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RENCONTRE ANNUELLEChalonnes sur Loire30 septembre 2015
LA RÉFORME TERRITORIALE
La loi NOTRE(Nouvelle Organisation Territoriale de la
République)
Une importante réforme portée par le chef de l’Etat entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.
Les enjeux de la réforme :
la baisse des dépenses publiquesune meilleure prise en compte des besoins citoyens
Une réforme en 3 voletsJanvier 2014 Statut des métropolesNovembre 2014 Périmètre des régionsJuillet 2015 Nouvelle organisation territoriale
Contexte de la réforme territoriale
Seuil des intercommunalités fixé à 15 000 habitantsTransfert de la compétence Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations au 1er janvier 2018Transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 au plus tardSimplification des dispositifs de mutualisation entre communes et intercommunalitésMise en place des nouveaux périmètres d’intercommunalité avant le 31 décembre 2016Transfert des zones d'activités communales à la communauté de communes
Les grands changementspour les Comcom
Enjeux financiers
Enjeux de développement
Enjeux de qualité de vie et de services à la population
Enjeux environnementaux
Les enjeux pour notre Comcom
Notre Comcom est concernée, au-delà du seuil des 15 000 habitants
Conserver l’unité entre nos communes
Réflexion des communes nouvelles en simultané
Notre Comcom est dans l’aire d’influence de la métropole Angevine
Les grands principes qui ont guidé notre réflexion
Des dynamiques économiques et touristiques complémentaires
Loire à Vélo
22 553 passages
(Chalonnes : juin 2014 - mars 2015)
Viticulture
86 viticulteurs
répertoriés
en Loire-Layon
Château de
Brissac
Château de
Serrant
Village
d’artistes et
Musée de la
vigne et du vin
Corniche
Angevine
Projet
Viticulture
162 viticulteurs
répertoriés
en Coteaux du Layon
Viticulture
..… viticulteurs
répertoriés
en Loire-Aubance
Loire à Vélo
35800 passages
(2014)
Loire à Vélo
Enjeux
économiques
Enjeux
touristiques
Economie
Economie
Economie
Le Projet
L’impact fiscal et financier
La gouvernance du nouvel ensemble intercommunal
L’exercice des compétences
Les enjeux de la fusion
Juillet 2015 Décision de principe
Août 2015 Décret de la loi NoTRE
Fin 2015 Validation des nouveaux périmètres par lescommunes et les Comcom
Mars 2016 Validation du SDCI
Janvier 2017 Mise en œuvre du SDCI
Les échéances
LES FINANCES
DE BONS RÉSULTATS EN 2014
Un excédent de 1 335 000 €+ 260 000 € par rapport à 2013
Des économies réalisées sur les charges générales : - 120 000 €
Maîtrise des charges du personnel : + 1.6 %
Des recettes nouvelles : • Impôts perçus suite aux constructions neuves (52 000 €)• Recettes supplémentaires issues de la CAF pour financer les services de
l’enfance (72 000 €)• Financement de l’Etat pour les rythmes scolaires (12 000 €)• Des financements ponctuels (40 000 €)
De bons résultats réalisés malgré une baisse des dotations de l’Etat de 25 000 €
Dotations de l’Etat1 648 000 €
Impôts et taxes2 970 000 €
Dotations de la Comcom664 000 €
Services municipaux1 385 000 €
Autres dotations et participations
826 000 €
Recettes de fonctionnement
7 493 000 €
Fonctionnement des Services
1 617 000 €
Subventions aux associations et organismes
690 000 €
Charges de personnel3 850 000 €
Excédent1 335 000 €
Dépenses de fonctionnement
6 157 000 €
FONCTIONNEMENT 2014
INVESTISSEMENTS 2014
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
Remboursement de ladette en capitalTravaux et équipementsdiversCimetière - Extension
Maison des Associations
Groupe Joubert
Ecole du Petit Prince
Hôtel de Ville
Aménagement ducampingTravaux de voirie
Aménagement du centre-villeEglise Saint Maurille -Vitraux
Dépenses Recettes
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
Subventions
RemboursementTVA et Taxes
Autofinancement
FISCALITEEvolution des taux
10,0010,5011,0011,5012,0012,5013,0013,5014,0014,5015,0015,5016,0016,5017,00
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taxe d'habitation
20,0020,5021,0021,5022,0022,5023,0023,5024,0024,5025,0025,5026,0026,5027,00
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taxe foncière (Bâti)
BUDGET 2015
Contribution de la commune au redressement des finances publiques : 131 000 €compensée par l’augmentation de 2 autres dotations : au final : moins 35 000 €
Recherche d’économies : effort des services d’environ 40 000 €
Grâce au bon résultat de 2014 et à un bon résultat prévisionnel sur 2015
Pas de recours à l’emprunt pour financer les investissements (environ 3 M€)
La commune se désendette : - 1.7 M€ en 6 ansRatio de désendettement : 3.5 années
LE PROJET MUNICIPAL
Développement économique, tourisme,Emploi, vivre ensemble,
cadre de vie, environnement
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUETOURISME EMPLOI
Le quartier commercial du Marais
Inauguration en juillet 2015
Le camping
Borne camping-cars
Nouveaux sanitaires
Bungalows toilés
L’espace emploi
VIVRE ENSEMBLE
ENFANCE JEUNESSE
Espace famille
Espace Famille
Le Spot
Accueil périscolaire
Ecole Joubert
T.A.P
Restauration scolaire
Multi-accueil collectif et familial
La biberonnerie
Temps avec les parents
Multi-accueil
Entrée
SPORTS
Coupe de France de Natation Estivale
Ekiden
Salle de tennis de table
ASSOCIATIONS
Actions pour la vie associative
Charte des engagements réciproques Chalonnes - associations
Soirée citoyenne
Fêtes Chalonnaises
Conteneur manifestations
CULTURE
Fête des Quais
Service culturel
Série B - Groupe Alice
MédiathèqueDécouvertes estivales
Lecture « les doigts de pieds en éventail »
Projet culturel 2016Antoine Birot
Cabinet de curiosité du Professeur Bouton
Projet biodiversité
Atlas biodiversité
SOLIDARITÉS
Hébergement d’urgence
115
Transport solidaire – Visiteurs à domicile – La Bricol’
Crise migratoire
Accueil des migrants
CADA – Abri de la Providence
Contrat d’engagement aide alimentaireRèglement aides facultatives
Collecte 27 & 28 novembreà Chalonnes
Foyer Soleil
Inauguration rénovation des logements
Sortie à la mer
Bien manger au quotidien
Semaines bleues
Conseil des Sages 25 novembre 18h00 Halle des Mariniers
COMMUNICATION
Nouveau site internet
Ecran lumineux
Nouveau magazine
BÂTIMENTS
Accessibilité mairie – ascenseur
Cimetière
Mur du cimetière
CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT
Service commun à la Comcom
Allée Saint Brieux
Signalétique dans l’île
Aire de jeux square Aberlenc
Aménagement rue des Cerisiers
Quai Victor Hugo
Sécurisation des déplacements
Chicanes Bourgonnière
Lit du Layon
Chaudière bois
Réseau de chaleur bois - énergie
Gymnase Saint-Exupéry
Ecole de musique
Sous option
Actes signés
VDL 10 logements
Sous compromis de vente
Au 09/09/15
Hameau 1
Hameau 2
Hameau 3
Reste à vendre
Mis à jour le 11/09/15
Projet Simone Iff
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