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«Que fait la police ?»
Programme
Introduction Brigade de mineurs Mandat et contenu prévention Lois et conséquences pénales Questions
Mandat politique • Rapport 124 du Conseil d’Etat au Grand Conseil
sur le postulat (no 212.02) de la députée Dominique Virdis Yerly
6 mesures parmi lesquelles:
Rétablir une véritable Brigade des mineurs Accélérer le suivi judiciaire des délits Mettre en place un organe de médiation pénale Etudier la création d’un centre éducatif fermé dans le canton Développer la communication et la collaboration
QUE FAIT LA BMI? s’occupe des jeunes délinquants cherche des jeunes fugueurs et
disparus intervient en cas d’enlèvements
d’enfants intervient et prévient dans les
écoles
Prévention – répression dans les divers lieux à risque
Par exemple: • Place publique • Divers manifestations (fêtes,…) • Établissements publics
• Aux alentours des écoles,…
2ème mesure : mandat politique
Informer et sensibiliser les élèves en scolarité obligatoire (5ème/6ème primaire et 1ère/2ème secondaire) Informer et sensibiliser les enseignants et responsables / directeurs des écoles Informer et sensibiliser les parents
Jean-Bernard SIGGEN 06.08.1954 27 Prof dans un CO 10 Médiateur scolaire 01.09.2005 BMI 3 enfants 2 petits-enfants
Contenu Thèmes Présentation BMI Respect, droits et devoirs
Contenu Présentation BMI, Rôle du chargé de prévention, 2 types d’action Notions de respect, droits et devoirs et de responsabilité
Violence et consommation de substances Moyens de communication Lois pour mineurs et conséquences pénales
violence physique, verbale, gestuelle et psychologique; armes; alcool et autres
Connaître et déjouer les dangers liés à l’utilisation d’Internet et des moyens de communication modernes Présentation de certaines lois à titre d’exemple, comment les jeunes délinquants sont appréhendés par la police, ce qu’ils risquent comme peines.
Le Cadre
Si nous avons des devoirs les uns à l’égard des autres, c’est parce que
nous voulons aussi exercer nos droits. Ensemble, droits et devoirs
constituent un cadre.
Règles de classe & d’école Loi scolaire & Code pénal
Individu
Chaque personne est unique…
… et pourtant la différence fait peur et peut provoquer des comportements intolérables
Provocations et violence
verbale
psychologique
gestuelle
physique
(Cyber-)Mobbing
Anonymité de la relation Mobbeur-Victime
Enseignant-e
Mobbing est un acte aggressif, ciblé et répétitif. Mobbing est toujours un phénomène de groupe! Tout le monde est
impliqué!
spectateurs
Jasmine complice / suiveur
Mobbeur/ auteur
Conséquences du harcèlement
STOP
« Avant toute chose, la violence engendre la violence. Et la violence psychologique est
peut-être encore pire que de se faire frapper, une blessure ça se soigne, mais
des mots, ça reste ancré dans la mémoire toute une vie. »
Valérie (15 ans)
Intervention ponctuelle sur demande
Demande d’information et d’aide: d’une enseignante /un enseignant, d’un
responsable d’établissement, d’un inspecteur scolaire, de la commission scolaire d’une commune
voire d’un parent ou de la commune elle- même, etc.
Campagne
8 ' P O L IC E
BRIGADE DES MINEURS - FRIBOURG P O L I C E
Belinda Forny 09.08.1973
1997 Educatrice 2000 Intervenante prévention violences et abus sexuels 2011 Chargée de prévention Brigade Jeunesse Police Lausanne
Rapport Préavis No 2010/18 du 14 avril 2010
Engagement d’une personne civile rattachée à la Brigade Jeunesse sur la base du modèle fribourgeois. Renforcer les messages de prévention, être au plus près de la réalité du terrain et adapter les messages de prévention aux bénéficiaires. Mettre sur pied des actions de prévention en fonction de l’actualité, des besoins du terrain (écoles / quartiers).
Cours en classe et concours Elèves
Fiches de travail Enseignants
Lettre et soirée d’information Parents
GRAN D CONCOURS Laisse exp1oser ton imagination e t ta créativit é e t dessine sur 1e thème de la prévention des délitS.
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Réalise un clip de prévenuon pour senslblllserles 1eunes deton Age aux dangeis liésà la mauvaise uesuon de
Que dit la Loi? Si tu es victime de harcèlement, parles-en!!
Deux filles témoignent
Clips vidéos sur le harcèlement Histoires vécues
Demande d’information et d’aide: D’une enseignante /un enseignant, d’un directeur, d’un doyen,
du réseau santé, de la commission d établissement…. D’un parent
D’une association, d’un partenaire du terrain …
Intervention ponctuelle sur demande
2014-2015
Tous gagnants!
• Liens renforcés dans le quartier • Espace autogéré crée pour les adolescents
dans le Centre socioculturel
• Policier de proximité, Roberto Scialletti, référent quartier
• Collaboration et travail facilité avec
les partenaires
www.facebook.com/bourdocinema
24h Raid Aventure policiers-adolescents
Protocole de collaboration et d’intervention entre les Etablissements scolaires publics lausannois et
la Police de Lausanne octobre 2011
Lorsqu’une intervention des services de police est sollicitée au sein d’un établissement scolaire lausannois, la Brigade de la Jeunesse est immédiatement avisée de la situation par sa centrale. Elle désigne alors dans tous les cas un inspecteur chargé d’assurer le suivi de l’opération. Sauf exception, seuls les inspecteurs de la Brigade de la Jeunesse sont habilités à intervenir dans le cadre d’une enquête judiciaire en milieu scolaire. Au préalable, ils renseignent la direction de leur venue. Le répondant de la Brigade de la Jeunesse est chargé d’assurer des liens réguliers entre l’établissement scolaire secondaire pour lequel il a été désigné et la police. Il est à disposition de la direction de l’établissement scolaire pour lui apporter, en cas de sollicitation, son appréciation et son éclairage sur une situation particulière, notamment lorsque celle-ci semble mériter d’être mûrement réfléchie avant toute intervention précipitée. Il gère toutes les situations qu’il est apte à gérer seul pour le compte de la Brigade de la Jeunesse, qui concernent l’établissement scolaire secondaire dont il est référent.
Chargé de prévention de la délinquance juvénile
Le poste de chargé de prévention de la délinquance juvénile est effectif depuis le 1er juin 2011. Rattaché à l’Etat - Major de la Brigade jeunesse, il développe le 40 % de son activité au profit des établissements scolaires lausannois, du secondaire et du primaire.
Missions •Mettre à jour et assurer l’animation des cours prévention 8ème et 10ème années •Appuyer les répondants des établissements dans des actions conjointes répression-prévention •Proposer des actions de prévention ponctuelles liées à des phénomènes d’actualité •Développer un concept de prévention à la carte pour les classes enfantines et primaires •Créer des liens et une collaboration plus intense si nécessaire avec le milieu socio- éducatif et médical rattaché aux établissements scolaires
Sollicitations du chargé de prévention Hormis pour les cours de prévention ou le chargé de prévention prend les contacts en direct pour organiser ses passages dans les classes, toutes les sollicitations émanant d’une direction d’établissement scolaire passent obligatoirement, au préalable, ou par le répondant ou par l’EM de la Brigade jeunesse.
Travail en réseau
Foyers
Centre de loisirs Juge des mineurs
Juge de paix
Service protection de l’enfance et de la jeunesse (SEJ)
Ecole Médiateur scolaire
Diverses Associations Psychologue scolaire
Autres structures Education générale
Unité mobile
Permis ou interdit (X) P
r é v e n t
o n
R é p r e s s i o n
Règles & Lois
Code pénal dès 10 ans
Sur plainte Lésions corporelles
simples (123)
Voies de fait (126)
Calomnie (174)
Injure (177)
Utilisation abusive installation télécommunication (179)
Menaces (180)
D’office Lésions corporelles graves
(122)
Représentation de la violence (135)
Contrainte (181)
Actes d’ordre sexuel avec des enfants (187)
Pornographie (197)
Discrimination raciale (261)
Police cantonale POL Kantonspolizei POL Harcèlement: un délit?
Dans le Code pénal, il n’y a pas d’éléments qui incluent explicitement le (cyber-) harcèlement. Les actes peuvent néanmoins faire l’objet de poursuites pénales:
• Extorsion et chantage (156 CP)
• Contrainte (181 CP)
• Accès indu à un système informatique (143bis CP)
• Détérioration de données (144bis CP)
• Utilisation abusive d’une installation de télécommunication (179septies CP )
• Voies de fait (126 CP)
• Diffamation (173 CP)
• Calomnie (174 CP)
• Injure (177 CP)
• Menaces (180 CP)
Approche police
Appréhension - sur convocation - à l’école - à la maison - dans la rue - suite à un mandat - suite à une fugue - en flagrant délit
Arrestation provisoire
Audition
Sanctions MESURES de PROTECTION
Surveillance
Assistance Traitement ambulatoire Placement
PEINES
Réprimande Prestation
personnelle
Amende Privation de
liberté
Peines pour jeunes Réprimande (avec directives
et délai d’épreuve de 6 mois à 2
ans)
Prestation Amende personnelle
Privation de liberté
Âge 10-15 Oui Oui (jusqu’à 10 jours)
Non Non
Âge 15-16 Oui Oui (jusqu’à 3 mois)
Oui (jusqu’à CHF 2000.-)
Oui (jusqu’à 1 an et inscription casier judiciaire)
Âge 16-18 Oui Oui (jusqu’à 3 mois)
Oui (jusqu’à CHF 2000.-)
Oui (jusqu’à 4 ans et inscription casier judiciaire)
Palézieux
Police cantonale POL Kantonspolizei POL
Sites et Services utiles www.t-ki.ch www.skppsc.ch www.scoci.ch www.aide-aux- victimes.ch www.147.ch www.ciao.ch www.actioninnocence. org www.teljeunes.com
• Brigade des mineurs, Place Notre-Dame 2, 1700 Fribourg, tél. 026 305 19 19, www.policefr.ch
• Prévention Suisse de la Criminalité: tél. 031 320 29 50, [email protected]
• Service de l‘enfance et jeunesse (SEJ): tél. 026 305 15 30, [email protected]
• Centre aide aux victimes d‘infractions (Lavi): tél. 026 305 15 80, [email protected]
• REPER: tél. 026 322 29 01, [email protected]
• Centre Pédopsychiatre: tél. 026 305 30 50
• Psychologue, assistant social et médiateur scolaire
Police cantonale POL Kantonspolizei POL
Mineurs au travers des siècles «A notre époque, les enfants sont des
tyrans. Ils ne se lèvent pas devant les
personnes âgées. Ils répondent à leurs
parents, ils sont impossibles ! »
Socrate 470-399 av. J.-C.
Les mineurs : Au travers des siècles
«Nous devons donner à nos enfants des
cadres, des règles, des garde-fous qui
permettent de leur garantir
l’épanouissement. Plutôt que de miser
sur l’avenir, misons sur nos enfants, nos
jeunes, etc.»
M. Henri Terrapon 2012 ap. J.-C.
2500 2000 1500 1000
500
0 2005 2007 2009 2011 2013
Statistiques pénales « nombre de dossiers et d’auteurs
mineurs »
Questions BRIGADE DES MINEURS
026 / 305.19.19
Daniel GROSS, chef à la BMI
Jean-Bernard SIGGEN, chargé de prévention à la BMI
René JUTZET, chargé de prévention à la BMI
Brigade Jeunesse Hôtel de police St-Martin 33 1005 Lausanne 021 315 36 68
Prévention Jeunesse 021 315 35 94
Secrétariat 021 315 36 68
www.lausanne.ch/police (prévention/jeunesse)
MERCI DE VOTRE ATTENTION
QUESTIONS ?
« N’ayez pas de honte à dire, ce que vous n’avez pas honte de penser ! »
Montaigne
