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Régime collectif Héritage : Options de paiementFonds d'éducation Héritage
Grandes lignes du module
• Objectifs
• Concepts
• Caractéristiques des options de paiement
• Options de bourse(s) d'études
• Option de placement autogéré
• Points à retenir
Objectifs
• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit
• Définir les options de paiement offertes
• Passer en revue les caractéristiques des options• Sources et calendriers de paiement• Critères d'admissibilité
Concepts
• La période de paiement commence à la date d'échéance du régime
• Établissements d'enseignement reconnus
• Au Canada
• À l'extérieur du Canada
Concepts
• Capital
• Versé au souscripteur ou au bénéficiaire à la date d'échéance ou après cette date
• Paiement d'aide aux études (PAÉ)
• Versé au étudiants admissibles
• Année d'admissibilité
Date d'échéance
• Habituellement le 31 juillet de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 18 ans
• Devancement de la date d'échéance• si le bénéficiaire commence ses études postsecondaires plus
tôt que prévu
• Peut exiger un rajustement d'intérêts
• Report de la date d'échéance• 31 juillet précédant le 21e anniversaire de naissance si
l'option de bourses d'études est choisie
• 31 juillet précédant le 25e anniversaire de naissance si l'option de placement autogéré est choisie
Options de paiement
Option de bourses d'études
• Meilleure option dans le cas de programmes de 2 ans ou plus
• Le bénéficiaire demeure dans le régime commun de bourses 'études
• Avenues
• Option 1 – programme de deux (2) ans
• Option 2 – programme de trois (3) ans
• Option 3 – programme de quatre (4) ans
Calendrier de paiement des bourses d'études
• 1re année – remboursement du capital
• Année(s) ultérieure(s) – versement d'un PAÉ par année
% de la participation au fonds commun de bourses d'études versé chaque année
2e année 3e année 4e année
Option 1 100 %
Option 2 50 % 50 %
Option 3 33 % 33 % 33 %
PAÉ sous forme de bourses d'études
• Comprend
• le revenu réalisé sur le capital investi
• les subventions
• les intérêts gagnés sur les subventions investies
• Paiement discrétionnaire• Fonds complémentaire• Remboursement des frais d'adhésion
Fonds complémentaire
• Sert à « majorer » les PAÉ
• Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis
• Comprend
• les intérêts gagnés sur le fonds de bourses d'études après la date d'échéance
• les intérêts gagnés sur le revenu provenant des régimes résiliés
• le capital non réclamé cinq (5) ans suivant la date d'échéance
Remboursement des frais d'adhésion
• Offert seulement avec une option de bourse(s) d'études
• Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis
% des frais remboursés
portion payée chaque année
2e année 3e année 4e année
Option 1 25 % Totalité
Option 2 50 % 1/2 1/2
Option 3 100 % 1/3 1/3 1/3
Programmes admissibles – Option de bourses d'études
• Programme d'une durée de deux (2) ans et plus
• Établissement reconnu
• Fréquentation à temps plein pendant au moins six (6) mois de l'année
• Plusieurs programmes sont aussi admissibles
• Chacun doit être d'une durée d'au moins un an
Admissibilité aux PAÉ (bourses d'études)
• Doit avoir réussi l'année d'études précédente et être inscrit à la prochaine année
• Demande de PAÉ et preuve d'inscription exigées avant le 15 août
• frais de traitement en retard de 75 $
Reports
• Report – 1er PAÉ seulement
• Jusqu'à deux ans
• Report - 2e PAÉ ou suivant(s)
• Une seule demande de report possible, pendant un an
• Un PAÉ non demandé après un an est perdu
• Le régime prend fin la 35e année suivant la date d'adhésion
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Option de placement autogéré (OPA)
• Dans le cas des programmes de moins de (2) ans
• Fin de la participation au fonds commun de bourses d'études
• Possibilité de continuer de verser des cotisations jusqu'à la 31e année de la date d'adhésion
• Le capital peut demeurer dans le régime après la date d'échéance
• Pour accroître les intérêts exonérés d'impôt
• Option choisie par défaut
PAÉ autogéré
• Comprend
• le revenu réalisé sur le capital investi
• les subventions
• les intérêts gagnés sur les subventions investies
Calendrier de paiement OPA
• Sur demande en tout temps par le souscripteur
• Sous réserve des critères d'admissibilité au programme
• Droit à un retrait par année
• Frais de 10 $ pour chaque retrait subséquent
• Le régime prend fin la 35e année suivant la date d'adhésion
Programmes admissibles OPA
• Au moins 3 semaines consécutives au Canada
• Au moins 13 semaines à l'extérieur du Canada
• Minimum de 10 heures par semaine
• Plafond initial du PAÉ de 5 000 $
• Après avoir terminé 13 semaines consécutives de cours par période de 12 mois et toujours inscrit, pas de plafond du PAÉ
• Sinon, plafond de 5 000 $ par période de 12 mois
Programmes alternatifs OPA
• Au moins 3 semaines consécutives au Canada
• Au moins 13 semaines à l'extérieur du Canada
• Minimum de 12 heures par semaine
• Le PAÉ ne peut excéder 2 500 $ par période de 13 semaines
• Le bénéficiaire doit être âgé de 16 ans
L'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires
• Options offertes
• Substitution d'un bénéficiaire
• Paiement de revenu accumulé (PAI)
• Transfert du revenu des cotisations à un REÉR
Substitution d'un bénéficiaire
• Aux termes de l'option de bourses d'études
• Avant tout paiement d'un PAÉ
• Le nouveau bénéficiaire ne peut être plus âgé
• Avant que le bénéficiaire initial n'ait 21 ans
• Toutes les subventions sont remboursées au(x) gouvernement(s) sauf
• si le nouveau bénéficiaire est la sœur ou le frère âgé(e) de moins de 21 ans ; ou
• les deux bénéficiaires ont moins de 21 ans et sont apparentés par les liens du sang ou d'adoption au souscripteur
Substitution d'un bénéficiaire
• En vertu de l'Option de placement autogéré
• Le souscripteur ou le souscripteur conjoint peut être substitué au bénéficiaire initial
• Toutes les subventions sont remboursées au(x) gouvernement(s) désigné(s)
Paiement de revenu accumulé
• Revenu et intérêts gagnés sur les subventions
• Revenu imposable, plus une pénalité fiscale de 20 % (12 % pour les résidents du Québec)
• Le souscripteur doit être un résident du Canada
• Une des conditions suivantes s'applique :
• Le REÉÉ doit être ouvert depuis au moins 10 ans, le bénéficiaire doit être âgé de plus de 21 ans et ne pas avoir reçu de PAÉ ; OU
• Le REÉÉ en est à sa 35e année d'existence ; OU
• Le bénéficiaire est décédé
Transfert à un REÉR
• Revenu et intérêts gagnés sur les subventions
• Jusqu'à 50 000 $ par souscripteur
• Le REÉR doit disposer de droits de cotisation inutilisés
• Les conditions d'admissibilité à un PRA doivent être remplies
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Points à retenir
• Option de bourse(s) d'études
• Dans le cas des programmes de 2 ans et plus
• Un PAÉ peut inclure un paiement discrétionnaire
• Pour avoir droit au prochain paiement d'aide aux études, l'étudiant doit avoir réussi l'année scolaire précédente
• Les premier PAÉ peut être reporté deux fois et les autres PAÉ peuvent être reportés une fois
Points à retenir
• Option de placement autogéré
• Dans le cas des programmes de moins de (2) ans
• Pas de calendrier de paiement établi
• Deux programmes types – admissibles et alternatifs
• Certains plafonds de paiement s'appliquent
Points à retenir
• L'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires
• Substitution d'un bénéficiaire
• Paiement de revenu accumulé
• Transfert à un REÉR
www.heritagereee.com
Merci
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