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REFERENTIEL TECHNIQUE REFERENTIEL TECHNIQUEETET REGLEMENTAIRE REGLEMENTAIRE
DE LA CONSTRUCTIONCONSTRUCTION
Prescriptions Législatives & Réglementaires
Règles de Conception & Calcul
Règles d'Exécution
Normes Techniques
Documents Techniques RéglementairesEtrangers Transitoirement Autorisés
ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
LoisOrdonnancesCodesDécretsArrêtésCirculaires
DTR
NormesAvis TechniquesRègles Professionnelles...
Documents Techniques Informatifs
GROUPE
6 113
Sommaire
1. Lois
2. Ordonnance
3. Codes
4. Décret
5. Arrête
6. Circulaire
01 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
7 sur 113
1 LOIS
N° DESIGNATION ANNEE
1. Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
2011
2. Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière
2011
3. Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire
2010
4. Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
2008
5. Loi N°07-02 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière
2007
6.Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts 2007
7.Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville 2006
8.Loi n° 06-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation des créances hypothécaires 2006
9.Loi n° 06-04 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances.
2006
10.Loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation
2004
11. Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
2004
12.Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (rectificatif)
2004
13.
Loi n° 04-06 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 portant abrogation de certaines dispositions du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte
2004
14.Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
2004
15. Loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 2004
16.Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable 2003
8 sur 113
17.
Loi n° 2003-16 du 29 Chaebane1424 correspondant au 25 octobre 2003 portant approbation de Ordonnance n° 2003-12 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 aout 2003 relative a l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et a l'indemnisation des victimes
2003
18. Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement
2002
19. Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
2002
20. Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
2001
21. Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie
1999
22.Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif) 1991
23.Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique 1991
24. Loi n°90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale 1990
25. Loi n°90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale (rectificatif) 1990
26. Loi 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie 1990
27. Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. 1990
28. Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière 1990
29. Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière (rectificatif). 1990
30. La loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative a la normalisation. 1989
31. Loi n° 88-07 du 26.01.1988, relative à l'hygiène, a la sécurité et a la médecine du travail 1988
32. Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire 1987
33. Loi n° 86-07 du 4 mars 1986 relative à la promotion immobilière 1986
34.
Loi n° 86-03 du 4 février 1986 modifiant et complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics
1986
35.Loi n° 85-08 du 12 novembre 1985 portant approbation de l'ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupation des sols en vue de leur préservation et de leur protection
1985
36. Loi n°84-16 du 30 juin 1984, relative au domaine national (rectificatif) 1984
37. Loi n°84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national 1984
38. Loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays (rectificatif) 1984
9 sur 113
39. Loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays 1984
40.
Loi n°83-04 du 21 mai 1983 portant approbation de l'ordonnance n°83-02 du 10 avril 1983 modifiant et complétant la loi n°81-01 du 7 février 1981 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics.
1983
41. Loi n° 83-03 du 5 février 1983, relative a la protection de l'environnement 1983
42.
Loi n°83-02 du 29 janvier 1983 complétant la loi n°81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics
1983
43.Loi n° 83-01 du 29 janvier 1983 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26.09.1975 portant code civil
1983
44. Loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir 1982
45.
Loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics
1981
02 ORDONNANCES
N° DESIGNATION ANNEE
1.Ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes
2003
2.Ordonnance n° 95-26 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière
1995
3. Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances 1995
4.Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995, portant orientation foncière modifie et complète la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990
1995
5.Ordonnance n° 95-08 du 1 janvier 1995 relative à la profession de géomètre- expert foncier
1995
6.
Ordonnance n°83-02 du 10 avril 1983 modifiant et complétant la loi n°81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics
1983
7.Ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
1976
10 sur 113
8. Ordonnance n° 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l'organisation de la coopérative immobilière
1976
9. Ordonnance n° 76-94 du 23 octobre 1976 relative au régime de loyers applicables aux locaux a usage d'habitation construits par les OPGI
1976
10.Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya
1976
11.Ordonnance n° 76-109 du 09 décembre 1976 modifiant l'ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat.
1976
12.Ordonnance n° 76-04 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et a la création de commissions de prévention et de protection civile
1976
13.Ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975, relative au permis de construire et au permis de lotir 1975
14.Ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier 1975
15. Ordonnance n° 75-79 du 19 décembre 1975 relative aux sépultures 1975
16.Ordonnance n° 71-85 bis du 29 décembre 1971 portant création et fixant les statuts de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.)
1971
17. Ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires 1968
18.Ordonnance n° 68-76 du 3 avril 1968 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relatif aux constructions scolaires 1968
19.Ordonnance n° 67-281 du 20 decembre1967, relative aux fouilles et a la protection des sites et monuments historiques et naturels
1967
20. Ordonnance n° 66-62 du 26 mars1966 relative aux zones et aux sites touristiques 1966
21. Ordonnance n° 66-22 du 13 juin1966, relative à la profession d'architecte 1966
O3 CODES
N° DESIGNATION
1. Code du foncier et urbanisme
2. Code civil
3. Code de procédures civiles
4. Code Pénal
11 sur 113
5. Code des procédures pénal
6. Code de marches publiques
7. Code du commerce
8. Code du travail
04 DECRETS
N° DESIGNATION ANNEE
1.
Décret présidentiel n° 05-185 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant approbation de l'accord de prêt signé le 17 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de réalisation et de reconstruction de logements.
2005
2.
Décret présidentiel n° 02-442 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7131-AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'assistance technique pour le développement du crédit hypothécaire.
2002
3.
Décret présidentiel n° 2002-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139AL, signe le 29 octobre 2002 a Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la Wilaya d'Alger aux catastrophes naturelles
2002
4.
Décret présidentiel n° 97-146 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le 15 mars 1997 à Koweït entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social "FADES" pour le financement du projet de réduction du risque sismique en Algérie (2ème prêt)
1997
5. Décret du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement de la comite d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya
1995
6. Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la Profession d'architecte.
1994
7.Décret présidentiel n° 94-465 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
1994
12 sur 113
8.
Décret présidentiel n° 93-111 du 9 mai 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3561 AL signé le 17 mars 1993 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'aide à la finition de logements et au développement du secteur de l'habitat
1993
9. Décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière (Rectificatif). 1993
10. Décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière 1993
11. Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya.
1990
12.Décret n° 88-35 du 16 février 1986 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs a la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables a leurs réalisations
1988
13. Décret n° 88-189 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-050 "Fonds national du logement"
1988
14. Décret n° 87-183 du 18 aout 1987 fixant les taux de la redevance locative due au titre des logements concédés pour utilité de service
1987
15. Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un Comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat de 1987
1986
16. Décret n° 86-126 du 13 mai 1986, modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982, portant réglementation des marches de l'operateur public
1986
17. Décret n° 86-205 du 19 août 1986 portant transformation de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C).
1986
18. Décret n° 86-206 du 19 août 1986 portant création de l'Organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.-Sud
1986
19. Décret n° 86-207 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest (C.T.C.- Ouest).
1986
20. Décret n° 86-208 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Est (C.T.C. -Est
1986
21. Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chlef (C.T.C. - Chlef).
1986
22. Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office National de Métrologie Légale (ONML)
1986
23. Décret n° 86-01 du 7 janvier 1986, déterminant la composition et la classification des voieries et réseaux divers (VRD) et les modalités de leur prise en charge
1986
24. Décret n° 86-04 du 7 janvier 1986 relatif a l'agence foncière locale 1986
25.Décret n° 86-05 du 7 janvier 1986 fixant les conditions et modalités de cession des terrains nouveaux appartenant a l'Etat, reconnus nécessaires a la réalisation des programmes d'investissement prives dument agrées
1986
13 sur 113
26.Décret n° 86-258 du 7 octobre 1986 fixant les modalités de cession des terrains a bâtir au profit des travailleurs du secteur agricole public en application de l'article 9 de la loi de finances complémentaire pour 1985
1986
27. Décret n° 86-212 du 19 aout 1986, modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du Centre National de Recherche Appliquée en Génie Parasismique
1986
28. Décret n° 86-213 du 19 aout 1986 portant création d'une Commission Technique permanente pour le contrôle de la construction.
1986
29.Décret n° 86-38 du 4 mars 1986, fixant les conditions et modalités de souscriptions a une opération de promotion immobilière et définissant le cahier des charges type ainsi que les modèles "type" d'acte de réservation
1986
30. Décret n° 86-39 du 4 mars 1986 fixant les conditions et modalités d'attribution de crédits au titre d'opérations de promotion immobilière
1986
31. Décret n° 86-40 du 4 mars 1986 portant application de l'article 36 de la loi n° 86-07 du 4 mars 1986, relative a la promotion immobilière
1986
32.Décret n° 86-54 du 18 mars 1986 modifiant et complétant le décret 73-82 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d'immeubles collectifs et d'immeubles d'habitation
1986
33.
Décret n° 86-55 du 18 mars 1986 modifiant le décret n° 81-43 du 21 mars 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions instituées par la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics.
1986
34.
Décret n° 86-56 du 18 mars 1986 modifiant et complétant le décret n° 81-44 du 21 mars 1981 fixant les conditions et modalités de cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics.
1986
35. Décret n° 85-231 du 25 aout 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
1985
36. Décret n° 85-231 du 25 aout 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes (Rectificatif).
1985
37. Décret n° 85-232 du 25 aout 1985 relatif a la prévention des risques de catastrophes 1985
38. Décret n° 85-211 du 13 aout 1985, fixant les modalités de délivrance du permis de construire et du permis de lotir
1985
39.Décret n° 85-212 du 13 aout 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou prives objet d'actes et/ou de construction non conformes aux règles en vigueur
1985
40.Décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du Centre Nationale de Recherche Appliquée en Génie Parasismique (modifie et complété par décret n° 86-212 du 19.08.1986).
1985
14 sur 113
41.Décret n° 85-75 du 13 avril 1985 modifiant et complétant le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya (rectificatif).
1985
42. Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya
1985
43. Décret n° 84-55 du 3 mars 1984, relatif à l'administration des zones industrielles 1984
44. Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains
1984
45. Décret n° 83-180 du 12 mars 1983, définissant les zones rurales à haute valeur agricole 1983
46.Décret n° 83-352 du 21 mai 1983 instituant une procédure de constatation de la prescription acquisitive et d'établissement d'acte de notoriété prouvant reconnaissance de propriété
1983
47. Décret n° 83-684 du 26 novembre 1983, fixant les conditions d'intervention sur le tissu urbain existant
1983
48. Décret n° 83-699 du 26 novembre 1983 relatif à la permission de voirie 1983
49. Décret n°83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier
1983
50. Décret n°83-285 du 30 avril 1983 relatif au conseil national de la coopération immobilière
1983
51. Décret n°83-376 du 28 mai 1983 fixant les conditions de cession des logements réalités dans le cadre de l'habitat rural intégré
1983
52.
Décret n°83-556 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n°82-502 du 25 décembre 1982, modifiant et complétant l'ordonnance n°76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya.
1983
53.Décret n°83-720 du 10 décembre 1983 modifiant et complétant la liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service
1983
54. Décret n° 82-190 du 29 mai 1982, déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'Habitat et de l'Urbanisme
1982
55. Décret n° 82-305 du 9 octobre 1982, portant réglementation des constructions régies par la loi n° 82-02 du 6 février 1982, relative au permis de construire et au permis de lotir
1982
56.Décret n° 82-331 du 6 novembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-97 du 16 mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cession des locaux à usage d'habitation, cessibles dans le cadre de la loi n° 81-01 du 7 février 1981
1982
57.Décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya
1982
15 sur 113
58.
Décret n° 81-43 du 21 mars 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions instituées par la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics
1981
59.Décret n° 81-44 du 21 mars 1981 fixant les conditions et modalités de cession des biens immobiliers a usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'état, des collectivités locales, des OPGI et des entreprises, établissements et organismes publics
1981
60.Décret n° 81-96 du 16 mai 1981 relatif aux concessions de logements dans les immeubles appartenant ou détenus en jouissance par l'état, les collectivités locales et les établissements publics et entreprises socialistes en dépendant
1981
61. Décret n° 81-97 du 16 mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cession des locaux a usage d’habitation cessible dans le cadre de la loi n° 81-01 du 7 février 1981
1981
62. Décret n° 81-164 du 25 juillet 1981 portant statut du village socialiste agricole 1981
63.
Décret n° 81-266 du 10 octobre 1981 modifiant et complétant le décret n° 81-43 du 21 mars 1981 fixant la composition et les modalités et fonctionnement des commissions instituées par la loi n° 81-01 du 7 février 1981portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics
1981
64. Décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage 1981
65. Décret n° 81-135 du 27 juin 1981 portant modification de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels
1981
66. Décret n° 81-298 du 31 octobre 1981 modifiant et complétant le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques
1981
67. Décret 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions de I'APC en matière de voirie, de salubrité et de tranquillité publiques
1981
68. Décret n° 80-210 du 13 septembre 1980 modifiant et complétant les articles 15. 18 et 89 du décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier
1980
69. Décret n° 78-128 du 27 mai 1978 portant désignation des entreprises et organismes placés sous la tutelle du ministre de l'habitat et de la construction.
1978
70. Décret n° 76-148 du 23 octobre 1976 portant modalités de fixation des prix des matériaux pierreux
1976
71. Décret n° 76-146 du 23 octobre 1976 portant règlement type de copropriété des immeubles bâtis et des ensembles immobiliers divises par fractions
1976
72. Décret n° 76-147 du 23 octobre 1976 régissant les rapports entre bailleur et locataire d'un local a usage principal d'habitation relevant des OPGI
1976
73. Décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier 1976
16 sur 113
74. Décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier (rectificatif). 1976
75.Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires
1976
76. Décret n° 76-35 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur
1976
77. Décret n° 76-36 du 30 février 1976 relatif a la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
1976
78. Décret n° 76-37 du 20 février 1976 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation .
1976
79. Décret n° 76-38 du 20 février 1976 relatif aux commissions de prévention et de protection civile.
1976
80. Décret n° 76-53 du 25 mars 1976 portant approbation du schéma général de l'assainissement de l'agglomération d'Alger.
1976
81. Décret n° 75-166 du 12 novembre 1975 portant limites des zones steppiques 1975
82. Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des matériaux pierreux 1974
83. Décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d'immeubles et d'ensembles d'habitation
1973
84. Décret n° 70-224 du 25 décembre 1970 relatif au contrôle des produits bitumeux utilisés dans les infrastructures et dans le bâtiment
1970
85.Décret n° 68-6 du 11 janvier 1968 fixant les conditions d'implantation des constructions le long de certaines voles routières, en application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation
1968
86. Décret n° 67-66 du 25 avril 1967 portant concession par l'Etat, de biens immobiliers situés dans les zones touristiques
1967
87. Décret n° 67-34 du 20 février 1967 relatif aux établissements dangereux insalubres ou incommodes.
1967
88. Décret n° 66-75 du 04 avri11966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du 26.03.1966, relative aux zones et aux sites touristiques
1966
89. Décret n° 65-318 du 30 décembre 1965 relatif à la création d'une commission chargée de l'achèvement des constructions de logements.
1965
90. Décret n° 63-77 du 4 mars 1963 relatif protection touristique de littoral 1963
91.Décret n° 63-282 du 30 juillet 1963 portant autorisation de réservation an profit de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, des terrains nécessaires à la réalisation des projets de construction.
1963
92. Décret n° 63-478 du 20 décembre 1963 relatif à la protection du littoral et des sites touristiques
1963
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04.1 DECRETS EXECUTIFS
N° DESIGNATION ANNEE
1.Décret exécutif n° 09-154 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au .2 mai 2009 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions.
2009
2.
Décret exécutif n° 09-156 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de désignation et de fonctionnement des brigades de suivi et d'enquête sur la création de lotissements, de groupes d'habitations et de chantiers de constructions.
2009
3.Décret exécutif n° 09-276 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 relatif au fichier national des actes d'urbanisme et des infractions qui s'y rapportent ainsi que des modalités de sa tenue.
2009
4.Décret exécutif n° 09-315 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge.
2009
5. Décret exécutif n° 08- 189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
2008
6.Décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2008
7.Décret exécutif n° 08- 191 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2008
8.Décret exécutif N°07-146 du 20.05.2007 Déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la nouvelle résidence d’état et des structures d’accompagnement aux dunes –commune de Chéraga wilaya d'alger
2007
9.
Décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle
2006
10.
Décret exécutif n° 06-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir
2006
11.Décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan.
2006
12.Décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
2006
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13. Décret exécutif N° 06-321 du 18/09/2006 portant Création de la nouvelle ville de Hassi Messaoud
2006
14.Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement
2006
15.Décret exécutif n° 05-432 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 8 novembre 2005 fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.
2005
16.Décret exécutif n° 05-12 du 08.01.2005 relatif aux Prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteur du bâtiment et des travaux publics et de l’hydraulique
2005
17.
Décret exécutif n° 05-114 du 7 avril 2005, portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marches publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993
2005
18.
Décret exécutif n° 05-317 du 10 septembre 2005, fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991
2005
19.Décret exécutif n° 05-318 du 10 septembre 2005, fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991
2005
20.
Décret exécutif n° 2004-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle.
2004
21.Décret exécutif n° 2004-269 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 précisant les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixant les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles
2004
22.Décret exécutif n° 2004-270 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 définissant les clauses types a insérer dans les contrats d'assurance des effets des catastrophes naturelles
2004
23.Décret exécutif n° 2004-271 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 précisant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat dans le cadre des opérations de réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles
2004
24. Décret exécutif n° 2004-272 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 relatif aux engagements techniques nés de l'assurance des effets catastrophes naturelles
2004
25.Décret exécutif n° 04-181 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs
2004
19 sur 113
26.Décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 fixant les conditions et les modalités d'octroi des aides pour la réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003.
2003
27.Décret exécutif n°03-332 du 12 Chaabane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d'aide a la décision
2003
28.Décret exécutif n°03-332 du 12 Chaabane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d'aide a la décision(rectificatif)
2003
29.Décret exécutif n° 03 –408 du 05/11/2003 : Modification et complément des dispositions du décret exécutif n° 90-405 DU 22/11/1990, Fixant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulations foncières urbaines
2003
30.Décret exécutif n°03-314 du 16 septembre 2003 Les conditions et les modalités d’octroi des aides pour la reconstruction des habitations effondrées ou déclarées irrécupérable suite au séisme du 21/05/2003.
2003
31.
Décret exécutif n° 02-176 du 20 mai 2002, fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marches d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, modifiant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968.
2002
32.
Décret exécutif n°2001-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamites naturelles et de risques technologiques majeurs
2001
33. Décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 relatif a la prévention des risques lies l'amiante.
1999
34.décret exécutif n° 98-97 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya
1998
35.Décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 définissant les conditions et modalités d'accès aux logements publics locatifs a caractère social.
1998
36.
Décret exécutif n° 98-115 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 modifiant le décret exécutif n° 95-175 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé "Fonds national du logement".
1998
37.Décret exécutif n° 98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes
1998
38.
Décret exécutif n° 98-237 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant majoration des taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d'habitation appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant.
1998
39. Décret exécutif n° 97-154 du 10 mai 1997 relatif a l'administration des biens immobiliers 1997
20 sur 113
40. Décret exécutif n° 97-406 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière
1997
41.
Décret exécutif n° 97-409 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant actualisation des taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d'habitation appartenant à l'état, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant.
1997
42.
Décret Exécutif n° 97-36 du 5 Ramadahn 1417 correspondant au 14 janvier 1997, modifiant le décret exécutif n° 95-318 du 19 Joumad El Oual correspondant au 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilites a rechercher et a constater les infractions a la législation et a la réglementation en matière d'architecture et d'urbanisme
1997
43.
Décret exécutif n° 97-35 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités de location, de vente, de location-vente des biens à usage d'habitation et de vente des biens à usage commercial, professionnel et autres réalisés par les offices de promotion et de gestion immobilière, financés sur fonds remboursables du Trésor public ou garantis par lui et réceptionnés après octobre 1992.
1997
44.Décret Exécutif n° 96-49 du 17 Janvier 1996, fixant la nomenclature des ouvrages publics dispensent de l'obligation d'assurance de responsabilité professionnelle et de responsabilité décennale
1996
45.Décret exécutif n° 96-54 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.
1996
46. Décret Exécutif n° 96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
1996
47. Décret exécutif n° 96-209 du 05 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de la médecine du travail.
1996
48.Décret exécutif n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant actualisation du taux de lover applicables aux locaux a usage principal d'habitat appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant
1996
49.Décret exécutif n° 96-210 du 05 juin 1996 portant actualisation du taux de lover applicables aux locaux a usage principal d'habitat appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant
1996
50.Décret exécutif n° 95-318 du 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilites a rechercher et a constater les infractions a la législation et a la réglementation en matière d'architecture et d'urbanisme
1995
51.Décret Exécutif n° 95-370 du 22 Joumada Elthania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comite d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de Wilaya.
1995
52.Décret Exécutif n° 95-411 du 9 décembre 1995 relatif a l'obligation d'assurance de responsabilité civile des personnes physiques ou morales exploitant des ouvrages recevant le public
1995
53. Décret Exécutif n° 95-413 du 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance de responsabilité civile des sociétés et établissements des secteurs économiques civils
1995
21 sur 113
54. Décret Exécutif n° 95-414 du 9 décembre 1995 relatif a l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants dans la construction
1995
55. Décret Exécutif n° 95-415 du 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance incendie 1995
56.Décret exécutif n° 95-175 du 24 juin 1995 modifiant le décret exécutif n° 94-218 du 23 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du fonds d'affectation spéciale n° 302-050 intitule fonds national du logement
1995
57. Décret exécutif n° 95-442 du 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale
1995
58.Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994, modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.
1994
59.Décret exécutif n° 94-89 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-117 du 27 avril 1991 portant création d'un comité interministériel foncier
1994
60.Décret exécutif n° 94-375 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme
1994
61.Décret exécutif n° 94-452 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 complétant le décret n° 85-237 du 25 août 1985 portant création du prix national d'architecture et d'urbanisme.
1994
62. Décret exécutif n° 94-58 du 07 mars 1994 relatif au modèle de contrat de vente sur plan applicable en matière de promotion immobilière
1994
63.Décret exécutif n° 94-59 du 07 mars 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives a la copropriété et a la gestion des immeubles collectifs
1994
64.Décret exécutif n° 94-69 du 19 mars 1994 portant approbation du modèle de contrat de location prévu par l'article 21 du décret législatif n° 93-03 du ter mars 1993 relatif a l'activité immobilière
1994
65. Décret exécutif n° 94-111 du 18 mai 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-145 du 12/05/1991 portant statut de la caisse nationale du logement (CNL)
1994
66. Décret exécutif n° 94-218 du 23 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-050 « fonds national du logement »
1994
67. Décret exécutif n° 93-156 du 07 juillet 1993 relatif a la concession d'un droit d'usage de bien relevant du domaine national aux associations et organisations a caractère social
1993
68.Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives a l'expropriation pour cause d'utilité publique
1993
69.Décret exécutif n° 93-271 du 10 novembre 1993 fixant les modalités d'évaluation des biens immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que des revenus fonciers pour l'établissement de l'assiette fiscale en cas d'insuffisance de déclaration
1993
22 sur 113
70. Décret exécutif n° 93-279 du 23 novembre 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses a caractère définitif du plan national pour 1993
1993
71.
Décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics, du bâtiment des travaux publics et hydraulique d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
1993
72.Décret exécutif n° 93-303 du 08 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine prive et du domaine public de l'état
1993
73.Décret exécutif n° 93-53 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat
1993
74. Décret exécutif n° 93-123 du 19 mai 1993, modifiant et complétant le décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'institution du livre foncier
1993
75.
Décret exécutif n° 93-08 du 02 janvier 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement
1993
76. Décret exécutif n° 93-84 du 23 mars 1993 définissant les conditions d'attribution des logements finances par des fonds du trésor public ou garantis par lui
1993
77. Décret exécutif n° 93-290 du 28 novembre 1993 portant transfert de propriété aux OPGI des biens vacants dévolus à l'état par l'ordonnance n° 66-102 du 06 mai 1966
1993
78. Décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l'habitat 1992
79. Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat.
1992
80. Décret exécutif n° 92-178 du 4 mai 1992 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat.
1992
81.Décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.
1992
82. Décret exécutif n° 92-63 du 12 février 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n 89-234 du 19 décembre 1989 portant création de l'agence nationale du cadastre.
1992
83. Décret exécutif n° 92-134 du 7 avril 1997 modifiant et complétant le décret n° 76-62 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'établissement du cadastre général
1997
84. Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
1992
85. Décret exécutif n° 92-420 du 17 novembre 1992 fixant le cadre d'intervention de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
1992
23 sur 113
86. Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création de l'agence nationale du cadastre
1989
87.
Décret exécutif n° 92-249 du 13 juin 1992 fixant les conditions et modalités de cession des biens publics immobiliers endommagés par le séisme du 10 octobre 1980 et implantés dans les zones déclarées sinistrées par le décret n° 80-251 du 12 octobre 1980.
1992
88. Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
1991
89.Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du P.L., du certificat de morcellement, du P.C., du C.C. et du permis de démolir
1991
90.Décret exécutif n° 91-126 du 7 mai 1991 fixant les conditiond et modalités de gestion du fonds spécial d'achèvement de la troisième phase de reconstruction des régions touchées par le séisme du 10 octobre 1980.
1991
91.Décret exécutif n° 91-144 du 12 mai 1991 portant restructuration de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance (C.N.E.P), distraction d'une partie de son patrimoine et création de la caisse nationale du logement (C.N.L).
1991
92. Décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.)
1991
93. Décret exécutif n° 91-146 du 12 mai 1991 portant modalités d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien de l'accès a la propriété du logement
1991
94.Décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement.
1991
95.Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents
1991
96. Décret exécutif n° 91-320 du 14 septembre 1991 modifiant le décret 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public.
1991
97.Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat.
1991
98. Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure n° 69 du 28/12/1991
1991
99. Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures
1991
100. Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures (rectificatif)
1991
24 sur 113
101.Décret exécutif n° 91-539 du 25 décembre 1991 fixant les catégories de fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions à la loi relative au système national légal de métrologie
1991
102.Décret exécutif n° 91-254 du 27 juillet 1991 fixant les modalités d'établissement et de délivrance du certificat de possession institué par l'article 39 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière
1991
103.
Décret exécutif n° 91-321 du 14 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire
1991
104.Décret exécutif n° 91-67 du 02 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 14.10.1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte l'affectation spéciale n° 302-05 "Fond National du Logement"
1991
105. Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif a l'organisation et au fonctionnement de la normalisation.
1990
106. Décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamites naturelles et du risque technologiques majeurs.
1990
107. Décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines.
1990
108. Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya.
1990
109.Décret exécutif n° 89-10 du 17 février 1989 fixant les modalités d'occupation des logements concédés par nécessité absolue de service ou utilité de service et les conditions de cessibilité de ces logements
1989
110. Décret exécutif n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs
1989
111.Décret exécutif n° 89-36 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des locaux a usage autre que d'habitation réalisés dans le cadre des programmes de logements sociaux
1989
112.Décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1887 relative à l'aménagement du territoire
1989
113.Décret exécutif n° 89-98 du 20 juin 1989 fixant les règles régissant les loyers applicables aux logements et locaux appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant
1989
114.
Décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle
2006
25 sur 113
05 ARRETES
N° DESIGNATION ANNEE
1.
Arrêté du 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux,ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et des corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères
2011
2.Arrêté du 30 Juin 2011 Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2011
3.Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.E 2.1 “Règles d'exécution des travaux de construction d'ouvrages en béton armé / 2010”
2011
4.Arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier. 2011
5.Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d'art.
2010
6.Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
2010
7.Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale du logement (C.N.L
2010
8.Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL
2010
9.Arrêté du 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010 portant délégation de signature à la directrice de la réglementation et de la coopération 2010
10.Arrêté du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant délégation de signature au directeur général de l'habitat et de la construction 2010
11.Arrêté du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 définissant les conditions, modalités et normes d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie
2009
12.Arrêté du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef.
2009
13.Arrêté du 24 janvier 2009 portant approbation du document technique réglementaire DTR-C-2.4.6- intitulé “Règles de conception et de calcul des structures en bois”.
2009
14.Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 13 décembre 2009 portant désignation des membres de la commission d'agrément des agents immobiliers.
2009
26 sur 113
15.Arrêté du 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes.
2009
16.Arrêté du 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d'art.
2009
17.Arrêté du 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1 “Travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usage d'habitation”.
2009
18. Arrêté du 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment.
2009
19.Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 fixant le règlement intérieur régissant les réunions de la commission de daïra chargée de se prononcer sur la mise en conformité des constructions
2009
20.Arrêté du 13 mars 2008 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d'alimentation en eau potable.
2008
21.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche de synthèse 2008
22.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche technique d'instruction effectuée par les brigades d'enquêtes 2008
23.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le montant de la caution payée préalablement à l'occupation du logement public locatif. 2008
24.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant les caractéristiques du logement destiné à l'usage exclusif de conciergerie.
2008
25.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant les modèles-types de la demande du logement public locatif et de la déclaration sur l'honneur.
2008
26. Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 15 décembre 2008 portant approbation du modèle-type de quittance de loyer.
2008
27.Arrêté du 20 Safar 1429 correspondant au 27 février 2008 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2008
28.Arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale du logement (C.N.L)
2007
29.Arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL).
2007
30.Arrêté du 19 Moharram 1426 correspondant au 18 février 2006 portant renouvellement de la commission paritaire des corps des ingénieurs et des architectes en chef 2006
31.Arrêté du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fixant la composition des comités de contrôle des actes d'urbanisme. 2006
27 sur 113
32. Arrêté du 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 3.31 intitulé " Ventilation naturelle-locaux à usage d'habitation ".
2005
33. Arrêté du 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 8.1 intitulé " Travaux de plomberie sanitaire ".
2005
34. Arrêté du 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire intitulé " Conception et mise en œuvre des travaux de VRD ".
2005
35.Arrêté du 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2-4.10 intitulé « Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton ».
2005
36.Arrêté du 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé « Règles de conception des cuvelages ».
2005
37.Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 18 janvier 2005 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2005
38.Arrêté du 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux "règles parasismiques algériennes RPA 99/ version 2003". 2004
39.Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contrat de location-vente.
2004
40.
Arrêté du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant le modèle-type de la convention d'exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction des immeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003
2004
41.Arrêté du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2004
42.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.1 a intitulé "règles d'exécution des chapes et dalles à base de liants hydrauliques".
2004
43.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.1 b intitulé "règles particulières d'exécution de dalles et volées d'escaliers préfabriqués en béton armé posées sur appuis horizontaux".
2004
44.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.3 intitulé "règles générales pour la fabrication, le transport et la mise en œuvre des murs extérieurs en panneaux préfabriqués".
2004
45.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 3.1.1 intitulé "isolation acoustique des parois aux bruits aériens - règles de calcul"
2004
46.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 4.4 intitulé "travaux d'isolation thermique et d'étanchéité des toitures en tôles d'acier nervurées".
2004
47.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 5.1 intitulé "travaux de menuiserie en bois. 2004
28 sur 113
48. Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 6.2.1 intitulé "travaux d'enduits intérieurs en plâtre".
2004
49.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 6.2.3 intitulé "travaux d'exécution des plaques de parement en plâtre (ouvrages verticaux)".
2004
50.Arrêté du 3 Ramadhan 1425 correspondant au 17 octobre 2004 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
2004
51.Arrêté du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l'acquisition des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)
2004
52.Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 4.4 intitule « Travaux d'isolation thermique et d'étanchéité des toitures en tôle d'acier nervurées ».
2004
53.Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
2004
54.Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire des ingénieurs en chef et des architectes en chef
2003
55.Arrêté du 3 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 fixant les modèles-type de la convention et de la fiche d'identification des immeubles collectifs et des constructions individuelles endommagés par le séisme du 21 mai 2003.
2003
56.Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d'ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément.
2002
57.Arrêté du 9 Moharram 1423 correspondant au 23 mars 2002 portant désignation des membres de la commission d'agrément des administrateurs des biens immobiliers.
2002
58.
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente
2002
59.Arrêté du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2001
60.Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente.
2001
61.Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contrat de location-vente.
2001
62.Arrêté du 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente.
2001
29 sur 113
63. Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant- délégation de signature au directeur des programmes d'habitat et de la promotion immobilière.
2000
64. Arrêté ministériel n°1/SPM/MH du 04 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire DTR B C2.48 intitule règles parasismiques algériennes RPA99
2000
65. Arrêté du 25 juillet 1999 portant approbation du document technique réglementaire portant sur le règlement neige et vent R.N.V. 1999
1999
66.Arrêté du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des ingénieurs en chef et architectes en chef.
1999
67.
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1420 correspondant au 25 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 fixant les critères de qualification professionnelle pour l'exercice de la profession d'administrateur de biens immobiliers
1999
68.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux recommandations pour l'exécution des structures en acier.
1998
69.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calculs des apports calorifiques des bâtiments-fascicule 2 (climatisation).
1998
70.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de mise en ouvre des revêtements de sol. 1998
71.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux d'enduits pour bâtiments. 1998
72.
Arrêté du 29 Ramadhan 1418 correspondant au 27 janvier 1998 définissant es éléments de calcul de à valeur locative de référence du foyer des logements relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) et mis en exploitation a compter du 1er janvier 1998.
1998
73.Arrêté du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d'accès a la location des locaux a usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I).
1998
74.Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1418 correspondants au 27 avril 1998 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail aux occupants sans titre régulier des logements relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I).
1998
75.Arrêté ministériel n° 39 du 21 septembre 1998 portant création du comite communal charge de la localisation des programmes de logements et des aides publiques en matière d'habitat
1998
76.Arrêté du 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la réglementation thermique des bâtiments "règles de calcul des déperditions calorifiques
1997
77.Arrêté du 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux "règles de conception et de calcul des parois et murs en béton banche"
1997
78.Arrêté du 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de conception et de calcul des structures en acier.
1997
30 sur 113
79. Arrêté du 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux de maçonnerie de petits éléments.
1997
80. Arrêté du 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux de menuiserie métallique
1997
81.Arrêté du 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux d'étanchéité des toitures terrassés et toitures inclinées "Support maçonnerie"
1997
82.Arrêté du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 3 février 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité.
1997
83. Arrêté n° 255 SPM/MIHAB du 16.11.1997 portant approbation du document technique réglementaire.
1997
84.Arrêté n° 256 SPM/MIHAB du 16.11.1997 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.44 relatif aux règles de conception et de calcul des structures métalliques. CCM97
1997
85.Arrêté n° 257 SPM/MIHAB du 16.11.1997 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.42 relatif a la révision des règles de conception et de calcul des parois et murs en béton banche.
1997
86.Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 4.2 relatif aux travaux d'étanchéité des joints dans les constructions préfabriquées en grands panneaux.
1996
87.Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 2.45 relatif aux règles de conception et de calcul des maçonneries.
1996
88.Arrêté du 24 juillet 1996 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux de sondages et d'essais de sol.
1996
89.Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 modifiant et complétant le règlement parasismique algérien
1996
90. Arrêté du 25 Mars 1995 Portant homologation de 20 normes algériennes. 1995
91. Arrêté du 25 Mars 1995 Portant homologation de 8 normes algériennes 1995
92.Arrêté du 22 Joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les conditions et modalités d'émission par le Trésor public de l'emprunt national pour le financement du logement social
1995
93. Arrêté du 14 aout 1994 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux Méthodes de calcul des fondations profondes
1994
94.Arrêté n° 56 du 16 octobre 1994 portant création auprès de I'AADL d'une mission de promotion de la ville nouvelle de Boughzoul 1994
95.Arrêté n° 54 du 19 octobre 1994 portant nomination des membres du comite consultatif charge d'assister le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme 1994
96.Arrêté n° 55 du 19 octobre 1994 portant nomination des membres du conseil du prix d'architecture et d'urbanisme 1994
31 sur 113
97.Arrêté du 25 mai 1994 fixant les chiffres limites relatifs aux opérations d'acquisition et de prise en location d'immeubles, devant titre soumises a l'avis de l'administration par les services publics et les établissements publics a caractère administratif de l'Etat
1994
98.Arrêté du 15 aout 1994 portant approbation du cahier des charges générales pour la location, par voie d'adjudication, d'immeubles relevant du domaine prive de l'Etat, gérés directement par l'administration des domaines
1994
99.Arrête du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction.
1993
100Arrêté du 29 décembre 1993 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.41 relatif aux règles de conception et de calcul des structures en béton arme CBA93.
1993
101Arrêté du 29 décembre 1993 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux Travaux de fondation profonde 1993
102 Arrêté du 1er février 1993 portant composition du conseil d'orientation du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B). 1993
103 Arrêté du 18 avril 1993 portant homologation de normes algériennes 1993
104Arrêté n° 006/SPM du 20 février 1993 portant création du conseil de l'Habitat, instance de concertation dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'Habitat.
1993
105Arrêté du 02.08.1992 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.31 relatif a la dénomination provisoire des sols et des roches
1992
106Arrêté du 02.08.1992 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.32 relatif aux méthodes de sondages et d'essais des sols
1992
107 Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux personnes habilitées à établir les projets de construction soumis au permis de construire
1992
108Arrêté du 5 mai 1992 fixant les modalités de délibération et de classement des territoires d'implantation des projets de construction exempts l'obligation de recours à l'architecte.
1992
109 Arrêté du 5 mai 1992 fixant les modalités de délibération et de classement des territoires d'implantation des projets de construction exempts de l'obligation de recours I'architecte ( Rectificatif ).
1992
110 Arrêté n° 16/SPM/MH les 16.06.1992 portantes constitutions du comité consultative de règlement amiable des litiges auprès du Ministère de l'Habitat
1992
111 Arrêté n° 037/92 du 20 décembre 1992 portant approbation des modèles de déclaration d'ouverture de chantier et du panneau
1992
112Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux recommandations techniques pour la réparation et le renforcement des ouvrages
1991
113Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fondations superficielles
1991
32 sur 113
114 Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de fondations superficielles.
1991
115 Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de terrassement pour le bâtiment.
1991
116 Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de construction et de calcul des parois et murs en béton banche
1991
117 Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé
1991
118Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de construction de parois et murs en béton banche
1991
119Arrêté ministériel relatif a la composition de la commission technique de la construction du 24.09.1991.
1991
120 Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l'élaboration des normes. 1990
121Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l'organisation au fonctionnement de la normalisation 1990
122 Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements de fer dans la région de Ouenza-Boukhadra 1990
123Arrêté du 20 février 1990 définissant les programmes d'habitat susceptibles de bénéficier de concours budgétaire 1990
124Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux " charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments " 1988
125Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux " principes généraux pour vérifier la sécurité des ouvrages de bâtiments et de génie civil
1988
126 Arrêté du 8 novembre 1988 portant approbation des recommandations pour la construction en plâtre.
1988
127Arrêté ministériel n° 60/SPM du 24 octobre 1988 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.1 intitule principes généraux pour la vérifier la sécurité des ouvrages ».
1988
128Arrêté ministériel n° 106/SPM du 24 octobre 1988 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.2 l intitule « charges permanentes et charges d'exploitation ».
1988
129 Arrêté ministériel n° 105/SPM du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2.48 intitule règles parasismiques algériennes
1988
130Arrêté ministériel n° 43/SPM du 14 février 1988 portant modification des zones d'application des règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne
1988
131Arrêté du 05 Décembre 1987 Portant approbation des recommandations pour la production et la mise en œuvre des bétons de terre stabilisée.
1987
33 sur 113
132 Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah wilaya d'Alger.
1987
133 Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Ammar, wilaya de Annaba
1987
134 Arrêté les 08.09.1987 portantes désignations et délimitation de la ZHUN à créer à Boukhadra Annaba.
1987
135 Arrêté ministériel du 30.12.1987 relative à la procédure d'agrément technique des produits et systèmes de construction.
1987
136 Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne.
1986
137 Arrêté du 15.12.1986 portant mode de calcul des prix des travaux de construction 1986
138 Arrêté du 21 janvier 1978 portant statuts-types des coopératives immobilières 1978
139Arrêté du 18 décembre 1973 définissant les conditions d'acquisition, au comptant, de logements neufs soit par la remise de bons d'équipement ou de bons de caisse, soit par le débit d'un compte d'épargne, soit par la remise de devises convertibles
1973
140Arrêté du 13 septembre 1967, complétant l'arrêté du 9 février 1963 chargeant l'office public d'H.L.M. du département d'Alger de l'achèvement des travaux de la société coopérative d'entraide.
1967
141Arrêté du 9 février 1966 portant suspension du conseil d'administration de la société d'habitat « coopérative d'entraide » et chargeant l'office public départemental des H.L.M. d'Alger de l'achèvement des opérations arrêtées.
1966
142Arrêté du 9 février 1966 portant suspension du conseil d'administration de la société d'habitat « Foyer populaire » et chargeant l'Office public départemental des HLM de Constantine de l'achèvement des opérations.
1966
05.1 ARRETES INTERMINISTERIELS
N° DESIGNATION ANNEE
1.
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1432 correspondant au 7 juillet 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.
2011
2.Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.
2011
3.Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat.
2011
34 sur 113
4. Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 fixant les conditions d'éligibilité des promoteurs immobiliers à la bonification du taux d'intérêt.
2011
5. Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution
2011
6.Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement
2010
7.Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 relatif aux normes techniques d’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement bâti et aux équipements ouverts au public.
2011
8.
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
2010
9.
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
2010
10.Arrêté interministériel du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Blida, Ouled Yaich, Bouarfa et Béni Mered (wilaya de Blida)
2010
11.Arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS).
2010
12.Arrêté interministériel du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution du logement public locatif et de la commission de recours.
2009
13.Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB).
2009
14.
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal , Béjaïa, Oued Ghir, Tichy, Thala Hamza, Boukhelifa, El Kseur et Toudja, de la wilaya de Béjaïa.
2009
15.Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
2009
16.
Arrêté interministériel du 7 Safar 1430 correspondant au 3 février 2009 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène, Sidi Brahim, El Amarna, Tilmouni et Zerouala de la wilaya de Sidi BelAbbès.
2009
35 sur 113
17.Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Annaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annaba.
2008
18.
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1429 correspondant au 13 septembre 2008 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.
2008
19.Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester de la wilaya de Tlemcen.
2007
20. Arrête interministériel du 05/11/2007 fixant les modalité de calcul du montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protéges
2007
21.
Arrêté interministériel du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité
2006
22.
Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 complétant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité.
2006
23.Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef - Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef
2006
24.
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
2006
25.
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1421 correspondant au 15 novembre 2000, modifié et complété, fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.
2006
26.Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de gestion et d'administration des sites d'habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003.
2006
27.
Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par les maîtres d'ouvrage délégués chargés des travaux de réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003.
2006
36 sur 113
28.
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de I'Etat et destinés à être utilisés pour la réalisations d'opérations d'urbanisme ou de construction.
2005
29.Arrêté interministériel du 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marches publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
2005
30.Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1425 correspondant au 18 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.
2004
31.
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (Rectificatif).
2004
32.
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
2004
33. Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1424 correspondant au 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments.
2003
34.
Arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction
2003
35.
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002 complétant l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant.
2002
36.
Arrêté du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat
2002
37.
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service; ainsi que les conditions de leur cessibilité.
2002
38.
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1423 correspondant au 9 avril 2002 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1421 correspondant au 15 novembre 2000 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages
2002
39.
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001
complétant l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril
1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l'habitat et
déterminant l'organisation interne des services les composant
2001
37 sur 113
40.Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelle des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
2001
41.Arrêté interministériel du 17 Moharram 1421 correspondant au 22 avril 2000 portant révision des prix de cession de référence du m2 applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981.
2000
42.Arrêté interministériel du 17 Moharram 1421 correspondant au 22 avril 2000 portant révision des prix moyens de référence du m2 applicables pour la cession des biens immobiliers du secteur public mis en exploitation avant le 1er janvier 1981
2000
43.
Arrêté interministériel du 19 Chaabane 1421 correspondant au 15 novembre 2000 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94.308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages
2000
44.Arrêté interministériel du 15 novembre 2000 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 4 octobre 1994 en matière d'aides financières a l'accession a la propriété
2000
45.
Arrêté Interministériel du 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté Interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, fixant le nombre de directions de wilaya relevant du ministère de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant
1999
46.Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 30 juin 1999 relatif a la protection de la population contre les risques sanitaires lies a une exposition a l'amiante dans les immeubles bâtis.
1999
47.Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998 définissant les tâches dévolues aux directions de wilaya relevant du ministère de l'habitat et des services les composant.
1998
48.Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant modèle type de cahier des charges relatif a l'exonération de PIRG et I'IBS applicables aux bénéfices tires des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels
1998
49.Arrêté interministériel du 12 avril 1998 portant modèle type de cahier des charges relatif a l'exonération de 'IRG et I'IBS applicables aux bénéfices tires des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels.
1998
50.
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 15 mars 1998 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages
1998
51.Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilaya relevant du ministère de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant
1998
52.Arrêté interministériel du 13 Chaabane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d'énergie électrique.
1998
38 sur 113
53. Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1417 correspondant au 8 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton arme.
1997
54.Arrêté interministériel du 15 septembre 1996 fixant les modalités d'attribution des logements sociaux urbains locatifs par des commissions instituées par les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-84 du 23 mars 1993
1996
55.Arrêté interministériel du 28 mars 1995 portant actualisation du taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d'habitat appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant
1995
56.Arrêté interministériel du 05 septembre 1994, fixant les taux de réduction applicables aux prix des terrains destines a la réalisation d'opérations de promotion foncière et ou immobilière a caractère social.
1994
57.
Arrêté interministériel n° 03 du 05 septembre 1994 abrogeant Parretti du 30 mars 1994 fixant les coûts de référence servant de base a l'évaluation des programmes d'habitat urbain social locatif et des programmes d'accompagnement finances sur concours budgétaire
1994
58.
Arrêté interministériel du ter octobre 1994 complétant Parretti interministériel du 23 décembre 1991 portant révision des prix de cession de référence du mètre carre applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981 et fixant le prix de cession de référence du mètre carre applicable pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation au cours de l'année1991
1994
59.Arrêté interministériel du 22 juin 1993 fixant les taux de réduction du prix des terrains cèdes aux organismes publics ou d'utilité publique charges de la réalisation de logement bénéficiant des soutiens financiers du trésor public
1993
60.Arrêté interministériel n° 10 du 30 mars 1993 fixant les coûts de référence servant de base a l'évaluation des programmes d'habitat urbain, social, locatif et des programmes d'accompagnement finances sur concours budgétaire
1993
61. Arrêté interministériel du 03 novembre 1993 fixant les conditions et modalités d'accès au logement promotionnel finance sur fonds d'épargne
1993
62.Arrêté interministériel du 29 novembre 1992 relatif aux subdivisions relevant des directions chargées de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de wilaya et précisant leurs missions.
1992
63. Arrêté interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de communes
1992
64.
Arrêté interministériel (M. Economie, M. Intérieur, M. Equipement) du 19.fevrier.1992 fixant les conditions et les modalités de cession des terrains nus disponibles relevant du domaine prive de l'Etat et reconnus nécessaires a la réalisation de projets d'investissements et contenu du cahier de charges type
1992
65.Arrêté interministériel (M. Agriculture, D.G de la fonction Publique) du 13.septembre.1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situes hors des parties urbanisées des communes
1992
39 sur 113
66.
Arrêté interministériel du 19 février 1992 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'Etat et destinés à être utilisés pour la rélisation d'opérations d'urbanisme ou de construction et contenu des cahiers de charges-type (1 et 2).
1992
67. Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l'équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l'organisation interne des services les composant.
1991
68.Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 portant révision des prix moyens de référence du M2 applicable pour la cession des biens publics immobiliers mis en exploitation avant le 01.01.1981
1991
69.Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 portant modalités d'application du décret exécutif n° 91-146 du 12.05.1991 portant modalités d'intervention de la caisse nationale du logement C.N.L. en matière de soutien a l'accès a la propriété du logement
1991
70.Arrêté interministériel du 30 mai 1990 complétant l'arrêté du 2 avril 1988 fixant les prix de cession de référence applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation le 1er janvier 1981, complété
1990
71.Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d'application du décret n° 89-35 du 21.03.1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs
1989
72. Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d'attributions particulières des logements sociaux urbains neufs dans la wilaya d'Alger
1989
73.Arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit a la concession de logements répondant a une nécessité absolue de service ou a une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité
1989
74.Arrêté interministériel du 10 aout 1989 complétant l'arrêté interministériel du 02.04.1988 fixant les prix de cession de référence applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 01.01.1981
1989
75. Arrête interministériel du 15 mai 1988 portant modalité d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre l’évolution en 2001
1988
76. Arrêté interministériel du 12 juillet 1987 portant organisation interne de l'Office National de Métrologie Légale (ONML)
1987
77. Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains
1987
78. Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements promotionnels publics
1987
79. Arrêté interministériel du 15 avril 1987 portant cahier des charges "type" d'opération de promotion immobilière
987
80. Arrêté interministériel du 10 mai 1987 portant modèle "type" d'acte de réservation pour la vente de logements sur plants
1987
40 sur 113
81.
Arrêté interministériel du 25 juin 1987 complétant l'arrêté interministériel du 1er juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitations et professionnel du secteur public immobilier réalisés dans le cadre de l'habitat rural intégré
1987
82.
Arrêté Interministériel du 25 juin 1987 complétant l'arrêté interministériel du 1er juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux en préfabrication légère à usage d'habitations et professionnel du secteur public immobilier.
1987
83.Arrêté interministériel du 19 septembre 1987 fixant les normes techniques en matière de surface, applicables aux différents types d'habitat dans le cadre de la réalisation des opérations de promotion immobilière initiées par des souscripteurs privés
1987
84.
Arrêté interministériel du 9 avril 1986 portant application des dispositions de l'article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalités de détermination des prix d'acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières.
1986
85.
Arrêté interministériel du 9 avril 1986 portant application des dispositions de l'article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalité de détermination des prix d'acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières, (rectificatif).
1986
86. Arrêté interministériel n° 32/SPM du 15 décembre 1986 portant application du règlement d'étanchéité des installations intérieures de gaz dans les habitations
1986
87.
Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 relatif aux modalités de transfert au patrimoine des offices de promotion et de gestion Immobilière (O.P.G.I.) crées pour chacune des nouvelles wilayas issues de l'organisation territoriale découlant de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, des éléments du patrimoine des organismes de gestion dissous et des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.) existant au niveau des 31 anciennes wilayas
1986
88. Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 portant approbation du règlement technique des installations intérieures de gaz dans les habitations.
1986
89. Arrêté interministériel du 1 juin 1985 portant organisation interne des OPGI 1985
90. Arrêté interministériel du 10 novembre 1984 fixant les conditions et modalités d'octroi de la permission de voirie.
1984
91. Arrêté interministériel du 5 mars 1984, portant cahier des charges types relatif à l'administration des zones industrielles
1984
92.Arrêté interministériel du 1er juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier
1983
93. Arrêté interministériel du 01 septembre 1982 rapportant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 18 décembre 1973
1982
94.
Arrêté interministériel du 18 mai 1981 portant classification des communes par zones géographiques en vue de la fixation des indices correctifs du prix de cession des logements et locaux qui s'y situent ainsi que celui des terrains sur lesquels ils sont édifiés ou qui en constituent leurs dépendances.
1981
41 sur 113
95.Arrêté interministériel du 5 octobre 1981 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission de recours habilitée à instruire toute contestation relative au déroulement, des opérations de souscription dans le cadre de la promotion immobilière
1981
96. Arrêté interministériel du 13 décembre 1981 portait application de l'article 15 du décret n° 81-164 du 25 juillet 1981 portant statut du village socialiste agricole.
1981
97.
Arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d'acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d'immeubles collectifs et d'ensembles d'habitation et les conditions et modalités d'acquisition selon la formule de location-vente
1973
98.Arrêté interministériel du 20 décembre 1973 fixant les modalités de rétrocession par l'acquéreur à l'organisme promoteur cédant, d'un logement acquis en application des dispositions du décret n° 73-82 du 5 juin 1973
1973
06 CIRCULAIRES
N° DESIGNATION ANNEE
1. Circulaire du 05 février 1996 portant attribution des logements sociaux urbains réalisés par les OPGI
1996
2. Circulaire du 04 avril 1996 portant vente par adjudication de logements des OPGI 1996
3. Circulaire interministérielle n° 07 du 11 mai 1994 portant expropriation pour cause d'utilité publique
1994
4. Circulaire n° 050/SPM de la 15/02/1994 portante amélioration du cadre bâti 1994
5.Circulaire n° 191/SPM du 07 juin 1994 portant conditions et modalités d'aliénation des terrains nus ou bâtis relevant du domaine prive de l'Etat et destines a des opérations d'aménagement foncier et d'urbanisme.
1994
6. Circulaire n° 258/SPM du 22 août 1994 relative a la viabilisation des terrains urbanisables
1994
7. Circulaire n° 305/SPM du 17 octobre 1994 portant suivi des programmes d'urgence 1994
8. Circulaire du 12 mai 1993 portant prise en charge des contentieux internationaux. 1993
9. Circulaire n° 02 aout 1993 portant rappel de certaines dispositions réglementaires relatives aux marchés publics
1993
10. Circulaire interministérielle (M. Economie, M. Equipement et du Logement) n° 15/MDB/92 du 07.01.1992 relative aux marches publics
1992
11. Circulaire n° 203/SPM du 23.08.1992 fixant les conditions particulières d'utilisation et de transport des explosifs pour l'exploitation des carrières
1992
42 sur 113
12. Circulaire n° 446/DC du 07.11.1992 relative a l'exécution des marchés publics (problème de la révision des prix).
1992
13. Circulaire n° 143/SPM/573/BCC/92 du 16 mai 1992 relative a la répartition des logements sociaux
1992
14. Circulaire n° 22/DAG/92 du 10 février 1992 portant mise en œuvre des dispositifs de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme cas permis de construire
1992
15. Circulaire n° 25/DAU/92 portant titre de propriété de terrains destines aux constructions publiques
1992
16. Circulaire n° 177/SPM/1801/Bs du 21 juillet 1992 relative a la relance de la promotion foncière
1992
17. Circulaire n° 205/SPM du 17 aout 1992, portant la cession des terrains relevant du domaine prive de l'état pour la réalisation d'investissements
1992
18. Circulaire n° 26/SDGI du 04.fevrier.1992 relative a la transformation de la nature juridique des OPGI
1992
19. Circulaire n° 229/DC/MH/92 du 13 avril 1992 portant conditions et modalités d'attributions des logements sociaux et des locaux a usage autre que l'habitation
1992
20. Circulaire interministérielle n° 16/SPM du 20 janvier1991, relative aux marchés publics de bâtiment, travaux publics et hydraulique
1991
21.Circulaire interministérielle du 27 avril 1991 portant mise en œuvre des dispositions de l'article 74 de la loi n° 90-25 du 18.11.1990 portant , orientation foncière en matière d'urbanisme
1991
22. Circulaire n° 132/DM/P1/721/BCC du 14 septembre 1991 relative à la mise en exploitation des locaux a usage autre que d'habitation (DOPGI).
1991
23. Circulaire n° 1015/BCC/227/SDGI du 07 décembre 1991 portant résultats de la gestion pour l'année 1991 (DOPGI).
1991
24. Circulaire n° 1016/BCC/255/DOPGI du 07 décembre 1991 relative a l'examen du problème des terrains d'assiette des programmes (DOPGI
1991
25. Circulaire (Lettre)relative a la réglementation technique de la construction du 21.05.1991.
1991
26. Circulaire n° 03/SPM/6822/BCC du 12.04.1989 portant exercice de l'activité d'études techniques à titre prive
1989
27. Circulaire n° 04/SPM/6823/BCC du 12.04.1989 relative a la suppression de l'autorisation ponctuelle en matière d'étude d'architecture
1989
28. Circulaire N°368/780 du 15 aout 1989 relative à l"application des règles techniques et normes de construction
1989
29. Circulaire n° 370/DOPGI/16580/BCC/89 du 03.decembre.1989 relative a la détermination des surfaces dans le cadre de la cession
1989
43 sur 113
30. Circulaire du 15.08.1989 relatives à l'application des règlements techniques et normes de construction
1989
31. Circulaire du 16.10.1989 relative à l'élaboration d'une banque de données sur les systèmes constructifs.
1989
32. Circulaire ministérielle du 29.07.1987 relative à la réduction des épaisseurs des éléments préfabriqués.
1987
33. Circulaire ministérielle du 13.10.1987 relative à la substitution du coffrage bois par le coffrage métallique.
1987
34. Circulaire ministérielle du 10.11.1987 portant sur l'utilisation des disjoncteurs de l'entreprise nationale A.M.C EL-EULMA.
1987
35. Circulaire ministérielle sur l'utilisation du carreau de plâtre dans les constructions du 09.08.1986.
1986
36.Circulaire interministérielle n° 1 (MUCH-MC) REF n° 00265/BODG/84/37/H. 1/2025/H. 3.1.1 du 7 janvier 1984. Protection du patrimoine immobilier et de sites a caractère historiques
1984
37. Circulaire REF n° 1502/BODG/84/09/H.3.2.1 du 22 janvier 1984. Qualité du cadre bâti initie par les particuliers
1984
38. Circulaire REF n° 18729/BODG/82/923/H.3/3793/H.1 du 27 juin 1984. Objet : l'architecture des mosquées
1984
39. Circulaire MUCH Ref n° 016783/BODG/83/4455/H.1/228/H.3 du 2 juillet 1983. Mise en place d’une comite AD-HOC charge des opérations d'urbanisme dans les grandes villes
1983
40. Circulaire REF. n° 29256/BODG/83/7738/H.1/366/H.3 du 29 novembre 1983. Promotion et aménagement des espaces verts
1983
41.Circulaire n° 3330/BODG/010/H.3.1.2/350/H/1/81 du 14 février 1981, rappel de la procédure en matière d'instruction et d'approbation des plans d'urbanisme directeurs et de périmètres d'urbanisation provisoire
1981
42. Circulaire n° 13 REF. n° 8570/BODG/69/H./1/81 du 14 février 1981. Elaboration des PUD - Aménagement des zones urbaines
1981
43. Circulaire n° 14 REF. n° 86781/BODG/81/1079/278/H.3.1.3 du 12 Avril 1981 création étude et aménagement des ZHU
1981
44. Circulaire n° 12305/BODG/81/417/H.1 du 16 mai 1981. Localisation et implantation des investissements. Choix de terrain
1981
45. Circulaire n° 15855/BODG/81/678/H.3.1.2/1508/H.3.1.2 du 22 juin 1981. Etudes et contraintes géotechniques d'urbanisation
1981
46. Circulaire n° 24595/BODG/81/5630/H.3.1.3 du 05 octobre 1981 déclaration de travaux en milieu rural
1981
47. Circulaire MTPC n° 00335 P.V 2/75 du 19 février 1975, portant création de zones d'habitat urbain nouvelles ZHUN
1975
44 sur 113
48. Circulaire n° 00683 P.V 2/75 du 19 avril 1975 sur la délimitation provisoire des périmètres d'urbanisation, estimation des surfaces a réserver aux activités.
1975
49. Circulaire MTPC n° 00753 P.V 2/75 du 20 avril 1975 portant création et aménagement des zones industrielles
1975
50. Circulaire MTPC n° 02015 P.V 2/75 du 02 décembre 1975, précisant la circulaire n° 00335 portant création des ZHUN (modifiée)
1975
51. Circulaire n°02 relative a la détermination des rémunérations des cadres dirigeants des entreprises publiques non autonomes des EPIC et CRD
07 DECISION
N° DESIGNATION ANNEE
1.Décision n° 17/SPM du 16.06.1992 fixant la composition du comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics constitue auprès du Ministère de l'Habitat.
1992
2. Décision n° 18/SPM du 17.06.1992 portant création de la commission d'agrément des architectes et des bureaux d'études privés
1992
3.Décision n° 354/DC/MH du 19.07.1992 portant désignation de rapporteurs auprès du comité consultatif de règlement amiable des litiges constitue auprès du Ministère de l'Habitat
1992
4.Décision ministérielle relative a la création au sein du M.A.T.U.C. d'un comite charge d'impulser de suivre et de coordonner les programmes d'action d'intégration intra et intersectorielle du 22.11.1987.
1987
5.
Décision interministérielle n° 02 du 04 janvier 1983 portant création de la commission interministérielle chargée de la coordination technique des matériaux, produits et équipements entrant dans la construction. 1983
08 INSTRUCTION
N° DESIGNATION ANNEE
45 sur 113
1.
Instruction ministérielle n° 83/SPM du 22 avril 2002 fixant les conditions et modalités d'octroi des aides financières prévues par l'arrêté interministériel du 9 avril 2002 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 novembre 2000 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la CNL en matière de soutien financier des ménages
2002
2. Instruction ministérielle du 7 aout 1999 relative au développement du logement promotionnel a caractère social destine a l'accession a la propriété
1999
3. Instruction interministérielle n° 006 du 29 juillet 1996 relative au renforcement de l'office de logements promotionnels
1996
4. Instruction ministérielle n° 03 du 7 septembre 1994 relative, au développement de l'aménagement foncier
1994
5. Instruction interministérielle du 17 janvier 1994 relative a la distribution de l'eau potable dans les immeubles collectifs a usage d'habitation
1994
6. Instruction interministérielle n° 1 du 31 mai 1994 relative a la relance de l'habitat 1994
7. Instruction interministérielle n° 05/SPM du 9 octobre 1994 relative au fonctionnement du compte n° 302-050 Fonds National du Logement
1994
8.Instruction du 18 avril 1993 portant amélioration des conditions de prise en charge au niveau local des questions liées au foncier, a l'urbanisme, au logement et aux professions et moyens de réalisation
1993
9. Instruction interministérielle n° 001 du 02 janvier 1993 relative a l'établissement de titres de propriété au profit des citoyens attributaires de lots de terrains à bâtir
1993
10. Instruction du 13 février 1993 relative aux dispositions applicables aux opérations d'aménagement foncier
1993
11. Instruction interministérielle n° 236 du 22 mai 1993 relative aux terres des E.A.C et E.A.I. objet d'intégration dans les secteurs d'urbanisation
1993
12. Instruction du 23 juin 1993 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du programme d'habitat rural finance en concours définitif
1993
13. Instruction ministérielle du 25 juillet 1993 relative à l'amélioration de la gestion du parc public immobilier et assainissement des situations locatives
1993
14.Instruction interministérielle (M. Economie, M. Habitat) du 07.06.1992 relative aux modalités de paiement anticipe de situations prévisionnelles de travaux de réalisation de logements sociaux
1992
15.Instruction interministérielle (M. Planification, M. Trésor) n° 02/SPM/HA du 08.11.1992, portant mise on œuvre des programmes d'Habitat rural finances on concourt mixte (modificatif)
1992
16. Instruction ministérielle n° 162/SPM/MH/92 du 29.06.1992 relative a l'exercice de la maitrise d'ouvrage
1992
17. Instruction n° 422/DC du 27.12.1992 portant organisation des directions de wilaya 1992
46 sur 113
18. Instruction interministérielle (M. Economie, M. Habitat Délégué a la planification) du 09.03.1992 relative a la gestion des marches publics
1992
19.Instruction interministérielle (M. Equipement, M. Intérieur, M. Habitat) n° 557 du 28 décembre.1992 portant coordination - plan d'urbanisme - schéma Directeur d'alimentation en eau potable et d'assainissement
1992
20.
Instruction ministérielle n° 132/SPM/MH/92 du 27 mai 1992 relative aux orientations techniques relatives aux modalités de prise en charge par les Directeurs charges de l'urbanisme des attributions qui leur sont conférées en matière de cession a l'amiable de terrains relevant du domaine prive de l'Etat.
1992
21. Instruction ministérielle n° 90/SPM du 15 avril 1992 relative a la situation des OPGI 1992
22. Instruction ministérielle n° 150/SPM/MH/92 du 16 juin 1992 concernant les attributions de logements sociaux urbains, la copropriété et la cession
1992
23. Instruction n° 183/DOPGI/4572/BCC/92 du 30 novembre 1992 portant modalités de mise en chantier des programmes de logements sociaux urbains
1992
24. Instruction ministérielle relative a la gestion et a la protection du domaine public maritime et hydraulique (concession d'extraction des matériaux) du 16.12.1991
1991
25. Instruction n° 123/SPM du 14 avril 1991 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière d'urbanisme
1991
26. Instruction n° 14420/BCC/89 du 04 janvier 1989 relative a l'implantation des programmes de logements sociaux urbains
1989
27. Instruction interministérielle du 27 février 1989 relative aux conditions et modalités de financement des programmes neufs d'habitat rural
1989
28.Instruction ministérielle n° 06 du 05 juin 1989 portant sur les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs et des locaux a usage autre que d'habitation
1989
29. Instruction ministérielle portant sur l'utilisation de la chaux et de ses dérives par les entreprises de réalisation du 12.04.1987.
1987
30. Instruction ministérielle sur l'étanchéité saharienne du 04.08.1986. 1986
31. Instruction interministérielle du 13 août 1985 relative à la prise en charge des constructions illicites
1985
32. Instruction interministérielle du 13 août 1985 relative à la prise en chargé des constructions illicites. (rectificatif ).
1985
33. Instruction présidentielle n°13 du 11 juillet 1984, aménagement du territoire, urbanisme et construction
1984
34. Instruction MUCH n° 4 REF n° 4032/BODG/82/949/H.1/36/H.3 du 04 février 1982. Objet : Constructions illicites
1982
47 sur 113
09 NOTE
N° DESIGNATION ANNEE
1. Note n° 31563/BODG/83/HI/176 du 26 décembre 1983, préservation des sites, édifices et ensembles culturels et historiques
1983
2. Note explicative MTPC sur la circulaire n° 00753 P.V 2/75 du 30.04.1975 concernant la création et l'aménagement des zones industrielles
1975
48 sur 113
49 113
01 DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DE CONCEPTION « DTR - C »
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Principes généraux pour vérifier la sécurité des ouvrages BC-2.1 1988
2. Charges permanentes et charges d’exploitation BC-2.2 1988
3. Dénomination provisoire des sols et des roches BC-2.31 1992
4. Méthodes de sondages et d’essais des sols BC-2.32 1992
5. Règles de calcul des fondations superficielles BC-2.331 1991
6. Méthodes de calcul des fondations profondes BC-2.332 1994
7. Règles de conception des cuvelages BC-2.34 2005
8. Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton BC-2.4.10 2005
9. Règles de conception et de calcul des structures en béton armé CBA93 BC-2.41 1993
10. Règle de conception et de calcul des parois et murs en béton Banché BC-2.42 1997
11. Règle de conception et de calcul des structures en acier CCM 97 BC-2.44 1998
12. Règles Parasismique Algérienne RPA 99 Version 2003 BC-2.48 2004
13. Règle de conception et de calcul des maçonneries C- 2.45 1996
14. Règles de conception et de calcul des structures en bois C -2.46 2009
15. Règlement neige et vent RNV 1999 C -2.47 1999
16. Isolation acoustique des parois aux bruits aériens- Règles de calcul C-3.1.1 2004
17. Règles de calcul des déperditions calorifiques : Fascicule 1 C-3.2 1997
18. Ventilation naturelles - locaux à usage d'habitation C-3.31 2005
19. Règles de calcul des apports calorifiques des bâtiments C-3.4 1998
20. Conception et mise en œuvre des travaux de VRD VRD 2005
21. R7gles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art RPOA 2009
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51 113
02DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
D’EXECUTION DTR - E »
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Travaux de sondages et d’essais des sols BE- 1.1 1996
2. Règles d’exécution des travaux de terrassement pour le bâtiment BE- 1.2 1991
3. Règles d’exécution des travaux de fondations superficielles BE- 1.31 1991
4. Travaux de fondation profonde BE- 1.32 1993
5. Règles d’exécution des travaux de construction d’ouvrage en béton armé BE- 2.1 2011
6. Règles d’exécution des chapes et dalles à base de liants hydrauliques BE-2.1a 2004
7. Règles particulières d’exécution des dalles et volées d’escaliers préfabriqués en béton armé posées sur appuis horizontaux
BE-2.1b 2004
8. Règles d’exécution des travaux de construction des parois et murs en béton banché
BE- 2.2 1991
9. Règles générales pour la fabrication, le transport et la mise en œuvre des murs extérieurs en panneaux préfabriqués
BE- 2.3 2004
10. Travaux de maçonnerie de petits éléments E- 2.4 1997
11. Travaux d’étanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées E- 4.1 1997
12. Travaux d’étanchéité des joints dans les constructions préfabriquées en grands panneaux
E- 4.2 1996
13. Travaux d’isolation thermique et d’étanchéité des toitures en tôles d’aciers nervurés
E-4.4 2004
14. Travaux de menuiserie en bois E- 5.1 2004
15. Travaux de menuiserie métallique E- 5.2 1997
16. Travaux d’enduits pour bâtiments E- 6.1 1998
17. Travaux d’enduits intérieurs en plâtre E- 6.2.1 2004
18. Travaux d’exécution des plaques de parement en plâtre : Ouvrages verticaux
E- 6.2.3 2004
19. Règles de mise en œuvre des revêtements de sol E- 6.3 1998
20. Travaux de peinture pour bâtiment E- 6.6 2009
21. Travaux de plomberie sanitaire E- 8.1 2005
22. Travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usage d'habitation
E- 10.1 2009
23. Règles de pose des canalisations en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable
---- 2008
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53 113
01 NORMES FONDAMENTALES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Construction immobilière - Coordination modulaire - Module de base NA 784 1990
2.Construction immobilière - Coordination modulaire - Multi modules pour dimensions de coordination horizontale
NA 785 1990
3. Construction immobilière - Coordination modulaire - Vocabulaire NA 786 1990
4.Construction immobilière - Tolérances - Expression de l'exactitude dimensionnelle - Principes et terminologie NA 787 2006
5. Construction immobilière - Coordination modulaire - Principes et règles NA 789 1992
6. Principes généraux de la fiabilité des constructions NA 828 1990
7.Dessins techniques - Dessins de construction - Dessins d'assemblage des structures préfabriquées NA 830 2006
8.Dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Bâtiments et parties de bâtiments NA 832 2006
9. Dessins de bâtiment – Méthode s de projection NA 833 1990
10. Dessins de construction - Représentation simplifiée des armatures de béton NA 834 2005
11.Dessins de bâtiment et de génie civil - Installations - Représentation simplifiée des appareils sanitaires
NA 835 1990
12.Dessins techniques - Dessins de construction - Représentation des dimensions, lignes et quadrillages modulaires
NA 836 1990
13.Méthodes de mesurage pour la construction - Piquetage et mesurage - Planification et organisation, procédures de mesurage et critères d'acceptation
NA 837 1990
14.Bases du calcul des constructions : Déformations des bâtiments à l’état limite d’utilisation
NA 838 1990
15. Charges dues à l'exploitation dans les bâtiments d'habitation et publics NA 840 1990
16.Documentation technique de produit - vocabulaire-termes relatifs aux dessins techniques : généralités et types de dessins. NA 841 2005
17.Bases de calcul des constructions - Charges permanentes et charges d’exploitations dues aux forces de pesanteur NA 2103 2009
18.Tolérances pour le bâtiment - Principes fondamentaux pour l'évaluation et la spécification NA 2340 1992
19.Tolérances pour le bâtiment - Bases statistiques pour la prévision de possibilités d'assemblage entre composants, relevant d'une distribution normale des dimensions
NA 2341 1992
20.Tolérances pour le bâtiment - Procédés pour choisir la dimension recherché et prévoir l'ajustement
NA 2342 1992
21.Construction immobilière - Tolérances pour le bâtiment - Série de valeurs à utiliser pour la spécification de tolérance
NA 2344 2008
54 sur 113
22. Dessins de bâtiment et de génie civil - Lignes de référence NA 2345 1992
23.Construction immobilière - Coordination modulaire - Séries de valeurs multimodulaires pour dimensions horizontales
NA 2346 1992
24.Tolérances pour le bâtiment; Présentation des données sur l'exactitude dimensionnelle
NA 2347 2009
25.Méthodes de mesurage sur la construction - Principes généraux pour la vérification de la conformité dimensionnelle
NA 2348 1992
26.Principes généraux de la fiabilité des constructions - Liste de termes équivalents
NA 2349 1992
27. Construction immobilière - Procédés pour l'implantation, le mesurage et la topométrie - Vocabulaire et notes explicatives
NA 2735 2009
28. Tolérances pour le bâtiment - Méthodes de mesure des bâtiments et des produits pour le bâtiment - Méthodes et instruments
NA 2736 1993
29. Tolérances pour le bâtiment - Méthodes de mesure des bâtiments et des produits pour le bâtiment - Positions des points de mesure
NA 2737 1993
30. Construction immobilière - Coordination modulaire - Application des multimodules horizontaux
NA 2792 1992
31. Bases de calcul des constructions - Notations - Symboles généraux NA 2795 2006
32.Dessins techniques; dessins de construction; règles générales pour l'élaboration de dessins d'exécution pour des composants de structure préfabriquées
NA 5190 2009
33.Dessins techniques - Systèmes de codification et de référencement des dessins de bâtiment et de génie civil et documents associés
NA 5195 1996
34.Construction immobilière - Coordination modulaire - Hauteurs d'étage et hauteurs de pièce
NA 5197 1992
35.Construction immobilière - Coordination modulaire - Accroissements infra modulaires
NA 5198 1992
36.Construction immobilière - Coordination modulaire - Plan modulaire du plancher pour les dimensions verticales
NA 5199 1992
37.Construction immobilière - Mastics - Détermination des propriétés de déformation sous traction maintenue
NA 5203 2006
38.Dimensions des gardes corps - Règles de sécurité relative aux dimensions des gardes corps et rampes d'escalier
NA 5214 1997
39. Conditions d'usage normal d'un logement NA 5240 1997
40.Ouvrages verticaux des constructions - Essais de résistance aux chocs - Corps de chocs - Principes et modalités générales des essais de choc
NA 5241 1994
41.Dimensions de construction - Dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction
NA 5324 2001
42.Construction immobilière - Coordination modulaire - Escaliers et trémies d'escaliers - Dimensions de coordination
NA 5359 2002
43. Construction immobilière - Escaliers - Vocabulaire NA 5361 2002
44. Matériaux métalliques : Essais d’usinabilité des fontes NA 8655 1992
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9.Sols : Reconnaissance et essais – Détermination de la teneur pondérale en matières organiques d’un sol – Méthode chimique NA 5211 1995
10.Sols : Reconnaissance et essais –Détermination de la masse volumique des particules solides des sols – Méthode du pycnomètre à eau NA 5212 2005
11. Sols : Reconnaissance et essais – Essai scissométrique en place NA 5228 1993
12. Sols : Reconnaissance et essais – Essai de pénétration au carottier (SPT) NA 5229 1993
13.Sols : Reconnaissance et essais – Détermination des masses volumiques minimale et maximale des sols non cohérents NA 5230 2007
14.Sols: Reconnaissance et essais - Essai statique de pieu isolé sous un effort axial en compression
NA 5231 2007
15.Sols – Reconnaissance et essais – Analyse granulométrique – Méthode par tamisage à sec après lavage.
NA 5232 2007
16. Sols : Reconnaissance et essais – Essai d’eau le Franc NA 5249 1993
17. Sols : Reconnaissance et essais – Essai de pompage NA 5250 1993
18.Sols : Reconnaissance et essais – Analyse granulométrie des sols – Méthode par sédimentation
NA 5251 2009
19.Sols: Reconnaissance et essais - Indice CBR après immersion - Indice CBR immédiat - Indice portant immédiat - Mesure sur échantillon compacté dans le monde CBR
NA 5252 1993
20.Sols – Reconnaissance et essais – Détermination des références de compactage d’un matériau – Essai Proctor normal – Essai Proctor modifié. NA 5262 2007
21. Renforcement des sols – Généralités et terminologie NA 5277 1994
22.Sols : Reconnaissance et essais – Coefficient de dégradabilité des matériaux rocheux
NA 5281 1995
23.Sols : Reconnaissance et essais – Coefficient de fragmentabilité des matériaux rocheux
NA 5282 1995
24.Sols : Reconnaissance et essais – Mesure de la capacité d’absorption de bleu de méthylène d’un sol ou d’un matériau rocheux – Détermination de la valeur de méthylène d »un sol ou d’un matériau rocheux par l’essai à la tâche
NA 5288 2004
25.Sols – Reconnaissance et essais – Glossaire géotechnique – Définitions – Notations Symboles NA 16200 2009
26.Sols – Reconnaissance et essais – Description – Identification – Dénomination des sols – Terminologie – Eléments de classifications
NA 16201 2003
27.Sols – Reconnaissance et essais – Identification granulométrique – Méthode de tamisage par voie humide
NA 16203 2009
28.Sols – Reconnaissance et essais – Détermination de la teneur pondérale en matières organiques d’un matériau – Méthode par calcination
NA 16209 2003
29.Sols : Reconnaissances et essais – Détermination de la teneur en carbonate – Méthode du calcimètre
NA 16210 2004
30.Sols : Reconnaissances et essais – Détermination de la teneur en eau pondérale des matériaux – Méthode de la dessiccation au four à mocro-ondes
NA 16211 2004
57 sur 113
31.Sols – Reconnaissances et essais – Détermination de la teneur en eau pondérale des matériaux – Méthode à la plaque chauffante ou aux panneaux rayonnants.
NA 16212 2004
32.Sols : Reconnaissances et essais – Détermination des limites d’ATTERBERG – Limite de liquidité – Méthode du cône de pénétration
NA 16213 2007
33.Sols : Reconnaissances et essais – Détermination de l’état de décomposition (Humification ) des sols organiques – Essai VONPOST
NA 16214 2007
34.Sols : Reconnaissances et essais – Essai de dessiccation – Détermination conventionnelle de la limite de retrait sur le passant à 400 µm d’un matériau
NA 16215 2007
35. Sols : Reconnaissances et essais – Essai de dessiccation – Détermination effective de la limite de retrait sur un prélèvement non remanié
NA 16216 2007
36. Sols : reconnaissance et essais-Essai de cisaillement rectiligne à la boite- Cisaillement direct
NA 16218 2005
37. Sols : reconnaissance et essais-Essai scissométrique en laboratoire NA 16219 2005
38.Qualité du sol – Prétraitement des échantillons pour analyses physico-chimiques
NA 16229 2007
39.Essais pour béton dans les structures — Détermination de la force d'arrachement.
NA 17006 2010
40. produits préfabriqués en béton - Escalier NA 17029 2011
03 BETONS
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Bétons – Détermination de la résistance à la compression des éprouvettes NA 427 1989
2. Bétons – détermination de la résistance à la flexion des éprouvettes NA 428 1989
3.Bétons – Détermination de la résistance à la traction par fendage des éprouvettes
NA 430 1989
4. Béton frais - Détermination de la consistance - Essai Vébé NA 432 1989
5. Béton frais – Détermination de la consistance – Degré de compactibilité NA 433 1989
6.Béton - Détermination de la teneur en air du béton frais - Méthode de la compressibilité
NA 434 1989
7. Béton durci - Détermination de la masse volumique NA 435 1989
8. Béton frais compacté - détermination de la masse volumique NA 436 1989
9. Béton - Détermination du module d'élasticité statique en compression NA 437 1989
10. Béton - Classification selon la résistance à la compression NA 438 1989
11. Analyse chimique du béton durci - Détermination de la perte au feu NA 439 1992
58 sur 113
12.Béton. Définition et classification des environnements chimiquement agressifs. Recommandations pour la formulation des bétons NA 778 2010
13.Bétons - Mesure du temps d'écoulement des bétons et des mortiers aux manibilimères NA 1964 1993
14.Eau de gâchage pour bétons - Spécifications d'échantillonnage, d'essais et d'évaluation de l'aptitude à l'emploi, y compris les eaux de processus de l'industrie du béton, telle que l'eau de gâchage pour béton
NA 1966 2009
15. Bétons - Laitier expansé NA 2592 1992
16. Bétons de construction - Laitier granulé NA 2593 1992
17. Bétons - Mise en place par aiguille vibrante NA 2597 1992
18. Bétons - Mise en place par micro table vibrante NA 2598 1992
19. Bétons - Surfaçage au soufre des éprouvettes cylindriques et prismatiques NA 2599 1992
20. Bétons - Moules pour éprouvettes cylindriques et prismatiques NA 2600 1992
21. Bétons - Béton de construction, laitier concassé NA 2603 1992
22. Bétons - Mise en œuvre des bétons de structure NA 2606 1998
23. Bétons - Mise en place par piquage NA 2610 1992
24.Bétons - Mesure de la dureté de surface par rebondissement à l'aide d'un scléromètre
NA 2786 1992
25. Analyse chimique du béton durci - Généralités NA 2791 1994
26. Bétons – Pouzzolane NA 2830 1992
27.Bétons - Caractéristiques communes des machines hydrauliques pour essais de compression - flexion et traction des matériaux durs
NA 2831 1992
28.Bétons - Caractéristiques particulières des machines hydrauliques pour essais de compression (presse pour matériaux durs)
NA 2832 1992
29.Bétons - Caractéristiques particulières des machines hydrauliques pour essais de flexion des matériaux durs
NA 2833 1992
30. Béton. Béton de sable NA 5014 2009
31.Béton - Auscultation sonique - Mesure du temps de propagation d'ondes soniques dans le béton NA 5027 1997
32.Essais pour béton dans les structures -Carottes -Prélèvement, examen et essais en compression NA 5071 2005
33.Essais pour béton durci - Forme, dimensions et autres exigences aux éprouvettes et aux moules
NA 5074 2006
34. Essais pour béton durci- Résistance à la compression des éprouvettes NA 5075 2006
35. Essais pour béton durci - Résistance en compression - Caractéristiques des machines d'essai
NA 5076 2006
36. Essai pour béton frais - Prélèvement NA 5092 2007
59 sur 113
37.Essai pour béton durci - Confection et conservation des éprouvettes pour essais de résistance NA 5093 2007
38. Essai pour béton frais - Essais d'affaissement NA 5102 2007
39. Essai pour béton frais - Essai Vébé. NA 5103
40.Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé NA 5110 2008
41.Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Complément à NA 5110 NA 5111 2007
42.Ouvrages d'art. Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie Traitement des fissures et protection du béton. Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés
NA 5305 2010
43. Béton cellulaire autoclavé - Mode de prélèvement des éprouvettes NA 5577 1993
44.Béton cellulaire autoclavé - Détermination de la masse volumique apparente
NA 5578 1993
45.Béton cellulaire autoclavé - Détermination de la résistance à la compression
NA 5579 1993
46.Béton cellulaire autoclavé - Détermination de la charge à la rupture et du coefficient de sécurité des dalles
NA 5580 1993
47.Béton cellulaire autoclavé - Détermination de la résistance en traction par flexion
NA 5581 1993
48. Béton cellulaire autoclavé - Détermination de la stabilité dimensionnelle NA 5582 1993
49.Béton cellulaire autoclavé - Détermination de l'absorption d'eau par capillarité NA 5583 1993
50. Béton - Spécification, performances, production et conformité NA 16002 2007
51.Evaluation de la résistance à la compression sur site des structures et les éléments préfabriqués en béton
NA 17004 2008
52.Règles de calcul- Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton
NA 16217 2010
04 GRANULATS
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1.Granulats - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Détermination de la masse volumique réelle et du coefficient d'absorption d'eau
NA 255 2005
2. Granulats - Mesure du coefficient d'aplatissement NA 256 1990
3. Granulats - Détermination de l'homogénéité des granulats (D 4mm) NA 257 2008
4. Granulats - Détermination de l'epaisseur moyenne des gravillons NA 446 1989
60 sur 113
5.Granulats - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée
NA 451 2005
6. Granulats - Eléments pour identification des granulats NA 452 1989
7.Granulats - Essais pour déterminer les propriétés générales des granulats - Méthodes de réduction d'un échantillon de laboratoire NA 453 2006
8. Granulat - Mesure de la dureté Vickers NA 454 1989
9.Granulats - Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Evaluation des fines - Equivalent de sable
NA 455 2006
10. Granulats - essai d'usure micro-deval NA 457 1990
11. Granulats - essai de fragmentation dynamique NA 459 1989
12. Granulats - Essai Deval NA 460 1989
13.Granulats -Essais pour déterminer les propriétés chimiques des granulats - Analyse chimique
NA 461 2009
14. Granulats - Détermination de la propreté superficielle NA 463 1989
15. Granulats –Méthode d’essai de réactivité aux alcalis NA 464 2006
16. Granulés crus de liège - Détermination de la masse volumique NA 591 1989
17. Granulés crus de liège - Détermination de l'humidité NA 592 2006
18. Granulés crus - Analyse granulométrique par tamisage mécanique NA 593 2006
19. Granulés crus de liège - Echantillonnage NA 594 2006
20. Granulés crus et poudre de liège - Spécifications NA 595 1989
21.Granulats - Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Qualification des fines - Essai au bleu de méthylène NA 1948 2006
22. Granulats - Détermination du coefficient d'écoulement des gravillons NA 2594 1992
23.Granulats - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Détermination de la masse volumique réelle du filler - Méthode au pycnomètre
NA 2595 2005
24. Granulats - Fidélité des méthodes d'essais NA 2601 1992
25.Granulats courants - Critères de qualification des granulats naturels pour bétons hydrauliques vis à vis de l'alcali-réaction
NA 2604 2010
26.Granulats - Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 1: Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage
NA 2607 1992
27. Granulats - Mesure du coefficient de fiabilité des sables NA 2608 1992
28. Granulats - Détermination du coefficient d'écoulement des sables NA 2609 1992
29. Granulats - Prélèvement de matériaux en cours d'écoulement NA 2611 1996
30. Granulats d'argile ou de schiste expansé fabriqués en four rotatif destinés à la confection du béton
NA 5008 1995
61 sur 113
31. Granulats - Détermination de l'indice des vides Rigden NA 5009 2009
32. Granulats - Mesure du coefficient de polissage accéléré des gravillons NA 5010 2009
33. Granulats - Éléments de définition, conformité et codification. NA 5043 2007
34.Essai pour déterminer les propriétés générales des granulats : échantillonnage
NA 5082 2006
35.Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et autres zones de circulation
NA 5091 2008
36.Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 3: Détermination de la forme des granulats - Coefficient d'aplatissement
NA 5113 2009
37.Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées
NA 5114 2010
38. Granulats pour mortiers NA 5123 2010
39. Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Détermination de la forme des granulats - Coefficient d’aplatissement
NA 5125 2009
40. Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Détermination des fines - Granularité des fillers (tamisage dans un jet d’air).
NA 5128 2011
41.Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Détermination de la résistance à l’usure (Micro-Deval) NA 5129 2009
42.Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Méthodes pour la détermination de la résistance à la fragmentation
NA 5130 2009
43. Granulats pour ballasts de voies ferrés NA 17000 2008
05 LIANTS HYDRAULIQUES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1.Liants hydrauliques - Techniques des essais - Sable normal et mortier normal NA 523 2007
2.Liants hydrauliques - Vérification de la qualité des livraisons - Emballage et marquage NA 5026 2009
3. Liants hydrauliques - Ciments à maçonner NA 5029 1992
4. Liants hydrauliques - Ciment de laitier à la chaux NA 5030 1996
5. Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel NA 5031 1996
6. Liants hydrauliques - Ciments pour travaux dans les milieux moyennement agressifs
NA 5033 2000
62 sur 113
7.Liants hydrauliques - Emploi du ciment alumineux fondu en éléments de structure. NA 5035 2003
8. Liants hydrauliques - Guide d'utilisation des ciments NA 5039 2001
9.Liants hydrauliques - Méthode pratique instrumentale d'analyse des ciments par spectrométrie de fluorescence des rayons X
NA 5044 2004
10.Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Méthode d'essai de détermination de la résistance à la traction directe des mélanges traités aux liants hydrauliques
NA 5275 2008
11.Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydraulique - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la traction indirecte des mélanges traités aux liants hydrauliques
NA 5276 2008
06 CIMENTS
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1.Méthodes d'essais des ciments - Partie 3: Détermination du temps de prise et de la stabilité
NA 230 2010
2. Ciments -Méthodes d’essais des ciments : Détermination de la finesse NA 231 2006
3. Méthodes d'essais des ciments - Détermination des résistances mécaniques NA 234 2007
4.Méthodes d'essais des ciments - Méthodes de prélèvement et d'échantillonnage du ciment
NA 254 2006
5. Ciments - Essai de fissurabilité NA 441 1990
6.Ciment - Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
NA 442 2004
7. Ciment pour travaux dans les milieux fortement agressifs NA 443 2005
8. Méthodes d'essais des ciments - Essais de pouzzolanicité des ciments pouzzolaniques
NA 1952 1990
9. Liants hydrauliques - Ciments à maçonner NA 5029 1997
10. Liants hydrauliques - Ciment de laitier à la chaux NA 5030 1997
11. Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel NA 5031 2009
12. Liants hydrauliques - Ciments Alumineux fondu NA 5032 2007
13.Liants hydrauliques - Ciments pour travaux dans les milieux moyennement agressifs NA 5033 2002
14.Liants hydraulique – Emploi du ciment alumineux fondu en éléments de structure. NA 5035 2007
15. Liants hydrauliques - Guide d'utilisation des ciments NA 5039 2009
16. Ciment - Evaluation de la conformité NA 5040 2004
63 sur 113
17. Méthodes d'essais des ciments- détermination quantitative des constituants NA 5041 2009
18. Ciment- conditions générales des essais chimiques NA 5042 2007
19.Méthodes d'essais des ciments: chaleur d'hydratation - Méthode semi- adiabatique NA 5061 2006
20.Méthode d’essai des ciments : chaleur d’hydratation : méthode par d’dissolution NA 5097 2006
21.Ciment - Composition, spécification et critères de conformité des ciments de haut fourneau et à faible résistance à court terme NA 17031 2011
07 LES ADJUVANTS
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Adjuvants pour bétons, mortier et coulis définition, exigence, conformité NA 774 2006
2.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Bétons de référence pour adjuvants.
NA 815 2003
3.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis : Détermination de la quantité d ‘eau de gâchage des bétons et mortiers adjuvantés soumis aux essais d’efficacité à maniabilité constante 1ère éd.
NA 818 1990
4. Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Ciment de référence 1992 NA 1940 1992
5. Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Essais d'absorption capillaire NA 1941 1992
6.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Détermination des temps de prise sur mortier
NA 1942 1992
7.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Reconnaissance chimique des adjuvants
NA 1944 1992
8.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Dosage des chlorures dans les adjuvants pour bétons
NA 1945 1992
9.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Mesure de pourcentage d'air occlus dans un béton frais à l'aéromètre à béton
NA 1946 1992
10.Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Coulis courant d'injection pour précontrainte - Mesure de la fluidité et de la réduction d'eau
NA 5000 2008
11.Adjuvants pour béton, mortiers et coulis - Coulis courants d'injection pour précontraint - Détermination de la fausse prise (essai de Tusschenbroeck)
NA 5005 1995
12.Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Adjuvants pour coulis pour câbles de précontrainte - Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage
NA 5095 2007
13.Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Adjuvants pour bétons projetés - Définitions, exigences, et conformité NA 5096 2010
14.Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Echantillonnage, contrôle et évaluation de la conformité NA 16001 2006
64 sur 113
08 LES PLATRES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Plâtres - Conditions générales des essais NA 524 1989
2. Plâtres - Détermination de la masse volumique du produit en poudre NA 525 1989
3. Plâtres - Détermination des caractéristiques mécaniques NA 526 1989
4. Plâtres - Détermination de la finesse de monture de produit en poudre NA 527 1989
5. Plâtres - Détermination de la teneur en eau de cristallisation NA 528 1989
6. Plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment - Méthodes d'essai NA 5073 2008
7.Plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment - Définitions et spécifications NA 5087 2008
8. Carreaux de plâtre - Définitions, spécifications et méthodes d'essai NA 5656 2010
09 CHAUX
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Chaux de construction - Définitions, spécifications et critères de conformité NA 5011 2005
2. Chaux de construction - Méthodes d'essai NA 5012 2005
3. Chaux de construction - Evaluation de la conformité NA 5013 2005
10 PRODUITS SPECIAUX
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Produits réfractaires isolantes façonnés - Classification NA 2374 2005
2. Produits réfractaires isolants façonnés - Classification NA 2375 2008
3. Terminologie des matériaux réfractaire NA 2376 2006
4. Produits noirs : Détermination du point de ramollissement des produits bitumineux : Méthode Bille et Anneau
NA 2617 2006
65 sur 113
5.
Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de résines synthétiques ou de liants hydrauliques destinés aux réparations de surface du béton durci. Caractères normalisés garantis.
NA 5028 2008
6.
Produits spéciaux destinés aux réparations, collages, injections, calages, scellements, applicables aux constructions en béton hydraulique. Définitions, classification, conditionnement, marquage, conditions de réception.
NA 5034 2009
7.
Produits spéciaux destines aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de liants hydrauliques ou de résines synthétiques destinés aux réparations de surface du béton durci. Essai de perméabilité aux liquid
NA 5050 2004
8.
Produits spéciaux destines aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de résines synthétiques destinés aux réparations de surface du béton durci. Essai de tenue aux rayonnements ultra- violets.
NA 5051 2005
9.
Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. Produits ou système de produits à base de liants hydrauliques ou de résines synthétiques destines aux réparations de surface du béton durci. Essai, après cycles de gel-degel
NA 5052 2005
10.
Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de liants hydrauliques destinés aux réparations de surface du béton durci. Essai d'adhérence par traction sur dalle support a surface r
NA 5053 2005
11.
Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de liants hydrauliques destinés aux applications superficielles sur béton durci. Essai d'adhérence par traction après cycles thermiques sur éprouvette à surface rugueuse.
NA 5054 2006
12.
Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de liants hydrauliques destinés aux réparations de surface du béton durci. Essai de tenue aux chocs répétés sur éprouvette à surface rugueuse.
NA 5055 2006
13.
Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. Produits ou systèmes de produits à base de liants hydrauliques destinés aux réparations de surface du béton durci. Essai, après cycles de gel-dégel, de tenue aux chocs répétés sur éprouvettes à surface rugueuse.
NA 5056 2006
14. Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la pénétrabilité à l'aiguille NA 5192 2006
15. Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la perte de masse au chauffage des bitumes industriels
NA 5193 2006
16.Produits spéciaux destines aux constructions en béton hydraulique produits ou systèmes de produits a base de liants hydrauliques destines aux réparations de surface du béton durci essai de permé
NA 5057 2005
17. Produits réfractaires façonnés denses et isolants - Détermination du module de rupture par flexion à température ambiante
NA 5593 1995
18. Produits réfractaires : Détermination du module de rupture par flexion à température ambiante.
NA 5594 2007
19. Produits réfractaires isolants façonnés : Détermination de la masse volumique apparente et de la porosité réelle
NA 5595 2007
66 sur 113
20. Produits réfractaires : Détermination de la masse volumique absolue NA 5596 1995
21. Produits réfractaires façonnés denses - Détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte et de la porosité totale
NA 5598 2007
11 JOINTS DE BATIMENT
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Construction immobilière - Produits pour joints - Mastics - Vocabulaire NA 5201 1998
2. Joints dans le bâtiment - Vocabulaire NA 2790 1992
3. Joints dans le bâtiment - Liste générale aide-mémoire des fonctions des joints
NA 2794 2008
4. Joints dans le bâtiment - Principes de conception fondamentaux NA 5188 1992
5.Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - Essais de pliage transversaux, à l'endroit et à l'envers
NA 2443 1992
6.Joints dans le bâtiment - Méthode d'essai en laboratoire de perméabilité à l'air des joints
NA 5257 2008
12 PLANCHERS
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Planchers préfabriqués en béton - Essai de résistance aux charges reparties NA 5242 1993
2. Norme de performance dans le bâtiment - Présentation des performances des planchers préfabriqués en béton armé ou en béton précontraint
NA 5243 1993
3. Détermination des charges imposées aux planchers des usines et des entrepôts
NA 5248 1993
4. Planchers préfabriqués en béton - Essai de résistance aux charges concentrées
NA 5258 2001
67 sur 113
13 FACADES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Façade légère - Définitions - Classifications - Terminologie NA 5239 1994
2.Norme de performance dans le bâtiment - Présentation des performances des façades construites avec des composants de même origine NA 5244 1993
3.Assemblages horizontaux courants entre une façade en composants préfabriqués en béton ordinaire et un plancher en béton -Propriétés, caractéristiques et éléments de la classification
NA 5246 1994
4.Assemblages verticaux courants entre deux composants de façade en béton ordinaire - Propriétés, caractéristiques et éléments de la classification
NA 5247 1993
5. Façades construites avec des composants - Essai d'étanchéité à l'eau NA 5263 1994
6.Norme d'exécution des travaux - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères - Cahier des clauses techniques
NA 5299 2007
7.Norme d'exécution des travaux - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères - Cahier des clauses spéciales
NA 5300 2005
8.Norme d'exécution des travaux - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères - Guide d'emploi
NA 5301 2005
9. Façades construites avec des composants - Essai de perméabilité à l'air NA 16204 2007
10. Façades rideaux - Étanchéité à l'eau - Essai sur site NA 17205 2008
11. Façades rideaux - Résistance à la pression du vent - Méthode d'essai NA 17206 2008
12. Façades rideaux - Terminologie NA 17221 2011
13. façades rideaux - norme de produit NA 17222 2010
14.Façades rideaux - Résistance structurelle au vent - Prescriptions de performance NA 17224 2011
15.Façades rideaux - Détermination de l'étanchéité à l'eau - Essai de laboratoire sous pression statique NA 17235 2009
68 sur 113
14 E
N°
1. C
2.E(T
3. F
4. F
5.Fl'é
6. F
7. P
8. P
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20.Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du sol - Définitions et caractéristiques NA 17243 2010
21.Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses - Détermination de la stabilité de forme lors d'une variation cyclique de température
NA 17230 2010
15 MATERIAUX METALLIQUES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Corrosions des métaux et alliages - Termes principaux et définitions NA 491 2008
2. Matériaux métalliques - Essai de traction à température ambiante NA 1727 2008
3. Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Guide général des méthodes d'essais
NA 8660 1993
4. Aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique NA 2425 1992
5. Essais non destructif - Terminologie - Termes utilisés en contrôle par ressuage
NA 8766 2005
6. Aluminium et alliages d'aluminium - Barres, tubes et profilés filés - Conditions techniques de contrôle et de livraison
NA 8770 2009
7. Aluminium et alliages d'aluminium - Barres, tubes et profilés filés - Caractéristiques mécaniques
NA 8771 2009
8. Aluminium et alliages d'aluminium - Profilés de précision filés en alliages EN AW-6060 et EN AW-6063 - Conditions techniques de contrôle et de livraison
NA 8772 2009
9.Menuiserie métallique. Fenêtres, façades rideaux, semi-rideaux, panneaux à ossature métallique. Protection contre la corrosion et préservation des états de surface.
NA 5436 2010
10. Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 2: Vérification et étalonnage des machines d'essai
NA 260 2011
11. Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 3: Étalonnage des blocs de référence
NA 261 …………
12. Matériaux métalliques - Essais de dureté Vickers - Méthode d'essai NA 262 2008
13. Matériaux métalliques - Essais de dureté Vickers - Vérification et étalonnage des machines d'essai NA 263 2008
14.Matériaux métalliques - Essais de dureté - Etalonnage des blocs de référence à utiliser pour les machines d'essais de dureté Vickers HV 0,2 à HV 100
NA 267 ……….
15. Métaux durs - essai de dureté Vickers NA 268 2005
16. Métallurgie des poudres - Vocabulaire NA 490 1990
17. Corrosion des métaux et alliages - Termes principaux et définitions NA 491 2008
70 sur 113
18. Corrosion des métaux et alliages - Détermination de la corrosion bimétallique par des essais de corrosion en milieu extérieur NA 1638 1990
19. Essai de corrosion en atmosphère artificielle - Prescriptions générales NA 1645 1990
20. Pièces moulées en acier - Contrôle radiographique NA 1646 2005
21. Corrosion des métaux et alliages - Détermination de la résistance à la dézincification du laiton
NA 1647 2005
22.Revêtements métalliques - Vue d'ensemble sur les méthodes de mesurage de la ductilité NA 1728 1990
23. Matériaux métalliques - Tubes - Essai de cintrage sur tronçon NA 1729 1990
24. Matériaux métalliques - Tubes - Essai d'applatissement NA 1730 1990
25. Matériaux métalliques - Tubes - Essai d'evasement NA 1731 1990
26. Matériaux métalliques - Tubes - Essai de rabattement de collerete NA 1732 1990
27. Matériaux métalliques - Tubes - Essai de dilatation d'anneaux NA 1733 2006
28. Essais non destructifs - Contrôle par mesurage - Moyens de vérification NA 1769 2006
29. Essais non destructifs - Moyens d'examen visuel - Choix des loupes à faible grossissement
NA 1770 2006
30. Essais non destructifs - Contrôle par ressuage - Principes généraux NA 1773 1990
31. Essais non destructis - Méthode d'evaluation indirecte des sources de lumière noire NA 1774 2009
32. Matériaux métalliques - Étalonnage des instruments de mesure de force utilisés pour la vérification des machines d'essais uniaxiaux NA 1925 2009
33. Matériaux métalliques - Tôles et feuillard d'épaisseur inférieure ou égale à 3mm - Essai de pliage alterné NA 1926 1992
34. Matériaux métalliques - Fils - Essai de torsion simple NA 1927 1992
35. Matériaux métalliques - Fils - Essai de pliage alterné NA 1928 1992
36. Matériaux métalliques - Fils - Essai d'enroulement NA 1929 1992
37. Acier - Désignation des axes des éprouvettes NA 2076 1992
38. Métaux - Essais de fatigue par charge axiale NA 2077 1992
39. Essais non destructifs - Contrôle des matériaux métalliques au moyen des rayons X et Gamma - Règles de base
NA 2188 1992
40. Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell - Partie 1: Méthode d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T)
NA 2191 2011
41. Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell -Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'éssai (Echelles A-B-C-D-E-F-G-H-K-N-T)
NA 2192 2011
71 sur 113
42. Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell - Partie 3 : Etallonnage des blocs de référence (Echelles A-B-C-D-E-F-G-H-K-N-T) NA 2193 2011
43. Indicateurs de qualité d'image radiographique pour les essais non destructifs - Principes et identification NA 2194 1992
44.Matériaux métalliques - Essai de dureté - Etallonnage des blocs de référence à utiliser pour les machines d'essai de dureté superficielle Rockwell (Echelles N et T)
NA 2440 1992
45. Matériaux métalliques - Essai de dureté - Contrôle des machines d'essai de dureté superficielle Rockwell (Echelles N et T)
NA 2441 1992
46. Matériaux métalliques — Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy — Partie 2: Vérification des machines d'essai (mouton-pendule)
NA 2442 2011
47. Prelévements et préparation des échantillons et éprouvettes en aciers corroyés - Echantillons et éprouvettes pour essais mécaniques
NA 8594 1994
48. Matériaux métalliques - Essai de pliage NA 8650 1993
49. Alliages à base de nickel - Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire
NA 8651 1993
50.Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs - Détermination de la dureté apprente - Matériaux ayant essentiellement une dureté uniforme dans la section
NA 8652 1993
51. Métaux durs - Détermination métallographique de la porosité et du carbone non combiné
NA 8654 1993
52. Matériaux métalliques - Vérification des machines pour essais statiques uniaxiaux - Machines d'essai de traction
NA 8655 1993
53. Produits de fonderie - Essai d'unisabilité des fontes NA 8656 1994
54. Produits métallurgiques - Essais mécaniques - Essai de dureté Brinell pour la fonte grise NA 8657 1994
55. Métaux durs - Essai de compression NA 8658 1994
56. Métaux durs - Essai de dureté Rockwell (Echelle A) - Méthode d'essai NA 8659 1993
57. Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Préparation et utilisation des éprouvettes pour essais en flexion
NA 8661 1993
58. Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Préparation et utilisation des éprouvettes cintrées en U
NA 8662 1993
59. Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Préparation et utilisation des éprouvettes pour essais en traction uniaxiale
NA 8663 1993
60. Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Préparation et utilisation des éprouvettes en forme d'anneau en C NA 8664 1993
61.Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Partie 6: Préparation et utilisation des éprouvettes préfissurées pour essais sous charge constante ou sous déplacement constant
NA 8665 2009
62. Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Essais à faible vitesse de déformation
NA 8666 1993
72 sur 113
63. Poudres pour emploi en métallurgie des poudres - Echantillonnage NA 8667 1993
64. Métaux - Essais de fatigue par flexion rotative de barreaux NA 8668 1993
65. Cuivre et alliages de cuivre corroyés - Détection des contraintes résiduelles - Essai au nitrate de mercure (1)
NA 8669 1993
66. Acier - Essai de fatigue par contrainte de torsion NA 8670 1993
67. Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai superficiel Rockwell (Echelle 15N, 30N, 45N, 15T, 30T, 45T)
NA 8671 1993
68.Poudres métalliques - Détermination de la masse volumique apparente –
Méthode de l'entonnoir auscillant NA 8677 1994
69. Métaux durs - Détermination métallographique de la microstructure NA 8685 1994
70. Métaux en métal fritté (l'exclusion des métaux durs) - Eprouvettes de traction NA 8686 1994
71.Machines d'essai de fatigue par charge axiale - Etalonnage dynamique –
Technique des jauges de déformation NA 8687 1994
72.Matériaux métalliques frittés et métaux durs - Détermination du module de Young NA 8688 1996
73. Métaux durs - Essai de dureté Rockwell (Echelle A) - Préparation et étalonnage des blocs de référence
NA 8689 1996
74. Matériaux métalliques - Vérification des extensométres utilsés lors d'essais uniaxiaux
NA 8690 2009
75. Métaux métalliques - Tôles et bandes - Détermination du coefficient d'anisotropie plastique NA 8700 1996
76. Métaux durs - Echantillonnage et essais des poudres au moyen d'éprouvettes frittées NA 8701 1996
77. Métaux durs - Dosage des éléments métalliques par fluorescence de rayon X - Méthode par solution NA 8703 1996
78. Barres en acier pour béton armé - Essais de pliage-dépliage NA 8705 1997
79.Corrosion des alliages d'aluminium - Détermination de la résistance à la
corrosion fissurante sous contrainte NA 8706 2004
80. Corrosion des métaux et alliages - Corrosivité des atmosphères - Mesurage de al pollution NA 8707 1996
81. Métaux et alliages - Elimination des produits de corrosion sur les éprouvettes d'essais de corrosion NA 8708 1997
82. Métaux et alliages - Essai de corrosion atmosphérique - Prescriptions générales de l'essai in situ NA 8709 1998
83. Corrosion des métaux et alliages - Corrosivité des atmosphères - Valeurs de référence relative aux classes de corrosivité NA 8710 1997
73 sur 113
84.Essais de corrosion en atmosphère artificielle à très basse concentration de
gaz polluant NA 8711 2008
85. Corrosion des métaux et alliages - Corrosivité des atmosphères - Classification NA 8712 1997
86.Corrosion des métaux et alliages - Corrosivité des atmosphères –
Détermination de la vitesse de corrosion d'éprouvettes de référence pour l'évaluation de la corrosivité
NA 8713 1997
87. Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai Knoop NA 8715 1998
88.Matériaux métalliques - Essai de dureté - Contôle des machines d'essai de
dureté Knoop NA 8716 1998
89. Matériaux métalliques - Essai de dureté - Etallonnage des blocs de référence à utiliser pour les machines d'essai de dureté Knoop
NA 8717 1998
90. Poudres métalliques - Détermination de la masse volumique après tassement NA 8720 1998
91. Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs - Détermination de la résistance à la rupture transversale
NA 8721 1998
92.Matériaux métalliques - Vérification des machines pour essais statiques
uniaxiaux - Machines d'essai de fluage en traction - Vérification de la charge appliquée
NA 8722 1998
93. Matériaux métalliques - Tôles et bandes - Détermination du coefficient d'ecrouissage à la traction NA 8723 1999
94. Matériaux métalliques - Détermination du facteur d'intensité de contrainte critique NA 8724 2009
95. Mélanges de poudres métalliques lubrifiées - Détermination de la teneur en lubrifiant - Méthode d'extraction au soxhlet, modifié
NA 8727 1999
96. Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs - Préparation métallographique et examen
NA 8728 1999
97.Dosage de l'argent dans les alliages d'argent pour la bijouterie - Joaillerie - Méthode volumétrique (potentiométrique) utilisant le chlorure de sodium ou le chlorure de potassium
NA 8729 1999
98.Corrosion des métaux et alliages - Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique de mise en solution
NA 8731 1999
99. Corrosion des métaux et alliages - Principes généraux des essais de corrosion
NA 8732 1999
00. Essais non destructifs- Techniques de replique metallographique pour l'examen des surfaces
NA 8733 2000
01. Essais non destructifs - Examen par remuage - Pièces de référence NA 8735 2000
02. Essais non destructifs - Examen par remuage - Equipement NA 8736 2000
03. Essais non destructifs - Essai de neutronographie thermique - Principes généraux et règles de base NA 8737 2001
74 sur 113
04.Essais non destructifs - Films utilisés en radiographie industrielle - Classification des systèmes relatifs aux films pour la radiographie industrielle
NA 8738 2000
05. Essais non destructifs - Films utilisés en radigraphie industrielle - Contrôle du traitement des films au moyen de valeurs de références
NA 8739 2000
06. Corrosion des métaux et alliages - Lignes directrices pour l'exposition et l'évaluation des métaux et alliages à la surface de l'eau de mer
NA 8740 2001
07. Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards salins
NA 8741 2008
08. Corrosion des métaux et alliages - Evaluation de la corrosion par piqûres NA 8742 2001
09. Corrosion des métaux et alliages - Essais de fatigue-corrosion - Essais cycliques à la rupture
NA 8743 2001
10. Corrosion des métaux et alliages - Essais de fatigue-corrosion - Essais d'amorce de rupture sur des éprouvettes pré fissurées
NA 8744 2001
11. Corrosion des métaux et alliages - Essai de corrosion feuilletant des alliages d'aluminium
NA 8745 2001
12. Matériaux métalliques - Essai de traction à température élevée NA 8746 2001
13. Matériaux métalliques- Essai d'expansion Hydraulique sur anneau tubulaire NA 8747 2002
14. Matériaux métalliques- Rapport concernant l'analyse des déformations NA 8748 2001
15. Corrosion des métaux et alliages - Essais en immersions alternées en solution saline NA 8751 2001
16.Corrosion des métaux et alliages - Evaluation de la résistance à la fissuration par corrosion sous contrainte par essai d'évaporation goutte à goutte
NA 8752 2001
17.Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion en atmosphère artificielle - Essai de corrosion accéléré en extérieur par vaporisation intermittente d'un brouillard salin('SCAB test')
NA 8753 2001
18. Aciers - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy à entaille en v-méthode d'essai instrumenté,
NA 8754 2003
19. Essai non destructif - contrôle par ultrasons- vocabulaire, NA 8755 2003
20. Essais non destructifs - Radiologie industrielle aux rayons X et gamma - Vocabulaire
NA 8756 2003
21. Métaux durs - dosage du carbone - Méthode gravimétrique. NA 8757 2003
22. Traitement de surface des métaux - Anodisation (oxydation anodique) de l'aluminium et de ses alliages - Mesure de l'épaisseur - Mesure électrique. NA 8758 2003
23.Corrosion des métaux et alliages - Essais de corrosion sous contrainte - Préparation et utilisation des éprouvette pour évaluer les assemblages soudés.
NA 8759 2003
24. Métaux durs - détermination de la résistance à la flexion NA 8760 2004
25. Matériaux métalliques frittés - à l'exclusion des métaux durs - Eprouvettes pour essais de fatigue
NA 8761 2004
75 sur 113
26. Essais non destructifs - Magnétoscopies - Produits magnétoscopiques NA 8763 2004
27. Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Méthode d'essai NA 8764 2009
28. Essais non destructifs - Examen par ressuage - Essais des produits de ressuage
NA 8765 2005
29. Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Méthode d'essai
NA 8769 2007
30. Aluminium et alliages d'aluminium - Profilés de précision filés en alliages EN AW-6060 et EN AW-6063 - Tolérances sur dimensions et forme
NA 8773 2009
31. Produits métalliques - Types de documents de contrôle NA 8774 2009
32. Matériaux métalliques - Essais de traction - Partie 1: Méthode d'essai à température ambiante
NA 8775 2009
33. Aluminium et alliages d'aluminium - Termes et définitions - Termes généraux
NA 8776 2009
34.Aluminium et alliages d'aluminium - Pièces moulées - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
NA 8777 2009
35.Aluminium et alliages d'aluminium - Produits corroyés - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
NA 8778 2009
36.Aluminium et alliages d'aluminium - Anodisation - Méthode de spécification des caractéristiques des revêtements décoratifs et protecteurs obtenus par oxydation anodique sur aluminium
NA 8779 2009
37.Aluminium et alliages d'aluminium - Anodisation - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches d'oxydes anodiques par essai à la goutte de colorant avec action acide préalable
NA 8780 2009
38. Aluminium et alliages d'aluminium - Anodisation - Evaluation de la qualité des couches anodiques colmatées par mesurage de l'admittance NA 8781 2009
39. Aluminium et alliages d'aluminium - Composition chimique et forme des produits corroyés - Partie 3: Composition chimique et forme des produits NA 8782 2009
40. Essai non destructif - Examen par ressuage- Partie 1: Principe généraux, NA 8783 2010
41.Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 1: Méthode d'essai
NA 8784 2010
42.Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 2: Vérification et étalonnage des machines d'essai
NA 8785 2010
43.Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 3: Étalonnage des blocs de référence
NA 8786 2010
76 sur 113
16 ACIERS ET PRODUITS SIDERURGIQUES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Profilés en acier laminés à chaud - Cornières à ailes égales - Dimensions NA 17 2005
2. Barres en acier laminées à chaud - Dimensions des barres rondes NA 18 2005
3. Barres en acier laminées à chaud - Dimensions de barres carrées NA 19 2005
4. Barres en acier laminées à chaud - Dimensions des barres plates NA 20 2005
5. Barres en acier laminés à chaud - Tolérances NA 21 2005
6. Tubes en acier - Système de tolérances NA 22 2005
7. Produits en acier - Définitions et classification NA 23 2005
8.Aciers - Classification - en acier alliés et en aciers non alliés basée sur la composition chimique NA 24 2005
9.Aciers - Classification - Classification en acier alliés et en aciers non alliés en fonction des principales classes de qualité et des caractéristiques principales de propriété ou d'application
NA 25 2007
10. Câbles en acier - Vocabulaire NA 26 2005
11. Câbles en acier - Désignations normalisées NA 27 1990
12. Tuyauterie - Tuyaux métalliques flexibles - Vocabulaire des termes généreaux NA 482 2006
13.Tubes en acier et accessoires de forme tubulaire à section circulaire - Symboles à utiliser dans les spécifications NA 483 1990
14. Fonte grise de moulage - Classification NA 484 2007
15. Fonte - Désignation de la microstructure du graphite NA 639 2006
16.Tubes en acier - Façonnage des extrémités du tube et d'accessoires tubulaires à souder
NA 640 2007
17. Tuyauterie - Définition de la pression normale NA 641 2006
18. Composantes de réseau de tuyauteries - Définition et sélection des DN (Diamètre nominal)
NA 642 2008
19. Taux en fonte ductile - Revêtement extérieur en zinc NA 643 1990
20. Fontes brutes - Définition et classification NA 847 /2008
21. Fonte à graphite sphéroïdal - Classification NA 848 2008
22. Fonte austénitique NA 849 1990
23. Fonte malléable NA 850 2008
24. Fonte grise - Essai de choc sur éprouvette non entaillée NA 851 1990
77 sur 113
25.Taux en fonte ductile pour canalisation avec et sans pression - Revêtements internes au mortier de ciment centrifugé - Prescriptions générales NA 1234 1990
26. Ferro-vanadium - Spécifications et conditions de livraison NA 1235 1990
27. Dépôt de zinc sur fil d'acier NA 1236 1990
28. Profilés en acier laminés à chaud - Cornières à ailes inégales - Dimensions NA 1397 1990
29.Profilés en acier laminés à chaud - Cornières à ailes égales et inégales - Tolérances pour les séries métriques et incon
NA 1398 1990
30.Profilés en acier laminés à chaud - Profilés en U à ailes inclinées (série métrique) - Dimensions et caractéristiques rapportées aux axes
NA 1399 1990
31. Profilés en acier laminés à chaud - Tolérances sur les poutrelles, les colonnes et les profilés en U à faces inclinées
NA 1400 1990
32. Profilés en acier laminés à chaud - Profilés creux de construction finis à chaud - Dimensions et caractéristiques rapportées aux axes
NA 1401 2008
33. Profilés en acier laminés à chaud - Poutrelles à ailes inclinées (série métrique) - Dimensions et caractéristiques rapportées aux axes
NA 1402 1990
34. Profilés en acier laminés à chaud - Colonnes à ailes inclinées (série métrique) - Dimensions et caractéristiques rapportées aux axes
NA 1403 1990
35. Profilés en acier laminés à chaud - Profilés en L pour la construction navale (série métrique) - Dimensions et caractéristiques rapportées aux axes
NA 1404 1990
36.Profilés en acier laminés à chaud - Plats à boudin (série métrique) - Dimensions et caractéristiques rapportées aux axes NA 1405 1990
37.Profilés en acier laminés à chaud - Profilés en T à ailes de même profondeur et de même largeur de face - Dimensions NA1406 1990
38.Raccordements de tuyauteries filetés selon NA 1411 pour tubes à extrémités lisses en acier et autres tubes métalliques dans les applications industrielles NA 1407 1990
39.Ferro-alliages - Échantillonnage et préparation des échantillons - Règles générales NA 1408 2008
40.Filetage de tuyauterie pour raccordement avec étanchéité dans le filet - Désignation, dimensions et tolérances NA 1409 2008
41. Tôles en acier avec caractéristiques garanties dans le sens de l'épaisseur NA 1410 1992
42.Filetage de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet - Désignation, dimensions et tolérances
NA 1411 1990
43. Filetage de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet - Vérification par calibres à limites
NA 1412 1990
44. Acier - Détermination de la profondeur conventionnelle de tempe après chauffage superficiel
NA 1711 1990
45. Acier - Détermination de l'épaisseur totale ou conventionnelle des couches minces durcies superficielles
NA 1712 1990
46. Acier - Examen microscopique par attaque aux acides minéraux forts NA 1713 1990
47. Acier - Examen microscopique par empreinte au soufre (méthode Baumann) NA 1714 1990
78 sur 113
48.Aciers - Détermination de la teneur en inclusions non métalliques - Méthode micrographique à l'aide d'images types NA 1715 1990
49. Aciers - Conversions de dureté NA 1716 1990
50.Tubes lisses en acier soudés et sans soudure - Tableaux généraux des dimensions et des masses linéiques
NA 1717 2008
51.Filetages de tuyauterie par raccordement avec étanchéité dans le filet - Vérification par calibres à limites
NA 1718 1990
52.Tubes en acier inoxydable - Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles
NA 1719 1990
53. Tuyaux et pièces accessoires en fonte ductile pour canalisation sans pression NA 1821 1990
54.Acier - Détermination et vérification de la profondeur conventionnelle de cémentation
NA 1822 2008
55. Acier - Essai de trempabilité par trempe en bout (essai JOMINY) NA 1823 1990
56. Aciers non alliés et faiblement alliés - Détermination de la profondeur décarburation
NA 1824 1990
57. Matériel roulant férroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction du matériel roulant férroviaire - Préscriptions communes
NA 1876 1992
58. Matériel roulant férroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction du matériel roulant férroviaire - Aciers de construction d'usage général
NA 1877 1992
59.Matériel roulant férroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction du matériel roulant férroviaire - Aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique - Aciers au cuivre
NA 1878 1992
60.
Matériel roulant ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction du matériel roulant ferroviaire - Aciers au carbone et carbone manganèse pour tôles destinées à la confection d'organes hautement sollicités et de réservoirs de gaz sous pression
NA 1879 1992
61.Matériel de transport ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction d'un matériel roulant ferroviaire - Aciers non alliés pour forge aptes aux traitements thermiques
NA 1880 1992
62.Matériel roulant ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction d'un matériel roulant ferroviaire - Aciers pour travail à froid NA 1881 1992
63.Matériel roulant ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction d'un matériel roulant ferroviaire - Aciers non alliés et alliés, spéciaux pour traitements thermiques
NA 1882 1992
64. Matériel de transport ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction d'un matériel roulant ferroviaire - Aciers pour ressorts
NA 1883 1992
65. Matériel roulant ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction d'un matériel roulant ferroviaire - Aciers inoxydables d'usage général
NA 1884 1994
66. Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales - techniques de livraison NA 1911 1990
67.Aciers et fontes - Dosage du carbone total - Méthode gravimétrique après combustion
NA 1912 1990
68.Tôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage
NA 1913 1990
79 sur 113
69.Tôles en acier au carbone laminées à froid de qualité commerciale et pour emboutissage NA 1914 1990
70.Ferro-alliages - Méthodes expérimentales d'évaluation de la variation de qualité et méthode de contrôle de la fidélité de l'échantillonnage NA 1915 1990
71. Ferro-silicium - Spécifications et conditions de livraison NA 1916 1990
72. Câbles en acier pour usages courants - Exigences minimales NA 1917 2009
73. Câbles en acier pour usages courants - Conditions de réception NA 1918 1990
74.Fonte malléable et fonte à graphite sphéroïdal - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées en sable
NA 1919 1990
75. Aciers et fontes - Dosage du silicium total - Méthode gravimétrique NA 2066 1992
76. Aciers et fontes - Dosage du manganèse - Méthode spectrophotométrique NA 2067 1992
77. Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à chaud, de qualité commerciale pour pliage et agrafage ou pour emboutissage
NA 2068 1992
78. Tôles en acier au carbone laminées à chaud, en bobines destinées au laminage à froid
NA 2069 1992
79. Ferro-silico-manganèse - Spécifications et conditions de livraison NA 2070 1992
80. Ferro-silico-chrome - Spécifications et conditions de livraison NA 2071 1992
81. Câbles en acier - Ames centrales en textile - Spécifications NA 2072 1992
82.Câbles en acier pour usages courants - Détermination de la charge de rupture effective
NA 2073 1992
83.Produits de fonderie - Aciers et fontes blanches moulés résistants à l'usure par abrasion
NA 2172 1992
84.Produits de fonderie - Fourniture de pièces moulées en fonte (fontes de toutes catégories)
NA 2174 1992
85. Aciers et fontes - Dosage en soufre - Méthode titrimétrique après combustion NA 2199 1991
86.Aciers et fontes - Dosage du phosphore - Méthode spectrophotométrique ou phosphovanadomolybdate NA 2200 1991
87.Tôles en aciers au carbone laminées à froid, revêtues d'un alliage au plomb en continu par immersion à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage NA 2201 1992
88.Tôles en acier au carbone laminées à froid revêtues par immersion à chaud en continu d'une couche d'aluminium-silicium de qualité commerciale et pour emboutissage
NA 2202 1991
89. Câbles en acier pour ascenseurs NA 2203 2008
90. Fils tréfilés pour câbles d'usages courants en acier non allié - Spécifications NA 2204 1991
91. Ferro-chrome et ferro-silico-chrome - Dosage du chrome - Méthode potentimétrique
NA 2205 1991
92. Ferro-manganèse - Spécifications et conditions de livraison NA 2206 1991
93.Aciers - Détermination micrographique de la grosseur du grain ferritique ou austénitique des aciers
NA 2424 1992
80 sur 113
94. Aciers de construction mécanique d'usage général NA 2426 1992
95. Tôles en acier au carbone laminées à froid pour émaillage par vitrification NA 2427 1992
96.Fils tréfilés pour câbles d'usages courants en acier non allié - Conditions de réception NA 2428 1992
97. Fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseur - Spécifications NA 2429 1992
98. Ferro-molybdène - Spécifications et conditions de livraison NA 2430 1992
99. Ferro-chrome - Spécifications et conditions de livraison NA 2431 1994
100. Aciers de construction métallique NA 8581 1994
101. Profils creux en acier finis à froid - Dimensions et caractéristiques NA 8582 2006
102.Tôles en acier au carbone laminées à chaud et à froid revêtues par zingage électrolytique (tôles électro-zinguées) de qualité commerciale et pour emboutissage
NA 8583 1993
103. Ferro-vanadium - Dosage du vanadium - Méthode potentiométrique NA 8586 1993
104. Produits en acier pour appareils à pression - Spécifications de qualité NA 8587 1993
105.Aciers corroyés - Méthodes macroscopiques de détermination de la teneur en inclusion non métalliques
NA 8588 1993
106. Tôles en acier de construction laminée à chaud NA 8596 1993
107. Produits en acier pour appareils à pression - Spécifications de qualité -Pièces forgées
NA 8597 1993
108. Produits de fonderie - Pièces moulées en fonte à graphite lamellaire NA 8599 1993
109. Câbles en acier d'usage courant - Lubrifiants - Exigences de base NA 8601 1995
110. Câbles en aciers de gros diamètres NA 8602 1993
111. Ferro-molybdène - Dosage du molybdène Méthode gravimétrique NA 8603 1993
112.Tôles en acier de construction laminées à chaud - Tolérances sur dimensions en forme NA 8604 1993
113.Acier - Conversion des valeurs d'allongement - Aciers au carbone et aciers faiblement alliés NA 8605 1993
114. Acier - Conversion des valeurs d'allongement - Aciers austénitiques NA 8606 1993
115. Matériel roulant de chemin de fer - Essai de réception aux ultra-sons NA 8607 2004
116. Tôles laminées à chaud en acier de construction à haute limite d'élasticité NA 8608 1993
117.Tôles laminées à chaud en acier à limite d'élasticité et aptitude au formage accrues
NA 8609 1994
118. Tôles en acier de construction laminées à chaud en continu à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique
NA 8610 1993
119. Pièces en acier moulées - Conditions générales techniques de livraison NA 8611 1995
81 sur 113
120.Matériel roulant de chemin de fer - Corps de roues laminés ou forgés pour roues bandagées pour matériel moteur et matériel remorqué - Prescriptions de qualité
NA 8617 1996
121.Matériel roulant de chemin de fer - Roues monoblocs pour le matériel moteur et pour le matériel remorqué - Conditions techniques
NA 8618 1996
122.Matériel roulant de chemin de fer - Essieux montés pour le matériel moteur et pour le matériel remorqué - Prescriptions de qualité
NA 8619 1996
123.Matériel roulant de chemin de fer - Roues monoblocs pour matériel moteur et matériel remorqué - Prescriptions dimensionnelles et d'équilibrage
NA 8620 1996
124. Matériel roulant de chemin de fer - Essieux - Axes pour matériel moteur et matériel remorqué - Prescriptions dimensionnelles
NA 8621 1996
125. Matériel ferroviaire en général - Rayon de pliage à froid des produits plats - Prescriptions communes
NA 8622 1994
126. Rayons de pliage à froid des produits plats - Rayons minimaux de pliage des produits en métaux ferreux
NA 8623 1994
127. Produits en acier pour appareils à pression - Spécifications de qualité - Tubes laminés sans soudure
NA 8624 1993
128. Produits en acier pour appareils à pression - Spécification de qualité - Tubes soudés électriquement par résistance et par induction
NA 8625 1993
129.Produits en acier pour appareils à pression - Spécification de qualité - Tubes en acier inoxydable austénitique soudés longitudinalement NA 8626 1993
130.Produits en acier pour appareils à pression - Spécification de qualité - Tubes en acier soudés à l'arc longitudinalement ou en hélice sous flux en poudre NA 8627 1993
131.Produits en acier pour récipients à pression - Dérivation et vérification des valeurs à température élevée - Limite d'élasticité ou limite conventionnelle d'élasticité des produits en acier au carbone ou faiblement allié
NA 8628 1994
132.Produits en acier pour récipients à pression - Dérivation et vérification des valeurs à température élevée - Limite conventionnelle d'élasticité des produits en acier austénitique
NA 8629 1994
133.Produits sidérurgiques - Tôles pour récipients et bouteilles à gaz soudés en acier NA 8631 2002
134.Produits en acier pour récipients à pression - Dérivation et vérification des valeurs de limites apparente et conventionnelle d'élasticité à température élevée à partir de données réduites
NA 8632 1994
135. Aciers pour l'armature du béton - Barres lisses NA 8633 2009
136. Aciers pour l'armature du béton - Barres à verrous NA 8634 2009
137. Câbles en acier - Terminaisons manchonnées NA 8636 1995
138. Câbles en acier - Oeils épissés pour élingues NA 8637 1995
139.Matériel roulant ferroviaire - Aciers d'usage recommandé pour la construction du matériel roulant ferroviaire - XI Aciers micro-alliés soudables à haute limite d'élasticité résistant à la corrosion atmosphérique pour structures de caisses
NA 8638 1995
140.Système particulier de certification des barres et fils d'acier pour le renforcement des constructions en béton
NA 8639 1996
82 sur 113
141. Tuyaux, raccords et pièces en fonte grise pour canalisation sous pressions NA 8640 1997
142.Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Aciers non alliés avec caractéristiques spécifiés à température ambiante
NA 8641 1996
143. Tubes sans soudure en acier à extrémités lisses pour usages mécaniques NA 8642 1997
144. Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle NA 8643 1997
145.Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiés à température élevée
NA 8644 1997
146.Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiés à basse température
NA 8645 1997
147.Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Aciers inoxydables austénétique
NA 8646 1997
148. Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - Prescriptions générales NA 8647 1998
149. Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - Produits livrés à l'état normalisé ou de laminage contrôlé
NA 8648 1998
150. Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - Produits livrés à l'état traité (trempé + revenu)
NA 8649 1998
151.Ferro-alliages - Dosage de l'aluminium - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme NA 9591 1993
152.Ferro-silico-manganèse et ferro-silico-chrome - Dosage en silicium - Méthode gravimétrique NA 9592 1993
153.Ferro-manganèse et ferro-silico-manganèse - Dosage du manganèse - Méthode potentiométrique NA 9593 1993
154. Matériel roulant de chemin de fer - Bandages bruts laminés pour matériel NA 11641 1998
155.Matériel roulant de chemin de fer - Bandages corps de roues et roues bandagées pour matériel moteur et matériel remorqué - Prescriptions dimensionnelles d'équilibrage et d'assemblage
NA 11642 1998
156.Matériel roulant de chemin de fer - Essieux - Axes pour le matériel moteur et pour le matériel remorqué - Prescriptions de qualité NA 11643 1998
157. Produits ferreux - traitements thermiques - vocabulaires NA 11644 2001
158. Aciers réfractaires NA 11645 2009
159.Aciers et fontes - Dosage du nickel, du cuivre et du cobalt - Méthode par spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence - Prescriptions générales et mise en solution de l'échantillon
NA 11646 1999
160.Aciers et fontes - Dosage du nickel, du cuivre et du cobalt - Méthode par spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence - Dosage du nickel
NA 11647 1999
161.Aciers et fontes - Dosage du nickel, du cuivre et du cobalt - Méthode par spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence - Dosage du cuivre
NA 11648 1999
83 sur 113
162.Aciers et fontes - Dosage du nickel, du cuivre et du cobalt - Méthode par spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence - Dosage du cobalt
NA 11649 1999
163.Aciers - Dosage du bore - Méthode spectrophotométrique à la curcumine après distillation
NA 11650 2011
164.Aciers et fontes - Dosage du soufre en fortes teneurs - Méthode par absorption dans l'infrarouge après combustion dans un four à induction
NA 11651 1999
165.Tôles laminées à froid en acier à limite d'élasticité et aptitude au formage accrues
NA 11652 2011
166. Fontes et aciers - Relèvement et préparation des échantillons pour la détermination de la composition chimique
NA 11653 2000
167.Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des aciers inoxydables - Aciers austénitiques et austéno-ferritiques (duplex) - Essai de corrosion en milieu acide nitrique par mesurage de perte de masse (essai Huey)
NA 11654 2000
168.
Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des aciers inoxydables - Aciers inoxydables ferritiques:austénitiques et austéno-ferritiques (duplex) - Essai de corrosion en milieu contenant de l'acide sulfurique
NA 11655 2000
169. Ferro-alliages - Vocabulaire - Matériaux NA 11656 2002
170.Tôles en acier au carbone laminées à froid à caracteristiques spéciales de dureté NA 11657 2001
171. Tôles fortes en acier de construction laminée à chaud en bobines NA 11658 2001
172.Tubes en acier - Tubes sans soudures filtables finis à chaud " Dimension et condition de livraison"
NA 11659 2001
173. Acier - Valeur de conversion de la dureté à la résistance à la traction NA 11660 2001
174.Ferro-Nickel - Dosage du cobalt - Méthode de spectrométrie d'absorbation atomique dans la flamme NA 11662 2002
175. Acier à béton pour armatures passives - Partie 3 : Traillis soudés NA 11663 2011
176.Tubes en aciers soudés pour service sous pression - Contrôle par ultrasons pour la détection des imperfections de tamisage des feuillards/ plaques utilisés pour la fabrication de tubes soudés
NA 11664 2002
177.Tubes en acier pour service sous pression - qualification et certification du personnel d'essais non destructifs (END)
NA 11665 2002
178.Tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues en continu d'un dépôt électrolytique d'étain, de qualité commerciale et pour emboutissage
NA 11666 2002
179. Fonderie - Fonte à graphite sphéroïdal NA 11667 2005
180. Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'eau ou gaz
NA 11668 2005
181. Système de désignation des aciers - Partie 1 : Désignation symbolique, NA 11669 2011
182. Systèmes de désignation des aciers - Système numérique NA 11670 2004
183. Vocabulaire du traitement thermique des produits ferreux NA 11671 2004
84 sur 113
184.Acier hors emballage - Acier inoxydable destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. NA 11673 2004
185. Couverts et coutellerie - Nomenclature NA 11674 2004
186.Poutrelles I et H en acier de construction; tolérances de formes et de dimensions,
NA 11675 2004
187.Tôles en acier laminées à chaud, d'épaisseur égale ou supérieure à 3 mm - Tolérances sur les dimensions, la forme et la masse
NA 11676 2004
188.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Exigences relatives à la coutellerie utilisée pour la préparation des denrées alimentaires
NA 11677 2004
189.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Exigences relatives à la coutellerie et aux couverts en acier inoxydable et en métal argenté
NA 11678 2004
190.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Exigences relatives à l'orfèvrerie de table et décorative en métal argenté
NA 11679 2004
191.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Exigences relatives à la coutellerie et aux couverts dorés
NA 11680 2004
192.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orféverie de table- orféverie de table laquée et avec un léger placage d'argent
NA 11682 2004
193.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orféverie de table- Exigences relatives à la coutellerie de table en argent massive, autres métaux précieux et leurs alliages
NA 11683 2004
194.Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orféverie de table- Exigences relatives à l'orféverie de table ou décorative en argent
NA 11684 2004
195. Aciers pour l'armature et la précontrainte - Partie 1: spécifications générales NA 11685 2010
196.Acier - Etat de surface des tôles et larges - plats laminés à chaud - Condition de livraison NA 11686 2006
197.Fils en acier à béton transformés à froid pour armatures passives et la fabrication des treillis soudés NA 11687 2009
198.Produits plats laminés à froid, en acier à bas carbone pour formage à froid - Conditions techniques de livraison
NA 11688 2009
199.Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme
NA 11689 2009
200. Aciers inoxydables - Liste des aciers inoxydables NA 11690 2009
201. Désignations des aciers fondées sur des lettres symboles NA 11691 2010
202. Aciers et fontes; vue d'ensemble des méthodes d'analyse disponibles NA 11692 2010
203.Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton - Méthodes d'essai - Partie 1: Barres, fils machine et fils pour béton armé
NA 11693 2010
204. Acier pour armatures de précontrainte; partie 1: spécifications générales NA 11694 2010
85 sur 113
205.Produits laminés à chaud en aciers de construction – Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé
NA 11695 2011
206.Aciers pour l’armature et la précontrainte du béton – Méthodes d’essai – Partie 2 : Treillis soudés
NA 11696 2011
207.Produits laminés à chaud en aciers de construction – Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés
NA 11698 2011
208.Produits laminés à chaud en aciers de construction – Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique
NA 11699 2011
17 BRIQUES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Briques de terre cuite pour la construction de conduits de fumée. NA 241 1989
2.Spécifications pour éléments de maçonnerie -Briques de terre cuite -complément de la norme NA 5639
NA 5610 2005
3.Briques silico-calcaires - Briques pleines, briques perforées, blocs pleins et blocs creux
NA 5020 1995
4. Briques silico-calcaires - Briques extérieures et briques de parement NA 5021 1996
5. Briques silico-calcaires - Détermination des masses volumiques apparentes NA 5022 1995
6. Briques silico-calcaires - Détermination de la résistance à la compression NA 5023 1995
7. Briques silico-calcaires - Détermination de la résistance au gel NA 5024 1995
8. Brique poreuse destinée à la désinfection de l'eau de puits à usage domestique - Contrôle qualité
NA 5615 2000
9. Brique poreuse destinée à la désinfection de l'eau de puits à usage domestique - Mise en oeuvre
NA 5616 2000
10. Briques de terre cuite pour la construction de conduits de fumée NA 5568 2005
11. Briques réfractaires à utiliser dans les fours rotatifs - Dimensions NA 5589 1995
12. Brique poreuse destinée à la désinfection de l'eau de puits à usage domestique - Echantillonnage et principe des essais
NA 5592 1994
13. Spécifications pour éléments de maçonnerie – brique de terre cuite NA 5639 2006
86 sur 113
18 E
N°
1.ET
2.ET
3.ED
4.ED
5. E
6. E
7. E
8. E
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18.1 C
N°
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87 sur 113
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10.Cré
11.Cca
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ELEMENTS
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S DE MACO
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NEE
2005
2005
2005
2005
2010
2006
88 sur 113
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8. Métsolu
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10.Métpouhyd
11. Métcisa
12. Défiélém
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scontinu - Dé
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23 INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1.Installations électriques des bâtiments - Principes fondamentaux - Détermination des caractéristiques générales - Définitions NA 1608 2011
2.Installations électriques des bâtiments : Protection pour assurer la sécurité, protection sur les effets thermiques NA 1809 2011
3.Installations électriques des bâtiments : Protection pour assurer la sécurité : Application des mesures de protection pour assurer le sécurité : Généralités : Mesures de protection contre les chocs électriques
NA 1813 1992
4.Installations électriques des bâtiments : Protection pour assurer la sécurité : Choix des mesures de protection en fonction des influences externes : Protection contre l’incendie
NA 1842 1992
5.Installations électriques des bâtiments choix et mise en œuvre des matériels électriques : Règles communes
NA 1843 2009
6.Installations électriques des bâtiments : Choix et mise en œuvre des matériels électriques : Mises à la terre et conducteur de protection
NA 2055 2005
7.Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation - Ascenseurs électriques
NA 5286 1995
8. Terminologie des matériaux réfractaires NA 5590 1994
9. Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses - Détermination du module de rupture à températures élevées.
NA 5648 2009
10. Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses - Méthodes d'essai pour réfractaires contenant du carbone
NA 5650 2007
11.Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses - Détermination du fluage à la compression NA 5652 2007
12.Systèmes d'isolation électrique - Procédures d'évaluation thermique - Exigences générales - Basse tension NA 9992 2007
13.Installations électriques des bâtiments : Choix et mise en oeuvre des matériels électriques, appareillage NA 10100 2005
14. Installations électriques des bâtiments : Vérification à la mise en service NA 10102 2005
15.Installations électriques des bâtiments : Règles pour les installations et emplacement spéciaux : Locaux contenant une baignoire ou une douche
NA 10103 1993
16.Installations électriques des bâtiments : Règles pour installations et emplacement spéciaux piscines
NA 10104 2007
17.Installations électriques des bâtiments - Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les perturbations de tension et les perturbations électromagnétiques
NA 16402 2005
18.Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: Ascenseurs hydrauliques
NA 17227 2010
91 sur 113
24 INSTALLATIONS SANITAIRES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Appareils en céramiques sanitaires - Détermination de l'absorption d'eau NA 1050 1990
2.Appareils en céramiques sanitaires - Résistance de l'émail et de la masse aux variation de température
NA 1051 1990
3. Appareils sanitaires - Contrôle de la continuité de la couche d'émail -Méthodes d'essai.
NA 1052 1992
4. Appareils en céramiques sanitaires - Détermination de la résistance à la flexion
NA 1053 1990
5. Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées à l'abrasion - Méthode d'essai
NA 1054 1990
6. Appareils sanitaires - Résistance des appareils aux charges statiques - Méthode d'essai
NA 1055 1992
7. Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées aux acides à température ambiante - Méthode d'essai conventionnel.
NA 1056 1992
8.Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées aux chocs thermiques Methode d'essai NA 1634 1992
9.Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées aux alcalins à chaud - Méthode d'essai conventionnel NA 1635 1992
10.Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées aux agents chimiques domestiques et aux taches - Méthode d'essai NA 1636 1992
11. Appareils sanitaires - Abattants de WC NA 1939 2008
12. Receveur de douche - Cotes de raccordement NA 5622 2007
13.- Feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique NA 5631 2005
14. Appareils en céramiques sanitaires - Détermination de l'absorption d'eau NA 5632 2003
15.Appareils et accessoirises sanitaires - Echantillonnage, emballage, stockage et transport
NA 5634 2004
16. Lave-mains suspendus. Cotes de raccordement NA 5635 2005
17. Baignoires - Côtes de raccordement NA 5636 2006
18. Dispositifs de vidage des appareils sanitaires - Exigences NA 5640 2007
19. Dispositifs de vidage des appareils sanitaires - Méthodes d'essai NA 5645 2007
20. Dispositifs de vidage des appareils sanitaires - Contrôle de la qualité NA 5646 2007
21.Appareils et accessoires sanitaires - Echantionnage, emballage, stockage et transport
NA 5647 2009
92 sur 113
22.Appareils sanitaires - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau NA 5655 2010
23.Appareils sanitaires — Lavabos — Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai NA 5658 2011
24. Appareils sanitaires — Lavabos collectifs NA 5659 2011
25. Appareils sanitaires - Receveurs de douche en matériaux émaillés NA 5599 2000
26.Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées aux acides à temperature ambiante - Methode d'essai conventionnel. NA 5603 1999
27.Appareils sanitaires - Contrôle de l'étanchéité et de la masse d'eau absorbée par la céramique sanitaire - Méthodes d'essais
NA 5604 1999
28. Appareils sanitaires - Bidets en ceramique sanitaire. NA 5605 1999
29. Appareils sanitaires. Acier émaillé - Spécifications générales NA 5608 2000
30. Appareils sanitaires - Fonte émaillée - Spécifications générales. NA 5609 2007
31. Appareils sanitaires - Céramique sanitaire émaillée - Spécifications générales.
NA 5613 2000
32. Cuvette de WC suspendue a chasse directe et reservoir attenant - Cotes de raccordement
NA 5611 2003
33. Appareils sanitaires - Eviers en matériaux émaillés NA 5620 2003
34. Appareils sanitaires - Cuvettes de WC en céramique sanitaire NA 5628 2003
35. Appareils sanitaires - Produits en matériaux émaillés pour collectivités NA 5629 2003
36.Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées à l'abrasion - Méthode d'essai
NA 5630 2008
37.Appareils sanitaires - Résistance des surfaces émaillées aux chocs thermiques - Methode d'essai
NA 1633 1990
25MENUISERIES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Bois - Caractéristiques technologiques et chimiques des bois NA 599 1989
2. Bois - Détermination de l'humidité NA 600 1989
3.Bois - Détermination de l'humidité en vue des essais physiques et mécaniques
NA 601 1989
4. Bois - Détermination du retrait NA 602 1989
5. Bois - Essai de compression axiale NA 603 1989
6.Bois - Essai de flexion statique - Détermination de la résistance à la flexion statique de petites éprouvettes sans défaut
NA 604 1989
93 sur 113
7. Bois - Essai de flexion dynamique NA 605 1989
8. Bois - Détermination de la dureté MONNIN NA 606 1989
9. Sciages de bois résineux - Défauts - Classification NA 607 1989
10. Sciages de bois résineux - Défauts - Termes et définitions NA 608 1989
11. Sciages de bois résineux - Dimension - Méthodes de mesurage NA 609 1989
12. Sciages de bois résineux - Dimensions - Termes et définitions NA 610 1989
13. Sciages de bois feuillus - Défauts - Classification NA 611 1989
14. Sciages de bois feuillus - Défauts - Termes et définitions NA 612 1989
15. Bois ronds et bois sciés -Détermination du volume d'un lot de sciages NA 613 2005
16. Bois bruts "classes CEE" - Régles techniques - Cubage des bois bruts NA 614 1989
17. Panneaux de particules - Définitions - Classification - Désignation NA 615 1989
18. Panneaux à base de bois - Echantillonnage NA 616 1989
19.Panneaux à base de bois - Détermination du module d'élasticité apparent en traction et de résistance à la traction parallèle aux faces
NA 621 1989
20. Panneaux à base de bois - Essai de dureté "BRINNEL NA 623 1989
21. Panneaux à base de bois - Essai de dureté "MONNIN NA 624 1989
22. Panneaux de particules - Essai de cisaillement (éprouvettes BRODEAU) NA 626 1989
23. Panneaux de particules - Essai d'arrachement des vis NA 627 1989
24.Panneaux de particules - Epreuve de vieillissement accéléré par la méthode dite "V313"
NA 630 1989
25. Fenêtres et portes - Résistance au vent - Essai NA 767 2006
26.Méthodes d'essais des portes. Comportement des vantaux de portes placés entre deux climats différents. NA 770 2004
27.Méthodes d'essais des portes - essai de déformation du vantail dans son plan NA 772 1989
28. Serrures - Définitions - Classification - Désignation NA 1211 1990
29. Crémones - Définition - Classification - Désignation NA 1212 1990
30. Panneaux à base de bois - Conditions générales des essais NA 617 1989
31.Panneaux de particules - Mesurage des dimensions, de la rectitude et l'équerrage des panneaux
NA 618 2006
32. Panneaux à base de bois - Détermination de la masse volumique NA 620 2005
33.Panneaux de particules - Essai dit "de traction perpendiculaire aux faces" éprouvette à semelles
NA 622 2005
34. Panneaux de particules - Essai de flexion dynamique NA 625 1989
94 sur 113
35.Panneaux de particules - Détermination de l'absorption d'eau et des variations dimensionnelles après immersion NA 628 2005
36.Panneaux de particules - Epreuve d'immersion dans l'eau bouillante (Méthode dite "V100") NA 629 1989
37. Contre plaqué - Détermination de l'humidité NA 633 2006
38.Contre plaqué - Mesurage des dimensions, de la rectitude et de l'équerrage des panneaux
NA 634 2006
39.Menuiserie -Fenêtres pour logements à usage d'habitation et pour équipements collectifs - Dimensions
NA 635 1990
40. Menuiserie -Châssis de fenêtres pour logements à usage d'habitation et pour équipements collectifs - Dimensions
NA 636 1989
41. Menuiserie - Portes et portes-fenêtres pour logements à usage d'habitation et pour équipements collectifs - Dimensions
NA 637 1989
42. Menuiserie - Occulus et allége - Dimensions NA 638 1989
43.Portes - Mesurage des dimensions et des défauts d'équerrage des vantaux de portes
NA 769 2006
44.Méthodes d'essais des portes - Essai de choc des corps dur sur les vantaux de portes
NA 771 1989
45. Portes - Mesurage des défauts de planéité locale des vantaux de portes NA 773 2006
46.Méthodes d'essais des portes - Comportement aux variations d'humidité des vantaux de portes placés dans les climats uniformes successifs NA 1298 1990
47.Méthodes d'essais des portes- Essai de choc de corps mou et lourd sur les vantaux de portes NA 1299 1990
48. Portes - Essai d'ébranlement des vantaux NA 1346 1990
49.Portes - Essai de cisaillement du plan d'assemblage des alaises des vantaux de portes
NA 1347 1990
50.Portes - Essai d'immersion à l'eau froide de la partie inférieure du vantail de la porte
NA 1348 1990
51.Portes - Essai de tenue aux sollicitations hygrothermiques des vantaux de portes
NA 1349 1990
52. Portes - Essai d'arrachement des vis NA 1350 1990
53. Contre plaqué - Classification - Désignation NA 1570 1992
54. Panneaux à base de bois - Détermination des dimensions des éprouvettes NA 2624 2009
55.Fermetures extérieures de bâtiment - Définitions - Classification - Désignation
NA 2828 1992
56. Menuiserie en bois - Terminologie NA 5403 2008
57. Méthodes d'essais des fenêtres - Méthodes d'essais NA 5420 1997
58.Contre plaqué - Contre plaqué à plis, avec placages déroulés, pour usage général - Classification, selon l'aspect, des panneaux à placages extérieurs de bouleau
NA 2628 1992
95 sur 113
59. Bois - Essai de fendage NA 5373 1992
60. Bois - Essai de cisaillement NA 5374 1992
61. Bois - Détermination du retrait NA 5375 1992
62. Bois - Détermination du gonflement volumique NA 5376 1992
63. Bois sciés - Détermination de l'humidité moyenne d'un lot NA 5378 1992
64. Bois - Essai de traction perpendiculaire aux fibres NA 5379 1992
65. Bois sciés - Dimensions - Ecarts admissibles et retrait NA 5380 1992
66.Bois - Détermination de la contrainte de rupture en traction parallèle aux fibres
NA 5389 1992
67. Terminologie du mobilier de bureau NA 5391 1992
68. Bois - Vocabulaire NA 5396 1997
69. Bois - Sciages des bois résineux - Classement d'aspect - Définitions des choix
NA 5397 1993
70. Classement d'aspect des bois indigènes - Sciages avivés de feuillus durs NA 5398 1997
71. Bois - Caractéristiques physiques et mécaniques des bois NA 5399 1994
72. bois - Conditions générales des essais - Essais physiques mécaniques NA 5400 1994
73.Bois - Sciages des bois résineux et feuillus tendres - Dimensions nominales - Sections et longueurs
NA 5402 1994
74.Bois et ouvrages en bois - Analyse des risques biologiques - Définitions des classes - Spécifications minimales de préservation à titre préventif
NA 5405 1994
75.Panneaux à base de bois - Détermination du module d'élasticité en flexion et de la résistance à la flexion
NA 5408 1997
76.Contre plaqué à pli - (D'usage général) - Classement d'aspect des panneaux à plis extérieurs en pin maritime
NA 5413 1994
77. Bois de structure - Classes de résistance NA 5415 2008
78. Règles d'utilisation du bois dans les constructions - Méthodes d'essais NA 5416 2009
79.Règles d'utilisation du bois dans les constructions - Echantillonnage et interprétation statiques des résultats d'essais sur pièces en dimensions d'emploi
NA 5417 1996
80. Bois et ouvrages en bois - traitement préventif - Attestation NA 5418 1996
81. Charpente menuiserie serrurerie : Méthodes d’essais des fenêtres NA 5420 1997
82. Dimensions des constructions - Dimensions des portes à vantaux battants NA 5422 2009
83. Panneaux de particules - Détermination des variations dimensionnelles sous l'influence de l'humidité atmosphérique
NA 5423 2005
84. Panneaux de particules surfaces mélaminés - Détermination de la résistance au choc
NA 5424 2009
96 sur 113
85.Panneaux de particules surfacés mélaminés - Détermination de la résistance à la fissuration NA 5425 2005
86.Panneaux de particules surfaces mélaminés - Détermination de la résistance à l'abrasion NA 5426 2005
87.Panneaux de particules surfaces mélaminés - Détermination de l'arrachement de surface NA 5427 2007
88.Panneaux de particules surfaces mélaminés - Essais de résistance aux produits chimiques NA 5429 2007
89.Performances dans le bâtiment - Présentation des performances des fenêtres et portes-fenêtres
NA 5433 1998
90. Menuiserie métallique - Menuiserie métallique extérieure - Terminologie NA 5434 2009
91. Caractéristiques des profilés de fenêtres en PVC extrudé NA 5437 2007
92.Menuiserie en bois - Portes planes intérieures en bois - Caractéristiques générales
NA 5440 2007
93. Portes planes intérieures de communication en bois -Spécifications NA 5441 2005
94. Méthodes d'essai des portes - Essai de déformation en torsion des vantaux de portes
NA 5448 2005
95. Performances dans le bâtiment - Présentation des performances des portes et blocs portes
NA 5449 2005
96. Contre plaqué - Qualité de collage - Méthodes d'essai NA 5451 2007
97. Contre plaqué - Qualité du collage - Exigences NA 5455 2005
98.Méthodes d'essais de résistance à l'effraction par des moyens destructifs des blocs-portes munir de leurs accessoires NA 5457 2007
99. Menuiseries en bois - Blocs-portes palières - Spécifications minimales NA 5458 2007
100.Méthodes d'essais des portes - Essai de rigidité des vantaux par torsion répétée
NA 5460 2007
101.Contreplaqué - Exigences - Exigences pour contreplaqué utilisé en milieu sec
NA 5463 2007
102.Bois et ouvrages en bois - Préservation - Traitement préventif - Directives pour la vérification des caractéristiques des bois en fonction des risques biologiques
NA 5469 2005
103.Panneaux à base de bois - Echantillonnage, découpe et contrôle - Echantillonnage et découpe des éprouvettes et expression des résultats d'essai
NA 5471 2005
104. Panneaux de parquet mosaïque - Caractéristiques générales NA 5475 2009
105.Panneaux a base de bois - Echantillonnage, découpe et contrôle - Contrôle d'une livraison de panneaux.
NA 5479 2007
106.Panneaux de fibres. Exigences. Exigences pour panneaux obtenus par procédé à sec (MDF)
NA 5504 2007
107.Panneaux à base de bois. Détermination des variations dimensionnelles sous l'influence de variations de l'humidité relative.
NA 5492 2007
97 sur 113
108. Panneaux à base de bois. Arrachement de la surface. Méthode d'essai NA 5494 2006
109.Panneaux de particules et panneaux de fibres. Détermination du gonflement en épaisseur après immersion dans l'eau.
NA 5495 2006
26 QUINCAILLERIES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Serrures - Définitions - Classification - Désignation NA 1211 1992
2. Crémones - Définition - Classification - Désignation NA 1212 1992
3. Essais mécaniques des béquilles NA 1351 2006
4. Serrures de meubles - Caractéristiques générales NA 1567 2006
5. Crémones - Caractéristiques et essais NA 1936 1993
6. Serrures à Mortaiser verticales dites de 150 et de sûreté à gorges NA 1955 2006
7.Quincaillerie - Systèmes de fermetures à mortaiser, à condamnation : multipoints et crémones-serrures - Caractéristiques et essais.
NA 5477 2005
8.Quincaillerie pour le bâtiment. Dispositifs de sélection des vantaux. Prescriptions et méthodes d’essai
NA 5481 2009
9.Quincaillerie pour le bâtiment - Fermetures anti-panique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale - Prescriptions et méthodes d'essai
NA 5496 2006
10.Quincaillerie pour le bâtiment - Résistance à la corrosion - Exigences et méthodes d'essai
NA 5497 2010
11.Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai
NA 5501 2006
12.Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des éléments de coulissement pour portes coulissantes et rideaux coulissants
NA 5545 2010
13.Quincaillerie pour le bâtiment. Dispositif de fermeture des portes avec amortissement. Prescriptions et méthodes d'essai
NA 5503 2009
14.Quincaillerie pour le bâtiment. Dispositifs de retenue éléctometrique pour portes battantes. Prescriptions et méthodes d'essai
NA 5538 2009
98 sur 113
99 113
01DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ETRANGERS TRANSITOIREMENT AUTORISES –
CATEGORIE « C »
CLASSE INTITULE REFERENCE
C1 - GENERALITES
C1.1 Dessin technique NF P 01 NF P 02 ISO TC 10
C1.2 Coordination Modulaire NF P 01 001 NF P 01 101
C1.3 Tolérance NF P 82 002 TC 59 (ISO)
C2 - STRUCTURES PORTEUSES (SECURITE)
C2.42 Règles de conception et de calcul des structures en Béton Précontraint
DTU-P 18 703 BPEL 91
C2.44 Règles de conception et de calcul des structures en alliage d’Aluminium
DTU-P 22 702 (Règle AL)
C2.46 Règles de conception et de calcul des structures en Bois DTU-P 21 701 (CB 71)
C2.47 Prévision par le calcul du comportement au feu des structures en différents matériaux
DTU-2.702 (R7GLES FB) NF P 92 ISO(TC92)
C3 - EXIGENCES D’HABITATBILITE
C3.1 CONFORT ACOUSTIQUE -----------------
C3.11 Définition de Base NBF S 30
C3.12 Recommandations pour étude des bâtiments NF S 30 NF S 31
C3.13 Méthode d’essai NF S 31 ISO (TC 43)
C3.2 CONFORT THERMIQUE
DTU-P 50.702 A70 Règles TH-K77 TH-G77
C3.3 VENTILLATION -----------------
C3.31 Ventilation naturelle DTU-P 50.702 à705
C3.32 Ventilation mécanique Règle TH-K77 TH-77
C3.4 CLIMATISATION -----------------
C3.5 Conduits de fumée DTU-P 51-20 DTU-P 51-701
C3.6 Eclairage naturel et artificiel NF C 01.045 NF C 03.101 NF C 15.100.150
C4 - EQUIPEMENT TECHNIQUE ET SANITAIRE (Règle Générales, Conception et Calcul)
C4.1 Installations Hydrauli ques et Sanitaires
DTU-P 40.41 DTU 60 NF P41.201 NF P 41.205
C4.3 Installations Electrique DTU-P 80.201 DTU-P 80 202 DTU 70
C4.4 Ascenseurs DTU-P 82 (DTU 75)
C4.5 Vides Ordures DTU-P 81(DTU 63)
100 sur 113
02DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ETRANGERS TRANSITOIREMENT AUTORISES –
CATEGORIE « E »
CLASSE INTITULE REFERENCE
E2- STRUCTURES PORTEUSES ET ELEMENTS SECONDAIRES
E2.2 Travaux de construction de grands panneaux préfabriqués DTU-P 19.201 DTU 22.1
E2.3 Travaux de maçonnerie DTU-P 10.13 DTU 20.1 DTU20.12
E2.4 Travaux de charpente Métalliq ue en alliage d’Aluminium DTU-P 22.202
E2.5 Travaux de charpente en Bois DTU-P 21.302 DTU-P 21.204
E3- COUVERTURE ET BARDAGE
E3.1 Travaux de couverture en Tuile DTU-P 31 DTU 40
E3.2 Travaux de couverture en plaques d’Amiante ciment DTU-P33 DTU 40 ISO/R 393-1964 TC 77
E3.3 Travaux de couverture en plaques PVC DTU-P 38.201 DTU 40
E3.4 Travaux de Bardages -----------------
E4- ETANCHEITE, ISOLATION ET JOINTS
E4.3 Travaux d’étanchéité des murs Traditionnels NF P 84.301,84,303 84,311,84.312, 84.314
E5- MENUISERIE ET SERRURERIE
E5.1 Travaux de Menuiserie en Bois
DTU-P 32.201 DTU 36 NF P320+ CNERIB 82
E5.2. Travaux de Menuiserie métallique DTU-P 24.203 (DTU 37)
E5.3. Travaux de Menuiserie plastique -----------------
E5.4 Travaux de pose divers types de serrureriesNFP 26.301NFP27.401
E5.4 Travaux de pose pour divers types de Serrurerie NF P 26.301 NF P 27.401
E6 - REVETEMENT
E6.1 Travaux d’enduit aux mortiers de Liants Hydrauliques DTU-P 15.201 DTU 26
E6.2 Travaux de plâtrerie -----------------
E6.21 Travaux d’enduits intérieurs en plâtre DTU-P 71.201
E6.22 Travaux de plafonds en plaques de plâtre et placoplâtre DTU-P 71. P73 DTU 25.22.1 DTU-P 68.201
E6.3 Travaux de revêtements des sols Scellés (Carreau) DTU-61.202 DTU 52
E6.4 Travaux de revêtements des sols collés PVC DTU-P 62.201 DTU 53
E6.5 Travaux de revêtements Muraux scellés PVC DTU-P 65.201 DTU 55
E6.6 Travaux de peinture DTU-P 74 201 DTU 59.1
E7- VITRERIE MIROITERIE
E7.1 Travaux de Vitrerie et de Miroiterie DTU-P 78
101 sur 113
E8 -PLOMBERIE SANITAIRE ET CANALISATION
E8.1 Travaux de plomberie sanitaire DTU-P 40.201 DTU 60.1
E8.2 Travaux de Canalisation DTU-P 11 DTU 60.2
E9- INSTALLATION DE GAZ
E9.1 Travaux d’installation de gaz DTU-P45.204 DTU 61
E10- INSTALLATIONS ELECTRIQUES
E10.1 Travaux d’installation Electrique DTU-P 80.201 DTU-P 80.202 DTU 70 NFC,5.100+CNERIB
E11- CHAUFFAGE VENTILLATION ET CLIMATISATION
E11.1 Travaux d’installation de chauffage DTU-P 52 DTU 65
E11.2 Travaux de ventilation et d'aération -----------------
E11.3 Travaux de climatisation -----------------
E12- EQUIPEMENTS DIVERS
E12.1 Travaux d’Equipement de cuisine DTU-P 42.201 DTU 908 + CNERIB
E12.2 Travaux d’installations des Ascenseurs DTU-P 82.201 DTU 63
E12.3 Travaux d’installation des vides Ordures DTU-P 81.201 DTU 63
E12.4 Travaux d’installation des Antennes RTV NF C 90.120 NF C 90.121
102 sur 113
3DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ETRANGERS
TRANSITOIREMENT AUTORISES – CATEGORIE « M »
CLASSE INTITULE REFERENCE M1 MATERIAUX DE BASE
M1.1 LIANTS HYDRAULIQUES
DTU P14.201
DTU P15.201
DTU 26
M1.11 Définition, classification et Spécification des Ciments NF P 15.301
M1.12 Ciments PortlandsNF P 15.306
NF P 15.308
M1.13 Ciments MétallurgiquesNF P 15.306
NF P 15.308
M1.14 Ciments SpéciauxNF P 15.306
NF P 15.308
M1.15 Caractéristiques des chaux HydrauliquesNF P 15.312
NF P 15.310
M1.16 Caractéristiques des Plâtres de construction NF B 12
M1.17 Essais des Liants Hydrauliques NF P 15
M1.2 BETONS, MORTIERS, GRANULATS
M1.21 Définition et classifications des bétons et des mortiersNF P 18.103
ISO(5TC 71)
M1.22 Détermination des caractéristiques des Bétons et Méthodes d’essaisNF P 18
ISO TC 71
M1.23 Détermination des caractéristiques des Mortiers et Méthodes d’essais NF P 18
M1.24 Granulats lourds pour bétons et Mortiers
NF P 18.301
NF P 18.304
ISO 6783.1982
TC 71
M1.25 Granulats légers pour Bétons
NF P 18.306
NF P 18.309
ISO 6783.1982
TC 71
M1.26 Eaux de Gâchage pour Bétons et Mortiers
NF P 18.303
ISO 6274.1982
TC 71
M1.27 Adjuvants pour Bétons et Mortiers NF P 18.103
M1.3 ACIERS DE CONSTRCUTION
M1.31 Profilés Laminés à chaud NF A A45 46.012 ET 47
M3.32 Profilé à froid NF A A45 46.012 ET 47
M1.33Acier pour béton armé, ronds lisses, barres à haut adhérence et treillis
SoudésNF A A45 46 .012 ET 47
M1.34 Armatures pour béton précontraint NF A A45 46.012 ET 47
M1.35 Tôles minces, moyennes et fortes ISO TC 71
M1.4 BOIS DE CONSTRUCTION NF P 21.202
M1.5 BRIQUES
M1.51 briques pleines de terre cuite NF P13.305
M1.52 briques perfores de terre cuite NF P 13.306
M15.53 briques creuses de terre cuite NF P 13.301
M2 STRUCTURES ET ELEMNETS SECONDIARES
M2.1 Eléments de murs
NF P 14.101
NF P 14.301
NF P 14.304
NF P 14.306
NF P 14.402
103 sur 113
M2.2 Eléments de plancherNF P 14.305
NF P 19.201
M2.3 Eléments d’escaliersISO 3880/1977
TC 59
M2.4 Eléments cloisons et doublage NF P 72.30
M2.5 Eléments divers
M3 COUVERTURES ET BARDAGES
M3.1 Tuiles NF P 31
M3.2 Plaques d’amiante – cimentNF P 23
ISO TC 77
M3.3 Plaques en matière plastique NF P 38.201
M3.4Accessoires de couverture pour évacuation des eaux pluviales et
accessoires divers de couvertureNF P36, NF P 37
M3.5 Eléments de bardage
M4 ETANCHEITE, ISOLATION, JOINTS
M4.1 Feutres cartons ISO TC 59.TC 87
M4.2 Produits bitumeuxNF P 39.201
NF P 84
M4.3 Mastics
ISO 6977.1981
TC 59
NF P 85
M4.4 Asphalte NF P 84.305
M4.5 Panneaux en fibres de boisNF B 54.050
ISO TC 89
M4.6 Panneaux de polystérene
M4.7 Panneaux d'agglomères au ciment
M4.8 Dalles d’agglomérés de liège
NF B 57.050
NF B 57.056
ISO 3867.1982
TC 87
M4.9 Laine de verre
M4.10 Laine minérale
M4.11
Divers éléments d’étanchéité pour les joints dans les constructions en
grands panneaux préfabriqués (Garniture des joints, cordons et bandes
d’étanchéité)
NF P 85
M5 MENUISERIES, SERRURERIE
M5.2 Menuiserie en bois NF P 23.201
M5.3 Menuiserie métallique NF P 24
M5.4 Menuiserie en matière palstique
M5.5 Volets et persiennesNF P 23.445
ISO TC 162
M5.6 Fermetures pour divers types de menuiserais NF P 25
M5.7 Quincaillerie de bâtiments et serrureries diversNF P 25
NF P 26
M6 REVETEMENTS
M6.1 Produits en grès céramesNF P 61.311
NF P 61.314
M6.3Carreaux et éléments divers (granito, faïence, mosaïque, pierre naturelles
etc.…)NF P 61
M6.4 Pâtes de verre NF P 61.341
M6.5 Revêtements de sols en PVC NF P 62.201
M6.6 Peintures
NF P 74.201
NF P T 30
NF P T 31.32.33
TC 35
M6.7 Papier de teintures NF Q 15.007
M6.8 Panneaux contreplaques NF B 50.21.54
M6.9 Placo plâtre NF P 72
104 sur 113
M6.10 Revêtements d'escaliers
M7 VITRERIE, MIROITERIE
M7.1 Verre en feuille DTU 30 NF B32
M7.2 Verre coulé (armé ou non) NF P 78 303
M7.3 Glaces NF P 78
M7.4 Matériaux divers pour vitrerie et miroiterie
NF P 78.201
NF P 202
NF P 331
M8 PLOMBERIE SANITAIRE ET CANALISATION
M8.1 tubes en aciers avec assemblage et de raccordement NF A 49
M8.2 tuyaux en fonte avec raccordements NF A 48
M8.3 tuyaux en amiante ciment avec raccordements
NF P 16.302
NF P 16.304
ISO 391/2 1982
TC 77
M8.4 Tuyaux en grès avec raccordementNF P 16.421
NF P 16.422
M8.5 Tuyaux en bétons avec raccordementsNF P 16.341
NF P 16.343
M8.6 Tubes et raccordements en matières plastiquesNF P 16.351
NF P 16.352
M8.7 Appareils sanitairesNF D 10.11.12.14
DTU P 42
M8.8 Robinetterie et Accessoires diversNF 43
NF 18
M9 INSTALLATIONS DE GAZ
M9.1 Tubes avec raccordements pour installation de gazNF D 35.45
NF A 48.49
M9.2 Appareils de gaz NF D 32.33.35
M9.3 Robinetterie et accessoires divers pour installation de gaz
NF D 36.301
NF D 36.302
NF D 36.303
NF D 36.351
M10 INSTALLATIONS ELECTRIQUES
M10.1 Conduits et câbles avec accessoires er raccordementNF C20 , 31 , 32
NF C68
M10.2 Appareil er accessoires électriques NF C44 , 61 , 73
M10.3 Appareil d’éclairage NF C61, 71 , 72
M11 CHAUFFAGE, VENTILLATION ET CLIMATISATION
M11.1 Tubes divers avec raccordements
M11.2 appareils de chauffage et d’eau chaudNF D 35
NF C 73
M11.3 RADIATEURS, robinetterie et accessoires divers NF P 52NF P 52
NF D 36
M11.4 Elément pour conduits d’évacuation des produits de combustion
NF B 40.101 à 103
NF B 49
NF D 35.302
M11.5 Eléments pour conduits de ventilation NF P 51
M11.6 Appareils et accessoires de ventilation
NF C 73.114
NF C 73.146
NF C 73.150
NF E 51.001
NF M 82.010
M11.7 Appareils et accessoires de climatisation NF 36.101
M12 EQUIPEMENT DIVERS
M12.1 Equipement de cuisine
NF D 66, 69 DTU P42 201
ISO 3055,
ISO 5731/R, 1978 (TC 59)
105 sur 113
M12.2 Eléments d’installation des vides ordures
NF P 52
NF D 36
M12.3 Ascenseurs pour bâtiments NF P82 001 ,200 ,201,202
M12.4 Eléments d’installation des antennes RTV NF C 90.120 , 121 , 130
M13 MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CHANTIER
M13.1 Coffrage NF P93.301 ,501
M13.2 E Echaffaudage NF P93.311,312
M13.3 B barrières et fils de sécurité
NF P93.311,312M13.4
M13.4.1
M13.4.2
Matériel et équipement divers
Matériel de transport aux chantiers
Outillage et différents moyens de sécurité pour travaux de
construction
106 sur 113
107 113
01 RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1. Recommandations pour la production et la mise on œuvre des bétons de terre stabilisée.
REC 1987
2. Recommandations pour la construction en plâtre. REC 1988
3. Recommandations techniques pour la réparation et le renforcement des ouvrages.
REC 1991
4. Recommandations pour l'exécution des structures en acier. REC 1998
02 GUIDES TECHNIQUES
N° DESIGNATION
1. Guide alimentation en eau potable
2. Guide assainissement
3. Guide VRD aménagements des voiries et aires de stationnement
4. Guide éclairage urbain, réseau de distribution du gaz combustible réseau de télécommunication
5. Guide aménagements des espaces verts et plantations
6. Guide de mise en œuvre des travaux d'amélioration urbaine
7. Guide de formulation, de mise en oeuvre et de contrôle des bétons
8. Guide du carreau de plâtre
9. Voûtes et coupoles en matériaux locaux
10. Guide Technique du Béton de Terre Stabilisée à l'usage des auto constructeurs
11. Guide de l'auto constructeur
12. Guide de construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés
13. Guide de construction po ur la wilaya d’Illizi
108 sur 113
04 LES EUROCODES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
1.
EU
RO
CO
DE 0
0 Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures NF EN 1990 2003
2. Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures - Partie 2 : Annexe nationale à la NF EN 1990
NF P06-100-2 2004
3. Eurocode - Bases de calcul des structures - Amendement A1 NF EN 1990/A1 2006
4.Eurocode - Bases de calcul des structures - Annexe nationale à la NF EN 1990/A1
NF EN 1990/A1/NA
2007
1.
EU
RO
CO
DE 0
1
Actions sur les structures - Partie 1-1 : Actions générales - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments
NF EN 1991-1-1 2003
2.
Actions sur les structures - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments - Partie 2 : Annexe nationale à la NF EN 1991-1-1 + Amendement A1
NF P06-111-2
2004
2009
3.Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu
NF EN 1991-1-2 2003
4.Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-2
NF EN 1991-1-2/NA
2007
5.Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige
NF EN 1991-1-3 2004
6.Actions sur les structures - Partie 1-3 Actions générales - Charges de neige - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3 + Amendement A1
NF EN 1991-1-3/NA
2007 2011
7. Actions sur les structures -Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent + Amendement A1
NF EN 1991-1-4 2005 2010
8.Actions sur les structures - Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent - Annexe national e à la NF EN 1991-1-4 + Amendement A1
NF EN 1991-1-4/NA
2008
2011
9.Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions générales - Actions thermiques NF EN 1991-1-5 2004
10. Actions sur les structures - Parties 1-5 : Actions générales - Actions thermiques - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-5
NF EN 1991-1-5/NA
2008
11.Actions sur les structures : Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours d'exécution
NF EN 1991-1-6 2005
12.Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours d'exécution - Annexe na tionale de la NF EN 1991-1-6
NF EN 1991-1-6/NA
2009
13.Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions générales - Actions accidentelles ( NF EN 1991-1-7 2007
14. Actions sur les structures - Parties 1-7 : Actions générales - Actions accidentelles - Annexe na tionale à la NF EN 1991-1-7
NF EN 1991-1-7/NA
2008
15. Actions sur les structures - Partie 2 : Actions sur les ponts, dues au trafic
NF EN 1991-2 2004
16.Actions sur les structures - Partie 2 : Actions sur les ponts, dues au trafic - Annexe nationale à la NF EN 1991-2 NF EN 1991-2/NA 2008
17. Actions sur les structures - Partie 3 : Actions induites par les appareils de levage et les machines
NF EN 1991-3 2007
18.Actions sur les structures - Part ie 3 : actions induites par les appareils de levage et les machines Annexe nationale à la NF EN 1991-3
NF EN 1991-3/NA 2010
19. Actions sur les structures - Partie 4: Silos et réservoirs NF EN 1991-4 2007
20. actions sur les structures-Partie 4 : silos et réservoirs Annexe nationale à la NF EN 1991-4
NF EN 1991-4/NA 2007
109 sur 113
1.
EU
RO
CO
DE 0
2
Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments NF EN 1992-1-1 2005
2.Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1992-1-1
NF EN 1992-1-1/NA
2007
3.Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu
NF EN 1992-1-2 2005
4.Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2
NF EN 1992-1-2/NA
2007
5.Calcul des structures en béton - Pa rtie 2 : Ponts en béton - Calcul des dispositions constructives
NF EN 1992-2 2006
6.Calcul des structures en béton - Pa rtie 2 : Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives - Anne xe nationale à la NF EN 1992-2
NF EN 1992-2/NA 2007
7. Calcul des structures en béton - Partie 3 : Silos et réservoirs NF EN 1992-3 2006
8.Calcul des structures en béton - Pa rtie 3 : Silos et réservoirs - Annexe nationale à la NF EN 1992-3
NF EN 1992-3/NA 2008
1.
EU
RO
CO
DE 0
3
Calcul des structures en acier - Pa rtie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments
NF EN 1993-1-1 2005
2.Calcul des structures en acier - Pa rtie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments- Annexe nationale à la NF EN 1993-1-1
NF EN 1993-1-1/NA 2007
3.Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu NF EN 1993-1-2 2005
4.Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-2 - Règles générales
NF EN 1993-1-2/NA 2007
5.Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : Règles générales - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid NF EN 1993-1-3 2007
6.Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : Règles générales - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid- Annexe nationale à la NF EN 1993-1-3
NF EN 1993-1-3/NA 2007
7.Calcul des structures en aciers - Partie 1-4 : Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables NF EN 1993-1-4 2007
8.Calcul des structures en acier - Partie 1-4 : Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-4
NF EN 1993-1-4/NA 2008
9. Calcul des structures en acier - Partie 1- 5 : Plaques planes NF EN 1993-1-5 2007
10.Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Plaques planes - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-5
NF EN 1993-1-5/NA
2007
11. Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque
NF EN 1993-1-6 2007
12. Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : résistance et stabilité des structures en coque - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-6
NF EN 1993-1-6/NA
2010
13.Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Structures en plaques chargées hors de leur plan NF EN 1993-1-7 2007
14.Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Structures en plaques chargées hors de leur plan - Anne xe nationale à la NF EN 1993-1-7
NF EN 1993-1-7/NA
2008
15.Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Calcul des assemblages
NF EN 1993-1-8 2005
16. Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Calcul des assemblages - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-8
NF EN 1993-1-8/NA
2007
17. Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : Fatigue NF EN 1993-1-9 2005
18.Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : Fatigue- Annexe nationale à la NF EN 1993-1-9
NF EN 1993-1-9/NA
2007
19.Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Choix des qualités d'acier
NF EN 1993-1-10 2005
20. Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Choix des qualités d'acier - Annexe national e à la NF EN 1993-1-10
NF EN 1993-1-10/NA
2007
110 sur 113
21.
EU
RO
CO
DE 0
3 (
suit
e)
Calcul des structures en acier - Partie 1-11 : Calcul des structures à câbles ou éléments tendus
NF EN 1993-1-11 2007
22.Calcul des structures en acier - Partie 1-11 : Calcul des structures à câbles ou éléments tendus - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-11
NF EN 1993-1-11/NA
2007
23.Calcul des structures en acier - Partie 1-12 : Règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700
NF EN 1993-1-12 2007
24.Calcul des structures en acier - Pa rtie 1-12 : règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700 - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-12
NF EN 1993-1-12/NA
2008
25. Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts métalliques NF EN 1993-2 2007
26.Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts métalliques - Annexe nationale à la NF EN 1993-2 NF EN 1993-2/NA 2007
27.Calcul des structures en acier - Partie 3-1 : Tours, mâts et cheminées - Pylônes et mâts haubanés NF EN 1993-3-1 2007
28. Calcul des structures en acier Partie 3-1 : Tours, mâts et cheminées - Pylônes et mâts haub anés Annexe nationale à la NF EN 1993-3-1
NF EN 1993-3-1/NA 2008
29.Calcul des structures en acier - Partie 3-2 : Tours, mâts et cheminées – Cheminées NF EN 1993-3-2 2007
30. Calcul des structures en acier Partie 3-2 : Tours, mâts et cheminées – Cheminées Annexe na tionale à la NF EN 1993-3-2
NF EN 1993-3-2/NA
2008
31. Calcul des structures en acier Partie 4-1 : Silos NF EN 1993-4-1 2007
32. Calcul des structures en acier Partie 4-1 : Silos Annexe nationale à la NF EN 1993-4-1
NF EN 1993-4-1/NA 2010
33. Calcul des structures en acier - Partie 4-2: Réservoirs NF EN 1993-4-2 2007
34. Calcul des structures en acier - Partie 4-3 : Canalisations NF EN 1993-4-3 2007
35. Calcul des structures en acier - Partie 5 : Pieux et palplanches NF EN 1993-5 2007
36. Calcul des structures en acier Partie 5 : Pieux et palplanches Annexe nationale à la NF EN 1993-5
NF EN 1993-5/NA 2008
37. Calcul des structures en acier - Partie 6 : Chemins de roulement NF EN 1993-6 2007
1.
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4
Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments
NF EN 1994-1-1 2005
2.Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1994-1-1
NF EN 1994-1-1/NA
2007
3.Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu
NF EN 1994-1-2 2006
4.Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1994-1-2
NF EN 1994-1-2/NA
2007
5.Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 2 : Règles générales et règles pour les ponts
NF EN 1994-2 2006
6.Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 2 : Règles générales et règles pour les ponts - Annexe nationale à la NF EN 1994-2
NF EN 1994-2/NA 2007
1.
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5
Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments + Amendement A1.
NF EN 1995-1-1 2005
2008
2.Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1995-1-1
NF EN 1995-1-1/NA
2010
3.Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu
NF EN 1995-1-2 2005
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1.
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7 Calcul géotechnique - Partie 1 : Règl es générales NF EN 1997-1 2005
2. Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales - Annexe nationale à la NF EN 1997-1
NF EN 1997-1/NA 2006
3. Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais
NF EN 1997-2 2007
1.
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8
Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments
NF EN 1998-1 2005
2.Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-1
NF EN 1998-1/NA 2007
3. Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 2 : Ponts
NF EN 1998-2 2006
4. Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 2 : Ponts - Annexe national e à la NF EN 1998-2
NF EN 1998-2/NA 2007
5.
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments (Indice de classement : P06-033-1) Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments
NF EN 1998-3 2005
6.Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-3
NF EN 1998-3/NA 2008
7. Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations
NF EN 1998-4 2007
8.Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisation s - Annexe nationale à la NF EN 1998-4
NF EN 1998-4/NA 2008
9. Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 5 : Fondations, ouvrages de soutèn ement et aspects géotechniques
NF EN 1998-5 2005
10.Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 5 : Fondations, ouvrages de soutènem ent et aspects géotechniques - Annexe nationale à la NF EN 1998-5
NF EN 1998-5/NA 2007
11. Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 6 : Tours, mâts et cheminées
NF EN 1998-6 2005
12. Calcul des structures pour leur ré sistance aux séismes - Partie 6 : Tours, mâts et cheminées - Anne xe nationale à la NF EN 1998-6
F EN 1998-6/NA 2007
1.
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9
Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1 : Règles générales+Amendement A1 (juillet 2010)
NF EN 1999-1-1 2007
2. Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu
NF EN 1999-1-2 2007
3. Calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : Structures sensibles à la fatigue
NF EN 1999-1-3 2007
4. Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : tôles de structure formées à froid + Amende ment A1 (octobre 2011) NF EN 1999-1-4 2007
5. Calcul des structures en aluminium - Part ie 1-5 : Coques NF EN 1999-1-5 2007
4.Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu - Annexe nationale à la NF EN 1995-1-2
NF EN 1995-1-2/NA
2007
5. Conception et calcul des stru ctures bois - Partie 2 : Ponts NF EN 1995-2 2005
6.Conception et calcul des structures en bois Partie 2 : Ponts - Annexe nationale à la NF EN 1995-2
NF EN 1995-2/NA 2007
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05 REGLES PROFESSIONNELLES
N° DESIGNATION REF. ANNEE
BETONS, MORTIERS, GRANULATS
1. Construction des cheminées en béton armé 1971
2. Construction des to urs en béton armé 1971
3. Construction des bassins de piscines à structure en béton 1977
4. Conception et calcul des silos en béton armé ou précontraint 1986
5. Conception, calcul, exécution et contrôle des tirants d'ancrage 1995
6. Ouvrages en béton confectionné avec du granulat recomposé, 2008
ACIER DE CONSTRUCTION
7. Fabrication et mise en œuvre des bardages métalliques 1981
8.Fabrication et recommandations de mise en œuvre des huisseries et bâtis métalliques fabriqués industriellement 1978
9. Véranda à structures aluminium 2009
10. ELEMENTS DE PLANCHER
11. Les dallages en béton sur terre-plein 1975
12. Travaux de dallage 1980
13. Sols industriels, chapes flotta ntes et revêtement spéciaux 2009
ELEMENTS DE CLOISON ET DE DOUBLAGE
14. Fabrication et mise en œuvre des bardages métalliques 1981
15. Cloisons mobiles 2007
ETANCHEITE
1. Entretien et rénovation de systèmes d'isolation thermique extérieure « ETICS» 2010
2.Travaux d'étanchéité à l'eau réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide sur planchers intermédiaires et parois verticales de locaux intérieurs humides
2010
3. Conception et réalisation des terra sses et toitures végétalismes 2007
4. Réfection complète des couvertures en bardeaux bitumés 1996
5.Systèmes d'étanchéité liquide appliqués sur planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes de bâtiment
1999
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Edité par le CTC CENTRE
Version 02 – Mai 2012 -
Direction de la Réglementation
et de L’Information Technique
Siège Social : 01, Rue Kadour Rahim
BP 327 Hussein Dey, Alger
Tél : 021 49 54 93 à 95
Fax : 021 49 55 30
Web : www.ctc-centre.org
Email : drit@ctc-centre.org
centredocumentation@ctc-centre.org
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