RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12… · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU...

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2020 – NUMÉRO 126 DU 13 MAI 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°126 DU 13 MAI 2020

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

Arrêté du 12 mai 2020 portant prolongation de la fermeture, de 21H00 à 06H00, des commerces sur le territoirede la commune de HEM

Arrêté du 12 mai 2020 portant prolongation de la fermeture, de 21H00 à 06H00, des commerces sur le territoirede la commune de ROUBAIX

Arrêté du 03 avril 2020 portant prolongation de la fermeture des parkings réservés aux poids lourds sur lesaires de repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde) sur l’autoroute A25, et de Grande-Synthe surl’A16, dans le cadre de la gestion de la crise migratoire

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE

Décision N°2020- 043 du 09 mars 2020 portant délégation de signature et pouvoir de représentation

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Décision N°8243 du 11 mai 2020 portant délégation de signatureListe des signataires+ 4 annexes

TABLE DES MATIÈRES