Réponse QE - dissociation vaccins obligatoires.pdf

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14e lgislatureQuestion n :

35027de M. ric Alauzet

(cologiste - Doubs)Question

criteMinistre interrog > Affaires sociales et sant Ministre attributaire > Affaires socialesRubrique > sant Tte d'analyse > vaccinations Analyse > obligation.

rglementationQuestion publie au JO le : 30/07/2013 page : 7966Rponse publie au JO le : 17/06/2014 page : 4906Date de changement d'attribution : 03/04/2014Date de renouvellement : 25/02/2014Date de renouvellement : 03/06/2014

Texte de la question

M. ric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la sant sur la ncessit de dissocier,au sein des vaccins injectables multiples, les valences obligatoires de celles qui ne le sont pas. En effet,il est incomprhensible que les pouvoirs publics n'aient pas pris les dispositions ncessaires pour qu'il soitaujourd'hui possible de se procurer uniquement des vaccins obligatoires (DTP, etc.), sans qu'ils soient couplsdans la mme injection avec des vaccins non obligatoires. En France, seuls trois vaccins sont obligatoirespour toute la population : celui contre le ttanos, la diphtrie, et la poliomylite. Un autre est obligatoire pourles professionnels de la mdecine : celui contre l'hpatite B. Or le public est contraint - en particulier pour lesprimo-vaccinations chez les nouveaux ns et les enfants - de recourir des cocktails couplant des valencesobligatoires et d'autres qui ne le sont pas. Ces cocktails imposent aux personnes souhaitant bnficier desvaccins obligatoires de se faire vacciner contre des maladies pour lesquelles l'immunisation est optionnelle,et contre lesquelles ils ne souhaitaient pas forcment se faire vacciner (l'exemple de l'hpatite B est ce titreparticulirement inquitant au regard de la controverse que suscite cette valence). Cette contrainte constitueun frein l'information objective et aux droits des patients, et finalement un handicap la crdibilit descampagnes de vaccination. Elle sme effectivement le doute sur la capacit des pouvoirs publics dfinirune politique de vaccination claire et distincte des intrts des laboratoires pharmaceutiques proposant cesvaccins. Elle peut laisser penser aux patients que l'on cherche leur administrer de force certainsvaccins, qu'ils refuseraient si ces vaccins - non obligatoires - taient proposs sparment. Il est donc dudevoir des pouvoirs publics de s'assurer d'une offre cohrente avec les obligations vaccinales, sous desformes diverses, isole ou en association, sans que ces valences soient couples avec des vaccins nonobligatoires. Cette mesure doit permettre aux patients de rester libres de leur choix, et de ne pas se voirimposer, peut-tre mme leur insu, des vaccins non obligatoires. Il lui demande dans quels dlais elle entendmettre en uvre cette mesure urgente de sant publique, afin de mener une politique de vaccination claireet acceptable pour tous.

Texte de la rponse

Le calendrier vaccinal regroupe l'ensemble des recommandations vaccinales portes par le ministre chargde la sant, sur avis, chaque anne, du Haut conseil de sant publique. Au sein de ce calendrier vaccinal,les obligations vaccinales, peu nombreuses, sont portes par des dispositions lgislatives pour certainesmaladies infectieuses graves, dans des contextes sanitaires nationaux historiques ou pour certaines activitsprofessionnelles. Des alternatives existent pour les parents qui ne souhaiteraient pas vacciner leurs enfantsavec des vaccins combinant vaccins obligatoires et vaccins recommands : - en primovaccination pour lesnourrissons et les jeunes enfants avec deux vaccins injects simultanment en deux sites diffrents ; - pour le

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rappel des enfants plus grands avec un vaccin trivalent disponible sur le march. Le vaccin est un mdicament.Il peut y avoir des contre-indications mdicales. C'est au professionnel de sant, autoris prescrire lavaccination, qu'il revient, avec les parents ou avec le patient, d'apprcier le bnfice/risque de la vaccinationavec une information adapte la situation rencontre.