Les indicateurs de performance des programmes locaux de

prévention des déchets

• Pour suivre et mesurer la performance des PLP déchets• Pour se comparer• Pour mettre en place une démarche d’amélioration

Pourquoi des indicateurs communs à tous les PLP déchets ?

4 niveaux d’indicateurs

N1 POLITIQUE Indicateurs de suivi Loi Grenelle 1 – Ministère environnement - CGDD :

-7% OMA 2007-2013

N2 MOYENS Indicateurs de suivi de l’action de l’ADEME : PLP = 61% fin 2011

N3 RESULTATS PLANS et

PROGRAMMES

Indicateurs de suivi des contrats de performance

signés avec les collectivités

N4 ACTIONS Indicateurs de suivi des actions des collectivités

MACRO

National

Local

MICRO

• Evaluation des rapports d’année 1 des PLP déchets :• Constat : les indicateurs de programme (niveau 3) sont souvent

incomplets ou un agrégat des indicateurs d’actions (niveau 4)

• Mise en place d’un groupe de travail national :• 14 participants : ADEME nationale, 4 DR, 3 EPCI engagés

dans un PLP déchets et 2 observatoires régionaux

• Etapes :• Définition des objectifs des PLP déchets• Définition des indicateurs de performance des PLP déchets• Sélection de 11 indicateurs (8 obligatoires et 3 facultatifs) sur

les 37 élaborés

Démarche d’élaboration des objectifs et des indicateurs de performance

• Les axes utilisés correspondent à la typologie ADEME des indicateurs• Les axes ressources et processus internes sont internes à la collectivité et sont

maîtrisés par le porteur du PLP déchets• Les axes Publics-cibles et Politique de prévention sont externes et rattachés aux effets

du PLP déchets

4 axes de la gouvernance pour identifier les objectifs et les indicateurs

Axe Ressources

Axe Processus internes

Axe Publics ciblesAxe Publics cibles

Axe Politique de prévention des

déchets

Axe Politique de prévention des

déchets

Les objectifs principaux d’un programme local de prévention des déchets

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D’autres sources financières que l’ADEME supportent le programme

D’autres sources financières que l’ADEME supportent le programme

L’équipe d’animation est identifiée et formée

L’équipe d’animation est identifiée et formée

Les agents, relais de terrain et élus des

collectivités connaissent les enjeux de la

prévention

Les agents, relais de terrain et élus des

collectivités connaissent les enjeux de la

prévention

Le programme est articulé avec d’autres

démarches locales

Le programme est articulé avec d’autres

démarches locales

L’équipe d’animation dispose d’instances et d’outils de pilotage

L’équipe d’animation dispose d’instances et d’outils de pilotage

Les élus et les autres services sont

mobilisés et impliqués dans le programme

Les élus et les autres services sont

mobilisés et impliqués dans le programme

Les partenaires sont identifiés et pilotent

des actions

Les partenaires sont identifiés et pilotent

des actions

Les ménages, entreprises,

administrations, adoptent des gestes de prévention

Les ménages, entreprises,

administrations, adoptent des gestes de prévention

Les relais diffusent les messages de préventionLes relais diffusent les

messages de prévention

Les collectivités éco-exemplaires

communiquent sur les résultats et sur les actions

Les collectivités éco-exemplaires

communiquent sur les résultats et sur les actions

Les collectivités sont éco-exemplaires

Les collectivités sont éco-exemplaires

Le programme contribue à d’autres démarches locales / nationales

Le programme contribue à d’autres démarches locales / nationales

Les quantités d’OMA et de DMA diminuent, en

particulier les gisements prioritaires

Les quantités d’OMA et de DMA diminuent, en

particulier les gisements prioritaires

Les coûts de la gestion des déchets sont

identifiés

Les coûts de la gestion des déchets sont

identifiés

Le porteur du programme est éco-

exemplaire

Le porteur du programme est éco-

exemplaire

Le programme mobilise des ressources

matérielles et humaines externes

Le programme mobilise des ressources

matérielles et humaines externes

Objectifs et indicateurs d’impact = Axes politique de Prévention et publics-cibles

Facultatif

Objectifs et indicateurs d’activités = Axes processus internes et Ressources

Facultatif

Facultatif

Le tableau des indicateurs des PLP déchets : outil informatique sous excel

• L’outil propose :• Un tableau des indicateurs • Un cadre de saisie pour les informations concernant les partenaires

et les relais du programme.

• L’outil est composé de plusieurs éléments :• Un mode d’emploi ;• Un menu de navigation ;• Une liste de définitions utiles ;• Une feuille de saisie des données ;• Le tableau des indicateurs du programme ;• Une fiche descriptive par indicateur ;• Un canevas pour une base de données pour les partenaires ;• Un canevas pour une base de données pour les relais.

• Cadre de la base de donnée Relais = tableau « Acteurs-Relais identifiés » de l’annexe technique année 1 des PLP

BDD_relais.xlsx

• Cadre de la base de données Partenaires = tableau « Partenaires mobilisés » de l’annexe technique année 1 des PLP

BDD_partenaires.xlsx

Les bases de données Relais et Partenaires

• Saisir les données pour les indicateurs dans la feuille « saisie des données » alimentation automatique du tableau des indicateurs Tableau-indicateurs.xlsx

• Saisie des données = 3 étapes :• Tableau « date de démarrage du PLP » • Tableau « valeurs cibles » = objectifs fixés par la collectivité

l’année 1 valeurs-cibles.xlsx

• Tableau « valeurs réalisées » = résultats observés chaque année pour chaque indicateur valeurs-réalisées.xlsx

Saisie des données pour alimenter le tableau des indicateurs de PLP

• Outil testé par 3 collectivités (Ivry sur Seine, SYNTOMA et SIAVED) :• ½ journée d’appropriation• ½ journée de mise à jour des BDD relais et partenaires et

de saisie des données • « A terme, cet outil fait gagner du temps ! »

Le tableau des indicateurs des PLP déchets = un outil de travail