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Reprise de la déclaration par une entreprise non belge
Cette fiche d’information est un complément à la brochure ‘Pourquoi adhérer à Fost Plus ?’ et vous donne de plus amples informations concernant l’adhésion d’une entreprise non belge à la demande d’un client belge.
1. PrincipeVous êtes une entreprise belge ?En tant qu’entreprise belge, vous pouvez combiner votre propre adhésion à celle de votre fournisseur européen étranger pour les produits emballés que vous lui achetez et qui sont mis sur le marché en Belgique.
Attention :• vousrestezlégalementresponsabledecesemballages.Vousdevezdoncveilleràcequel’entreprisequiadhèreàvotreplace
remplisse correctement vos obligations.• ceciestuniquementpossiblepourlesproduitsemballés.D’autresrèglessontd’applicationpourlesemballagesdeservice.
Vous êtes une entreprise non belge ?En tant qu’entreprise non belge, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’information et de reprise mais vous pouvez adhérer volontairement à Fost Plus si un client belge vous en donne l’autorisation.
VouspouvezadhéreràFostPlussivousrépondezauxconditionssuivantes:
• vousfacturezdesproduitsemballésdirectementàvotreclientbelge;• vousindiquezunnumérodeTVAnonbelgesurcesfactures;• vousêtesétablienEurope;• vousavezuneautorisationécrite(=mandat)devotreclientbelge.
Remarque :Vousfacturezvosproduitsemballésàvosclientsbelgesavecunnumérod’entreprisebelge?Danscecas,vousêtesvous-mêmeresponsabled’emballagesetcettefiched’informationnes’appliquepasàvous.
2. Quels emballages ?Une reprise de la déclaration par une entreprise non belge n’est possible que pour les produits emballés livrés sans marque ou avec la marquedel’entreprisenonbelge.Pourlesproduitssouslamarquepropredel’entreprisebelge(privatelabel),cettedernièreestobligéedesemettreelle-mêmeenordre.
Ensemble > Trions bien > Recyclons mieux
www.fostplus.beFost Plus asbl •40,rueMartinV•BE-1200BruxellesT+3227750350• F+3227711696• fostplus@fostplus.be
Besoin de plus d’informations ?Surfez sur www.fostplus.be (espace Entreprises) pour de plus amples informations. Vous y trouverez tous les détails concernant les autres systèmes de déclaration et la brochure ‘Pourquoi adhérer à Fost Plus ?’.
Ilestdoncpossiblequ’uneentreprisebelgefassedéclarerunepartiedesesemballagesparsesfournisseursetadhèreelle-mêmeàFost Plus pour l’autre partie.
3. MandatSi une entreprise non belge reprend la déclaration, l’entreprise belge doit donner au préalable une autorisation écrite, un mandat, à cette entreprise non belge.
Dèsquelefournisseurétrangerareçucemandatdûmentcomplété,ilpeutadhérer.Ilestimportantquevousconveniezclairementdeladate à partir de laquelle ce mandat est valable, en d’autres termes à partir de quelle année le fournisseur reprend la déclaration.
Vouspouveztéléchargerunformulairedemandatviergesurlesitewebwww.fostplus.be(espaceEntreprises).
4. La déclarationSystèmes de déclarationVouspouvezchoisirparmilessystèmesdedéclarationsuivants:• Ladéclarationforfaitaire.• Ladéclarationdétaillée.• L’unedesdéclarationssectorielles(vinsetspiritueuxoupresseetédition).
Voustrouverezdesinformationsdétailléesainsiquelesconditionssurlesfichesd’informationdistinctesquevouspouveztéléchargersurlesitewebwww.fostplus.be(espaceEntreprises).
Déclaration en ligne via FostPack ou ePackTouslestypesdedéclarationpeuventêtrerapidementetfacilementétablisvial’applicationFostPack.
Choisissez-vousladéclarationdétaillée?Vouspouvezalorségalementutiliserl’applicationePack.
UtilisezFostPacksivousfaitesuniquementunedéclarationchezFostPlus.
ChoisissezePacksivousétablissezunedéclarationdétailléecommunechezFostPlusetVAL-I-PAC.
Surfezsurwww.efost.bepourplusd’informations.
5. La liste annuelle qui accompagne votre déclarationEntreprise belgeEn tant qu’entreprise belge, vous établissez chaque année, en plus de votre déclaration, une liste des fournisseurs que vous avez mandatés avec le nombre total d’unités de consommation que chacun de ces fournisseurs vous a livré.
Lesinformationssurlalistedesclientsetsurlalistedesfournisseursnouspermettentdecomparervotredéclarationàcellesdevosfournisseursetainsi,d’avoirunevisioncomplètedunombred’emballagesquevousavezmissurlemarché.Nousvousinformonsdurésultatdecesdoublescontrôlesafinquevouspuissiezfairelesdémarchesnécessairessiunfournisseurnerespectepasvotreaccord.
Entreprise non belgeAvecladéclaration,vousdressezunelistedesclientsbelgespourlesquelsvousfaitesladéclaration.Pourêtrevalable,uneliste de clientsdoitêtreentièrementremplie.
Vousretrouverezlaplupartdesinformationssurleformulairedemandatquevousavezreçudevotreclient.Outrelesinformationsdevotre(vos)client(s),vousindiquerezpourchaqueclientetpourl’ensembledesproduitslenombretotald’unitésdeconsommationvendues.
Av. des Olympiades 2 • BE-1140 Bruxelles
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