View
0
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil régional spécial :
N° NV7 - JUIN 2015
SOMMAIRE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
2015154-0006 - décision du DIRECCTE au responsable de l'unité territoriale de Paris sur les pouvoirs propres du DIRECCTE sur la gestiondes unités de contrôle
2015154-0007 - arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTE au responsable de l'unité territoriale de Paris sur les compétences duPréfet de région
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2015154-0006
Signé le mercredi 03 juin 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2015154-0007
Signé le mercredi 03 juin 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Recommended