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1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-199
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2016
Sommaire
DCLAJR03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune
de Matoury au titre de l'année 2016 (2 pages) Page 3
R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la
commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 (2 pages) Page 6
R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000
€ à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe de la DSI de l'exercice 2016 pour
la démolition du quartier du Mont Baduel. (3 pages) Page 9
R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI-
aux communes au titre de l'année 2016 (2 pages) Page 13
R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de
la dotation des amendes de police relevées par radars automatiques pour l'année 2016 (2
pages) Page 16
DEAL R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY (4 pages) Page 19
EMIZR03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c (3 pages) Page 24
Préfecture/BMIER03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES
AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 (2 pages) Page 28
2
DCLAJ
R03-2016-11-23-004
Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la
commune de Matoury au titre de l'année 2016
DCLAJ - R03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune de Matoury au titre de l'année 2016 3
DCLAJ - R03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune de Matoury au titre de l'année 2016 4
DCLAJ - R03-2016-11-23-004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA à la commune de Matoury au titre de l'année 2016 5
DCLAJ
R03-2016-11-23-005
Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA
revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année
2016
DCLAJ - R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 6
DCLAJ - R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 7
DCLAJ - R03-2016-11-23-005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution du FCTVA revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2016 8
DCLAJ
R03-2016-11-23-001
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de
88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère
enveloppe de la DSI de l'exercice 2016 pour la démolition
du quartier du Mont Baduel.
DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 9
DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 10
DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 11
DCLAJ - R03-2016-11-23-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 88 000 € à la commune de Cayenne au titre de la 1ère enveloppe dela DSI de l'exercice 2016 pour la démolition du quartier du Mont Baduel. 12
DCLAJ
R03-2016-11-23-003
Arrête portant répartition de la dotation spéciale
instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016
DCLAJ - R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016 13
DCLAJ - R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016 14
DCLAJ - R03-2016-11-23-003 - Arrête portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - DSI- aux communes au titre de l'année 2016 15
DCLAJ
R03-2016-11-23-002
Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de
Guyane de la dotation des amendes de police relevées par
radars automatiques pour l'année 2016
DCLAJ - R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation des amendes de police relevées par radarsautomatiques pour l'année 2016 16
DCLAJ - R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation des amendes de police relevées par radarsautomatiques pour l'année 2016 17
DCLAJ - R03-2016-11-23-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation des amendes de police relevées par radarsautomatiques pour l'année 2016 18
DEAL
R03-2016-11-23-006
AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY
Approbation du plan de prévention des risques technologiques de la SARA sur la commune de
Rémire-Montjoy
DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 19
DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 20
DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 21
DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 22
DEAL - R03-2016-11-23-006 - AP PPRT SARA REMIRE MONTJOLY 23
EMIZ
R03-2016-11-08-062
Arrêté de mise en demeure n°97c
EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 24
EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 25
EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 26
EMIZ - R03-2016-11-08-062 - Arrêté de mise en demeure n°97c 27
Préfecture/BMIE
R03-2016-11-22-008
PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE
PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23
11 16DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES
Préfecture/BMIE - R03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 28
Préfecture/BMIE - R03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 29
Préfecture/BMIE - R03-2016-11-22-008 - PREF - DELEGATIONS DE SIGNATURE PERMANENCES AUTORITES PREFECTORALES - 23 11 16 30
