RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5 du 06 janvier 2016...Office national des anciens combattants...

PREFET DU CALVADOS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° 5 du 06 janvier 2016

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S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Direction départementale des territoires et de la mer (D. D. T. M.)Arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Christian DUPLESSIS , directeur départemental des territoires et de la mer , délégation générale

Arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Christian DUPLESSIS , directeur départemental des territoires et de la mer , ordonnancement secondaire

Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs en date du 1er janvier 2016 - Décision n° 01-16 (ANAH)

Arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Christian DUPLESSIS, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine(ANRU) du département du Calvados, et à Mme Héloïse DEFFOBIS, chef du service construction, aménagement et habitat

Direction départementale de la cohésion sociale (D. D. C. S.)Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Evelyne PAMBOU, directrice départementale de la cohésion sociale, (délégation générale)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Evelyne PAMBOU, directrice départementale de la cohésion sociale (ordonnancement secondaire)

Direction départementale de la protection des populations (D. D. P. P.)Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Olivier GEIGER, directeur départemental de la protection des populations (délégation générale)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Olivier GEIGER, directeur départemental de la protection des populations (ordonnancement secondaire)

Groupement de gendarmerieArrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature au Colonel Bruno BRESSON, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados - remboursement de dépenses

Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature au Colonel Bruno BRESSON, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados - immobilisation et mise en fourrière de véhicules

Brigade de gendarmerie des transports aériens de DeauvilleArrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature en faveur de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville

Direction départementale de la sécurité publique (D. D. S. P.)Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François PAPINEAU, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et commissaire central à Caen

Office national des anciens combattants (O. N. A. C.)Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Franck LECONTE, directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du Calvados

Service départemental d'incendie et de secours (S. D. I. S.)Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature au Colonel Eric MASSOL directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados

Direction des archives Arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Julie DESLONDES, conservatrice du patrimoine, directrice de la direction des archives du Calvados