PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil régional spécial :

N° NV7 - JUIN 2015

SOMMAIRE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

2015154-0006 - décision du DIRECCTE au responsable de l'unité territoriale de Paris sur les pouvoirs propres du DIRECCTE sur la gestiondes unités de contrôle

2015154-0007 - arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTE au responsable de l'unité territoriale de Paris sur les compétences duPréfet de région

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° 2015154-0006

Signé le mercredi 03 juin 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° 2015154-0007

Signé le mercredi 03 juin 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)