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Revue de la FEHAP, PSS n°208 a pour thématique les nouveaux systèmes d'indormation
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n° 208janvier / février 2010BIMESTRIEL / 10 €6 NUMEROS PAR AN
Systemes d’Information :les soins de demain
janvier-février 2010
EDITO
Antoine Dubout,Président de la FEHAP
1
Deux rendez-vous à ne pas manquer !
Nous comptons sur votre présence le 22 mars à l’espace Marceau à Parispour la 1re Université des administrateurs.
Ce rendez-vous inédit a été organisé pour répondre à des demandes fortesqui s’expriment en régions sur le rôle et la responsabilité des membres de nosConseils d’Administration. Nous espérons qu’il permettra aux administrateursprésents, accompagnés éventuellement par leur directeur, de mieux appréhenderleur place et leur mission.
Cette Université précédera notre Assemblée Générale qui a lieu le 23 marsà la Maison de la Mutualité à Paris.
Un tiers des membres du Conseil d’Administration sera renouvelé le 23mars au matin ; votre vote est indispensable.
La matinée nous permettra d’échanger sur des problématiques d’actualité,d’une part du champ sanitaire avec la DHOS, et d’autre part du champ social etmédico-social avec la CNSA et la DGCS.
L’après-midi sera le lieu de discussions statutaires, avec la présentationdes rapports moral et financier. A l’issue des votes de ces deux rapports et pourfaire suite aux Assemblées régionales qui se sont succédé dans chaque régionentre la mi-janvier et la mi-février, nous débattrons ensemble d’une possibleévolution de notre Convention Collective, sujet important qui concerne chacund’entre nous.
Directeur de Publication : Yves-Jean Dupuis
Rédactrice en Chef : Ingrid Arnoux
Comité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif, Benoît
Dolle, Jean-Claude Guillermet, Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone Timar
Ont contribué à ce numéro: Antoine Audouin, Julie Boissier-Lainé, Maguelone
Brioude, Véronique Chasse, Marc-Antoine Godefroy, Jean-François Goglin,
Martine Labrousse, Florence Leduc, Hélène Logerot, Céline Moreau, Robert Picard,
Emmanuelle de Vaublanc.
Conception graphique : Polen
Réalisation graphique : Atelier des grands pêchers
Correctrice : Muriel Chalancon
Image de couverture : Michal Szlazak
Autres Crédits photos : DR, Communauté Européenne, Halde
Imprimeur : Imprimerie Pierre Trollé
Chemin de la Houssoye 62 870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60
Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot
365, rue de Vaugirard 75 015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00
Abonnements
FEHAP : 179, rue de Lourmel 75 015 Paris
Emmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02
Abonnement à l’année civile - Possibilité de souscrire en cours d’année
Abonnement France : 60 euros TVA : 2,10% (port inclus)
En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser par courrier
ou télécopie le changement de coordonnées.
CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication
5 janvier
• RDV avec Olivier Le GallDirecteur-adjoint ducabinet de RoselyneBachelot-Narquin, et Matthias Dufour,Conseiller Technique
12 janvier
• Rencontre avec Jean-MarieRolland, Député de l’Yonne
13 janvier
• RDV avec Bernard Calon,élu Délégué régional de la FEHAP Bretagne
• Conseil d'Administrationde la FEHAP
15 janvier
• AG Limousin18 janvier
• AG Picardie20 janvier
• AG Rhône-Alpes21 janvier
• AG Poitou-Charentes 22 janvier
• AG Lorraine25 janvier
• AG Champagne-Ardenne 26 janvier
• AG Centre27 janvier
• AG Midi-Pyrénées 28 janvier
• AG Bourgogne 29 janvier
• AG Pays de laLoire/Bretagne
1er février
• AG Nord-Pas-de-Calais
2 février
• AG Franche-Comté
3 février
• RDV avec l’UNIOPSS
4 février
• AG PACA/Corse• Rencontre avec Philippe
Calmette, DirecteurGénéral de la FEGAPEI
5 février
• AG Alsace• RDV avec Philippe Ritter,
Préfet honoraire• RDV avec Jacques
Métais, Directeur del’ARH Ile-de-France
9 février
• AG Ile-de-France
10 février
• AG Auvergne
12 février
• AG Languedoc-Roussillon
15 février
• AG La Réunion
16 février
• Rencontre avec Alain Milon,Sénateur du Vaucluse
17 février
• RDV avec Marie-SophieDesaulle• Rencontre avec le préfigurateur ARF Pays-de-la-Loire
18 février
• AG Aquitaine
19 février
• AG Basse et Haute-Normandie
23 février
• Rencontre avecDominique Tian, Députédes Bouches-du-Rhône
• RDV avec Guy Lefrand,Député de l’Eure
• Signature d’un partenariatavec la FISAF
24 février
• Conseil d'Administrationde la FEHAP
• RDV avec ChristopheCuzin, Délégué régionalChampagne-Ardenne
• RDV avec PhilippeMaheux, Déléguérégional Pays-de-la-Loire
• RDV avec les Déléguésrégionaux Lorraine et Poitou-Charentes
Est insérée dans ce numéro la Lettre de l’Observatoire n°10
«Situation budgétaire et financière 2008 des structures
pour enfants handicapés ».
Droit et sante p. 56
Le secret médical, pierre angulaire
de l’exercice de la médecine
SOMMAIRE
n°208Janvier-février 2010
Actualites en bref p. 4
Echos des regions p. 10
Les rendez-vous p. 17
Relations du travail p. 58
La Halde
Achats p. 60
Formation p. 61
3
Systèmes d’Information :
les établissements FEHAP sont moteur !
Les grandes dates à retenir
La stratégie moteur de l’alignement
du Système d’Information de Santé
Le schéma directeur: pilote de la transformation harmonieuse
L’urbanisation, trait d’union entre le schéma directeur
et les projets
Le décisionnel, boussole de l’alignement stratégique
Interopérabilité : néologisme, clé de voûte des Systèmes
d’Information Partagés
La télésanté : l’avenir des soins et de la prise en charge
de la personne
Un levier extraordinaire pour les établissements
Le Système d’Information Recherche
dans les établissements MCO
2009 : l'ASIP Santé est vraiment en marche
TIC, santé, autonomie, services : évaluation de l’offre
et de la demande
Les Systèmes d’Information dans les établissements
adhérents FEHAP
Et sur le terrain… une expérimentation réussie en Bourgogne
Le poids d’un site Internet est capital pour un établissement
Les groupements d’achats
Culture p. 64
Quand culture et soin se rencontrent !
Campagne HPST : plus de 800 personnes
formées sur toute la France
Soins aux Personnes Agées :
une conférence internationale
Dossier : Systemes d’Information p.18
CHAQUE ANNÉE, des structures adhèrent à la FEHAP, d’autres fusionnent ou nous quittent. De
nombreux établissements (plus de 200) ont, l’année dernière, fait le choix de rejoindre la
FEHAP. Notre Fédération continue cette année encore sa croissance ininterrompue. Voici
donc en 2009, la répartition des mouvements d’adhésion/démission par type d’activité :
Au 31 décembre 2009, la FEHAP fédère 1589 organismes gestionnaires et 3421 établis-
sements et services.
Source: fichier des adhérents FEHAP au 31/12/2008 et 31/12/2009.
Observatoire économique, social et financier FEHAP.
Actualités en bref
4 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
La FEHAP a confié à Emmanuel Vigneron et à Sandrine Haas, dansle cadre du groupe de travail «Approche territoriale de l’offre socialeet de santé : spécificités et perspectives des établissements PNL »,l’étude et l’analyse de l’offre de santé et sociale sur tout le territoirenational.
La France des Fragilités et des Dynamismes Territoriaux
LES ÉTABLISSEMENTS DE LA FEHAP sont présents partout en France et, de plus, la FEHAP est
la seule fédération présente dans tous les champs sanitaire, social et médico-social, ce
qui lui donne une vision d’ensemble des problématiques et la place en capacité de
développer des filières, d’organiser le parcours de la personne malade, handicapée ou en
difficulté au sein d’un territoire. Elle est donc au cœur de l’approche territoriale et inté-
grée qui prévaut désormais avec les ARS, qui réunissent à l’échelle d’une région les
compétences sanitaires et médico-sociales et dont un objectif central est d’en finir
avec cette organisation en tuyaux d’orgues tant décriée des patients et de leurs proches.
Sa position d’opérateur historique des territoires de santé a conduit la FEHAP a pro-
mouvoir une approche territoriale de l’offre et des besoins en créant un groupe de tra-
vail sur ces questions. D’ores et déjà, ce groupe de travail et ses animateurs, Emmanuel
Vigneron et Sandrine Haas, ont produit de nombreuses analyses de l’offre qui sont uti-
les aux établissements de la FEHAP mais aussi à tous les acteurs du secteur. Le fruit
de cette étude sur la population sur tout le territoire national ainsi que la prise en
compte de son évolution et donc des besoins à venir en offre de soins et de prises en charge
va faire l’objet d’une publication et sera prochainement disponible sur le site Internet
de la FEHAP: www.fehap.fr
Bilan des adhésions en 2009
Secteur Adhésion Démission Solde
Etablissements sanitairesEtablissements et services pour personnes âgées
Etablissements et services pour enfants handicapés
Etablissements et services pour adultes handicapés
Etablissements et services de l’aide sociale à l’enfance
Etablissements pour adultes en difficulté
Etablissements d’accueil des jeunes enfants
Ensemble ESMSEtablissements de formation
Divers
TOTAL
19 11 844 9 35
13 1 12
39 3 36
2 1 1
17 2 15
61 9 52
176 25 151
3 0 37 0 7
205 36 169
NON a la radiationde l’EPO de la listeen sus !
PAR UNE CONFÉRENCE DE PRESSE le 21 janvier
2010, la FEHAP, la FHP dialyse, la FHP-MCO,
les principales associations de patients
dialysés, les sociétés savantes (Société
Française de Néphrologie, la Société
Francophone de dialyse) et le Syndicat des
Néphrologues du secteur associatif se sont
opposés au projet d’arrêté du Ministère
de la Santé de radier l’EPO de la liste des
molécules onéreuses payées en sus des
forfaits de dialyse.
L’inscription du traitement à l’EPO (éry-
thropoïétine) en 2001 sur la liste des pro-
duits facturables en plus du forfait avait été
saluée comme une victoire par les patients
souffrant d’une Insuffisance Rénale
Chronique (IRC). Ces derniers se battaient
depuis plus de dix ans pour que les pou-
voirs publics facilitent ainsi l’accessibilité à
ce traitement qui concerne principalement
les patients les plus fragilisés. « Avec la
suppression de l’EPO de la liste des médi-
caments facturables, la qualité et la sécurité
des prises en charge des patients souffrant
d’Insuffisance Rénale Chronique sont en jeu,
de même que la dynamique de développement
de la dialyse hors centre», précise Yves-Jean
Dupuis, Directeur Général de la FEHAP.
Une décision sans concertation et à l’en-
contre des intérêts des patients
La radiation de la liste des médicaments
remboursés en plus du forfait de l’EPO a
été envisagée sans aucune concertation
avec les professionnels de santé et les
associations de patients.
Suite à cette mobilisation (publicationd’une lettre ouverte dans plusieursquotidiens nationaux), la DHOS aannoncé que ces échanges ont faitapparaître des résultats insuffisam-ment consolidés pour donner suitedans un délai très court au projetd’intégration de l’érythropoïetine dansles tarifs. Dès lors,cette orientation est reportéeet donnera lieu à des travaux complé-mentaires au cours de l’année 2010.
5Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
ACTUALITÉS EN BREF
Contentieux renovation
Suite à la rénovation de la CCN 51 qui a
abouti à la signature par la FEHAP et les
organisations syndicales représentatives
d’un avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002,
de nombreux contentieux ont vu le jour
entre des salariés et leurs établisse-
ments concernant la prise en compte,
pour la détermination de l’ancienneté,
non pas de leur position sur l’ancienne
échelle ou grille indiciaire, mais de l’an-
cienneté acquise dans l’établissement.
Dans le but de prévenir la multiplication
de ces contentieux, la FEHAP a présenté
une proposition d’amendement tendant
à la validation des reclassements opérés
par l’avenant n° 2002-02 au cours de la
discussion relative au PLFSS pour 2010.
Cette proposition a fait l’objet d’un large
consensus au sein de l’Assemblée
Nationale, du Sénat et du Gouvernement
qui l’a reprise à son compte. L’amende-
ment a ainsi été adopté par l’Assemblée
et par le Sénat dans des termes iden-
tiques. A l’issue de la navette parlemen-
taire, la Commission mixte paritaire a
maintenu cette mesure dans un article
57 de la Loi de Financement de la Sécurité
Sociale pour 2010.
Cependant, le Conseil constitutionnel
a censuré cet article considérant que
«ces dispositions n’ont pas d’effet ou ont
un effet trop indirect sur les dépenses des
régimes obligatoires de base ou des orga-
nismes concourant à leur financement ;
que, par suite, elles ne trouvent pas leur
place dans une loi de financement de la
Sécurité sociale» (Décision n° 2009-596
DC du 22 décembre 2009).
La FEHAP poursuit la mobilisationsur cette question, notamment autravers d’un nouveau vecteur pourporter cet amendement : la loi liéeau développement de l’emploi (dontle passage est retardé par les élec-tions régionales), la loi sur la créationet le maintien de l’emploi pouvantgarantir un vote favorable dans lamesure où il ne peut pas être quali-fié de cavalier social (Cf. décision duConseil constitutionnel du 22/12/09).
Mieux faire connaître leurs droits aux usagersdu système de santé
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, lance un concours pour
récompenser des initiatives exemplaires.
Le 18 avril prochain, aura lieu la 4e édition de la Journée européenne des droits des
patients. L’objectif de cette journée visant à la promotion des droits des patients s’inscrit
dans le cadre de la politique menée par la ministre, très attachée à la sensibilisation de
l’ensemble des acteurs à l’importance que revêt le respect des droits des usagers du
système de santé.
Dans la perspective de cette journée, Roselyne Bachelot-Narquin a donc décidé de
lancer un concours, ouvert à tous les acteurs du système de santé, pour mettre en
valeur des initiatives et projets particulièrement exemplaires favorisant une meilleure
connaissance des droits des usagers.
Toutes les informations sur les modalités de participation à ce concours seront bientôt
disponibles sur la page d’accueil du portail du ministère de la Santé et des Sports :
www.sante-sports.gouv.fr rubrique «les grands chantiers».
L’annuaire des maisons de retraite
Plusieurs établissements adhérents ont alerté la FEHAP au sujet du site
http://www.maisonsderetraite-leguide-jtl.com qui référence plus de 8 000 maisons de
retraite et leur attribue une notification selon des critères discutables.
Nous n’avons jamais été consultés par les gestionnaires de ce portail et par conséquent
la FEHAP n’a en aucun cas soutenu cette démarche, d’autant qu’elle est de nature
commerciale puisqu’il faut payer pour obtenir une information complète sur le jugement
associé à la notation.
Par ailleurs, si la FEHAP est bien entendu favorable à la transparence, ce site ne l’est
pas puisque la méthodologie servant de base à la notation n’est pas expliquée.
Les informations répertoriées dans cet annuaire et sur ce site Internet peuvent être modi-
fiée gratuitement par l’établissement concerné. Ainsi, la FEHAP invite tous ces adhérents
à vérifier les données relatives à l’établissement en question et à demander rectification
si nécessaire (chaque établissement référencé a normalement reçu un mail contenant
un login et un mot de passe afin de modifier les données techniques).
L’Hôpital d’enfants de Saint-Denis de laRéunion, lauréat du concours SPARADRAP
LE 3 DÉCEMBRE 2009 à l’UNESCO à Paris,
Michel Cymès a remis les prix aux cinq lau-
réats du concours organisé par l'Association
SPARADRAP sur la distraction des enfants
lors des soins douloureux pendant la 16e
Journée sur «La douleur de l’enfant, quel-
les réponses?».
Ce concours était organisé grâce au soutien
de la Fondation Apicil et de la Fondation
de France. Les prix se situaient entre 2500
et 4000 €, 1 prix coup de cœur et 3 prix d'en-
couragement ont également été décernés.
L’Hôpital d'enfants de Saint-Denis de la
Réunion - Service de rééducation fonction-
nelle infantile y a reçu le 4e prix ex aequo
d’une valeur de 2500 €.
Ce service accueille, notamment, des
enfants brûlés de la zone Océan Indien
nécessitant le port de vêtements compres-
sifs. Enfiler et porter ces vêtements sont
des actes douloureux. Le projet consiste
à informer l’enfant et ses parents sur la
façon de mettre en place ces vêtements
et à distraire l’enfant grâce à une poupée.
Le moyen de distraction utilisé permet de
valoriser la participation de l’enfant et
d’évaluer sa perception de l’acte.
Hôpital d’Enfants
Service de Rééducation
Fonctionnelle Infantile
60, Rue Bertin - BP 840
97476 Saint-Denis cedex
Responsable du service
Docteur F. Mette
Association SPARADRAP
48, Rue de la Plaine
75020 Paris
Tél. : 01 43 48 11 80
6
Actualités en bref
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Bien-être individuel et santé publique
PRÉSERVER ET ACTUALISER SON CAPITAL SANTÉ
doivent être la priorité de chacun afin de déve-
lopper son autonomie pour les années à venir.
Au travers d’activités adaptées et dans un
but de prévention globale, l’ADAL a pour
objectifs :
• d’entretenir les capacités physiques et
mentales de ses adhérents
• de favoriser le lien social
• d’apporter un soutien psychologique
par rapport à l’avance en âge, contre le
sentiment d’inutilité et pour la découverte
de nouveaux rôles sociaux…
• de générer un impact économique réel
(diminution des frais liés à la santé et à
la Sécurité Sociale, création d’emplois...).
Cet objectif de prévention, de promotion
et d’éducation à la santé se décline sous
plusieurs formes. Ainsi, nous proposons de
multiples «services» à nos adhérents (près
de 400), mais aussi aux professionnels qui
accompagnent toute personne vieillissante,
par le biais de la formation professionnelle.
Notre motivation est double: accompagner
le bénéficiaire vers une responsabilité quo-
tidienne avec, en parallèle, un suivi des
professionnels. Si nous prenons, par exem-
ple, la formation de la prévention des chutes,
le professionnel doit se former aux tech-
niques permettant de limiter le nombre et
la gravité des chutes, mais le bénéficiaire
doit aussi être vigilant et participer à cette
prévention en se chaussant convenablement,
en changeant ses lunettes régulièrement,
en se nourrissant le mieux possible, en se
lançant dans une recherche de l’optimi-
sation de ses déplacements…
Comment ce projet a-t-il été initié ?
Les membres fondateurs proviennent de
filières universitaires sportives avec une
formation complémentaire sur le vieillis-
sement. Nous nous sommes rendu compte
qu’une activité physique adaptée et réfléchie
pouvait contribuer à l’amélioration de la
qualité de vie et à un bien-être global. Nous
avons utilisé ce rapport au corps positif
comme levier pour parvenir à une amélio-
ration de la qualité de vie, de la perception
des efforts, du vieillissement, etc. Tout au
long de notre évolution, des professionnels
des secteurs médical (gériatre, ergothéra-
peute, psychologue, kinésithérapeute…),
sanitaire, social et sportif nous ont suivi
dans cette démarche et continuent à vali-
der ce projet associatif en participant aux
formations ADAL.
A l’heure actuelle, nous sommes dans une
démarche favorable à la prise d’initiative
collective. Le professionnel dans son quo-
tidien peut être maltraitant, mais nous sou-
haitons améliorer ses pratiques et respon-
sabiliser tous les acteurs du monde de la
gérontologie. Cette démarche s’inscrit
dans un rapport à l’éthique important où
tout le monde est concerné. Cette idée peut
donc se décliner en de multiples forma-
tions, projets et situations.
Notre pratique est de plus en plus recon-
nue, puisque nous sommes dorénavant
sollicités pour donner notre avis sur les
expertises que nous avons su développer.
Comment qualifieriez-vous les services
de l’ADAL : technique ou philosophie ?
Les outils sont multiples : événements,
projets de communication, détermination
d’un projet d’animation, d’un plan de forma-
tion, mise en place d’actions et d’activités
pérennes… et nos partenaires financeurs
aussi : communes, départements, établis-
sements d’hébergement, entreprises, cais-
ses de retraites, services d’aide à domicile,
CLIC, services déconcentrés de l’Etat…
Mais l’évaluation de ces outils ne peut se
faire que dans le cadre politique et philoso-
phique où ils sont utilisés, d’où l’importance
d’un projet d’établissement comme d’un
schéma gérontologique. Nous tentons d’être
un interlocuteur éclairant sur le sujet: nous
avons participé au dernier schéma géron-
tologique de la Ville de Paris, nous inter-
venons à l’INPES, au Secrétariat d’Etat
chargé des Sports.
Que signifie l’adhésion à l’ADAL et quelles
en sont les modalités ?
Pour adhérer, il suffit de cotiser à hauteur de
20 euros par an et cette adhésion permet
de bénéficier de nos services et de notre
programme d’activités physiques adaptées
qui sont diverses et variées. Même si la
grande majorité de nos adhérents est
retraitée, l’ADAL est ouverte aux plus de
18 ans car nous sommes toutes des per-
sonnes âgées…
L’Assemblée générale annuelle est un
moment festif important dans la vie de
notre structure à laquelle tous les adhé-
rents sont bien entendu conviés. Nous pro-
posons deux stages, un en hiver et un en
été, pendant lequel on vit en collectivité
pendant une semaine. Pour les personnes
vivant souvent seule, cette semaine peut
faire surgir des tensions car il est nécessaire
de se réhabituer à une vie collective, en
communauté.
Nous intervenons également sur demande
de nos adhérents comme « conseillers ».
Là, nous mettons à contribution notre
connaissance de l’environnement du vieil-
lissement: les gens ne savent où s’orienter
quand un parent ne peut plus rester à
domicile, ne savent pas à qui s’adresser
pour une question pratique, ou technique.
Nous communiquons avec nos adhérents
que nous pouvons orienter dans les méan-
dres de l’Administration, des structures, pour
lesquelles on a des prémices de réponses.
Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Nous proposons:
• des cours adaptés comme de la gym-
nastique d’entretien, de la gymnastique
aquatique avec des spécificités propo-
sées suivant le public (cela peut être
de la gymnastique en direction des
personnes atteintes de la maladie de
Parkinson), des ateliers de prévention
des chutes, du Taï Chi Chuan, etc.
• des stages, sans limite géographique, à
destination de publics seniors, adap-
tés à leur environnement, animés par un
réseau de professionnels et de retraités
issus des secteurs sanitaire, social,
sportif, culturel et médical. Originaires
des domaines publics, associatifs et
Aujourd’hui, l’ADAL (A la Découverte de l’Age Libre, née en 1992) estune association ayant pour objectif la notion de prévention globale,qu’elle veut partager entre l’investissement collectif et l’engagementindividuel. Elle a pour intention citoyenne et sociale de favoriserla prise d’initiatives d’évolution(s) comportementale(s) positive(s).«Etre bien dans sa peau» peut permettre aux personnes vieillissantesd’anticiper les dangers de la vie quotidienne et de maintenir unequalité de vie pleine de dynamisme, de rencontres et d’échanges.Olivier Dailly, Directeur, nous explique en quoi cela consiste.
ACTUALITÉS EN BREF
Note sur les auditions de la FEHAP par deux missionsde l’Assemblée Nationale sur la prise en charge de la dépendance et sur les personnes âgées
LA FEHAP A ÉTÉ AUDITIONNÉE à deux reprises
à l’Assemblée Nationale par deux missions
parlementaires, l’une en charge d’une
réflexion sur la perte d’autonomie et son
financement (5e risque), animée par
Bérangère Poletti, député des Ardennes,
l’autre sur la gouvernance et le fonctionne-
ment de la CNSA, animée par Laurence
Dumont, députée du Calvados, soit respec-
tivement le 26 novembre 2009 et le 2 février
2010.
La FEHAP était représentée par David
Causse et Marine Darnault. Ces auditions
ont permis de rappeler les fondamentaux
des positions de la FEHAP et d’émettre des
suggestions, positions qui sont disponibles
sur le site internet de la FEHAP :
www.fehap.fr, rubrique « espace presse »,
onglet «focus».
privés, ils nous permettent d’adapter
nos interventions aux différents contex-
tes en les replaçant dans un cadre glo-
bal cohérent. Nos objectifs sont de faire
prendre conscience de la nécessité de
mener une action de prévention globale,
d’appréhender les changements qu’oc-
casionne le vieillissement et de permet-
tre à chacun de mettre en place des
stratégies facilitantes, de rapprocher
les apports théoriques de la pratique
pour comprendre, apprendre, puis maî-
triser les clefs du vieillir au quotidien.
Des exemples de stages: Activités phy-
siques et mémoire, Histoire de marcher:
marche et histoire de l’art, Stage pré-
vention globale, « De sites en sites » :
activités physiques et informatiques, Taï
Chi Chuan, Sur le chemin du deuil,
Réussir sa retraite : s’orienter autre-
ment, (re)découverte des activités phy-
siques à la retraite
• des formations professionnelles : nos
actions s’adressent aux professionnels
travaillant pour les publics retraités,
préretraités et/ou handicapés. Elles ont
pour philosophie l’intégration des acti-
vités de prévention dans le quotidien
de l’adulte avançant en âge et ce, quelle
que soit la structure Des exemples de
formations : La bientraitance - lutter
contre la maltraitance, Utiliser le Taï Chi
Chuan pour ses principes corporels
dans le soin, Equilibre/prévention des
chutes : « Soyons attentifs ensemble »,
«Du panier à l’assiette» : comment aider
une personne âgée à manger équili-
bré, La relation au quotidien, Donner du
sens à l’animation, La loi du 2 janvier
2002, Gestes et postures : Pourquoi ?
Comment?
• une réflexion et un accompagnement
des entreprises dans le cadre de la ges-
tion des âges des salariés au regard
de leur emploi.
ADAL
16, Rue de Tourtille
75020 Paris
Tél. : 01 43 55 45 40
Fax : 01 43 57 18 99
www.adal.fr
adal@adal.fr
Optimisation de la prise en charge à domicileen France : Quelles propositions ?
LE 2 FÉVRIER DERNIER, la société de conseil
ALCIMED a organisé une conférence autour
de propositions visant à une optimisation
de la prise en charge à domicile. Ces pro-
positions reposent sur les résultats d’une
étude menée entre septembre 2008 et sep-
tembre 2009 sur le système français de
prise en charge à domicile des personnes
atteintes de maladies chroniques et des
personnes âgées dépendantes. Cette étude
a été menée avec 6 partenaires représen-
tant le monde de l’industrie de la santé et
3 associations de patients partenaires,
sous la houlette d’un comité d’experts, réu-
nissant l’ensemble des acteurs concernés
par la problématique du domicile.
L’étude fait apparaître que la prise en
charge à domicile en France touche plu-
sieurs millions de personnes, est en fort
développement et pèse 29 milliards d’euros
pour l’année 2007, soit 28 % des dépenses
totales allouées par l’Etat aux personnes
atteintes de maladies chroniques et aux
personnes âgées dépendantes. Pour autant,
ce secteur d’avenir connaît des freins, liés
à son manque de structuration. C’est pour-
quoi, la prise en charge à domicile doit
impérativement se structurer et faire l’objet
d’une réelle volonté politique de dévelop-
pement et d’aménagement, afin d’assurer
qualité de soins et efficience économique.
A l’issue de l’étude, 11 propositions opé-
rationnelles ont été émises qui entendent
s’inscrire dans les dispositions relatives au
5ème risque, à la LFSS de 2010 et à la mise
en place des Agences Régionales de Santé.
Elles reposent sur 3 leviers :
• Développer la coordination des acteurs
du domicile
1- Affecter un responsable de la coordi-
nation pour toute prise en charge à
domicile
2- Définir des protocoles de prise en
charge à domicile
3- Diffuser les outils de partage d’infor-
mations entre les différents acteurs
intervenant au domicile
4- Mettre en place une Plateforme
Régionale du Domicile pour réguler l’of-
fre et la demande
• Permettre l’innovation dans la sphère
du domicile
5- Définir des critères d’évaluation pour
les innovations du domicile
6- Structurer un Pôle Innovation
Domicile Régional
7- Créer l’Institut National du Domicile
• Construire un modèle économique
pérenne
8- Assurer l’efficience économique de
la prise en charge à domicile
9- Développer un financement pérenne
de l’innovation et des expérimentations
10- Rationaliser les dépenses asso-
ciées à la prise en charge à domicile
11- Définir la répartition des finance-
ments entre les différents payeurs.
Si ces propositions apparaissent intéres-
santes, la plus-value des structures inter-
venant à domicile ne semble pas bien
connue des auteurs de l’étude, alors qu’elle
est très présente à la FEHAP. Ainsi, les éta-
blissements d’HAD adhérant à la FEHAP
réalisent 60 % des journées d’HAD, les
associations de dialyse (dialyses réalisées
hors centre), adhérant à la FEHAP repré-
sentent 80 % de l’offre de dialyse hors cen-
tre et les SSIAD et SPASAD adhérents 21,4
% de l’offre de SSIAD.
L’étude présentée nécessite donc un
approfondissement de cette dimension et
de cette articulation. La FEHAP a convenu
avec la FNI (Fédération Nationale des
Infirmiers) de travailler plus en avant,
notamment sur ces sujets.
Pauline Sassard,
Conseiller Santé-Social FEHAP
8
Fondation Médéric Alzheimer: appel à projets
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
AFIN D’ACCOMPAGNER LES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER et leurs proches, la
Fondation Médéric Alzheimer organise son 7e appel à projets. Deux thématiques sont
mises en exergue:
• Malades jeunes : apporter des réponses spécifiques aux personnes diagnostiquées
et à leur entourage
• Bénévolat auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Les dossiers, téléchargés sur le site Internet de la Fondation :
www.fondation-mederic-alzheimer.org, doivent être déposés avant le 26 mars 2010.
Renseignements sur le site internet de la FEHAP www.fehap.fr.
Réflexions sur unepossible évolutionde la CCN 51
Lors de l’Assemblée Générale de la
FEHAP d’avril 2009 à Lille, Antoine
Dubout, Président de la FEHAP, a confié
au Vice-président et Président de la
Commission Convention Collective,
Francis Morel, et au Directeur Général,
Yves-Jean Dupuis, la mission de présen-
ter à la prochaine Assemblée Générale
du 23 mars 2010 des propositions rela-
tives à une éventuelle évolution de la
Convention Collective Nationale du 31
octobre 1951.
Après plusieurs mois de consultations,
d’auditions et de réflexion, un premier
document de travail a été présenté au
Conseil d’Administration du 13 janvier
2010. Il s’agit d’un document de travail,
soumis à concertation des adhérents au
cours d’Assemblées générales régiona-
les organisées spécifiquement sur ce
sujet, dans chaque région, entre le 15
janvier et le 19 février 2010.
Les remarques, suggestions, proposi-
tions recueillies en régions permettront
d’enrichir ce document de travail avant de
le soumettre au Conseil d’Administration
du 24 février 2010. Lors de cette réunion
seront arrêtées les orientations défini-
tives qui seront adressées à l’ensemble
des adhérents, puis soumises au vote
en Assemblée Générale le 23 mars.
Vous pouvez obtenir communication du
document de travail en contactant le
chargé(e) de mission de votre région
ou la Direction des Relations du Travail
du siège de la FEHAP.
Actualités en bref
10
UNE PREMIÈRE PRISE DE CONTACT qui fut
pour Denis Pabst, Délégué régional et
Directeur Général du Groupe Saint-
Sauveur, Christophe Matrat, Délégué
régional-adjoint et Directeur Général
du Groupe Hospitalier Saint-Vincent,
Jean-Marc Schauly, Trésorier de la
Délégation régionale et Directeur de
la Maison d'Accueil pour personnes
âgées « Le Kachelofe », accompagnés
de Fanny Douhaire, Chargée de Mission
FEHAP Alsace, l’occasion de présenter
la FEHAP et ses adhérents alsaciens
Un nouveau réseau de santé pour favoriserle maintien à domicile des plus de 75 ans
au quotidien, il permet un service de
proximité et une réactivité optimale. Le
Réseau Alsace gérontologie ne dis-
pense aucun acte de soins. Ce sont les
professionnels qui ont l’habitude de tra-
vailler avec l’usager qui continueront
à exercer pleinement et en toute indé-
pendance leur activité.
Rencontre avec lepréfigurateur d’ARS
ALSACE
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Le 15 janvier 2010, le bureau dela Délégation régionale FEHAPAlsace rencontrait pour lapremière fois Laurent Habert,Directeur Général - Préfigu-rateur de l’ARS d’Alsace
LE RÉSEAU ALSACE GÉRONTOLOGIE a été
lancé officiellement et a inauguré son
antenne administrative le 27 novembre
dernier à Colmar. Nouvel adhérent de
la FEHAP, le Réseau Alsace Gérontolo-
gie est une association de droit local.
Son activité a débuté en 2009, d’une
volonté conjointe des gériatres de la
région Alsace, des acteurs de terrain
et de l’URCAM et l’ARH d’Alsace.
«Né du désir de décloisonner le médical
et le social», comme l’a rappelé son Prési-
dent le Docteur Yves Passadori, ce réseau
est le fruit de réflexions de groupes de
travail régionaux et de la concertation des
intervenants issus de tous les milieux
professionnels de la santé et du secteur
médico-social et social. Le Réseau
concerne le traitement de la population
âgée de plus de 75 ans fragilisée socia-
lement et/ou médicalement dont l’état
requiert une prise en charge intensive
pour rester à domicile et la population
atteinte de maladie d’Alzheimer et trou-
bles apparentés (sans limite d’âge).
Le Réseau met en place un service de
proximité, destiné à venir en aide à ce
public, aux aidants (famille, amis…),
mais aussi aux professionnels. Il a pour
objectif principal la coordination d’ac-
teurs (médecins, pharmaciens, infir-
miers, aides-soignants, assistantes
sociales, kinésithérapeutes, ergothéra-
peutes, auxiliaires de vie, hôpitaux, cli-
niques, SSIAD, HAD, prestataires…) qui
interviennent dans le maintien de la
personne âgée à domicile, dans des
conditions optimales. Il œuvre ainsi à
l’organisation d’un meilleur retour à
domicile après une hospitalisation et
souhaite parvenir à éviter des actes
redondants et les hospitalisations à
répétition.
Réseau Alsace Gérontologie
122, Rue du Logelbach
BP 80469
68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 12 74 74
Courriel : contact@alsacegeronto.com
Site : www.alsacegeronto.comJoseph Losson, Directeur de la Mission
Régionale de Santé d’Alsace et Direc-
teur de l’URCAM, a précisé lors de
l’inauguration que cette organisation
marque l’aboutissement d’une politi-
que de financement de réseaux de
santé menée depuis 10 ans. Il a souli-
gné l’impact de cette initiative eu égard
à l’importance de la population concer-
née (plus de 135000 personnes de plus
de 75 ans) et évoqué le financement
qui provient du FIQCS (Fonds d’Inter-
vention pour la Qualité et la Coordina-
tion des Soins) délivré conjointement
par l’URCAM et l’ARH d’Alsace. Il a conclu
en rappelant qu’avec la loi HPST, la
création des Agences Régionales de
Santé et donc la nécessité de dévelop-
per la coordination entre les acteurs
sanitaires et médico-sociaux, le Réseau
Alsace Gérontologie est un nouvel acteur
attendu auquel il souhaite une pleine
réussite.
Yves Passadori, Président de l’Associa-
tion du Réseau Alsace Gérontologie est
Directeur Médical du Pôle de Géronto-
logie Clinique du Centre Hospitalier de
Mulhouse. Ambitieux mais modeste,
comme son équipe dirigée par Nicolas
Venzon, il a rappelé que leur rôle de
coordinateur ne «consiste pas à ajouter
une couche au mille-feuille mais bel et bien
de mettre de l’huile dans les rouages».
Réseau régional, il reste présent terri-
torialement avec la création d’antennes
de proximité.
Il est composé d’une équipe administra-
tive située à Colmar et d’une équipe
technique composée de coordonna-
teurs (5 en 2009 et 10 en 2010 sur toute
l’Alsace). Un coordonnateur attitré suivra
chaque personne concernée, gratuite-
ment. Interlocuteur unique du Réseau
MAILLON ACTIF DE LA LONGUE CHAÎNE DE
SOLIDARITÉDELAMGEN (Mutualité Générale
de l’Education Nationale), le Centre de
Soins de Suite et de Réadaptation
(CSSR) des Trois Epis est l’un des 33
établissements sanitaires et médico-
sociaux de la MGEN. Et en 60 ans, si la
prise en charge des patients a beau-
coup évolué, l’esprit insufflé par le cou-
rant mutualiste demeure : « Créer cet
état de bien-être physique, mental et
social qui est le signe de la bonne santé».
D’abord, lieu de convalescence des
enseignants de toute la France et des
DOM-TOM, l’établissement accueille
aujourd’hui les patients, tous régimes
confondus, adressés par les hôpitaux et
cliniques du Territoire de Santé 3
(région de Colmar - Sélestat).
Retour sur son histoire…
Le 15 mai 1949, le «Centre de Repos et
de Convalescence » ouvre ses portes
dans un ancien hôtel. Doté de 120 lits,
il accueille la première année 1 000
convalescents pris en charge par 80
11
ECHOS DES RÉGIONS
à ce nouvel interlocuteur.
Au-delà de leur présenter les projets
d’organisation de ce futur organisme de
270 salariés (dont une cinquantaine sur
Colmar) et de débattre autour des
questions de la Délégation régionale,
Laurent Habert a affirmé sa volonté de
garder un dialogue intense et fructueux
avec notre Fédération, riche, notamment,
de son positionnement transversal sur
les trois champs : sanitaire, médico-
social et social.
salariés et, précurseur, intègre la dié-
tétique dans ses services. Ses « pen-
sionnaires » souffrent de troubles psy-
chiques, d’affections pulmonaires… et
viennent seuls ou en famille séjourner
en «vacances» thérapeutiques au cœur
d’une station alsacienne à la nature
généreuse à 650 mètres d’altitude.
En 1968, un service «Mère-Enfant» est
créé pour les mères dont l’état de santé
nécessite du repos et, chaque année,
près de 300 enfants – de la naissance
à 6 ans – étaient présents. Ce service
donnait d’ailleurs accès à une classe de
35 places destinées aux enfants pen-
sionnaires, aux enfants du personnel et
aux enfants de la station des Trois Epis.
Avec l’évolution des pathologies traitées,
le service «Mère-Enfant» ferme en 2005.
Dans le contexte de cette métamor-
phose, le 2 novembre 1977, est inauguré
le projet Trois Epis II qui propose une
structure de 15000 m2 (contre les 6000
bâtis en 1962) et marque le passage de
l’étape « convalescence » à celle des
«soins de suite spécialisés».
La loi du 31 juillet 1991 va ensuite impo-
ser le recentrage des admissions sur la
région sanitaire avec la prise en charge
privilégiée des besoins de la population
par des transferts directs de l’hôpital,
accentuant la médicalisation en moyen
séjour.
En 2004, Bernard Hindenoch, l’actuel
Directeur (et membre de la Délégation
régionale FEHAP Alsace), prend ses
fonctions et défend le projet «Trois Epis
III ». Il inaugure en septembre 2008 le
nouveau centre médical. Doté d’un bâti-
ment supplémentaire greffé sur le corps
central, cette structure, conformément
au projet de territoire du SROS III
(Schéma Régional d’Organisation Sani-
taire), est désormais adaptée à la prise
en charge des personnes dépendantes
et âgées.
En 2009, le Centre de Soins de Suite et
de Réadaptation des Trois Epis compte
206 lits médicalisés :
• 70 lits en Médecine Physique et de
Réadaptation
• 86 lits de soins de suite polyvalents
et/ou à orientation gériatrique
• 50 lits en réadaptation nutritionnelle
et diabétologie.
En 2010, le CSSR arrive au terme de
sa troisième certification, répondant à
son devoir de qualité, à sa volonté de
satisfaire pleinement ses patients, ses
personnels et tenter de faire encore
mieux chaque jour.
Le 12 novembre dernier, le CSSR célé-
brait, sous l’égide de Marc Tranchat,
Délégué national aux établissements
MGEN, le 60e anniversaire de cette
«vieille dame d’autant plus alerte qu’elle
s’est sans cesse adaptée à l’évolution
hospitalière».
(Propos extraits de la brochure «60e anni-
versaire du CSSR des Trois Epis - Une œuvre
solidaire tournée vers l’avenir»).
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Le Centre de Soins de Suite et de Réadaptationdes Trois Epis (Haut-Rhin) a fêté ses 60 ans
ALSACE
12
des moyens au profit de cet établisse-
ment pour lui permettre de fonctionner
de manière autonome.
La MAS Le Petit Clos est spécialisée
dans l’accueil d’adultes atteints d’un
syndrome autistique. Cet établissement,
d’une capacité de vingt-quatre places
réparties en trois unités de vie, a pour
vocation de proposer à chaque résident,
au travers d’activités spécifiques, un
projet éducatif personnalisé. L’objectif
est d’améliorer la communication, de
maintenir et de développer les acquis
en matière de sociabilité et de relations
avec l’entourage.
La MAS recouvre deux dimensions:
• le lieu de vie de la personne compor-
tant un espace personnalisé, inclus
dans un établissement qui permet la
jouissance d’un cadre de vie agréa-
ble et adapté
PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL prononcé le 17
décembre 2009 et à la suite d’un long
travail mené de concert par les Directions
et les Conseils d’Administration des
associations AITAA-22 et AHB, la MAS
Le Petit Clos de Plœuc-sur-Lié (22) a été
transférée à l’Association Hospitalière
de Bretagne le 1er janvier 2010.
La Maison d’Accueil Spécialisée Le
Petit Clos, dirigée par Thierry Béharel,
a été créée en 1998 à l’initiative de
l’Association Hospitalière de Bretagne,
de l’Etablissement public Médico-
Social de Saint-Quihouet, du Foyer de
Vie du Coadou et de la municipalité de
Plœuc-sur-Lié. Ces entités se sont
réunies au sein de l’Association Inter-
établissements pour le Traitement et
l’Accueil des Autistes-22 (AITAA-22) qui
gérait Le Petit Clos jusqu’au 31 décem-
bre dernier. De son côté, l’Association
Hospitalière de Bretagne avait redéployé
La MAS Le Petit Clos intègre l’AHB
BRETAGNE
LA PREMIÈRE GRANDE JOURNÉE des Prési-
dents et des Administrateurs FEHAP
Aquitaine s'est tenue à Bordeaux, le 8
décembre 2009, et a réuni une centaine
de Présidents et Administrateurs venus
de l'ensemble de la région.
Cette journée d'échanges et de rencon-
tres, basée sur une réflexion autour des
enjeux stratégiques de la loi Hôpital,
Patients, Santé et Territoires ainsi que
sur les responsabilités des Conseils
d'Administration de nos associations,
s'inscrit dans le cadre des objectifs du
projet stratégique régional visant à
redynamiser la vie associative et à
recentrer la place des administrateurs
dans nos actions.
A cette occasion, les interventions de
Florence Leduc, Directeur du secteur
Formation et de la Vie associative de
la FEHAP, ont apporté des éclairages
stratégiques sur les implications de la
nouvelle loi et précisions sur l'ensemble
des responsabilités des administrateurs.
Joëlle Dareths, Déléguée régionale, et
Danièle Bonadona, Administrateur de la
FEHAP, ont animé et ponctué l'ensemble
de cette journée d'exemples pratiques.
En conclusion de cette rencontre, Joëlle
Dareths a rappelé l'importance de l'en-
gagement des administrateurs pour
représenter la FEHAP dans le nouveau
dispositif régional induit par la loi HPST
et pour réfléchir à de nouveaux parte-
nariats répondant aux besoins de santé
de la région. A ce titre, une commission
des présidents sera constituée prochai-
nement en Aquitaine et permettra de
poursuivre cette première initiative
marquée par une forte mobilisation.
Mobilisation des Présidents et des Administrateurs FEHAP en Aquitaine
AQUITAINE
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DU PUY
a organisé une conférence le 9 octobre
dans le cadre de la Journée Mondiale de
la Santé Mentale.
A l’origine, en 1992, la Fédération mon-
diale de la Santé mentale a mis en place
une première journée de sensibilisation,
axée sur la santé mentale et les troubles
mentaux et cette expérience se renou-
velle depuis à travers des événements
nationaux, régionaux et locaux.
Le Centre Hospitalier Sainte-Marie
s’inscrit dans cette démarche, en propo-
sant régulièrement des temps d’échange
et d’information sur la spécificité psy-
chiatrique et les prises en charge extra
et intra hospitalières dans le cadre, par
exemple, de la Semaine d’Information
sur la Santé Mentale de mars 2009.
Cette année, le rendez-vous était donné
sur le thème des pathologies mentales,
leurs prises en charge et leurs traite-
ments. Valérie Mourier, Directeur de
l’établissement, a resitué l’hôpital dans
son introduction à travers des chiffres-
clés : 981 salariés (hôpital et structures
médico-sociales), une file active de 6500
personnes soignées, une capacité de
247 lits d’hospitalisation et de 183 places
en hôpital de jour.
Le Docteur Christine Adamony, Psychiatre
Praticien hospitalier au CH Sainte-
Marie, a confirmé la nécessité d’une
approche pédagogique auprès des
patients, des familles et des profession-
nels pour une meilleure prise en charge.
Enfin, M. Aubazac et Mme Reynaud, res-
ponsables des services de psychiatrie de
liaison et extra hospitalière rappelaient
les missions de leur service : la prise en
charge des personnes souffrant de
troubles psychiatriques à l’extérieur de
l’établissement (à domicile, dans leur
lieu de vie) mais aussi l’apport d’une
expertise psychiatrique dans d’autres
structures du département, telle que
le Centre Hospitalier E. Roux, la Maison
d’Arrêt, les Centres d’Hébergement et
de Réinsertion Sociale (Tremplin, Trait
d’union).
AUVERGNE
Journée Mondiale de la Santé Mentaleau Centre HospitalierSainte-Marie
•••
13
ECHOS DES RÉGIONS
• la prise en charge organisée par le
partenariat fonctionnel d’une équipe
aux formations diverses et complé-
mentaires.
Le Petit Clos
Rue de la Gare
22150 Ploeuc-sur-Lié
Tél. : 02 96 64 23 23
Fax : 02 96 64 23 29
Courriel :
petitclosbureau@wanadoo.fr
Par ailleurs, le Service Henri Garnier de
Plouguernével, également membre de
l’Association Hospitalière de Bretagne,
augmente sa capacité d’accueil. Il dis-
pose désormais de 10 lits de médecine
et de 15 lits de soins de suite polyvalents.
Service Henri Garnier
Unité de Médecine
et Unité de Soins de Suite
3, Rue de la Gare
22110 Plouguernével
Tél. : 02 96 57 12 31
Fax : 02 96 57 12 32
Courriel :
responsable.smss@ahbretagne.com
LE 16 DÉCEMBRE 2009, la Fondation Arc-
en-Ciel (25) a lancé son nouveau site
Internet : www.fondation-arcenciel.fr
Le site a été entièrement revu afin de
mieux répondre aux besoins de ses
usagers. Plus visuel et plus pratique,
il propose une description détaillée des
activités, des missions des services des
établissements de la Fondation Arc-en-
Ciel.
La présentation ainsi que les fonction-
nalités ont été complètement revues
afin de mieux informer sur les activités
de cette institution avec, notamment :
• une carte interactive pour mieux
visualiser l’activité de la Fondation
sur la région Franche-Comté
• une page «documentation» permet-
tant de télécharger un grand nombre
de documents relatifs à l’activité
BRETAGNE
• une accessibilité améliorée (lecteur
audio permettant de restituer les
pages vocalement et un outil permet-
tant de régler la taille du texte)
• un moteur de recherche intégré au site
• un formulaire de contact
• (bientôt) la possibilité de faire un don
en ligne.
FRANCHE-COMTÉ
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
La Fondation Arc-en-Ciel lance un nouveau site Internet
LORRAINE
•••
LE 6 NOVEMBRE DERNIER, l’Association
Santé Mentale des Adolescents de
Phalsbourg (57) a inauguré le Centre
Mathilde Salomon, hôpital psychiatrique
pour adolescents, en présence de Dany
Kocher, Maire de Phalsbourg et Prési-
dent de l’Association, du Docteur Alain
Pidolle, Psychiatre, de Jean-Marc Louid,
Inspecteur de l’Education nationale, et
de Dominique Carlig, proviseur de la
Cité scolaire Erckmann-Chatrian.
Ce Centre a accueilli ses premiers
patients en septembre 2009 et offre la
particularité de permettre aux adoles-
cents d’être soignés tout en suivant une
scolarité normale, grâce à un parte-
nariat avec l’Education nationale.
Ce projet est l’aboutissement d’une
dizaine d’années de travail acharné
mené par Dany Kocher, Alain Pidolle
et Gabriel Meyer, proviseur honoraire
de la Cité scolaire.
Ainsi, 18 adolescents de 14 à 20 ans
ayant des troubles du comportement
alimentaire, de l’adaptation ou de la
personnalité peuvent désormais être
soignés dans le cadre d’une prise en
charge personnalisée, comprenant un
éventuel traitement médicamenteux,
des entretiens médicaux, des techniques
psychothérapeutiques, des soins de
réadaptation et des ateliers thérapeu-
tiques individuels ou de groupe. En
parallèle, ils suivent une scolarité au
Collège-Lycée Erckmann-Chatrian de
Phalsbourg. Une dizaine de professeurs
de cet établissement mosellan ont
apporté leur collaboration à ce projet,
par le suivi individuel et adapté de ces
« élèves-patients » dans leurs classes
respectives ou lors de cours individuels
ou en petits groupes dispensés dans
l’établissement scolaire ou au Centre
Mathilde Salomon.
L’offre de soins du Centre Mathilde
Salomon est proposée aux jeunes
d’Alsace et de Lorraine, sélectionnés
sur dossier médical et scolaire avec un
entretien préalable à l’admission. Le
budget de fonctionnement annuel du
Centre, désormais dirigé par Véronique
Ades, anciennement chargée de mission,
est de 1,7 million d’euros. A noter qu’il
ne s’agit ici que d’une étape provisoire
puisque le Centre s’est installé dans
les locaux d’une ancienne auberge de
jeunesse en attendant la construction
des bâtiments définitifs dont la capacité
d’accueil sera de 40 lits et 5 places de
jour.
Un nouvel hôpital psychiatrique à Phalsbourg
14
LORRAINE
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
MIDI-PYRÉNÉES
Lancement d’Handéo 31
L’HÔPITAL SAINT-MAURICE DE MOYEUVRE-
GRANDE (57) dirigé par François Morice
a inauguré son nouveau plateau techni-
que SSR destiné aux prises en charge
de troubles neurologiques et vestibulai-
res, en présence de Marcel Dossmann,
DARH intérim, et d’Elizabeth Chevallier,
Directrice de la DDASS de Moselle, le
29 octobre 2009.
L’équipe de rééducation y est compo-
sée d’un médecin MPR, 4 masseurs-
kinésithérapeutes, 2 ergothérapeutes,
1 orthophoniste et 1 assistante sociale.
Le recrutement d’un neuropsychologue
est à venir.
Ce projet de création de plateau tech-
nique neurologique et vestibulaire a
été initié en 2008 et vient s’ajouter à
un plateau technique de rééducation
orthopédique et traumatologique exis-
tant. Le doublement de la surface du
plateau permettra l’accueil et le soin
Un plateau technique pour les troubles neurologiques et vestibulaires
de patients nécessitant des actes de
rééducation spécifiques à des troubles
post AVC.
De plus, s’inscrivant pleinement dans
les orientations de la loi HPST,
l’Association Hospitalière de la Vallée
de l’Orne (AHVO) qui gère cet établis-
sement a engagé des réflexions avec
l’Association Hospitalière de Joeuf
(AHJ) distante de quelques kilomètres
sur le département voisin et un accord
de coopération a déjà été signé pour
le développement de l’autorisation
d’Hospitalisation A Domicile que détient
l’AHJ. Ce projet permet d’étendre le champ
géographique d’intervention d’HAD
sur des zones non encore couvertes.
L’AHVO va poursuivre dans l’avenir son
ouverture à l’extérieur et la création
de liens avec les structures voisines
en droite ligne de la loi HPST.
L’ADAPEI 31, L’APAJH 31, L’APF ETL’A.S.E.I.
ont signé en 2009 à Toulouse une
convention de partenariat : Handéo 31.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre
de l’enseigne nationale Handéo qui
réunit les principaux acteurs du secteur
du handicap.
Dédiée aux services à la personne pour
toutes les situations de handicap, elle
vise à construire un dispositif national
et local associant l’ensemble des parte-
naires du secteur afin de permettre à
toute personne en situation de handicap,
quels que soient la nature de son han-
dicap, ses ressources et son lieu de
résidence, d’accéder à une offre plurielle,
d’obtenir facilement les coordonnées
de services adaptés à ses besoins
répondant à des critères de qualité et
de choisir les modalités de délivrance
de ces services.
En créant Handéo 31, les 4 associations
représentatives du handicap mettent en
commun leurs expériences et leur
savoir-faire en matière de prestations
proposées aux personnes en situation
de handicap.
Référence locale en matière de services
aux personnes en situation de handicap,
Handéo 31 apporte information, conseil,
formation et évaluation.
Des enjeux essentiels autour du
développement local du service à
domicile des personnes en situation
de handicap
• permettre au plus grand nombre de
personnes handicapées de bénéfi-
cier d’un tel dispositif
• réaliser un état des lieux et identifier
les besoins des personnes handi-
capées non prises en charge
• évaluer les besoins des personnes
handicapées accompagnées pour
anticiper les solutions les plus adap-
tées
• garantir la qualité des services à tra-
vers un label qualité Handéo
• proposer et accompagner les opéra-
teurs de services en termes de forma-
tion et de qualifications de person-
nels sur les spécificités d’accueil et
d’accompagnement des personnes
handicapées
• négocier avec les financeurs des
tarifs correspondant à cette exigence
de qualité.
LE15 DÉCEMBRE2009,une journée d’étude
sur la qualité dans le secteur médico-
social était organisée dans le magnifi-
que cadre de l’Abbaye des Prémontrés
à Pont-à-Mousson (54).
Un comité de pilotage, constitué de
directeurs de la région Lorraine, avait
préparé le programme de cette journée
qui a réuni pas moins de 90 directeurs
et collaborateurs adhérents et non
adhérents de la FEHAP.
La première partie était consacrée au
cadrage méthodologique et législatif
présenté par Philippe Jourdy de l’ASEI
de Toulouse. Ensuite, une réflexion
«critique» universitaire a été proposée
par Christian Lemoenne, Maître de
Conférences à Rennes. Le programme
de l’après-midi proposait un retour sur
expériences de quatre établissements
de la région et terminait par une table
ronde animée par Raymond Chabrol,
professeur associé à l’I.A.E. de Nancy,
avec une participation d’Alex Staub,
Vice-président du Conseil Général de la
Moselle, et de Philippe Jourdy.
C’est Florence Leduc, Directeur du Sec-
teur Formation et de la Vie associative,
qui représentait le siège de la FEHAP et
qui a brillamment conclu cette journée
par une synthèse empreinte d’humour
sur les différents axes de réflexion pro-
posés durant cette manifestation.
Journée d’étude sur l’évaluation de la qualitédans le secteur médico-social
ECHOS DES RÉGIONS
« Santé Relais Domicile », établisse-
ment d’Hospitalisation A Domicile (HAD),
a été officiellement inauguré le 11
décembre 2009 en présence de Pierre
Gauthier, Directeur de l’ARH Midi-
Pyrénées.
Santé Relais Domicile regroupe au sein
d’une même organisation deux HAD
existantes : Santé Relais 31 (FEHAP*) et
celle du CHU de Toulouse.
Pierre-Jean Gracia, Président, a rappelé
le contexte de cette union: poursuivant
ses démarches de coopération et d’ex-
tension, Santé Relais 31 s’est investi
dans ce projet d’engagement commun
avec l’ensemble des équipes des 2 HAD
afin de créer cette nouvelle structure
associative de plus de 100 places.
Les 2 HAD partageant des valeurs com-
munes: accessibilité de tous aux soins,
intérêt collectif, gestion désintéressée,
Santé Relais Domicile apporte un service
d’Hospitalisation A Domicile coordonné,
centré sur le patient 24 h/24 et 7 jours/7.
Le regroupement permet de répondre
avec une meilleure efficience aux
contraintes fonctionnelles et règlemen-
taires.
Dans cette dynamique, Martine Semat,
Directrice, conduira d’autres projets
d’extension de la zone d’intervention de
l’HAD Santé Relais Domicile. Ces exten-
sions sont programmées au 1er trimestre
2010 et en 2011.
* Santé relais 31, association issue de :
AGESEP 31 (FEHAP), Hôpital Joseph Ducuing
(FEHAP), Institut Claudius Régaux (CLCC),
Mutualité Française de la Haute-Garonne
Santé Relais Domicile
25, Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
www.santerelais31.fr
Santé Relais Domicile, l’union de 2 HAD
HAUTE-NORMANDIE
Services à la Personne
MIDI-PYRÉNÉES
UNE CENTAINE DE PERSONNES se sont ras-
semblées lors de cette journée d’échange
organisée le 26 novembre 2009 à Evreux,
en partenariat avec le Crédit Coopératif
et la FEHAP.
Après les interventions des représen-
tantes des deux structures nationales,
Marie-Pierre Le Breton de l’ANSP et
Florence Leduc de la FEHAP, la DRTEFP
Haute-Normandie, les DDTEFP et le
Conseil général de l’Eure se sont expri-
més pour présenter un état des lieux
des Services à la personne et leurs
perspectives de développement.
Les enjeux de la professionnalisation
dans ce secteur ont été abordés avant
de passer à : la formation et la qualifi-
cation, la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences et les
outils de coordination et mutualisation
dans ce secteur.
17
5/Le sens de l’engagement citoyen
- une conception du vivre ensemble
- la place de la militance
III - Les défis des administrateurs
1/Les territoires, une nouvelle donne
à investir
2/Les changements institutionnels
3/Les alliances et les outils face
au changement
IV - Conclusion
L’économie sociale et solidaire :
un champ à investir
Renseignements et inscription
auprès de la Formation de la FEHAP :
formation@fehap.fr ou par fax : 01 53
98 95 02 - FEHAP Secteur Formation
- 179, Rue de Lourmel - 75015 Paris.
23 mars 2010
Assemblée Générale statutaire de
la FEHAP à la Maison de la Mutualité
à Paris. Cette AG sera l’occasion
de procéder au renouvellement
d’un tiers des membres du Conseil
d’Administration.
Matin : accueil et réunion par secteur
8h-10h Accueil des congressistes
9h-12h Vote
10h-12h30 Réunion par secteur
• Secteur social et médico-social
avec la DGAS et la CNSA
• Secteur sanitaire avec la DHOS
12h30-14h Déjeuner (sur l’espace
d’exposition)
Après-midi : Rapport moral
du Président, Rapport financier du
trésorier et rapport du Commissaire
aux comptes, présentation
d’orientation d’une possible évolution
de la CCN 51 et résultat des élections.
Informations et renseignements
pratiques sur le site : www.fehap.fr
27 mars 2010
Les établissements de SSR (le CRF
de Bobigny, le Centre médical de
Rocheplane et l’ADAPT CMPT CMRP
les Baumes) proposent une journée
d’étude par une approche clinique
autour des thèmes de l’interprofes-
sionnalité et l’articulation des compo-
santes de la filière de soins au Centre
de Congrès World Trade Center –
5, Place Robert Schuman à Grenoble.
Renseignements pratiques :
Pascale Landeau - Tél. : 04 57 42 40 23
pascale.landeau@rocheplane.org
Du 18 au 21 mai 2010
Hôpital-expo Intermédica, Porte de
Versailles, à Paris. Ce salon, leader
des technologies et services de santé
est un événement fédérateur du
secteur de la santé. Cette édition
2010 s’inscrit dans un contexte de
profondes mutations du secteur
avec la mise en œuvre de la loi HPST
et propose une offre exhaustive autour
de tous les métiers de l’hôpital.
Tenu conjointement à Hôpital-expo,
Hit Paris 2010 proposera aux profes-
sionnels de santé de travailler autour
des Systèmes d’Information de Santé
et des territoires. La FEHAP va
participer activement à ces deux
événements.
15 juin 2010
4e Rendez-vous du Management
Privé Non Lucratif : cette journée
est devenue, depuis quelques années,
un véritable moment d’échanges et
de rencontres autour du Management
Privé Non Lucratif. Afin de donner
encore plus d’envergure à cette
journée, la FEHAP va en 2010 innover
et organiser ce 4e Rendez-vous à
l’Assemblée Nationale afin de réunir
plus de parlementaires autour des
problématiques qui font votre quotidien.
Vous pouvez d’ores et déjà réserver
cette date sur votre agenda.
Tous les renseignements pratiques
ainsi que le contenu de cette journée
seront très prochainement
disponibles sur le site Internet
de la FEHAP : www.fehap.fr,
rubrique «événements» et sur tous
nos supports de communication.
7 et 8 octobre 2010
35e Congrès de la FEHAP à Nantes,
à la Cité des Congrès.
Comme chaque année, une soirée
de gala sera organisée le 7 octobre
au soir à laquelle vous pourrez
prochainement vous inscrire.
Cette soirée de gala aura lieu
au Château de la Pigossière.
Tous les renseignements relatifs
à ce Congrès vous parviendront
prochainement et seront disponibles
sur le site Internet de la FEHAP :
www.fehap.fr
Les rendez-vousDu 19 mars au 20 mars 2010
8e édition de KAP-Ouest, sur les
thèmes de la sclérose en plaques,
de la prise en charge de patients
trachéotomisés en MPR, de la bien-
traitance, de la douleur chronique
et appareil locomoteur et de la V2010.
Cette manifestation qui aura lieu à
l’Espace des Congrès Le Triangle à
Rennes, est organisée par quatre
établissements adhérents de la
FEHAP: le Pôle MPR de Saint-Hélier,
le Centre Marin de Pen Bron, le Centre
de l’Arche et le Centre de Kerpape de
Lorient.
Renseignements sur le site Internet :
www.technimediaservices.fr/kapouest
22 mars 2010
Université des Administrateurs
autour du thème: «La responsabilité
des Administrateurs». Cette journée
sera l’occasion pour les administrateurs
de se réunir autour d’interventions
et d’ateliers spécifiques afin de définir
les contours et de faire des éclairages
sur cette responsabilité.
Des informations complémentaires
seront bientôt disponibles sur le site
de la FEHAP.
PROGRAMME
I- Introduction
1- La vie associative : le point de vue
des organisations FEHAP
2- Association/projet politique:
un projet à partager
II- La Responsabilité et l’engagement
des Administrateurs : des contours
à définir
1- Être administrateur: responsabilité
et engagement
2- Une responsabilité au service des
populations : les enjeux en population/
la place des usagers
- le point de vue de l’universitaire
- la parole des usagers
3- La responsabilité vis-à-vis
des autorités compétentes
- développer une stratégie vers
les autorités publiques
- développer une stratégie dans les
territoires, les nouvelles coopérations
4- Le sens de l’engagement avec les
personnels
- gouvernance associative et manage-
ment, le tandem président/directeur
- la qualification/la compétence
- la valorisation des métiers
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
18
Systèmes d’Information : les établissements FEHAP sont moteur !
Martine Labrousse et Jean-François Goglin, Conseillersen Systèmes d’Information, travaillent depuis deuxans avec les établissements FEHAP. Conseil, analysedes projets en cours, alerte concernant les évolutions,etc., tel est leur quotidien. Ils ont préparé ce dossierpour «Perspectives Sanitaires & Sociales» afin de faire lepoint sur toutes les initiatives en cours dans les établis-sements adhérents, mais aussi sur celles dont ces mêmesétablissements peuvent d’ores et déjà s’emparer !
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Les grandesdates à retenir :
Mise en œuvre de l'INS-C
dès le premier semestre 2010
Identifiant National de Santé
Un nouveau décret en préparation
Confidentialité Un plan quinquennal "éco-responsable"
2010-2014
Télésanté
Un décret d'application imminent
Télémédecine
Première version nationale "DMP 1"
courant 2010
Dossier Médical
Personnel
2010
DEPUIS MAINTENANT DEUX ANS, en tant que
Conseillers SI, Martine Labrousse et
Jean-François Goglin sont frappés de la
créativité dont les établissements adhé-
rant à la FEHAP font preuve chaque jour.
Les retours d’expériences et les témoi-
gnages apportés lors des réunions
Système d’Information du sous-groupe
DSIO et du groupe SI, ou lors de la per-
manence SI du mardi après-midi témoi-
gnent qu’il n’est nul besoin d’être un
« gros » établissement pour être intel-
ligent et que les adhérents FEHAP ont
un rôle important à jouer en matière
d’innovation.
On observe, par ailleurs, deux évolutions
convergentes du Système d’Information.
Alors que le sanitaire, après avoir infor-
matisé ses processus administratifs et
ses processus de soins, cherche à
projeter son expertise via les réseaux de
soins, le social et le médico-social, proches
du patient citoyen et déjà organisés en
réseaux, se rapprochent dans le cadre
des prises en charge transverses du
monde sanitaire.
19
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Ce dossier est coordonné par
les conseillers SI de la FEHAP,
qui animent également le groupe
DSIO de la FEHAP.
Pour en savoir plus contactez les :
jeanfrancois.goglin@fehap.fr
Tél. : 06 62 79 27 81
labrousse.martine@free.fr
Tél. : 06 60 81 00 55
INFORMATION AUX ADHERENTS
Une formation sur le schéma directeur d’une journée est en cours de préparation.
Une formation à l’urbanisation d’une durée de deux jours intégrant des ateliers et un kit est actuellement en préparation.
Pour plus de renseignements,contactez les Conseillers SI FEHAP.
21
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
urbanisé du SIS, la stratégie a un impact
direct sur les composants du SIS et sur
l’ordre de leur déploiement.
Le point d’entrée, la stratégie
Exprimer et modéliser la stratégie consti-
tuent toujours un moment fort d’un
schéma directeur ou d’un plan straté-
gique.
Ceci présuppose qu’il existe une stra-
tégie et que celle-ci soit modélisable.
L’expérience montre, en effet, qu’au-
delà des mots, l’expression-même de la
stratégie, puis son partage et sa bonne
appropriation ne sont pas toujours faciles.
Souvent, plusieurs réunions et plusieurs
versions de modèles sont nécessaires
pour parvenir à un modèle épuré aux
objectifs clairs et priorisés.
La modélisation de la stratégie passe
par trois modèles principaux :
• le modèle FFOM qui analyse les for-
ces, les faiblesses, les opportunités et
les menaces
PASSER D’UN CENTRE DE COÛTS À UN CENTRE
DE CRÉATION DE VALEUR, tel est l’enjeu de
la Direction des Systèmes d’Information
(DSI) aujourd’hui. Cette manœuvre
difficile, déjà réussie par certains, passe
par plusieurs stades.
Le premier stade, encore trop courant
aujourd’hui, est celui d’une DSI utilitaire,
clairement vue comme un centre de coûts
par l’ensemble des services consom-
mateurs. Le Système d’Information n’est
alors pas perçu comme un avantage
stratégique pour la structure. Tout est
fait au moindre coût. La structure subit
alors les évolutions, notamment régle-
mentaires, sans anticipation.
Le second stade concerne la DSI presta-
taire. La DSI, en tant que fonction support,
assure alors son rôle de fournisseur
de services dans une orientation quali-
tative. La performance est recherchée.
On commence à parler d’efficience. A ce
niveau, la DSI ne contribue ni au métier, ni
à la stratégie. Elle applique les décisions
prises par le directoire et ne partage
que de la tactique.
Pour contribuer à la stratégie, la DSI
doit maîtriser le métier de ses utilisa-
teurs « clients ». Pour cela, la DSI doit
entrer dans le monde de l’innovation et
faire de la veille métier en capitalisant
sur des connaissances métier (les pro-
cessus). Les évolutions réglementaires
seront alors scrutées pour être antici-
pées, dans un rôle de vigie partagé au
sein de l’établissement. La DSI atteint
alors un troisième niveau, celui de par-
tenaire interne, crédible et reconnu.
Au final, seul l’alignement du Système
d’Information de Santé (SIS) sur la stra-
tégie de l’établissement va permettre
d’atteindre le stade ultime de cette
transformation, le stade de DSI créatrice
de valeur.
La stratégie moteur de l’alignementdu Système d’Information de Santé
L’évolution des Systèmes d’Information induit des changements qui peuvent parfoisparaître très complexes à mettre en œuvre. Transformer la Direction des Systèmesd’Information (DSI) d’un centre de coûts en un centre de création de valeur : incantationou véritable enjeu ?
S’aligner par rapport à quoi ?Où faut-il aller ?
L’année 2010 sonne comme l’une des
années les plus chargées en termes d’évo-
lutions réglementaires et de contraintes
au niveau informatique. Dans un paysage
en fort bouleversement dans une période
de pénurie financière, la mutation de
l’établissement de santé ne peut s’effec-
tuer sans l’existence d’une stratégie sur
laquelle va s’aligner le Système d’Infor-
mation de Santé. De fait, le SIS, colonne
vertébrale de l’établissement, doit s’ali-
gner sur la stratégie, en intégrant les
contraintes réglementaires, les bonnes
pratiques et la gouvernance.
La stratégie permet, au travers des
objectifs formalisés, d’identifier les
processus impactés.
Les processus décrivent le métier (le
quoi) et les procédures l’organisation
(qui fait, quand, où, avec quels outils…).
Chaque processus étant associé à un
ou plusieurs composants du modèle •••
Utilitaire
Prestataire
Partenaire
Créateur devaleur
ForteFaible
Coûts
Valeur
Moindre coût
Performance et coûts
Contribue au métier
Alignement stratégique
Partagetactique
Partagestratégique
Valeur stratégique
Val
eur
mét
ier
Figure 1 : la valeur de la relation entre la DSI et les services utilisateurs
22
DOSSIER
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
• la chaîne de valeur qui permet de
ranger les processus selon les mail-
lons composant la chaîne
• le modèle d’objectifs selon la
méthode Ishikawa.
Toute stratégie s’inscrit dans le cadre
de la mission de l’établissement de
santé concerné.
La mission d’une organisation définit sa
raison d’être.
La stratégie définit là où va l’établis-
sement de santé sous l’impulsion de ses
dirigeants.
La vision est l’ambition de la direction
générale de l’organisation. Elle exprime
son projet (projet médical, projet d’éta-
blissement).
La vision doit avoir un caractère moti-
vant pour ceux qui contribueront à la
concrétiser.
Par rapport à la mission qui est souvent
décrite sous la forme d’une phrase, la
vision correspond à une liste d’objectifs
stratégiques chiffrés.
Parmi les objectifs on peut trouver :
• quelle sera la position de l’établisse-
ment dans 3, 5, 10 ans?
• l’établissement doit être un acteur
incontournable dans sa spécialité de
pointe
• l’équilibre financier doit être atteint
sous 3 ans
•••
Figure 4 : le modèle urbanisé d’un SIS (source Connective Santé)
Figure 3 : exemple de modélisation
stratégique (source Connective santé)
Figure 2 : la stratégie
(source Connective santé)
23Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
• la dette doit être nulle sous 3 ans
• l’activité doit augmenter de 8% sous
5 ans.
Les valeurs et les principes définissent
l’esprit de l’organisation (Cf. figure 2).
En quoi croyons-nous?
• aux femmes et aux hommes de l’éta-
blissement
• au savoir des praticiens
• à l’écoute du patient
• à l’amélioration permanente.
Prenons comme exemple un établisse-
ment fictif provincial de 500 lits, doté de
capacités de recherche, faisant l’objet
d’un Plan de Retour à l’Equilibre.
Cet établissement, qui n’a pas encore
informatisé sa production de soins, a
Figure 5 : impact d’un objectif de qualité des soins sur le SIS
•••
signé un contrat de bon usage du médi-
cament et souhaite de plus s’ouvrir vers
l’extérieur pour créer un maillage sani-
taire resserré.
La modélisation de la stratégie de cet
établissement, sous la forme d’un dia-
gramme d’objectifs Ishikawa est la sui-
vante (Cf. figure 3).
Chaque sous-objectif doit se voir rat-
tacher une priorité.
Ces priorités associées aux objectifs
vont déterminer l’impact sur le Sys-
tème d’Information de Santé.
Rappelons le schéma urbanisé d’un SIS
(Cf. figure 4).
Les priorités définissent les objectifs
à atteindre en premier et, par consé-
quent, les investissements nécessaires.
Nous allons montrer que chaque objec-
tif a un impact différent sur le Système
d’Information de Santé puisque chaque
objectif agit sur un certain nombre de
processus servis par des technologies
différentes.
Si l’objectif prioritaire est la mise en
œuvre d’une offre de soins d’une grande
qualité, alors il sera nécessaire :
• de mettre en place des référentiels
• d’informatiser la production de soins
intégrant le circuit du médicament
• de disposer d’une excellente gestion
des rendez-vous
• d’informatiser la gestion de la qualité
et des risques
• de mettre en œuvre une plateforme
d’interopérabilité liant les différents
composants du SIS selon des échanges
temps réel (EAI) ou temps opportun
(ETL)
• de s’assurer d’une grande disponi-
bilité du SIS
• de sécuriser le SIS
• de mettre en place un accompagne-
ment au changement adapté.
L’impact sur le SIS est le suivant (Cf.
figure 5).
Si l’objectif prioritaire est de créer un
maillage sanitaire resserré, alors il sera
nécessaire de :
• mettre en place des référentiels
• mettre en place un portail sécurisé
• mettre en place une messagerie
sécurisée
• développer la télésanté
• mettre en œuvre une plateforme
d’interopérabilité liant les différents
composants du SIS selon des échanges
temps réel (EAI) ou temps opportun (ETL)
• s’assurer d’une grande disponibilité
du SIS
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
Figure 6 : impact d’un objectif de maillage sanitaire resserré sur le SIS
Figure 7 : impact de l’objectif de retour à l’équilibre sur le SIS
24
DOSSIER
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
LEXIQUE
Diagramme Ishikawa : Diagramme de causes et effets, ou diagramme en arêtes de poisson, fruit des travaux de Kaoru Ishikawa pour la gestion de la qualité.Cet outil graphique issu d'un brainstorming recense les causes aboutissant à un effet.Son analyse permet une aide à la décision pour, soit corriger un fait existant, soit la mise en place d’un projet. L’outil sert également à la modélisation de la stratégie.
EAI : Enterprise Application Integration. Outil fédérateur d’intégration temps réel des applications du Système d’Information.
ETL : Extract Transform Load. Outil fédérateur d’intégration en temps opportun ou en batch capable de réaliser des opérations et des transformations complexes,telles que la synchronisation de données, le filtrage, le dédoublonnage…
SIS : Systèmes d’Information de Santé.
25Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
• sécuriser le SIS
• mettre en place un accompagne-
ment au changement adapté.
L’impact sur le SIS est le suivant (Cf.
figure 6). Si l’objectif prioritaire est de
revenir à l’équilibre (PRE), alors il faudra:
• des composants de comptabilité
analytique et de pilotage
• un composant de codage performant
couplé à une facturation au fil de l’eau
• des composants de Gestion Econo-
mique et Financière et de gestion
des stocks performants
• mettre en œuvre une plateforme
d’interopérabilité liant les différents
composants du SIS selon des échanges
temps réel (EAI) ou temps opportun (ETL)
• s’assurer d’une grande disponibilité
du SIS
• sécuriser le SIS
• mettre en place un accompagne-
ment au changement adapté.
L’impact sur le SIS est le suivant (Cf.
figure 7). Si l’objectif prioritaire est de
développer l’activité de recherche, alors
il sera nécessaire :
• de mettre en place un portail sécurisé
• de mettre en place une GEIDE*
• de mettre en place une messagerie
sécurisée
• de se doter d’outils spécialisés per-
formants
• de s’assurer d’une grande disponi-
bilité du SIS
• de sécuriser le SIS.
L’impact sur le SIS est alors le suivant
(Cf. figure 8). L’alignement n’est pas un
effet de mode, mais bien une néces-
sité qui va dicter l’évolution des orga-
nisations et du SIS, véritable colonne
vertébrale de la structure, qui ne peut
être suffisamment solide pour répon-
dre aux exigences de prises en charge
transverses et aux enjeux des Espaces
Numériques de Santé sans s’appuyer
sur les technologies innovantes appro-
priées, nécessitant des investissements
judicieux, permettant une construction
pérenne. L’urbanisation du SIS, suppor-
tée par une gouvernance partagée, est
la seule voie stratégique du dévelop-
pement durable.
Jean-François Goglin,
Conseiller SI FEHAP
*GEIDE: Gestion Electronique d’Informations
et de Documents.
Figure 8 : impact de l’objectif de développement de la recherche sur le SIS
•••
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
26
DOSSIER
LE SCHÉMA DIRECTEUR EST UN FANTASTIQUE
MOMENT D’ÉCHANGE ET DE PARTAGE de l’en-
semble des acteurs de l’établissement ou
de la structure de santé, pour bâtir ensem-
ble un établissement plus moderne avec
une organisation repensée et un Sys-
tème d’Information servant mieux les
intérêts du patient et du professionnel
de santé.
Depuis une petite dizaine d’années
maintenant, on observe la montée en
puissance de la dématérialisation et
de la mutualisation, l’évolution de la
gouvernance, la nécessité économique
de rapprochements et une approche
plus transverse de la prise en charge du
patient. L’emballement des évolutions
réglementaires ainsi que l’émergence
des territoires numériques boulever-
sent le paysage des établissements de
santé qui peuvent alors perdre leurs
repères.
Faire un bilan pour mieux repartir en
avant selon une trajectoire à construire
devient un impératif, accentué par la
pression des plans de retour à l’équili-
bre. De fait le schéma directeur revient
en force, son existence est d’ailleurs
l’une des conditions préalables à l’ob-
tention d’un financement Hôpital 2012.
Pour quoi faire ?
Une fois la stratégie définie, il s’agit de
définir la position et la situation de
départ pour bâtir précisément la cible à
atteindre en fonction des objectifs défi-
nis, puis de construire parmi les diffé-
rents scénarios possibles la meilleure
trajectoire pour parvenir à la cible.
C’est l’objet du schéma directeur du
Système d’Information de Santé qui est
un exercice obligatoire pour toute trans-
formation du Système d’Information. Le
schéma directeur va véritablement
définir les modalités de la transforma-
tion du SIS sur une durée de cinq années,
au-travers du portefeuille des projets et
des moyens à mettre en œuvre pour
atteindre les objectifs fixés.
Un schéma directeur informatique est :
• Un instrument de précision qui pré-
sente la stratégie destinée à accom-
pagner une politique générale et à
déterminer et satisfaire les objec-
tifs correspondants ;
• Un outil d’information, de formula-
tion, de diagnostic sur la situation
actuelle ;
• Une dynamique nouvelle dans les
relations entre les services utilisa-
teurs et le service informatique;
• Un outil de décision prospectif ;
• Un instrument d’argumentation
budgétaire ;
• Un plan d’actions pour la mise en
œuvre des systèmes d’information
et de gestion ;
• Un outil de suivi du développement
du SIS.
Comment réaliser un schémadirecteur ?
Un schéma directeur comprend six éta-
pes dont quatre majeures.
• La première étape concerne le lan-
cement du schéma directeur lui-même.
C’est l’occasion de préciser le périmè-
tre de l’étude, son calendrier, de recueil-
lir un premier fonds documentaire et
de communiquer sur le projet.
• La seconde étape, dite de l’analyse de
l’existant, vise à faire une photographie
de la situation de l’établissement.
Suite à de nombreuses interviews,
cette photographie est réalisée grâce
à des cartographies (métier, fonction-
nelle, applicative et technique) qui vont
permettre de décrire l’existant. Un diag-
nostic sera alors apporté concernant
cet existant de sorte à identifier les
forces et les faiblesses de la situation
actuelle. Cette étape est également
l’occasion, lors des interviews réalisées
de recueillir les besoins, qui viendront
s’ajouter à ceux découlant de la stra-
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Le schéma directeur: pilote de la transformation harmonieuse
Apparu dans les années 1990, le schéma directeur avait été mis aux oubliettespendant une décennie, trop souvent, on pensait que la veille informatique suffisait.Sur le devant de la scène depuis quelques années grâce aux avantages qu’il génère,ce schéma directeur est d’ailleurs une des conditions préalables à l’obtention d’unfinancement Hôpital 2012.
Figure 1 : le schéma directeur
27
tégie de l’établissement et des obli-
gations réglementaires.
• La cible est alors construite à partir
des objectifs stratégiques exprimés et
contraintes, et des besoins. C’est la
troisième étape. Elle décrira notam-
ment la nouvelle couverture métier à
atteindre et son périmètre.
• Une fois la cible validée, il s’agit de
déterminer les scénarios permettant
d’atteindre la cible. Chaque scénario
décrit la trajectoire, le budget néces-
saire à sa réalisation et son impact.
Une présentation formelle des diffé-
rents scénarios possibles permet alors
à la maîtrise d’ouvrage de l’établis-
sement ou de la structure de valider l’un
d’entre eux.
• L’étape suivante consiste à décrire
finement le scénario au travers notam-
ment de son portefeuille de projets.
Chaque projet se voit affectés un
contenu, des moyens et un délai de
mise en œuvre selon une planifica-
tion globale du portefeuille de projets.
• Une fois décrit, le scénario détaillé est
présenté à la maîtrise d’ouvrage pour
validation.
Le schéma directeur est alors achevé.
Sa mise en œuvre peut alors commencer.
Au terme du schéma directeur, il est
impératif qu’il y ait une véritable appro-
priation de celui-ci par l’établissement,
faute de quoi, il risquerait de rester lettre
morte, ce qui arrive encore trop souvent.
Réaliser un schéma directeur prend entre
quatre mois et un an pour de très gros
sites. La durée moyenne d’un schéma
directeur est de 7 mois.
C’est une opération délicate pour laquelle
l’assistance d’un cabinet spécialisé com-
pétent, maîtrisant parfaitement le domaine
de la santé, est recommandée. En effet,
on constate que les schémas directeurs
réalisés en interne traînent souvent en
longueur car le quotidien fait repousser la
réflexion prospective à plus tard. De plus,
un appui extérieur permet de bénéficier
d’une méthodologie éprouvée et d’idées
novatrices.
Le schéma directeur est un document vivant
Au cours de sa courte vie, le schéma
directeur doit être un document vivant.
Suite à la bonne appropriation de celui-ci
par le personnel, il doit être actualisé très
régulièrement, afin d’apporter les correc-
tions nécessaires suite à des modifica-
tions de stratégie ou à des évolutions
réglementaires notamment, mais éga-
lement pour prendre en compte les évo-
lutions technologiques aujourd’hui si
rapides. Il est donc vivement conseillé
de mettre en place, dès le début de la
mise en œuvre du schéma directeur, une
structure de suivi et d’actualisation de
celui-ci (ex: Comité stratégique du système
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Analyse de l'existant
(cartographieset diagnostic)
Constructionde la cible
Élaborationdes scénarios
Planificationdu scénario
retenu et stratégiede changement
Méthodologie RACINES
Schéma Directeur
Lancement
Présentation du SD
Mise en œ
uvre duschém
a Directueurdu SIS
Figure 2 : la démarche d'un schéma directeur basé sur la méthode racines
Temps
Réflexion stratégique
Alignement stratégique du SI
Schéma directeur
Mise à jour du schéma directeur
Nouveaux projets
Figure 3 : les remises à jour du schéma directeur au cours du temps
d’information), qui sera réunie périodi-
quement (une à deux fois par an).
Ainsi tout nouveau projet doit-il faire l’ob-
jet d’une description, d’un chiffrage et
d’une planification dans le schéma direc-
teur, de sorte à conserver sa cohérence
et sa complétude.
Les principales causes d’échecd’un schéma directeur
Les principales raisons d’échec d’un
schéma directeur sont les suivantes:
1- Débuter le projet sans l’appui de la
Direction Générale ou du directoire selon
le sujet couvert.
2- Un rythme trop lent ou inapproprié
quant à la réalisation du schéma direc-
teur, ce qui empêcherait de générer une
vraie dynamique.
3- Insuffisamment intégrer la stratégie
ou ne traiter que de stratégie technique.
4- Insuffisamment impliquer les utilisa-
teurs du terrain.
5- Se tromper de grain: soit rester trop
vague ce qui empêchera la mise en oeu-
vre du schéma directeur, le service infor-
matique ne sachant comment passer de la
théorie à la pratique, soit rentrer trop dans
le détail et générer un document illisible.
6- Insuffisamment communiquer.
7-La non appropriation du schéma direc-
teur par le personnel.
8- L’enlisement suite à la non remise à
jour du schéma directeur.
Il ne peut y avoir d’évolution maîtrisée
du système d’information sans schéma
directeur.
Sans schéma directeur, l’établissement
est condamné à subir les évolutions
réglementaires et les assauts des chan-
gements techniques. L’établissement se
prive également d’un outil précieux qui
permet de repenser avec l’utilisateur
l’organisation autour de son métier.
Le trait d’union naturel entre le schéma
directeur et la mise en œuvre est l’urba-
nisation du système d’information qui
permet d’éviter le «syndrome de la feuille
blanche» quand il s’agit de démarrer les
projets. C’est particulièrement vrai pour
tout ce qui touche à la l’interopérabilité ou
à la sécurité notamment, car ces projets,
qui ne sont pas que techniques, loin
s’en faut, peuvent s’avérer complexes
à mettre en œuvre.
Jean-François Goglin
et Martine Labrousse,
Conseillers SI FEHAP
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
28
DOSSIERL’urbanisation, trait d’union entre le schéma directeur et les projets
peu sûrs ou «sécurisés» et difficilement
utilisables dans des processus de colla-
boration entre acteurs de profils diffé-
rents et, enfin, souvent supportés par
des infrastructures disparates…
Comment obtenir un Système d’Infor-
mation de santé, aligné sur la stratégie,
interopérable, cohérent, stable, sécurisé,
trans-territorial et trans-organisationnel?
Tel est l’enjeu de l’urbanisation.
La problématiqueComment augmenter la durée de vie de
nos Systèmes d’Information sans être
obligé de tout reprendre à chaque chan-
gement de technologie, ceci dans le but
d’améliorer la rentabilité de nos inves-
tissements informatiques?
Comment faire évoluer une partie du
Système d’Information sans être obligé
de revoir toutes les autres parties?
L’urbanisation du Système d’Informa-
tion permet de répondre à ces ques-
tions. Mais pour cela, il est nécessaire
que les informaticiens passent d’une
mentalité de constructeurs nomades
à une mentalité de bâtisseurs de cités
numériques. Pour cela, l’urbaniste sait
qu’il ne peut raser complètement la
ville mais doit entreprendre de la réno-
ver quartier par quartier, sans lui faire
perdre son âme et sans que le reste de
la ville soit touché.
Il faut que, à l’image d’une ville où le
changement est rarement brutal mais
diffus par quartier, le Système d’Infor-
mation évolue sans remise en cause
d’ensemble en acceptant la cohabita-
tion harmonieuse de programmes ou
logiciels d’origines différentes (déve-
loppés ou achetés), de technologies
différentes et d’époques différentes
Alors que les établissements sociaux et médico-sociaux travaillaient déjà sur desSystèmes d’Information centrés usagers, c’est seulement depuis dix ans (déjà !) quele « barycentre » du SI se recentrait sur le patient dans le monde sanitaire. Depuis,la révolution numérique n’a fait qu’accélérer la dématérialisation et le décloisonnementdu Système d’Information.
CE DÉCLOISONNEMENT n’est possible que
grâce à l’urbanisation du système d’in-
formation. Le constat actuel est com-
mun à toutes les structures de soins :
Les stratégies gagnantes évoluent et
sont axées sur la notion de patient et de
service au patient. Connaître et soigner
son client est le cœur de valeur.
Elles ont comme motifs et conséquences
l’accroissement de la valeur produite
par unité de soins, l’efficacité de l’orga-
nisation, l’ingénierie de la connaissance
et de l’information, l’allègement des
coûts fixes.
Le Système d’Information est un vecteur-
clé qui doit être aligné sur la stratégie.
Or, on observe sur le terrain des SI géné-
ralement imparfaits, voire impropres
à la réalisation des objectifs stratégi-
ques. Ils sont faiblement interopérables
tant en interne qu’en externe, cloisonnés,
instables aux évolutions internes (orga-
nisation) ou externes (règlements, gou-
vernance, modifications techniques),
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
•••
Figure 2 : construire un SIS urbanisé
Stratégie• Service client : personnalisation• Optimisation organisation• Intelligence sur les flux de transaction et optimisation services et production
SI
URBANISATION
Contraintes• Interopérabilité• Unicité, saisie unique• Stabilité, modularité, évolutivité• Sécurité, administrabilité• Trans)territorialité• Trans-organisationnel : supporte la collaboration
Figure 1 : l'évolution du SI vers le SIS pour un établissement MCO de 800 lits
30
DOSSIER•••
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
(écrites il y a 10 ans, 5 ans, 2 ans).
Comme dans une ville où la rénovation
d’un quartier n’empêche pas l’eau, le
gaz ou l’électricité d’être distribués
dans les autres quartiers, il faut que la
modification d’un logiciel dans une par-
tie du SI soit sans impact sur le reste du
système.
Il existe des villes belles où la circulation
est fluide et les espaces verts abondants
et judicieusement proportionnés. Pour
cela, il est nécessaire d’établir des règles
d’urbanisme qui évitent la construction
anarchique, la saturation des voies de
communication ou l’engorgement des
réseaux de distribution.
Il est de même nécessaire de définir
des règles pour la conception du SIS.
Ces règles doivent être valables et
reconnues pour de longues années et
se doivent de fait d’être indépendantes
des technologies.
Ces règles concerneront les fondations
de l’infrastructure sur lesquelles les
chefs de projets construiront les appli-
cations correspondant aux différents
métiers de l’entreprise. Tout Système
d’Information bien conçu comprend
une vision interne et une vision externe
et se doit d’intégrer les contraintes
externes des systèmes amenés à com-
muniquer avec lui.
L’urbanisation, qu’est-ce que c’est ?
Tout système s’inscrit en fait dans un
cadre plus vaste qui nécessite une
vision transverse pour en comprendre
l’assemblage. Dans ce contexte, l’urba-
nisme informatique définit les grands
principes d’implantation, de démontage
et de construction, assure la cohérence
d’ensemble tout en diminuant les coûts
de construction et d’intégration.
Ces règles permettent au SI d’apporter
une vraie valeur ajoutée à l’établissement
ou à la structure de santé.
Urbaniser va donc consister à définir
des principes de découpage macrosco-
pique de nature à faciliter les apports
et/ou les évolutions du SI ainsi que les
points d’ancrage minimum permettant
l’intégration d’une activité ou d’un produit
supplémentaire.
Le découpage du SI doit être indépendant
des technologies utilisées. Il correspond
au découpage des métiers de l’entreprise
avec des mécanismes de communica-
tion bien définis. Ce découpage a une
durée de vie aussi longue que celle des
activités concernées (10, 20, 30 ans).
L’urbanisme informatique consiste donc
à définir les différents composants d’un
SI et leurs modalités d’assemblage.
L’urbanisme doit donc s’intégrer dans
une stratégie de développement du
Système d’Information à moyen terme.
C’est une action permanente prise en
compte dans chaque évolution du SIS.
Ainsi, l’urbanisme doit être considéré, non
comme un projet en soi, mais comme un
principe d’accompagnement de chaque
projet.
Comment faire ?
En très résumé, l’urbanisation va consis-
ter à identifier, à partir des processus,
des activités et des tâches, les com-
posants informatiques nécessaires à
l’informatisation des différents métiers.
Pour cela, on part des processus iden-
tifiés comme étant stratégiques.
Pour chaque processus, on va recueillir
les composants nécessaires à son infor-
matisation. On va alors utiliser un cadre
d’urbanisation comprenant des zones
(zone d’interopérabilité, zone des réfé-
rentiels, zone d’administration, zone de
pilotage, zone de production, zone de sup-
port, zone de données), les zones étant
elles-mêmes découpées en quartiers.
Les composants seront alors triés,
mutualisés, puis rangés au sein du cadre
d’urbanisation dans leurs quartiers
d’affectation, selon des règles précises.
On obtient alors un modèle urbanisé de
premier niveau. Ce modèle servira de
cible pour la construction du SIS, selon
le plan défini par le schéma directeur.
Il ne peut y avoir de construction cohé-
rente et pérenne sans urbanisation.
Vouloir construire son SIS sans règles
est désormais illusoire car le système
obtenu ne pourrait communiquer effi-
cacement avec d’autres systèmes. De
même, il ne peut y avoir d’alignement
stratégique sans urbanisation.
ComposantsStratégie
Principes
Cartographies
Composants
Grille d’évaluation
Standards
Gouvernance
Plan de transition
DescriptionStratégie IT pour l’entreprise alignée sur la stratégie métierCritères de choix de solutions et de décisions d’investissementCartographie des systèmes et des utilisateursComposants clés fonctionnels et d’informationsCritères d’évaluation des solutions et standardsLes règles et standards à respecter par les systèmesProcessus et règles de modifications de l’architecturePortefeuille de projets hiérarchisés et évalués
Analogie avec le plan d’urbanismeVision de la ville basée sur les besoinsfuturs des habitantsCodes de zones et de construction pour assurer la qualité et la cohérenceCartes et schémas d’infrastructures (eau, électricité, égouts, etc.)Description de composants préfabriquéspour la construction d’ensembleCritères d’évaluation des composants(durée, coût, etc.)Normes des câblage électrique et des réseaux de plomberieRègles de modification du plan de ville et de décisionsPlan d’amélioration de la ville (espacesverts, circulation, transport, etc.)
Figure 3 : l'analogie entre l’urbanisme d’une cité et l’urbanisme du SIS
Figure 4 : identification des processus stratégiques (source Connective Santé)
31Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Figure 5 : construction simplifiée du modèle urbanisé (source Connective Santé)
Figure 6 : exemple de modèle urbanisé d’un SIS (source Connective Santé)
L’urbanisation est dorénavant fortement
couplée au schéma directeur quant à la
construction de la cible informatique.
Elle constitue le trait d’union entre la
stratégie et la réalisation des projets
prévus par le schéma directeur. Elle
garantit l’interopérabilité des composants,
qu’ils soient fonctionnels, applicatifs ou
techniques et la cohabitation électroni-
que des différents constituants du SIS.
Jean-François Goglin
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
tées sujet), intégrées, non volatiles,
organisées pour la prise de décision.
Les données sont thématiques car elles
doivent permettre de répondre à une ou
plusieurs questions précises. Le fait
que ces questions soient précises pré-
suppose qu’elles aient été formalisées
préalablement dans un cahier des char-
ges validé par les futurs utilisateurs du
système. L’objectif d’un datawarehouse
est la prise de décisions autour des
activités majeures de l’établissement.
On assemblera à cet effet les informa-
tions par thèmes contrairement aux
modélisations traditionnelles qui regrou-
pent les informations par fonctions. On
pourra ainsi passer d’une vision verticale
de l’entreprise à une vision transversale
beaucoup plus riche.
Les données sont intégrées selon un
schéma décisionnel différent de celui
existant dans les bases de production.
De plus, il est clair que la transversalité
recherchée sera d’autant plus efficiente
que le Système d’Information sera réel-
lement intégré. Cette intégration néces-
sitera une forte normalisation, une
bonne gestion des référentiels et de la
cohérence, une parfaite maîtrise de la
sémantique et des règles de gestion
s’appliquant aux données manipulées.
C’est à ce prix que l’on pourra offrir une
vision homogène et cohérente de l’entre-
prise, via ses indicateurs. Ceci suppose
que le SI de l’entreprise est déjà structuré,
bien maîtrisé et bénéficie d’un niveau
d’intégration suffisant. Si tel n’était pas
le cas, la qualité des données s’en res-
sentirait et pourrait empêcher la bonne
mise en œuvre du datawarehouse.
Les données sont non volatiles (pas de
suppression) afin de conserver la traça-
bilité des informations et des décisions
prises. Une même requête lancée plu-
LE PROJET DE PILOTAGE MUTUALISÉ inter-
ARH «Diamant» en est la parfaite illus-
tration. Cet outil transverse destiné au
Directeur de l’ARS met en œuvre un
datawarehouse qui consolide des infor-
mations concernant l’établissement
issues de neuf sources différentes (dont
CABESTAN, e-PMSI…), les stocke, puis
les valorise au travers d’indicateurs
stratégiques pour les restituer sous
forme de tableaux de bord dynamiques
accessibles, via un portail sécurisé. Cet
outil permettra de mesurer la perfor-
mance de l’établissement. La mise en
œuvre du projet complet est annoncée
pour fin 2010.
Le pilotage stratégique est articulé
autour d’outils de balanced scorecard
ou de tableaux de bord dynamiques et
réalisé par le management de l’établis-
32
DOSSIER
sement de santé. Le pilotage tactique
est mis en œuvre par les chefs de pôles
ou les chefs de services et le pilotage
opérationnel essentiellement basé sur
des outils de reporting.
Ces quatre niveaux fédèrent des indica-
teurs qu’il s’agit d’articuler afin de béné-
ficier d’une vision globale, cohérente,
transverse et exhaustive.
Qu’est ce qu’un datawarehouse?
Un datawarehouse est un entrepôt de
données. Il s’agit d’un stockage inter-
médiaire des données issues des appli-
cations de production, dans lesquelles
les utilisateurs finaux puisent avec des
outils de restitution et d’analyse.
La définition a été énoncée par Bill
Inmon : un datawarehouse est une col-
lection de données thématiques (orien-
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Le décisionnel, boussole de l’alignement stratégique
Il existe quatre niveaux de pilotage dans un établissement de santé. Le premier niveauconcerne le pilotage politique. Ce pilotage est principalement l’apanage du ministèreet, demain, des ARS, mais également celui des Directions Générales des établissements.
Figure 1 : les quatre niveaux du pilotage dans un établissement de santé
(source Connective Santé)
33
sieurs fois et ce, à des mois d’intervalle,
sur une même population, doit restituer
les mêmes résultats. Ainsi, dès lors
qu’une donnée a été qualifiée pour être
introduite au sein du datawarehouse,
elle ne peut ni être altérée, ni modi-
fiée, ni supprimée. Elle devient de fait
partie prenante de l’historique de l’éta-
blissement. Ceci est fondamentalement
différent de la logique des systèmes de
production qui bien souvent remettent
à jour les données à chaque nouvelle
transaction lancée. De ce fait, la donnée
sera considérée comme volatile dans
un système de production alors qu’elle
doit nécessairement être non volatile
dans un datawarehouse.
Les données sont historisées afin de
limiter l’impact de la volumétrie des
chargements successifs des données
dans le système. Souvent, une fenêtre
temporelle glissante est mise en œuvre,
de sorte à conserver un historique en
ligne suffisant.
Enfin, les données sont organisées pour
la prise de décisions. Elles seront modé-
lisées selon des méthodes particuliè-
res, telles que celle de Ralph Kimball ou
la méthode Agir basée sur des graphes
sémantiques.
Autopsie d’un datawarehouse
L’architecture générique d’un datawa-
rehouse est la suivante (Cf. figure 2). La
description des composants de cette
architecture figure dans le lexique p.37.
Le décisionnel au sein du SIS urbanisé
Le travail d’urbanisation a permis d’in-
tégrer les composants décisionnels de
pilotage au sein du modèle urbanisé.
Ces composants appartiennent à la
zone de pilotage. Ils sont alimentés grâce
au composant d’alimentation, l’ETL
(Extract, Transform, Load), appartenant
à la plateforme d’interopérabilité.
On notera également que la gestion de
la qualité et des risques peut être inté-
grée au sein d’un système décisionnel
puisqu’il y a valorisation de données
ou d’informations à des fins de prise
de décision (Cf. figure 3).
Alignement et décisionnel,comment faire ?
La stratégie modélisée a permis d’identi-
fier les processus impactés en priorité.
Ces processus sont décomposés en
activités et les activités en tâches. Chaque
tâche se voit rattacher un ou plusieurs
indicateurs. Ces indicateurs pourront
être de deux types. On trouvera des indi-
cateurs de performance et des indica-
teurs de risque (Cf. figure 4).
Ces indicateurs concernent en fait des
types d’utilisateurs différents, selon
qu’ils s’adressent au management de
la structure, aux analystes (les chefs de
pôles, les chefs de services, le contrôle
de gestion, les qualiticiens…) ou aux
contributeurs.
On va donc, en premier, ventiler les indi-
cateurs de performance et de risque
par type d’utilisateurs (Cf. figure 5).
En fait, chaque type d’utilisateurs a des
besoins décisionnels différents et des
modes différents d’utilisation de ces
outils.
Ainsi, le manager souhaitera-t-il piloter
dans une logique de présentation de
type cockpit présentant les indicateurs
stratégiques valorisés pour favoriser la
prise de décision. En tant qu’utilisateur
final, il doit pouvoir naviguer simplement
dans les données et disposer d’informa-
tions agrégées multidimensionnelles.
L’analyste, quant à lui, formé aux outils
informatiques, a besoin de comprendre
en détail l’activité qu’il observe. Pour être
efficace, il doit bénéficier de puissants
outils d’exploration et d’investigation
car il doit comprendre le pourquoi des
problèmes détectés.
Les contributeurs ont besoin de reporting
opérationnel pour suivre et optimiser
leur activité.
Les indicateurs, triés par population,
seront alors ventilés par type de besoins
et chacun de ces besoins sera couvert
par l’un des outils fournis au sein de la
panoplie du datawarehouse (Cf. figure 6).
On peut alors associer chaque indicateur
à l’outil le plus adapté fourni par le data-
warehouse.
Ce cheminement est tout à fait essen-
tiel pour acheter les outils adaptés aux
besoins de l’établissement. Aujourd’hui,
beaucoup d’éditeurs décisionnels se
vantent de traiter tous les besoins de
l’utilisateur, ce qui n’est pas le cas.
D’autres modèles, plus complexes, non
décrits dans cet article permettent
ensuite d’identifier la bonne technolo-
gie en se basant sur les quatre critè-
res que sont : la complexité du schéma
de la base, la volumétrie de la base de
données, le nombre et la complexité
des requêtes à lancer et le nombre des
utilisateurs. Ces quatre critères, tous
corrélés, déterminent la faisabilité et
les performances du futur système
décisionnel.
Contrairement à ce que prétendent les
éditeurs, le nombre de projets décision-
nels qui échouent ou qui n’aboutissent
pas sont encore trop nombreux et ce, sans
parler des erreurs de casting quant aux
choix des outils (Cf. figure 7).
On obtient alors l’architecture du datawa-
rehouse urbanisé avec les composants
techniques nécessaires pour répondre aux
différents besoins alignés sur la stratégie.
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
•••
Figure 2 : architecture générique d’un datawarehouse
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION©
J.-
F. G
og
lin
ce taux doit être inférieur à un pour cent,
et le taux d’identités non vérifiées dans
le temps qui doit être aussi faible que
possible selon un seuil à fixer dépendant
de l’activité de la structure.
Les indicateurs, de performance ou de
risque, associés à leur condition opéra-
tionnelle de rattachement, seront asso-
ciés à un facteur-clé de succès, de sorte
à être présentés dans un tableau de
bord consolidé concernant la disponibi-
lité des ressources, servant l’objectif
stratégique d’augmentation de la qualité
de la prise en charge du patient (Cf.
figure 8).
Les pièges du décisionnel
Les principales raisons d’échec d’un
projet décisionnel sont les suivantes :
1- débuter le projet sans l’appui de la
Direction Générale ou du directoire,
selon le sujet couvert
2- ne pas ou trop peu faire participer
les utilisateurs à la définition des
besoins
3- choisir les outils avant d’avoir défini
le besoin et réalisé les calculs de
volumétries
4- sous-estimer le nombre d’utilisa-
teurs et l’effet de contamination une
fois le système opérationnel
34
DOSSIER
34
•••
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Figure 3 : le décisionnel au sein du modèle urbanisé
Figure 4 : identification des indicateurs concernant les processus stratégiques
(source Connective Santé)
Chaque composant technique se voit
associer les indicateurs qu’il devra
valoriser.
Au-delà des choix techniques, les indica-
teurs, alignés sur la stratégie, devront
être modélisés, de sorte à obtenir un
schéma unifié et intégré du dataware-
house. Cette modélisation passe par
une approche descendante de type
« Ralph Kimball » ou ascendante telle
qu’Agir qui s’appuie sur les graphes
sémantiques.
Chaque indicateur est alors associé à
une condition opérationnelle.
Ainsi, la qualité de l’identité du patient
passe, notamment, par deux indicateurs
que sont le taux de doublons dans le
temps dans la base patient, sachant que
35Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Figure 5 : ventilation des indicateurs par type d’utilisateurs
(source Connective Santé)
5- la volumétrie du système qui peut
empêcher sa réalisation ou néces-
siter des technologies hors budgets
6- oublier que les indicateurs doivent
être alimentés avec des données
existantes dans le Système d’Infor-
mation
7- la qualité et la propreté des données
qui vont alimenter le datawarehouse
se doivent d’être exemplaires, faute
de quoi les chiffres produits seront
faux d’où une perte de «confiance»
dans le système
8- monter un projet pharaonique sans
lotissement
9- un dialogue insuffisant entre la
maîtrise d’ouvrage et la maitrise
d’œuvre
10-réaliser le projet avec une méthode
de projet classique
11-modéliser les données selon une
méthode classique
12-tout mettre dans le datawarehouse
pour le cas où…
L’alignement du Système d’Information
sur la stratégie permet d’identifier, à
partir des processus, les indicateurs
métiers et de risque qui vont permettre
de mesurer la progression de l’établis-
sement.
Figure 6 : ventilation des indicateurs par type de besoins
(source Connective Santé)
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
•••
Figure 8 : articulation des indicateurs entre le métier (les processus)
et les objectifs stratégiques (source Connective Santé)
Figure 7 : ventilation des indicateurs par composant
DOSSIER
36 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
LEXIQUEBalanced ScoreCard : c’est une méthode de pilotage d'entreprise développée au début des années 1990 par Robert Kaplan et David Norton (Harvard Business School).Le Balanced Scorecard repose sur quatre axes d’analyse au sein desquels on définirades objectifs, on effectuera des mesures et on déclenchera des actions.Indicateur : un indicateur est un instrument servant à fournir des informations sur un phénomène que l’on souhaite observer.Performance : «La performance est un résultat chiffré suite à une compétition».Le Petit Robert - 2004.
Une démarche d’analyse rigoureuse
permet, à partir de la stratégie et des
besoins, d’identifier les indicateurs
pertinents, puis les technologies et les
outilsnécessaires à la mise en œuvre des
tableaux de bord demandés. Il faut de
plus s’assurer que les données néces-
saires à la valorisation des indicateurs
sont bien disponibles, faute de quoi le
tableau de bord resterait figé.
Jean-François Goglin
37Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
LEXIQUE
Bases de production : on appelle, d’unefaçon générale, bases de production toutes lessources (qu’il s’agisse de données de pro-duction, d’informations internes ou d’informa-tions externes et ce, quel que soit leur modede stockage), dont il va falloir extraire des don-nées en vue d’alimenter le datawarehouse.Le renseignement économique ou intelligenceéconomique : le renseignement économiqueest peu utilisé au sein des établissements desanté. Il permet de capturer de façon automa-tique des informations concernant la concur-rence. « L’intelligence économique peut êtredéfinie comme l’ensemble des actions coor-données de recherche, de traitement et dedistribution en vue de son exploitation, de l’in-formation utile aux acteurs économiques »Rapport H. Martre DF - février 1994.
L’alimentation ou transformation: les outilsd’alimentation sont utilisés pour extraire lesdonnées des bases de production et des basesd’informations internes et externes, pour lesconvertir, les filtrer, les synchroniser, les dédou-blonner, les transformer et, enfin, les stockerdans le datawarehouse.
La base de données du datawarehouse :c’est le constituant principal du datawarehousepuisque c’est dans celle-ci que l’on va stockerles informations extraites des bases de pro-duction. C’est au sein du SGBD qu’est stockéle dictionnaire du datawarehouse où sontstockées les méta-données, c’est-à-dire « lesdonnées sur les données » stockées dans leSGBD décrivant la manière dont sont consti-tuées les informations stockées.
Datamart : un datamart est un magasin dedonnées.C’est un sous-ensemble du datawa-rehouse qui sert à ranger les indicateurs.Ainsi,si l’on voit le datawarehouse comme unearmoire, dans cette armoire on trouvera un
certain nombre de tiroirs (les datamarts) danslesquels on rangera les indicateurs selon uncritère prédéfini. Ce critère peut être fonc-tionnel ou métier ; ainsi on rangera tous les indi-cateurs médicaux dans le datamart médicalet tous les indicateurs financiers dans le data-mart financier, mais ce critère peut éventuel-lement être autre. Ainsi, dans le monde de ladéfense, il existe des systèmes pour lesquels lecritère de rangement est le temps de réponselié à l’électronique embarquée du systèmephysique.
Base OLTP : dans un datawarehouse, elle vapermettre d’effectuer des traitements parti-culiers sur la base d’une extraction faite au seinmême du datawarehouse.Ainsi, si l’on souhaiteeffectuer un mailing ciblé, alors on va isolerdans le datawarehouse la population concer-née pour la dupliquer dans la base OLTP.Le trai-tement de production du mailing pourra alorsêtre lancé sans qu’il y ait perturbation du data-warehouse.
Le moteur OLAP (On Line Analytical Pro-cessing) : la finalité d’un datawarehouse estd’obtenir des vues multidimensionnelles. Cesvues sont représentées sous la forme d’un cubeen trois dimensions, sachant qu’une base mul-tidimensionnelle peut comporter de nombreu-ses dimensions. Le moteur OLAP va valoriserles indicateurs,en conserver la trace des calculseffectués, de sorte que l’on puisse agrégerou désagréger à la volée les nombres obtenus.
Le datamining: les outils de datamining,éga-lement appelés outils de « forage des données»ou «d’extraction de la connaissance»,permet-tent d’établir,grâce à des moteurs d’intelligenceartificielle,des corrélations non apparentes pardes analyses de premier niveau.
Les statistiques: les applications ou les outilsstatistiques sont destinés à mettre en œuvre desfonctions mathématiques statistiques à desfins d’analyse.
Les outils SIAD/EIS : un EIS (Executive Infor-mation System) est un outil de visualisationet de navigation dans les données, permet-tant de constituer des tableaux de bord. UnSIAD (Système Interactif d’Aide à la Décision)est un outil d’analyse et de modélisation desdonnées de l’entreprise qui permet de créerdes représentations multidimensionnelles del’information. Ces outils, qui ont maintenantconvergé, permettent aux différents niveauxde management d’accéder aux informationsessentielles de leur organisation, de les ana-lyser et de les présenter de façon élaborée.Cesoutils sont dotés d’une interface graphique trèsconviviale et très esthétique.Le SIG (Système d’Information Géogra-phique) : il s’agit d’un composant de visuali-sation spatiale des informations valorisées.
Le BSC (Balanced Scorecard) : il s’agit d’unoutil permettant la constitution de tableauxde bord stratégiques.
Le requêteur : il permet à l’utilisateur finald’accéder aux données de l’entreprise demanière autonome,dans un langage propre deson métier, mais qui nécessite généralementla connaissance de la structure de la baseaccédée et ce, en définissant lui-même lesinformations qu’il veut obtenir ainsi que leformat des restitutions souhaitées.
Les progiciels: ce sont des applications packa-gées orientées vers un ou plusieursmétiers dédiés(logistique, finances, ressources humaines...).
Le moteur de règles de gestion : c’est unoutil permettant de gérer le patrimoine d’uneentreprise qu’est son métier, cristallisé parun ensemble de règles de gestion constituantson expertise et son savoir-faire.
Enfin, les éléments valorisés peuvent êtrepubliés vers des grappes d’utilisateurs. Inver-sement, les utilisateurs pourront avoir accès,en fonction de leurs droits, aux informations dudatawarehouse, via le portail.
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
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DOSSIER
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Interopérabilité : néologisme, clé de voûte des Systèmesd’Information PartagésLe mot « interopérabilité » est un néologisme apparu au milieu des années 1990.Toutefois, il aura fallu attendre 2002 pour le voir défini dans le Petit Larousse :« Compatibilité des équipements, des procédures ou des organisations permettant àplusieurs systèmes, forces armées ou organismes, d'agir ensemble » et Le Petit Robertne l'a intégré que très récemment, à savoir dans son édition 2009.
DEFINITION DE L’INTEROPERABILITE
L'interopérabilité désigne la capacité de systèmes hétérogènes à échanger leursdonnées, de sorte que celles émises par l'un puissent être reconnues et interprétéespar les autres, utilisées et traitées.Deux systèmes, interconnectés directement ou indirectement, sont dits « interopérables» lorsqu'ils sont en capacité d'échanger de l'information.L'interopérabilité revêt différentes dimensions :• une interopérabilité de contenu qui définit le contenu échangé, en termes
syntaxiques (structure et format de fichier, encodage) et sémantiques (vocabulaire utilisé, nomenclatures, terminologies) de manière à permettre la compréhension et l'utilisation des informations par le système destinataire
• une interopérabilité de service qui établit le contexte et les règles de l’échange• une interopérabilité de transport et communication qui permet l’interconnexion
technique des systèmes et l’acheminement de l’information de l’un à l’autre.
DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE, la notion
d’interopérabilité est apparue avec
l’arrivée des Systèmes d’Information,
dits «distribués». Grâce aux évolutions
technologiques et à son lien étroit avec
les réseaux de télécommunication, l’in-
formatique, autrefois centralisée et
dédiée à une fonction de l’entreprise,
a évolué vers une interconnexion et une
coopération de systèmes distribués sur
des plates-formes distantes et hété-
rogènes. Au sens de la décision 2004/
387/CE du Parlement européen et du
Conseil du 21/04/04, l’interopérabilité
est définie comme « la capacité qu’ont
les systèmes des Technologies de l’In-
formation et de la Communication (TIC),
ainsi que les processus de fonctionne-
ment qu’ils permettent, d’échanger des
données et de permettre le partage des
informations et des connaissances».
Cette définition de l’interopérabilité indi-
que bien sa triple dimension, à savoir :
• l’interopérabilité technique: capacité
des infrastructures physiques et
logiques à coopérer
• l’interopérabilité syntaxique: protoco-
les d’échanges de messages (forme)
• l’interopérabilité sémantique: com-
préhension commune des données
et services échangés (sens).
Le Référentiel Général d’Interopérabilité
Le Référentiel Général d’Interopérabilité
(RGI) a été créé par l’article 11 de l’or-
donnance n° 2005-1516 du 8/12/05 rela-
tive aux échanges électroniques entre les
usagers et les autorités administratives
et entre les autorités administratives
entre elles. Le RGI y est défini comme
un référentiel qui fixe les règles tech-
niques permettant d’assurer l’interopé-
rabilité des Systèmes d’Information. Il
détermine, notamment, les répertoires
de données, les normes et les standards
devant être utilisés par les autorités
administratives. Il s’applique aux admi-
nistrations, collectivités territoriales
et établissements publics à caractère
administratif. Les conditions d’élabora-
tion, d’approbation, de modification et
de publication de ce référentiel ont été
précisées par le décret n° 2007-284 du
2/03/07.
L’élaboration du RGI a été conduite par la
Direction Générale de la Modernisation
de l’Etat (DGME). La version 1.0, du
12/05/09, a été approuvée officielle-
ment le 9/11/09 (JO du 11/11/09).
Le RGI1 est un document établissant
des règles relatives aux normes et
standards techniques, aux modèles de
données, aux nomenclatures, aux bases
de données référentes, aux exigences
fonctionnelles et ergonomiques relatives
aux services et aux politiques de mise
en œuvre de systèmes.
Le RGI ne crée pas de normes, c’est un
référentiel de normes reconnu s’ap-
puyant sur la normalisation interna-
tionale, sur celles de l’ISO et de l’Union
Internationale des Télécommunications
(UIT). Il s’appuie également sur les recom-
mandations d’autres organismes, notam-
ment l’IETF, le W3C, l’OASIS et l’UN/
CEFACT (spécification technique ebXML).
Le RGI est appelé à évoluer et à être
complété. En particulier, il doit suivre
l’évolution des normes internationales.
La version 2 du RGI pourra comprendre,
notamment, des compléments dans le
domaine de la sémantique. L’interopé-
rabilité dans le domaine de la télépho-
nie sur protocole IP sera également
abordée de façon plus détaillée.
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L’interopérabilité des Systèmesd’Information de Santé (SIS) :1989-2009
Les pharmaciens hospitaliers ont été
les premiers à créer en France, en 1989,
une association dénommée Phast ayant
pour vocation l’élaboration de standards
visant à l’interopérabilité, ceci dans le
domaine des échanges liés au circuit du
médicament et des dispositifs médi-
caux. Phast assure, notamment, la
maintenance des standards PN13/SiPh
et des nomenclatures CIO, à savoir CIOsp
pour les spécialités pharmaceutiques
et CIOdm pour les dispositifs médi-
caux2. La 10e Journée Nationale Phast
qui aura lieu en juin 2010 a pour thème
«L’interopérabilité: vers un monde parfait?».
Ce sont ensuite les biologistes qui, l’an-
née suivante, en 1990, créèrent l’associa-
tion HPRIM (Harmoniser PRomouvoir
les Informatiques Médicales) ayant pour
but d’harmoniser et de promouvoir les
échanges d’informations médicales au
sein du Système d’Information de Santé
français. HPRIM devint le standard
français de transmission des examens
de biologie. En 2004, HPRIM se rappro-
cha d’HL73 et se transforma en « HL7
France-HPRIM». Et, finalement, en sep-
tembre 2009, fut constituée l’associa-
tion Interop’Santé4 qui intègre dans une
seule et même structure HL7 France-
HPRIM et IHE France.
Interop’Santé a comme objectifs princi-
paux:
• d’établir en France une stratégie
cohérente en matière de standardi-
sation appliquée aux domaines des
Systèmes d’Information de Santé
• d’assurer la localisation des normes
et standards internationaux en prenant
en compte les particularités françaises
d’usages et de réglementations
• de garantir que l’élaboration des
standards et des profils d’intégration
soit faite en concertation avec les
utilisateurs
• de participer à l’élaboration des
standards et des profils d’intégration
internationaux
• de faciliter l’implémentation des
normes, des standards et des profils
d’intégration.
L’adhésion à Interop’Santé est ouverte
à l’ensemble des acteurs du secteur
de santé et à leurs représentants: profes-
sionnels des Systèmes d’Information
(éditeurs de logiciels, intégrateurs,
consultants), utilisateurs (établissements,
professionnels de santé et du secteur
médico-social, ordres et syndicats pro-
fessionnels), institutionnels, organisations
de standardisation et sociétés savantes.
En 1992, a ensuite été créée l’associa-
tion EDISANTE ayant pour objectif de
développer et promouvoir les échanges
de données informatisées dans le secteur
de la santé et de l’Assurance-Maladie.
Elle rassemble les représentants des
principaux acteurs : Professionnels de
Santé (PS), établissements de soins,
associations d’usagers et de patients,
organismes de protection sociale obli-
gatoire et complémentaire, organismes
publics dont l’activité intéresse le sec-
teur, industriels des technologies de
l’information et de la communication.
Depuis 2007, l’association accueille
également les acteurs de la dépendance
et du service à la personne.
EDISANTE n’est pas une association de
normalisation, mais de promotion et de
facilitation des échanges qui travaille
donc à choisir et utiliser les normes et
standards les mieux adaptés, en veillant
à l’interopérabilité. EDISANTE est mem-
bre de la Commission de Normalisation
Informatique de Santé et d’Action sociale
à l’AFNOR, représentant français de la
normalisation internationale menée au
sein du Comité Européen de Normali-
sation (CEN - Technical Committee 251
Santé) et dans l’International Standar-
disation Organisation (ISO - TC 215).
En 1995, la communauté hospitalière
s’est intéressée à l’interopérabilité de
ses Systèmes d’Information, au travers
du Conseil de l’Informatique Hospitalière
et de Santé (CIHS)5 qui a mené d’impor-
tants travaux dont les conclusions ont
été publiées dans deux ouvrages:
• l’interopérabilité des logiciels hospita-
liers - Aspects techniques (mars 1996)
• l’interopérabilité des Systèmes d’Infor-
mation de Santé - Aspects syntaxi-
ques et sémantiques (mars 1997).
Créé en mars 2000, le GIP GMSIH
(Groupement pour la Modernisation
des Systèmes d’Information Hospita-
liers) fut chargé par le législateur de
« concourir dans le cadre général de la
construction du Système d’Information
de Santé à la mise en cohérence, à l’inter-
opérabilité, à l’ouverture et à la sécurité
des Systèmes d’Information utilisés par
les établissements de santé».
Dans son rôle de contributeur à l’inter-
opérabilité, le GMSIH a, dans l’ensemble
de ses travaux, pris en compte la norma-
lisation et la standardisation et, plus
particulièrement, dans les travaux menés
sur les infrastructures des Systèmes
d’Information, ainsi que dans ses tra-
vaux sur les réseaux de santé et sur les
échanges électroniques entre l’hôpital
et les autres acteurs du système de santé.
Le GMSIH a, notamment, contribué au
développement d’IHE6 en France et en
Europe. IHE France a, en effet, été créé
en 2001 par la SFR (Société Française
de Radiologie) et le GMSIH. En mai 2009,
IHE-France, a publié un «livre blanc sur
l’interopérabilité et l’utilisation des EAI7
pour les établissements de santé», dis-
ponible sur le site Internet du GMSIH8.
Dès 2007, le GMSIH a mené des travaux
d’analyse du Référentiel Général d’In-
teropérabilité afin, notamment, d’exa-
miner son applicabilité dans le monde
de la santé et de définir les conditions
de compatibilité avec les référentiels
propres au monde de la santé.
Durant ses presque dix années d’exis-
tence, le GMSIH a donc eu comme cœur
de métier l’interopérabilité et nombre
de ses publications, disponibles sur son
site Internet, en témoignent.
2009 : l’interopérabilité au cœur des réflexions
En avril 2009, la «mission de préfigura-
tion de l’agence des Systèmes d’Informa-
tion Partagés de santé » a publié un
document intitulé « Programme de
relance du DMP9 et des Systèmes d’Infor-
mation Partagés de santé - Orientations
stratégiques et principes de mise en
œuvre »10 dans lequel le chapitre 8 est
consacré à l’interopérabilité et définit,
notamment, le périmètre d’intervention
de l’ASIP Santé dans le cadre des réfé-
rentiels des Systèmes d’Information de
Santé, ainsi que ses relations avec les
organismes de normalisation et autres
entités éditant des référentiels.
Chargé par la ministre en charge de la
Santé d’une mission d’expertise afin
de définir les modalités d’une politique
publique en matière de terminologies
médicales communes, le Professeur
Marius Fieschi remit, en juin 2009, son
rapport intitulé «La gouvernance de l’in-
teropérabilité sémantique est au cœur du
développement des Systèmes d’Informa-
tion de Santé ». Le Professeur Marius
Fieschi indique, notamment: «Si les nor-
mes, les standards et les référentiels sont
essentiels pour assurer l’interopérabilité,
ils ne la garantissent pas. La définition
des données, les conditions de l’observa-
tion et de la saisie de l’information, sa
complétude, les règles de codage utilisées,
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doivent faire l’objet d’une harmonisation
pour garantir l’interopérabilité ». Il pré-
conise qu’un modèle d’informations
(dictionnaire de données) soit publié
de manière progressive et puisse ainsi
être intégré dans les cahiers des charges
des Systèmes d’Information des établis-
sements. Un tel référentiel sémantique
aiderait à faire évoluer les architectures
des produits industriels et offrirait à la
HAS et à d’autres organismes les moyens
de partager une représentation cohé-
rente des guides de bonnes pratiques
et des protocoles.
En octobre 2009, le député Pierre
Lasbordes remit à la ministre de la
Santé et des Sports, un rapport intitulé
«La télésanté: un nouvel atout au service
de notre bien-être». Englobant la télé-
médecine, la télésanté est l’utilisation
des outils de production, de transmission,
de gestion et de partage d’informations
numérisées au bénéfice des pratiques
tant médicales que médico-sociales.
Elle s’appuie sur les technologies de
l’information et des télécommunica-
tions. S’agissant de télésanté, l’échange
de données est donc au cœur du débat.
Dans ce rapport de 133 pages (hormis
les annexes), un chapitre de 10 pages
est consacré à l’interopérabilité11, cette
notion étant jugée comme particulière-
ment importante pour aborder la problé-
matique d’un déploiement efficace et
maîtrisé de la télésanté en France.
Après la définition de l’interopérabilité et
la description de ses différents niveaux
(transport, échanges et sémantique),
l’auteur du rapport insiste sur les aspects
concrets et pratiques de sa mise en
œuvre et conclut par «l’interopérabilité
ne se décrète pas, elle se construit», ce
qui sous-entend que les acteurs du
système de santé veuillent réellement
échanger des informations.
L’ASIP Santé : nouvel acteur en charge de l’interopérabilitédes SISNée de la volonté politique de renforcer
le pilotage des Systèmes d’Information
Partagés de santé, «l’Agence Nationale
des Systèmes d’Information de santé
Partagés, dite “ASIP Santé”» a pour objet
de favoriser le développement des Sys-
tèmes d’Information Partagés dans les
domaines de la santé et du secteur
médico-social. Parmi ses missions, elle
a celle d’assurer la cohérence et l’inter-
opérabilité des systèmes.
L’ASIP Santé est une agence d’Etat, placée
sous la tutelle du Ministère de la Santé
et des Sports, qui a la forme juridique
d’un GIP d’une durée de quinze ans.
Sa convention constitutive a été publiée
le 20 octobre 2009 et modifiée par deux
arrêtés en date du 28 novembre 2009,
actant ainsi la dissolution du GIP Carte
de Professionnel de Santé (GIP CPS) et
le transfert de ses biens, droits et obliga-
tions à l’ASIP Santé. Le 19 novembre 2009,
le Conseil d’Administration de l’ASIP
Santé a acté l’entrée de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
comme nouveau membre du GIP, légi-
timant ainsi son positionnement dans
le secteur médico-social.
L’ASIP Santé et l’ANAP (Agence Nationale
d’Appui à la Performance des établis-
sements de santé et médico-sociaux)
travailleront en étroite concertation pour
créer et mettre en œuvre les conditions
favorables au déploiement de Systèmes
d’Information Partagés de santé en
cohérence avec le cadre national (réfé-
rentiels d’interopérabilité, identifiant
national de santé, etc.).
Dès l’été 2009, l’ASIP Santé, en collabo-
ration avec les acteurs du secteur, a publié
une première version du «cadre d’inter-
opérabilité des Systèmes d’Information
de Santé » qui fut soumise à une large
concertation publique de juin à septem-
bre 2009 et complétée en étroite colla-
boration avec les experts des fédérations
représentatives des industriels: SYNTEC,
LESISS, FEIMA, ASINHPA et SNITEM.
Cette collaboration fructueuse permit de
déboucher sur une version 0.1.0 publiée
par l’ASIP Santé le 2 octobre 2009.
Le Cadre d’Interopérabilité des SISLe Cadre d’Interopérabilité des Systè-
mes d’Information de Santé (SIS) répond
aux objectifs suivants :
• favoriser le développement des ser-
vices de partage et d’échange des
données personnelles de santé
• créer ou favoriser les conditions de
l’interopérabilité entre SIS dans le
respect des exigences de sécurité et
de confidentialité.
Ce référentiel spécifie les standards
techniques, informatiques et de sécurité
à mettre en œuvre pour l’échange ou
le partage de données de santé. Il enca-
dre la mise en œuvre de ces standards
par des spécifications d’implémentation
pour faciliter le déploiement de l’inter-
opérabilité entre SIS dans les conditions
de sécurité requises.
Le Cadre d’Interopérabilité impulse une
évolution des SIS par la structuration
progressive des contenus. Le niveau mini-
mum de structuration requis dans la
première version reste peu intrusif pour
les SIS déjà impliqués dans des projets
opérationnels de partage ou d’échange.
Les premières applications de ce socle
d’interopérabilité verront le jour, d’une
part, dans le cadre des projets menés
aux niveaux territoriaux qui disposeront
ainsi d’un socle de spécifications com-
munes et, d’autre part, pour la première
version du Dossier Médical Personnel
(DMP 1) en 2010.
Notons que l’application de ce Cadre
d’Interopérabilité par les industriels
du secteur aura des conséquences
notables en termes de structuration de
l’offre. Selon Jean-Yves Robin, Directeur
de l’ASIP Santé, la standardisation des
couches techniques (contenu, service
et transport des données de santé) per-
mettra aux industriels de concentrer
leurs investissements sur la valeur
ajoutée «métier» des Systèmes d’Infor-
mation pour les professionnels de santé.
Périmètre et termes utilisés
Les documents qui composent le Cadre
d’Interopérabilité des SIS12 utilisent les
termes suivants :
• Echange: Echange point à point d’un
contenu d’informations de santé
entre deux SIS
• Partage : Mise à disposition de
contenus d’informations de santé
dans un Système d’Information de
Santé Partagé (SISP), en vue de leur
accès sécurisé par d’autres Systèmes
d’Information de Santé
• Système-cible :
- en contexte de partage : Système
d’Information de Santé Partagé offrant
des services
- en contexte d’échange point à point:
Système d’Information de Santé
destinataire d’un message émis par
un autre SIS
• Système initiateur :
- en contexte de partage : Système
d’Information de Santé utilisant les
services d’un système-cible (dépôt,
recherche, retrait de contenu, ouver-
ture de dossier, importation de
nomenclature…)
- en contexte d’échange point à point:
Système d’Information de Santé
émettant un message encapsulant
un contenu vers un système-cible
• LPS:abréviation générique désignant
un Logiciel (application) utilisé par
un Professionnel de Santé, dans ou
hors établissement de santé.
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Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
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«DICA» auxquels ils correspondent :
• Disponibilité
• Intégrité
• Confidentialité
• Auditabilité, imputabilité.
Cycle de vie du Cadre
d’Interopérabilité des SIS
Une version V 0.2.0 est prévue pour le 2e
trimestre 2010. Elle inclura les spécifi-
cations détaillées associées au projet
DMP et sera soumise à concertation avec
les acteurs, notamment les industriels.
Ceci permettra de déboucher, au 3e
trimestre 2010, sur la version V1.0 qui
servira de base de déploiement à grande
échelle et comportera :
• des volets stables sur les couches
Service et Transport
• un certain nombre de volets de
Contenu.
Martine Labrousse,
Conseiller Systèmes
d’Information FEHAP
1- Le RGI peut être téléchargé sur le site de
la DGME:
http://www.references.modernisation.gouv.fr/
rgi-interoperabilite
2- Documentation disponible sur le site
www.phast.fr
3- Fondé en 1987, Health Level Seven
(www.HL7.org) est une organisation de norma-
lisation reconnue par l’ANSI (American Natio-
nal Standards Institute) dont l’activité est
consacrée à l’élaboration d’un cadre global
et de normes pour faciliter l’échange, l’intégra-
tion, le partage et la consultation de données
médicales informatisées, assister la pratique
clinique et aider à la gestion, la fourniture et
l’évaluation des services de santé. HL7 comprend
plus de 2400 membres, dont 500 sociétés, et
90 % des fournisseurs de Systèmes d’Infor-
mation dans le secteur de la santé
4- Cf. www.interopsante.org
5- Créé en 1991 et placé auprès du ministre
chargé de la Santé, le CIHS était une instance
de concertation qui avait pour missions de
contribuer à la définition de la politique d’infor-
matisation des hôpitaux et de promouvoir l’in-
novation. En 1995, le CIHS mena une campa-
gne de réflexion à l’issue de laquelle, en juin
1996, il recommanda aux pouvoirs publics de se
doter d’une véritable structure ayant le statut
de GIP. Le CIHS fut donc dissous en novembre
1996. Il fut remplacé par le GMSIH en mars 2000
6- IHE (Integrating the Healthcare Enterprise)
est une approche fondée sur une coopération
étroite entre utilisateurs et industriels. Initiée
aux Etats-Unis sous l’impulsion de HIMSS
(Healthcare Information and Management
Systems Society) et de RSNA (Radiological
Society of North America), IHE a pour objectif
de développer les échanges et l’intégration
entre logiciels de différents fournisseurs en
s’appuyant sur des normes et standards recon-
nus et opérationnels
7- Enterprise Application Integration
8- www.gmsih.fr
9- Dossier Médical Personnel
10- Document téléchargeable sur le site
www.asipsante.fr
11- Chapitre 4.4.3 «L’Interopérabilité, exigen-
ces et principes» (rapport téléchargeable sur
les sites www.sante-sports.gouv.fr ; www.por-
tailtelesante.org ; www.asipsante.fr)
12- Documents téléchargeables sur le site
www.asipsante.fr
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Contenu
Service
Transport
Volet présent dans la VO.1.0 du référentiel
Volet à produire ultérieurement
S'appuie sur
Chapitresécuritéd'un volet
CR d'hospitalisation Prescription
produitsDispensation
produitsCR
d'anapat
CRd'examensbiologiquesStructuration
minimale de documentsmédicaux
Synthèse
SR actethérapeutique Références
d'Objetsd'Imagerie
FichesCardiologie
Partage de documentsmédicaux
Echange de documentsmédicaux
Asynchroneclient/MIME
(partage+échange)
synchroneclient léger(partage)
synchroneclient lourd(partage)
CRautre acte
diagnostique
N.B. : les contenus « persistants » spécifiés
dans la version actuelle du référentiel ciblent
les échanges et le partage entre PS et/ou
organisations de santé, au service de la
coordination des soins. Le partage de ces
contenus « persistants » à l’intérieur d’un
établissement de santé n’est pas exclu, mais
n’a pas vocation à se substituer aux work-
flows de production de soins de l’établisse-
ment qui mettent en général en œuvre des
échanges temps réel de messages HL7,
DICOM ou selon d’autres standards.
Le modèle d’interopérabilité
à 3 couches
Le référentiel dit «Cadre d’Interopérabilité
des SIS» est un ensemble documentaire
modulaire. Chaque module est appelé
«Volet».
Les différents volets sont répartis par
couche d’interopérabilité :
1- Couche « Contenu » : spécifications
des contenus échangés ou partagés,
en termes de sémantique, de structure,
de syntaxe, de rôles des participants
2- Couche «Service»:spécifications des
services utilisables, de leurs règles
d’utilisation, des paramètres nécessai-
resaux transactions correspondantes
3- Couche «Transport»: spécifications
des protocoles d’échange.
Les spécifications de l’interface entre
un système initiateur et un système-
cible s’appuient, au minimum, sur un volet
de chacune des 3 couches présentées.
(Cf. Figure 1).
Les 6 premiers volets sont les suivants:
• Couche Contenu :
- Volet Structuration Minimale de
Documents Médicaux
- Volet Fiches de Patients à Risque
en Cardiologie
- Volet Références d’Objets d’Imagerie
• Couche Service :
- Volet Partage de Documents Médicaux
- Volet Echange de Documents Médicaux
• Couche Transport :
- Volet synchrone pour client lourd.
Les dispositions de sécurité
La prise en compte de la sécurité est
transverse aux 3 couches du modèle
d’interopérabilité et est donc spécifiée
au sein de chaque volet, dans lequel elle
exprime les dispositions propres au volet
qui peuvent être prises pour couvrir les
exigences de sécurité.
Ces dispositions résultent :
• des résultats de l’analyse de risques
• des choix retenus dans le cadre de la
mise en œuvre d’autres volets.
Les mécanismes de sécurité mis en œuvre
par le volet font référence aux critères
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
Figure 1 : Les premiers volets définis dans la version V0.1.0
du Cadre d’Interopérabilité des SIS
42
Perspectives Sanitaires et Sociales :
Comment avez-vous mené votre travail
sur la télésanté et quelles ont été vos
pistes de travail ?
Pierre Lasbordes : François Fillon m’a
chargé d’une mission sur le développe-
ment de la télésanté en France. Dans ce
cadre, j’ai souhaité m’entourer d’une
équipe de bénévoles issus de différents
horizons et avec lesquels j’ai auditionné
plus de 150 personnes du secteur de la
santé, de l’industrie mais aussi du monde
institutionnel.
La télésanté ouvre des perspectives consi-
dérables pour le diagnostic et la prise en
charge des malades à distance. Elle peut
également devenir un outil très efficace
pour l’accompagnement des situations de
perte d’autonomie, participant à la préser-
vation du lien social.
Aujourd’hui, son développement reste
cependant en deçà des besoins et des
attentes. Conscients de l’intérêt de ce type
de service pour nos concitoyens, notam-
ment au regard d’un environnement mar-
qué par le vieillissement de la population,
une spécialisation grandissante de la
médecine et une démographie médicale
en baisse à l’horizon 2025, les pouvoirs
publics ont pris conscience de la néces-
sité de favoriser son plein essor. Fort de
ce constat, le Premier ministre m’a donc
chargé de proposer un plan concret de
déploiement de la télésanté dans le
domaine médical et médico-social.
Tout au long de la mission, mon équipe et
moi-même avons eu le souci constant de
la prise en compte des inégalités d’accès
au soin. En effet, il existe aujourd’hui de
véritables déserts médicaux que nous ne
pouvons laisser subsister. Du fait de l’éloi-
gnement géographique, un certain nom-
bre de nos concitoyens n’ont pas accès faci-
lement à un établissement de santé. Dans
ce contexte, la télésanté peut permettre
de répondre à ces problématiques.
PSS : Quelles sont les pistes de dévelop-
pement et de mise en place de la télé-
santé ?
P.L. : Ce rapport comporte une série de
recommandations accompagnées d’une
feuille de route.
Parmi les quinze recommandations pour
un déploiement immédiat de la télésanté
que nous proposons, figure notamment le
lancement de projets pilotes régionaux.
Sur la base de la liste des pathologies et
prises en charge jugées essentielles au
regard des priorités de santé publique, des
appels à propositions seront lancés au
niveau national et adressés aux Agences
Régionales de Santé (ARS). Autre mesure-
phare du plan quinquennal : le recours aux
outils de télésanté devra être intégré dans
le cahier des charges des établissements
tant sanitaires que médico-sociaux (mai-
sons de santé pluridisciplinaires, maisons
médicales de garde, Communautés Hos-
pitalières de Territoire...) afin de mettre en
réseau les professionnels de santé et du
secteur médico-social.
Cependant, ces pistes de déploiement
ne pourront aboutir sans une gouvernance
forte, marquée par une coordination des
ministères concernés.
La réussite de cette application nécessi-
tera également une collaboration étroite
entre tous les acteurs: du directeur d’ARS
jusqu’au corps médical, en passant par les
associations d’usagers et les établisse-
ments.
La télésanté : l’avenir des soins etde la prise en charge de la personne
Pierre Lasbordes, Député et Vice-président de l’Office Parlementaire d’Evaluationdes Choix Scientifiques et Technologiques, a été missionné par François Fillon, pourtravailler sur la thématique de la télésanté. Il fait pour « Perspectives Sanitaires etSociales » le point sur les préconisations de son rapport : « la télésanté : un nouvel atoutau service de notre bien-être ».
DOSSIER
A terme, la télésanté devra ainsi offrir à
nos concitoyens un accès aux soins faci-
lité, une qualité des soins améliorée, mais
aussi un maintien à domicile aussi long
que possible et un meilleur accompagne-
ment à la sortie d’établissement.
A noter que les infirmiers libéraux ne
devront également pas être oubliés du
dispositif car leur rôle dans la chaîne de
soins est prépondérant. Ces derniers devront
donc disposer d’un équipement adapté.
D’une manière générale, le déploiement
optimal de la télésanté demande une
forte volonté et un travail commun entre
tous les acteurs.
PSS : En théorie, ce décloisonnement
paraît effectivement très simple pour le
patient, mais cela va impliquer forcé-
ment des problèmes d’ordre pratique :
la formation des professionnels, la label-
lisation des protocoles… sans oublier
la responsabilité des professionnels ?
P.L. : Effectivement, la mise en place d’un
tel dispositif ne pourra se faire sans la
prise en compte et le traitement de tous
les obstacles pratiques à son déploiement,
tels ceux que vous citez.
Concernant la labellisation des protoco-
les, par exemple, c’est une question émi-
nemment importante et même urgente.
Il existe, en effet, déjà une multitude d’ou-
tils pouvant être assimilés à des appli-
cations de télésanté. Les industriels n’ont
de cesse de développer des technologies
permettant aux personnes dépendantes
de se maintenir à domicile. Pourtant, il n’y
a pour l’instant pas encore de label offi-
ciel. Or, de la sécurité et de la labellisation
du produit technologique dépendra forte-
ment la confiance en l’utilisation de l’outil
de télésanté. Le rapport propose donc
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
43
Comment est-ce que les Technologies
de l’Information et de la Communication
(TIC) vont-elles contribuer à l’amélio-
ration de la prise en charge ?
Les Technologies de l’Information et
de la Communication (TIC) constituent
un véritable levier pour l’amélioration
de la performance, à condition qu’elles
soient accompagnées d’une transfor-
mation des organisations. Nous travail-
lons à l’ANAP sur ces deux axes de façon
intégrée. Effectivement, une mauvaise
organisation, même couplée avec de
bonnes technologies, ne peut garantir
une bonne prise en charge et inverse-
ment. La rencontre entre les TIC et les
organisations est d’ailleurs la définition
de base du Système d’Information.
Nous encourageons au sein de l’ANAP
le développement des TIC dans les
structures sanitaires, sociales et médico-
sociales en utilisant trois niveaux d’in-
tervention : Les TIC comme outil indis-
pensable à la performance opération-
nelle (informatiser les processus «socle»,
dont, par exemple, la facturation), un
facteur d’optimisation (amélioration de
l’efficience des processus de soins,
notamment) et comme levier de trans-
formation de l’offre (l’hôpital en lien
avec l’amont comme la médecine de
ville et avec l’aval, tel que les structures
de soins de suite, les structures médico-
sociales, etc.).
Pour illustrer cette approche, prenons
comme exemple l’amélioration de la
qualité de soins par l’informatisation de
la prise en charge médicamenteuse :
les pratiques (protocoles) et les règles
professionnelles (comment organiser
la validation pharmaceutique, comment
mettre en œuvre la validation systé-
matique de l’administration par l’infir-
mière, comment supprimer les recopies,
etc.) doivent être décrites et repensées,
Un levier extraordinaire pour les établissements
Dans le cadre de la loi HPST, la Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier(MAINH), la Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitalier (MEAH) et leGroupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier (GMSIH)ont été regroupés au sein de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance desétablissements de santé et médico-sociaux (ANAP). L’ANAP a pour objectif de fourniraux établissements de santé et médico-sociaux les services et les outils leur permettantde perfectionner la qualité des soins et leur gestion. Didier Alain, nous expose ici lerôle de l’ANAP concernant les Systèmes d’Information.
•••
que les produits et services soient label-
lisés par une structure indépendante en
fonction des normes de qualité, de sécurité
et de fiabilité. En outre, la certification des
établissements de santé devra intégrer la
dimension télésanté.
Pour ce qui est de la formation des profes-
sionnels de santé à ce nouvel outil et, par
là même, de leur adhésion à celui-ci, il
s’agit bien entendu d’une des conditions
indispensables au déploiement optimal de
la télésanté. Une politique de formation
volontariste, intégrant également les
aidants devra être impulsée à l’échelon
national. Par ailleurs, nous savons tous
que la technologie est en constante évo-
lution. Les professionnels devront suivre
cette évolution et l’anticiper. Il s’agira donc
de proposer une formation permanente.
La question de la rémunération et de la
responsabilité est, en revanche, plus
épineuse. Elle implique une véritable
concertation entre les professionnels
concernés et l’Assurance-Maladie. La
révision de la nomenclature des actes
sera ainsi un préalable nécessaire mais
toujours dans un souci de limitation du
risque inflationniste en adoptant une
tarification maîtrisée.
A côté de la rédaction des décrets d’appli-
cation de la télémédecine, la responsabi-
lité de chacun devra être précisée à l’aide
de l’élaboration de conventions-types et
une attention particulière portée au
couple médecins-infirmiers, tant dans le
partage des missions et des responsa-
bilités juridiques que dans leurs modes
de fonctionnement au quotidien.
Surtout, il conviendra de créer un vérita-
ble espace de confiance pour les patients
et les professionnels de santé : la déter-
mination d’un cadre éthique et juridique
permettra, en effet, d’en favoriser l’usage.
L’exercice effectif du droit des patients
devra être assuré, notamment, au moyen
de l’adoption d’une charte avec le Collectif
interassociatif sur la santé.
Propos recueillis par Ingrid Arnoux
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
DOSSIER
44 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
en tenant compte à la fois des progrès
possibles grâce à l’informatique, mais
aussi des contraintes imposées par les
logiciels. Sur ce sujet, de nombreuses
publications montrent l’impact large-
ment positif de l’informatisation sur
l’iatrogénie d’origine médicamenteuse.
Malheureusement, la diversité des pro-
jets d’informatisation et des méthodes
d’évaluation rend les résultats diffici-
lement généralisables.
Quels sont les aspects économiques
de l’utilisation des TIC ?
S’il est facile de quantifier les coûts de
l’informatisation, il est beaucoup plus
difficile d’en calculer les retombées.
Les coûts d’informatisation constituent
en moyenne 1,7% du budget d’un établis-
sement, alors que, pour être véritable-
ment fonctionnel et constituer un vrai
levier, ce budget devrait être nettement
supérieur. Il est vrai que les décideurs
ne sont pas encore totalement convain-
cus de la nécessité de prioriser un tel
budget car la valeur produite par ces
investissements n’est que très rarement
mesurée ou suivie dans les projets hos-
pitaliers. Cependant, si les retombées
financières directes ne sont que rare-
ment observables, l’impact économique
au sens large est décrit par de nombreu-
ses publications. Convaincre les déci-
deurs d’établissements de l’importance
de ces investissements est une prio-
rité de l’ANAP. Nous affirmons qu’il n’y
a plus de performance opérationnelle
sans utilisation des TIC: de la facturation
à la valorisation des actes, de la prise
de sang jusqu’au bilan et au diagnostic
complet, tout passe à un moment ou à
un autre par l’informatique!
Si les TIC semblent être partout, leur
usage par les professionnels reste
encore largement sous-développé.
Prenons le cas des aides-soignants et
infirmiers : ces professionnels passent
un temps non négligeable à courir
après les prescriptions médicales, les
résultats de biologie, les radiographies,
à gérer les stocks de médicaments des
services, etc. : il a été mesuré que le
temps que passe une infirmière au
chevet du malade est souvent inférieur
à la demi-heure par jour ! Une partie
importante de ce temps pourrait être
économisée par une informatisation
efficace, à condition qu’elle soit accom-
pagnée d’une véritable réflexion sur les
organisations.
A quel point les nouvelles technologies
et systèmes d’info vont-ils changer
la prise en charge ?
Certains exemples montrent que les
TIC et leur usage constituent un puissant
levier de transformation du parcours de
soins du patient. L’exemple le plus fré-
quent est l’informatisation des SAMU,
permettant leur meilleure intégration
avec les Centres 15 et les services d’ur-
gences : ce type de projet a un fort
potentiel de fluidification du circuit de
prise en charge des urgences, permet-
tant notamment d’optimiser l’amont
des services d’urgences hospitaliers.
On retrouve, au travers des exemples
précédents, les différentes dimensions
de la performance, telle que nous lui
donnons corps à l’ANAP: satisfaire les
besoins de la population en facilitant
une haute qualité de prise en charge sur
tout le territoire, concourir à améliorer
les conditions de travail des profession-
nels, condition majeure de leur engage-
ment dans le métier et assurer la perfor-
mance opérationnelle et économique.
Au sein des dix projets du programme
de travail 2010 de l’ANAP, un projet est
particulièrement centré sur l’approche
Systèmes d’Information. Je tiens néan-
moins à insister sur le fait que les SI
sont présents de façon forte dans les
9 autres projets, de même que l’axe SI
intègre de façon majeure les dimensions
économiques, de ressources humaines,
etc. Ce projet a pour objet d’accompagner
les directions d’établissements dans
la réussite de leur projet de SI. Il intègre
deux grands axes :
• l’accompagnement des projets finan-
cés dans le cadre d’Hôpital 2012, en
les sécurisant par du conseil, de
l’appui et de l’accompagnement.
L’objectif est de diminuer le taux
d’échec des projets de SI qui reste
globalement et tous secteurs confon-
dus très important: les dépassements
de délais, de budget ou l’abandon
pur et simple de projets sont trop
nombreux. On considère générale-
ment que près de 70 % des projets
d’informatisation sont en échec
selon la définition précédente. Réduire
ce taux d’échecs est un des objectifs
prioritaires de l’ANAP;
• l’optimisation des investissements
en SI par l’accompagnement d’éta-
blissements dans la mise en place
du pilotage des projets par leur
valeur, à l’aide d’indicateurs de
résultats, ainsi que par une aide à
la priorisation des projets d’investis-
sement en SI grâce aux méthodes de
gestion de portefeuilles de projets.
L’ANAP va d’ailleurs, dans les jours qui
viennent, publier une synthèse des
connaissances sur la création de valeur
par les Technologies de l’Information et
de la Communication dans le domaine
de la santé.
Propos recueillis par la Rédaction
LES MISSIONS DE L’ANAP
1-L’appui et l’accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales
2-L’évaluation, l’audit et l’expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux,notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d’information
3-Le pilotage et la conduite d’audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux
4-L’appui aux Agences régionales de santé (ARS) dans leur mission de pilotage opérationnel et d’amélioration de la performance des établissements
5-L’appui de l’administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l’offre de soins et médico-social
6-La conception et la diffusion d’outils et de services permettant aux établissementsde santé et médico-sociaux d’améliorer leur performance, et en particulier la qualitéde leur service aux patients et aux personnes.
•••
4545Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
L’EMPLOI D’UN SYSTÈME D’INFORMATION NATIO-
NAL dédié à la recherche a, en effet, été
rendu nécessaire quand le financement
de celle-ci est passé d’un abattement
quasi uniforme (13% de la dotation glo-
bale) à un modèle tenant compte, notam-
ment, d’indicateurs de la production de
recherche.
Le principal objectif du SIR (Système
d’Information Recherche) est ainsi de
produire certains de ces indicateurs: ceux
concernant les publications scientifiques
et la recherche clinique. Mais le SIR
permet, plus largement, aux établisse-
ments de suivre leurs activités de recher-
che et d’analyser leurs résultats, en vue
de les améliorer et de les promouvoir.
Le SIR comprend:
• un annuaire qui référencie tous les
professionnels de chaque établisse-
ment susceptibles d’être impliqués dans
la recherche (publications, essais)
• SIGAPS - Système d’Interrogation, de
Gestion et d’Analyse des Publications
Scientifiques - logiciel de recensement
automatisé des publications scienti-
fiques
• SIGREC- Système d’Information et de
Gestion de la Recherche et des Essais
Cliniques - logiciel de gestion adminis-
trative des essais cliniques et de suivi
des inclusions.
En pratique
SIGAPS recense, à partir de la base de
données MEDLINE*, des publications
scientifiques des professionnels référen-
cés dans l’annuaire. Un score est ensuite
calculé pour chaque publication selon le
rang de l’auteur et la notoriété de la revue.
L’année 2009 a vu la première utilisation
de SIGREC pour le recensement des
essais cliniques dans le calcul des
MERRI. Et 2010 sera celle de la montée
en charge du logiciel dont les principales
finalités sont de fiabiliser et d’harmoniser
les informations sur les essais afin d’as-
surer un suivi des inclusions et d’établir
un score de recherche.
Un travail partenarial entre la Fédération et les adhérentséligibles
Si ce système est national, il est pour nos
établissements adhérents bénéficiaires
décliné au sein d’un système partagé
au niveau de la Fédération. Ce projet est
ainsi mené de façon partenariale entre
ces établissements et la FEHAP dans
une volonté de mutualisation dont la
finalité est de permettre une meilleure
connaissance et valorisation (tant finan-
cière que politique) de la recherche
menée par les médecins de nos établis-
sements.
En collaboration avec les administra-
teurs gérant le SIR pour chaque établis-
sement, la Fédération leur assure donc
son concours pour la formation aux
logiciels et la gestion quotidienne, dans
le but de recenser de la manière la plus
exhaustive possible toutes les activités
concernées, en tenant compte des règles
du modèle.
Par ailleurs, la Fédération est partie
prenante au niveau national dans le groupe
expert, d’une part, et dans le groupe
institutionnel, d’autre part, groupes qui
élaborent et arbitrent les évolutions du
modèle de financement.
Si le modèle MERRI concerne actuel-
lement le seul champ MCO du secteur
sanitaire, sa déclinaison aux autres
champs (SSR, psychiatrie) pourrait être
envisagée dans les prochaines années
en fonction de leur passage à la T2A.
Ainsi, la FEHAP accompagne aujourd’hui
la valorisation des activités d’enseignement
et de recherche du Centre Chirurgical
Marie Lannelongue, du Centre Hospitalier
Saint-Joseph Saint-Luc, de la Fondation
Lenval, de la Fondation Ophtalmologique
Adolphe de Rothschild, du Groupe Hos-
pitalier de l'Institut Catholique de Lille,
du Groupe Hospitalier Diaconesses-
Croix Saint-Simon, du Groupe Hospitalier
Paris Saint-Joseph, de l’Hôpital Foch,
de l’Institut Arnault Tzanck, de l’Institut
de Puériculture et de Périnatalogie et
de l’Institut Mutualiste Montsouris.
Dr. Hélène Logerot,
Conseiller médical FEHAP
Julie Boissier-Lainé,
Technicienne des SI Recherche
* MEDLINE® (Medical Literature Analysis and
Retrieval System Online) est la première base
de données bibliographique de la NLM (Natio-
nal Library of Medecine) américaine. Elle
contient plus de 16 millions de références à
des articles de journaux de sciences humai-
nes, surtout dans le domaine de la bioméde-
cine. L’ouverture à d’autres bases de données
est à l’étude.
Le Système d’Information Recherchedans les établissements MCO
C’est dans le contexte de la T2A et de l’évolution des modalités du financement dela recherche hospitalière que le SIR - Système d’Information Recherche - a étégénéralisé aux établissements participant aux Missions d'Enseignement, deRecherche, de Référence et d’Innovation (MERRI). Ce sont donc 29 Centres Hospitalo-Universitaires, 17 Centres Hospitaliers, 20 Centres de Lutte Contre le Cancer, leService de Santé des Armées et 11 établissements FEHAP qui l’utilisent aujourd’hui.
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
DOSSIER
46 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
AVEC LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL, le
29 novembre 2009, des arrêtés actant la
dissolution du GIP-CPS et la reprise de
ses missions par l’ASIP Santé, une nou-
velle étape a été franchie dans la réforme
de la gouvernance des Systèmes d’Infor-
mation de santé. Le GIP « ASIP Santé »
est ainsi constitué jusqu’au 16 juillet 2024.
Par ailleurs, le 19 novembre 2009, le
Conseil d’Administration de l’ASIP Santé
a acté l’entrée de la CNSA comme nou-
veau membre, légitimant ainsi la place de
l’Agence dans le secteur médico-social.
L’objectif, assigné à l’ASIP Santé, est de
favoriser le développement des Systèmes
d’Information partagés dans les secteurs
de la santé et du médico-social.
Avant même sa naissance officielle, au
travers de la mission de préfiguration de
l’ASIP, des documents importants ont été
publiés :
• référentiel de constitution des dossiers
de demande d’agrément à l’héberge-
ment des données de santé à carac-
tère personnel (mars 2009)
• programme de relance du DMP et des
Systèmes d’Information partagés de
santé, présenté à l’occasion de la
conférence publique du 9 avril 2009.
Notons également que, dès le 25 juin
2009, une journée intitulée « Feuille de
route des industriels» a été organisée, ini-
tiant ainsi la concertation avec les indus-
triels (éditeurs, intégrateurs…). En effet,
l’ASIP Santé met en œuvre une démarche
de collaboration avec les industriels, ce
qui leur permet de donner leur avis en
amont. Ainsi, lorsqu’un référentiel ou un
texte réglementaire est publié, on sait
qu’il est réaliste et qu’en conséquence les
fournisseurs de solutions vont être en
mesure de le respecter.
2009 : l'ASIP Santé est vraiment en marche
L’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de santé, dite « ASIP Santé »,est officiellement née en septembre 2009 (Cf. Arrêté du 8 septembre 2009 portantapprobation de la convention constitutive du GIP). Elle a alors repris l'activité du GIP-DMPet une partie de celle du GMSIH.
Pour ce qui concerne les projets régio-
naux initiés par le GIP-DMP, l’ASIP Santé
n’a pas « jeté le bébé avec l’eau du bain ».
En effet, pour la plupart d’entre eux, elle
a signé des avenants pour leur poursuite
avec, comme enjeu majeur, de rendre les
Systèmes d’Information mis en place
dans les régions interopérables et opéra-
tionnels dès la mise en place des pre-
miers DMP au plan national. Est ainsi
proposée la constitution d’Espaces
Numériques Régionaux de Santé (ENRS)
respectant les référentiels nationaux.
Après une phase de concertation publi-
que de juin à septembre et en étroite
collaboration avec les experts des fédé-
rations représentatives des industriels
(SYNTEC, LESISS, FEIMA, ASINHPA et
SNITEM), l’ASIP Santé a publié le premier
cadre d’interopérabilité des SIS français
le 2 octobre 2009.
L’appel d’offres pour l’attribution du mar-
ché d’hébergement national des DMP a
été lancé le 14 octobre 2009, avec pour
objectif de mettre en place une première
version nationale du DMP, dite DMP1, d’ici
à fin 2010, avec une première phase de
déploiement qui s’étendrait jusqu’à 2013.
L’arrêté fixant les modalités d’attribution,
par l’ASIP Santé, de financements visant
à favoriser le développement des SI par-
tagés de santé, ainsi que le cadre d’ins-
truction des projets candidats ont été
publiés en décembre 2009.
Enfin, dans le cadre de sa mission de
coordination du déploiement des systè-
mes de télé-radiologie, l’ASIP Santé a
commencé par réaliser un état des lieux
et a publié, également en décembre 2009,
un rapport intitulé «Déploiement des sys-
tèmes de télé-radiologie - Panorama des
initiatives en région et recommandations».
Pour plus d’informations, consulter le
site www.asipsante.fr
47
•••
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
CES QUESTIONS, LA DYNAMIQUE DE DÉVELOP-
PEMENT DE CES TECHNOLOGIES dans les sec-
teurs de la santé et du social, les problè-
mes auxquels se heurtent les acteurs
économiques font depuis quelques
années l’objet de nombreux débats.
La question de leur valeur et du prix
qu’il convient de payer pour les acquérir
et les mettre en place est particulièrement
sensible, soulevée de façon récurrente
à l’occasion de ces débats. Elle habite
tout particulièrement les responsables
d’établissements et les gestionnaires
de santé publique.
Evaluer les technologies en santé et aide à l’autonomie :une nécessité
En analysant les choses de plus près,
il apparaît que la question du prix à
payer pour mettre en place des systè-
mes à base de TIC interpelle en réalité
tous les acteurs de la santé: les pouvoirs
publics, les industriels, les prestataires
de services, les soignants et nos conci-
toyens, en particulier quand ils ont
besoin de soins ou d’assistance:
• les pouvoirs publics, dans un contexte
de déficit croissant et de crise, condi-
tionnent leur engagement budgé-
taire à des démonstrations probantes
de cette valeur
• les industriels savent que le marché
des équipements et systèmes TIC ne
se développera pas sans que cette
question ne reçoive une réponse claire,
garante d’un soutien pérenne des
financeurs de la santé
• les prestataires de services à la per-
sonne malade, fragile ou en perte
d’autonomie soupçonnent que ces
technologies détiennent la clé de
l’efficience qu’ils poursuivent, rendue
nécessaire du fait, notamment, du
vieillissement de la population: mais
ils ont besoin de s’en assurer avant de
remettre en cause leur organisation
et la qualification de leur personnel
• les soignants sont de plus en plus
contraints par un cadre qui leur impose
de rendre des comptes et donc de
justifier les technologies dont ils
veulent se doter
• enfin, nos concitoyens voient ces tech-
nologies se banaliser dans leur vie
quotidienne, tandis que leur utilisation
en santé reste rare.
Evaluer les TIC de santé sur des critères
fiables devient donc indispensable si l’on
souhaite profiter de leur valeur ajoutée.
Evaluer, c’est précisément apporter
une réponse à la question de la valeur.
Le rapport «TIC, santé, autonomie, servi-
ces:évaluation de l’offre et de la demande»,
présenté par le Conseil Général de
l’Industrie, de l’Energie et des Techno-
logies (CGIET) et rendu public fin 2009
se propose d’y apporter un éclairage.
Nous présentons ci-après les principaux
résultats de ce travail.
Deux approches de l’évaluation
Le rapport du CGIET juxtapose deux
approches: il existe une valeur perçue par
le destinataire de l’outil ou du service,
utilisateur ou bénéficiaire et il en existe
une autre qui sera négociée entre le
fournisseur et l’investisseur :
• la première approche s’intéresse à
la demande potentielle des praticiens
et des personnes et renvoie à l’évalua-
tion de besoins individuels et person-
nels et des moyens pour le satisfaire
• la seconde approche vise l’évalua-
tion de l’offre de produit ou de service
dans le potentiel qu’elle représente
vis-à-vis d’une population.
Idéalement, ces deux approches doivent
fournir des résultats mesurables dont
la comparaison doit pouvoir montrer
que l’offre rejoint la demande. Mais cette
convergence n’est pas facile à établir,
notamment parce que ces deux types
d’évaluation procèdent de logiques dif-
férentes et ne sont pas mises en œuvre
par les mêmes acteurs.
L’évaluation des besoins est assurée
par des professionnels de santé, des
soignants, des conseillers particuliers
qui s’adressent à la personne. Ces pro-
fessionnels rentrent dans une relation
individuelle et dans une compréhension
approfondie d’une situation singulière.
Pour autant, cette évaluation se réfère
à l’offre du marché. Il est donc utile que
cette offre soit connue par eux et que les
problèmes rencontrés par les évalua-
teurs dans la satisfaction des besoins
soient répercutés à l’industrie.
L’évaluation de l’offre, dans un secteur où
l’investissement public est majoritaire,
est prioritairement l’affaire des représen-
tants du collectif : l’Assurance-Maladie,
les agences publiques spécialisées, les
collectivités territoriales, les établis-
sements de santé et médico-sociaux.
Les assurances complémentaires, les
sociétés d’assistance sont également
concernées dans la mesure où elles
interviennent au profit de populations
plus ciblées, mais dans une logique de
mutualisation des risques. Ces don-
neurs d’ordres sont ainsi nombreux et
diversifiés. Ils ne disposent pas tous
nécessairement des ressources exper-
tes leur permettant de développer une
compréhension suffisante de réalisa-
tions expérimentales foisonnantes.
Les financeurs de l’offre auraient donc
besoin de mettre en commun leurs
TIC, santé, autonomie, services :évaluation de l’offre et de la demande
Les Technologies de l’Information et des Communications (TIC) sont de plus en plusprésentes dans le secteur de la santé, de l’aide à l’autonomie, des services aux personnesâgées, handicapées ou fragiles. Un récent rapport du CGIET analyse les enjeuxéconomiques et sociétaux de cette diffusion ainsi que la nécessité d’une évaluationpluridisciplinaire des solutions.
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
DOSSIER
48
•••
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
acquis, de partager leurs propres expé-
riences des solutions mises en place et
de la façon dont elles ont été conçues.
En même temps, les compétences en
jeux pour réaliser de telles analyses sont
multiples. En effet, elles ne se limitent
pas aux technologies et à leurs perfor-
mances; il s’agit également d’identifier
et d’apprécier les bénéfices apportés à
la collectivité : aux citoyens, aux organi-
sations, aux politiques publiques.
Nous développons ci-après chacune des
facettes de cette question de l’évaluation.
L’évaluation des besoins
Le rapport CGIET cité en référence s’ap-
puie sur un travail de terrain réalisé
auprès de 43 personnes, dont 21 sont des
personnes en limitation d’autonomie1,
les autres étant des proches et des pro-
fessionnels de santé. Au-delà de la vision
devenue classique que certaines carac-
téristiques individuelles (profession, âge,
environnement) déterminent dans une
certaine mesure la demande, c’est-à-
dire l’expression du besoin, le rapport met
en évidence l’importance de l’histoire de
la relation des personnes avec les tech-
nologies. La rencontre des TIC peut avoir
diverses origines : familiale, éducative,
professionnelle, en milieu soignant. Ce
contexte peut être lui-même détermi-
nant. Enfin, la recherche de besoins
partagés, touchant à la fois plusieurs
catégories de personnes malades ou
fragiles (personnes handicapées et
âgées), est vraisemblablement freinée
par le caractère segmenté des approches
thérapeutiques. Or, des besoins partagés
apparaissent dans l’échantillon, malgré
sa diversité :
• les besoins de palliation ou de com-
pensation qui peuvent s’analyser en
termes de déficiences2 des fonctions
organiques3, indépendamment des
pathologies ou des évènements qui
les ont générées
• les besoins touchant à l’activité, au lien
social et à la participation; il apparaît
que le processus de découverte des
TIC approche plus directement l’ex-
pression des besoins dans ce domaine
que d’autres caractéristiques, médi-
cales ou sociales
• les besoins liés à l’inadéquation de
l’environnement par rapport aux limi-
tations d’autonomie de la personne,
auxquels les TIC peuvent apporter
des réponses
• les besoins de soins, de rééducation
dans lesquels les TIC peuvent deve-
nir de véritables auxiliaires théra-
peutiques.
L'intérêt de cette transversalité se pose
d’autant plus que les proches des per-
sonnes en situation de limitation d’auto-
nomie ont besoin d’être informés, car ce
sont aussi des prescripteurs de l’acqui-
sition et de l’utilisation de TIC par les
citoyens qui en ont besoin –et utilisateurs
eux-mêmes–. Il convient donc de dépas-
ser les catégories socialement construites
pour aborder les besoins dans le sens de
la recherche d’une réponse industrielle.
Les travaux de la CIF qui inspirent déjà
certains outils d’évaluation des besoins
des personnes fournissent un socle
scientifique pertinent pour avancer
dans cette voie.
En définitive, ce qui est en jeu, c’est une
transformation en profondeur de l’éva-
luation du besoin des personnes qui doit
réconcilier une approche personnelle et
individuelle de ce besoin et une exploi-
tation structurée et globale de ce type
d’analyse. Or, si des grilles d’évaluation
existent, elles sont limitées à des per-
sonnes potentiellement prises en charge
par la collectivité et visent d’abord l’éli-
gibilité de ces personnes aux aides
publiques4. De plus, elles sont diverses
sur l’ensemble du territoire national et
une partie seulement d’entre elles fait
l’objet de saisies informatisées. De fait,
elles ne permettent pas aujourd’hui les
analyses de marché, basées sur le
besoin des personnes, nécessaires au
développement d’une offre industrielle
complète et pertinente des produits et
services TIC pour la santé et l’autonomie.
L’évaluation de l’offre
Une première question à ce niveau
porte sur les conditions à réunir pour
que celle-ci intègre les résultats des
investigations précédentes. L’analyse
proposée dans le rapport CGIET repose
sur les réflexions d’un groupe d’experts
confrontés à un échantillon d’offres
(une dizaine en tout), opérationnelles ou
en phase avancée de développement.
Ces offres ont en commun de s’appuyer
sur des TIC et de s’adresser au sec-
teur santé/social. Mais elles sont, par
ailleurs, extrêmement diversifiées :
Système d’Information Hospitalier,
téléconsultation, télésurveillance médi-
cale, borne de consultation patient,
téléradiologie, pour donner quelques
exemples. Il apparaît possible et souhai-
table, à la fois pour les acteurs indus-
triels et pour les quelques représen-
tants de maîtrises d’ouvrage consultés,
de fournir aux travaux d’évaluation un
cadre commun dont les grandes lignes
sont données dans le rapport. Cinq axes
d’évaluation sont proposés (Voir fig.1) :
Stratégie
OrganisationTechnique
Economique Qualité
0
1
2
3
4
5
Figure 1 : Cadre global
d’évaluation
49Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
• stratégie et politique publique
incluant, le cas échéant, l’évaluation
médico-économique ou, plus géné-
ralement, macro-économique pour
les prestations ne relevant pas du
médical
• micro-économique, incluant les ques-
tions de retour sur investissement
• organisation, avec les aspects de
coordination, de coopération, de par-
tage des connaissances
• qualité et facteurs humains, notam-
ment les aspects d’acceptabilité et
de participation de la personne des-
tinataire du service et l’améliora-
tion de sa situation existante
• technologies, incluant la maîtrise de
nouvelles méthodes de conception
orientées usage et les conditions de
mise en place et de déploiement de
la solution.
Les exigences éthiques5 traversent ces
axes (Cf. figure 1).
L’examen de la littérature académique
internationale, y compris médicale, mon-
tre qu’un tel cadre est identifié comme
un besoin, mais reste à construire.
Cette situation résulte essentiellement
du caractère interdisciplinaire de l’évalua-
tion proposée qui nécessite la coopéra-
tion d’équipes développant aujourd’hui
leurs travaux de façon sans doute trop
dispersée.
Les recommandations du rapport du CGIET
Les recommandations formulées dans
le rapport du CGIET s’inscrivent dans
le contexte de l’action publique actuelle:
• mise en place de centres d’expertises
pour l’aide à l’autonomie par la CNSA
• mission parlementaire de Pierre
Lasbordes sur le développement de
la télémédecine et de la télésanté,
remis à madame la ministre de la
Santé fin 20096
• mise en place d’un Centre National
de Référence –CNR– pour le déve-
loppement d’offres technologiques
dans le domaine de la prise en
charge de la santé à domicile et de
l’autonomie (ministère de l’Econo-
mie, de l’Industrie et de l’Emploi).
Un travail de convergence de ces diver-
ses initiatives est en cours (intégration
des centres d’expertise au CNR, parti-
cipation de plusieurs ministères à la
gouvernance de ce dernier, notamment)
et ce contexte illustre la mobilisation de
la puissance publique autour des pro-
blématiques soulevées dans cet article.
Les recommandations du rapport CGIET
sont clairement marquées par cette
situation. Nous en reprenons ci-après
les termes:
«1- Il conviendrait de mettre en place une
structure de gouvernance légère, dispo-
sant d’une légitimité et d’une délégation
convenable des divers ministères concer-
nés(Santé, Solidarité, Industrie, Recherche,
Défense) pour assurer une articulation
efficace entre le Centre de Référence
Santé à Domicile et Autonomie, d’une part,
et les Centres d’expertise (ceux mis en
place par la CNSA, mais aussi les établis-
sements de santé qui jouent ce rôle pour
la santé à domicile). Ceci permettra le
développement des projets coopératifs et
de coordination nécessaires entre ces
centres.
2- Il conviendrait de doter cette struc-
ture d’un conseil scientifique conjuguant
les différents champs de connaissances
mobilisés dans le domaine. Elle aurait
notamment vocation à encourager les
publications scientifiques dans le domaine,
au croisement des technologies, des
sciences humaines, de l’économie et de
la médecine. Elle veillerait notamment
à l’émergence et à la mise en œuvre des
nouvelles méthodes de conception orien-
tées usage (Design for all, Design for
more, par exemple), assortie d’une accré-
ditation des centres et d’une standardisa-
tion des méthodes et outils d’évaluation.
Ceci permettra l’avènement de nouvelles
thérapeutiques, de nouvelles pratiques et
de nouveaux marchés se substituant ou
complétant les marchés de niche actuels.
3- Il conviendrait de soutenir une approche
scientifique et transversale de l’évalua-
tion, en y associant des professionnels, des
laboratoires de recherche et des repré-
sentants des maîtrises d’ouvrage publi-
ques. Cette approche s’étend à la modé-
lisation d’une nouvelle économie des sec-
teurs qui doivent nécessairement être
décloisonnés et mis en réseau par les TIC.
4- Il conviendrait de préparer le lance-
ment d’une enquête périodique sur la
demande de services et de produits via les
TIC, pour la santé, l’autonomie et la qua-
lité de vie, sur la base des travaux réalisés
jusqu’à ce jour, et en particulier ceux du
présent rapport du Conseil général de
l’industrie, de l’énergie et des technologies
(CGIET)».
Conséquence : quelles responsabilités pour les établissements ?
Les éléments qui précèdent pourraient
laisser penser que cette question d’un
rapprochement des types d’évaluation,
dans une volonté de rapprocher l’offre
de la demande serait d’abord l’affaire
des instances nationales et, en particulier,
des ministères.
Nous pensons qu’il n’en est rien et que,
bien au contraire, cette convergence
passe nécessairement par un engage-
ment des responsables de terrain,
notamment des responsables d’éta-
blissements.
En effet, au travers des initiatives qu’ils
prennent en matière de Systèmes
d’Information, qu’elles soient ou non
encouragées par des programmes
nationaux (comme le Plan Hôpital 2012),
les établissements, petits et grands,
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
•••
DOSSIER
50 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
•••sont au cœur de la formation de la
demande. Des analyses récurrentes
confirment à la fois que l’offre est effec-
tivement encore immature, mais que
bien souvent les maîtrises d’ouvrage ne
sont pas suffisamment solides pour
mener à bien les projets de SI.
Les risques associés à cette situation
sont divers :
• inadaptation de la solution proposée
au besoin réel
• non-qualité (coûts, adéquation fonc-
tionnelle, délais)
• perte temporelle ou durable de perfor-
mance dans la production de soins.
D’une certaine façon, chaque respon-
sable procédant à l’acquisition d’une
solution de Système d’Information est
ainsi acteur d’une forme de politique
industrielle, en ce qu’il effectue des
choix (ou éventuellement des « non-
choix» en s’en remettant aux offreurs).
Ceux-ci contribuent en définitive à
configurer l’outil industriel (prestations
disponibles, performance économique,
emploi…).
L’importance d’une évaluation de l’offre
résulte, en particulier, de ce que les
technologies sont souvent moins mûres
qu’on ne le dit. Ainsi, en est-il par exem-
ple pour les thématiques suivantes :
• interface homme-machine (condi-
tion d’acceptabilité des solutions par
les praticiens)
• gestion des connaissances (condi-
tion de la dissémination des nouveaux
acquis de la médecine et de la coo-
pération des PS)
• mise en œuvre de dispositifs porta-
bles non intrusifs (condition du
maintien à domicile).
Quant aux besoins, ils sont multiformes
et s’articulent autour de processus
complexes confrontés à des situations
cliniques toujours plus ou moins singu-
lières :
• diversité des acteurs
• protocolisation partielle, du fait :
- de l’incomplétude des connaissan-
ces médicales
- de l’unicité de chaque patient
- des exigences liées à la respon-
sabilité du praticien
• adaptation locale des règles de l’art,
du fait :
- des pratiques, compétences,
modes de coopération
- du développement local de sigles,
conventions de langage, formulai-
res…Tous ces éléments qui démon-
trent le caractère multidimensionnel
de l’évaluation des offres et projets
TIC rendent cette évaluation problé-
matique. Tout projet SI pose des pro-
blèmes de mesure de son succès
pour l’organisation et d’appréciation
de la responsabilité de l’industriel :
en effet, la satisfaction de l’objectif
requiert l’engagement des utilisa-
teurs.
Ces problèmes sont exacerbés en
médecine, avec des questions spécifi-
ques comme:
• quelle évaluation acceptable des
processus de soins?
• par qui? Pour quel type de situation?
• en quoi la technologie/le praticien y
contribue-t-il?
C’est ici que réside l’intérêt de l’appro-
che d’évaluation proposée : fournir un
cadre à ce travail, qui plus est un cadre
qui soit partagé au moins au niveau
national, avec une volonté d’en étendre
l’usage au-delà des frontières.
Doter le chef de projet de l’établisse-
ment de tels outils est une nécessité.
En effet, au-delà de ses responsabilités
visibles, celui-ci contribue directement,
voire assume lui-même par délégation
le choix du fournisseur, les délais, le
respect du budget, l’atteinte des objectifs
stratégiques, la satisfaction des utilisa-
teurs. Ces responsabilités sont d’ordre
industriel et ont un impact sur le tissu
économique régional et local.
Il engage la responsabilité de son éta-
blissement vis-à-vis de la capacité de
l’industriel à mettre les moyens, la
pérennité de sa solution, sa capacité à
«embarquer» et à actualiser les meil-
leures pratiques et les meilleures tech-
nologies au service d’une certaine
conception de la médecine.
La question de l’évaluation de l’offre et
de la demande, de la mise en adéquation
de l’une avec l’autre, constitue sans doute
un des points majeurs du développe-
ment d’un système de santé efficient.
Elle sous-tend en même temps celle de
la disponibilité dans notre pays d’une
offre performante et adaptée aux besoins
individuels et collectifs des acteurs de
la santé. L’enjeu, c’est un outil industriel
performant au service de profession-
nels efficaces dispensant aux patients,
aux personnes fragiles, âgées, en situa-
tion de handicap, des soins efficients
et de qualité.
Les établissements et leurs responsa-
bles ont une part active et des respon-
sabilités à prendre dans ce domaine.
Pour cela, il est essentiel qu’ils puissent
s’appuyer sur des outils pragmatiques
et harmonisés de description et d’éva-
luation des solutions. Ces derniers
contribueront à la lisibilité de l’offre, à
la diffusion des meilleures solutions
et à la réduction des coûts.
Robert Picard,
Membre permanent du Conseil
Général de l’Industrie,
de l’Energie et des Technologies
Ministère de l’Economie,
de l’Industrie et de l’Emploi
1- Ce concept plus large que celui usuel de
« perte d’autonomie » a été adopté par les
Nations unies dans sa terminologie. Il permet
de prendre en compte l’environnement de
l’individu qui amplifie ou au contraire atténue
cette limitation.
2- Selon la CIF (Classification Internationale du
Fonctionnement, du handicap et de la santé),
les déficiences sont les problèmes des fonctions
organiques ou des systèmes anatomiques,
manifestés par un écart ou une perte importante.
3- Les fonctions organiques sont les fonctions
physiologiques des systèmes organiques (y
compris les fonctions psychologiques).
4- Certains outils, comme GEVA pour les per-
sonnes handicapées, vont plus loin (Cf. travaux
de la CNSA). Pour autant, même dans ce cas,
ces outils n’incluent pas dans leur perspective
une consolidation industrielle des résultats.
5- Recherche d’un équilibre entre surveillance
pour la santé et la sécurité versus liberté de
choix, de contrôle et respect de la dignité et
de l’intimité de la personne.
6- Le rapport de Pierre Lasbordes reprend
nombre des éléments présentés dans cet article,
en particulier la grille d’évaluation présentée.
LA PREMIÈRE a été réalisée en décembre2008 auprès des établissements sociauxet médico-sociaux et la seconde en mars2009 auprès des établissements sanitaires.
Les SI dans les établissementssociaux et médico-sociaux Au total, les données de 505 établisse-ments et services ont été traitées surles 2597 structures des secteurs socialet médico-social que compte le réseauFEHAP, soit un taux de réponses de 20 %.
Les établissements et services ont étéclassés selon la typologie suivante :• Etablissements d’accueil des jeunes
enfants (crèches, haltes-garderies…)• Etablissements et services de l’aide
sociale à l’enfance (MECS, AEMO,CPFSE…)
• Etablissements et services pour enfantshandicapés (IME, ITEP, CAMSP, CMPP…)
• Etablissements et services pouradultes handicapés (MAS, FAM,ESAT, SAVS…)
• Etablissements et services pour per-sonnes âgées (EHPAD, logements-foyers, SSIAD…)
• Etablissements pour adultes en dif-ficulté (CHRS, CCSST, CCAA…)
• Etablissements de formation.
Il faut noter que les taux de réponsesont été du même ordre de grandeurpour chacune des catégories d’établis-sements. Ainsi, les établissements etservices dédiés aux adultes handicapéset aux personnes âgées qui représen-tent 70 % des adhérents du secteursocial et médico-social à la FEHAP ontrépondu en nombre: 111 réponses pourles ES adultes handicapés (18 % desES de ce secteur), 244 réponses pourles ES personnes âgées (21% des ES dece secteur) et donc, au total, 355 sur les505 réponses à l’enquête, soit 70%*.
Présence d’un responsable des SI au
sein des établissements
47% des établissements ayant répondudéclarent avoir un responsable des
Systèmes d’Information. Cependant,pour être significatif, il conviendrait defaire une analyse plus fine selon la tailledes structures.
Progiciels utilisés
• La préparation du compte adminis-tratif
76% des établissements déclarent dis-poser d’un outil informatique les aidantdans la préparation de leur compteadministratif et 85% de ces établisse-ments ont la possibilité de réaliser desexports sous Excel. Il apparaît que lesecteur des personnes âgées est rela-tivement le secteur le moins bien équipé,puisqu’un tiers des établissementsayant répondu à l’enquête ne disposentpas d’outils les aidant à réaliser leurcompte administratif.
• Les progiciels de paieLa quasi-totalité des établissements(96%) a un progiciel de paie. Là encore,ce sont les établissements pour person-nes âgées qui sont les plus mal lotis : ilsreprésentent 89,5 % des structuresnon dotées d’un tel outil.
• Les dossiers d’admission informa-tisés
59% des établissements ayant réponduà l’enquête disposent d’un dossier d’ad-mission informatisé. Il est à constaterque cette proportion est plus forte ausein des établissements et servicespour personnes âgées: 2/3 d’entre euxpossèdent en effet un tel outil.
Les Systèmes d’Information dansles établissements adhérents FEHAP
Afin de mieux connaître le paysage informatique des établissements, l’Observatoireéconomique, social et financier, en liaison avec Martine Labrousse et Jean-FrançoisGoglin, Conseillers Systèmes d’Information de la FEHAP, a mené deux enquêtes auprèsdes adhérents.
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140
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Outils compte administratif
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Progiciels de paie
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100806040200
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Dossier administratif
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
•••
51Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
DOSSIER
52 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
• Les dossiers de soins informatisés57% des établissements disposent d’undossier de soins informatisé. Commeprécédemment pour le dossier admi-nistratif du patient, 2/3 des établisse-ments et services pour personnes âgéesen sont pourvus.Toutefois, on peut remarquer que moinsde 40% des établissements disposentd’un progiciel assurant un lien entre ledossier administratif et le dossier desoins.
Avantages apportés par l’utilisation
de ces logiciels
L’enquête met en évidence le fait que lesétablissements et services sont trèssatisfaits de l’utilisation d’outils informa-tiques dans la gestion de la structure :pour 84 % des établissements et ser-vices répondants, ces outils permettentune amélioration de l’organisation,pour 84 % également des gains deproductivité et pour 86 % une fiabilitédans le suivi.
Echanges et partages d’informations
L’enquête montre que 56% des établis-sements disposent d’un Système d’In-formation commun et harmonisé entrel’association siège et ses établisse-ments, permettant des échanges d’in-formations dans les deux sens. Parmiles 44 % restants, plus de la moitiéindiquent un début d’harmonisationallant dans ce sens.
Les SI dans les établissementssanitaires Le taux de réponses à l’enquête menéeauprès des établissements sanitairesest sensiblement le même que pour lesétablissements du secteur social etmédico-social. En effet, 89 établisse-ments ont participé à cette enquête,soit 21,2% des structures concernées.
Stratégie et gestion du SI
Près de 60% des adhérents ayant réponduà l’enquête ont élaboré un schémadirecteur.
La fonction de Responsable ou Directeurdu Système d’Information (DSI) existedans 56 % des établissements répon-dants. Dans 60 % des cas, elle est assuréeà temps plein par la personne concer-née. Dans moins de 30% des cas, cettefonction est partagée avec un ou plusieursétablissements.
Dans 19 des établissements concernés(soit 21 %), la responsabilité du SI estassumée par un membre de l’équipe dedirection. Le tableau suivant précise lafonction exacte de celui-ci :
Près de 60% des répondants, soit 52 éta-blissements, ont déclaré disposer d’uneéquipe informatique en interne. Enmoyenne, cette équipe est composéede 3 Equivalents Temps Plein (ETP). Enrapprochant les effectifs de l’équipeinformatique du nombre de postes detravail installés dans l’établissement,on observe, qu’en moyenne, 1 ETP estresponsable de 88 postes, ce qui estun ratio tout à fait satisfaisant.Un peu moins d’un tiers des établis-sements, soit 25 d’entre eux, ont déclarérecourir aux services d’un infogérant ouà un hébergement externalisé.Enfin, il est intéressant de noter que30 % des établissements mutualisentcertaines ressources avec une ou plusieursautres structures.
Approche régionale
Moins de 17% des répondants (soit 15établissements) participent à une plate-forme régionale. Les autres établissementsprojettent d’intégrer une telle plate-forme progressivement jusqu’en 2013.
Hôpital 2012
Dans le cadre de la première tranchedes crédits Hôpital 2012, 24 établisse-ments ayant participé à l’enquête ontdéposé un dossier lors de la premièrevague et 14 lors de la seconde vague.Enfin, 16 structures envisagent de dépo-ser un dossier pour la seconde tranched’allocation des crédits H2012. Ce serontdonc 60 % des établissements ayantrépondu à l’enquête qui auront déposéun dossier en vue de bénéficier de cré-dits d’accompagnement pour mettre enplace leur Système d’Information.
Domaines informatisésLa quasi-totalité des établissementsdispose de logiciels dans les 4 domai-nes de base de gestion administratived’un établissement sanitaire, à savoir :• Gestion Administrative des Patients
(GAP)• Gestion de l’activité - PMSI• Gestion des ressources humaines -
Paie• Gestion économique et financière.
Ces résultats sont cohérents avec cequ’on observe dans les établissementsde santé publics.En revanche, dans le domaine médicalet des soins, les établissements Pri-vés Non Lucratifs ayant répondu à l’en-quête se situent très au-dessus de cequ’on observe dans le secteur public.En effet, 90 % des établissements ques-tionnés disposent d’un dossier patientinformatisé et plus des 2/3 d’une ges-tion des soins infirmiers.
Il ressort de ces deux enquêtes :• Que les Systèmes d’Information ten-
dent à se développer dans le secteursocial et médico-social. Toutefois,il est vraisemblable que la majoritédes établissements qui ont réponduà l’enquête sont les plus intéresséset les plus avancés en termes de SI,ce qui peut expliquer les résultats etdoit amener à pondérer ce constat.
Jusqu’à une époque récente, le secteursocial et médico-social était hors péri-mètre des travaux menés par les orga-nismes en charge des SI et on constateune fragmentation et une diversité desoutils utilisés dans ce secteur. C’est laraison pour laquelle la Caisse Nationalede Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),créée par la loi du 30 juin 2004, a parmises missions celle de construire un sys-tème d’information cohérent.Il va donc falloir engager une démarchede même nature que celle menée dansle secteur sanitaire: alignement straté-gique, urbanisation du SI, élaboration decahiers des charges, etc. Ainsi, dès lorsque la demande sera mieux formalisée,on peut espérer que les éditeurs saurontproposer une offre adaptée aux nécessi-tés des établissements qui ressentent lebesoin d’une informatisation plus poussée.• Que les établissements sanitaires
non lucratifs qui ont rempli le ques-tionnaire n’ont rien à envier à ceux dusecteur public, car ils ont un niveaud’informatisation plus élevé que cesderniers dans le domaine qui est leurcœur de métier, à savoir les soins aupatient. Toutefois, il serait hâtif degénéraliser cette conclusion, car nousn’avons aucune information sur lesquelque 80 % d’établissements quin’ont pas répondu à cette enquête.
Fonctions Nbre d’Ets.Directeur 3Directeur des finances - Comptabilité 7Directeur des Systèmes d’Information 3Directeur des soins infirmiers 1Adjoint de direction 4Attaché de direction 1
120140160
10080604020
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Dossier patient
•••
53
En revanche, au travers de ces deuxenquêtes, que nous avons voulu légères,nous n’avons évalué ni les expériencesde télésanté, ni les outils utilisés pour lesprises en charge transverses mettant enjeu des acteurs des secteurs sanitaire,médico-social et social.La diversité et la complémentarité desétablissements adhérents de la FEHAPen font des candidats particulièrementpertinents pour l’expérimentation desolutions innovantes interopérables per-mettant le partage et l’échange sécuriséde données intersectorielles.
Martine Labrousse,
Conseiller en Systèmes
d’Information FEHAP
Céline Moreau,
Chef de service de l’Observatoire
économique, social et financier FEHAP
* Les résultats des catégories d’établisse-
ments et de services à faible effectif (<10
réponses) doivent être interprétés avec la plus
grande prudence.
Domaines d’application Nombre d’établissements PourcentageGestion économique et financière 76 85,4Gestion des ressources humaines - Paie 86 96,6Gestion des temps et des activités - Plannings 58 65,2Gestion Administrative des Patients (GAP) 87 97,7Serveur d’identité (indépendant de la GAP) 20 22,5Facturation (indépendante de la GAP) 33 37,1Gestion de l’activité - PMSI 84 94,4Gestion des lits ou chambres - Planification 54 60,7Gestion des rendez-vous - Agendas 48 53,9Dossier patient 72 80,9Gestion des soins 60 67,4Gestion des repas 21 23,6Circuit du médicament - Prescriptions 66 74,2Système de Gestion de Laboratoire (SGL) 18 20,2Système d’information de radiologie (RIS) 11 12,4Stockage et diffusion des images (PACS) 9 10,1Gestion des urgences 7 7,9Gestion des blocs opératoires 10 11,2Gestion de la qualité – Gestion des risques 39 43,8Gestion documentaire 43 48,3Statistiques 30 33,7Aide à la décision - Pilotage 23 25,8Gestion de la sécurité (annuaires, SSO, etc.) 23 25,8
Et sur le terrain… une expérimentation réussie en Bourgogne
Dès 2003, les services informatiques de deux structuresbourguignonnes ont commencé à travailler ensembleprogressivement. De fil en aiguille, cette collaboration alargement contribué au rapprochement entre lesétablissements du Creusot et de Montceau-les-Mines.Entretien avec Cyrille Politi, Secrétaire Général et DSI duGroupe Hospitalier Le Creusot-Montceau, Vice-présidentdu collège national des DSIO, ancien chargé de missionSystème d’Information de l’ARH de Bourgogne et ancienmembre du Conseil technique du GMSIH.
Perspectives Sanitaires et Sociales :
Comment s’est amorcée cette expé-
rimentation de mutualisation entre
la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot
et le Centre Hospitalier de Montceau-
les-Mines ?
Cyrille Politi : La situation du Creusot
et de Montceau-les-Mines est complexe
de par la proximité géographique de ces
deux villes au contexte historique et cul-
turel très différent, l’une minière, l’au-
tre sidérurgiste. Cependant, elles
appartiennent depuis 40 ans à la même
communauté urbaine.
Dans ce contexte, l’ARH de Bourgogne
et les deux établissements ont souhaité
impulser un mouvement de rapproche-
ment. A l’évidence, les services infor-
matiques permettaient de mettre en
œuvre une action de coopération peu
litigieuse.
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
•••
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Une direction du Système d’Information
commune a été créée en 2003, avec une
double motivation: travailler ensemble
et lancer une dynamique collective visant
à un rapprochement institutionnel. Nous
avions déjà travaillé ensemble mais
cela restait informel. Cette expérimen-
tation informatique a progressivement
impulsé un rapprochement et de nou-
velles habitudes de travail.
L’informatisation du dossier médical fut
le premier projet à être mutualisé.
Auparavant, chaque établissement
achetait son logiciel, le paramétrait,
formait son équipe, etc. Le rapproche-
ment a permis de véritables économies
d’échelles en achetant un logiciel pour
les deux établissements, en mutuali-
sant le temps de paramétrage et la
formation du personnel. Les probléma-
tiques étaient identiques pour les deux
structures, nous pouvions donc les
résoudre ensemble.
Les SI constituent un véritable levier
pour parvenir à des coopérations, pour
peu qu’il soit correctement utilisé. Ici, en
Bourogne, le levier a agi de manière très
favorable car nous sommes parvenus à
constituer un Groupement de Coopéra-
tion Sanitaire en 2009 qui a permis la
répartition totale des activités sur deux
sites.
PSS : Quel était le contexte de la mise
en place de cette expérimentation ?
C.P. : La procédure a été très douce et
progressive. Nous ne voulions pas brus-
quer les équipes, ni les habitudes. Les
directions des deux structures ont lancé
une dynamique, animée par le Direc-
teur du Système d’Information, les
équipes informatiques, puis les person-
nes métiers s’en sont emparées. Bien
entendu, il a fallu faire preuve de
pédagogie et ne pas économiser les
explications afin de convaincre chacun
du bien-fondé du projet. Mais nous y
sommes parvenus et maintenant il
semble normal d’avoir fusionné les
deux équipes informatiques au sein
d’une DSI commune qui a en plus été
étoffée.
PSS : Quel périmètre a été choisi pour
cette expérimentation : la production
de soins entre les deux établisse-
ments ?
C.P. : On a choisi d’utiliser Cristal Net
pour le dossier médical. Ce logiciel a été
créé par le CHU de Grenoble. Nous
avons commencé le déploiement par
la gestion des rendez-vous et, là aussi,
nous avons procédé avec douceur. Nous
avons organisé des rencontres commu-
nes entre des secrétaires de chaque
site pour connaître leur façon de travail-
ler. Nous avons ainsi défini le paramé-
trage qui allait être réalisé en commun,
afin d’harmoniser les méthodes de tra-
vail et les organisations. Nous avons
ensuite continué par le déploiement du
serveur de résultats qui initiait l’entrée
dans les unités de soins, jusqu’à la
prescription, le plan de soins, etc.
C’est à l’occasion du premier déploie-
ment que nous avons défini ce qui allait
devenir notre méthodologie de projet.
Pour chaque déploiement de nouveaux
modules, nous réunissions des équipes
pluridisciplinaires et multisites qui
expliciteraient les besoins et définiraient
les solutions en termes d’utilisation de
l’outil. A chaque fois, le démarrage des
applications se ferait simultanément
sur les deux sites. Au fil des projets,
de nombreuses personnes se sont ren-
contrées et, très souvent, ont travaillé
ensemble pour la première fois…
Aujourd’hui, nous sommes presque au
bout de cette mise en commun et de
cette mutualisation des applications
médicales. Nous attendons les textes
officialisant les GCS pour faire de même
sur la partie administrative.
Dans cette attente, nous sommes
actuellement en phase de paramétrage
d’un projet d’ERP (Enterprise Resource
Planning) avec un logiciel allemand,
SAP (Systems Applications Product) lar-
gement utilisé pour l’informatisation
des hôpitaux allemands. Nous l’expé-
rimentons en le mettant en place sur un
champ limité à la facturation publique.
PSS : Quelles sont les difficultés
majeures que vous ayez rencontrées
lors de cette expérimentation ?
C.P. : Il est difficile d’évoquer les diffi-
cultés spécifiques rencontrées, car nous
ne pouvons nous comparer à d’autres
projets similaires. Nous avons procédé
par intuition et peut-être que certains
écueils auraient pu être évités si nous
avions eu d’autres expériences simi-
laires. Toutefois, si je pouvais donner un
conseil aux établissements souhaitant
mettre en place une telle mutualisation,
ce serait de multiplier les rencontres
avec les différents décideurs.
Nous avons créé une Instance de pilo-
tage du SI permettant la réunion phy-
sique de tous les acteurs impliqués.
Ainsi, les CME, les directions différentes
étaient confrontées aux tenants et aux
aboutissants de chaque décision. Cela
permet d’acter les choses officiellement
en cherchant le consensus.
Propos recueillis par la Rédaction
DOSSIER
54 Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
•••
55Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Perspectives Sanitaires et Sociales :
Pourquoi vous êtes-vous intéressée
aux sites Internet des établissements
de santé en France ?
Denise Silber: J’ai un double pôle d’in-
térêt car je suis conseil en Internet de
santé et m’intéresse également à la qualité
des soins. Cela m’a amenée à constater
que, pour un établissement de soins, la
tenue d’un site Web apparaît très souvent
comme une tâche secondaire, parent
pauvre par rapport à la mission de soin.
Or, le site Web a un impact, en bien ou en
mal, sur le fonctionnement de l’établis-
sement, d’où l’opportunité d’évaluer les
sites, de repérer les bonnes pratiques,
de formuler des recommandations.
PSS : Comment avez-vous étudié les
sites ?
D.S.: D’abord, il faut s’intéresser à «qui»
fait l’étude. Nous étions trois à nous
mettre d’accord sur les évaluations,
moi-même et un médecin rompus à
l’exercice, ainsi qu’une personne qui
portait un regard nouveau sur ce sec-
teur. Comme nous étions à la recherche
des bonnes pratiques, l’étude a porté
sur un échantillonnage des «principaux
établissements» présumés avoir le plus
de chances de les appliquer.
L’étude a couvert l’ensemble des régions
et pris en compte les trois catégories
d’établissements : secteur public, sec-
teur privé et hôpitaux Privés Non Lucra-
tifs. Nous avons ainsi retenu 131 sites
Web, représentant un plus grand nom-
bre d’établissements, certains étant
intégrés à des sites portails. C’est le cas
de certains CHU et des chaînes privées.
Dans le secteur PNL, la FEHAP nous a
communiqué la liste des établissements
participant aux groupes de travail consa-
crés aux Systèmes d’Information. Nous
avons également étudié les centres de
la FNCLCC. Pour les hôpitaux publics,
nous avons retenu 30 sites, dont plu-
sieurs collectifs comme l’AP-HP. Dans
le secteur privé, nous avons choisi les cli-
niques figurant dans le palmarès du
Figaro Magazine de l’été 2009, fondé sur
les indicateurs de la HAS. Ils ont été
évalués sur trois plans. Le principal
est la grille d’évaluation comprenant 26
critères. Par ailleurs, nous avons éva-
lué leur attractivité globale et leur
«pagerank», c’est-à-dire la probabilité
d’être vus sur Google.
PSS : Quels résultats ? Y a-t-il eu des
surprises ?
D.S. : A notre double surprise, la grille
donne un résultat global variant peu entre
les trois secteurs et le score moyen est
médiocre : 50,8% de critères satisfaits.
En revanche, à l’intérieur de chaque
secteur, la variation du score d’un éta-
blissement à un autre est importante :
de 25 à 75%, voire 85%.
A titre d’exemples : la moitié des sites
ne présente pas d’informations concer-
nant les horaires de visite; 40% passent
sous silence la certification HAS ; il y a
très peu d’informations concernant les
médecins et moins d’un site sur dix
bénéficie de la certification HON…
PSS: Quelles sont vos préconisations?
D.S. : Il y en aurait beaucoup, mais je
dirais qu’un bon site n’est pas le résultat
d’une somme de préconisations. Le point
essentiel est de réaliser que le site repré-
sente une chance et non pas un poids
mort, une chance de mieux gérer en
amont et en aval la relation avec le patient
et les siens et de bien le concevoir.
Le premier point est de soigner la page
d’accueil. Est-ce que la page d’accueil
véhicule les rubriques importantes,
met en valeur votre offre, votre image?
Trouve-t-on de façon aisée les informa-
tions sur le site?
Le second point est de suggérer que les
établissements demandent le HONCode.
Comme il implique le respect de huit
critères, cela va déjà faire progresser
le site.
Le poids d’un site Internet est capital pour un établissement
Internet a pris une importance considérable dans notre société. Denise Silber et sonéquipe ont réalisé une enquête sur la gestion des sites Internet des établissementsde santé, source d’information primordiale pour les usagers et leur entourage !
Denise Silber, auteur de Hôpital lemodèle invisible, est présidente deBasil Strategies, société de conseil etservices e-santé qui commercialisel’étude «Evaluation des sites Webdes établissements de soins».denise.silber@basilstrategies.com
Et, enfin, de façon spécifique aux établis-
sements, fournissez-vous les informa-
tions dont ont régulièrement besoin les
patients et leurs proches?
Si je disais que tous les sites ne fournis-
sent pas une rubrique «contactez-nous»
correcte, il y a encore une marge d’amé-
lioration considérable.
PSS : Quels constats spécifiques avez-
vous pu effectuer sur les sites des éta-
blissements PNL, adhérents FEHAP ?
D.S. : Les adhérents de la FEHAP sont
dans la moyenne avec toute la gamme
de notations. Ils sont moins bien placés
sur les critères importants et en termes
de visibilité sur Google que les sites de
la FNCLCC. Ces derniers sont plusieurs
à avoir la certification HON, alors qu’il
n’y avait qu’un établissement FEHAP
à l’avoir dans le groupe étudié.
PSS : Quels sont les « must have » du
site Internet d’un établissement de
santé ?
D.S. : L’étude nous a montré que des
sites aux looks très divers peuvent avoir
un très bon score. L’important est sans
doute que le concepteur sache se mettre
à la place de l’internaute visiteur et anti-
cipe sur ses attentes : les informations
sur la préparation du séjour ou la visite.
Les préconisations indiquées dans la
précédente question donnent déjà le
point de départ.
Propos recueillis par la Rédaction
DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION
EN CONDAMNANT UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ POUR NE PAS AVOIR SUFFISAMMENT
PROTÉGÉ DES PERSONNES ÉTRANGÈRES AU SERVICE DES INFORMATIONS SOUMISES
AU SECRET MÉDICAL (CAA NANTES, 23 NOVEMBRE 2009, CHU DE CAEN C/M. X.),LE JUGE DONNE UNE NOUVELLE ACUITÉ À CE PRINCIPE, RAPPELANT LA NÉCESSITÉ
D’EN APPRÉHENDER TOUTES LES IMPLICATIONS.
56
Droit et santeLE SECRET MEDICAL, PIERRE ANGULAIREDE L’EXERCICE DE LA MEDECINE
LE SECRET DES DONNÉES MÉDICALES se justifie par le droit
reconnu à chacun au respect de sa vie privée en éta-
blissement de santé (art. L.1110-4 al.1 du Code de
la Santé Publique). Mais la prise en charge en ins-
titution appelle nécessairement à y déroger dans
certains cas.
Le secret médical, un principe général
L’opposabilité du secret médical se justifie par le
caractère privé de l’information, sans considération
de la qualité médicale du professionnel. Ainsi, le
secret s’étend-il également à tout membre du per-
sonnel d’un établissement de santé, à ceux œuvrant
dans les organismes en charge d’une mission de
prévention et de soins et à toute personne en relation,
par ses activités, avec ses établissements ou ses
organismes.
Ce principe dépasse d’ailleurs le seul secteur sanitaire
pour s’élargir aux acteurs du secteur médico-social,
dans une déclinaison au besoin professionnelle qui
partage avec le secret médical le substrat commun
d’une exigence de confidentialité. C’est à ce titre
qu’il s’impose aux personnes collaborant au service
départemental de PMI (art. L. 2112-9 CSP).
Le caractère personnel de l’information l’emporte
là encore sur la dimension médicale, rapprochant
d’autant les acteurs des différents secteurs de prise
en charge. Quand le Code de l’Action Sociale et des
Familles consacre la confidentialité des informa-
tions concernant l’usager (art. L. 311-3 4°), le Code
de la Santé Publique indique que l’information
devient confidentielle dès lors qu’elle peut révéler la
nature de l’affection dont le patient est atteint (art.
R. 1112-11).
Des dérogations au principe du secret médical
Toutefois, le principe du secret médical ne peut s’ap-
pliquer à l’encontre d’impératifs considérés supérieurs.
Ces dérogations sont cependant exceptionnelles,
prévues limitativement et par la loi (CE, 31 mai 1989,
n° 35296). Ainsi, seuls cinq objectifs peuvent justifier
la divulgation obligatoire d’informations confiden-
tielles : la protection de la santé publique (art. L.
3113-1 CSP), la préservation de l’intérêt du patient,
notamment à fin de réparation (art. L. 1142-9 CSP),
le fonctionnement de l’état civil (art. 56 et suiv. du
Code civil), le maintien de l’ordre et de la sécurité
publique (art. L. 3212-1 et L. 3213-1 CSP) et la maî-
trise des dépenses de santé (art. L. 161-29 du Code
de la Sécurité Sociale).
Notons toutefois que, pour les deux premiers de ces
objectifs, une liberté d’appréciation est laissée au
praticien. En effet, le professionnel n’est pas tenu de
transmettre des données nominatives aux respon-
sables de programme de recherche. De même, la
déclaration au procureur de la République pour faire
bénéficier au patient une mesure de protection est
une faculté et non une obligation faite au médecin
(art. L. 3211-6 CSP). Ces levées facultatives du
secret ne constituent pas le seul moyen de protection
du secret médical.
Une triple garantie au secret médical
Le secret médical fait l’objet d’une protection ren-
forcée. Outre le Code de déontologie médicale, la
législation pénale et le Code du Travail ont enserré
le secret médical dans un réceptacle juridique
protecteur.
Un manquement à la déontologie médicale
Le serment d’Hippocrate énonçait : «Tout ce que je
verrai ou entendrai autour de moi, dans l’exercice de
mon art ou hors de mon ministère, et qui ne devra
pas être divulgué, je le tairai et le considérerai comme
un secret». L’article R. 4127-4 du Code de la Santé
Publique consacre le secret professionnel comme
principe déontologique de la médecine. La violation
de ce dernier constitue donc un manquement à la
déontologie, susceptible d’être sanctionné par les
institutions disciplinaires de l’Ordre.
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Sanitaires & Sociales I Janvier - février 2009 I n°202
DROIT ET SANTÉ
57
En effet, la sauvegarde du secret médical incombe
à l’Ordre des médecins puisque ce dernier est
chargé de veiller à l’observation, par tous les mem-
bres de la profession, des devoirs professionnels
et des règles déontologiques (art. L. 4121-2 CSP).
Dans le but d’assurer cette mission, l’Ordre institue
des chambres disciplinaires de première instance
auprès des conseils départementaux, ainsi qu’une
chambre disciplinaire nationale chargée de connaî-
tre en appel des décisions rendues. Au préalable,
une procédure de conciliation doit être mise en œuvre
sous l’égide d’une commission départementale
constituée à cet effet.
Dans l’exercice de leur charge disciplinaire, les ins-
tances ordinales font preuve d’une grande rigueur,
notamment lorsqu’il s’agit de sanctionner un man-
quement au devoir de taire les informations déte-
nues. La violation d’une obligation déontologique ne
requiert pas la démonstration de l’intention de nuire
du praticien. En effet, la bonne foi de ce dernier ne
fait pas obstacle à l’existence d’une faute discipli-
naire (CE, 18 novembre 1966, n° 66417).
Une faute disciplinaire
La violation du secret médical peut également être le
fait d’un salarié, qu’il exerce ou non des fonctions
relevant de la médecine. En effet, l’article L. 1110-4
du Code de la Santé Publique dispose que « toute
personne prise en charge par un professionnel, un éta-
blissement, un réseau de santé ou tout autre orga-
nisme participant à la prévention et aux soins a droit
au respect de sa vie privée et du secret des informa-
tions la concernant».
Cette obligation peut faire l’objet d’une consécration
contractuelle ou d’une mention dans le règlement
intérieur de l’établissement. Dès lors, le non-respect
du secret des informations qu’un salarié a en sa
possession pourra être qualifié d’« agissement du
salarié considéré par l’employeur comme fautif» (art.
L. 1331-1 du Code du Travail).
L’employeur devra alors respecter la procédure
disciplinaire prévue par le Code du Travail afin de
sanctionner le manquement. Cette procédure impli-
que, notamment, l’information du salarié, par écrit, des
griefs retenus contre lui (art. L. 1332-1 CT).
Constitue, par exemple, une faute grave le fait pour
une salariée tenue par le secret professionnel de
produire des documents médicaux d’une cliente
dans le cadre d’un différend disciplinaire, sans que
cette production ne soit justifiée par les besoins
de sa défense (Cass. soc. 28 avril 2000, n° 97-45905).
Une infraction pénale
La mise en œuvre de la procédure disciplinaire par
l’employeur ou le renvoi d’un praticien devant les
instances disciplinaires de l’Ordre ne font pas obs-
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
tacle au déclenchement d’une action pénale devant
les juridictions répressives. Le Conseil d’Etat a,
notamment, rappelé que les sanctions disciplinaires
décidées par l’Ordre des médecins étaient indépen-
dantes des sanctions pénales (CE, 9 novembre 1979,
n° 12867).
L’article 226-13 du Code pénal prévoit que «la révé-
lation d’une information à caractère secret par une
personne qui en est dépositaire soit par état ou par
profession, soit en raison d’une fonction ou d’une
mission temporaire, est punie d’un an d’emprison-
nement et de 15000 euros d’amende». La violation du
secret médical est donc constitutive d’un délit.
Toutefois, le législateur a assoupli cette incrimination
en posant des exceptions permettant au titulaire
d’une information de partager celle-ci avec les auto-
rités compétentes. Ces aménagements sont justifiés
par le souci de garantir la sécurité des personnes.
Ainsi, à titre d’illustration, l’incrimination ne vise pas
celui qui informe les autorités de privations ou de
sévices dont il a eu connaissance et qui ont été
infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas
en mesure de se protéger. L’article 226-14 précise
alors qu’aucune sanction disciplinaire ne pourra
être infligée à l’auteur du signalement.
Si l’Ordre apparaît donc comme le gardien de la
déontologie et d’un exercice de la médecine
conforme à l’éthique qu’il prône, l’employeur et les
juridictions répressives jouent également un rôle
important dans la sauvegarde d’un principe qui doit
être considéré comme une condition d’exercice de
l’art médical.
Marc-Antoine Godefroy,
Conseiller Relations du Travail FEHAP et
Antoine Audouin,
Conseiller Santé-Social FEHAP
SELON LE RAPPORT ANNUEL DU 13 MAI 2009,
sur les 7 788 réclamations reçues en
2008, la moitié concerne l’emploi avec
33% dans le privé et 17% dans le public,
loin devant le logement (7 %) et l’édu-
cation (5%).
La première cause de discrimination
est l’origine ethnique (29 %), suivie du
handicap et de la santé (21%), puis de
l’âge (7 %), le tout devant les activités
syndicales (5%), le sexe (4%), la situation
de famille (3 %), l’orientation sexuelle
(3%) ou la grossesse (2%).
Elle est compétente pour connaître de
toutes les discriminations, directes ou
indirectes, prohibées par la loi ou par un
engagement international auquel la
France est partie.
Les raisons de sa création
Le législateur français a souhaité ren-
forcer la lutte contre les discriminations
en assurant l’effectivité du droit en la
matière. Pour cela, il fallait permettre
aux victimes de discriminations de faire
valoir leurs droits en justice.
Ainsi, dans un premier temps, devant les
difficultés rencontrées par les victimes
pour prouver les discriminations subies,
le législateur a tout d’abord allégé la
charge de la preuve sur le demandeur.
Il doit seulement présenter des éléments
laissant supposer l’existence d’une dis-
crimination alors que le défendeur doit
prouver qu’il n’y a pas de discrimination
et que sa décision litigieuse était fondée
sur des éléments objectifs.
Malgré cet aménagement de la preuve,
hormis la discrimination syndicale, le
58
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminationset pour l’Egalité, connue sous son acronyme Halde, est«une autorité administrative indépendante» créée par laloi du 30 décembre 2004 complétée par un décret du 4mars 2005 qui fixe son organisation générale et adminis-trative et les procédures applicables.A cette fin, le collège de la Haute Autorité et le Comitéconsultatif émettent des rapports, des enquêtes et assis-tent les victimes de discriminations.
La Halde
contentieux de la discrimination s’est peu
développé. Ainsi, ce constat a participé
à la création de la Halde.
Son fonctionnement et ses missions
Son indépendance est assurée par son
collège, organe décisionnel composé de
onze personnalités irrévocables nom-
mées pour cinq ans. Cette instance est
présidée par Louis Schweitzer.
Au service du collège, la Halde compte
80 agents.
Deux directions jouent un rôle majeur :
la direction de la promotion de l’égalité
et la direction juridique.
Grâce aux groupes de travail thématiques
et aux échanges que la direction de la
Promotion entretient avec les profes-
sionnels des différents secteurs, elle
participe à l’émergence et à la discussion
des pratiques les plus emblématiques
et les plus efficaces en faveur de la pro-
motion de l’égalité.
Depuis trois ans, plusieurs guides de
bonnes pratiques ont été édictés et sont
disponibles sur le site de la Halde.
La direction de la Promotion développe
également un dialogue permanent avec
les principales entreprises et elle mène
des études consultables sur le site de
la Halde.
La Direction juridique est en charge du
traitement des réclamations. Elle a
également pour mission de donner des
avis au Gouvernement sur tout texte
relatif au droit anti-discrimination. Elle
travaille désormais a un rythme de 6000
à 7000 nouveaux dossiers par an.
Relations du Travail
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
59
La grande majorité des dossiers est
constituée de réclamations émanant de
personnes s’estimant victimes de dis-
criminations mais elle peut également
mener des investigations dans le cadre
d’une saisine d’office sur la base d’infor-
mations portées à sa connaissance
(articles de presse, signalements pro-
venant d’organismes).
La Haute Autorité va ensuite rechercher
si la discrimination alléguée est ou non
constituée. Elle va rechercher les élé-
ments permettant de caractériser
l’existence de la discrimination évoquée
et recueillir les arguments de l’entreprise
afin de vérifier si la décision litigieuse
s’appuie ou non sur des éléments
objectifs.
Lorsqu’elle a terminé l’instruction, la
Halde se prononce sur les suites qui
peuvent être données au dossier.
Elle peut décider de présenter ses
observations devant les juridictions
civiles. Son audition est de droit. Elle
n’est pas partie au procès et ne repré-
sente pas le réclamant qui doit lui-même
introduire l’instance.
Elle présente aux parties et au juge les
résultats de son enquête ainsi que la
qualification juridique qu’elle a donnée
aux éléments réunis.
Elle peut également présenter ses obser-
vations devant le juge répressif.
Enfin, la Halde, lorsqu’elle a caractérisé
l’existence d’un délit de discrimination,
peut proposer aux parties une transac-
tion pénale qui consiste dans le versement
d’une amende transactionnelle, dans
l’indemnisation de la victime et, le cas
échéant, dans une mesure de publicité.
La transaction acceptée par les parties
est soumise à l’homologation du procu-
reur de la République.
Des réponses aux discriminations
La remise par Louis Schweitzer, Président
de la Haute Autorité de Lutte contre
les Discriminations et pour l’Égalité, de
son rapport annuel d’activité le 13 mai
2009 nous permet de faire un bilan sur
les réponses apportées par la Halde
aux différentes discriminations dans
l’emploi.
Le critère de l’origine représente 26%
des réclamations dans le domaine de
l’emploi. L’origine est supposée à partir
de la couleur de la peau, du patronyme,
de l’origine géographique ou nationale.
C’est en raison de sa couleur de peau
qu’une personne avait vu sa candida-
ture écartée par une boulangère. Le
RELATIONS DU TRAVAIL
collège avait proposé une transaction
pénale que la commerçante a refusée
(délibération 2007.107). La Halde a donc
porté le dossier en justice en citant
directement la boulangère devant le tri-
bunal correctionnel. La boulangère a
été condamnée à 5000 euros d’amende.
Le handicap et l’état de santé consti-
tuent le deuxième critère le plus invo-
qué souvent en raison d’une mauvaise
appréciation des maladies chroniques
ou évolutives. Toute décision fondée sur
l’inaptitude physique future, potentielle
et imprévisible du candidat constitue
une mesure disproportionnée et donc
discriminatoire.
La discrimination en raison de l’âge
a fait l’objet d’une des premières délibé-
rations de la Halde en 2005. La fixation
de limites d’âge reste fréquente mais
n’en est pas moins discriminatoire. De
grandes entreprises publiques, dont
le système est fixé par des statuts par-
ticuliers, ont justifié les limites d’âge à
l’embauche par la nécessité d’avoir un
nombre d’années d’activité suffisant
avant l’âge de la retraite. La Halde a
relevé le caractère discriminatoire de
ces dispositifs. EDF et GDF ont ainsi
supprimé les limites d’âge à l’embauche.
La fonction publique hospitalière a fait
de même pour l’accès à la profession
d’infirmière.
La discrimination se manifeste en
raison du sexe dans l’accès à l’emploi
ou encore dans l’exercice d’un métier.
Les inégalités salariales représentent
une autre forme de discrimination liée
au sexe. Elles pénalisent le plus souvent
les femmes.
De même, le harcèlement sexuel est
discriminatoire par nature. L’employeur
doit protéger ses salariés car il s’agit de
santé et de sécurité dans l’entreprise.
La mutation de la victime est une mau-
vaise réponse.
La Halde recommande de mettre en
place une procédure d’alerte visant à
recueillir les réclamations des agents et
à traiter les réclamations. Une action de
formation du personnel d’encadrement
et de la Direction des Ressources
Humaines en matière de prévention et
de lutte contre le harcèlement discrimi-
natoire est nécessaire.
Les pratiques vestimentaires et alimen-
taires sont le plus souvent à l’origine
des réclamations liées aux discrimina-
tions en raison de la religion. Les déci-
sions de la Halde rappellent que, dans
le domaine de l’emploi, la liberté reli-
gieuse ne peut être limitée que pour
des raisons justifiées.
Elle a transmis un avis à une entreprise de
la grande distribution qui l’a interrogée
sur le port de signes religieux sur le lieu
de travail. La demande adressée à la
Halde porte sur la légalité de l’interdic-
tion des signes religieux pour les sala-
riés. La Halde estime que l’interdiction
générale de porter tout signe manifes-
tant des opinions ou convictions serait
contraire à l’article 9 de la Convention
européenne des droits de l’homme. En
effet, cet article ne permet d’apporter des
restrictions à la liberté de manifester sa
religion ou ses convictions que si elles
constituent des mesures strictement
nécessaires, dans une société démo-
cratique, à la protection des droits et
libertés d’autrui. La convention consacre
le principe de la liberté. En l’absence de
tout comportement prosélyte, d’actes
de pression ou d’agression à l’égard
d’autres salariés, le seul port d’un signe
religieux ne constitue pas en soi une
atteinte aux droits et libertés des autres
salariés adultes. Les prescriptions ali-
mentaires liées à la religion doivent
être, autant que possible, prises en
compte dans la vie professionnelle.
Selon la Halde, si toute discrimination
fondée sur les convictions religieuses est
prohibée lors de l’exécution du contrat
de travail, des limitations à l’expression
des convictions religieuses peuvent
être imposées dès lors qu’elles sont
justifiées et proportionnées, notamment
concernant l’organisation du travail
dans l’entreprise.
Une interdiction générale et absolue du
port de tout signe religieux dans le
règlement intérieur serait dispropor-
tionnée.
Sur ce point, la Halde conseille à l’em-
ployeur qui souhaite inscrire dans son
règlement intérieur une disposition
restreignant la liberté religieuse selon
la nature des postes et des fonctions
exercées d’adopter la rédaction la plus
précise possible afin d’éviter une inter-
diction générale et absolue. Elle recom-
mande, par ailleurs, que les modalités de
cette restriction puissent être discutées
avec les intéressés afin de concilier au
mieux leurs convictions et les impératifs
de l’entreprise.
Maguelone Brioude,
Conseiller Relations du Travail FEHAP
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
A la demande d’un certain nombre d’adhérents, le Projet achats de la FEHAP ouvreun Atelier national dédié à la thématique des groupements d’achats.Si cette méthode d’achat existe aujourd’hui en Ile-de-France (GEEHP) et en Lorraine(AGAP), elle n’est pas pour autant présente sur l’ensemble du territoire pour lesorganismes Privés Non Lucratifs adhérant à la FEHAP.
60
AchatsLes groupements d’achats
LE GROUPEMENT D’ACHATS permet de faire
bénéficier aux établissements de l’effet
volume et d’assurer entre établisse-
ments Privés Non Lucratifs une certaine
forme de solidarité. Le groupement
apparaît donc comme une solution très
séduisante parce qu’économe tant en
termes de gains qu’en termes d’utilisa-
tion des compétences. Pourtant, la mise
en œuvre du groupement pose uncertain
nombre de questions fondamentales :
• quelles sont les familles d’achats
concernées ? Peut-on tout acheter
en groupement, fournitures comme
prestations?
• quelle est la bonne échelle du grou-
pement: locale, régionale, nationale?
• à partir de combien d’établissements
un groupement est-il opportun ? A
partir de combien d’établissements
le groupement devient-il contre
productif?
• existe-t-il des bonnes pratiques de
groupement?
• quelle est la législation en vigueur
pour les établissements PNL?
Les réponses à ces questions sont plu-
rielles dans la mesure où les caracté-
ristiques des familles d’achats sont
différentes (on n’achète pas de la même
manière des prestations ou des four-
nitures), les marchés fournisseurs sont
variés (les exigences ne sont pas identi-
ques entre une PME locale et un groupe
international). Il convient donc d’être
très prudent dans les montages des
groupements.
La création de l’Atelier s’inscrit dans ces
problématiques. Son objectif sera de
déterminer le bon périmètre du grou-
pement par région et par famille d’achats
en tenant compte du marché fournis-
seurs. L’étude de ce dernier est, en effet,
capitale : en étant attentif à son état et
à son évolution, on offre la possibilité
à de nouvelles entreprises de candi-
dater aux marchés lancés, ce qui favorise
la concurrence. L’acheteur ne peut donc
en être que bénéficiaire.
L’Atelier permettra, en outre, de fournir
aux établissements qui souhaitent se
rassembler pour acheter en commun
un «Kit méthodologique» déroulant les
étapes nécessaires pour atteindre cet
objectif. Il y a, en effet, deux dimensions
à conjuguer :
• la première relative au travail des
besoins, tant au niveau quantitatif
que qualitatif. On a pu, en effet, obser-
ver dans les expériences d’autres
groupements que les gains étaient
générés par cette première phase
(donnant lieu à la rédaction du cahier
des charges). Si la détermination
des besoins n’est pas optimisée, la
démarche du groupement encourt le
risque de n’être qu’une succession de
nombreux lots, ressemblant davan-
tage à un catalogue qu’à un acte
d’achats optimisé
• la seconde relative à la norme juri-
dique applicable : même si l’ordon-
nance du 6 juin 2005 règlementant
les achats n’évoque pas la question
du groupement, il convient néan-
moins de sécuriser l’acte d’achat
pour replacer chacun des protago-
nistes dans son périmètre de res-
ponsabilité, ce qui est nécessaire
tant à l’égard des fournisseurs
qu’entre les membres du groupement
entre eux.
Le lancement de ce thème de travail
doit également se lire dans le contexte
très actuel de l’incitation à la mutuali-
sation et au regroupement des activi-
tés. Il est donc important, qu’à travers
cette nouvelle démarche, le secteur
Privé Non Lucratif puisse s’affirmer
comme un « grand acheteur » au fort
potentiel d’achat.
Véronique Chasse,
Responsable du projet achats
de la FEHAP
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
« Il convient donc d’être trèsprudent dans les montagesdes groupements ».
VOUS VOULEZ PARTICIPERA L’ATELIER GROUPEMENT?
Vous pouvez contacter votre Délégué régional afin qu’il inscrive la région à cet Atelier (la désignation d’un chefde projet est vivement conseillée afinde mettre en place une représentationrégionale lors des réunions nationales) :plus le nombre d’établissementsreprésentés et participant à ce groupement est important et plus la démarche régionale sera porteuse de résultats et d’avantages financiers pour les établissements ainsi regroupés.
Vous pouvez également contacter la responsable de projet achats :veronique.chasse@fehap.fr01 53 98 95 35
CALENDRIER
5 mars 2010 :clôture des inscriptions à l’AtelierA partir de mi-mars 2010 :début des Ateliers
A L’ISSUE DU VOTE DE LA LOI HPST, la FEHAP
a décidé d’organiser une campagne de
présentation d’envergure nationale.
Une journée de lancement nationale à
Paris a inauguré ce cycle le 16 septembre
dernier et six journées interrégionales
à Toulouse, Poitiers, Rennes, Metz, Lyon
et Paris ont suivi. Au total, ce sont plus
de 800 personnes qui ont assisté à ces
journées.
Elles ont toutes été organisées avec un
intervenant du siège (Yves-Jean Dupuis,
David Causse, Florence Leduc) et un
intervenant extérieur (François Vialla,
Maxence Cormier, Jacques Pagès,
Philippe Richard).
A l’occasion de chacune de ces journées,
les Délégations régionales avaient
invité des discutants, permettant ainsi
d’ouvrir les analyses et les débats à des
responsables locaux, qu’ils soient res-
ponsables des organisations de la
FEHAP ou députés, ou représentant les
ARS, les ARH, etc.
42 % des personnes ayant fréquenté
ces journées nous ont retourné le ques-
tionnaire d’évaluation. 90% d’entre elles
se sont déclarées très satisfaites de la
qualité du contenu, des analyses, un tiers
ayant même affirmé une très grande
satisfaction.
A l’issue de ces rencontres, le Centre
de Formation a organisé huit journées
thématiques, la moitié à Paris et l’autre
en province, réunissant 150 stagiaires.
Les thèmes les plus souvent demandés
sont les dossiers d’autorisation SSR,
les outils de la coopération et les CPOM.
La quasi-totalité des stagiaires ont
déclaré avoir trouvé dans ces forma-
tions ce qu’ils en attendaient.
La loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoiresa été publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2009. Dès le mois de septembre, la FEHAP,son Centre de Formation et ses Délégations régionales ont organisé un cycle deconférences nationales afin de présenter au plus grand nombre les changementset évolutions de cette loi.
A l’avenir, la FEHAP va continuer à
organiser des stages de formation à
Paris et en province, à la demande, sur
le développement de la loi HPST au fur
et à mesure de la parution des décrets
d’application pouvant avoir un impact
sur l’organisation et le fonctionnement
des établissements.
Nous saluons donc la disponibilité du
siège, des Délégués régionaux, des
chargés de mission et de nos partenai-
res extérieurs dans une mise en œuvre
relativement lourde et sur un temps
réduit.
Florence Leduc et l’équipe
du Secteur Formation FEHAP
Campagne HPST : plus de 800 personnes formées sur toute la France
Formation
61Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
LISTE DES THEMATIQUESABORDEES LORS DE CESJOURNEES
• Construire son dossier d’autorisation en SSR
• Les outils de la Coopération :associations GCS, GCSMS
• CPOM
LE SECTEUR FORMATION A L’ECOUTE DES ADHERENTS
Le Directeur du Secteur Formation fait actuellement le tour des Commissionsde la FEHAP afin de présenter les projets de la Formation et égalementpour recueillir les attentes généralistes ou sectorielles, tant il est vrai que le Centre de Formation de la FEHAP s’est maintenant spécialisé dans des formations directement utiles à l’activité de ses adhérents.
HPST continuera à être à l’honneur en 2010 au fur et à mesure des parutionsdes décrets d’application : ESPIC, ESmsPIC, EPRD, missions de servicepublic, coopération, tout savoir sur HPST à l’intention des DRH, etc.
Les ressources humaines se verront enrichies de toutes nouvelles thématiquesportant sur les séniors, la gestion du stress, les nouveautés GPEC et, enfin,les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, petiteenfance verront leurs propositions mises en œuvre dans le courant de l’année.
Une session exceptionnelle sur le management des organisations du secteurPrivé Non Lucratif sera proposée en fin d’année.
A DOUZE HEURES DE VOL DE PARIS, un petit
pays peuplé de 86 millions d’habitants
répartis sur une frange de terre qui
s’étire le long de la mer. Le pays ressem-
ble à un dragon diront certains, pays
traversé par les guerres, aujourd’hui en
construction de son identité. C’est l’Ins-
titut National de Gériatrie qui a été à
l’origine de ce programme. Au Vietnam,
la majorité de la population n’a aucune
couverture sociale, hormis les fonction-
naires. Il n’existe pas d’équivalent de
maison de retraite, ni de structure de
réadaptation. Il était donc question de
réfléchir avec eux sur la création d’un
réseau de gérontologie couvrant tout
le pays et de penser la formation du
personnel pour organiser une telle
prise en charge.
Pour mieux connaître le pays et ses réa-
lisations, nous avons visité quelques
structures : un hôpital, une maison de
retraite.
7 millions de personnes âgées de plus
de 60 ans vivent au Vietnam et elles
seront 13 millions en 2020 avec son cor-
tège de nouvelles maladies, de dépen-
ses de soins annonce le Ministre de la
Santé - qui inaugure le Congrès - avec
un enjeu très fort en matière de for-
mation des personnels.
Un échange d’expériences et d’expertises
Ce colloque est donc le bienvenu pour
échanger les expériences et les exper-
tises entre le Vietnam et la France.
Si le vieillissement est un phénomène
naturel, explique Jean-François Dartigues,
la maladie d’Alzheimer change la donne
avec un passage de 39 millions de per-
sonnes dans le monde touchées par la
maladie en 2010 à 110 millions en 2050,
Un colloque franco-vietnamien de gériatrie et de gérontologie a été organisé en novembre auVietnam par la FIAPA1, VNIG2, EMFA3, EGFV4dont la FEHAP a été partenaire. Florence Leducy était et nous livre ici son carnet de voyage!
dont les 2/3 vivront dans les pays les
plus pauvres. On sait aujourd’hui que les
personnes touchées par la maladie sur
le plan histologique ne le sont pas sur
le plan clinique grâce à des réserves
pouvant engendrer des processus de
compensation, d’où l’importance de la
recherche pour connaître ces processus
de compensation, enjeu majeur pour
tous les pays du monde.
Il existe aujourd’hui des pistes de pré-
vention : l’exercice physique, la lutte
contre les maladies cardiaques, la
nutrition, l’environnement affectif et
Soins aux Personnes Agées : une conférence internationale
62
l’exercice intellectuel, la lutte contre
la solitude.
Pourquoi la longévité?, s’interroge Robert
Moulias, avec l’amélioration de l’hydro-
gène, l’abandon des travaux de force,
les services de la lutte anti-infectieuse
et, de manière générale, les progrès
de la médecine.
La population âgée est très diverse, avec
plus ou moins de maladies chroniques,
de déficiences, de déficits cognitifs…
Les personnes âgées peuvent être
atteintes de poly-pathologies avec une
symptomatologie spécifique.
La prévention est particulièrement effi-
cace pour éviter les difficultés dues au
vieillissement. Les enjeux sont donc
très forts, dans tous les pays, d’une
bonne formation des médecins, tant
sur la question fondamentale de la pré-
vention, que dans la mise en œuvre de
pratiques de soins propres à éviter la
dépendance.
En outre, la formation des gériatres
permet de meilleurs diagnostics grâce à
l’évaluation gérontologique. Par ailleurs,
les soins en réadaptation permettent
aux personnes âgées de retrouver leurs
fonctions et d’éviter la globalisation.
Seule, la formation des médecins, des
rééducateurs, des soignants et des
aidants permettra de relever ces défis.
Tour d’horizon des formations
La formation a occupé toutes les atten-
tions des congressistes :
• la formation des médecins et, notam-
ment, des gériatres : le Vietnam se
montre très volontaire; la coopération
pourrait porter sur un enseignement
à distance
• la formation des directeurs et des
Formation
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
DELEGATION COMPOSEE DE
Marc Berthel, gériatre à StrasbourgJean Caramazana, Directeur général
de l’Abrapa à StrasbourgJean-François Dartigues,
épidémiologiste à BordeauxVéronique Desjardin, Directrice
de l’hôpital Charles-Foix à IvryOlivier Drunat, gériatre
en psycho-gériatrie à ParisBernard Hervy,
consultant en gérontologieAlain Koskas, consultant en gériatrieFlorence Leduc, Directeur du Secteur
Formation et de la Vie associativeFEHAP
Claude Lepresle, consultant en gérontologie à Paris
Sophie Moulias, gériatre à ParisJérôme Pellerin,
géronto-psychiatre à Paris
63
FORMATION
décideurs : au Vietnam, ce sont les
médecins qui sont devenus direc-
teurs, mais ils restent fondamenta-
lement médecins. A ce titre, ils réu-
nissent tous les médecins chaque
jour. A l’inverse, en France, le Direc-
teur est issu des écoles de formation
spécifique le mettant en situation de
travailler avec les médecins.
Les dirigeants doivent avoir autant de
connaissances en gestion qu’en exigence
de santé.
• la formation des animateurs en
gérontologie qui s’appuie sur une
nouvelle façon de penser le vieillis-
sement, en passant par la réanima-
tion des rôles sociaux. Cela passe par
un travail sur l’utilité de ce nouveau
métier
• la formation des chercheurs en épi-
démiologie clinique. C’est le rôle des
médecins chercheurs. Internet devient
un outil de formation « planétaire »,
notamment par l’apprentissage de
la lecture critique des publications
médicales. Cela concerne en France
la mesure 33 du Plan Alzheimer. Au
Vietnam, le e-learning est assez
pratiqué
• la formation des soignants : au Viet-
nam, 80000 personnes sont formées
en tant que soignant. La formation
dure un, deux ou trois ans. Seuls 10%
des soignants en poste ont une for-
mation de trois ans. Cela pose des
problèmes de compétences, surtout
en gériatrie. En outre, les soignants
sont peu nombreux dans les servi-
ces, ce sont les familles qui assurent
la majorité des soins, notamment à
domicile.
A l’issue de ces trois journées de tra-
vaux, rencontres, visites, conférences et
ateliers, un accord de coopération est
signé portant, notamment, sur la mise
en place d’un DU de gérontologie, la
mise à disposition d’un e-learning pour
la formation médicale.
Florence Leduc,
Directeur du Secteur Formation et de
la Vie Associative FEHAP
1- Fédération Internationale des Associations
de Personnes Agées.
2- Institut National Vietnamien du Vieillissement.
3- Entente Médicale France-Asie.
4- Entente Gérontologique Franco-Vietnamienne.
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
VISITE DE DEUX STRUCTURES A HANOI
Marqué par le système d’hôpital public, pâte d’un pays socialiste, le système privéétait prohibé. Pourtant, il commence à poindre son nez ! En outre, le système de soinstraditionnel non seulement existe encore, mais a de beaux jours devant lui, compte tenu,notamment, du désert médical en zone rurale.
VISITE A L’HOPITAL…Nous sommes reçus à l’hôpital E (système socialiste oblige, les hôpitaux ne peuventpas avoir un nom) par le directeur dans la salle où chaque jour sont réunis tous les chefsde services et médecins pour faire le compte rendu des activités de la veille.Ce 16 novembre, 760 personnes sont accueillies pour une capacité de 600 lits !Médecin interne, pneumologue, oncologue, néphrologue, cardiologue, neurologue,gastrologue, stomatologue, gynécologue, médecin général… c’est un hôpital généraliste.Il s’est aussi spécialisé dans la chirurgie orthopédique et va développer un centre decardiologie interventionnelle.L’hôpital est jumelé avec l’hôpital de Châteauroux, avec un programme de formation etdes échanges de savoir-faire sur la dialyse, notamment. Nous visitons le service deSoins intensifs et le service de Cardiologie. Les médecins diagnostiquent, les infirmièressoignent et les familles donnent les soins, l’alimentation, la toilette. Ils habitent dans lacour, dans les couloirs, dans les chambres, un autre monde, une autre histoire !Les malades sont couchés directement sur le lit en fer, le matelas est constitué d’unepaillasse en paille… 4, 5 ou 6 par chambre, la famille en plus : c’est le visage dessoins intensifs. Les indicateurs Qualité ne sont pas encore arrivés au Vietnam, lesinfections nosocomiales atteignent des taux record !Hanoi, 3 millions d’habitants, dispose de deux maisons de retraite. Seuls, les hautsfonctionnaires peuvent y accéder ou bien de vieilles personnes dont les enfants sontexpatriés et peuvent envoyer de l’argent. A titre d’exemple, le prix à payer est de 200euros/mois (le salaire moyen est de 30 euros/mois).
… PUIS LA MAISON DE RETRAITENous visitons une maison de retraite nommée : Centre de Santé pour les personnes âgées,accueillis par le directeur et le médecin attaché à l’établissement. Créés depuis neuf ans,ces lieux sont nouveaux et sont sur le point de se développer compte tenu de l’énormitédes besoins des populations. 200 personnes, anciens fonctionnaires, y sont accueillies.Les personnes âgées sont considérées comme le patrimoine de la famille et des pays. Ilfaut donc que le pays les accueille dans des institutions de qualité avec des personnels formés.Il va donc falloir développer des réponses privées pour permettre une belle qualité devie et pour que les établissements soient considérés comme des maisons secondaires :prise en charge globale, réponse aux besoins, formation du personnel pour des soins dequalité respectueux des personnes et de la tendresse qui leur est due !Tendresse, humanité, patience, modestie sont les maîtres mots que tout le personnelengrange dans sa formation ! La présentation est impeccable. En neuf ans, ce premiercentre est passé de 30 à 150 personnes, les chambres de 8 à 3,4 lits.De nouveaux établissements se développent avec du financement privé international.De l’animation,de la gymnastique,de la culture potagère,des vergers : le Vietnam est passédirectement à la création d’établissements ancrés dans sa culture mais très contem-porains et ressemblant d’assez près aux présentations que l’on pourrait en faire en France.Il y a même un Conseil de personnes âgées qui donne son avis sur la vie du centre !Assurément, un établissement très visité, mais aussi très inspiré des expériencesétrangères. Les personnels soignants profitent de toutes ces expériences pour êtreformés en permanence sur les techniques de soins, les soins d’escarre, les techniquesd’animation.Une visite dans l’établissement nous montre qu’il y a encore du chemin à faire entre laprésentation du Power Point et la réalité que nous trouvons dans les chambres, leréfectoire et les jardins !
64
CultureQuand culture et soin se rencontrent !
POUR LA FONDATION HOSPITALIÈRE SAINTE-
MARIE, la culture est une valeur d’échange.
La présence de la culture est inscrite dans
le processus de développement des projets
de vie des établissements de la Fondation.
Cette démarche a été initialisée au Cen-
tre Paris Sud où un partenariat culturel a
été noué avec la Donation Jacques Henri
Lartigue. Il a permis qu’une sélection des
œuvres du photographe soit exposée de
façon pérenne dans les espaces collectifs
du Centre de Soins de Suite et de Réadap-
tation basé à Paris.
Ce programme a pour vocation de proposer
aux personnes handicapées accueillies au
sein du Centre ainsi qu’à leur famille une
rencontre culturelle originale et inédite en
environnement hospitalier. Cette rencontre
se traduit par une sélection d’images (très
grand format) de Jacques Henri Lartigue
exposées dans les espaces communs de
l’établissement.
Pour la fondation, il est essentiel de créer un
lien fort entre l’activité de l’établissement
et les œuvres exposées. Ainsi, l’originalité
du programme repose sur les liens étroits
entre la rééducation des personnes en situa-
tion de handicap et les images exposées.
La découverte culturelle des photogra-
phies se fait lors des séances de réédu-
cation avec les professionnels de soin et
peut aussi se faire en famille.
En amont de ce projet culturel, le Centre
Paris Sud avait adopté une démarche iné-
dite en matière de projet de construction en
s’associant à une équipe d’architectes-
scénographes pour traiter les espaces
intérieurs. Initiée par l’envie de s’extraire de
la représentation standardisée du milieu
hospitalier, cette collaboration a permis la
réalisation d’un lieu qui réserve un accueil
chaleureux aux patients, leurs familles et
les personnels.
Les enjeux majeurs de la mission confiée
aux concepteurs de l’établissement, en
collaboration avec un groupe de travail
interne, étaient bien :
• de tendre vers une humanisation des
espaces
• d’apporter une meilleure qualité de la
vie à l’hôpital
• de créer les conditions d’une dynamique
« hors les chambres », en adéquation
avec la mission du Centre Paris Sud :
le retour à l’autonomie.
Ce projet culturel est complété par la
conception de parcours thématiques en 3
actes (Le temps de la découverte, Le temps
du mouvement, Les mouvements du temps)
regroupés dans un livret illustré émaillé de
citations de l’artiste.
Ces parcours sont destinés à tous les
patients pouvant en bénéficier de par leur
situation médicale et s’inscrivant dans leur
programme de rééducation personnalisé.
Ils permettent au patient d’être acteur de sa
rééducation en proposant un angle de soin
complémentaire aux standards de réédu-
cation et ainsi de redonner confiance, de
rompre l’isolement, de renouer le dialogue,
d’être un outil d’insertion et de dialogue.
Effectivement, ces parcours peuvent être
source d’échanges déconnectés des aspects
médicaux avec les équipes soignantes et
donc d’intégrer le personnel soignant dans
une activité transverse mais participant
au programme de rééducation. Aspect non
négligeable, ces parcours intégrés au
programme de rééducation apportent un
éclairage culturel sur des photographies
dont l’esprit est axé sur le mouvement, la
vie, l’optimisme.
Ces parcours peuvent être utilisés par tous
les professionnels de la rééducation: kiné-
sithérapeutes, orthophonistes, psycholo-
gues, ergothérapeutes.
Ce projet, porté par David Viaud, Directeur
général de la Fondation, a été initié et mené en
étroite collaboration avec Franck Vinsot (archi-
tecte scénographe) et la Donation Jacques Henri
Lartigue représentée par Maryse Cordesse et
Martine D’Astier. Ce projet a été financé par la
DRAC et de l’ARHIF (programme culture à
l’hôpital), ainsi que par des partenaires comme
Silvera et l’imprimerie Frazier qui se sont
engagés aux cotés de la Fondation.
La Fondation hospitalière Sainte-Marie a fait entrer laculture au sein d’un de ses centres de rééducation, grâceà une démarche initialisée au sein du Centre Paris Sud,où un partenariat culturel a été noué entre la Fondationet la Donation Jacques Henri Lartigue.
Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208
Fondation Hospitalière Sainte-Marie
Ingrid Antier-Perrot
167, Rue Raymond Losserand
75014 Paris
Tél. : 01 53 90 63 00
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