. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport, à sa prochaine session, sur l’application
des recommandations et conclusions du rapport d’efficacité du Groupe de la gestion de
l’environnement et du cadre de stratégies pour l’environnement à l’échelle du système des
Nations Unies, et d’inviter les membres du Groupe de la gestion de l’environnement à faire rapport à
leurs organes directeurs respectifs sur l’état d’avancement des travaux du Groupe;
7. Invite, s’il y a lieu, le Secrétaire général et le Conseil des chefs de secrétariat des
organismes des Nations Unies pour la coordination à continuer de faciliter l’application des
recommandations figurant dans le rapport d’efficacité du Groupe de la gestion de l’environnement
ainsi que le cadre de stratégies pour l’environnement à l’échelle du système des Nations Unies;
8. Engage le Directeur exécutif à appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour
améliorer les capacités institutionnelles et humaines, ainsi que les cadres politiques et juridiques, sur
demande, en vue d’une intégration et d’une mise en œuvre effectives du volet environnemental du
Programme de développement durable à l’horizon 2030;
9. Souligne le rôle essentiel que jouent les villes et les établissements humains dans la mise
en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et demande par conséquent au
Programme des Nations Unies pour l’environnement d’appuyer la mise en œuvre de la dimension
environnementale du développement urbain durable en étroite coopération avec le Programme des
Nations Unies pour les établissements humains et d’autres organismes des Nations Unies compétents
et de continuer à participer activement à la préparation de la conférence Habitat III et à son suivi;
10. Engage le Directeur exécutif à continuer de promouvoir les synergies entre les accords
multilatéraux sur l’environnement aux niveaux national, régional et mondial, en respectant
l’indépendance des organes directeurs de ces accords, en vue d’en améliorer l’efficience, l’efficacité
et l’inclusivité et d’éviter que les efforts déployés ne fassent double emploi;
11. Invite les accords multilatéraux sur l’environnement à tenir compte des cibles et
indicateurs pertinents du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le cadre de leur
obligation de faire rapport au titre de ces accords;
III
Partenariats multipartites
12. Prie le Directeur exécutif de créer de nouveaux partenariats multipartites, s’il y a lieu et
dans la limite des ressources disponibles, et de renforcer ceux qui existent déjà, y compris les
partenariats avec le secteur privé, la société civile et d’autres parties prenantes concernées en vue de
faciliter les activités qui contribuent à la mise en œuvre du volet environnemental du Programme de
développement durable à l’horizon 2030;
13. Prie également le Directeur exécutif, dans le cadre du mandat du Programme des
Nations Unies pour l’environnement, de poursuivre les consultations avec les institutions financières
internationales et le secteur financier privé en s’appuyant sur le rapport d’enquête du Programme des
Nations Unies pour l’environnement intitulé The Financial System We Need, s’agissant des questions
à la charnière de la finance et de l’environnement, pour faciliter la mise en œuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030;
14. Se félicite du rôle de coordonnateur que joue le Programme des Nations Unies pour
l’environnement au sein de l’Équipe spéciale interinstitutions sur la science, la technologie et
l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable, qui est une composante
essentielle du Mécanisme de facilitation des technologies, et notant la possibilité ainsi offerte de
promouvoir la coordination, la cohérence et la coopération de manière à renforcer les synergies et
l’efficacité, en particulier les initiatives de renforcement des capacités, aux fins des technologies
écologiquement rationnelles et de l’innovation, ainsi que la science, la technologie et l’innovation
dans d’autres secteurs, afin de réduire les effets néfastes sur l’environnement;
21
IV
Suivi et évaluation
15. Souligne que le Programme des Nations Unies pour l’environnement est appelé à jouer,
dans le cadre de son mandat, un rôle important dans le suivi et l’évaluation des progrès de la mise en
œuvre du volet environnemental du développement durable, notamment en fournissant des
informations utiles à l’élaboration des politiques, par le biais d’évaluations, comme celles menées aux
fins du Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial, qui sert à l’élaboration du Rapport mondial
sur le développement durable et du rapport d’activité annuel sur les objectifs de développement
durable, lesquels devraient contribuer au processus global de suivi et d’examen mené par le Forum
politique de haut niveau pour le développement durable;
V
Interface science-politique
16. Engage le Directeur exécutif à poursuivre les travaux du Programme des Nations Unies
pour l’environnement sur les indicateurs, en évitant les doubles emplois, pour contribuer au suivi de la
mise en œuvre du volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030;
17. Invite le Directeur exécutif à continuer de promouvoir les politiques environnementales
qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la réalisation du développement durable, d’une manière
qui assure l’intégration de ses trois dimensions;
18. Prie le Directeur exécutif de renforcer l’interface science-politique pour ce qui concerne
le volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et, à cette fin :
a) D’utiliser, s’il y a lieu, des données désagrégées ainsi que des informations provenant
d’une grande variété de sources dans tous les domaines pertinents et de renforcer la coopération avec
des partenaires autres que ceux de la communauté environnementale, en s’appuyant sur les
instruments, les évaluations, les groupes d’experts et les réseaux d’information nationaux et
internationaux existants;
b) De poursuivre la collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies compétents
et de faciliter les travaux des groupes scientifiques qui fournissent des évaluations intégrées à l’appui
de l’élaboration des politiques, notamment ceux dont le Programme des Nations Unies pour
l’environnement assure le secrétariat, tels que le Panel international pour la gestion durable des
ressources et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les
services écosystémiques;
c) D’accroître la visibilité et l’impact de ces évaluations en les présentant au Forum
politique de haut niveau pour le développement durable et en facilitant leur diffusion auprès d’une
grande diversité de publics;
d) De continuer à fournir des informations utiles à l’élaboration des politiques, y compris
les évaluations réalisées aux fins de L’Avenir de l’environnement mondial, pour pouvoir suivre les
progrès de la mise en œuvre de la dimension environnementale des objectifs et cibles de
développement durable, ainsi que des informations sur les tendances de la viabilité mondiale, et à les
présenter au Forum politique de haut niveau pour le développement durable en vue de faciliter la prise
de décisions en connaissance de cause aux fins du renforcement de la mise en œuvre;
e) Fournir des rapports et évaluations utiles à l’élaboration du Rapport mondial sur le
développement durable, qui éclairera les réunions du Forum politique de haut niveau pour le
développement durable tenues sous les auspices de l’Assemblée générale;
VI
Évaluations et alerte rapide
19. Prie le Directeur exécutif de veiller à ce que les activités, produits et évaluations
thématiques afférents aux rapports de la série L’Avenir de l’environnement mondial, qui comportent
des évaluations de l’état, des tendances et de l’avenir de l’environnement et qui couvrent les objectifs
convenus au niveau international en matière d’environnement, tiennent compte du Programme de
développement durable à l’horizon 2030, en particulier des objectifs de développement durable et des
cibles qui y sont associées;
22
20. Prie également le Directeur exécutif de veiller à ce que les activités d’alerte rapide du
Programme des Nations Unies pour l’environnement puissent aider les décideurs concernés, ainsi que
le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, en leur fournissant des informations
sur les risques et problèmes émergents qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation du
Programme de développement durable à l’horizon 2030;
VII
Le PNUE en direct
21. Prie le Directeur exécutif de veiller à ce que « Le PNUE en direct », qui couvre déjà les
objectifs convenus au niveau international en matière d’environnement, fournisse des informations
crédibles et actualisées pour appuyer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis sur la voie de la
réalisation des objectifs de développement durable à tous les niveaux, en mettant en place un plan de
longue durée pour le maintien du programme et la pertinence de sa teneur et en assurant une bonne
traçabilité des données et informations auxquelles il donne accès;
VIII
Liens avec le programme de travail, le budget et la stratégie à moyen terme
22. Prie le Directeur exécutif de faire état, dans le programme de travail, le budget et la
stratégie à moyen terme du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de la contribution de
ce dernier au Programme de développement durable à l’horizon 2030, en créant des synergies entre les
sous-programmes, en consacrant des ressources à cet objectif et en œuvrant avec d’autres à sa
réalisation;
IX
Rapport d’activité
23. Prie le Directeur exécutif d’établir un rapport à lui soumettre à sa prochaine session
pour examen, faisant état de la contribution du Programme des Nations Unies pour l’environnement à
la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en vue de le transmettre
au Forum politique de haut niveau pour le développement durable, pour examen.
2/6. Promouvoir l’Accord de Paris
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Sachant que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps
et que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets néfastes de ces
changements, qui compromettent leur capacité de parvenir au développement durable et d’éliminer la
pauvreté,
Se félicitant de l’adoption de l’Accord de Paris au titre de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques,
Se félicitant également de la signature de l’Accord de Paris par plus de 170 pays à l’occasion
d’une cérémonie qui s’est déroulée à New York le 22 avril 2016, et de sa ratification par 17 Parties à
ce jour,
Exhortant tous les États Membres à ratifier, accepter ou approuver l’Accord de Paris,
Sachant que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le
principal forum international et intergouvernemental pour négocier la riposte mondiale aux
changements climatiques et que la dimension mondiale de ces changements appelle à la coopération
internationale, tout en évitant le chevauchement des travaux,
Se félicitant de l’adoption de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du
25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », se félicitant également de l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de
la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et prenant note du Cadre
de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030),
Saluant l’action menée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour faire
face au défi mondial posé par les changements climatiques par le biais de son sous-programme sur les
changements climatiques,
Rappelant sa résolution 1/8 relative à l’adaptation reposant sur les écosystèmes,
23
Notant l’importance de la mobilisation globale des parties prenantes concernées pour lutter
contre les changements climatiques et notant avec satisfaction les résultats du Plan d’action
Lima-Paris,
1. Prie le Directeur exécutif, dans le cadre du mandat du Programme des Nations Unies
pour l’environnement et en collaboration avec d’autres organisations et parties prenantes concernées,
de contribuer aux activités qui seront menées au niveau mondial d’ici à 2020 pour faire face au défi
posé par les changements climatiques, et à cette fin :
a) De fortifier l’action dans les domaines de l’éducation, la formation, la sensibilisation, la
participation du public, l’accès du public à l’information et la coopération;
b) De renforcer et d’intensifier la participation du Programme des Nations Unies pour
l’environnement aux programmes et initiatives menés dans le cadre de partenariats;
c) De renforcer la collaboration entre le Programme des Nations Unies pour
l’environnement, les organismes des Nations Unies compétents et d’autres parties prenantes
concernées pour mener des travaux portant sur l’adaptation, l’atténuation et la transition vers un
avenir durable, de manière à renforcer les synergies, éviter les chevauchements et maximiser
l’efficience et l’efficacité;
d) D’accélérer la fourniture d’un appui aux pays, en particulier aux pays en
développement, pour qu’ils puissent se doter des capacités nationales nécessaires pour se préparer à
mettre en œuvre l’Accord de Paris, des moyens de mise en œuvre et des moyens d’accéder au
financement et à la technologie;
e) De renforcer l’appui que le Programme des Nations Unies pour l’environnement apporte
au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat;
f) De renforcer l’appui et la contribution que le Programme des Nations Unies pour
l’environnement apporte aux évaluations mondiales ayant trait aux changements climatiques;
2. Prie également le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente
résolution à sa troisième session.
2/7. Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant sa résolution 1/5 sur les produits chimiques et les déchets, ainsi que les décisions
antérieures du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement à
ce sujet,
Consciente que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets est l’une des
exigences essentielles du développement durable et que le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 constitue une occasion de mobiliser l’action politique et d’assurer une mise en œuvre
effective des mesures dans ce domaine,
Saluant les travaux entrepris comme suite à sa résolution 1/5, notamment l’annexe à cette
résolution, intitulée « Poursuite du renforcement de la gestion rationnelle des produits chimiques et
des déchets à long terme »,
Saluant également la coopération et la coordination au sein du groupe « produits chimiques et
déchets » et consciente qu’il faut persévérer dans ce sens afin de tirer pleinement parti de l’expérience
et des compétences utiles dans les domaines d’intérêt commun, en vue de favoriser la cohérence entre
les politiques et d’utiliser au mieux et le plus efficacement possible les ressources à tous les niveaux,
selon qu’il convient,
Consciente que la gestion des déchets est un grand défi et une priorité et qu’il faut prendre de
nouvelles mesures ciblées et coordonnées pour appuyer les pays en développement dans leurs efforts
pour assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets,
Rappelant le mandat et le rôle crucial du Centre international d’écotechnologie, s’agissant
notamment des technologies écologiquement rationnelles, pour les travaux du Programme des
Nations Unies pour l’environnement concernant la gestion des déchets, comme il ressort des
décisions 16/34 et 27/12 du Conseil d’administration,
Accueillant avec satisfaction le rapport sur les perspectives mondiales en matière de gestion
des déchets (Global Waste Management Outlook), son analyse globale de la situation et ses
recommandations de politiques et de mesures pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets
24
et consciente que, selon ce rapport, au moins trois milliards de personnes n’ont toujours pas accès à
des services d’élimination contrôlée des déchets et deux milliards ne bénéficient toujours pas du
ramassage des déchets solides,
Soulignant l’importance de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination dans la gestion écologiquement rationnelle
des déchets dangereux et d’autres déchets, notamment les travaux en cours pour donner suite à la
Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la récupération des déchets dangereux
et autres déchets,
Soulignant également le rôle des centres régionaux de la Convention de Bâle et de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui aident les régions à mettre en
œuvre ces conventions et participent à d’autres travaux sur le sujet en lien avec les accords
multilatéraux sur l’environnement du groupe « produits chimiques et déchets » conclus par les pays
qu’ils desservent,
Profondément préoccupée par l’impact, sur la santé et l’environnement, du recyclage des
batteries au plomb usagées, en particulier comme pratiqué par le secteur informel dans les pays en
développement, et par l’absence d’infrastructures adéquates pour recycler d’une manière
écologiquement rationnelle le nombre rapidement croissant de batteries au plomb mises au rebut dans
un certain nombre de pays en développement, et notant qu’il convient de réduire encore les rejets, les
émissions et l’exposition, et d’améliorer la sécurité et la protection des travailleurs, notamment dans le
cadre des travaux du Programme des Nations Unies pour l’environnement visant à promouvoir la
qualité de l’air,
Consciente des risques importants que présentent, pour la santé humaine et pour
l’environnement, les rejets de plomb et de cadmium dans l’environnement,
Rappelant qu’au paragraphe 4 de la section I de sa décision 27/12, le Conseil d’administration
a prié le Directeur exécutif de poursuivre les travaux sur le Global Chemicals Outlook, en particulier
dans les domaines où les données ont été jugées manquantes ou insuffisantes, pour pouvoir évaluer les
progrès sur la voie de la réalisation de l’objectif fixé pour 2020,
Saluant les résultats de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des
produits chimiques, en particulier l’adoption de la question des polluants pharmaceutiques persistants
en tant que nouvelle question de politique générale et des pesticides hautement dangereux en tant que
nouvelle question préoccupante pour l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits
chimiques,
Ayant examiné le rapport du Directeur exécutif sur l’application de sa résolution 1/5 relative
aux produits chimiques et aux déchets10
,
I
Réalisation de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà
1. Salue les décisions prises par la Conférence internationale sur la gestion des produits
chimiques à sa quatrième session, qui comprennent les orientations générales et les directives, conçues
comme des éléments essentiels pour faciliter la mise en œuvre des mesures coordonnées que doivent
prendre d’urgence toutes les parties prenantes aux niveaux local, national, régional et mondial afin
d’atteindre l’objectif de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et
l’objectif fixé pour 2020 tel que défini dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur
le développement durable intitulé « L’avenir que nous voulons » et repris dans la cible 12.4 des
objectifs de développement durable;
2. Demande aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’inclure la gestion rationnelle
des produits chimiques et des déchets comme priorité dans leurs plans nationaux de développement
durable, les stratégies d’élimination de la pauvreté et les politiques sectorielles applicables, compte
tenu de leur niveau de développement et de leurs capacités respectives, ainsi que de l’appropriation
nationale des stratégies de développement durable;
10 UNEP/EA.2/6/Add.3.
25
3. Prie le Directeur exécutif, dans la limite des ressources disponibles :
a) D’assurer la coordination avec les parties prenantes internationales concernées et d’aider
les États Membres, s’il y a lieu, à mettre en œuvre des politiques et des mesures visant à assurer la
gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets en vue d’atteindre les objectifs de
développement durable pertinents et les cibles qui y sont associées;
b) D’œuvrer avec d’autres organismes des Nations Unies à l’élaboration de données utiles,
y compris d’indicateurs supplémentaires, à l’appui des indicateurs élaborés sous les auspices de la
Commission de statistique de l’Organisation des Nations Unies;
c) De donner aux décideurs, d’ici à la fin de 2017, un aperçu des politiques et mesures qui
pourraient être adoptées, compte tenu des besoins et priorités nationaux, pour atteindre les objectifs de
développement durable et les cibles qui y sont associées;
4. Invite les Conférences des Parties à la Convention de Bâle, à la Convention de
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international et à la
Convention de Stockholm et, le moment venu, la Conférence des Parties à la Convention de
Minamata, à envisager la possibilité de faire rapport, de manière concertée, sur la façon dont les
différentes conventions contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, en tenant compte des procédures applicables;
5. Prie le Directeur exécutif, dans la mesure où le Programme des Nations Unies pour
l’environnement participe au Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits
chimiques, de participer activement et d’apporter un appui au processus intersessions convenu par la
Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques à sa quatrième session en vue
de formuler des recommandations pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets
après 2020, et notamment de susciter la participation active des parties prenantes concernées du
secteur industriel;
6. Invite le Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits
chimiques ainsi que les membres du Groupe de la gestion de l’environnement qui ne l’ont pas encore
fait à prendre des mesures pour promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des
déchets, y compris les mesures prévues dans le cadre de leurs mandats respectifs en vue d’atteindre
l’objectif fixé pour 2020 et de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030;
7. Prie le Directeur exécutif d’aider les pays, en particulier les pays en développement, à
mettre en œuvre une approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits
chimiques et des déchets, en ne perdant pas vue les circonstances nationales, vu son importance pour
la réalisation de bon nombre des objectifs de développement durable et, en particulier, des activités de
renforcement des capacités visant à intégrer la gestion rationnelle des produits chimiques et des
déchets;
8. Demande au secteur privé, conformément à cette approche intégrée, de jouer un rôle de
premier plan en matière de financement et de renforcer les capacités des petites et moyennes
entreprises pour parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les
secteurs industriels concernés;
9. Prie le Directeur exécutif d’examiner comment des versions actualisées du Global
Waste Management Outlook et du Global Chemical Outlook qui se succèdent pourraient concorder du
point de vue des délais et de la démarche suivie;
10. Prie également le Directeur exécutif de poursuivre les travaux sur le plomb et le
cadmium en coopération avec les pouvoirs publics, le secteur privé, y compris le secteur industriel, et
d’autres organisations non gouvernementales;
II
Déchets
11. Prie le Directeur exécutif d’assurer la pleine intégration de la gestion écologiquement
rationnelle des déchets, y compris la prévention de la production de déchets, dans les stratégies et
politiques mises en place par le Programme des Nations Unies pour l’environnement à l’échelle de
son programme;
12. Invite toutes les parties prenantes engagées dans la gestion écologiquement rationnelle
des déchets à coopérer avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement en vue de mettre
en place les politiques, mesures d’incitation et procédures nécessaires pour promouvoir la prévention,
26
la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, et d’autres méthodes de récupération, y
compris la récupération de l’énergie, et à multiplier les bénéfices connexes pour le climat, la santé et
les océans;
13. Prie le Directeur exécutif de renforcer et d’étendre les travaux du Centre international
d’écotechnologie, en tant que centre mondial d’excellence en matière de gestion des déchets, en
particulier des travaux visant la mise en place d’une plateforme de connaissances à laquelle toutes les
parties prenantes pourraient accéder ainsi que le renforcement des capacités à l’appui des politiques,
stratégies et plans d’action nationaux et municipaux concernant la gestion des déchets, et d’apporter
cette assistance par le biais de partenariats, notamment du Partenariat mondial sur la gestion des
déchets, en étroite coopération avec tous les organismes des Nations Unies compétents, les centres
régionaux et les secrétariats des accords multilatéraux sur l’environnement;
14. Prie également le Directeur exécutif de publier une version actualisée du Global Waste
Management Outlook d’ici à la fin de 2019, y compris un résumé à l’intention des décideurs, pour
assurer sa complémentarité avec la version actualisée du Global Chemicals Outlook, s’il y a lieu, et
avec les travaux en cours visant l’établissement de rapports concernant les perspectives régionales en
matière de gestion des déchets, en vue d’examiner, entre autres :
a) Les liens entre les produits chimiques et les déchets, comme elle l’avait demandé au
paragraphe 28 de sa résolution 1/5;
b) Des solutions pour la mise en œuvre de mesures visant la réalisation des objectifs de
développement durable;
c) Des stratégies visant à améliorer la prévention, la réduction, la réutilisation et le
recyclage des déchets, et autres méthodes de récupération, y compris la récupération de l’énergie, et
conduire ainsi à une réduction globale de l’élimination définitive, y compris la mise en décharge, en
veillant à ce que ces stratégies répondent à la nécessité que les déchets soient gérés de manière
écologiquement rationnelle, en particulier à ce que les substances dangereuses soient nettement
séparées des flux de déchets et traitées de manière adaptée, et à ce que les producteurs soient
encouragés à mettre davantage de produits durables sur le marché et à ce qu’ils favorisent les systèmes
de récupération et de recyclage;
15. Invite les gouvernements, les organisations intergouvernementales concernées, les
centres régionaux des Conférences de Bâle et de Stockholm ainsi que les organisations non
gouvernementales, le secteur industriel, les milieux académiques et autres parties prenantes
concernées à appuyer le Partenariat mondial sur la gestion des déchets et, éventuellement, à prendre la
direction de partenariats dans les principaux domaines de la gestion écologiquement rationnelle des
déchets;
16. Engage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter des mesures de contrôle
pour :
a) Élaborer des stratégies nationales, notamment en promouvant le principe de
responsabilité élargie du producteur de collecter les batteries au plomb usagées en vue de les recycler
d’une manière écologiquement rationnelle;
b) Lutter efficacement contre les rejets, les émissions et l’exposition dus aux batteries au
plomb usagées, y compris à leur recyclage, notamment par le biais de normes et critères adaptés;
17. Invite les États Membres, en particulier ceux qui ne génèrent qu’une petite quantité de
batteries au plomb usagées, à coopérer pour collecter ces batteries afin qu’elles puissent être traitées
dans des installations régionales ou nationales de recyclage conformément aux dispositions
applicables de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination et des conventions régionales applicables en la matière, telles que la
Convention de Bamako;
18. Prie le Directeur exécutif, sous réserve de la disponibilité de ressources, d’aider les
pays, en particulier les pays en développement et en transition, dans l’action qu’ils mènent en vue de
renforcer et d’améliorer la mise en œuvre d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets aux
niveaux national, sous-régional et régional, et à cette fin :
a) D’établir des rapports sur les perspectives régionales en matière de gestion des déchets
en vue de développer l’information, notamment sur les technologies écologiquement rationnelles
propres à assurer la gestion intégrée des déchets, par le biais du Knowledge Hub, selon qu’il convient,
et en tenant compte du Global Waste Management Outlook;
b) De faciliter le renforcement des capacités et les projets de démonstration technologique,
27
en particulier dans les zones urbaines, pour promouvoir l’approche des 3 « R » (réduire, réutiliser et
recycler) moyennant la prévention, la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, et autres
méthodes de récupération, y compris la récupération de l’énergie;
c) D’assurer l’accès aux informations disponibles sur les meilleures techniques et
technologies disponibles pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets;
d) De développer les travaux dans le domaine de l’évaluation technologique au moyen de
divers outils, notamment une méthode d’évaluation de la viabilité des technologies, pour que les
décideurs soient à même de choisir les technologies les plus adaptées pour parvenir à une gestion
écologiquement rationnelle des déchets;
e) D’assurer le renforcement des capacités, dans le cadre d’une démarche multisectorielle
et multipartite dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, en vue de
mettre en place des cadres règlementaires et des programmes de recyclage des batteries au plomb
usagées, notamment en tenant compte du rôle du secteur privé en la matière;
19. Souligne qu’il importe d’élaborer des instruments et de mettre en œuvre les instruments
existants dans le but de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets, y compris la
prévention, la réduction et la récupération des déchets, pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du
rejet de détritus en mer;
III
Produits chimiques
20. Invite les pays, les organisations internationales et d’autres parties prenantes intéressées,
y compris le secteur privé, ayant acquis une expérience pertinente dans le domaine de la chimie
durable, à présenter au secrétariat du Programme des Nations Unies pour l’environnement, le
30 juin 2017 au plus tard, un exposé des bonnes pratiques, en indiquant celles qui pourraient améliorer
la gestion rationnelle des produits chimiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Approche stratégique de la gestion
internationale des produits chimiques et des accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux
produits chimiques et aux déchets;
21. Prie le Directeur exécutif d’établir, au cours du premier trimestre de 2018, un rapport
analysant les informations reçues afin d’aider l’Approche stratégique de la gestion internationale des
produits chimiques à examiner les perspectives ouvertes par la chimie durable, y compris ses liens
avec les politiques de consommation et de production durables, et les possibilités offertes par la
chimie durable pour contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon
2030;
22. Se félicite du nombre de ratifications de la Convention de Minamata sur le mercure
enregistrées à ce jour et invite les autres États et les organisations régionales d’intégration économique
à prendre au plus tôt, au niveau national, les mesures qui leur permettront de s’acquitter de leurs
obligations dès sa ratification et ensuite de ratifier, d’accepter ou d’approuver cette convention, ou d’y
adhérer, pour qu’elle entre en vigueur dans les plus brefs délais;
23. Prie le Directeur exécutif :
a) De présenter d’ici à la fin de 2018 une version actualisée du Global Chemicals Outlook,
y compris un résumé à l’intention des décideurs indiquant notamment les travaux effectués, s’agissant
en particulier de l’absence ou de l’insuffisance de données pour évaluer les progrès accomplis sur la
voie de la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, de la mise au point de solutions de remplacement
non chimiques, des liens entre les produits chimiques et les déchets en coordination avec le Global
Waste Management Outlook, et de la fourniture de contributions scientifiques et de solutions pour la
mise en œuvre de mesures visant la réalisation des objectifs de développement durable et des cibles
concernées, jusqu’en 2020 et au-delà;
b) De solliciter auprès des pays et d’autres parties prenantes des observations concernant le
plan proposé pour l’établissement d’une version actualisée du Global Chemicals Outlook, comme
indiqué dans le document UNEP/EA.2/INF/20, et de demander au Comité directeur du Global
Chemicals Outlook d’en tenir compte et d’envisager de modifier éventuellement le plan proposé à sa
première réunion, s’il y a lieu;
c) De faire en sorte que la version actualisée du Global Chemicals Outlook aborde les
questions identifiées comme de nouvelles questions de politique générale par la Conférence
internationale sur la gestion internationale des produits chimiques, ainsi que d’autres problèmes qui,
selon des données obtenues récemment, présentent un risque pour la santé humaine et
28
l’environnement;
d) De demander au Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité de
membre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, de travailler
avec le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé pour confirmer l’engagement de
cette dernière à s’attaquer à la question émergente des polluants pharmaceutiques persistants,
notamment en renforçant la base scientifique des travaux dans ce domaine;
24. Invite les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non
gouvernementales, le secteur industriel, les milieux académiques et autres parties prenantes
concernées à fournir une assistance suffisante, dans la limite de leurs moyens, pour donner effet à la
présente résolution;
25. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution à
sa prochaine session.
2/8. Consommation et production durables
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant la résolution 66/288 de l’Assemblée générale en date du 27 juillet 2012 relative au
document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir
que nous voulons », en particulier les paragraphes concernant la consommation et la production
durables, et considérant que des changements fondamentaux dans la façon dont les sociétés produisent
et consomment sont indispensables pour instaurer un développement durable à l’échelle mondiale,
Rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du
25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », ayant à l’esprit l’objectif 12, à savoir établir des modes de consommation et de
production durables, et considérant que l’objectif de la consommation et de la production durables fait
partie intégrante d’autres objectifs et cibles,
Rappelant en outre qu’il importe de s’acheminer vers des modes de consommation et de
production durables et notant que tous les pays devraient agir, et en premier lieu les pays développés,
en tenant compte du niveau de développement et des capacités respectives des pays en développement
et en reconnaissant, au besoin, que différentes démarches, y compris une démarche systémique telle
que la gestion durable des matériaux, l’édification de sociétés respectueuses du cycle des matières et
l’économie circulaire peuvent contribuer, aux niveaux national et régional, selon qu’il convient, à une
consommation et une production durables,
Rappelant sa résolution 1/1 sur le document final de sa première session, en particulier
l’alinéa c) du paragraphe 5 du dispositif, dans lequel les ministres ont réaffirmé qu’ils étaient résolus à
accélérer et appuyer les efforts visant à promouvoir des modes de consommation et de production
durables, notamment grâce à l’utilisation rationnelle des ressources et à l’adoption de modes de vie
durables, et à accélérer, avec le concours du Programme des Nations Unies pour l’environnement, les
mesures visant à mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de
consommation et de production durables, qui constitue un moyen d’action dans ce domaine, y compris
sa section sur les moyens de mise en œuvre,
Notant qu’il importe, pour entretenir les fonctions et services d’écosystèmes en bonne santé et
améliorer la sécurité alimentaire, d’appliquer des mesures tendant à la neutralité en matière de
dégradation des terres et au développement urbain durable,
Soulignant l’engagement pris au paragraphe 28 de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale
d’apporter des changements radicaux à la manière dont les sociétés produisent et consomment biens et
services, y compris en appelant les parties prenantes concernées à participer à la transformation des
modes de consommation et de production non durables, notamment en mobilisant, auprès de multiples
sources, l’appui financier et technique qui permettra aux pays en développement de renforcer leurs
capacités scientifiques et techniques et leurs capacités d’innovation en vue d’assurer la transition vers
des modes de consommation et de production plus durables,
Rappelant le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de
production durables, appuyant ses objectifs et buts, et appréciant le rôle que joue le Programme des
Nations Unies pour l’environnement en assurant le secrétariat du Cadre décennal et en tant que
partenaire d’exécution dans tous ses programmes,
29
Considérant que le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation
et de production durables constitue un cadre d’action mondial dont le rôle est d’appuyer les initiatives
régionales et nationales visant à assurer la transition vers des modes de consommation et de
production durables, dans les pays développés comme dans les pays en développement, en vue de
promouvoir un développement économique et social qui tienne compte de la capacité de charge des
écosystèmes, en s’efforçant de dissocier la croissance économique de la dégradation de
l’environnement, en favorisant une utilisation rationnelle et durable des ressources, notamment dans le
cadre des procédés de fabrication, et en enrayant l’épuisement des ressources, la pollution et la
production de déchets,
Soulignant qu’il faut continuer de renforcer les programmes, les partenariats et les cadres, tels
que le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production
durables, qui présentent un intérêt pour la consommation et la production durables, afin de transposer
et d’appliquer sur une plus grande échelle les politiques sur le sujet et les bonnes pratiques, en
respectant l’appropriation nationale des stratégies de développement de chaque pays,
Se félicitant des efforts déployés à divers niveaux pour promouvoir des modes de
consommation et de production durables, par le biais de cadres et forums régionaux et d’autres
initiatives,
Soulignant qu’il importe de promouvoir des modes de consommation et de production
durables, compte tenu des capacités et priorités nationales, afin d’assurer un approvisionnement et une
utilisation durables des ressources naturelles et des matières tout au long de la chaîne de valeur, mais
aussi d’entretenir et de restaurer les écosystèmes ainsi que leurs fonctions et services, et de contribuer
à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements, tout en notant
l’importance des outils propres à stimuler et augmenter les investissements,
Considérant qu’il faut adopter de nouvelles mesures pour relever les défis posés par la gestion
des nutriments et leur impact sur l’environnement,
Consciente de l’importance des avancées de la science et des connaissances pour l’utilisation
durable des ressources naturelles, dans le contexte d’une mise en œuvre cohérente du Programme de
développement durable à l’horizon 2030, en particulier des activités du Panel international pour la
gestion durable des ressources,
1. Engage les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif 12
des objectifs de développement durable et les cibles connexes relevant d’autres objectifs de
développement durable, compte tenu des capacités et priorités nationales, en vue d’assurer la
transition vers des modes de consommation et de production durables, tout en améliorant l’utilisation
rationnelle des ressources au niveau mondial et en s’efforçant de dissocier la croissance économique
de la dégradation de l’environnement, conformément au Cadre décennal de programmation
concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant
l’exemple en la matière;
2. Engage tous les États Membres, ainsi que toutes les autres parties prenantes concernées,
à adopter des modes de consommation et de production durables, compte tenu des stratégies,
politiques et priorités nationales en matière de développement, et à œuvrer de concert pour :
a) Promouvoir des approches fondées sur le cycle de vie, y compris l’utilisation rationnelle
et l’utilisation et la gestion durables des ressources, ainsi que des démarches reposant sur la science et
le savoir ancestral, l’écoconception et les 3 « R » (réduire, réutiliser, recycler), et autres approches
connexes, selon qu’il convient;
b) Faciliter des activités visant à utiliser plus efficacement les ressources, dans le cadre
d’une approche fondée sur le cycle de vie des matériaux, des biens et des services, moyennant
l’échange d’expériences et le renforcement des capacités;
c) Promouvoir la prise en compte de la viabilité à tous les stades du cycle de vie des biens
et services;
d) Améliorer la disponibilité de l’information afin que les consommateurs, les
investisseurs, les entreprises et les pouvoirs publics puissent prendre leurs décisions en connaissance
de cause;
e) Inviter les entreprises à adopter des pratiques durables et à continuer d’améliorer
l’établissement de rapports sur la durabilité, en fonction de l’évolution des normes internationales;
f) Renforcer les conditions propices à la création de marchés sûrs et équitables pour les
matières secondaires;
30
g) Concevoir et mettre en place des politiques et plans d’action nationaux pour une
production et une consommation durables, ou des stratégies plus vastes de développement durable
comportant un volet concernant la production et la consommation durables, conformément aux
circonstances et priorités nationales;
h) Intégrer la production et la consommation durables dans l’enseignement et la formation
afin d’encourager une évolution vers des modes de consommation et de production durables dans tous
les pays;
3. Engage également tous les pays et toutes les parties prenantes concernées à prendre des
mesures ambitieuses pour mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes
de consommation et de production durables et atteindre les objectifs et cibles du Programme de
développement durable à l’horizon 2030, notamment en utilisant ce cadre comme un élément d’aide à
la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030;
4. Engage en outre tous les pays à favoriser des pratiques durables en matière d’octroi de
marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales;
5. Prie le Directeur exécutif de veiller à ce que le Programme des Nations Unies pour
l’environnement poursuive et renforce ses travaux en vue de faciliter, dans toutes les régions, une
action concertée pour assurer une consommation et une production durables ainsi que la réalisation
des objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 intéressant la
consommation et à la consommation durables, y compris en continuant de fournir un appui, des
analyses et des données;
6. Prie également le Directeur exécutif de poursuivre et de renforcer les activités menées
par le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour faciliter la mise en œuvre de tous les
programmes du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de
production durables, compte tenu des stratégies, capacités et priorités nationales et, à cette fin :
a) De renforcer les partenariats multipartites au sein de chacun des programmes
thématiques et entre eux, notamment en nouant des liens stratégiques avec d’autres initiatives
mondiales qui constituent des exemples de bonnes pratiques, de modèles économiques, d’innovation
et de nouveaux modèles d’entreprise aux fins d’une utilisation rationnelle des ressources et de modes
de consommation et de production durables, et qui sont de nature à faciliter la mise en œuvre du Cadre
décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables;
b) D’élargir la base de financement pour la mise en œuvre du Cadre décennal de
programmation concernant les modes de consommation et de production durables;
c) De mettre en place des mesures d’application du Cadre décennal de programmation
concernant les modes de consommation et de production durables, à l’appui de la réalisation des
objectifs de développement durable;
d) De suivre et évaluer les progrès dans la mise en œuvre du Cadre décennal de
programmation concernant les modes de consommation et de production durables, au moyen du cadre
d’indicateurs conçu à cet effet;
e) D’appuyer le renforcement des capacités statistiques dans les pays en développement
afin de pouvoir mesurer, suivre et évaluer correctement l’exécution du Cadre décennal de
programmation concernant les modes de consommation et de production durables, y compris au
moyen des indicateurs convenus pour les cibles des objectifs de développement durable ayant trait à la
consommation et à la production durables;
7. Engage les États Membres et les parties prenantes, avec la participation du secteur
public comme du secteur privé, à œuvrer ensemble à la conclusion de partenariats et d’alliances visant
à trouver des moyens innovants pour tendre vers des sociétés économes en ressources;
8. Prie le Directeur exécutif, en particulier, de conclure et renforcer des partenariats
multipartites, dans la limite des ressources disponibles, en vue de faciliter l’échange et l’application
des bonnes pratiques en matière de consommation et de production durables, dans tous les secteurs
concernés;
9. Invite les États Membres à continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de
développement urbain durable favorisant l’utilisation rationnelle des ressources et la résilience, et
d’adapter en conséquence les politiques sectorielles, notamment dans les domaines des transports, de
l’énergie, de la gestion des déchets et des eaux usées, et des bâtiments et constructions durables, y
compris en tirant parti du numérique, et prie le Directeur exécutif d’envisager la possibilité de
31
renforcer la coopération au niveau des villes dans le cadre du système des Nations Unies et aussi avec
le concours d’autres parties prenantes concernées;
10. Note que des approches et politiques visant à instaurer des modes de consommation et
de production durables à tous les niveaux, telles que les bonnes pratiques, les partenariats public-privé
et les mesures d’incitation économique, peuvent s’avérer utiles pour améliorer la viabilité dans
différents domaines, notamment la planification urbaine, la conservation des ressources naturelles, la
gestion des ressources, l’aménagement de l’utilisation des terres et la gestion des nutriments, qui
peuvent être promues par le biais des cadres et forums régionaux et autres initiatives;
11. Prie le Directeur exécutif de faciliter l’échange d’informations et des bonnes pratiques
entre les programmes et activités du Programme des Nations Unies pour l’environnement et en leur
sein et de renforcer la coopération multipartite afin de promouvoir les bonnes pratiques et de recueillir
les multiples bienfaits de modes de consommation et de production durables dans différents domaines;
12. Engage le Directeur exécutif à continuer d’apporter l’appui de scientifiques et d’experts
par le biais du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de
production durables, en coopération avec les organisations, programmes et forums concernés, pour
mieux comprendre les modes de consommation et de production durables dans les différentes régions
et l’efficacité des politiques, programmes et stratégies visant à promouvoir des modes de
consommation et de production durables;
13. Invite le Panel international pour la gestion durable des ressources et autres groupes de
scientifiques et d’experts à mettre à disposition les rapports intéressant la présente résolution, y
compris les rapports sur l’état, les tendances et l’avenir des modes de consommation et de production
durables, lors d’une de ses futures sessions, mais pas plus tard qu’en 2019;
14. Engage les États Membres et autres intéressés en mesure de le faire à mobiliser des
contributions volontaires provenant de sources multiples afin d’apporter un appui au Fonds
d’affectation spéciale pour le Cadre décennal de programmation concernant les modes de
consommation et de production durables, dans le but d’élaborer des programmes de consommation et
de production durables dans les pays en développement et en transition.
2/9. Prévention, réduction et récupération des déchets
alimentaires
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Préoccupée par le fait que près d’un tiers des aliments produits dans le monde pour la
consommation humaine sont gaspillés ou perdus, tout comme la quantité considérable de ressources
limitées telles que les terres, l’énergie et l’eau qui servent à produire des aliments qui sont ensuite
perdus ou gaspillés,
Consciente des conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes des pertes
et du gaspillage alimentaires, compte tenu notamment de la quantité considérable de ressources
limitées – terres, énergie et eau – qui servent à produire et à transporter des aliments qui sont ensuite
perdus ou gaspillés, et du fait que les déchets alimentaires viennent engorger des systèmes de gestion
des déchets souvent surchargés,
Consciente également du fait que la communauté internationale considère comme une priorité
absolue la sécurité alimentaire, la nutrition et l’élimination de la faim causée, entre autres, par les
effets néfastes des changements climatiques et de la désertification sur l’environnement,
Consciente en outre que, dans les pays en développement, le gaspillage et les pertes
alimentaires surviennent principalement, mais pas exclusivement, au commencement de la chaîne de
valeur alimentaire,
Consciente que la filière de gestion des déchets, qui concerne tant les éléments organiques que
les éléments minéraux des déchets solides, comprend, par ordre de priorité, la prévention, la réduction,
la réutilisation, le recyclage et autres méthodes de récupération, y compris la récupération de
l’énergie, et l’élimination définitive,
Consciente également que, pour être efficace, un système de gestion des déchets alimentaires
devrait donner la priorité à la réduction à la source et, à cette fin, prévenir et réduire les pertes et le
gaspillage alimentaires, réutiliser les aliments sains et nutritifs propres à la consommation humaine
qui autrement pourraient être perdus, récupérer les résidus alimentaires perdus et gaspillés pour
nourrir les animaux, si cela peut se faire sans danger, et recouvrer les pertes et déchets alimentaires
32
résultant de la mise en décharge pour en faire un usage utile dans l’industrie, notamment pour
récupérer l’énergie,
Consciente en outre que des mesures d’incitation reposant sur les forces du marché et tenant
compte des différences de contextes nationaux peuvent jouer un rôle dans la réduction des pertes et du
gaspillage alimentaires,
Notant le rôle particulier joué par les institutions publiques compétentes et les perspectives
qu’elles offrent, notamment les ministères de l’environnement, les institutions nationales chargées de
questions environnementales, les organisations internationales, les ministères de l’agriculture et autres
ministères compétents ayant des responsabilités en matière de sécurité alimentaire ainsi que leurs
partenaires, pour aider à résoudre le problème des pertes et du gaspillage alimentaires, en s’efforçant
plus particulièrement de s’attaquer aux aspects socioéconomiques, environnementaux et sanitaires de
ce problème, tout en promouvant des solutions et perspectives axées sur le développement durable,
Accueillant avec satisfaction les travaux menés par le Programme des Nations Unies pour
l’environnement pour faire prendre conscience de cette importante question par le biais de l’initiative
qu’elle mène conjointement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
« Pensez.Mangez.Préservez », ainsi que le lancement récent du programme de systèmes alimentaires
durables du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de
production durables, élaboré dans le cadre d’un partenariat stratégique entre le Programme des
Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture,
Saluant le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment la cible 12.3
des objectifs de développement durable, « d’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le
volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation,
et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et
d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte », et considérant l’impact positif que la
cible 12.3 peut avoir sur la réalisation d’autres objectifs de développement durable, en particulier
l’objectif 2,
1. Invite les gouvernements, en prenant en compte les différents contextes nationaux, à :
a) Mettre en place des programmes, y compris, en tant que de besoin, des mesures
d’incitation reposant sur les forces du marché, pour réduire la quantité d’aliments perdus et gaspillés,
à tous les stades de la chaîne de valeur alimentaire; encourager la réutilisation des aliments
comestibles qui autrement pourraient être perdus, en vue d’augmenter la quantité d’aliments sains et
nutritifs disponibles pour la consommation humaine, en particulier pour les populations les plus
vulnérables sur le plan alimentaire et nutritif; et diminuer la quantité d’aliments utilisables qui sont
éliminés en tant que déchets;
b) Travailler en coopération avec les organisations et les institutions internationales, le
secteur privé, les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes intéressées pour
mettre en place des programmes visant à prévenir et réduire les pertes et le gaspillage tout au long de
la chaîne de valeur alimentaire et encourager la gestion écologiquement rationnelle des pertes et des
déchets alimentaires, y compris des parties non comestibles des denrées alimentaires, notamment pour
nourrir les animaux, si cela peut se faire sans danger et sous réserve des règlements sanitaires en
vigueur, et pour des applications industrielles, le compostage et la production d’énergie, tout en
respectant la filière de gestion des déchets;
c) Participer aux efforts internationaux en cours pour améliorer les méthodes de calcul du
gaspillage et des pertes alimentaires ainsi que des bienfaits socioéconomiques et environnementaux,
en vue de mettre en place des systèmes alimentaires efficaces et durables;
d) S’engager dans la coopération internationale en vue de réduire ou éliminer les pertes
alimentaires résultant de la contamination au stade de la production en échangeant les connaissances
techniques et les bonnes pratiques qui se sont avérées efficaces à cet égard et qui contribuent à une
utilisation durable des ressources naturelles;
2. Prie le Directeur exécutif, dans la limite des ressources disponibles et en coopération
avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organisations
internationales compétentes :
a) D’encourager le développement des initiatives multipartites axées sur la réduction et la
prévention du gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne de valeur alimentaire, y compris des
déchets résultant de la contamination au stade de la production, et sur la réutilisation des aliments et le
recouvrement des pertes et des déchets alimentaires résultant de la mise en décharge pour en faire un
33
usage utile, en tirant pleinement parti des programmes de partenariat existants ayant trait au gaspillage
alimentaire, et de collaborer avec d’autres organisations et institutions internationales – par exemple
dans le cadre de l’initiative « Pensez.Mangez.Préservez » – et avec le secteur privé, les organisations
non gouvernementales et d’autres parties prenantes intéressées comme celles qui participent au
programme pour des systèmes alimentaires durables du Cadre décennal de programmation concernant
les modes de consommation et de production durables récemment lancé;
b) D’intensifier la coopération entre le Programme des Nations Unies pour
l’environnement et d’autres organismes des Nations Unies compétents, dans le but d’appuyer la
communauté de praticiens spécialistes de la réduction des pertes et des déchets alimentaires;
c) De continuer de participer aux initiatives internationales en cours pour améliorer le
calcul des pertes et des déchets alimentaires, y compris celles qui ont pour but de quantifier les aspects
socioéconomiques et environnementaux;
d) D’intensifier les efforts, comme ceux déployés par le Centre international
d’écotechnologie, pour diffuser des informations sur la gestion des déchets dans le cadre de forums
tels que le programme pour des systèmes alimentaires durables du Cadre décennal de programmation
concernant les modes de consommation et de production durables, y compris sur les technologies
disponibles pour prévenir les pertes alimentaires et permettre la réutilisation des déchets alimentaires
en tant que ressources économiques productives, et envisager la possibilité de collaborer avec
l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel afin d’élargir l’utilisation des
produits issus des pertes et du gaspillage alimentaires comme intrants dans la production de biogaz et
de compost;
e) De continuer de sensibiliser aux aspects environnementaux des problèmes posés par le
gaspillage alimentaire et de faire connaître les solutions et les bonnes pratiques pour prévenir et
réduire ce gaspillage et encourager la réutilisation des aliments et la gestion écologiquement
rationnelle des déchets alimentaires, et identifier les pôles régionaux et sous-régionaux d’expertise, y
compris en demandant aux Bureaux régionaux du Programme des Nations Unies pour
l’environnement de faire progresser ces objectifs;
f) De lui faire rapport à sa prochaine session sur l’application des dispositions pertinentes
de la présente résolution.
2/10. Mers et océans
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Considérant que le milieu marin, constitué des océans, des mers et des zones côtières
adjacentes, forme un tout et constitue une composante essentielle du système entretenant la vie
sur Terre, ainsi qu’un atout offrant des opportunités considérables pour le développement durable,
Gravement préoccupée par les menaces qui pèsent sur la santé de nos océans, zones côtières,
zones humides et îles, recensées, entre autres, dans la première évaluation mondiale intégrée du milieu
marin du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du
milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, dont l’Assemblée générale a pris note dans sa
résolution 70/235, la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique11
et le
cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat12
,
et par le fait que ces menaces s’accentueront probablement dans un avenir proche,
Rappelant que la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 25 septembre 2015,
préconise la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, en application des
dispositions du droit international énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de
leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »,
Rappelant également l’adoption par l’Assemblée générale du Programme de développement
durable à l’horizon 2030 et se félicitant de l’inclusion dans ce programme de l’objectif 14 des objectifs
de développement durable visant la conservation et l’exploitation durable des océans, tout en ayant à
11 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Perspectives mondiales de la diversité biologique 4 :
Évaluation à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, Montréal, 2014. 12
Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability. Contribution du Groupe de travail II au
cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, New York, Cambridge University Press.
34
l’esprit également les liens entre la santé et la productivité des océans et les autres objectifs de
développement durable,
Rappelant en outre la résolution 70/226 de l’Assemblée générale, en date du
22 décembre 2015, intitulée « Conférence des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de
l’objectif 14 des objectifs de développement durable : conserver et exploiter de manière durable les
océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » et se félicitant de la
décision qui y figure de convoquer la conférence de haut niveau aux Fidji en juin 2017,
Appréciant la contribution, conformément au droit international, des conventions et plans
d’action pour les mers régionales et des organisations régionales de gestion des pêches à la réalisation
de l’objectif 14 des objectifs de développement durable et d’autres objectifs de développement durable
connexes pertinents au niveau régional, ainsi qu’au processus de suivi et d’évaluation au niveau
régional, notamment dans le cadre des mécanismes régionaux de suivi et d’établissement de rapports
qui seront mis en place dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable
à l’horizon 2030,
Appréciant également l’importante contribution qu’apportent de nombreux accords
multilatéraux sur l’environnement à la réalisation des objectifs de développement durable relatifs aux
océans ainsi qu’à leurs processus de suivi et d’évaluation,
Rappelant que le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », a réaffirmé l’engagement pris dans l’objectif 11 des
Objectifs d’Aichi pour la biodiversité relatif aux mesures de conservation par zone, y compris les aires
marines protégées, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures
informations scientifiques disponibles, comme moyen de préserver la diversité biologique et d’assurer
l’exploitation durable de ses éléments constitutifs13
, et que la cible 14.5 des objectifs de
développement durable préconise que, d’ici à 2020, au moins 10 % des zones marines et côtières
soient préservées,
Rappelant également le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et les
Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et notant avec préoccupation l’évaluation figurant dans la
quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique indiquant que, en dépit des
importants progrès accomplis sur la voie de la réalisation de certains volets de la majorité des
Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, le rythme des progrès ne sera pas suffisant dans la plupart des
cas pour atteindre ces objectifs d’ici à 2020 à moins de prendre des mesures supplémentaires,
Rappelant en outre la décision 27/6 du Conseil d’administration relative aux océans, qui
engageait vivement les pays à prendre les mesures nécessaires pour honorer leurs engagements
actuels, ainsi que ceux contractés à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable,
concernant la protection et le rétablissement de la santé, de la productivité et de la résilience des
océans et des écosystèmes marins, ainsi que la conservation de leur biodiversité, et l’application
effective d’une approche écosystémique et du principe de précaution dans la gestion des activités
ayant des incidences sur le milieu marin, conformément au droit international, afin de mener à bien les
trois volets du développement durable,
Appréciant la contribution du Programme des Nations Unies pour l’environnement à la
solution des nouveaux problèmes et activités qui aggravent les pressions exercées sur le milieu marin
ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur des questions telles que les détritus marins,
l’acidification des océans, l’hypoxie et les puits et réservoirs de carbone marins et côtiers,
Appréciant la contribution qu’apportent les mesures de gestion par zone à la conservation de la
diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs dans le cadre des instruments
internationaux concernés, telles que les zones marines particulièrement sensibles établies par
l’Organisation maritime internationale et les écosystèmes marins vulnérables recensés par
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les travaux sur les aires marines
protégées au titre des conventions et plans d’action pour les mers régionales ou d’autres mesures de
gestion par zone prises par les organisations régionales de gestion des pêches, en vue d’atteindre la
cible de l’objectif 14 des objectifs de développement durable visant à préserver, d’ici à 2020, au moins
10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des
meilleures informations scientifiques disponibles, et prenant note des travaux scientifiques et
techniques connexes sur les aires marines d’importance écologique et biologique menés dans le cadre
de la Convention sur la diversité biologique et d’autres initiatives mondiales,
13 Résolution 66/288 de l’Assemblée générale, annexe, par. 177.
35
Se félicitant de l’Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, qui marque une étape cruciale dans la limitation
des effets liés aux changements climatiques que sont le réchauffement et l’acidification des océans et
l’élévation du niveau des mers et dans la réduction de leurs conséquences néfastes pour les
écosystèmes marins et côtiers et les populations côtières dans le monde, notamment pour les petits
États insulaires en développement et autres États vulnérables,
Rappelant la résolution 69/292 de l’Assemblée générale, en date du 19 juin 2015, visant
l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant relatif à la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer qui porterait sur la conservation et l’utilisation durable de la
diversité biologique marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales,
Tenant compte de la contribution que le Programme des Nations Unies pour l’environnement
peut apporter aux États concernés qui en font la demande pour les aider à assurer la protection et la
préservation du milieu marin et, entre autres, les aider à atteindre leurs objectifs au titre des
législations internationales applicables,
Consciente des défis que pose l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les
organisations et instances internationales compétentes sur les questions marines et soulignant la valeur
de la coopération et de la coordination entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et
ces organisations et instances pour ce qui est de contribuer à la mise en œuvre cohérente du
Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Rappelant les trois catégories de sources prioritaires (nutriments, détritus et eaux usées) pour
les travaux au titre de la Déclaration de Manille de 2012 sur la poursuite de la mise en œuvre du
Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités
terrestres,
Prenant note des Orientations stratégiques concernant les mers régionales pour 2017-2020
adoptées par la dix-septième Réunion mondiale sur les conventions et plans d’action pour les mers
régionales,
1. Prie le Directeur exécutif d’inclure les aspects de la mise en œuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030, du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et
des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité liés aux océans dans les activités menées par le Programme
des Nations Unies pour l’environnement en coopération et en coordination avec les instances, accords
et organismes mondiaux et régionaux concernés, conformément au droit international, et de lui faire
rapport à ce sujet à sa prochaine session;
2. Appelle à poursuivre la coopération et la coordination entre toutes les instances et
organisations mondiales et régionales compétentes sur les questions marines, notamment
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation maritime
internationale, la Commission océanographique intergouvernementale, l’Autorité internationale des
fonds marins, la Commission baleinière internationale et le Programme des Nations Unies pour
l’environnement, afin de mettre en œuvre de manière cohérente l’objectif 14 des objectifs de
développement durable et les cibles qui y sont associées;
3. Invite le Directeur exécutif à fournir les contributions nécessaires à la Conférence des
Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 des objectifs de développement
durable : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux
fins du développement durable, qui se tiendra en juin 2017;
4. Exhorte les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer à la
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires,
afin qu’elle entre rapidement en vigueur;
5. Invite les États Membres et les conventions et plans d’action pour les mers régionales,
en coopération, selon qu’il convient, avec d’autres organisations et instances compétentes, telles que
les organisations régionales de gestion des pêches, à œuvrer à la réalisation des objectifs de
développement durable concernant les océans et des cibles qui y sont associées ainsi qu’à
l’établissement de rapports à ce sujet, et à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité
biologique 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité;
6. Prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement d’intensifier ses travaux,
entre autres par l’intermédiaire de son Programme pour les mers régionales, afin d’aider les pays et les
régions à appliquer une approche écosystémique de la gestion du milieu marin et côtier, notamment en
favorisant la coopération intersectorielle aux fins de la gestion intégrée des zones côtières et de
l’aménagement de l’espace marin;
36
7. Prie également le Programme des Nations Unies pour l’environnement d’apporter aux
États Membres qui en font la demande des conseils techniques sur la désignation, la création et la
gestion dynamique des aires marines protégées et sur l’application d’autres mesures d’aménagement
de l’espace en coopération avec les instances et organisations internationales et régionales
compétentes, y compris, selon qu’il convient, les accords multilatéraux sur l’environnement et les
organisations régionales de gestion des pêches;
8. Engage les États Membres, individuellement et collectivement, ainsi qu’au sein des
organisations régionales, à désigner et gérer avec dynamisme des aires marines protégées et à prendre
d’autres mesures de conservation par zone qui soient efficaces, conformes au droit national et
international et qui s’appuient sur les meilleures informations scientifiques disponibles, afin de réaliser
les objectifs mondiaux connexes, en particulier lorsque sensiblement moins de 10 % des zones côtières
et marines sont actuellement conservées ou que les aires protégées ne sont pas gérées de manière
efficace et équitable, connectées ou représentatives sur le plan écologique;
9. Engage également le Programme des Nations Unies pour l’environnement à continuer
de participer au processus lancé par l’Assemblée générale dans sa résolution 69/292 sur l’élaboration,
dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, d’un instrument international
juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des
zones ne relevant pas des juridictions nationales;
10. Prend note du document relatif aux Orientations stratégiques concernant les mers
régionales pour 2017-2020 et prie le Directeur exécutif de le communiquer aux conférences des
Parties, réunions intergouvernementales et autres organes directeurs des conventions et plans d’action
pour les mers régionales;
11. Prie le Directeur exécutif, par l’intermédiaire du Programme pour les mers régionales du
Programme des Nations Unies pour l’environnement, de renforcer la coopération, la coordination, la
communication et la mise en commun des bonnes pratiques et des informations entre les conventions
et plans d’action pour les mers régionales existant dans les différentes zones géographiques,
conformément aux Orientations stratégiques concernant les mers régionales pour 2017-2020 du
Programme des Nations Unies pour l’environnement;
12. Invite les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties aux
conventions et plans d’action pour les mers régionales ou à envisager de devenir membres de ces
conventions et plans d’action et engage le Programme des Nations Unies pour l’environnement, par
l’intermédiaire de son Programme pour les mers régionales, à appuyer de telles initiatives de la part
des États Membres;
13. Engage les parties contractantes aux conventions pour les mers régionales à envisager la
possibilité d’étendre la portée régionale de ces instruments conformément au droit international;
14. Apprécie et appuie le partenariat stratégique entre le Programme des Nations Unies pour
l’environnement et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture dans le
contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier aux fins de la mise
en œuvre du programme des systèmes alimentaires durables du Cadre décennal de programmation
concernant les modes de consommation et de production durables;
15. Appuie la contribution du Programme des Nations Unies pour l’environnement aux
activités visant à restaurer les écosystèmes marins, et en particulier à la gestion et à la restauration des
écosystèmes dans les régions côtières, aux solutions d’adaptation aux changements climatiques faisant
appel à la nature et à la création d’emplois et de moyens de subsistance durables dans les régions
côtières, notamment dans le cadre de partenariats multipartites;
16. Engage le Programme des Nations Unies pour l’environnement à fournir un appui
scientifique, en coopération avec les organismes, programmes et forums compétents, afin de mieux
comprendre – et ainsi d’aider à éviter – les changements brusques, accélérés ou irréversibles de
l’environnement dont les conséquences pourraient être considérables au niveau mondial, comme par
exemple le dégel du permafrost des fonds marins et la fonte de la banquise et des glaciers;
17. Prie le Directeur exécutif d’évaluer l’efficacité de la stratégie marine et côtière 2011 du
Programme des Nations Unies pour l’environnement et, en se fondant sur cette évaluation, de
présenter une proposition tendant à l’actualiser, la réviser ou la remplacer, pour examen à sa
prochaine session.
37
2/11. Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant la préoccupation exprimée dans le document final de la Conférence des
Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », à l’égard des
effets néfastes exercés sur les océans et la biodiversité marine par la pollution marine, en particulier les
détritus marins, et plus spécialement les plastiques, les polluants organiques persistants, les métaux
lourds et les composés azotés rejetés par de nombreuses sources marines et terrestres, ainsi que
l’engagement pris de réduire cette pollution,
Rappelant également la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du
Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités
terrestres, qui soulignait la pertinence de la Stratégie d’Honolulu et de l’Engagement d’Honolulu pour
la prévention et la gestion des déchets marins et appelait à la création du Partenariat mondial sur les
détritus marins qui a ensuite été mis en place lors de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable de 2012 (Rio+20) et intégré au Programme d’action mondial,
Notant le développement des connaissances sur les concentrations, les sources et les effets
néfastes des déchets plastiques et des microplastiques dans le milieu marin, et les mesures qui
permettraient de les réduire, comme il ressort, notamment, d’un rapport d’étude sur les déchets
plastiques et les microplastiques dans le milieu marin demandé dans sa résolution 1/6 et paru en 2016
sous le titre Marine plastic debris and microplastics: global lessons and research to inspire action and
guide policy change,
Notant également que le rapport de la première Évaluation mondiale des océans revient sur la
nouvelle question que constituent les plus petites particules de microplastiques, de taille nanométrique,
et s’inquiète de la capacité des microplastiques de pénétrer dans les chaînes alimentaires marines et du
risque potentiel que cela présente pour l’environnement et pour la santé humaine,
Notant avec préoccupation que les plastiques et les microplastiques peuvent être transportés
par les systèmes d’eau douce tels que les cours d’eau et qu’ils sont présents dans tous les
compartiments de l’environnement marin; que leurs apports augmentent rapidement; que les plastiques
présents dans le milieu marin se dégradent très lentement; que les plastiques contiennent et peuvent
adsorber et émettre des substances chimiques, notamment des polluants organiques persistants, et
qu’ils peuvent contribuer à leur diffusion ainsi qu’à la propagation d’organismes nuisibles; et que tout
ceci a des effets néfastes sur la vie marine, les écosystèmes et les services écosystémiques, y compris
la pêche, les transports maritimes, les activités récréatives et le tourisme ainsi que sur les sociétés et les
économies locales,
Réaffirmant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 25 septembre 2015, par
laquelle l’Assemblée a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et rappelant
l’objectif 14 des objectifs de développement durable et sa cible 14.1, qui vise, d’ici à 2025, à
« prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des
activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments »; et consciente de
l’importance des autres objectifs de développement durable pertinents, ainsi que des objectifs d’Aichi
sur la biodiversité, pour une mise en œuvre efficace,
Notant que, dans sa résolution 70/235 du 23 décembre 2015 sur les océans et le droit de la mer,
l’Assemblée générale s’est déclarée préoccupée par les effets néfastes des déchets et des
microplastiques dans le milieu marin et a vivement engagé les États à prendre des mesures,
Consciente de l’importance de la coopération entre le Programme des Nations Unies pour
l’environnement et les conventions et instruments internationaux relatifs à la prévention et à la
réduction de la pollution du milieu marin par les déchets, notamment les déchets plastiques et les
microplastiques et les produits chimiques associés, et leurs effets néfastes sur la santé humaine et
l’environnement, tels que la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les
navires, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et
de leur élimination et l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques,
1. Constate que la présence de déchets plastiques et de microplastiques14
dans le milieu
marin augmente rapidement et constitue une sérieuse préoccupation de dimension planétaire, à
laquelle il faut répondre d’urgence à l’échelle mondiale en adoptant une approche fondée sur le cycle
de vie des produits, sachant que les concentrations et les sources de déchets plastiques et de
14 Particules de plastique de taille inférieure à 5 mm, y compris les nanoparticules.
38
microplastiques dans le milieu marin, ainsi que les ressources disponibles, peuvent varier d’une région
à l’autre, et que les mesures doivent être adaptées, selon le cas, au contexte local, national et régional;
2. Rappelle sa résolution 1/6 intitulée « Déchets plastiques et microplastiques dans le
milieu marin » et engage vivement tous les États qui ne l’ont pas encore fait à appliquer pleinement
l’ensemble de ses recommandations et décisions à ce sujet, notamment en prenant des mesures de
portée nationale ou s’inscrivant dans le cadre d’une coopération régionale, internationale ou
intersectorielle;
3. Se félicite des activités menées par les organes et organismes des Nations Unies
compétents, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et
l’Organisation maritime internationale, agissant de concert avec le Programme d’action mondial pour
la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, le Groupe mixte d’experts
chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin et le Partenariat
mondial sur les détritus marins, dans le but de prévenir et de réduire la présence de détritus et de
microplastiques dans le milieu marin; engage toutes les parties prenantes à participer énergiquement à
leurs travaux; et sait l’importance de la coopération et de l’échange de l’information entre le
Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation maritime internationale, ainsi que de la coopération
dans le cadre du Partenariat mondial sur les détritus marins sur cette question;
4. Prend note des plans d’action régionaux sur les détritus marins mis en place dans le
cadre de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, de la
Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, de la Convention sur la
protection de l’environnement marin dans la région de la mer Baltique, de la Convention pour la
protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes et du Plan d’action pour la
protection, la gestion et le développement du milieu marin et côtier du Pacifique Nord-Ouest; se
félicite de l’élaboration en cours de plans analogues pour la mer Noire, le Programme régional pour
l’environnement du Pacifique Sud et la Convention régionale de Koweït pour la coopération en vue de
la protection du milieu marin contre la pollution; se félicite du plan d’action du Groupe des Sept15
visant à lutter contre les détritus marins; et engage vivement les autres gouvernements et régions à
collaborer à la mise en place de plans d’action de ce type s’il y a lieu;
5. Accueille avec satisfaction les travaux menés dans le cadre de la Convention sur la
diversité biologique, de la Commission baleinière internationale et de la Convention sur la
conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage concernant les effets des déchets
marins sur la biodiversité marine ainsi que les travaux sur la pollution provenant des navires et de
sources terrestres menés dans le cadre de la Convention sur la protection des ressources naturelles et
de l’environnement de la région du Pacifique Sud et invite à coordonner ces travaux avec d’autres
travaux menés sur le sujet dans le cadre du Partenariat mondial sur les détritus marins;
6. Accueille également avec satisfaction le rapport16
du Directeur exécutif du Programme
des Nations Unies pour l’environnement sur l’application de la résolution 1/6 concernant les déchets
plastiques et les microplastiques dans le milieu marin, prend note des recommandations du
Directeur exécutif et demande instamment qu’elles soient évaluées en vue de leur application
éventuelle, s’il y a lieu et selon qu’il convient, notamment au travers d’un renforcement des mesures,
de la coopération et des plans d’action nationaux, régionaux et internationaux, en accordant la priorité
aux sources et impacts importants et aux mesures d’un bon rapport coût-efficacité, ainsi qu’à la
coopération avec l’industrie, la société civile et les autres parties prenantes afin de réduire les apports,
les concentrations et les impacts des déchets plastiques et des microplastiques dans les océans;
7. Souligne que la prévention et la gestion écologiquement rationnelle des déchets sont les
clés du succès à long terme de la lutte contre la pollution marine, y compris les déchets plastiques et
les microplastiques dans le milieu marin, invite les États Membres à définir et mettre en œuvre les
politiques, cadres réglementaires et mesures nécessaires conformément à la filière des déchets et, dans
ce contexte, souligne qu’il importe d’assurer le renforcement des capacités et que les États Membres
devraient envisager d’apporter une assistance financière aux pays développement, aux pays les moins
avancés et, en particulier, aux petits États insulaires en développement, pour la réalisation de ces
objectifs;
15 Allemagne, Canada, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. 16 UNEP/EA.2/5.
39
8. Accueille avec satisfaction la formation en ligne ouverte à tous sur des détritus marins
proposée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement; la Journée mondiale de l’océan
proclamée par l’Organisation des Nations Unies qui, en 2016, aura pour thème « Océan sain, planète
saine »; et le Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des
Nations Unies qui, en 2016, portera sur les déchets, plastiques et microplastiques dans le milieu marin,
et note, à cet égard, le rapport du Secrétaire général établi pour la réunion17
;
9. Constate que les eaux de ruissellement, les cours d’eau et les émissaires d’évacuation
des eaux usées sont d’importantes voies d’acheminement des détritus de l’intérieur des terres vers la
mer; constate également la nécessité de mettre en place des mesures contre les rejets de détritus dans
les eaux douces, notamment des mesures d’adaptation aux orages violents, aux inondations et aux
autres effets des changements climatiques; et encourage à cet égard la coopération internationale sur
les cours d’eau transfrontaliers, s’il y a lieu;
10. Constate également que l’éducation, le renforcement des capacités, le transfert des
connaissances et la sensibilisation concernant les sources, les effets néfastes et les mesures de
réduction et de prévention des déchets plastiques et des microplastiques dans le milieu marin, ainsi que
la mise en place de systèmes de gestion des déchets écologiquement rationnels et les campagnes de
nettoyage sont indispensables;
11. Prie le Directeur exécutif, dans la limite des ressources disponibles, d’aider les États
Membres, en particulier les pays en développement, et plus spécialement les petits États insulaires en
développement et les pays les moins avancés qui en font la demande, à définir et mettre en œuvre des
mesures et des plans d’action nationaux ou régionaux; invite ceux qui sont en mesure de le faire à
faciliter cette action; et convient qu’il est particulièrement important de mettre en place des mesures
ciblées dans les régions qui sont les principales sources de détritus marins afin de réduire la présence
de déchets plastiques et de microplastiques dans le milieu marin partout dans le monde;
12. Convient qu’il est nécessaire d’identifier les voies de transport et de propagation des
détritus marins ainsi que leurs points de concentration, de coopérer aux niveau régional et international
au lancement de campagnes de nettoyage de ces points, éventuellement, et de mettre au point des
systèmes et des méthodes d’élimination écologiquement rationnelle des détritus marins; souligne que
cette élimination est urgente dans les zones où ces détritus constituent une menace immédiate pour les
écosystèmes marins et côtiers vulnérables, les moyens de subsistance tributaires des ressources
marines ou les communautés locales; et convient que les campagnes de nettoyage doivent, dans la
mesure du possible, tenir compte des risques et être efficaces en termes de coûts, conformément aux
meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales et au principe
pollueur-payeur;
13. Engage les gouvernements à développer encore, à tous les niveaux, les partenariats avec
l’industrie et la société civile et à mettre en place des partenariats public-privé, s’agissant notamment
des solutions de remplacement écologiques pour les emballages plastiques et des systèmes de
consigne; à mieux faire connaître les sources et les effets néfastes des déchets plastiques et des
microplastiques dans le milieu marin, ainsi que les mesures envisageables pour réduire leur présence; à
favoriser un changement de comportement chez les individus et les entreprises; et à coopérer en vue de
protéger et de débarrasser le milieu marin de la pollution par les déchets plastiques; et invite à cet
égard au lancement d’initiatives pour développer le tourisme durable, notamment au travers du
Programme tourisme durable du Cadre décennal de programmation concernant les modes de
consommation et de production durables;
14. Prend note des travaux effectués par l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture, les organes régionaux de pêche et les organisations régionales de
gestion des pêches pour réduire le nombre des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés et les
faire enlever et engage les États Membres et les pouvoirs publics, à tous les niveaux, à inclure des
mesures en ce sens dans les plans d’action nationaux et régionaux de lutte contre les détritus marins,
s’il y a lieu, en notant que des technologies et des pratiques d’un bon rapport coût-efficacité sont
disponibles à cet effet;
15. Souligne la nécessité de mettre en commun les connaissances et l’expérience concernant
les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour réduire les
détritus rejetés par les industries de la pêche et de l’aquaculture et de lancer des projets pilotes, s’il y a
lieu, y compris s’agissant des systèmes de consigne, des accords volontaires et de la récupération, en
particulier par la prévention et par la réduction, la réutilisation et le recyclage (les trois « R »);
17 A/71/74.
40
16. Considère le rôle de l’Organisation maritime internationale dans la réduction des rejets
de détritus en mer; rappelle l’annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la
pollution par les navires; et convient de la nécessité de réduire les rejets illicites de détritus en mer,
notamment en mettant en place et en service des installations portuaires de réception effectives, et en
déterminant et, en tant que de besoin, en recouvrant les coûts de l’élimination des ordures et des
déchets, y compris par le biais des droits portuaires, et en envisageant d’autres incitations et approches
novatrices;
17. Prend note des conclusions du rapport d’étude de 2016 du Programme des
Nations Unies pour l’environnement sur les déchets plastiques et les microplastiques dans le milieu
marin18
indiquant les principales sources mondiales de microplastiques et les mesures envisageables
pour éviter qu’ils ne pénètrent dans le milieu marin; estime que les gouvernements devraient identifier
plus précisément les principales sources de ces microplastiques ainsi que les mesures de prévention
essentielles et efficaces en termes de coûts au niveau national et régional; invite les pouvoirs publics à
prendre en priorité des mesures de ce type au niveau national ou dans le cadre d’une coopération
régionale et internationale et en coopération avec l’industrie, s’il y a lieu, et à échanger leurs données
d’expérience; et recommande vivement l’élimination progressive des particules de microplastiques
primaires dans les produits, en particulier, dans la mesure du possible, dans les produits d’hygiène
corporelle, les abrasifs industriels et les produits d’imprimerie, entre autres, et leur remplacement par
des composés organiques ou minéraux inoffensifs;
18. Engage les fabricants de produits et autres intéressés à prendre en considération les
impacts environnementaux des produits contenant des microbilles et des polymères compostables, tout
au long de leur cycle de vie, y compris leurs éventuels impacts en aval susceptibles de compromettre
le recyclage des déchets plastiques; à éliminer ou réduire l’utilisation de particules microplastiques
primaires dans les produits, y compris, dans la mesure du possible, dans les produits d’hygiène
personnelle, les abrasifs industriels et les produits d’imprimerie; à faire en sorte que les produits de
remplacement soient écologiquement rationnels; et à coopérer aux fins de la gestion écologiquement
rationnelle des déchets plastiques;
19. Encourage l’établissement de définitions et d’une terminologie harmonisées à l’échelle
internationale concernant la taille des déchets plastiques et des microplastiques, et de normes et
méthodes compatibles pour la surveillance et l’évaluation de ces déchets dans le milieu marin, ainsi
que la mise en place d’une surveillance efficace en termes de coûts, et d’une coopération en la matière,
en s’appuyant autant que possible sur les programmes de surveillance en cours dans ce domaine et en
envisageant des technologies automatisées et de télédétection alternatives, si faisable et utile;
20. Souligne que, bien que les recherches déjà réalisées apportent suffisamment d’éléments
de preuve justifiant une action immédiate, davantage de recherches sont nécessaires sur les déchets
plastiques et les microplastiques présents dans le milieu marin, y compris les produits chimiques
associés, et plus particulièrement leurs effets environnementaux et sociaux, y compris sur la santé
humaine, ainsi que sur leurs voies de transfert, flux et devenir dans l’environnement, y compris leur
taux de fragmentation et de dégradation, dans tous les compartiments marins et en particulier dans les
masses d’eau et les dépôts de sédiments des eaux côtières et de pleine mer, et aussi sur leurs impacts
sur la pêche, l’aquaculture et l’économie; et engage vivement les pouvoirs publics, à tous les niveaux,
et les États Membres en mesure de le faire à promouvoir ce type de recherches;
21. Prie le Directeur exécutif d’entreprendre, en étroite coopération avec d’autres
organismes et organisations compétents, une évaluation de l’efficacité des stratégies et méthodes
internationales, régionales et sous-régionales appliquées en matière de gouvernance pour lutter contre
la présence de déchets plastiques et de microplastiques dans le milieu marin, en prenant en
considération les cadres règlementaires internationaux, régionaux et sous-régionaux, et en identifiant
les éventuelles lacunes et les solutions pour y remédier, y compris dans le cadre de la coopération et de
la coordination régionales, dans la limite des ressources disponibles à cette fin, et de lui présenter cette
évaluation à sa prochaine session;
22 Invite les États, en coopération avec l’industrie et d’autres parties prenantes, aux niveaux
national, sous-régional, régional et international, à lancer des campagnes annuelles de sensibilisation,
de prévention et de nettoyage écologiquement rationnel des détritus marins, y compris dans les zones
côtières et les océans, et/ou à y participer, pour appuyer et compléter les journées de nettoyage des
plages organisées par la société civile;
18 Marine Plastic Debris and Microplastics: Global Lessons and Research to Inspire Action and Guide Policy Change, PNUE, 2016.
41
23. Invite ceux qui sont en mesure de le faire à apporter un appui financier ou en nature aux
fins de l’application de la présente résolution;
24. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport, à sa troisième session, sur l’application de
la présente résolution.
2/12. Gestion durable des récifs coralliens
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Prenant note de la résolution 65/150 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2010,
intitulée « La protection des récifs coralliens au service de moyens de subsistance et d’un
développement durables », dans laquelle l’Assemblée a invité instamment les États, dans les zones
relevant de leur juridiction, et les organisations internationales compétentes, dans le cadre de leur
mandat, vu la nécessité impérieuse d’agir, à prendre toutes les dispositions pratiques, à tous les
niveaux, pour protéger les récifs coralliens et leurs écosystèmes en vue d’assurer des moyens de
subsistance et un développement durables, en engageant notamment une action immédiate et concertée
aux niveaux mondial, régional et local pour faire face aux problèmes et lutter contre les effets néfastes
des changements climatiques, y compris au moyen de mesures d’atténuation et d’adaptation, et de
l’acidification des océans sur les récifs coralliens et leurs écosystèmes,
Prenant note également du document final de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », qui dispose que « Nous sommes
également conscients des importants avantages qu’offrent les récifs coralliens sur les plans
économique, social et environnemental, en particulier pour les îles et les États côtiers, ainsi que de la
grande vulnérabilité des récifs coralliens et des mangroves face aux conséquences du changement
climatique, de l’acidification des océans, de la surpêche, des pratiques de pêche destructrices et de la
pollution. Nous sommes favorables à une coopération internationale visant à préserver les écosystèmes
des récifs coralliens et de la mangrove et à maintenir les avantages qu’ils offrent sur les plans social,
économique et environnemental, ainsi qu’au lancement d’initiatives facilitant la collaboration
technique et l’échange volontaire d’informations »19
,
Considérant le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, adopté à Rome en 1996,
ainsi que les Cinq Principes de Rome pour une sécurité alimentaire mondiale durable définis dans la
Déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire de 2009,
Considérant également l’objectif 10 des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, qui vise à
réduire au minimum les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les
autres écosystèmes marins et côtiers vulnérables, qui sont affectés par les changements climatiques ou
l’acidification des océans, afin de préserver leur intégrité et leur fonctionnement, et vivement
préoccupée par le fait que le délai fixé à 2015 n’a pas été respecté,
Ayant à l’esprit le document final du Sommet des Nations Unies sur le développement durable
de 2015, intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », en particulier le paragraphe 14 qui, entre autres, considère que la hausse globale des
températures, l’élévation du niveau des mers, l’acidification des océans et d’autres effets des
changements climatiques ont de graves répercussions sur les zones côtières et les pays côtiers de basse
altitude, y compris nombre de pays parmi les moins avancés et de petits États insulaires en
développement, et ayant également à l’esprit l’objectif 14 des objectifs de développement durable,
Rappelant que, dans sa résolution 65/150, l’Assemblée générale réaffirme que la Convention
des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer constitue le cadre juridique général dans lequel
s’inscrivent les activités intéressant les océans et souligne le caractère fondamental de cet instrument,
sachant que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés et doivent être envisagés comme un
tout dans le cadre d’une démarche intégrée, interdisciplinaire et intersectorielle,
Prenant acte de la Déclaration de Manado sur les océans, adoptée par la Conférence mondiale
sur les océans le 14 mai 2009, et du Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière
de 1995, ainsi que de la décision XII/23 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique,
Considérant le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la
pollution due aux activités terrestres, l’Initiative internationale pour les récifs coralliens, l’Appel à
l’action continue et le Cadre d’action 2013, qui constituent une base solide pour faire progresser les
19 Approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 66/288, en date du 27 juillet 2012.
42
questions relatives aux océans, ainsi que l’action d’autres organisations internationales ou régionales
intéressant la gestion de la diversité biologique des mers et des océans,
Rappelant la résolution adoptée en octobre 2014 sur l’Initiative internationale pour les récifs
coralliens visant à promouvoir une approche intégrée de la conservation et de la gestion des récifs
coralliens à base communautaire s’appuyant plus particulièrement sur la relation d’interdépendance
entre les milieux terrestres et marins,
Prenant note du Communiqué de Manado, adopté par la Conférence mondiale sur les récifs
coralliens le 16 mai 2014, qui souligne l’importance d’une coopération continue entre les
gouvernements, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et d’autres organisations
internationales et non gouvernementales, le secteur privé et les communautés pour tendre vers une
gestion durable des récifs coralliens, et que cette coopération pourrait être poursuivie par les pays dans
le cadre de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Consciente que, comme indiqué dans la résolution 65/150 de l’Assemblée générale20
, des
millions de personnes à travers le monde dépendent, pour bénéficier de moyens de subsistance et d’un
développement durables, de la santé des récifs coralliens et de leurs écosystèmes, qui sont leur
principale source d’alimentation et de revenu, ajoutent une dimension esthétique et culturelle aux
communautés et assurent leur protection contre les tempêtes, les tsunamis et l’érosion côtière,
Saluant la coopération et les initiatives régionales telles que l’Initiative du Triangle de Corail
concernant les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire, le Défi de la Micronésie, le Défi des
Caraïbes, le Projet relatif au paysage marin du Pacifique tropical oriental, le Partenariat pour l’océan
Indien occidental, le plan de conservation de l’Afrique de l’Ouest et l’Initiative régionale pour la
conservation et l’utilisation rationnelle des mangroves et des coraux dans la région des Amériques,
1. Préconise que des initiatives, des activités de coopération et des engagements soient
menés aux niveaux national, régional et international au service de la conservation et de la gestion
durable des écosystèmes coralliens, y compris des écosystèmes coralliens d’eau froide, et des
mangroves qui, en concourant à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, contribuent à
leur subsistance;
2. Souligne la nécessité de créer des perspectives économiques écologiquement durables
ainsi qu’une croissance inclusive soutenue pour améliorer les conditions de vie des communautés
locales qui bénéficient des bienfaits des récifs coralliens;
3. Considère que l’éducation, le renforcement des capacités et le transfert de connaissances
soulignant l’importance des récifs coralliens et de leurs écosystèmes, y compris les écosystèmes
coralliens d’eau froide et les mangroves, les menaces qui pèsent sur ces écosystèmes et les mesures
préconisées pour garantir leur protection et leur utilisation durable, sont d’une importance cruciale et
invite les gouvernements qui sont en mesure de le faire à appuyer de telles mesures;
4. Engage les gouvernements à renforcer leurs partenariats avec les industries, y compris
celles de la pêche, de l’aquaculture et du tourisme, ainsi qu’avec la société civile, et à conclure des
partenariats public-privé, pour mieux faire comprendre l’importance des récifs coralliens et de leurs
écosystèmes, y compris les écosystèmes coralliens d’eau froide et les mangroves, les menaces qui
pèsent sur ces écosystèmes et les mesures préconisées pour garantir leur protection et leur utilisation
durable; engage les gouvernements à coopérer aux fins de la protection et de la gestion durable de ces
écosystèmes; et encourage à cet égard les initiatives axées sur le développement du tourisme durable,
par l’intermédiaire notamment du Programme pour le tourisme durable du Cadre décennal de
programmation concernant les modes de consommation et de production durables;
5. Engage également les gouvernements à formuler, adopter et mettre en œuvre des
approches écosystémiques intégrées et globales pour la gestion durable des récifs coralliens, des
écosystèmes coralliens d’eau froide, des mangroves et de leurs écosystèmes;
6. Appelle à cet égard les pays à prendre les mesures prioritaires qui s’imposent pour
atteindre l’objectif 10 des Objectifs d’Aichi sur la biodiversité concernant les récifs coralliens et les
écosystèmes qui y sont étroitement associés,
7. Engage les gouvernements à donner la priorité à la conservation et à la gestion durable
des récifs coralliens, notamment par la création et la gestion active d’aires marines protégées, ainsi que
par d’autres démarches spatiales et sectorielles adaptées, conformément au droit national et
international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles, en vue de renforcer
20 Dixième alinéa.
43
la résilience face aux changements climatiques et d’assurer la continuité des services rendus par les
écosystèmes des récifs coralliens;
8. Invite les gouvernements et les donateurs à apporter un appui technique et financier au
service de la conservation et de la gestion des récifs coralliens, y compris dans les pays en
développement;
9. Constate que les femmes jouent un rôle essentiel dans la préservation et l’utilisation
durable des récifs coralliens et affirme qu’il faut faire pleinement participer les femmes à tous les
niveaux de l’élaboration des politiques et de la mise en œuvre aux fins de la conservation et de
l’utilisation durable des récifs coralliens;
10. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en
particulier par l’intermédiaire du Groupe sur les récifs coralliens et en collaboration avec d’autres
organisations et initiatives internationales concernées, dans le cadre du programme de travail et dans la
limite des ressources disponibles, de contribuer à mieux faire comprendre, au moyen de campagnes
d’information ainsi que des évaluations réalisées aux fins de L’Avenir de l’environnement mondial,
l’importance d’une gestion durable des récifs coralliens et de leurs écosystèmes, y compris les
écosystèmes coralliens d’eau froide;
11. Prie également le Directeur exécutif, dans la limite des ressources disponibles et en
coopération avec les gouvernements et les parties prenantes en mesure de le faire, d’intensifier le
renforcement des capacités, le transfert de connaissances et l’élaboration d’outils de planification
adaptés afin d’éviter, de réduire autant que possible et d’atténuer les effets néfastes des changements
climatiques et des menaces anthropiques sur les récifs coralliens et leurs écosystèmes, et d’appuyer
l’amélioration et le maintien de la résilience des récifs coralliens et de leurs écosystèmes;
12. Prie en outre le Directeur exécutif, en particulier par l’intermédiaire du Groupe sur les
récifs coralliens et en coopération avec d’autres organisations, instances et initiatives internationales
concernées, d’aider les pouvoirs publics, dans la limite des ressources disponibles, y compris ceux des
petits États insulaires en développement, des pays les moins avancés et d’autres États côtiers en
développement qui en font la demande, à élaborer et mettre en œuvre des mesures et des plans
d’action nationaux ou régionaux dans ce domaine;
13. Prie le Directeur exécutif de procéder d’ici à 2018, en coopération avec l’Initiative
internationale pour les récifs coralliens, d’autres organisations internationales compétentes et d’autres
partenaires concernés, à une analyse des instruments de politique et des mécanismes de gouvernance
mondiaux et régionaux visant la protection et la gestion durable des récifs coralliens;
14. Prie également le Directeur exécutif d’appuyer l’élaboration de nouveaux indicateurs
sur les récifs coralliens, la réalisation d’évaluations des récifs coralliens à l’échelle régionale ainsi que
l’établissement d’un rapport mondial sur l’état et les tendances des récifs coralliens, par
l’intermédiaire du Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens de l’Initiative internationale
pour les récifs coralliens, en collaboration avec les initiatives régionales existantes et en tenant compte
des évaluations régionales et mondiales en cours;
15. Prie en outre le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente
résolution à sa troisième session.
2/13. Gestion durable du capital naturel aux fins du développement
durable et de l’élimination de la pauvreté
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 25 septembre 2015, intitulée
« Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et les
objectifs et cibles de développement durable,
Rappelant également le paragraphe 2 de la décision 27/8 du Conseil d’administration et sa
propre résolution 1/10, où il est noté que les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
disposent d’une diversité d’approches, de visions, de modèles et d’outils pour parvenir au
développement durable et à l’élimination de la pauvreté,
Sachant que le capital naturel est un concept dont le sens est encore débattu et que, aux fins de
la présente résolution, les actifs du capital naturel ont différentes valeurs intrinsèques et sont soumis à
la juridiction et à la souveraineté nationales,
44
Ayant à l’esprit qu’une gestion durable du capital naturel contribuera à la mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Ayant également à l’esprit qu’il importe d’intégrer les informations et les données relatives au
capital naturel dans les analyses économiques, la planification nationale et la prise de décisions
concernant la gestion et l’utilisation durables de ces ressources,
Prenant note du fait que les mécanismes d’évaluation et de comptabilisation des ressources et
du capital naturels peuvent aider les pays à évaluer et apprécier l’utilité et la pleine valeur de leur
capital naturel et à surveiller la dégradation de l’environnement,
Consciente des difficultés auxquelles se heurtent les États Membres pour évaluer avec
précision le capital naturel dont ils sont dotés et le prendre en compte dans leurs analyses
économiques, la prise de décisions, la comptabilité nationale et la planification du développement,
Se félicitant du fait que la Commission de statistique de l’Organisation des Nations Unies a
adopté le Système de comptabilité environnementale et économique en tant que norme statistique et
décidé d’encourager l’application et l’adaptation de la comptabilité écosystémique dans le cadre du
Système,
Notant que des institutions efficaces, responsables et inclusives et des politiques et lois
appropriées, ainsi que la mise en œuvre des instruments internationaux applicables, dont le Système de
comptabilité environnementale et économique, peuvent contribuer à la promotion d’une bonne
gouvernance aux fins de la gestion durable du capital naturel,
Notant également que l’exploitation durable du capital naturel, d’une manière qui assure la
protection des écosystèmes et atténue la dégradation de l’environnement, peut aider les pays à
valoriser leurs actifs environnementaux et, partant, à contribuer à la réalisation du Programme de
développement à l’horizon 2030,
Prenant note de l’issue des débats sur le capital naturel, notamment des textes issus de la
quinzième session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement, sur le thème « Gérer
le capital naturel de l’Afrique au service du développement durable et de l’élimination de la
pauvreté »; de la Conférence internationale sur l’évaluation et la comptabilisation du capital naturel
pour une économie verte (VANTAGE) en Afrique; du huitième Forum pour le développement de
l’Afrique; du Sommet pour le développement durable en Afrique, tenu à Gaborone en 2012; et de
l’atelier régional pour la région de l’Europe et de l’Asie centrale sur la comptabilité des ressources
naturelles, qui s’est déroulé à Istanbul en 2015 et portait principalement sur la comptabilité des
ressources naturelles, entre autres;
Soulignant que la recherche-développement, les technologies innovantes, la mobilisation de
ressources financières, le renforcement des capacités et l’échange de connaissances entre pays sont
essentiels pour permettre à ces derniers de gérer de manière durable leur capital naturel,
1. Invite les États Membres à prendre des mesures pour promouvoir la gestion durable du
capital naturel, y compris la protection des services et fonctions écosystémiques, à titre de contribution
à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de
développement durable;
2. Considère qu’il importe d’appliquer au capital naturel des démarches intégrées,
holistiques et équilibrées afin d’améliorer la capacité de gestion des ressources naturelles et de
promouvoir le développement durable et l’élimination de la pauvreté de manière coordonnée et
efficace. Ces démarches doivent tendre à :
a) Sensibiliser davantage à l’appréciation et la valorisation des ressources en capital
naturel;
b) Développer les capacités d’intégrer l’évaluation et la comptabilisation de la contribution
des ressources et du capital naturels dans la planification nationale et la prise de décisions aux fins du
développement durable;
c) Favoriser les partenariats public-privé à l’appui du renforcement des capacités et de
l’élaboration de méthodes et de technologies novatrices pour promouvoir la valorisation du capital
naturel;
3. Invite les États Membres à intégrer les informations et connaissances sur l’analyse du
capital naturel dans la comptabilité nationale, la planification du développement et la prise de
décisions, en particulier en mettant en œuvre le Système de comptabilité environnementale et
45
économique, entre autres, afin d’améliorer l’utilisation durable des ressources naturelles aux fins du
développement durable;
4. Prie le Directeur exécutif, en partenariat avec les États Membres, de continuer à
renforcer les efforts menés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, y compris,
entre autres, l’Initiative pauvreté et environnement, les Services consultatifs sur l’économie verte et le
Partenariat pour une action sur l’économie verte, qui visent à :
a) Évaluer et surveiller l’état et les tendances du capital naturel;
b) Envisager d’intégrer les données, informations et connaissances relatives au capital
naturel dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions;
c) Renforcer la capacité des États Membres à appliquer, entre autres, le Système de
comptabilité environnementale et économique, conformément aux initiatives des États Membres telles
que la Déclaration de Gaborone;
5. Prie également le Directeur exécutif, en partenariat avec les organismes des
Nations Unies et d’autres partenaires, d’aider les pays qui en font la demande, dans la limite des
ressources disponibles, en vue de promouvoir :
a) Une prise de conscience de l’importance du capital naturel et du respect de la nature et
de leur contribution au développement durable des pays et au bien-être de leurs populations;
b) Des mécanismes de renforcement des capacités pour la gestion durable des ressources
naturelles et la comptabilisation du capital naturel;
c) Des partenariats public-privé pour encourager la gestion durable, la valorisation et la
comptabilisation du capital naturel et inverser la dégradation de l’environnement et l’appauvrissement
de la diversité biologique;
d) La recherche-développement et les innovations technologiques, ainsi que la capacité
technique de gérer durablement le capital naturel national;
6. Prie en outre le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente
résolution, en 2019 au plus tard.
2/14. Commerce illicite d’espèces sauvages et de produits dérivés
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant sa résolution 1/3 sur le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages,
Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 69/314 du 30 juillet 2015
sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages,
Soulignant la nécessité de mettre en œuvre les objectifs de développement durable adoptés par
l’Assemblée générale pour transformer notre monde,
Consciente du rôle essentiel que joue la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, principal mécanisme réglementant le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages inscrites à ses annexes, et des activités du
Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages visant à appuyer les
interventions contre le commerce illicite et le trafic d’espèces sauvages,
Consciente également que la coopération bilatérale, régionale et internationale est un outil
essentiel pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite et le trafic d’espèces sauvages et
de produits qui en sont issus, y compris en appliquant les instruments juridiques internationaux
applicables et les résolutions adoptées par les organismes multilatéraux sur le sujet,
Pleinement consciente des préjudices environnementaux, économiques et sociaux causés par le
commerce illicite d’espèces sauvages et de produits qui en sont issus, et du fait qu’il entrave la
réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Sachant que le commerce illicite et le trafic d’espèces sauvages peut avoir des effets néfastes
sur la santé publique,
Considérant le rôle important que peuvent jouer la conservation et l’utilisation durable des
espèces sauvages dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et
dans la lutte contre le commerce illicite et le trafic de ces espèces, notamment en contribuant au
46
développement d’autres moyens de subsistance viables dans les communautés touchées par le
commerce illicite d’espèces sauvages et ses effets néfastes;
Notant avec préoccupation que le commerce illicite et le trafic d’espèces sauvages et de
produits qui en sont issus, ainsi que d’autres formes de criminalité ayant de profonds effets sur
l’environnement, sont de plus en plus le fait de groupes criminels organisés transnationaux,
Prenant note de l’adoption de la Stratégie africaine commune pour la lutte contre le commerce
illicite de la faune et de la flore sauvages, du Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic
d’espèces sauvages, et des autres engagements pris à ce jour à cet égard par les États Membres pour
lutter contre les problèmes toujours plus nombreux résultant du commerce illicite d’espèces sauvages,
Se félicitant des efforts déployés par le système des Nations Unies sous la direction
du Secrétaire général pour améliorer la collaboration et la cohérence dans sa lutte contre le commerce
illicite d’espèces sauvages et de produits qui en sont issus, répondant ainsi à la demande visant à
améliorer encore la coordination des activités entreprises,
Se félicitant également du rapport du Directeur exécutif sur l’impact environnemental du trafic
d’espèces sauvages et de produits qui en sont issus et du rapport sur la criminalité liée aux espèces
sauvages publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime,
Profondément préoccupée par la poursuite du commerce illicite d’espèces sauvages et de
produits qui en sont issus, qui touche un large éventail d’espèces de faune et de flore terrestres et
aquatiques sur tous les continents, en dépit des efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre
ce fléau,
1. Souligne qu’elle est résolue à honorer pleinement et sans attendre les engagements pris
dans sa résolution 1/3 et dans la résolution 69/314 de l’Assemblée générale;
2. Engage vivement les États Membres à prendre de nouvelles initiatives et mesures
décisives au niveau national et dans le cadre de la coopération régionale et internationale, notamment
avec le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages21
et d’autres
partenaires, afin de prévenir, combattre et éliminer l’offre, le transit et la demande illicites d’espèces
sauvages et de produits qui en sont issus, et notamment à :
a) Élaborer, adopter et appliquer, aux niveaux national et régional, des stratégies et plans
d’action appropriés, adaptés aux difficultés et aux contextes spécifiques, pour s’attaquer au commerce
illicite d’espèces sauvages et de produits qui en sont issus;
b) Renforcer leurs systèmes de gouvernance relatifs au commerce d’espèces sauvages,
notamment en fortifiant les institutions, en assurant une coopération entre ministères et organismes
publics compétents et en intensifiant les efforts en matière de lutte contre la corruption et le
blanchiment d’argent liés au commerce illicite et au trafic d’espèces sauvages et de produits qui en
sont issus;
c) Apporter leur appui au Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux
espèces sauvages, ainsi qu’au Fonds pour l’éléphant d’Afrique, aux fins de la mise en œuvre du Plan
d’action pour l’éléphant d’Afrique et d’autres initiatives internationales, régionales (telles que le Plan
d’action de la Stratégie africaine commune pour la lutte contre le commerce illicite de la faune et de la
flore sauvages), nationales et locales ayant pour objet de contribuer à la mise en œuvre de plans
d’action connexes de lutte contre le commerce et le trafic illicite d’espèces de la faune et de la flore
sauvages et de produits qui en sont issus,
d) Favoriser le développement d’autres moyens de subsistance viables pour les
communautés touchées par le commerce illicite d’espèces sauvages et ses effets néfastes, en faisant
pleinement participer les communautés vivant dans des habitats d’espèces sauvages ou à proximité,
qui sont des partenaires actifs dans la conservation et la gestion durable, ainsi que le renforcement des
droits et de l’aptitude des communautés à gérer les espèces sauvages et en tirer profit;
3. Appelle les États Membres à considérer le trafic illicite d’espèces protégées de la faune
et de la flore sauvages auquel se livrent des groupes criminels organisés comme une infraction grave,
en droit interne et conformément à l’article 2 b) de la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée;
21 Les membres de ce Consortium sont la Banque mondiale, la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation internationale de police criminelle et l’Organisation mondiale des douanes.
47
4. Apprécie le rôle essentiel que peuvent jouer les organisations non gouvernementales, les
établissements d’enseignement et le secteur privé dans la lutte contre le commerce illicite et le trafic
d’espèces sauvages;
5. Prie le Directeur exécutif de continuer à collaborer avec la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et les autres partenaires
du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, ainsi qu’avec les
organismes des Nations Unies compétents, afin d’aider les États Membres à honorer leurs
engagements, et notamment :
a) De développer les connaissances nécessaires pour pouvoir mener des activités en
connaissance de cause, notamment en continuant d’évaluer les impacts environnementaux du
commerce illicite et du trafic d’espèces sauvages et de produits qui en sont issus;
b) D’appuyer les efforts visant à sensibiliser le public et à encourager un changement de
comportements sur les marchés de consommation d’espèces de faune et de flore sauvages et de
produits qui en sont issus faisant l’objet d’un commerce illicite;
c) De lui fournir des mises à jour régulières du rapport demandé dans sa résolution 1/3 sur
le commerce illicite d’espèces de faune et de flore sauvages;
d) De continuer d’appuyer les activités du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique en
mobilisant davantage de contributions en faveur du Fonds pour l’éléphant d’Afrique et en faisant
mieux connaître le rôle joué par ce fonds dans la mise en œuvre du Plan d’action;
e) De faciliter, en collaboration avec d’autres organismes compétents comme le
Programme des Nations Unies pour le développement, afin qu’elle l’examine, une analyse des bonnes
pratiques, au plan international, pour assurer la participation des communautés locales à la gestion de
la vie sauvage comme moyen de lutter contre l’exploitation non durable et le commerce illicite
d’espèces sauvages et de produits qui en sont issus;
6. Prie également le Directeur exécutif d’aider les gouvernements qui en font la demande à
élaborer et mettre en œuvre des législations nationales réprimant le commerce illicite et le trafic
d’espèces sauvages, notamment en renforçant les capacités, en particulier les moyens d’enquête à la
disposition des autorités judiciaires,
7. Prie en outre le Directeur exécutif, dans le cadre du mandat du Programme des
Nations Unies pour l’environnement, de collaborer avec d’autres organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales compétentes, en vue de faire le point sur l’état actuel des
connaissances sur les divers types de criminalité environnementale ayant de graves conséquences sur
l’environnement, notamment le commerce et le trafic illicite d’espèces sauvages et de produits qui en
sont issus, en particulier leurs impacts sur l’environnement, de dégager les liens entre ces divers types
de criminalité et de lui faire rapport à ce sujet à sa prochaine session;
8. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution à
sa troisième session.
2/15. Protection de l’environnement dans les régions touchées
par des conflits armés
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Ayant à l’esprit qu’il importe, dans l’intérêt des générations futures, de préserver le milieu
naturel en période de conflit armé et de redoubler d’efforts pour protéger notre environnement
commun,
Consciente du rôle d’écosystèmes en bonne santé et d’une gestion durable des ressources dans
la réduction des risques de conflit armé,
Profondément préoccupée par les dommages infligés à l’environnement par certains moyens et
méthodes de guerre, en particulier durant les conflits armés,
Réitérant son ferme attachement à la pleine réalisation des objectifs de développement durable
énumérés dans la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, intitulée « Transformer notre monde :
le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »,
Rappelant la résolution 47/37 de l’Assemblée générale intitulée « Protection de
l’environnement en période de conflit armé » exhortant les États Membres à prendre toutes les
mesures voulues pour assurer l’observation des règles du droit international applicables à la protection
48
de l’environnement en période de conflit armé, à devenir parties aux conventions internationales
pertinentes, et à prendre les mesures voulues pour faire figurer ces dispositions dans leurs manuels
d’instruction militaire; la résolution 56/4 de l’Assemblée générale intitulée « Célébration de la Journée
internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit
armé »;
Prenant note de la résolution 50/70 de l’Assemblée générale intitulée « Désarmement général
et complet », de la résolution 53/242 de l’Assemblée générale intitulée « Rapport du Secrétaire général
sur l’environnement et les établissements humains », laquelle réaffirme que, conformément à son
mandat, le Programme des Nations Unies pour l’environnement ne devrait pas participer à
l’identification, à la prévention ni au règlement des conflits, et de la résolution 57/337 de l’Assemblée
générale intitulée « Prévention des conflits armés », laquelle considère qu’il est indispensable
d’intégrer et de coordonner la prévention des conflits armés dans tout le système des Nations Unies et
engage tous les organes, organisations et organismes concernés à examiner, conformément à leurs
mandats respectifs, les meilleurs moyens d’intégrer, s’il y a lieu, la prévention des conflits dans leurs
activités,
Soulignant qu’il importe que tous les États Membres appliquent, conformément à leurs
responsabilités juridiques, le droit international en matière de protection de l’environnement dans les
régions touchées par des conflits armés, et se félicitant à cet égard des efforts déployés par le
Programme des Nations Unies pour l’environnement pour assurer le renforcement des capacités et
fournir des services d’experts à tous les États Membres qui en font la demande,
Prenant note des Directives pour les manuels d’instruction militaire sur la protection de
l’environnement en période de conflit armé publiées en 1994 par le Comité international de la
Croix-Rouge,
Consciente de l’importance des travaux sur la protection de l’environnement réalisés dans
le cadre du système des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, notamment ceux que
mène le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour aider à observer, réduire et atténuer
les impacts de la dégradation de l’environnement due aux conflits armés, et pour évaluer les situations
d’après-conflit, ainsi que des interventions qu’il effectue dans le monde entier en réponse à des
situations de crise, y compris la prestation d’une grande diversité de services environnementaux
spécialisés aux gouvernements et à ses partenaires du système des Nations Unies,
Se félicitant des travaux réalisés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement sur
la protection de l’environnement dans les régions touchées par des conflits armés,
Sachant qu’il est nécessaire d’atténuer les impacts environnementaux des activités des groupes
criminels transnationaux organisés et autres, notamment les groupes armés illégaux, ainsi que les
impacts de l’exploitation et du commerce illicites de ressources naturelles dans les régions touchées
par des conflits armés, et notant le rôle que le Programme des Nations Unies pour l’environnement
peut jouer, dans le cadre de son mandat, dans la fourniture d’un appui aux États Membres qui en font
la demande, pour faire face à ces problèmes,
Prenant note du processus engagé par la Commission du droit international dans la sphère
concernée, notamment son rapport de 2015 sur la protection de l’environnement en rapport avec les
conflits armés,
Consciente du fait que le développement durable et la protection de l’environnement
contribuent au bien-être de l’humanité et à l’exercice des droits de l’homme,
Consciente également de la nécessité d’atténuer et de réduire autant que possible les effets
négatifs particuliers exercés par la dégradation de l’environnement, dans les situations de conflit armé
et d’après-conflit, sur les populations vulnérables, notamment les enfants, les jeunes, les handicapés,
les personnes âgées, les peuples autochtones, les réfugiés, les personnes déplacées et les migrants,
ainsi que de la nécessité d’assurer la protection de l’environnement dans ces situations,
Consciente en outre des effets négatifs particuliers de la dégradation de l’environnement sur les
femmes et la nécessité de tenir compte de la problématique hommes-femmes dans le contexte de
l’environnement et des conflits armés,
1. Souligne qu’il est crucial de protéger l’environnement à tout moment, en particulier
durant les conflits armés, y compris contre les dommages collatéraux involontaires causés par les
déplacements de populations résultant de ces conflits, et de le remettre en état à la suite de tels conflits;
49
2. Insiste sur la nécessité d’une plus grande sensibilisation de la communauté
internationale au problème des dommages causés à l’environnement durant les conflits armés et de la
nécessité d’une protection adéquate de l’environnement contre les effets de tels conflits;
3. Engage vivement les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de
leurs obligations internationales au titre du droit international humanitaire en ce qui concerne la
protection de l’environnement en période de conflit armé;
4. Demande à tous les États Membres d’appliquer les dispositions du droit international
relatives à la protection de l’environnement en période de conflit armé, y compris dans le cadre de leur
législation nationale, le cas échéant, et en application des obligations internationales auxquelles ils ont
souscrit, et à envisager de faire part de leur consentement à être liés par les accords internationaux sur
le sujet auxquels ils ne sont pas encore parties;
5. Invite les États Membres à envisager de répercuter les Directives pour les manuels
d’instruction militaire sur la protection de l’environnement en période de conflit armé publiées par le
Comité international de la Croix-Rouge;
6. Invite également tous les États Membres à coopérer étroitement pour prévenir, réduire
autant que possible et atténuer les impacts négatifs des conflits armés sur l’environnement;
7. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en
partenariat avec les gouvernements, les instituts scientifiques, les organismes des Nations Unies,
la société civile et les autres parties prenantes concernées, de continuer, dans la limite des ressources
disponibles et conformément au mandat du Programme, à assurer et améliorer la fourniture, sur
demande, d’une assistance aux pays touchés par des conflits armés et aux pays dans des situations
d’après-conflit, y compris ceux qui sont affectés par les impacts collatéraux involontaires des
déplacements de populations qui en résultent, pour permettre la réalisation d’évaluations
environnementales et la remise en état de l’environnement en période d’après-crise;
8. Prie également le Directeur exécutif, en partenariat avec le Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, les pouvoirs publics et les
parties prenantes concernées, de continuer, dans la limite des ressources disponibles et conformément
au mandat du Programme, à assurer et améliorer la fourniture, sur demande, d’une assistance aux pays
sur le territoire desquels se trouvent des sites naturels du patrimoine mondial qui sont touchés par des
conflits armés, y compris qui sont ceux affectés par les impacts environnementaux de l’exploitation
illicite de ressources naturelles;
9. Appelle tous les États Membres à continuer d’appuyer, s’il y a lieu, l’élaboration et la
mise en œuvre de programmes, projets et politiques de développement visant à prévenir ou réduire les
impacts des conflits armés sur le milieu naturel;
10. Prie le Directeur exécutif de poursuivre ses relations avec la Commission du droit
international et, entre autres, de continuer à lui fournir, à sa demande, des informations utiles à l’appui
de ses travaux sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés;
11. Prie également le Directeur exécutif de lui présenter dès que possible, d’ici à sa
quatrième session au plus tard, un rapport sur les progrès accomplis par le Programme des
Nations Unies pour l’environnement dans l’application de la présente résolution.
2/16. Intégration de la biodiversité au service du bien-être
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Réaffirmant que la Convention sur la diversité biologique énonce les objectifs convenus par la
communauté internationale en vue d’assurer la conservation de la diversité biologique, l’utilisation
durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de
l’exploitation des ressources génétiques,
Soulignant que le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et les Objectifs
d’Aichi pour la biodiversité sont au cœur de la Vision 2050 énonçant que « d’ici à 2050, la diversité
biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des
services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des
avantages essentiels à tous les peuples »,
Réaffirmant la nécessité de promouvoir les synergies entre les conventions relatives à
la diversité biologique,
50
Soulignant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend des
objectifs et cibles visant à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
et des écosystèmes prioritaires, dans l’intérêt du bien-être social, de la croissance économique et de la
protection de l’environnement, dans le cadre d’approches intégrées,
Soulignant également qu’il importe d’adopter et de mettre en œuvre des politiques et des
directives visant à intégrer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans tous
les secteurs concernés, afin d’assurer la réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique
2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable,
1. Note que la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur
la diversité biologique, la huitième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion
des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la
deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole
de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation auront lieu à Cancún (Mexique) du 4 au 17 décembre 2016 sur le thème
« Intégration de la biodiversité au service du bien-être »;
2. Souligne que la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur
la diversité biologique donnera l’occasion d’harmoniser, au besoin, les plans, programmes et
engagements adoptés dans le cadre de ces instruments internationaux avec les principes et approches
définis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans le but de revitaliser
l’appui politique apporté à l’action menée à tous les niveaux pour parvenir à la gestion durable des
ressources naturelles;
3. Affirme que l’intégration des politiques définies dans le Programme de développement
durable à l’horizon 2030 est une démarche appropriée pour promouvoir la conservation et l’utilisation
durable de la diversité biologique dans divers secteurs, notamment l’agriculture, la foresterie, la pêche
et le tourisme, qui sont liés, notamment, à la sécurité alimentaire, la croissance économique, la santé
humaine, l’amélioration des conditions de vie et la jouissance d’un environnement sain; et demande
aux États Membres de promouvoir une démarche intégrée dans leurs politiques nationales, compte
tenu des différences de contexte national, capacités et niveaux de développement des pays;
4. Exprime sa gratitude et son soutien au Gouvernement mexicain, qui a accueilli la
treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, et demande
à toutes les Parties conviées à la réunion d’y participer de manière constructive pour aboutir à des
accords susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention.
2/17. Renforcement de l’action du Programme
des Nations Unies pour l’environnement
en vue d’améliorer la coopération, la collaboration
et les synergies entre les conventions relatives à la diversité
biologique
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Consciente des avantages d’une application cohérente et synergique des conventions relatives à
la diversité biologique pour en améliorer la mise en œuvre, l’efficacité et l’utilité, qui s’inscrirait dans
le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la
biodiversité,
Rappelant la décision SS.XII/3 sur la gouvernance internationale de l’environnement adoptée
par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement à
sa douzième session extraordinaire, qui reconnaît le besoin de renforcer les synergies entre les
conventions relatives à la diversité biologique, sans préjudice de leurs objectifs spécifiques et dans le
respect de leurs mandats respectifs, et qui invite le Directeur exécutif à entreprendre, selon qu’il
convient, de nouvelles activités pour améliorer l’efficacité de ces conventions et la coopération entre
elles, en respectant le pouvoir de décision autonome de leurs conférences des parties,
Consciente de la possibilité de favoriser les synergies entre les conventions relatives à la
diversité biologique dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, en particulier des objectifs de développement durable et des cibles connexes
concernant la biodiversité,
51
Soulignant qu’il l’importe de s’appuyer sur les activités passées, présentes et prévues des
conventions relatives à la diversité biologique et d’autres acteurs concernés en vue d’identifier les
possibilités d’améliorer les synergies et la cohérence dans l’application de ces conventions et d’en tirer
parti,
Consciente de la nécessité pour tous les acteurs, en particulier les gouvernements, les
organismes des Nations Unies, les organes directeurs et secrétariats des conventions relatives à la
diversité biologique, d’autres institutions nationales et internationales, ainsi que toutes les autres
parties prenantes, de continuer à impulser et lancer des activités complémentaires et des initiatives
visant à améliorer la coopération et les synergies entre les conventions relatives à la diversité
biologique,
Rappelant le paragraphe 89 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », qui prend acte des travaux entrepris
pour renforcer les synergies entre les trois conventions sur les produits chimiques et les déchets et
engage les parties aux conventions relatives à la diversité biologique à envisager de nouvelles mesures,
dans le cadre de ces conventions ou d’autres instruments, selon qu’il convient, pour promouvoir la
cohérence entre les politiques à tous les niveaux requis, agir plus efficacement, réduire les
chevauchements et les doubles emplois, et améliorer la coordination et la coopération entre les
conventions relatives à la diversité biologique,
Se félicitant des décisions prises par les organes directeurs des conventions relatives à la
diversité biologique appelant au renforcement de la coopération et des synergies entre ces conventions,
1. Se félicite des résultats du projet entrepris sous la direction du Programme des
Nations Unies pour l’environnement pour améliorer l’efficacité des conventions relatives à la diversité
biologique et la coopération entre elles et explorer les possibilités de créer des synergies
supplémentaires, en particulier du document d’information sur l’élaboration d’options pour le
renforcement des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique;
2. Se félicite également de l’atelier sur les synergies entre les conventions relatives à la
diversité biologique, organisé par la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenu à Genève en
février 2016, et prie le Directeur exécutif de transmettre les résultats du projet susvisé aux conférences
des parties aux conventions relatives à la diversité biologique;
3. Prie le Directeur exécutif, en vue de renforcer les synergies, d’échanger l’information
utile et de s’efforcer d’harmoniser le programme de travail du Programme des Nations Unies pour
l’environnement avec les décisions et résolutions des conférences des parties aux conventions relatives
à la diversité biologique et invite les conférences des parties concernées à ne pas perdre de vue le
programme de travail du Programme des Nations Unies pour l’environnement dans leurs délibérations;
4. Prie également le Directeur exécutif de promouvoir le Plan stratégique pour la diversité
biologique 2011-2020 et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et de faire comprendre, à tous les
niveaux, l’importance des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique en tant
que moyens d’assurer l’application cohérente et effective des conventions relatives à la diversité
biologique, y compris en intégrant la diversité biologique et les services écosystémiques dans les
secteurs et les politiques concernés;
5. Prie en outre le Directeur exécutif de coopérer avec les secrétariats des conventions
relatives à la diversité biologique et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversité et les services écosystémiques en vue de faciliter la production de données, informations,
connaissances et outils interopérables et d’améliorer l’échange d’informations entre les conventions
relatives à la diversité biologique, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversité et les services écosystémiques et le Programme des Nations Unies pour l’environnement;
6. Prie le Directeur exécutif de mener, notamment dans le cadre de la coopération au sein
du Groupe de la gestion de l’environnement et en concertation avec les membres du Groupe de liaison
sur la biodiversité, selon qu’il convient, une action cohérente plus résolue à l’échelle du système pour
renforcer les capacités en vue de faciliter l’application cohérente et effective des conventions relatives
à la diversité biologique, en particulier par le biais des stratégies et plans d’action nationaux sur la
diversité biologique, y compris des Bureaux régionaux du Programme des Nations Unies pour
l’environnement, en associant aux travaux du Programme des Nations Unies pour l’environnement les
équipes de pays des Nations Unies à titre de contribution au Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide
au développement;
7. Prie également le Directeur exécutif de faciliter la collaboration entre les conventions
relatives à la diversité biologique et les organismes des Nations Unies compétents en vue de contribuer
52
au suivi et à l’évaluation, par le Forum politique de haut niveau, des objectifs et cibles concernant la
diversité biologique inclus dans les objectifs de développement durable;
8. Invite les organes directeurs des conventions relatives à la diversité biologique, d’autres
organismes des Nations Unies compétents et la Plateforme intergouvernementale scientifique et
politique sur la biodiversité et les services écosystémiques à renforcer encore leur coopération et à
améliorer les synergies entre eux et les invite à examiner les résultats du projet destiné à améliorer
l’efficacité des conventions relatives à la diversité biologique et la coopération entre elles et à explorer
la possibilité de créer des synergies supplémentaires;
9. Invite la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à envisager
d’élaborer, en étroite coopération avec toutes les conventions relatives à la diversité biologique et
autres organismes concernés, tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture et le Programme des Nations Unies pour le développement, un cadre stratégique de suivi
du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et invite le Programme des Nations Unies
pour l’environnement à appuyer ce processus, y compris les travaux de l’Organe subsidiaire chargé de
l’application de la Convention dans ce domaine;
10. Prie le Directeur exécutif de lui présenter, à sa prochaine session ordinaire, un rapport
sur l’application de la présente résolution, ainsi que les autres contributions du Programme des
Nations Unies pour l’environnement à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité
biologique 2011-2020.
2/18. Relations entre le Programme des Nations Unies
pour l’environnement et les accords multilatéraux
sur l’environnement dont il assure le secrétariat
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant les décisions 26/9, SS.XII/1, SS.XII/3 et 27/13 du Conseil d’administration ainsi
que sa propre résolution 1/12 priant le Directeur exécutif d’établir un rapport sur les relations entre le
Programme des Nations Unies pour l’environnement et les accords multilatéraux sur l’environnement
dont il assure le secrétariat,
Considérant que, puisque le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les accords
multilatéraux sur l’environnement disposent de leurs propres structures de gouvernance, organes
directeurs et procédures décisionnelles, juridiquement indépendants, les gouvernements auraient
avantage à ce que les politiques qu’ils élaborent pour donner suite à ses résolutions et aux décisions
des accords multilatéraux sur l’environnement se complètent,
Notant que chacun des accords multilatéraux sur l’environnement contient des dispositions
spécifiques définissant les principales fonctions, prérogatives et responsabilités des organes directeurs
et secrétariats concernés par sa mise en œuvre,
Notant également que lorsque les organes directeurs d’accords multilatéraux sur
l’environnement décident de demander au Directeur exécutif d’en assurer le secrétariat, ils acceptent
que ce secrétariat soit soumis aux règlements administratifs et financiers ainsi qu’aux règles de gestion
financière de l’Organisation des Nations Unies qui s’appliquent au Programme des Nations Unies pour
l’environnement et qui sont complétées par les règles de gestion financière propres à ces accords,
Rappelant que lorsque le Directeur exécutif s’est vu confier la tâche d’assurer le secrétariat
d’un accord multilatéral sur l’environnement, il doit également obtenir l’aval de l’organe directeur
du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour conclure les arrangements appropriés à
l’exercice des fonctions de ce secrétariat et pour établir ou prolonger les fonds d’affectation spéciale
dudit accord,
Notant avec satisfaction que le Programme des Nations Unies pour l’environnement assure
actuellement ou assurera prochainement le secrétariat des accords multilatéraux sur l’environnement
énumérés dans l’annexe à la présente résolution (ci-après dénommés « accords multilatéraux sur
l’environnement administrés par le PNUE »),
Rappelant sa résolution 1/16, où il est noté que les accords pour lesquels le Programme des
Nations Unies pour l’environnement assure les fonctions de secrétariat doivent reposer sur le principe
du recouvrement des coûts, s’agissant des dépenses administratives, conformément au règlement
financier et aux règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies,
53
Prenant acte du rapport du Directeur exécutif sur les relations entre le Programme des
Nations Unies pour l’environnement et les accords multilatéraux sur l’environnement qu’il
administre22
et des travaux de l’équipe spéciale, dont les recommandations reposaient sur une étroite
coopération entre ces accords et le Programme des Nations Unies pour l’environnement,
Se félicitant des mesures prises par le Directeur exécutif pour améliorer l’efficacité des
dispositions administratives et des services fournis, et de la complémentarité entre les programmes de
travail du Programme des Nations Unies pour l’environnement et ceux des accords multilatéraux sur
l’environnement dont il assure le secrétariat, y compris des mesures prises pour donner suite aux
recommandations de l’équipe spéciale,
A
Cadre institutionnel et compétences respectives
1. Prie le Directeur exécutif d’élaborer, en consultation avec les secrétariats des accords
multilatéraux sur l’environnement administrés par le PNUE, un projet de modèle souple de solutions
possibles pour la prestation de services de secrétariat, dans un format approprié, comme par exemple
un mémorandum d’accord entre le Directeur exécutif et les conférences des parties ou autres organes
directeurs compétents des accords multilatéraux sur l’environnement administrés par le PNUE, pour
qu’ils l’examinent;
2. Engage le Directeur exécutif, lorsqu’il établit les délégations de pouvoir qu’il donne aux
chefs des secrétariats des accords multilatéraux sur l’environnement, à faire preuve de toute la
souplesse nécessaire, au cas par cas, notamment pour tenir compte de la taille des secrétariats de ces
accords;
B
Cadre administratif et financier
3. Invite les organes directeurs des accords multilatéraux sur l’environnement administrés
par le PNUE à signaler au Directeur exécutif toute difficulté d’ordre administratif ou financier qu’ils
pourraient rencontrer dans le cadre de l’application pratique de leurs mémorandums d’accord
respectifs;
4. Invite également les organes directeurs des accords multilatéraux sur l’environnement
administrés par le PNUE à s’échanger les bonnes pratiques en matière de budget et de gestion des
ressources humaines;
5. Prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement de supprimer les dépenses
d’appui au programme imputées sur les contributions volontaires pour les frais de participation lorsque
cette participation est assurée par le personnel administratif financé par les dépenses d’appui au
programme au titre du budget opérationnel;
6. Prie le Directeur exécutif de préparer à l’intention des organes directeurs des accords
multilatéraux sur l’environnement des informations sur les incidences des Normes comptables
internationales du secteur public sur leurs budgets opérationnels;
C
Complémentarité programmatique
7. Prie le Directeur exécutif de favoriser l’établissement de programmes de travail
complémentaires entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les accords
multilatéraux sur l’environnement qu’il administre, s’il y est invité par leurs organes directeurs, dans
le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et de mettre à leur disposition des
informations scientifiques utiles pour leurs travaux;
D
Prochaines étapes
8. Prie le Directeur exécutif de poursuivre ses efforts à ces fins, dans un esprit d’ouverture
et de transparence, et de lui faire rapport sur les progrès accomplis.
22 UNEP/E.A.2/11.
54
Annexe
Liste des accords multilatéraux sur l’environnement
dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement
assure actuellement le secrétariat ou pour lesquels des décisions
ont été prises en ce sens
Accords dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement assure
actuellement le secrétariat
1. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction
2. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et
accords connexes
3. Convention sur la diversité biologique et ses protocoles
4. Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et Protocole de Montréal relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
5. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et
de leur élimination
6. Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur
le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en
Afrique
7. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet
d’un commerce international
8. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
9. Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de
Barcelone) et ses protocoles
10. Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes
(Convention de Cartagena) et ses protocoles
11. Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et côtier de la
région de l’océan Indien occidental (Convention de Nairobi) et ses protocoles
12. Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu
marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention
d’Abidjan) et ses protocoles
13. Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates
Accords dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement
assure actuellement le secrétariat provisoire et pour lesquels l’Assemblée
des Nations Unies pour l’environnement a accepté qu’il assure le secrétariat
permanent
14. Convention-cadre pour la protection de l’environnement de la mer Caspienne (Convention de
Téhéran)
Accords qui spécifient que le Programme des Nations Unies
pour l’environnement devrait en assurer le secrétariat après leur entrée en
vigueur
15. Convention de Minamata sur le mercure
55
2/19. Examen à mi-parcours du quatrième Programme
pour le développement et l’examen périodique du droit
de l’environnement (Programme de Montevideo IV)
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant le quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de
l’environnement, adopté par le Conseil d’administration dans sa décision 25/11 (I) comme stratégie
globale pour aider les spécialistes du droit international et le Programme des Nations Unies pour
l’environnement à formuler des activités dans le domaine du droit de l’environnement pour la
décennie commençant en 2010, et son examen à mi-parcours préconisé dans cette décision,
Rappelant également la décision 27/9 du Conseil d’administration relative à la promotion de la
justice, de la gouvernance et du droit au service de la viabilité de l’environnement, la
décision SS.XI/5 A du Conseil d’administration concernant les directives pour l’élaboration d’une
législation nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le
domaine de l’environnement et sa propre résolution 1/13 concernant l’application du Principe 10 de la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement,
Notant avec satisfaction les travaux de la réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit
de l’environnement consacrée à l’examen à mi-parcours du quatrième Programme pour
le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement, tenue à Montevideo du 7 au
11 septembre 2015, ainsi que l’initiative menée conjointement par le Programme des Nations Unies
pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Institut des
Nations Unies pour la formation et la recherche en vue de promouvoir l’application du Principe 10, qui
a débouché notamment sur la publication d’un guide intitulé Putting Rio Principle 10 into Action, ainsi
que sur d’autres activités menées en ce sens,
Consciente que la poursuite de la mise en œuvre du quatrième Programme pour
le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement ainsi que l’examen des
nouvelles questions devraient être entrepris à la lumière des évolutions récentes en faveur du
développement durable, en particulier le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les
nouvelles avancées du droit international de l’environnement, notamment les accords multilatéraux sur
l’environnement conclus depuis 2010 ainsi que les résolutions et décisions adoptées à ce sujet par le
Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement et ses propres
résolutions et décisions,
Soulignant que les activités entreprises dans le domaine du droit de l’environnement par les
gouvernements, les juristes, les universitaires et les organismes des Nations Unies compétents,
notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement, doivent contribuer à la réalisation
des objectifs de développement durable et de leurs cibles,
Ayant examiné le rapport du Directeur exécutif23
,
1. Invite les États Membres à désigner des correspondants nationaux pour l’échange
d’informations et le renforcement des capacités, chargés de collaborer avec le Programme des
Nations Unies pour l’environnement et de le guider dans le renforcement de l’application du
Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement, et de
superviser et d’évaluer sa mise en œuvre;
2. Prie le Directeur exécutif, en étroite coordination avec les correspondants nationaux
visés au paragraphe 1 ci-dessus, et sous réserve des ressources disponibles :
a) D’accorder la priorité, d’ici à l’achèvement du quatrième Programme pour le
développement et l’examen périodique du droit de l’environnement, à des avancées du droit de
l’environnement propres à faciliter la mise en œuvre du volet environnemental du Programme de
développement durable à l’horizon 2030, conformément aux objectifs environnementaux et aux
bienfaits sanitaires recherchés, comme ceux liés à la qualité de l’air, recensés dans les résolutions et
décisions récemment adoptées par le Conseil d’administration et elle-même, en ayant à l’esprit les
recommandations issues de la réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit de l’environnement
consacrée à l’examen à mi-parcours du quatrième Programme pour le développement et l’examen
périodique du droit de l’environnement;
b) D’élaborer à l’intention des États Membres des orientations visant la mise en place de
cadres législatifs et de mécanismes efficaces pour assurer l’application et le respect des lois,
23 UNEP/EA.2/13.
56
conformément à la décision 27/9 du Conseil d’administration relative à la promotion de la justice, de
la gouvernance et du droit au service de la viabilité de l’environnement et, s’il y a lieu, de sa propre
résolution 1/13 relative à l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et
le développement;
c) De préparer : i) une évaluation de l’application, de l’efficacité et de l’impact du
quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement
et ii) des propositions concernant les travaux à effectuer par le Programme des Nations Unies pour
l’environnement dans le domaine du droit de l’environnement au cours d’une période déterminée
commençant en 2020; d’offrir aux acteurs participant à la mise en œuvre du quatrième Programme
pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement, y compris les grands
groupes et les parties prenantes concernées, l’occasion de formuler des observations sur l’évaluation et
les propositions susmentionnées; et de présenter lui présenter l’évaluation et les propositions, pour
examen à sa session prévue d’ici à la fin de 2019.
2/20. Projet de stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021
et projet de programme de travail et de budget
pour l’exercice biennal 2018-2019
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Ayant examiné le projet de stratégie à moyen terme pour la période 2018-202124
et le projet de
programme de travail et de budget pour l’exercice biennal 2018-201925
,
1. Approuve la stratégie à moyen terme pour la période 2018-2021 et le programme de
travail et budget pour l’exercice biennal 2018-2019;
2. Approuve également l’ouverture d’un crédit de 271 millions de dollars des États-Unis en
faveur du Fonds pour l’environnement, dont un montant maximum de 122 millions de dollars au titre
des dépenses de personnel pour l’exercice biennal, aux fins indiquées dans le tableau ci-après :
Programme de travail et budget du Fonds pour l’environnement pour l’exercice biennal 2018-2019
(en milliers de dollars des États-Unis)
A. Organes directeurs 1 700
B. Direction exécutive et gestion 7 800
C. Programme de travail
1. Changements climatiques 32 300
2. Résilience face aux catastrophes et aux conflits 21 500
3. Écosystèmes sains et productifs 41 800
4. Gouvernance de l’environnement 36 000
5. Produits chimiques, déchets et qualité de l’air 32 300
6. Utilisation rationnelle des ressources 39 600
7. Surveillance de l’environnement 29 300
D. Réserve du programme du Fonds 14 000
E. Appui au programme 14 700
Total 271 000
3. Insiste sur l’importance de la tenue précoce de consultations approfondies et
transparentes entre le Directeur exécutif, les États Membres et le Comité des représentants permanents
en vue de l’établissement des projets de stratégie à moyen terme, des cadres stratégiques et des
programmes de travail et budgets, ainsi que sur la nécessité de convoquer les réunions en temps utile
et de fournir des informations pour permettre la pleine participation de tous les États Membres à toutes
les étapes de ce processus et, à cet égard, se félicite des progrès accomplis à ce jour;
24 UNEP/EA.2/15. 25 UNEP/EA.2/16.
57
4. Rappelle le paragraphe 13 de la décision 19/32 du Conseil d’administration et salue les
efforts déployés par le Directeur exécutif pour veiller à ce que le secrétariat fournisse aux États
Membres et au Comité des représentants permanents la documentation et l’information relatives à la
stratégie à moyen terme, au programme de travail et au budget au moins quatre semaines avant la
réunion au cours de laquelle le Comité est censé les examiner;
5. Souligne la nécessité de fournir au Comité des représentants permanents, bien avant
l’examen du programme de travail et du budget, des informations détaillées et pleinement justifiées
concernant les prévisions de dépenses et les contributions attendues de toutes les sources de
financement , y compris des informations concernant les effectifs, et prie le Directeur exécutif de
continuer de tenir des consultations en temps opportun en vue de l’établissement de tous les
programmes de travail et budgets futurs, avant de les transmettre aux autres organes compétents;
6. Insiste pour que la gestion du programme de travail et du budget soit axée sur les
résultats et se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme
pour la période 2014-2017, comme il ressort du rapport sur l’exécution du programme de
l’exercice biennal 2014-2015 et du rapport de synthèse des évaluations portant sur la période
biennale 2014-2015;
7. Prend note des progrès qui ont été faits pour augmenter le montant des ressources du
Fonds pour l’environnement allouées aux activités et aux opérations prévues dans le programme de
travail pour l’exercice biennal 2018-2019;
8. Autorise le Directeur exécutif à redéployer des ressources entre les rubriques budgétaires
des sous-programmes à hauteur de 10 % des crédits alloués à chaque sous-programme et à en informer
le Comité des représentants permanents, et dans des cas exceptionnels dûment justifiés par les
circonstances, à redéployer plus de 10 % et jusqu’à 20 % du montant des crédits inscrits à la rubrique
sur laquelle ces ressources sont prélevées, après consultation avec le Comité des représentants
permanents;
9. Autorise également le Directeur exécutif à ajuster, en consultation avec le Comité des
représentants permanents, le montant des ressources du Fonds pour l’environnement allouées aux
sous-programmes en fonction des variations éventuelles des recettes par rapport au montant des crédits
approuvés;
10. Autorise en outre le Directeur exécutif à contracter des engagements prévisionnels de
dépenses à hauteur de 20 millions de dollars des États-Unis pour les activités du programme du Fonds
pour l’environnement pour l’exercice biennal 2020-2021;
11. Prie le Directeur exécutif de continuer de gérer prudemment les ressources provenant de
toutes les sources de financement, y compris du Fonds pour l’environnement, notamment en suivant
de très près les arrangements contractuels;
12. Prie également le Directeur exécutif de veiller à ce que le Programme des Nations Unies
pour l’environnement continue de mettre l’accent sur l’obtention de résultats aux fins de la réalisation
des objectifs du programme et sur l’utilisation rationnelle et transparente des ressources à cette fin, qui
sont subordonnées aux mécanismes de contrôle, d’examen et d’évaluation indépendante de
l’Organisation des Nations Unies;
13. Prie en outre le Directeur exécutif de continuer de faire rapport aux États Membres tous
les ans, par l’intermédiaire du Comité des représentants permanents, et à elle-même lors de ses
sessions biennales, sur les conclusions des évaluations, les progrès de l’exécution de chaque
sous-programme par rapport aux réalisations escomptées, et l’exécution du budget du Fonds pour
l’environnement, y compris les contributions volontaires, les dépenses, les réaffectations de crédits et
les ajustements des crédits alloués;
14. Prie le Directeur exécutif de continuer de faire rapport aux États Membres, par
l’intermédiaire du Comité des représentants permanents, d’une manière plus simple, en présentant
ensemble les rapports d’activité sur les questions administratives et budgétaires et les rapports sur
l’exécution du programme;
15. Prie également le Directeur exécutif de continuer de fournir périodiquement au Comité
des représentants permanents des informations sur l’exécution du programme et du budget pour
chaque sous-programme, afin que le Comité puisse s’acquitter correctement de ses tâches en matière
de suivi;
58
16. Prie en outre le Directeur exécutif de veiller à ce que l’exécution du programme de
travail appuie et rapproche les programmes et activités régionaux et nationaux prévus dans la stratégie
à moyen terme et dans le programme de travail biennal et tienne compte des priorités régionales et des
cadres régionaux, s’ils existent, et prie le Directeur exécutif d’inclure dans le rapport d’activité sur
l’exécution du programme de travail des informations sur les programmes et activités menés dans
chaque région;
17. Prie le Directeur exécutif de veiller à ce que les fonds d’affectation spéciale et les
contributions à des fins déterminées versées au Programme des Nations Unies pour l’environnement, à
l’exception des fonds que le Programme administre pour le compte d’autres organes
intergouvernementaux, servent à financer des activités conformes au programme de travail;
18. Exhorte les États Membres et autres intéressés en mesure de le faire à augmenter leurs
contributions volontaires au Programme des Nations Unies pour l’environnement, notamment au
Fonds pour l’environnement compte tenu de sa composition universelle, et prie en outre le Directeur
exécutif, conformément aux règles régissant les partenariats ainsi qu’au règlement financier et aux
règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, de mobiliser auprès des États
Membres et d’autres intéressés en mesure de le faire un montant plus élevé de contributions
volontaires et de continuer à élargir la base des contributions;
19. Note l’effet positif du barème indicatif des contributions volontaires pour ce qui est
d’élargir la base des contributions et d’améliorer la prévisibilité du versement de contributions
volontaires au Fonds pour l’environnement et prie le Directeur exécutif de continuer d’adapter ce
barème, conformément à la décision SS.VII/1 du Conseil d’administration, notamment, ainsi qu’à
toute décision ultérieure sur le sujet;
20. Engage le Directeur exécutif, en étroite consultation avec le Comité des représentants
permanents, à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des ressources donnant la
priorité à l’élargissement de la base des contributions reçues des États Membres et d’autres partenaires
afin d’améliorer l’adéquation et la prévisibilité des ressources;
21. Prie le Directeur exécutif de lui soumettre, pour examen et approbation à sa quatrième
session, et après avoir consulté le Comité des représentants permanents, un programme de travail
simplifié fixant des priorités et axé sur les résultats pour la période 2020-2021;
22. Prie également le Directeur exécutif de continuer de contrôler et gérer la part des
ressources du Fonds pour l’environnement allouée, respectivement, aux dépenses de personnel et aux
autres dépenses, tout en privilégiant clairement l’allocation des ressources du Fonds pour
l’environnement aux activités du programme.
59
2/21. Tempêtes de sable et de poussière
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant la résolution 70/195 de l’Assemblée générale sur la lutte contre les tempêtes de
sable et de poussière, qui reconnaît que les tempêtes de poussière et de sable et les pratiques non
durables de gestion des terres qui, entre autres facteurs, peuvent causer ou aggraver ce phénomène,
constituent une grave menace pour le développement durable des pays et des régions touchés et que,
ces dernières années, les tempêtes de poussière et de sable ont infligé des dommages
socioéconomiques considérables aux habitants des zones arides, semi-arides et subhumides sèches du
monde, notamment en Afrique et en Asie,
Rappelant également sa résolution 1/7 sur le renforcement du rôle du Programme des
Nations Unies pour l’environnement dans la promotion de la qualité de l’air,
Rappelant en outre la résolution historique WHA68.8, intitulée « Santé et environnement : agir
face aux conséquences sanitaires de la pollution de l’air » et adoptée par la soixante-huitième
Assemblée mondiale de la Santé, qui souligne que l’exposition aux particules fines est une menace
considérable pour la santé et constitue aux niveaux mondial et régional le principal facteur de risque
lié à l’environnement s’agissant des maladies non transmissibles et des décès prématurés,
Prenant note de la résolution E/ESCAP/RES/72/7, adoptée par la Commission économique et
sociale pour l’Asie et le Pacifique à sa soixante-douzième session, visant à mettre en place une
coopération régionale pour lutter contre les tempêtes de sable et de poussière en Asie et dans le
Pacifique,
Saluant les efforts déployés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour
répondre à la demande adressée au Secrétaire général dans la résolution 70/195 de l’Assemblée
générale, l’invitant à établir, avec le concours d’autres organismes des Nations Unies, notamment
l’Organisation météorologique mondiale et le secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique, un rapport contenant une « Évaluation mondiale des tempêtes de sable et de
poussière », en vue de le soumettre à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session,
Prenant note du programme de l’Organisation météorologique mondiale relatif au système
d’alerte et d’évaluation des tempêtes de sable et de poussière, qui réunit plus de 15 organisations dans
différentes zones géographiques et compte deux pôles régionaux, en Espagne pour l’Afrique du Nord,
le Moyen Orient et l’Europe, et en République populaire de Chine pour l’Asie,
1. Prie le Directeur exécutif, dans le cadre du programme de travail et dans la limite des
ressources disponibles, d’aider les États Membres, en collaboration avec les organismes des
Nations Unies compétents et d’autres partenaires, à relever les défis posés par les tempêtes de sable et
de poussière en identifiant les lacunes en matière de données et d’informations ainsi que les mesures et
activités engagées et en s’appuyant sur l’Évaluation mondiale des tempêtes de sable et de poussière
demandée dans la résolution 70/195 de l’Assemblée générale en date du 22 décembre 2015 et sur les
efforts en cours concernant la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air entrepris comme suite à
sa résolution 1/7;
2. Prie également le Directeur exécutif de s’associer à tous les organismes des
Nations Unies compétents pour favoriser une approche coordonnée dans la lutte contre les tempêtes de
sable et de poussière au niveau mondial;
3. Invite les États Membres à intensifier le suivi, la collecte de données et la mise en
commun des connaissances sur tous les aspects pertinents des tempêtes de sable et de poussière, en
particulier leurs effets sur les écosystèmes et sur la santé et le bien-être des personnes; à explorer les
possibilités de coopération, y compris de coopération Nord-Sud, Sud-Sud et Sud-Nord; et à appuyer la
mise en commun de connaissances et de bonnes pratiques pour faire face à ce problème grâce à des
interventions pratiques aux niveaux politique, institutionnel et technique, selon qu’il convient;
4. Invite également les États Membres, les banques régionales de développement et les
autres entités en mesure de le faire à contribuer financièrement aux initiatives et projets régionaux
pour pouvoir relever le défi que constituent les tempêtes de sable et de poussière;
5. Prie le Directeur exécutif de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution.
60
2/22. Examen du cycle des sessions de l’Assemblée
des Nations Unies pour l’environnement du Programme
des Nations Unies pour l’environnement
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 2997 (XXVII), du 15 décembre 1972,
42/185, du 11 décembre 1987, 67/213, du 21 décembre 2012, et 67/251, du 13 mars 2013, ainsi que la
décision 27/2 du Conseil d’administration, du 22 février 2013,
1. Décide de tenir ses sessions ordinaires les années impaires à partir de sa
troisième session, en 2017;
2. Décide également que le cycle susmentionné s’applique aussi aux réunions à
participation ouverte du Comité des représentants permanents, qui se tiendront conformément à la
décision 27/2 du Conseil d’administration;
3. Décide en outre qu’à titre exceptionnel :
a) Sa troisième session se composera d’une réunion de trois jours, sans préjudice de la
durée et des fonctions de son segment de haut niveau, qui sont définies dans la décision 27/2 du
Conseil d’administration;
b) La troisième session de la réunion à participation ouverte du Comité des représentants
permanents se composera d’une réunion de trois jours et sera convoquée en marge de sa
troisième session afin de réduire au minimum ses incidences financières;
c) La quatrième réunion du Sous-Comité du Comité des représentants permanents se
tiendra en 2017 et le Comité des représentants permanents examinera l’ordre du jour et l’organisation
des travaux du Sous-Comité;
4. Note que le coût de la session prévue en 2017 et celui de la réunion à participation non
limitée du Comité des représentants permanents prévue en 2017 n’apparaissent pas dans le programme
de travail et budget du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour l’exercice
biennal 2016-2017 et invite les États Membres et autres intéressés en mesure de le faire à verser des
fonds pour l’organisation de ces réunions;
5. Prie le Directeur exécutif de faire des efforts pour mobiliser des ressources et de faire
rapport au Comité des représentants permanents sur les déficits de financement;
6. Prie également le Directeur exécutif de lui présenter à sa troisième session, s’il y a lieu,
des informations actualisées sur la suite donnée aux résolutions adoptées à sa deuxième session et
décide de reporter à sa quatrième session l’examen des rapports du Directeur exécutif;
7. Invite l’Assemblée générale à examiner à sa soixante-douzième session le rapport sur les
travaux de sa troisième session;
8. Décide d’examiner à sa troisième session, entre autres, l’organisation des travaux de ses
ordinaires afin d’améliorer le processus d’établissement du budget du Programme et de mieux évaluer
les ressources allouées par l’Organisation des Nations Unies au service de ses réunions.
2/23. Gestion des fonds d’affectation spéciale
et des contributions à des fins déterminées
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Ayant examiné le rapport du Directeur exécutif sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et
des contributions à des fins déterminées26
,
1. Note que, conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de
l’Organisation des Nations Unies, les accords au titre desquels le Programme des Nations Unies pour
l’environnement assure des fonctions de secrétariat doivent reposer sur le principe du recouvrement
des coûts, s’agissant des dépenses administratives;
26 UNEP/EA.2/17/Rev.1.
61
I a)
Gestion de multiples fonds d’affectation spéciale
2. Prie le Directeur exécutif d’établir un rapport mettant en évidence les défis posés par la
gestion de multiples fonds d’affectation spéciale et de proposer des mesures pour alléger le fardeau
administratif associé à la gestion de ces fonds;
I b)
Fonds d’affectation spéciale à l’appui du programme de travail
du Programme des Nations Unies pour l’environnement
3. Approuve la prolongation des fonds d’affectation spéciale ci-après, sous réserve que le
Directeur exécutif reçoive des demandes en ce sens de la part des autorités compétentes :
A. Fonds généraux d’affectation spéciale
a) AML – Fonds général d’affectation spéciale pour la Conférence ministérielle africaine
sur l’environnement, jusqu’au 31 décembre 2019;
b) CLL – Fonds d’affectation spéciale destiné à appuyer les activités du Centre et Réseau
des technologies climatiques, créé en 2013 et expirant le 31 décembre 2019;
c) CWL – Fonds général d’affectation spéciale pour le Conseil des ministres africains
chargés de l’eau (AMCOW), jusqu’au 31 décembre 2019;
d) MCL – Fonds général d’affectation spéciale visant à appuyer les activités concernant le
mercure et ses composés, jusqu’au 31 décembre 2019;
e) SLP – Fonds d’affectation spéciale destiné à appuyer les activités de la Coalition pour
le climat et la qualité de l’air en vue de réduire les polluants atmosphériques à courte durée de vie,
jusqu’au 16 février 2022;
f) SML – Fonds général d’affectation spéciale visant à appuyer le Programme de
démarrage rapide de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques,
jusqu’au 31 décembre 2019;
g) WPL – Fonds général d’affectation spéciale visant à appuyer le Système mondial de
surveillance de l’environnement/Programme sur l’eau et à promouvoir ses activités, jusqu’au
31 décembre 2019.
B. Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique
a) AFB – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à appuyer les
activités du PNUE en tant qu’organisme d’exécution multilatéral du Conseil du Fonds pour
l’adaptation, jusqu’au 31 décembre 2019;
b) BPL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la mise
en œuvre de l’Accord avec la Belgique (financé par le Gouvernement belge), jusqu’au
31 décembre 2019;
c) CFL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à appuyer la
mise en œuvre de l’Accord-cadre sur la coopération stratégique entre le Ministère chinois de la
protection de l’environnement et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, jusqu’au
31 décembre 2019;
d) CIL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à appuyer la
mise en œuvre du Plan stratégique pour les activités de réhabilitation suite au déversement de déchets
toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire), jusqu’au 31 décembre 2019;
e) IAL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à appuyer le
Fonds irlandais d’aide multilatérale à l’environnement pour l’Afrique (financé par le Gouvernement
irlandais), jusqu’au 31 décembre 2019;
f) IEL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à appuyer des
projets prioritaires d’amélioration de l’environnement en République populaire démocratique de Corée
(financé par la République de Corée), jusqu’au 31 décembre 2019;
g) IPL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à faciliter
l’application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
dans les pays en développement (financé par le Gouvernement suédois), jusqu’au 31 décembre 2019;
62
h) MDL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la mise
en œuvre par le PNUE du Fonds pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement,
jusqu’au 31 décembre 2019;
i) REL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la
promotion des énergies renouvelables dans la région méditerranéenne (financé par le Gouvernement
italien), jusqu’au 31 décembre 2019;
j) SEL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la mise
en œuvre de l’Accord avec la Suède, jusqu’au 31 décembre 2019;
k) SFL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la mise
en œuvre de l’Accord-cadre entre l’Espagne et le PNUE, jusqu’au 31 décembre 2019;
l) VML – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à aider les
pays en développement à prendre des mesures pour protéger la couche d’ozone au titre de la
Convention de Vienne et du Protocole de Montréal (financé par le Gouvernement finlandais), jusqu’au
31 décembre 2019.
4. Note et approuve la clôture des fonds d’affectation spéciale ci-après, sous réserve de
l’achèvement des activités entreprises et de la liquidation de toutes les incidences et obligations
financières :
C. Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique
a) GNL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique visant à appuyer le
Bureau de coordination du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la
pollution due aux activités terrestres (financé par le Gouvernement néerlandais);
b) TOL – Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la
fourniture d’administrateurs auxiliaires (financé par l’Organisation internationale de la francophonie).
II
Fonds d’affectation spéciale destinés à appuyer les programmes, conventions,
protocoles et fonds spéciaux pour les mers régionales
5. Note et approuve la création des fonds d’affectation spéciale ci-après depuis sa
première session :
a) BBL – Fonds d’affectation spéciale pour le budget-programme de base du Protocole de
Nagoya, créé en 2014 et expirant le 31 décembre 2017;
b) BXL – Fonds d’affectation spéciale destiné à recevoir les contributions volontaires
additionnelles versées à l’appui des activités approuvées, créé en 2014 et expirant le
31 décembre 2017.
6. Approuve la prolongation des fonds d’affectation spéciale ci-après, dès lors que les
autorités compétentes auront fait une demande en ce sens :
a) AVL – Fonds général d’affectation spéciale destiné à recevoir des contributions
volontaires pour l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie,
jusqu’au 31 décembre 2019;
b) AWL – Fonds général d’affectation spéciale pour l’Accord sur la conservation des
oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, jusqu’au 31 décembre 2019;
c) BAL – Fonds général d’affectation spéciale pour l’Accord sur la conservation des
petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord,
jusqu’au 31 décembre 2019;
d) BBL – Fonds d’affectation spéciale pour le budget-programme de base du Protocole de
Nagoya, jusqu’au 31 décembre 2019;
e) BCL – Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, jusqu’au 31 décembre 2019;
f) BDL – Fonds d’affectation spéciale visant à aider les pays en développement et
d’autres pays ayant besoin d’une assistance technique à mettre en œuvre la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets et de leur élimination, jusqu’au
31 décembre 2019;
63
g) BEL – Fonds général d’affectation spéciale pour les contributions volontaires
additionnelles destinées à appuyer les activités approuvées au titre de la Convention sur la diversité
biologique, jusqu’au 31 décembre 2019;
h) BGL – Fonds général d’affectation spéciale pour le budget-programme de base du
Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, jusqu’au 31 décembre 2019;
i) BHL – Fonds d’affectation spéciale destiné à recevoir les contributions volontaires
additionnelles versées à l’appui des activités approuvées au titre du Protocole sur la prévention des
risques biotechnologiques, jusqu’au 31 décembre 2019;
j) BTL – Fonds général d’affectation spéciale pour l’Accord sur la conservation des
chauves-souris en Europe, jusqu’au 31 décembre 2019;
k) BXL – Fonds général d’affectation spéciale destiné à recevoir les contributions
volontaires additionnelles versées à l’appui des activités approuvées, jusqu’au 31 décembre 2019;
l) BYL – Fonds général d’affectation spéciale pour la Convention sur la diversité
biologique, jusqu’au 31 décembre 2019;
m) CAP – Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre sur
la protection et le développement durable des Carpates et des protocoles y relatifs, jusqu’au
31 décembre 2019;
n) CRL – Fonds régional d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Plan d’action du
Programme pour l’environnement des Caraïbes, jusqu’au 31 décembre 2019;
o) CTL – Fonds d’affectation spéciale pour la Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, jusqu’au 31 décembre 2019;
p) EAL – Fonds d’affectation spéciale pour les mers de la région de l’Afrique orientale,
jusqu’au 31 décembre 2019;
q) ESL – Fonds régional d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Plan d’action
pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Asie de l’Est,
jusqu’au 31 décembre 2019;
r) MEL – Fonds d’affectation spéciale pour la protection de la mer Méditerranée contre
la pollution, jusqu’au 31 décembre 2019;
s) MPL – Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone, jusqu’au 31 décembre 2019;
t) MSL – Fonds d’affectation spéciale pour la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, jusqu’au 31 décembre 2019;
u) MVL – Fonds général d’affectation spéciale destiné à recevoir les contributions
volontaires versées à l’appui de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage, jusqu’au 31 décembre 2019;
v) PNL – Fonds général d’affectation spéciale pour la protection, la gestion et la mise en
valeur du milieu côtier et marin et des ressources du Pacifique Nord-Ouest, jusqu’au
31 décembre 2019;
w) ROL – Fonds général d’affectation spéciale pour le budget opérationnel de la
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce
international, jusqu’au 31 décembre 2019;
x) RVL – Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Rotterdam sur la procédure
de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, jusqu’au 31 décembre 2019;
y) SOL – Fonds général d’affectation spéciale pour le financement d’activités de
recherche et d’observations systématiques en rapport avec la Convention de Vienne, jusqu’au
31 décembre 2019;
z) SMU – Fonds d’affectation spéciale destiné à appuyer les activités du secrétariat du
Mémorandum d’entente sur la conservation des requins migrateurs, jusqu’au 31 décembre 2019;
64
aa) VBL – Fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires destiné à faciliter la
participation des communautés autochtones et locales aux travaux de la Convention sur la diversité
biologique, jusqu’au 31 décembre 2019;
bb) VCL – Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour la protection
de la couche d’ozone, jusqu’au 31 décembre 2019;
cc) WAL – Fonds d’affectation spéciale pour la protection et la mise en valeur du milieu
marin et des zones côtières de la région de l’Afrique occidentale et centrale, jusqu’au
31 décembre 2019.
7. Note et approuve la fusion des fonds d’affectation spéciale ci-après, dès lors que les
autorités compétentes auront fait une demande en ce sens27
:
a) BIL – Fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires destiné à faciliter la
participation des pays en développement Parties, en particulier des pays les moins avancés et des petits
États insulaires en développement, ainsi que des Parties à économie en transition (Protocole sur la
prévention des risques biotechnologiques);
b) BZL – Fonds général d’affectation spéciale destiné à recevoir des contributions
volontaires pour faciliter la participation des Parties au processus de la Convention sur la diversité
biologique;
8. Approuve la prolongation du fonds d’affectation spéciale fusionné, ainsi renommé :
BZL - Fonds d’affectation spéciale destiné à faciliter la participation des pays en développement
Parties, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, ainsi
que des Parties à économie en transition, aux réunions de la Convention sur la diversité biologique et
de ses protocoles, jusqu’au 31 décembre 2019.
2/24. Lutte contre la désertification, la dégradation des terres
et la sécheresse, et promotion d’un pastoralisme
et de pâturages durables
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Saluant l’adoption de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, intitulée « Transformer notre
monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », notamment l’objectif 15 des
objectifs de développement durable; le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième
Conférence internationale sur le financement du développement, en particulier le paragraphe 17; et le
Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe,
Réaffirmant qu’elle est résolue à appliquer la résolution 70/206 de l’Assemblée générale, en
date du 22 décembre 2015, relative à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en
particulier en Afrique, qui reconnaît que la désertification et la sécheresse constituent un problème de
dimension mondiale et qu’une action collective de la communauté internationale s’impose pour lutter
contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse,
Rappelant la décision 3/COP.12 de la Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre
la désertification, qui définit la neutralité en matière de dégradation des terres comme « un état dans
lequel la quantité et la qualité des ressources foncières, nécessaires pour appuyer les fonctions et
services afférents aux écosystèmes et améliorer la sécurité alimentaire, restent stables ou progressent
dans le cadre d’échelles temporelles et spatiales déterminées et d’écosystèmes donnés »,
Prenant note de l’Agenda 2063, intitulé « l’Afrique que nous voulons », qui constitue un cadre
stratégique commun pour un développement inclusif et durable de l’Afrique, et du Cadre stratégique
de l’Union africaine pour le pastoralisme en Afrique : sécuriser, protéger et améliorer les vies, les
moyens de subsistance et les droits des communautés pastorales,
Notant les résultats de la sixième session extraordinaire de la Conférence ministérielle africaine
sur l’environnement, tenue au Caire en avril 2016, en particulier la décision SS.6/4 sur les mesures à
prendre pour lutter contre la désertification, la sécheresse et les inondations et les mesures de
restauration des terres dégradées, pour parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres,
27 Cette décision est conforme aux paragraphes 24 et 25 de la décision XII/32 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
65
Soulignant l’importance de la coopération et de la collaboration entre le Programme des
Nations Unies pour l’environnement, la Convention sur la lutte contre la désertification et d’autres
accords multilatéraux sur l’environnement pour lutter contre la désertification et la dégradation des
terres,
Sachant que des écosystèmes de prairies et de pâturages en bonne santé sont vitaux pour
contribuer à la croissance économique, à des moyens de subsistance résilients et au développement
durable du pastoralisme; pour réguler le débit des cours d’eau; pour stabiliser les sols et conserver la
biodiversité; et pour favoriser la fixation du carbone, le tourisme et d’autres biens et services fournis
par les écosystèmes; ainsi que pour offrir une diversité de modes de vie et de cultures; et qu’ils
peuvent jouer un rôle important dans la réalisation du Programme de développement durable à
l’horizon 2030,
Consciente qu’une importante proportion de la surface terrestre est constituée de pâturages et
de prairies, que ces biomes dominent la couverture terrestre dans les pays arides ou touchés par la
désertification, qu’une importante communauté pastorale réside sur des pâturages et des prairies dans
le monde entier, et que le pastoralisme y est pratiqué sous de multiples formes,
Sachant que le pastoralisme est une pratique ancestrale qui, dans beaucoup de pays, est très
étroitement liée à la multitude de cultures, d’identités, de savoirs traditionnels et de modes de vie
associés aux populations autochtones et locales à travers le monde, qui ont souvent contribué à
enrichir et préserver la diversité biologique, à améliorer la sécurité alimentaire et à assurer la gestion
durable des pâturages,
Sachant également que le pastoralisme, en tant que système dynamique et évolutif reposant sur
les connaissances et le savoir ancestral de communautés locales et autochtones habituées à coexister
avec la nature, se heurte partout dans le monde à de multiples difficultés, notamment la précarité des
modes d’occupation des terres, l’insuffisance des investissements, un développement inéquitable, des
niveaux d’alphabétisation inadéquats, l’absence de technologies appropriées, le manque
d’infrastructures et d’accès aux marchés, des changements non durables dans l’utilisation des terres et
des ressources naturelles, l’accès limité aux services sociaux et aux services de vulgarisation,
l’insécurité des populations pastorales et des communautés qu’elles traversent, et la vulnérabilité
grandissante face aux changements climatiques,
Observant que la sécheresse a des incidences majeures en termes de pertes en vies humaines,
insécurité alimentaire, dégradation des ressources naturelles, effets néfastes sur la faune et sur la flore,
pauvreté et instabilité sociale, et que, de ce fait, plusieurs secteurs subissent directement des pertes
économiques de plus en plus lourdes à court et à long termes, entre autres l’agriculture, l’élevage, la
pêche, l’approvisionnement en eau, l’industrie, la production d’énergie et le tourisme,
Considérant que les bénéfices de la lutte contre la dégradation des terres menée dans le cadre
d’activités de gestion durable sont bien supérieurs aux coûts de mesures de prévention, et que les
mesures prises pour lutter contre la dégradation des terres et promouvoir la restauration des terres
dégradées peuvent limiter les déplacements forcés et l’instabilité générale et qu’elles devraient donc
être intégrées aux mesures de réduction de la pauvreté en vue de la réalisation des objectifs du
Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les objectifs de développement
durable visant à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition,
Considérant également que le pastoralisme durable intéresse plusieurs sous-programmes et
domaines thématiques du Programme des Nations Unies pour l’environnement et se félicitant de la
collaboration de nombreux organismes des Nations Unies, en particulier de l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que des partenaires des milieux
intergouvernementaux et de la société civile,
1. Demande au Programme des Nations Unies pour l’environnement de contribuer au
renforcement des partenariats mondiaux qui œuvrent pour une vision commune en faveur de paysages
résilients pour des populations résilientes et d’améliorer la coordination dans la lutte contre la
désertification et la dégradation des terres;
2. Engage les États Membres à faire davantage d’efforts pour investir dans des
programmes visant à remédier aux problèmes que sont la désertification, la déforestation, la
sécheresse, l’appauvrissement de la diversité biologique, la dégradation des pâturages, l’invasion
d’espèces exotiques et les pénuries d’eau afin de maintenir et d’améliorer la productivité des terres et
d’en assurer la gestion durable par le biais de politiques, stratégies et programmes de développement
nationaux élaborés en consultation et/ou en coopération avec les principales parties prenantes, selon
qu’il convient;
66
3. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement
d’apporter son appui à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification pour
faciliter la mise en commun des bonnes pratiques, en vue de concevoir et mettre en place des cadres
stratégiques et des systèmes d’alerte rapide destinés à améliorer la gestion des risques de catastrophe,
la gestion durable des terres, la restauration des terres dégradées et la résilience face à la sécheresse;
4. Engage les États Membres à investir dans la gestion des risques de catastrophe, les
systèmes d’alerte rapide et les programmes de protection sociale, s’il y a lieu, pour aider les
communautés touchées à faire face à la sécheresse, aux inondations et aux maladies;
5. Engage vivement les États Membres à inclure dans leurs politiques, stratégies et plans
nationaux, selon qu’il convient et conformément à leur législation interne, des références aux cibles
pertinentes des objectifs de développement durable, notamment celles qui concernent l’amélioration
de la sécurité des moyens de subsistance, les services sociaux et les ressources naturelles au profit des
communautés pastorales et des populations autochtones;
6. Invite le Programme des Nations Unies pour l’environnement à collaborer avec la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d’autres partenaires afin de
mobiliser des ressources pour aider les États Membres touchés par la désertification qui le
souhaiteraient à élaborer, mettre en œuvre et suivre des programmes d’action nationaux;
7. Demande aux États Membres de prendre des mesures pour atteindre les objectifs de
développement durable et les cibles volontaires visant la neutralité en matière de dégradation des
terres, compte tenu de leur situation nationale et de leurs priorités en matière de développement et
conformément à la décision 3/COP.12 adoptée par la Conférence des Parties à la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la désertification à sa douzième session, et engage le Programme des
Nations Unies pour l’environnement à apporter aux pays, en collaboration avec d’autres organismes
des Nations Unies, l’appui technique dont ils ont besoin à cet égard;
8. Exhorte les États Membres à renforcer les capacités dans le secteur de l’élevage pastoral
et à continuer d’accroître les investissements dans ce secteur, de manière à instaurer des modes de
gestion durables des terres, améliorer et/ou remettre en état les écosystèmes, assurer l’accès aux
marchés, protéger la santé et la faculté de reproduction du bétail, et développer les services de
vulgarisation dans le secteur de l’élevage, afin d’améliorer la productivité, de réduire les émissions de
gaz à effet de serre et de conserver et améliorer la diversité biologique;
9. Prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans le cadre de son
mandat et sous réserve des ressources disponibles, en partenariat avec les États Membres et les
organismes et programmes des Nations Unies et autres parties prenantes concernées, y compris les
organisations de la société civile, à identifier les insuffisances éventuelles dans l’appui technique
actuellement fourni ainsi que dans les évaluations environnementales et socioéconomiques portant sur
les prairies et les pâturages, l’érosion des sols, la dégradation des terres, la sécurité d’occupation des
terres et la sécurité hydrique dans les zones arides, y compris dans les évaluations en cours effectuées
par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques, afin de mieux comprendre leurs incidences sur la viabilité des moyens de subsistance,
tout en tenant compte des savoirs et technologies des communautés locales et autochtones;
10. Engage les organes intergouvernementaux, continentaux et régionaux, à appuyer des
programmes de développement transfrontaliers conjoints en faveur des communautés pastorales et
autres communautés riveraines afin de renforcer la confiance mutuelle et de désamorcer les conflits;
11. Prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en partenariat avec les
gouvernements, les instituts scientifiques, les organismes des Nations Unies, la société civile, les
communautés pastorales et autres parties prenantes intéressées, à contribuer au renforcement de
l’interface science-politique en vue d’un pastoralisme et de pâturages durables;
12. Demande à la communauté internationale et autres parties prenantes de continuer
d’appuyer la mise en œuvre des initiatives nationales, régionales et mondiales visant à lutter contre la
désertification et la dégradation des terres et de promouvoir un pastoralisme durable, comme
l’Initiative de la Grande muraille verte pour le Sahara et l’Initiative pour le Sahel, en Afrique, la
Déclaration de New York sur les forêts et le Défi de Bonn pour la restauration des forêts;
13. Demande au Programme des Nations Unies pour l’environnement d’aider à susciter une
prise de conscience mondiale en faveur d’un pastoralisme et de pâturages durables, en collaboration
avec d’autres organismes des Nations Unies, les conventions pertinentes et les partenaires;
67
14. Prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement d’envisager d’accueillir le
Groupe régional de coordination pour l’Afrique en vue de renforcer la mise en œuvre de la Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification sur le continent africain, sous réserve d’un
financement disponible au titre de la Convention;
15. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement de lui
faire rapport sur l’application de la présente résolution.
2/25. Application du Principe 10 de la Déclaration de Rio
sur l’environnement et le développement en Amérique
latine et dans les Caraïbes
L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement,
Tenant compte du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le
développement adoptée en 1992 et du document final intitulé « L’avenir que nous voulons » adopté
par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et approuvé par l’Assemblée
générale dans sa résolution 66/288 en date du 27 juillet 2012, en particulier du paragraphe 99, dans
lequel les chefs d’État et de gouvernement ont encouragé l’action aux niveaux régional, national,
sous-national et local pour promouvoir l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement, selon qu’il convient,
Estimant que le respect des principes de démocratie, de bonne gouvernance et de primauté du
droit aux niveaux national et international, consacrés dans la Charte des Nations Unies, est essentiel au
développement durable,
Soulignant qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme aux instances
judiciaires et administratives sont indispensables au développement durable,
Rappelant que le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour
l’environnement a, en février 2010, adopté les directives volontaires pour l’élaboration d’une
législation nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le
domaine de l’environnement (Directives de Bali),
Rappelant également la décision 27/2 du Conseil d’administration visant à promouvoir la
participation active de toutes les parties prenantes concernées, en particulier celles des pays en
développement, en s’inspirant des bonnes pratiques et des modèles établis par les institutions
multilatérales compétentes, et la nécessité d’envisager de nouveaux mécanismes pour promouvoir la
transparence et la participation effective de la société civile dans ses travaux et ceux de ses organes
subsidiaires,
Prenant acte de la Déclaration sur l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur
l’environnement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, adoptée par plusieurs
pays de la région dans le cadre de la Conférence Rio+20,
Rappelant sa résolution 1/13, qui engage les pays à poursuivre leurs efforts pour fortifier la
concertation internationale, l’assistance technique et le renforcement des capacités à l’appui de
l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio et à œuvrer au renforcement de la primauté du
droit en matière d’environnement aux niveaux international, régional et national, et notant les progrès
accomplis aux niveaux régional et national,
Rappelant également la résolution 70/1, dans laquelle l’Assemblée générale a adopté le
document final du Sommet des Nations Unies sur le développement durable intitulé « Transformer
notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »,
Notant les résultats obtenus aux niveaux national et régional s’agissant du renforcement des
droits d’accès à l’information, de la participation du public et de l’accès à la justice dans le domaine de
l’environnement, ainsi que les obstacles qui entravent actuellement l’exercice de ces droits et la
situation particulière de chaque pays,
1. Engage les pays à poursuivre leurs efforts en vue d’améliorer la concertation et la
coopération internationales, l’assistance technique et le renforcement des capacités à l’appui de
l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio, compte tenu des avancées, instruments,
expériences et pratiques pertinents depuis son adoption, et à œuvrer au renforcement de la primauté du
droit dans le domaine de l’environnement aux niveaux international, régional et national;
68
2. Prend note des progrès réalisés en Amérique latine et dans les Caraïbes pour
promouvoir l’élaboration d’un accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et
l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement, consacrés dans le Principe 10 de la
Déclaration de Rio de 1992, avec l’appui de la Commission économique pour l’Amérique latine et les
Caraïbes, qui fait office de secrétariat technique.
Recommended