RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-199...R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution...

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GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-199

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2016

Sommaire

DCLAJR03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune

de Matoury au titre de l'année 2016 (2 pages) Page 3

R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la

commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 (2 pages) Page 6

R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000

€ à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe de la DSI de l'exercice 2016 pour

la démolition du quartier du Mont Baduel. (3 pages) Page 9

R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI-

aux communes au titre de l'année 2016 (2 pages) Page 13

R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de

la dotation des amendes de police relevées par radars automatiques pour l'année 2016 (2

pages) Page 16

DEAL R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY (4 pages) Page 19

EMIZR03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c (3 pages) Page 24

Préfecture/BMIER03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES

AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 (2 pages) Page 28

2

DCLAJ

R03-2016-11-23-004

Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la

commune de Matoury au titre de l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune de Matoury au titre de l'année 2016 3

DCLAJ - R03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune de Matoury au titre de l'année 2016 4

DCLAJ - R03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune de Matoury au titre de l'année 2016 5

DCLAJ

R03-2016-11-23-005

Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA

revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année

2016

DCLAJ - R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 6

DCLAJ - R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 7

DCLAJ - R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 8

DCLAJ

R03-2016-11-23-001

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de

88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère

enveloppe de la DSI de l'exercice 2016 pour la démolition

du quartier du Mont Baduel.

DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 9

DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 10

DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 11

DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 12

DCLAJ

R03-2016-11-23-003

Arrête portant répartition de la dotation spéciale

instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016 13

DCLAJ - R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016 14

DCLAJ - R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016 15

DCLAJ

R03-2016-11-23-002

Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de

Guyane de la dotation des amendes de police relevées par

radars automatiques pour l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation des amendes de police relevées par radarsautomatiques pour l'année 2016 16

DCLAJ - R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation des amendes de police relevées par radarsautomatiques pour l'année 2016 17

DCLAJ - R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation des amendes de police relevées par radarsautomatiques pour l'année 2016 18

DEAL

R03-2016-11-23-006

AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY

Approbation du plan de prévention des risques technologiques de la SARA sur la commune de

Rémire-Montjoy

DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 19

DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 20

DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 21

DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 22

DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 23

EMIZ

R03-2016-11-08-062

Arrêté de mise en demeure n°97c

EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 24

EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 25

EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 26

EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 27

Préfecture/BMIE

R03-2016-11-22-008

PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE

PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23

11 16DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES

Préfecture/BMIE - R03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 28

Préfecture/BMIE - R03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 29

Préfecture/BMIE - R03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 30