Quelques ressources électroniques en droit public Bibliothèque de droit TP - Droit constitutionnel...

Quelques ressources électroniques en droit public

Bibliothèque de droit

TP - Droit constitutionnel

BAC 2

Cour constitutionnelle

Conseil d’Etat

Cour européenne des droits de l’Homme

Bibliothèque de droit

Cour constitutionnellewww.courconstitutionnelle.be

utilisation de la table systématique des matières

Recherche par matière

Arrêts depuis le 5 avril 1985

Indication des normes en cause et mots-clés depuis l’arrêt 62/2000

Bibliothèque de droit

Accès

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Document PDF

Structuré de façon hiérarchique

Recherche sur un point de droit déterminé

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Les numéros d’arrêts :

3 formes différentes

selon 3 périodes de publication

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Les numéros d’arrêts : 1ère forme

Structure Période Exemple

Chiffre ou nombre seul, numérotation continue

1985-1988

Arrêt n° 3 Voir 1985 Arrêt n° 19 Voir 1986 Arrêt n° 34 Voir 1987

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Les numéros d’arrêts : 2ème forme

Structure Période Exemple

Numéro de l’arrêt en 1, 2 ou 3 chiffres / année de l’arrêt en DEUX chiffres

1989-1999 82/93 le 82ème arrêt de l’année 1993

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Les numéros d’arrêts : 3ème forme

Structure Période Exemple

Numéro de l’arrêt en 1, 2 ou 3 chiffres / année de l’arrêt en QUATRE chiffres

2000 -

138/2008 le 138ème arrêt de l’année 2008

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Exemple de recherche

La liberté de religion et l’autonomie des communautés

religieuses

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

N° de (des) l’arrêt(s) traitant de ce point de droit

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Cour constitutionnelle

Bibliothèque de droit

Arrêt en texte intégral Norme

concernée

Bibliothèque de droit

Conseil d’Etatwww.conseil-etat.be

utilisation des arborescences (une par langue)

Recherche par sujet

JuriDict en ligne depuis le 20 mars 2008

Arrêts disponibles depuis le 17 juillet 1996 (avant, sporadique)

Recherche par numéro d’arrêt

utilisation de la recherche avancée

Bibliothèque de droit

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Recherche dans l’arborescence francophone

Exemple:

Arrêts concernant la liberté des cultes et l’autonomie des autorités religieuses

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Points de droit repris dans cette catégorie ayant fait l’objet d’un arrêt

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Accès au document en format PDF

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Recherche par numéro d’arrêt

1ère méthode

utilisation de la recherche avancée

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Différents champs de recherche

dont “Numéro”

numéro de l’arrêt, sans ponctuation

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Recherche

par numéro

d’arrêt

2ème méthode

Conseil d’Etat

Bibliothèque de droit

Conseil d’Etat Numéro de l’arrêt, sans ponctuation

Bibliothèque de droit

Cour européenne des droits de l’Homme

www.echr.coe.int

utilisation de la recherche par article

Différents types de recherches disponibles

Hudoc : Tous les arrêts depuis 1960

Bibliothèque de droit

Accès

Bibliothèque de droit

ATTENTION : recherche par défaut uniquement sur les arrêts et en français

Bibliothèque de droit

Recherche des articles faisant l’objet d’un ou plusieurs arrêts

“Article n°1”

“Articles n°10 et n°11 combinés”

“Article 11 alinéa 1”

Bibliothèque de droit

Bibliothèque de droit

“10+11”

Bibliothèque de droit

Accès au document en texte intégral

Bibliothèque de droit

N’oubliez pas non plus

Belgiquelex, onglet Jurisprudence Reflex Juridat

pour vos recherches de jurisprudence

Bibliothèque de droit