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Réseau Prévention déchets 17/02/11
La prévention des déchets :
Une priorité
Réseau Prévention des déchets en Picardie
Réseau Prévention déchets 17/02/11
Observatoire régional déchets : les chiffres clef 2009
DECHETSOCCASIONNELS 260 kg/hab/an
Déchèteries : 212 kg/hab/anCS D Verts : 33 kg kg/hab/an
Autres : 15 kg/hab/an
OMA 387 kg/hab/an
OM Résiduelles : 302 kg/hab/anCS emb JM : 81 kg/hab/an
CS BioD : 4 kg/hab/an
ELIMINATION 47 %Stockage
VALORISATION 53%Recyclage 25 %Organique 17 %
Énergie 11 %
PREVENTION
PRODUCTION DMA 647 kg/hab/an
Réseau Prévention déchets 17/02/11
• Introduit une hiérarchie des déchets : Prévention, Préparation en vue de la réutilisation, Recyclage, Autre mode de valorisation, Élimination
• Réforme la planification déchets : • vers des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non
dangereux, • Vers un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, • Vers des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus du
bâtiment et des travaux publics
• Renforcer la réduction à la source des déchets : Réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées à l’horizon 2013 (OMA) Pour les EPCI de collecte ou traitement, définir au plus tard le 1er janv 2012 un programme prévention
La réglementation déchets Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17
décembre 2010)
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• Définition des OMA : Ordures ménagères et assimilésce sont les déchets de « routine » des ménages et des activités économiques collectés par le service public d’élimination des déchets
= déchets collectés en mélange (Ordures ménagères résiduelles) et déchets collectés sélectivement en porte à porte ou en apport volontaire.
• Définition des DMA : déchets ménagers et assimilés déchets produits par les ménages et par les activités économiques, collectés par le service public d’élimination des déchets. Sont concernés à la fois les déchets de « routine » et les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, …)
La réglementation déchets Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17
décembre 2010)
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• Développer le recyclage matière et organique : Orienter vers ces filières 35% des DMA (Déchets ménagers et assimilés) en 2012, puis 45% en 2015 ,Atteindre 75% d’emballages ménagers recyclés dès 2012, Atteindre 75% des déchets des entreprises recyclés dès 2012.
• Réduire les quantités partant en incinération ou en stockage: Diminuer de 15% les quantités de déchets stockées ou incinérées en 2012
La réglementation déchets Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17
décembre 2010)
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Qu’est ce que la prévention des déchets ?
C’est l’ensemble des mesures et des actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité
qui visent à réduire les quantités de déchets produits et collectés
et/ou à réduire leur nocivité
et/ou à améliorer leur caractère valorisable
dans une logique de préservation des ressources.
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Les champs de la prévention
CONCEVOIR
FABRIQUER
ACQUERIR
UTILISER
JETER
allégé, démontable, sans substances dangereuses
Réduction des résidus de fabrication
Acquisition du produit pauvre en déchet (produit neuf, d’occasion, location, …)
Abandon du produit : apparition du déchet
MIEUX, MOINS, AUTREMENT
DISTRIBUER Etiquetage, promotion des avantagesPR
OD
UC
TIO
NC
ON
SO
MM
AT
ION
Entretien, réparation
Don, apport en ressourcerie
Tri -recyclage
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• Diminuer les quantités de DMA orientées vers le stockage ou l’incinération,
• Limiter les consommations de ressources,
• Limiter les émissions de GES,
• Contribuer au développement de produits plus respectueux de l’environnement,
• Participer à la relance de l’activité économique locale ou à la préservation des savoir-faire artisanaux, développer l’économie solidaire, faire évoluer les métiers du déchets,
• Avoir un impact sur le pouvoir d’achat des ménages,
• Limiter les coûts de gestion des déchets,
• Créer des partenariats locaux,
• Renforcer le lien social, faire vivre la démocratie participative.
Les enjeux pour la Picardie
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La notion de sac à dos écologique ?
Produits – Déchet produit
• 1kg acier : 2.3 kg
• 1kg zinc : 8 kg
• 1kg cuivre : 15 kg
Bague en or 5g : 3.000 kg
• Brosse à dent: 1,5kg
• GSM : 75 kg
• Puce 0.09gr : 20 kg
• PC : 1 500 kg
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Les plans et programmes prévention
Réseau Prévention des déchets en Picardie
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• Les Plans et programmes prévention peuvent faire l’objet de contractualisation avec l’Ademe
• Le plan prévention est porté par un Conseil Général, il vise à ce que 80 % de la population soit couverte par un programme prévention
• Le programme prévention est porté par un EPCI de compétence collecte et/ou traitement des déchets. Il vise à diminuer la production de déchets sur le territoire, au minimum 7 % des OMA.
Les plans et programmes prévention : pour des politiques locales de prévention des
déchets
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• Une politique locale de prévention se caractérise par
• Un objectif fédérateur et partagé• Un ensemble d’actions structurantes pour la prévention des déchets• Des moyens humains techniques et financiers• Un maître d’ouvrage qui pilote le processus• Des partenariats avec les acteurs publics ou privés et la société civile• Un échéancier sur 5 ans • Un dispositif d’amélioration et d’évaluation
Les plans et programmes prévention : pour des politiques locales de prévention des
déchets
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• Etablir le diagnostic du territoire
• Fixer des objectifs , • objectifs de déploiement des programmes locaux, • objectifs globaux de réduction pour chacun des gisements, et définir les moyens à mettre en oeuvre
• Etablir le plan de prévention
• Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation
Les années 2, 3, 4, 5 sont les années de réalisation et de suivi
L’année 1 des plans et programmes prévention
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En projet
SMITOM du Santerre
Programmes prévention inclus dans des COT
SMVO
SYMOVE
Projet Valor’Aisne
Les 11 Programmes locaux de Prévention
8 en plus en 2011Programmes prévention
En réalisation
Chargé de Mission prévention
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• Formations proposées par l’Ademe:• Pour les collectivités• Pour les animateurs de plans et les animateurs de programmes• Pour les ambassadeurs du tri• Pour les élus (séance de 3 h00 en fin d’après-midi)
• Un dispositif d’aides financières Ademe• Plans départementaux prévention : aide forfaitaire de 0,25 €/hab/an pendant 5 ans
(pondérée par le potentiel fiscal du département)• Programmes locaux : aide forfaitaire de 1 € / hab/an (1,5 € jusqu’à 30 000 hab)
pendant 5 ans• Mise en œuvre de la redevance incitative : aide forfaitaire de 11€/hab
• Un dispositif d’aide commun Ademe – Région dans le cadre du FREMEPour la prévention : études, investissements (compostage autonome, recycleries), COT
déchets (aide pour le poste d’un chargé de mission)
L’accompagnement proposé par l’Ademe et le Conseil Régional de Picardie
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• Un réseau régional piloté par l’Ademe et le Conseil Régional, animé par Espace Environnement
• Pour les plans et programmes prévention, pour les Contrats d’objectifs territoriaux Déchets
• 3 réunions collectives / an• Un accompagnement individuel (2 demi-journées par an)• Une mise en réseau des documents et supports
• Un réseau national pour les animateurs de plans et programmes de prévention (A3P)• Rencontres nationales pour les animateurs de plans• Production d’outils méthodologiques• Mise en réseau : annuaire des membres – forum de discussion - capitalisation des
expériences (fiches – actions partagées)
L’accompagnement proposé par l’Ademe et le Conseil Régional de Picardie
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