Projet de modification de l' arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet...

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projet de modification de l' Arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet 2001 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment. établit conjointement par le conseil national de l'ordre des architectes et le MHUV déposé au Ministère des finances au mois de mai 2014.

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