Régime collectif Héritage : Options de paiementFonds d'éducation Héritage

Grandes lignes du module

• Objectifs

• Concepts

• Caractéristiques des options de paiement

• Options de bourse(s) d'études

• Option de placement autogéré

• Points à retenir

Objectifs

• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit

• Définir les options de paiement offertes

• Passer en revue les caractéristiques des options• Sources et calendriers de paiement• Critères d'admissibilité

Concepts

• La période de paiement commence à la date d'échéance du régime

• Établissements d'enseignement reconnus

• Au Canada

• À l'extérieur du Canada

Concepts

• Capital

• Versé au souscripteur ou au bénéficiaire à la date d'échéance ou après cette date

• Paiement d'aide aux études (PAÉ)

• Versé au étudiants admissibles

• Année d'admissibilité

Date d'échéance

• Habituellement le 31 juillet de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 18 ans

• Devancement de la date d'échéance• si le bénéficiaire commence ses études postsecondaires plus

tôt que prévu

• Peut exiger un rajustement d'intérêts

• Report de la date d'échéance• 31 juillet précédant le 21e anniversaire de naissance si

l'option de bourses d'études est choisie

• 31 juillet précédant le 25e anniversaire de naissance si l'option de placement autogéré est choisie

Options de paiement

Option de bourses d'études

• Meilleure option dans le cas de programmes de 2 ans ou plus

• Le bénéficiaire demeure dans le régime commun de bourses 'études

• Avenues

• Option 1 – programme de deux (2) ans

• Option 2 – programme de trois (3) ans

• Option 3 – programme de quatre (4) ans

Calendrier de paiement des bourses d'études

• 1re année – remboursement du capital

• Année(s) ultérieure(s) – versement d'un PAÉ par année

% de la participation au fonds commun de bourses d'études versé chaque année

2e année 3e année 4e année

Option 1 100 %

Option 2 50 % 50 %

Option 3 33 % 33 % 33 %

PAÉ sous forme de bourses d'études

• Comprend

• le revenu réalisé sur le capital investi

• les subventions

• les intérêts gagnés sur les subventions investies

• Paiement discrétionnaire• Fonds complémentaire• Remboursement des frais d'adhésion

Fonds complémentaire

• Sert à « majorer » les PAÉ

• Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis

• Comprend

• les intérêts gagnés sur le fonds de bourses d'études après la date d'échéance

• les intérêts gagnés sur le revenu provenant des régimes résiliés

• le capital non réclamé cinq (5) ans suivant la date d'échéance

Remboursement des frais d'adhésion

• Offert seulement avec une option de bourse(s) d'études

• Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis

% des frais remboursés

portion payée chaque année

2e année 3e année 4e année

Option 1 25 % Totalité

Option 2 50 % 1/2 1/2

Option 3 100 % 1/3 1/3 1/3

Programmes admissibles – Option de bourses d'études

• Programme d'une durée de deux (2) ans et plus

• Établissement reconnu

• Fréquentation à temps plein pendant au moins six (6) mois de l'année

• Plusieurs programmes sont aussi admissibles

• Chacun doit être d'une durée d'au moins un an

Admissibilité aux PAÉ (bourses d'études)

• Doit avoir réussi l'année d'études précédente et être inscrit à la prochaine année

• Demande de PAÉ et preuve d'inscription exigées avant le 15 août

• frais de traitement en retard de 75 $

Reports

• Report – 1er PAÉ seulement

• Jusqu'à deux ans

• Report - 2e PAÉ ou suivant(s)

• Une seule demande de report possible, pendant un an

• Un PAÉ non demandé après un an est perdu

• Le régime prend fin la 35e année suivant la date d'adhésion

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Option de placement autogéré (OPA)

• Dans le cas des programmes de moins de (2) ans

• Fin de la participation au fonds commun de bourses d'études

• Possibilité de continuer de verser des cotisations jusqu'à la 31e année de la date d'adhésion

• Le capital peut demeurer dans le régime après la date d'échéance

• Pour accroître les intérêts exonérés d'impôt

• Option choisie par défaut

PAÉ autogéré

• Comprend

• le revenu réalisé sur le capital investi

• les subventions

• les intérêts gagnés sur les subventions investies

Calendrier de paiement OPA

• Sur demande en tout temps par le souscripteur

• Sous réserve des critères d'admissibilité au programme

• Droit à un retrait par année

• Frais de 10 $ pour chaque retrait subséquent

• Le régime prend fin la 35e année suivant la date d'adhésion

Programmes admissibles OPA

• Au moins 3 semaines consécutives au Canada

• Au moins 13 semaines à l'extérieur du Canada

• Minimum de 10 heures par semaine

• Plafond initial du PAÉ de 5 000 $

• Après avoir terminé 13 semaines consécutives de cours par période de 12 mois et toujours inscrit, pas de plafond du PAÉ

• Sinon, plafond de 5 000 $ par période de 12 mois

Programmes alternatifs OPA

• Au moins 3 semaines consécutives au Canada

• Au moins 13 semaines à l'extérieur du Canada

• Minimum de 12 heures par semaine

• Le PAÉ ne peut excéder 2 500 $ par période de 13 semaines

• Le bénéficiaire doit être âgé de 16 ans

L'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires

• Options offertes

• Substitution d'un bénéficiaire

• Paiement de revenu accumulé (PAI)

• Transfert du revenu des cotisations à un REÉR

Substitution d'un bénéficiaire

• Aux termes de l'option de bourses d'études

• Avant tout paiement d'un PAÉ

• Le nouveau bénéficiaire ne peut être plus âgé

• Avant que le bénéficiaire initial n'ait 21 ans

• Toutes les subventions sont remboursées au(x) gouvernement(s) sauf

• si le nouveau bénéficiaire est la sœur ou le frère âgé(e) de moins de 21 ans ; ou

• les deux bénéficiaires ont moins de 21 ans et sont apparentés par les liens du sang ou d'adoption au souscripteur

Substitution d'un bénéficiaire

• En vertu de l'Option de placement autogéré

• Le souscripteur ou le souscripteur conjoint peut être substitué au bénéficiaire initial

• Toutes les subventions sont remboursées au(x) gouvernement(s) désigné(s)

Paiement de revenu accumulé

• Revenu et intérêts gagnés sur les subventions

• Revenu imposable, plus une pénalité fiscale de 20 % (12 % pour les résidents du Québec)

• Le souscripteur doit être un résident du Canada

• Une des conditions suivantes s'applique :

• Le REÉÉ doit être ouvert depuis au moins 10 ans, le bénéficiaire doit être âgé de plus de 21 ans et ne pas avoir reçu de PAÉ ; OU

• Le REÉÉ en est à sa 35e année d'existence ; OU

• Le bénéficiaire est décédé

Transfert à un REÉR

• Revenu et intérêts gagnés sur les subventions

• Jusqu'à 50 000 $ par souscripteur

• Le REÉR doit disposer de droits de cotisation inutilisés

• Les conditions d'admissibilité à un PRA doivent être remplies

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Points à retenir

• Option de bourse(s) d'études

• Dans le cas des programmes de 2 ans et plus

• Un PAÉ peut inclure un paiement discrétionnaire

• Pour avoir droit au prochain paiement d'aide aux études, l'étudiant doit avoir réussi l'année scolaire précédente

• Les premier PAÉ peut être reporté deux fois et les autres PAÉ peuvent être reportés une fois

Points à retenir

• Option de placement autogéré

• Dans le cas des programmes de moins de (2) ans

• Pas de calendrier de paiement établi

• Deux programmes types – admissibles et alternatifs

• Certains plafonds de paiement s'appliquent

Points à retenir

• L'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires

• Substitution d'un bénéficiaire

• Paiement de revenu accumulé

• Transfert à un REÉR

www.heritagereee.com

Merci