RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT

Dépôt légal n° 564 –septembre 2020

I.S.S.N. : 0996 - 9659

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT N° 08 – SEPTEMBRE 2020 Procès-verbal officiel des délibérations de la

Commission Permanente du 14 septembre 2020

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COMMISSION PERMANENTE DU 14 SEPTEMBRE 2020

Le LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020, à 14 H 10, sous la présidence de MME Valérie BEAUSERT-LEICK, présidente du conseil départemental.

Etaient présents :

- Mmes BALON Sylvie, BARDOT-NORMAND Audrey, BILLOT Véronique, BOURSIER Catherine, CRUNCHANT-DUVAL Sylvie, DAGUERRE-JACQUE Patricia, FALQUE Rose-Marie, KRIER Catherine, LALANCE Corinne, LUPO Rosemary, MARCHAL-TARNUS Corinne, MARCHAND Agnès, MAYEUX Sophie, PILOT Michèle, POPLINEAU Monique, RIBEIRO Manuela et SILVESTRI Annie, MM. ARIES Christian, BAUMANN Pierre, BAZIN Thibault, BINSINGER Luc, BLANCHOT Patrick, BRUNNER Gauthier, CAPS Antony, CASONI Alain, DE CARLI Serge, DESSEIN Jean Pierre, HABLOT Stéphane, KLEIN Mathieu, LOCTIN Jean, MAGUIN Frédéric, MARCHAL Michel, MINELLA Jean-Pierre, PENSALFINI Eric, PIZELLE Stéphane, SCHNEIDER Pascal et TROGRLIC Laurent

Etaient excusés :

Tous les membres de la commission permanente étaient présents, à l'exception de Mme ALTERMATT Maryse, M. CORZANI André, Mme CREUSOT Nicole, M. HARMAND Alde, Mmes LASSUS Anne, LEMAIRE-ASSFELD Sabine, PAILLARD Catherine et M. VARIN Christopher, qui avaient donné respectivement délégation de vote à M. PIZELLE Stéphane, Mme LUPO Rosemary, M. MAGUIN Frédéric, Mme PILOT Michèle, MM. BAZIN Thibault, BINSINGER Luc, MARCHAL Michel et LOCTIN Jean

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RAPPORT N° 1 - PLAN DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - CONVENTION ET SOUTIEN FINANCIER AU DISPOSITIF NANNY A DOM'54 PORTE PAR L'UNION DES ASSOCIATIONS D'AIDE A LA FAMILLE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

La commission permanente du conseil départemental,

Vu le rapport N° 1 soumis à son examen par son rapporteur,

Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - valide le soutien du déploiement du dispositif Nanny à Dom’54 dans le cadre des

crédits de la stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté, - attribue à ce titre une subvention de 30 000 € à l’U2AF pour la mise en œuvre du

projet, - autorise sa présidente, à signer, au nom du Département, la convention

correspondante, - précise que les crédits nécessaires sont imputés sur l’article 6574 sous-fonction 58 –

programme 442 – opération 020 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 2 - PLAN DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - CREDITS 2020 VOLET B : CONVENTION ET SOUTIEN FINANCIER A L'INVESTISSEMENT DE LA BANQUE ALIMENTAIRE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue à la Banque alimentaire de Meurthe-et-Moselle une subvention

d’investissement de 30 000 € au titre de l’exercice 2020 pour l’acquisition de deux camions réfrigérés destinés au transport des denrées alimentaires dont un sera spécifiquement dévolu à l’approvisionnement des associations et CCAS adhérents des territoires de Briey et Longwy,

- approuve la convention relative aux investissements à réaliser par la Banque alimentaire de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,

- autorise sa présidente à signer cette convention au nom du Département, - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 204 – article 20421 -

sous-fonction 58 - programme 442 – opération 19. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 3 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - APPUI A L'ORGANISATION D'UN COLLOQUE PAR L'ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue une subvention d’un montant de 1 000 € à l’ALFOREAS-IRTS pour l’organisation du colloque « Ouvrir sa porte… migrations, exils, replis, accès aux soins » - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 4 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : ASSOCIATION INFO ALLAITEMENT 54



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue au titre de l’exercice 2020 une subvention de 500 € à l’association INFO ALLAITEMENT 54, - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 65 – article 6574 sous fonction 58, Programme P442, Opération O015, Enveloppe E05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 5 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MEURTHE-ET-MOSELLE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue au Conseil Départemental de l’Accès au Droit une subvention d’un montant de 8 000 € au titre de l’exercice 2020, - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 6 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE L'OISEAU LYRE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - accorde à l’association des usagers du Groupe d’Entraide Mutuelle « L’Oiseau Lyre » une subvention d’un montant de 12 500 € au titre de l’exercice 2020 répartie de la manière suivante : * 6 500 € pour le lieu d’accueil des Amarres, * 6 000 € pour celui de l’Annexe (Le Point d’Accord et le Coucou), - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 7 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE VAL DE LORRAINE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue à l’association des usagers du GEM Val de Lorraine une subvention de 7 000 € au titre de l’exercice 2020, - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 8 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - LA SOUPE POUR LES SANS ABRI



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue à l’association La Soupe pour les Sans Abri une subvention d’un montant de 3 150 € au titre de l’exercice 2020, - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 9 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE - DELEGATION DES HAUTS-DE-LORRAINE - Ce rapport fait l’objet d’un retrait.

RAPPORT N° 10 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - TERRES A VIVRE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue à l’association Terres à Vivre une subvention d’un montant de 3 000 € au titre de l’exercice 2020, - précise que la somme nécessaire sera imputée sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 11 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ARELIA DISPOSITIFS D'AIDE AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - attribue à l’association Arélia une subvention d’un montant de 21 000 € au titre de l’exercice 2020 déclinée comme suit : * 14 000 € pour l’espace d’hébergement, * 7 000 € pour le service d’accueil de jour départemental, - précise que les sommes nécessaires seront imputées sur le chapitre 065 – article 6574 sous fonction 58 – programme 442 – opération 015 – enveloppe 05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 12 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU REMM "LE BEL'R" ET D'ADHESION A GEPSO



Madame Agnès MARCHAND Après en avoir délibéré, - autorise le REMM à verser une subvention de 9 400 € à l’association « Le BEL’R »

(article 6488), - autorise le REMM à adhérer au GEPSO pour un montant de 3 667,50 euros (article

62884). Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 13 - CONVENTION DE MECENAT AVEC LA FONDATION ORANGE



Madame Annie SILVESTRI Après en avoir délibéré, - approuve la convention de mécénat avec la Fondation Orange ; - autorise la présidente à signer ladite convention au nom du Département ; - autorise la cession des 35 tablettes aux établissements suivants :

Commune Nom de l'établissement Tablettes orange

VEZELISE Foyer d'Accueil Médicalisé "Résidence des trois Fontaines" 2

NANCY Foyer d'accueil médicalisé de jour "ALAGH" 2

NANCY EHPAD Notre Maison NANCY 3 BOUXIERES AUX DAMES EHPAD Poincaré 3

LIVERDUN Foyer d'hébergement "Le Château de la Garenne" 3

MALZEVILLE FAM "Les Charmilles" 5 ROSIERES AUX SALINES FAS Permanent Rosières aux Salines 7

MAXEVILLE Foyer "Le Village Michelet" 10

TOTAL 35

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 14 - VERSEMENT DE LA COTISATION D'ADHESION DEPARTEMENTALE AU SEIN DU RESEAU GERONTOLOGIQUE GERARD CUNY DE NANCY



Madame Annie SILVESTRI Après en avoir délibéré, - confirme l’adhésion du Département au Réseau Gérontologique Gérard Cuny de Nancy pour une cotisation annuelle portée à 3 200 € à compter de l’année 2020, - précise que la somme nécessaire sera prélevée sur l’imputation budgétaire chapitre 011 – article 6281 – sous-fonction 53. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 15 - CONVENTION INDIVIDUELLE CONCERNANT L'ACCUEIL D'UNE PERSONNE ADULTE HANDICAPEE DANS UN ETABLISSEMENT BELGE



Madame Annie SILVESTRI Après en avoir délibéré, - approuve le projet de convention individuelle pour une personne adulte handicapée avec un l’établissement belge nommé le Centre Cerfontaine ; - autorise sa Présidente à signer la convention au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, madame Manuela RIBEIRO ayant déclaré s’abstenir.

RAPPORT N° 16 - DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE D'UNE DETTE D'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE A DOMICILE (APA)



Madame Annie SILVESTRI Après en avoir délibéré, Décide : - dossier 5322292 : exonération totale de la dette - dossier 5821219 : ramener la dette à la somme de 973,59 € - dossier 5414144 : exonération totale de la dette de 741,17€ Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 17 - DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE : DETTES RELATIVES A LA RECUPERATION SUR SUCCESSION D'AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT AUX PERSONNES AGEES (ASH)



Madame Annie SILVESTRI Après en avoir délibéré, Décide : - Dossier n° 5103248 : rejet de la demande de remise gracieuse - Dossier n° 5109218 : rejet de la demande de remise gracieuse Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 18 - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR TRAVAUX DANS LES COLLEGES PUBLICS



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue les subventions aux établissements selon les propositions contenues dans le

rapport,

- autorise sa présidente à verser directement aux collèges les sommes

correspondantes, au nom du Département,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur les imputations budgétaires suivantes : Dotation pour travaux urgents : Opération P 343 O 010 - chapitre 65 article 65511 - sous fonction 221.


RAPPORT N° 19 - DOTATIONS FINANCIERES POUR L'EQUIPEMENT DES COLLEGES PUBLICS



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré,

- attribue les dotations financières détaillées dans le rapport pour l'équipement des collèges publics,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Programme P344 – Opération - O015 Enveloppe E08.


RAPPORT N° 20 - FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS, AMENAGEMENT DES LOCAUX




- attribue les subventions conformément au tableau présenté dans le rapport, - autorise son président à verser directement aux établissements concernés les

montants correspondants, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 344,

Moyens de fonctionnement des établissements, Opération O07, Enveloppe 02. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 21 - ATTRIBUTION D'UN NOM AU COLLEGE D'HOMECOURT



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue le nom d’Amilcar ZANNONI au collège d’HOMECOURT à compter de la

rentrée scolaire 2020/2021. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 22 - COLLEGE CLAUDE-LE-LORRAIN A NANCY : DESAFFECTATION



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - propose la désaffectation du collège Claude-Le-Lorrain à NANCY à la date du 30

septembre 2020 comme présentée dans le rapport, - autorise sa présidente à signer les documents correspondants. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 23 - RESTRUCTURATION DU COLLEGE DUVIVIER A EINVILLE-AU-JARD. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU RESTAURANT MUTUALISE ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU SANON



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - approuve la constitution d’un groupement de commandes associant le Département de

Meurthe-et-Moselle et le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon, pour la construction d’un nouveau bâtiment de restauration,

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande et le rôle de coordination du Département,

- autorise la présidente à signer, au nom du Département la convention de groupement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 24 - RESTRUCTURATION DU COLLEGE D'AUDUN-LE-ROMAN. PRESENTATION ET APPROBATION DU PROGRAMME PREVISIONNEL DE L'OPERATION, ET DESIGNATION DES MAITRES D'OEUVRE



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - approuve le programme de l’opération de restructuration du collège G.Ramon

d’Audun-le-Roman, - prend acte du lancement de la procédure de concours d’architecture suivant les

conditions décrites dans le rapport, - autorise sa Présidente à indemniser les membres du jury, sur la base des écrits dans

le rapport.


RAPPORT N° 25 - RESTRUCTURATION DU COLLEGE D'AUDUN-LE-ROMAN. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ADEME ET DE LA REGION GRAND EST



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - mandate sa Présidente pour solliciter, au nom du Département, l’aide financière de

l’ADEME et de la Région Grand Est pour le dispositif Climaxion, - valide le fait que si la subvention n’est pas attribuée au moment sollicité, la différence

sera prise en charge par le budget de la collectivité, - autorise sa présidente à signer tous documents s’y rapportant au nom du

Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 26 - CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AU COLLEGE ALBERT-CAMUS DE JARVILLE-LA-MALGRANGE - AVENANT




- approuve l’avenant n° 2 à la convention de restauration au collège Albert-Camus de Jarville-la-Malgrange entre le CROUS, le Département et le collège,

- autorise sa présidente à signer cet avenant au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 27 - PETITS-DEJEUNERS EN COLLEGE




- attribue une subvention de 2 740 € au collège Jean-de-La-fontaine de Laxou dans le cadre du projet « Petits-déjeuners en collège »,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme P344, moyens de fonctionnement des établissements, Opération O021.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, les élus du groupe de l’Union de la Droite et du Centre déclarent s’abstenir.

RAPPORT N° 28 - LOGEMENTS DANS LES COLLEGES PUBLICS




- attribue l’occupation du logement au sein du collège de l’Euron de BAYON selon la proposition du conseil d’administration,

- autorise sa présidente à signer, au nom du Département, la convention d'occupation précaire au profit de Monsieur Serge RUSE,

- attribue les logements au sein du collège de Simone-de-Beauvoir à VANDOEUVRE-LES-NANCY selon la proposition du conseil d’administration,

- régularise le dossier du collège de Baccarat à BACCARAT selon la proposition du conseil d’administration (Monsieur CHANOT, ATTEE).


RAPPORT N° 29 - MODIFICATION DE LA CARTE DES AGENCES COMPTABLES DES COLLEGES



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - prend acte de la nouvelle carte des agences comptables.

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RAPPORT N° 30 - BOURSES BAFA BAFD



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue les aides individuelles suivantes aux centres de formation précisés ci-

dessous :

FRANCAS 17 bourses 70 € 1 190 €

UFCV 15 bourses 70 € 1 050 €

AROEVEN 3 bourses 70 € 210 €

FOYERS RURAUX 1 bourse 70 € 70 €

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme P351 - Soutien à

l'éducation populaire Opération O019 – Bourses BAFA/BAFD - Enveloppe E05. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 31 - FONDS D'AIDE A LA REHABILITATION DES CENTRES DE VACANCES ET A L'EQUIPEMENT SOCIO-EDUCATIF DES ASSOCIATIONS



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue les subventions d’investissement aux associations suivantes :

11 748 € à l’association du Beau,

1 650 € à l’association Saint-Paul,

22 427 € à l’association Colonie de Laxou,

7 136 € à l’association CAS de Dieulouard,

471 € à l’association Familiale de Villers-lès-Nancy.

- précise que les crédits nécessaires, soit 43 432 € seront prélevés sur le Programme

351, Enveloppe 17, Opération 011. - attribue la subvention d’investissement de 603 € à l’association Familles Rurales d’Art-

sur-Meurthe pour l’acquisition de cinq barnums pliants, - attribue la subvention d’investissement de 1 203 € à la Fédération Familles Rurales pour

l’acquisition de matériels de camping, - attribue la subvention d’investissement de 1 125 € aux Foyers Ruraux du Saintois pour

l’acquisition de matériels de sonorisation et de pendrillonage de spectacle, - précise que les crédits nécessaires, soit 2 931 € seront prélevés sur le Programme 351,

soutien à l’éducation populaire, Enveloppe 17 Centres de vacances et équipement socio-éducatif, Opération 022 équipement socio-éducatif.


CP 03/20 N° - 3/3 CP 07/18 N° - 4/4

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RAPPORT N° 32 - FEDERATIONS D'EDUCATION POPULAIRE: SOUTIEN FEDERAL A LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS TERRITORIALISES DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE (CTJEP) 2020



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue les subventions suivantes au titre du soutien fédéral à la mise en œuvre des

contrats territoriaux de jeunesse et d’éducation populaire (CTJEP) :

fédération départementale des Foyers Ruraux : 16 250 € fédération départementale des MJC : 7 500 € fédération départementale Familles Rurales : 5 000 € fédération départementale des Francas : 5 000 € Ligue de l’Enseignement 54 : 1 042 €

- précise que les sommes nécessaires seront prises sur le programme 351 Soutien à

l’éducation populaire, Enveloppe 05, Opération O013 CAJT non territorialisé.


RAPPORT N° 33 - FONDS D'INITIATIVE JEUNESSE



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue les subventions suivantes : 2 000 € à la Ligue de l’Enseignement 54 pour le projet « L’école du spectateur », 2 000 € à la Ligue de l’Enseignement 54 pour le projet de « Lutte contre les

discriminations », 1 000 € à la Ligue de l’Enseignement 54 pour le projet « Éducation aux médias », 3 000 € à la Ligue de l’Enseignement 54 pour le projet « Jeunes des deux rives », 14 000 € à l’association Les Petits Débrouillards Grand Est pour les deux actions «

La science en bas de chez toi », « La diffusion de la plateforme numérique et éducative D-bloc », l’appui à la formation des jeunes en service civique, l’activité générale de l’association qui développe les thématiques des transitions sociales, numériques et environnementales,

7 650 € à l’UFCV pour son fonctionnement au titre de l’année 2020, 7 650 € à la MEIJE en territoires pour son fonctionnement au titre de l’année 2020, 3 000 € à l’association Patrimoine de Vaudémont pour le chantier de jeunes

volontaires internationaux sur le site de Vaudémont. - approuve l’avenant n° 1 à la convention 2020 à 2022 entre le Département et la Ligue

de l’Enseignement 54,

- approuve l’avenant n° 2 à la convention 2018 à 2020 entre le Département et Les Petits Débrouillards Grand Est,

- autorise sa présidente à signer ces avenants au nom du Département,

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- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’imputation budgétaire,

programme 351, opération 017 FIJ départemental. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 34 - SOUTIEN AUX FEDERATIONS D'EDUCATION POPULAIRE - CENTRES SOCIAUX


Vu le rapport N° 34 soumis à son examen par son rapporteur, Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré,

- attribue une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour 2020 à la fédération départementale des centres sociaux au titre de son soutien aux missions départementales,

- approuve la convention 2020-2022 entre le Département de Meurthe-et-Moselle et la fédération départementale des centres sociaux,

- autorise sa présidente à signer cette convention au nom du Département, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 351,

Opération O021, nature analytique 960-6574.33 FD Subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé.


RAPPORT N° 35 - RADIOS ASSOCIATIVES LOCALES



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue à chacune des radios associatives citées dans le tableau joint une subvention

de 1 300 €, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme P 351 soutien à

l’éducation populaire, enveloppe 05, opération O 016, radios associatives locales. Cette délibération est adoptée à la majorité : 45 voix pour 1 voix contre : madame Manuela RIBEIRO

CP 09/20 N° 33 - 14/14

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RAPPORT N° 36 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT 2020/2023 AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES SERVICES CIVIQUES DU DEPARTEMENT



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - approuve la demande de renouvellement d’agrément du Département au titre de

l’engagement de service civique 2020/2023, - autorise la présidente à signer la demande de renouvellement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 37 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA CITOYENNETE



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue une subvention de 6 700 € à l’association à l’Institut de l’Engagement pour le

soutien à l’organisation de l’e-Université ; - attribue une subvention de 3 800 € à l’association union départementale du don du

sang pour son action de promotion et de valorisation du don du sang ; - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 321, imputation

budgétaire 6574.30, subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé et imputation budgétaire 6574.58, subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé.


RAPPORT N° 38 - AIDES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS




- attribue aux comités départementaux sportifs les subventions correspondant aux indications contenues dans le tableau joint au rapport,

- approuve les conventions de partenariat à passer entre le Département de Meurthe-et-Moselle et le comité départemental olympique et sportif de Meurthe-et-Moselle et le district de Meurthe-et-Moselle de football,

- autorise sa présidente à signer ces conventions au nom du Département, - précise que les crédits nécessaires, soit 247 350 euros, seront prélevés sur le

programme P 362 Aide aux structures départementales, Enveloppe 01, O001 Comités départementaux.


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RAPPORT N° 39 - OBJECTIF SPORT




- attribue au Comité départemental olympique et sportif les subventions correspondant aux indications contenues dans le présent rapport,

- approuve la convention de financement 2020-2021 avec le Comité départemental olympique et sportif relative à l’opération « Objectif Sport »,

- autorise sa présidente à signer ladite convention au nom du Département avec le Comité départemental olympique et sportif de Meurthe-et-Moselle,

- précise que les crédits nécessaires, soit 7 924 € sont prélevés au budget P414 E03 O014.


RAPPORT N° 40 - MANIFESTATIONS SPORTIVES




- attribue au Savate Club Longwy la subvention correspondant aux indications contenues dans le tableau joint au rapport,

- précise que les crédits nécessaires, soit 4 000 euros, seront prélevés sur le programme P364 Manifestations, Enveloppe E01 – subventions, Opération O008 manifestations sportives.


RAPPORT N° 41 - COOPERATION INTERNATIONALE : APPUI AUX ACTEURS DE TERRAIN



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue une subvention de :

3 000 € à l’association Africalor, 3 000 € à l’association Terre Africaine, 182 € à l’association Ecole Secours, 4 000 € à l’association Solidarité Nationales et Internationales, 2 500 € à l’association Kel Toulois, 2 000 € à l’association Verso, 2 875 € à l’association France Palestine Solidarité,

- précise que ces crédits seront prélevés sur la chapitre 65, imputation 6574.048, Subvention de fonctionnement aux personnes, associations de droit privé et autres organismes privés, Programme 371 – Opération O001 – Enveloppe E01.

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Cette délibération est adoptée à la majorité : 39 voix pour 1 abstention : Luc BINSINGER 6 voix contre : Stéphane PIZELLE, Thibaut BAZIN, Corinne LALANCE, ainsi que Maryse ALTERMATT, Anne LASSUS et Catherine PAILLARD ayant donné respectivement délégation de vote à Stéphane PIZELLE, Thibaut BAZIN et Michel MARCHAL

RAPPORT N° 42 - GRAND EST SOLIDARITES ET COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT (GESCOD) : SUBVENTION 2020



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue une subvention de 8 000 € à l’association GESCOD, - précise que ces crédits seront prélevés sur le programme 371, opération 001, enveloppe 01, chapitre 65, imputation 6574.048, Subvention de fonctionnement aux personnes, associations de droit privé et autres organismes privés. Cette délibération est adoptée à la majorité : 39 voix pour 1 abstention : Luc BINSINGER 6 voix contre : Stéphane PIZELLE, Thibaut BAZIN, Corinne LALANCE, ainsi que Maryse ALTERMATT, Anne LASSUS et Catherine PAILLARD ayant donné respectivement délégation de vote à Stéphane PIZELLE, Thibaut BAZIN et Michel

RAPPORT N° 43 - AIDE D'URGENCE SUITE A L'EXPLOSION A BEYROUTH



Monsieur Antony CAPS Après en avoir délibéré, - attribue une subvention à Alliance Urgences d’un montant de 5 000 €, - précise que ces crédits seront prélevés sur la chapitre 65, imputation 6574.048,

Subvention de fonctionnement aux personnes, associations de droit privé et autres organismes privés, Programme 371 – Echanges et coopération internationale, Opération 001.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, les élus du groupe de l’Union de la Droite et du Centre déclarent ne pas participer au vote.

CP 09/20 N° 41 - 11/11

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RAPPORT N° 44 - ATELIERS EDUCATIFS A DESTINATION DES COLLEGIENS DE RETOUR DE CONFINEMENT



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que définies dans le présent rapport :

- Association Aye Aye VO 1 164 € - Collectif Heruditatem 383 € - Association de préfiguration de la SCIC culturelle du Pays Haut 628 €

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 346 Education

artistique et culturelle, opération 006 Education artistique. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 45 - SUBVENTION A L'UNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (UDDEN)



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue une subvention de 400 € à l’Union des délégués départementaux de

l’Education nationale de Meurthe-et-Moselle, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 346 Education

artistique et culturelle, opération 006 Education artistique. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 46 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA PLATEFORME CULTUREAVIE



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - prend acte de l’intérêt pour le Département de Meurthe-et-Moselle d’adhérer à la

plateforme CULTUREàVIE, en cohérence avec ses compétences en matière de personnes âgées et de personnes handicapées, et notamment son action à destination de ces publics au travers de son service public administratif Musique Vivante en Institutions,

- décide de renouveler son adhésion à la plateforme, - verse à ce titre une cotisation à la plateforme, pour la période du 1er septembre 2020

au 31 août 2021, d’un montant de 4 200 €, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 332 Action

culturelle, opération 003 Musique Vivante en Institutions. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19

RAPPORT N° 47 - LIEUX DE DIFFUSION - LA MERIDIENNE THEATRE DE LUNEVILLE



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue à la Méridienne – Théâtre de Lunéville une subvention d’un montant de

60 000 € au titre de sa participation à son programme d’activités pour l’année 2020,

- précise que cette subvention est versée dans le cadre d’une convention bilatérale annuelle, proposée dans l’attente du renouvellement du conventionnement de la structure pour la période 2021-2024, dans le cadre du programme d’Etat pour les scènes conventionnées d’intérêt national,

- approuve la convention annuelle correspondante à passer avec la Méridienne – Théâtre de Lunéville,

- autorise sa présidente à signer cette convention au nom et pour le compte du Département,

- annule la subvention d’un montant de 60 000 € ainsi que la convention financière afférente accordée initialement à la Méridienne – Théâtre de Lunéville par délibération du 20 avril 2020,

- précise que les crédits nécessaires seront pris sur le programme 333 Soutien aux acteurs culturels, opération 017 Lieux de diffusion.


RAPPORT N° 48 - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT PAR UN SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (DASAT) - THEATRE - LA MUE DU LOTUS



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue à la compagnie Tout Va Bien, au titre du portage du DASAT Théâtre La Mue

du Lotus, une subvention complémentaire d’un montant de 3 000 € pour l’année 2020, portant le soutien du Département à un total de 8 000 €,

- précise que les crédits nécessaires seront pris sur le programme 333 Soutien aux

acteurs culturels, opération 009 Compagnies de théâtre. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CP 09/20 N° 47 - 6/6

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RAPPORT N° 49 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPCC L'AUTRE CANAL



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - approuve les termes de l’avenant à la convention de partenariat du 3 février 2020 entre

le Département de Meurthe-et-Moselle et l’EPCC L’Autre Canal concernant l’orientation du dispositif 54 Tour et son financement pour l’année 2020, compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19,

- autorise sa présidente à signer cet avenant au nom et pour le compte du Département, - précise que l’EPCC L’Autre Canal a bénéficié d’une subvention de 15 000 €, votée

lors de la commission permanente du 3 février 2020, et dont les crédits ont été pris sur le programme 332 Action culturelle, opération 016 Accompagnement et professionnalisation.


RAPPORT N° 50 - FONDATION DU PATRIMOINE



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue à la Fondation du patrimoine une subvention de 20 000 € au titre de l'année

2020, - approuve la convention d’application 2020 établie entre le Département de Meurthe-et-

Moselle et la Fondation du patrimoine, - autorise la présidente du conseil départemental à signer cette convention au nom et

pour le compte du Département, - précise que les crédits nécessaires seront pris sur le programme 331 Patrimoine

culturel, opération 028 Subvention patrimoine fonctionnement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 51 - EXPOSITION : DEMANDES DE PRET DE DOCUMENTS ORIGINAUX CONSERVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - accepte la demande de prêt des Archives Départementales des Vosges portant sur un

des registres originaux de lettres patentes du règne du duc René II conservé aux Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle dans les conditions présentées,

- autorise sa présidente à signer la convention de prêt. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 52 - PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANCY : BILAN ET PERSPECTIVES



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy une subvention de 4 100 € destinée à financer les actions mentionnées dans le rapport,

- précise que les crédits correspondants seront prélevés sur le programme 151, opération 006. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 53 - PARTENARIAT AVEC L'ALLIANCE ARTEM



Madame Nicole CREUSOT Après en avoir délibéré, - attribue à l’association Artem Nancy une subvention de 3 000 € pour l’année scolaire

2020-2021,

- décide de verser sa cotisation de 1 000 € à l’association Artem Nancy pour l’année 2020.


RAPPORT N° 54 - ARTS AUX JARDINS 2020



Monsieur Jean-Pierre MINELLA Après en avoir délibéré, - attribue une subvention de 500 € à l’association Arts aux Jardins, - précise que ce montant sera prélevé sur l’imputation budgétaire 6574.94 FD Subvention de fonctionnement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 55 - CTS - FONCTIONNEMENT - TERRITOIRE DE BRIEY



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE - CTS 2016-2021 P223 -

enveloppe E01 - opération O002. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 56 - CTS - APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX - TERRITOIRE DE BRIEY



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré,

- attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 P223 - enveloppe E02 - opération O002. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 57 - CTS - SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES - TERRITOIRE DE BRIEY




- attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 P223 -


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RAPPORT N° 58 - CTS - FONCTIONNEMENT - LONGWY



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE - CTS 2016-2021 P223 - enveloppe E01 - opération O001. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 59 - CTS - FONCTIONNEMENT - TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE - CTS 2016-2021 P223 -enveloppe E01 – opération O003. Lors du vote correspondant, madame Agnès MARCHAND déclare ne pas prendre part au débat et au vote.

RAPPORT N° 60 - CTS - APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX - TERRITOIRE DE TERRES DE LORRAINE




- accepte la modification de la subvention de la commune d’Ecrouves, telle que proposée dans le tableau ci-joint au rapport,

- attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport,

- approuve la convention passée entre le Département et la Commune d’Omelmont,

- approuve la convention passée entre le Département et la Commune de Laneuveville-devant-Bayon,

- autorise sa présidente à signer ces conventions au nom du département,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 - P223 – enveloppe E02 – opération O003.


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RAPPORT N° 61 - CTS - SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES - TERRITOIRE DE TERRES DE LORRAINE



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 P223 – enveloppe E03 – opération O003. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 62 - CTS - FONCTIONNEMENT - TERRITOIRE DU VAL DE LORRAINE



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - accepte l’annulation des subventions des associations Vach’de Rock d’un montant de

6 000 € et de l’office municipal d’animation de Liverdun d’un montant de 2 000 €, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE - CTS 2016-2021 - P223 –

enveloppe E01 – opération O004. Lors du vote correspondant, Monsieur Laurent TROGRLIC déclare ne pas participer au débat et au vote. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 63 - CTS - APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX - TERRITOIRE DU VAL DE LORRAINE


Vu le rapport N° 63 soumis à son examen,

Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 - P223 –

enveloppe E02 – opération O004. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CP 09/20 N° 60 - 14/14

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RAPPORT N° 64 - CTS - FONCTIONNEMENT - TERRITOIRE DU LUNEVILLOIS




- attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - approuve les conventions contrat sportif et solidaire territorial 2020-2021 avec l’Amicale Lunévilloise de Tennis de Table, l’Association Avant-Garde Portoise Basket et l’Association Football Club de Lunéville, - autorise sa présidente à signer ces conventions au nom du Département, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE - CTS 2016-2021 P223 - enveloppe E01 - opération O005. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 65 - CTS - APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX - TERRITOIRE DU LUNEVILLOIS




- attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - accepte la modification d’attribution de subvention pour la commune de Rozelieures, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 P223 - enveloppe E02 - opération O005. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 66 - CTS - SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES - TERRITOIRE DU LUNEVILLOIS


Vu le rapport N° 66 soumis à son examen,

Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau joint au rapport, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AP - CTS 2016-2021 P223 –


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RAPPORT N° 67 - CTS - FONCTIONNEMENT - TERRITOIRE GRAND NANCY



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue les subventions telles que proposées dans le tableau ci-joint, - approuve les conventions à passer entre le Département de Meurthe-et-Moselle et :

l’Association Jarville Jeunes football,

l’Association Alliance Judo 54,

le Centre Communal d’Action Social de Nancy,

la Croix Rouge Française - Maison de l’enfance Louise Delsart,

l’Association Handball Nancy SLUC,

l’Association d’éducation physique et sportive pour déficients visuels,

la MJC Centre Social Nomade, - autorise sa Présidente à signer ces conventions au nom du Département, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE CTS 2016-2021 Animation territoriale – Programme P223 - Contrats territoires solidaires – Opération O006 – Grand Nancy. Lors du vote correspondant, Messieurs Mathieu KLEIN et Stéphane HABLOT déclarent ne pas participer au débat et au vote. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 68 - CTS « SOUTIEN AUX QUARTIERS URBAINS FRAGILES » : SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE A TOMBLAINE



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue une subvention à hauteur de 5% dans un montant maximum de 85 731 € à la

ville de Tomblaine pour son projet d’école sur le quartier Bois la Dame, - autorise sa présidente à signer les conventions fixant les modalités de versement des

subventions selon la convention type votée le 26 juin 2017, - précise que ces crédits seront affectés au programme P223E04 « AP CTS 2016-2021

soutien aux quartiers urbains fragiles » et plus particulièrement sur l’opération « O006 T6 Grand Nancy ».


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RAPPORT N° 69 - SUBVENTION PROJET ECLAIRAGE SOLAIRE SITE «BAIGNADE DES CHEVAUX» A TOUL / ACTION CŒUR DE VILLE



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue une subvention à hauteur de 30% du montant HT dans un plafond maximal de

7 285 € à la ville de Toul pour son projet d’éclairage solaire du site «Baignade des Chevaux»,

- précise que les crédits seront affectés sur le Programme P223/CTS Cœur de ville-

bourg centres/O007 part départementale.


RAPPORT N° 70 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 - UNION NATIONALE DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL - UNADEL



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - attribue une subvention de 5 000 euros à l'Union Nationale des Acteurs du

Développement Local (UNADEL) pour l’année 2020, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’AE CTS 2016-2021

Programme 223 – Enveloppe 01- Opération 007– chapitre 65, article 6574 (sous fonction 70).


RAPPORT N° 71 - CONVENTION D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT PORTEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOSELLE ET MADON -



Madame Catherine BOURSIER Après en avoir délibéré, - approuve la convention d’OPAH de la Communauté de communes Moselle et Madon, - autorise sa présidente à signer cette convention. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 72 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE MEURTHE-ET-MOSELLE (COFOR)



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - renouvelle son adhésion pour 2020 à l'association des communes forestières de

Meurthe-et-Moselle pour un montant de 1 000 €, - précise que les fonds nécessaires seront prélevés sur le Programme 251 - Opération

035 – Enveloppe 04 - chapitre 011, article 6281 (sous fonction 738). Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 73 - INSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE D'AMENONCOURT



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - institue la commission communale d’aménagement foncier de la commune d’Aménoncourt, - autorise sa présidente à mettre en œuvre la procédure de constitution de cette commission. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 74 - INSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE D'OGEVILLER



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - institue la commission communale d’aménagement foncier de la commune d’Ogéviller, - autorise sa présidente à mettre en œuvre la procédure de constitution de cette

commission. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 75 - PROJETS LOCAUX BIODIVERSITE PAYSAGES - INVESTISSEMENT



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, Opération Terres de Lorraine

- attribue une subvention d'un montant de 9 020 € à la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois pour la mise en œuvre du plan de préservation et de valorisation de l’ENS vallon de l’Aar à Germiny,

- annule la subvention d’un montant de 6 600 € accordée initialement à la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois pour ce projet par délibération de la commission permanente du 20 avril 2020,

- précise que les fonds nécessaires seront prélevés sur l'AP2016 2021 Biodiversité

Paysages, l’opération O43 Terres de Lorraine, nature analytique subvention d'équipement

versées aux communes et structures.


RAPPORT N° 76 - CIRCULATIONS DOUCES - RANDONNEE - INVESTISSEMENT 2020



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré,

- attribue une subvention d’un montant de 3 461 € à l’association Air et Eau pour la création d’un itinéraire VTT,

- précise que les actions subventionnées devront être terminées et les justificatifs

transmis pour le 10 décembre 2020 délai de rigueur. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire en cours, des adaptations pourront être examinées au cas par cas,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 251,

opération 043 – Terre de Lorraine ENS, imputation budgétaire 20421.738, subvention équipement aux personnes de droit privé – Biens mobiliers, matériel et études.


30

RAPPORT N° 77 - TRAVAUX DE BERGES SUR LES BIEFS 43 ET 45 DU CANAL DES VOSGES - CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ET DU FINANCEMENT DE TRAVAUX PORTANT SUR LE CANAL DES VOSGES



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - approuve la convention fixant les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage et du

financement des travaux portant sur le canal des Vosges entre le Département et VNF dans les conditions décrites dans le présent rapport,

- autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Programme 251 –

Opération 050 – Enveloppe 33 – Chapitre 21, article 2128 (sous fonction 738). Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 78 - PLAN DE PAYSAGE ET DE PLANTATIONS DEPARTEMENTAL - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS « PLAN PAYSAGE » VOLET GENERALISTE DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - valide la candidature du Département de Meurthe-et-Moselle à l’appel à projets

« Plans de paysage », volet généraliste du ministère de la transition écologique et solidaire,

- sollicite une subvention de 30 000 € à ce titre, - autorise la présidente à signer tous les documents relatifs à l’appel à projets « plans de

paysage ». Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 79 - REPONSE A L'APPEL A PROJETS REGIONAL DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION 2020



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - sollicite une aide auprès de la DRAAF Grand Est au titre de la réponse à l’appel à

projets régional du Programme National pour l’Alimentation 2020, - autorise sa présidente à signer tous les documents relatifs à l’appel à projets régional

du Programme National pour l’Alimentation 2020 y compris les marchés s’y référant. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

31

RAPPORT N° 80 - PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ET LE DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - approuve la convention de partenariat à passer entre le Département et le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle dans les conditions décrites dans le présent rapport, - autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département. Lors du vote correspondant, Monsieur Christian ARIES déclare ne pas participer au débat et au vote. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 81 - CITE DES PAYSAGES - PARTENARIAT ENTRE FLORE 54 ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - accorde une subvention de 4 500 € à l’association FLORE 54 pour la mise en place d'actions 2020, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Programme 258 – Opération 001- Enveloppe 02 – chapitre 65, article 6574 (sous fonction 738). Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 82 - PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'ASSOCIATION "AU JARDIN D'LA ZABELLE" POUR L'ORGANISATION D'UNE RENCONTRE D'ECOLOGIE HUMAINE A LA CITE DES PAYSAGES



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - approuve la convention de partenariat à passer entre le Département et l’Association

« Au jardin d’la Zabelle » dans les conditions décrites dans le présent rapport, - autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département, - attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € pour l’exercice

2020,

32

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Programme 258 – Opération 001 – Enveloppe 02 – chapitre 65, article 6574 (sous fonction 738).


RAPPORT N° 83 - PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET LA SOCIETE LORRAINE D'ASTRONOMIE POUR L'ORGANISATION D'ANIMATIONS PEDAGOGIQUES EN RELATION AVEC LA CITE DES PAYSAGES



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - approuve la convention de partenariat entre le Département et la Société Lorraine d’Astronomie dans les conditions décrites dans le présent rapport, - autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département, - attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € pour l’exercice 2020, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Programme 258 – Opération 001 – Enveloppe 02 – Chapitre 65, article 6574 (sous fonction 738). Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 84 - PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'ASSOCIATION "GRAINE LORRAINE DU GRAND EST"



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré,

- approuve la convention de partenariat à passer entre le Département et l’association « Graine Lorraine du Grand Est » dans les conditions décrites dans le présent rapport,

- autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département, - attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € pour l’exercice

2020, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Programme 258 –

Opération 001 – Enveloppe 02 – chapitre 65, article 6574 (sous fonction 738)


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RAPPORT N° 85 - PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'ASSOCIATION PATRIMOINE DE VAUDEMONT "APAVA"



Madame Audrey BARDOT-NORMAND Après en avoir délibéré, - approuve la convention de partenariat à passer entre le Département et l’association Patrimoine de Vaudémont « APAVA » dans les conditions décrites dans le présent rapport, - autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 86 - EXPERIMENTATION TERRITORIALE VISANT A RESORBER LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE



Madame Sylvie BALON Après en avoir délibéré,

- approuve le projet de convention, annexé à ce rapport, entre le Département de

Meurthe-et-Moselle et la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, relative au soutien à l’animation territoriale,

- autorise la Présidente à signer la convention correspondante, - décide d’attribuer une participation de 20 000 € à la Communauté de communes du

Pays de Colombey et du Sud Toulois, - précise que les crédits seront imputés sur le chapitre 017 article 6568 sous fonction

564 - programme 412 - opération 024 - enveloppe 20 ; - approuve le projet de convention, annexé à ce rapport, entre le Département de

Meurthe-et-Moselle et la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, relative à la transmission de données RSA,

- autorise la Présidente à signer la convention correspondante ; - approuve le projet de convention, annexé à ce rapport, entre le Département de

Meurthe-et-Moselle et l'Association d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée,

- autorise la Présidente à signer la convention correspondante, - décide de fixer la contribution financière prévisionnelle du Département au fonds

d'expérimentation territoriale à hauteur de 33 132 € pour l'année 2020, - précise que les crédits seront imputés sur le chapitre 017 article 6568 sous fonction

564 - programme 411 - opération 011 – enveloppe 06. Lors du vote correspondant, Monsieur Laurent TROGRLIC déclare ne pas participer au débat et au vote. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, les élus du groupe de l’Union de la droite et du centre déclarent s’abstenir.

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RAPPORT N° 87 - STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE



Madame Sylvie BALON Après en avoir délibéré, - valide la demande de participation à l’Association Lorraine pour la Promotion en Agriculture pour son chantier d’insertion d’un montant de 6 800 € en lien avec le territoire de Terres de Lorraine et au titre des offres d’insertion, - autorise sa présidente à signer la convention à intervenir avec cette association dans

les conditions décrites, - précise que les sommes nécessaires seront prélevées sur le chapitre 017 – article

6568 -sous fonction 564 – programme 412 – opérations 24 – enveloppe 20. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 88 - CONVENTIONNEMENT 2020 AVEC LES OPERATEURS REFERENTS UNIQUES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA - ARS GRAND NANCY



Madame Sylvie BALON Après en avoir délibéré, - accorde une participation financière d’un montant maximum de 91 437 € à l’association

Accueil et Réinsertion Sociale (ARS) pour son action 2020 « Sécurisation des parcours des réfugiés » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

- autorise sa présidente à signer au nom du Département la convention à intervenir, - précise que la somme nécessaire sera prélevée sur le chapitre 017 - article 6568 -

sous fonction 564 - programme 412 - opérations 25 - enveloppe 20. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 89 - ACTIONS SUPPORT A L'ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA



Madame Sylvie BALON Après en avoir délibéré, - accorde des participations financières au titre des actions d’accompagnement pour un

montant de 34 310 € : 11 250 € à l’association ARELIA pour son action 2020 « Groupe solidaire actif »

en lien avec le territoire du Grand Nancy, 6 430 € à l’association HANDI 54 pour son action 2020 « Mobilisation des

personnes en situation de handicap bénéficiaires du RSA » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

35

11 250 € à l’AUCS LA CLAIRIERE pour son action 2020 « Apprendre pour agir » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

5 380 € à l’association REPONSE pour son action 2020 « FLI à visée vie professionnelle » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

- approuve l’avenant n°1 à la convention 2019 avec le GRETA LORRAINE CENTRE

pour l’action « Diagnostic et accompagnement au projet professionnel » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

- accorde des participations financières au titre des offres d’insertion : 28 700 €.

12 200 € à l’association CAP ENTREPRISES pour son action 2020 « Action référent de parcours » en lien avec le territoire du Val de Lorraine,

2 500 € à l’association CREPI LORRAINE pour son action 2020 « Rallye pour l’emploi » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

10 000 € à l’association NQT pour son action 2020 « Nos Quartiers ont du Talent » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

4 000 € à l’association ECTI pour l’action 2020 « Aide à l’accompagnement des créateurs d’entreprises pour les allocataires du RSA » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

- approuve l’avenant n°1 à la convention 2019 avec l’association AVEC pour l’action

« Apprentissage FLE spécifique FIMO (transport et marchandises) » en lien avec le territoire du Grand Nancy,

- autorise sa présidente à signer au nom du Département les avenants et conventions à

intervenir; - précise que les sommes nécessaires seront prélevées sur le chapitre 017 - article

6568 - sous fonction 564 - programme 412 - opérations 24 et 25 - enveloppe 20. Lors du vote correspondant, Monsieur Laurent TROGRLIC déclare ne pas participer au débat et au vote. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 90 - CONVENTION DE PARTENARIAT "DEMARCHE START-UP DE TERRITOIRE"



Monsieur Laurent TROGRLIC Après en avoir délibéré, - approuve la convention de partenariat « démarche START-UP DE TERRITOIRE »

entre l’association nationale START-UP DE TERRITOIRE, le Labo régional des partenariats, les membres du collectif EssenCiel 54 (dont le Département),

- autorise sa présidente à signer cette convention au nom du Département de Meurthe-

et-Moselle. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CP 09/20 N° - 31/31

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RAPPORT N° 91 - PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE LORRAINE POUR LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE LORRAINE (PEEL) / CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2022



Monsieur Laurent TROGRLIC Après en avoir délibéré, - prend connaissance des éléments de bilan présentés dans le présent rapport relatif au partenariat avec l'Université de Lorraine pour le Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PeeL), - décide d’accorder à l’Université de Lorraine une subvention de 30 000 € destinée à financer les actions mentionnées dans ces conventions. - précise que les crédits correspondants seront prélevés sur le programme 151, opération 006 à hauteur de 4 000 € et sur le programme 111 opération 005 à hauteur de 26 000 €. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 92 - PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU GRAND EST (CRESS GE)



Monsieur Laurent TROGRLIC Après en avoir délibéré, - prend connaissance des éléments de contexte et de bilan du partenariat 2019 avec la

CRESS, - attribue à la CRESS une subvention de 15 000 €, - approuve les termes de la convention de partenariat avec la CRESS GE pour 2020-

2021, - autorise sa présidente à signer cette convention au nom du Département, - précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le programme 114 –

opération 001. Cette délibération est adoptée à la majorité : 28 voix pour 18 voix contre : BAZIN, Thibault, BINSINGER Luc, BLANCHOT Patrick, DESSEIN Jean-Pierre, FALQUE Rose-Marie, KRIER Catherine, LALANCE Corinne, LOCTIN Jean, MARCHAL Michel, MARCHAL-TARNUS Corinne, MAYEUX Sophie, PENSALFINI Eric, PIZELLE Stéphane. Mme ALTERMATT Maryse, Mmes LASSUS Anne, LEMAIRE-ASSFELD Sabine, PAILLARD Catherine et M. VARIN Christopher, qui avaient donné respectivement délégation de vote à M. PIZELLE Stéphane, MM. BAZIN Thibault, BINSINGER Luc, MARCHAL Michel et LOCTIN Jean.

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RAPPORT N° 93 - CHARTE D'ENGAGEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE ET INCLUSIVE SUR LE TERRITOIRE DE L'OIN ALZETTE - BELVAL



Monsieur Laurent TROGRLIC Après en avoir délibéré, - approuve la charte d’engagement pour une économie circulaire et inclusive sur le

Territoire de l’OIN Alzette – Belval, - autorise sa présidente à signer cette charte au nom du Département de Meurthe-et-

Moselle. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 94 - PROJET « SENIOR ACTIV'» : CONVENTION SUR L'ETAT DE L'ART DU SILVER DEVELOPPEMENT EN GRANDE REGION ET PREMIER SEMINAIRE TRANSFRONTALIER D'ECHANGES ENTRE ERGOTHERAPEUTES



Monsieur Pascal SCHNEIDER Après en avoir délibéré, - approuve la convention relative au groupement de commandes pour la réalisation d’un état de l’art transfrontalier du bien-vieillir dans le cadre du projet INTERREG Senior Activ’, - autorise sa présidente à signer la convention afférente au nom du Département de Meurthe-et-Moselle. - autorise, en tant qu’hôte organisateur du séminaire transfrontalier d’échanges entre ergothérapeutes du 1er octobre 2020, la prise en charge de l’ensemble des coûts afférents au séminaire estimés à 11 200 € dont 60% seront remboursés par les fonds européens, - précise que les crédits seront prélevés sur le programme P111 - Accompagnement à l’émergence, à la création d’activité et à la structuration des filières – l’AE 2020-2021 - Senior Activ’ Projet INTERREG- l’opération O017 Silver économie. Lors du vote correspondant, Monsieur Laurent TROGRLIC déclare ne pas participer au débat et au vote. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 95 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF MEURTHE-ET-MOSELLE DEVELOPPEMENT 54



Madame Michèle PILOT Après en avoir délibéré, - est informée du renouvellement des mises à disposition auprès de MMD54, - prend acte du renouvellement des conventions de mise à disposition à intervenir.

RAPPORT N° 96 - AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A UN AGENT DE LA COLLECTIVITE AU TITRE DU FIPHFP



Madame Michèle PILOT Après en avoir délibéré,

- décide le financement de l’appareil auditif de Monsieur J. V. d’un montant de 1 600 €.

- précise que cette dépense sera imputée sur le compte 651123-0211, « aides au

titre du fonds départemental de compensation du handicap ». Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 97 - INFORMATION A LA COMMISSION PERMANENTE DU REPORT D'ECHEANCES D'EMPRUNTS GARANTIS



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - prend acte de l’information donnée sur les reports d’échéances des trois emprunts présentés ci-avant, garantis par le Département de Meurthe-et-Moselle.

RAPPORT N° 98 - CONSTRUCTION D'UNE MDS DU GRAND NANCY NORD EST A TOMBLAINE - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONFIE A MMH POUR LA REALISATION DU PROJET



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - autorise le lancement du projet de construction de la future MDS du secteur Grand

Nancy Nord Est suivant les éléments décrits,

- valide le principe d’une autorisation de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage confié

à Meurthe-et-Moselle Habitat (mmH),

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- approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire correspondante,

- autorise sa présidente à signer cette convention au nom du Département permettant l’engagement de ce projet commun avec Meurthe-et-Moselle Habitat.


RAPPORT N° 99 - RESTRUCTURATION DES BATIMENTS EX CREAI ET EX REALISE SUR LE SITE SADOUL DE LAXOU POUR LA CREATION D'HEBERGEMENT D'ACCUEIL POUR MINEURS. CONVENTION DE MANDAT CONFIEE A MMH.



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve le lancement de l’opération de restructuration en vue de réaliser un bâtiment

d’accueil et d’hébergement de mineurs, à Laxou, suivant les conditions décrites ci-avant,

- approuve la réalisation de cette opération par le biais d’un mandat de maîtrise

d’ouvrage confié à Meurthe-et-Moselle Habitat, - approuve la convention de mandat correspondante entre le Département et Meurthe-

et-Moselle Habitat, - autorise la présidente à signer la convention de mandat au nom du Département et

tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération. Cette délibération est adoptée à la majorité : 28 voix pour 18 voix contre : BAZIN, Thibault, BINSINGER Luc, BLANCHOT Patrick, DESSEIN Jean-Pierre, FALQUE Rose-Marie, KRIER Catherine, LALANCE Corinne, LOCTIN Jean, MARCHAL Michel, MARCHAL-TARNUS Corinne, MAYEUX Sophie, PENSALFINI Eric, PIZELLE Stéphane. Mme ALTERMATT Maryse, Mmes LASSUS Anne, LEMAIRE-ASSFELD Sabine, PAILLARD Catherine et M. VARIN Christopher, qui avaient donné respectivement délégation de vote à M. PIZELLE Stéphane, MM. BAZIN Thibault, BINSINGER Luc, MARCHAL Michel et LOCTIN Jean.

RAPPORT N° 100 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION GRAND EST SOLIDARITES ET COOPERATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve la mise à disposition à titre gracieux, au profit de l’association GESCOD, de deux bureaux situés au centre administratif départemental, 48 esplanade Jacques Baudot à Nancy, au rez-de-chaussée du bâtiment Godron, à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2023, aux conditions énoncées au présent rapport,

CP 09/20 N° 99 - 19/19

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- autorise sa présidente à signer les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 101 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE


Vu le rapport N° 101 soumis à son examen par son rapporteur, Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve l’avenant n°2 au titre d’occupation consenti à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, portant sur les locaux sis à Nancy, 67, rue Emile Bertin, consistant à modifier l’article relatif à la désignation, l’un des bureaux s’étant libéré, - autorise sa présidente à signer les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 102 - CHATEAU DE LUNEVILLE - TITRE D'OCCUPATION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION GRAND EST



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve le titre d’occupation consenti à titre gratuit à l’association de gestion du conservatoire national des arts et métiers de la région grand Est, sur les espaces situés dans l’aile Sud du château de Lunéville, comprenant l’espace multimédia et le vestiaire attenant, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021, - autorise sa présidente à signer les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 103 - CHATEAU DE LUNEVILLE - AVENANT AU TITRE D'OCCUPATION CONSENTI A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA FAÏENCE ANCIENNE DE LUNEVILLE SAINT-CLEMENT"



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve l’avenant au titre d’occupation consenti au profit de l’association « Les amis de la faïence ancienne de Lunéville Saint-Clément » des locaux situés dans l’aile sud du château de Lunéville dénommé « espace Vayringe », venant décaler l’entrée dans les locaux au 15 juin 2020 et prolonger l’occupation jusqu’au 30 novembre 2020, - autorise sa présidente à signer les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 104 - CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS - RUE MANSUY GAUVIN A NANCY



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS en vue du déplacement et remplacement du poste de transformation électrique implanté sur la parcelle, propriété du Département de Meurthe-et-Moselle, cadastrée à Nancy BI 492, rue Mansuy Gauvin, pour une emprise de 25 m², - accepte en contrepartie une indemnité forfaitaire et unique de 375 euros, - autorise sa présidente à signer tous les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 105 - RD 23A - BEZANGE-LA-GRANDE - RECONSTRUCTION DU TABLIER DU PONT SUR LA LOUTRE NOIRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve l’occupation temporaire d’une emprise de 400 m² sur la parcelle ZL n°101 sur la commune de Bezange-la-Grande, appartenant à Mme Annie CABOCEL, née HOUOT demeurant 8 rue de Froville à Bezange-la-Grande, aux conditions mentionnées dans le présent rapport et selon la convention annexée, pour la période du 15 septembre 2020 au 14 janvier 2021, - autorise sa présidente à signer tous les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 106 - RD 23A - BEZANGE-LA-GRANDE - RECONSTRUCTION DU TABLIER DU PONT SUR LA LOUTRE NOIRE - OCCUPATION TEMPORAIRE D'EMPRISE - INDEMNISATION D'UN EXPLOITANT



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve le versement d’une indemnité pour un montant de 176,00 € à l’exploitant

agricole monsieur Christophe CABOCEL, domicilié 64 grande rue à Athienville, dans le cadre de l’occupation temporaire de la parcelle sise à Bezange-la-Grande - section ZL n°101, pour une durée de 4 mois à compter du 15 septembre 2020,

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- autorise sa présidente à signer tous les documents correspondants au nom du Département.


RAPPORT N° 107 - RD 22E - GIRIVILLER - ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE D'UN TALUTAGE



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve l'acquisition sur les propriétaires riverains de la RD 22E à Giriviller, des emprises ci-dessous décrites, au prix total de 505,56 €, la formalisation de ces transferts de propriété intervenant par actes notariés aux frais du Département :

- décide le classement des emprises dans le domaine public départemental après acquisition et réalisation des travaux, - autorise sa présidente à signer les documents correspondants au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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RAPPORT N° 108 - RD 603. 613. 952 - JARNY - SUPPRESSION DES PLANS D'ALIGNEMENT



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré,

- décide la suppression des plans d’alignement datés de 1937 sur la commune de Jarny,

- autorise sa présidente à signer tous les documents correspondants au nom du Département.


RAPPORT N° 109 - CONVENTION CCAS DE FROUARD - DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE - DIFFUSION DE DONNEES STATISTIQUES DANS LE CADRE DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX



Monsieur Christian ARIES Après en avoir délibéré, - approuve la présente convention de partenariat entre le CCAS de Frouard et le Département de Meurthe-et-Moselle relative à la diffusion de données statistiques dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux, - autorise sa présidente à signer cette convention au nom du Département. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT N° 110 - FONDS DEPARTEMENTAL EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE




- décide d’accorder une aide dans le cadre du fonds départemental exceptionnel de solidarité aux associations suivantes :

44 000 € à l’association La Banque alimentaire,

5 000 € à l’association La Soupe pour les sans-abri,

15 000 € à l’association Les Restos du cœur – Relais du cœur de Meurthe-et-Moselle,

5 000 € à l’association La Belle Porte,

15 000 € à l’association Secours Populaire français de Meurthe-et-Moselle,

14 000 € à l’association Couveuse Cohérence Projets,

3 000 € à l’association FER Ensemble,

3 000 € à l’association Compagnie Java Vérité,

2 400 € à l’association Compagnie La Mâchoire 36,

14 000 € à l’association Centre de sauvegarde de la faune en Lorraine – Valleroy, - précise que ces crédits seront prélevés sur le chapitre 67, imputation 6748.94, Autres subventions exceptionnelles – P381 Opération 046. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14H54. La prochaine séance de la commission permanente aura lieu le LUNDI 5 OCTOBRE 2020, à 14H00.

Le Recueil intégral des délibérations est consultable à l’accueil du

Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle

48, Esplanade Jacques Baudot

54000 - NANCY

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT