«Que fait la police - HEP Fr · Rapport Préavis No 2010/18 du 14 avril 2010 Engagement d’une...

«Que fait la police ?»

Programme

Introduction Brigade de mineurs Mandat et contenu prévention Lois et conséquences pénales Questions

Mandat politique • Rapport 124 du Conseil d’Etat au Grand Conseil

sur le postulat (no 212.02) de la députée Dominique Virdis Yerly

6 mesures parmi lesquelles:

Rétablir une véritable Brigade des mineurs Accélérer le suivi judiciaire des délits Mettre en place un organe de médiation pénale Etudier la création d’un centre éducatif fermé dans le canton Développer la communication et la collaboration

QUE FAIT LA BMI? s’occupe des jeunes délinquants cherche des jeunes fugueurs et

disparus intervient en cas d’enlèvements

d’enfants intervient et prévient dans les

écoles

Prévention – répression dans les divers lieux à risque

Par exemple: • Place publique • Divers manifestations (fêtes,…) • Établissements publics

• Aux alentours des écoles,…

2ème mesure : mandat politique

Informer et sensibiliser les élèves en scolarité obligatoire (5ème/6ème primaire et 1ère/2ème secondaire) Informer et sensibiliser les enseignants et responsables / directeurs des écoles Informer et sensibiliser les parents

Jean-Bernard SIGGEN 06.08.1954 27 Prof dans un CO 10 Médiateur scolaire 01.09.2005 BMI 3 enfants 2 petits-enfants

Contenu Thèmes Présentation BMI Respect, droits et devoirs

Contenu Présentation BMI, Rôle du chargé de prévention, 2 types d’action Notions de respect, droits et devoirs et de responsabilité

Violence et consommation de substances Moyens de communication Lois pour mineurs et conséquences pénales

violence physique, verbale, gestuelle et psychologique; armes; alcool et autres

Connaître et déjouer les dangers liés à l’utilisation d’Internet et des moyens de communication modernes Présentation de certaines lois à titre d’exemple, comment les jeunes délinquants sont appréhendés par la police, ce qu’ils risquent comme peines.

Le Cadre

Si nous avons des devoirs les uns à l’égard des autres, c’est parce que

nous voulons aussi exercer nos droits. Ensemble, droits et devoirs

constituent un cadre.

Règles de classe & d’école Loi scolaire & Code pénal

Individu

Chaque personne est unique…

… et pourtant la différence fait peur et peut provoquer des comportements intolérables

Provocations et violence

verbale

psychologique

gestuelle

physique

(Cyber-)Mobbing

Anonymité de la relation Mobbeur-Victime

Enseignant-e

Mobbing est un acte aggressif, ciblé et répétitif. Mobbing est toujours un phénomène de groupe! Tout le monde est

impliqué!

spectateurs

Jasmine complice / suiveur

Mobbeur/ auteur

Conséquences du harcèlement

STOP

« Avant toute chose, la violence engendre la violence. Et la violence psychologique est

peut-être encore pire que de se faire frapper, une blessure ça se soigne, mais

des mots, ça reste ancré dans la mémoire toute une vie. »

Valérie (15 ans)

Intervention ponctuelle sur demande

Demande d’information et d’aide: d’une enseignante /un enseignant, d’un

responsable d’établissement, d’un inspecteur scolaire, de la commission scolaire d’une commune

voire d’un parent ou de la commune elle- même, etc.

Campagne

8 ' P O L IC E

BRIGADE DES MINEURS - FRIBOURG P O L I C E

Belinda Forny 09.08.1973

1997 Educatrice 2000 Intervenante prévention violences et abus sexuels 2011 Chargée de prévention Brigade Jeunesse Police Lausanne

Rapport Préavis No 2010/18 du 14 avril 2010

Engagement d’une personne civile rattachée à la Brigade Jeunesse sur la base du modèle fribourgeois. Renforcer les messages de prévention, être au plus près de la réalité du terrain et adapter les messages de prévention aux bénéficiaires. Mettre sur pied des actions de prévention en fonction de l’actualité, des besoins du terrain (écoles / quartiers).

Cours en classe et concours Elèves

Fiches de travail Enseignants

Lettre et soirée d’information Parents

GRAN D CONCOURS Laisse exp1oser ton imagination e t ta créativit é e t dessine sur 1e thème de la prévention des délitS.

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Réalise un clip de prévenuon pour senslblllserles 1eunes deton Age aux dangeis liésà la mauvaise uesuon de

Que dit la Loi? Si tu es victime de harcèlement, parles-en!!

Deux filles témoignent

Clips vidéos sur le harcèlement Histoires vécues

Demande d’information et d’aide: D’une enseignante /un enseignant, d’un directeur, d’un doyen,

du réseau santé, de la commission d établissement…. D’un parent

D’une association, d’un partenaire du terrain …

Intervention ponctuelle sur demande

2014-2015

Tous gagnants!

• Liens renforcés dans le quartier • Espace autogéré crée pour les adolescents

dans le Centre socioculturel

• Policier de proximité, Roberto Scialletti, référent quartier

• Collaboration et travail facilité avec

les partenaires

www.facebook.com/bourdocinema

24h Raid Aventure policiers-adolescents

Protocole de collaboration et d’intervention entre les Etablissements scolaires publics lausannois et

la Police de Lausanne octobre 2011

Lorsqu’une intervention des services de police est sollicitée au sein d’un établissement scolaire lausannois, la Brigade de la Jeunesse est immédiatement avisée de la situation par sa centrale. Elle désigne alors dans tous les cas un inspecteur chargé d’assurer le suivi de l’opération. Sauf exception, seuls les inspecteurs de la Brigade de la Jeunesse sont habilités à intervenir dans le cadre d’une enquête judiciaire en milieu scolaire. Au préalable, ils renseignent la direction de leur venue. Le répondant de la Brigade de la Jeunesse est chargé d’assurer des liens réguliers entre l’établissement scolaire secondaire pour lequel il a été désigné et la police. Il est à disposition de la direction de l’établissement scolaire pour lui apporter, en cas de sollicitation, son appréciation et son éclairage sur une situation particulière, notamment lorsque celle-ci semble mériter d’être mûrement réfléchie avant toute intervention précipitée. Il gère toutes les situations qu’il est apte à gérer seul pour le compte de la Brigade de la Jeunesse, qui concernent l’établissement scolaire secondaire dont il est référent.

Chargé de prévention de la délinquance juvénile

Le poste de chargé de prévention de la délinquance juvénile est effectif depuis le 1er juin 2011. Rattaché à l’Etat - Major de la Brigade jeunesse, il développe le 40 % de son activité au profit des établissements scolaires lausannois, du secondaire et du primaire.

Missions •Mettre à jour et assurer l’animation des cours prévention 8ème et 10ème années •Appuyer les répondants des établissements dans des actions conjointes répression-prévention •Proposer des actions de prévention ponctuelles liées à des phénomènes d’actualité •Développer un concept de prévention à la carte pour les classes enfantines et primaires •Créer des liens et une collaboration plus intense si nécessaire avec le milieu socio- éducatif et médical rattaché aux établissements scolaires

Sollicitations du chargé de prévention Hormis pour les cours de prévention ou le chargé de prévention prend les contacts en direct pour organiser ses passages dans les classes, toutes les sollicitations émanant d’une direction d’établissement scolaire passent obligatoirement, au préalable, ou par le répondant ou par l’EM de la Brigade jeunesse.

Travail en réseau

Foyers

Centre de loisirs Juge des mineurs

Juge de paix

Service protection de l’enfance et de la jeunesse (SEJ)

Ecole Médiateur scolaire

Diverses Associations Psychologue scolaire

Autres structures Education générale

Unité mobile

Permis ou interdit (X) P

r é v e n t

o n

R é p r e s s i o n

Règles & Lois

Code pénal dès 10 ans

Sur plainte Lésions corporelles

simples (123)

Voies de fait (126)

Calomnie (174)

Injure (177)

Utilisation abusive installation télécommunication (179)

Menaces (180)

D’office Lésions corporelles graves

(122)

Représentation de la violence (135)

Contrainte (181)

Actes d’ordre sexuel avec des enfants (187)

Pornographie (197)

Discrimination raciale (261)

Police cantonale POL Kantonspolizei POL Harcèlement: un délit?

Dans le Code pénal, il n’y a pas d’éléments qui incluent explicitement le (cyber-) harcèlement. Les actes peuvent néanmoins faire l’objet de poursuites pénales:

• Extorsion et chantage (156 CP)

• Contrainte (181 CP)

• Accès indu à un système informatique (143bis CP)

• Détérioration de données (144bis CP)

• Utilisation abusive d’une installation de télécommunication (179septies CP )

• Voies de fait (126 CP)

• Diffamation (173 CP)

• Calomnie (174 CP)

• Injure (177 CP)

• Menaces (180 CP)

Approche police

Appréhension - sur convocation - à l’école - à la maison - dans la rue - suite à un mandat - suite à une fugue - en flagrant délit

Arrestation provisoire

Audition

Sanctions MESURES de PROTECTION

Surveillance

Assistance Traitement ambulatoire Placement

PEINES

Réprimande Prestation

personnelle

Amende Privation de

liberté

Peines pour jeunes Réprimande (avec directives

et délai d’épreuve de 6 mois à 2

ans)

Prestation Amende personnelle

Privation de liberté

Âge 10-15 Oui Oui (jusqu’à 10 jours)

Non Non

Âge 15-16 Oui Oui (jusqu’à 3 mois)

Oui (jusqu’à CHF 2000.-)

Oui (jusqu’à 1 an et inscription casier judiciaire)

Âge 16-18 Oui Oui (jusqu’à 3 mois)

Oui (jusqu’à CHF 2000.-)

Oui (jusqu’à 4 ans et inscription casier judiciaire)

Palézieux

Police cantonale POL Kantonspolizei POL

Sites et Services utiles www.t-ki.ch www.skppsc.ch www.scoci.ch www.aide-aux- victimes.ch www.147.ch www.ciao.ch www.actioninnocence. org www.teljeunes.com

• Brigade des mineurs, Place Notre-Dame 2, 1700 Fribourg, tél. 026 305 19 19, www.policefr.ch

• Prévention Suisse de la Criminalité: tél. 031 320 29 50, info@skppsc.ch

• Service de l‘enfance et jeunesse (SEJ): tél. 026 305 15 30, sej-ja@fr.ch

• Centre aide aux victimes d‘infractions (Lavi): tél. 026 305 15 80, lavi-ohg@fr.ch

• REPER: tél. 026 322 29 01, info@reper-fr.ch

• Centre Pédopsychiatre: tél. 026 305 30 50

• Psychologue, assistant social et médiateur scolaire

Police cantonale POL Kantonspolizei POL

Mineurs au travers des siècles «A notre époque, les enfants sont des

tyrans. Ils ne se lèvent pas devant les

personnes âgées. Ils répondent à leurs

parents, ils sont impossibles ! »

Socrate 470-399 av. J.-C.

Les mineurs : Au travers des siècles

«Nous devons donner à nos enfants des

cadres, des règles, des garde-fous qui

permettent de leur garantir

l’épanouissement. Plutôt que de miser

sur l’avenir, misons sur nos enfants, nos

jeunes, etc.»

M. Henri Terrapon 2012 ap. J.-C.

2500 2000 1500 1000

500

0 2005 2007 2009 2011 2013

Statistiques pénales « nombre de dossiers et d’auteurs

mineurs »

Questions BRIGADE DES MINEURS

026 / 305.19.19

Daniel GROSS, chef à la BMI

daniel.gross@fr.ch

Jean-Bernard SIGGEN, chargé de prévention à la BMI

jean-bernard.siggen@fr.ch

René JUTZET, chargé de prévention à la BMI

rene.jutzet@fr.ch

Brigade Jeunesse Hôtel de police St-Martin 33 1005 Lausanne 021 315 36 68

Prévention Jeunesse 021 315 35 94

belinda.forny@lausanne.ch

Secrétariat 021 315 36 68

www.lausanne.ch/police (prévention/jeunesse)

MERCI DE VOTRE ATTENTION

QUESTIONS ?

« N’ayez pas de honte à dire, ce que vous n’avez pas honte de penser ! »

Montaigne