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Restructuration des forces de sécurité Cas de la République démocratique du Congo Par Bob KABAMBA 19 décembre 2006. PLAN DE L’EXPOSE. Introduction Processus d’Intégration Exécution du Processus d’Intégration Interventions de la Belgique Conclusions. - PowerPoint PPT Presentation
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Restructuration des forces de sécurité
Cas de la République démocratique du Congo
Par Bob KABAMBA
19 décembre 2006
PLAN DE L’EXPOSE
• Introduction • Processus d’Intégration• Exécution du Processus d’Intégration• Interventions de la Belgique • Conclusions
1. INTRODUCTION
1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS
1.2 OBJECTIF DES FORCES ARMEES
1.3 DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’INTEGRATION
1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS
ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF ( PRETORIA 17-12-2002)
ET SON MEMO II SUR L’ARMEE ET LA SECURITE
CONSTITUTION DE LA TRANSITION (04-04-2003 )
ACTE D’ENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM
FEUILLE DE ROUTE (FR) DU GOUVERNEMENT SUR LA TRANSITION
1.2 OBJECTIF ASSIGNE AUX FARDC
FORMATION ARMEE NATIONALE RESTRUCTUREE ET INTEGREE
PROCESSUS D’INTEGRATION
MISE SUR PIED ARMEE NATIONALE INTEGREE
INTEGRATION ELM ELIGIBLES POUR L’ARMEE NATIONALE
DEMOBILISATION ET REINSERTION ELM NON ELIGIBLES
1.3. DEFINITION ET OBJECTIFS DE
L’INTEGRATION
IDENTIFIER SELECTIONNER BRASSER
RECYCLER
ELEMENTS ELIGIBLES
EN VUE DE CONSTITUER L’EMBRYON DES FA RDC
ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE
GARANTIR LA STABILITE DANS LE PAYS ET DANS LA SOUS REGION DES GRANDS LACS
CRÉER LES CONDITIONS SECURITAIRES INDISPENSABLES A L’ORGANISATION DES ELECTIONS ET A LA REPRISE ECONOMIQUE
2. PROCESSUS D’INTEGRATION ET PN - DDR
2.1 LE PN-DDR
2.2 L’INTEGRATION
2.2.1. LA STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION (SMI)
2.2.2. ELEMENTS CONCERNES PAR L’INTEGRATION
2.2.3. LE SCHEMA GENERAL DE L’INTEGRATION
2.2.4. LES CRITERES DE L’INTEGRATION
2.2.5. LES DONNEES CHIFFREES DE L’INTEGRATION
2.1 LE PN - DDR
COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION (Décret 03/041 du 18-12-2003)
COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CONADER en sigle (Décret 03/042 du 18-12-2003)
COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CGFDR en sigle (Décret 03/043 DU 18-12-2003)
UN DES DEUX PÔLES D’ACTION DE LA FMN DE L’ARMEE NATIONALE ET INTEGREE
2.2 L’INTEGRATION2.2.1 LA STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION (SMI) A. CADRE INSTITUTIONNEL
DECRET 04/014 DU 26-01-2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SMI
DECRET 04/039 DU 13-05-2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SMI
ARRETE MINISTERIEL 0008 DU 29-05-2004 PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE DE LA SMI
B. MISSION
ARRETER ET METTRE EN ŒUVRE LES MODALITES DE L’INTEGRATION
LA SENSIBILISATION
LE REGROUPEMENT
L’IDENTIFICATION
LA SELECTION
LE BRASSAGE AVEC RECYCLAGE ET/OU FORMATION
2.2.2. ELEMENTS CONCERNES PAR L’INTEGRATION
COMBATTANTS DES FORCES ET GROUPES CI-APRES
LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF, c-à-d Ex-Gov, MLC, RCD, RCD-N, RDC-ML et les MAÏ-MAÏ
LES SIGNATAIRES DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM, c-à-d FNI, PUSIC, UPC/RP, FAP, FDPC
LES GROUPES ARMES NON SIGNATAIRES DES ACCORDS DE PAIX IMPLANTES A L’EST DU PAYS, QUI ACCEPTENT LE PRINCIPE DU DESARMEMENT VOLONTAIRE
LES COMBATTANTS CONGOLAIS SE TROUVANT ENCORE A L’EXTERIEUR DU PAYS
2.2.3. LES CRITERES D’INTEGRATION
CRITERES DE SELECTION POUR L’ARMEE
NATIONALITE CONGOLAISE
VOLONTARIAT
APTITUDE PHYSIQUE, MEDICALE ET MENTALE
BONNE MORALITE (PAS DE POURSUITES JUDICIAIRES)
BON PROFIL PSYCHOLOGIQUE
MINIMUM DE SIX ANS D’ETUDES PRIMAIRES
2.2.3. LES CRITERES D’INTEGRATION ( SUITE )
LIMITE D’AGE
18 ANS MINIMUM
40 ANS MAXIMUM
POUR LES SOFFR
POUR LA TROUPE
45 ANS MAXIMUM
POUR LES OFFR Sub
AVEC DEROGATION POUR LES MILITAIRES DE TOUTES CATEGORIES HAUTEMENT QUALIFIES
SONT EXCLUS DU PROCESSUS ET
D’OFFICE DEMOBILISES LES
ENFANTS SOLDATS CONFORMEMENT AU DECRET 00/66
2.2.4. LES DONNEES CHIFFREES DE L’INTEGRATION
EFFECTIF GLOBAL
+ 340.000
REPARTITION
EX GOV : 50 %
RCD, MLC, RCD/KML, RCD/N: 27%
MAÏ MAÏ et Gp ARMES : 21 %
COMBATTANTS A L’ETRANGER : 2 %
3. EXECUTION DU PROCESSUS D’INTEGRATION
3.1. Séquence d’activités
3.2 Liste des Centres de Brassage & Recyclage
3.5. Les contraintes préalables
3.1 SEQUENCE D’ACTIVITES
REGROUPEMENT DES CIE AU PC BN
Mov VERS QG Bde OU CENTRE DE REGROUPEMENT
ENFANTS SOLDATS
ORGANISMES APPROPRIES
RECENSEMENT DU PERSONNEL ET CONTRÔLE DES ARMES
RECUPERATION DES ARMES SOUS CERTIFICATION MONUC
3.1 SEQUENCE D’ACTIVITES ( SUITE )
IDENTIFICATION, SELECTION ET ORIENTATION
MOUVEMENT VERS CBR SUR ORDRE
BRASSAGE ET RECYCLAGE
MISE A LA DISPOSITION DU COMDT POUR DEPLOIEMENT
MOUVEMENT VERS LES CENTRES D’ORIENTATION
COOPERATION INTERNATIONALE
1. Le projet « EUPOL Kinshasa »
Objectifs:Encadrer et conseiller l'Unité de police intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de sécurité intérieure en RDC
Ce projet constitue la première mission de gestion civile des crises en Afrique menée dans le cadre de la Politique extérieure de sécurité et de défense (PESD) de l'UE
2. Le Projet « EUSEC - RDC »
Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité
Objectifs:
Appui technique et logistique en vue de la modernisation du système de gestion du personnel et des finances des forces armées
25 avril 2006Résolution 1671 - Le Conseil de Sécurité autorise le déploiement de la mission EUFOR R.D. Congo
3. Eurofor- RDC
Coopération belge
Première phase15 mai 2003 : création d’une cellule permanente entre le département de la Défense et le CongoAoût 2003 : École royale militaire accueille 10 candidats officiers Deuxième phaseMission Avenir : autorisée aussi par la résolution 1522 du Conseil de sécuritéObjectif : formation de la première brigade restructurée et unifiée- 3 000 militaires
Mission « train the Trainers » : formation de 280 militaires, futurs instructeurs
Les séminaires EMG de Kinshasa : séminaires de formation des cadres militaires
Train the trainers 2 trente meilleurs de la première opération forment le cadre de cette opération
Réhabilitation de l’infrastructure : centre supérieur Militaire, centre de brassage de Kamina,
Evaluation opérationnelle de la 1ére brigade intégrée
6. LES ATV REALISEES
PARMI LES ACTIVITES REALISEES
LA 1 ère BRIGADE INTEGREE (BRIGADE ITURI)
RECONNAISSANCE DE SIX CBR, FINALISATION DE LA PLANIFICATION ET ESTIMATION DES COÛTS
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE PN-DDR
FINALISATION DE LA STRUCTURE DES ANT RGN DE LA SMI
ELABORATION DU BUDGET DE LA SMI
IDENTIFICATION DES BESOINS EN PERS D’APPOINT SMI
IDENTIFICATION DES BESOINS D’INSTALLATION, EQUIPEMENT ET LOGISTIQUE DE LA COORDINATION SMI
6. LES ATV REALISEES ( SUITE )
CONCEPTION ET PRODUCTION DES REGISTRES (PERSONNEL, EQUIPEMENT ET ARMEMENT)
FORMATION DES FORMATEURS A LA SENSIBILISATION, A L’IDENTIFICATION ET A L’ORIENTATION
ELABORATION DU PLAN DES OPERATIONS CONJOINTES DE LA SENSIBILISATION
ELABORATION DES PLANS DES OPERATIONS CONJOINTES DE GESTION DES CENTRES D’ORIENTATION ET DU DESARMEMENT
7. LES ATV A REALISER
PARMI LES ATV A REALISER
REFECTION ET EQUIPEMENT DES BU DE LA COORD SMI
ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUE, MOBILIER ET VEHICULES POUR LA COORDINATION DE LA SMI
RECONNAISSANCE DE DIX AUTRES CBR
DISTRIBUTION REGISTRES ET REMPLISSAGE PAR LES UNITES
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES CBR
INSTALLATION ET OCCUPATION BUREAUX ANT RGN SMI
EQUIPEMENT BUREAUX ANT RGN SMI
7. LES ATV A REALISER (SUITE )
DEPLOIEMENT PERSONNEL ANT RGN SMI ET MISE EN PLACE DES APPRO LOGISTIQUES POUR LES CENTRES
REGROUPEMENT (EN COURS DE REALISATION)
OUVERTURE DES CBR
MOUVEMENTS VERS LES CBR POUR LE BRASSAGE ET RECYCLAGE OU VERS LES CI
8. PLAN D’URGENCE 1. INTRODUCTION:
ETANT DONNÉ LE RETARD ACCUMULÉ DANS L’EXÉCUTION DU PLAN GLOBAL D’INTÉGRATION, IL APPARAÎT QUE CE PLAN NE POURRA PAS ARRIVER À SON TERME AVANT LA DATE DES ÉLECTIONS PRÉVUES EN JUIN 2005
C’EST POURQUOI L’OPTION D’UN PLAN D’URGENCE, VISANT À METTRE SUR PIED QUELQUES BRIGADES OPÉRATIONNELLES, DEVIENT UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ POUR SÉCURISER LES POINTS CHAUDS DU PAYS
8. PLAN D’URGENCE ( SUITE )
2. CONCEPTION GENERALE
EXPLOITANT LES ÉTUDES MENÉES PRÉCÉDEMMENT, CE PLAN D’URGENCE POURRA METTRE EN ŒUVRE 10 CBR
CBR MUSHAKE / NYALEKE / LUBEREZI / NYAMUNINYICBR KINDU / KISANGANI
CBR MBANDAKA
CBR KAMINA
CBR KANANGA
CBR KITONA
8. PLAN D’URGENCE ( SUITE )
LES ÉTAPES À PARCOURIR SONT LES SUIVANTES
RECENSEMENT PRÉALABLE DES HOMMES À INTÉGRER
MISE EN PLACE DU CADRE ET DES INSTRUCTEURS
AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DES CBR
APPROVISIONNEMENT DES CBR
MOUVEMENT DES TROUPES VERS LES CBR
DÉBUT DE LA SESSION DE BRASSAGE RECYCLAGE
8. PLAN D’URGENCE ( SUITE )
LE RECENSEMENT PRÉALABLE IMPLIQUE LES OPÉRATIONS SUIVANTES
DÉLAI DE COMMANDE ET LIVRAISON DU MATERIEL
INITIATION DES RECENSEURS
DÉPLOIEMENT DES ÉQUIPES SUR TERRAIN
OPÉRATION DE RECENSEMENT SUR LE TERRAIN
PRODUCTION DU LISTING NATIONAL
COUT MOV AERIENSTYPE AVION COÛT/HEURE NBR Hr PRIX
AN - 12 2.500 $ US 75 Hr 02’ 187.583 $ US
B. 727 5.000 $ US 49 Hr 01’ 245.083 $ US
B. 707 5.000 $ US 30 Hr 05’ 150.416 $ US
T O T A L 154 Hr 08’ 583.082 $ USCOÛT MOV FLUVIAUX
96 000,00 $ US
COÛT DEPLOIEMENT DES UNITES RECYCLEES
7 875 000,00 $ US
Soit un Total de : 8 554 082,00 $ US
COÛT MOV DES CO VERS CBR ET DE CBR VERS UNITES
B. COÛT TOTAL AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT
SERIE DESIGNATION COÛT
01 CBR KINDU 3 633 752,50 $ US
02 CBR KAMINA 3 328 452,00 $ US
03 CBR MBANDAKA 3 466 058,50 $ US
04 CBR KISANGANI 3 383 952,00 $ US
05 CBR KANANGA 3 351 952,50 $ US
06 CBR KITONA 3 245 452,50 $ US
TOTAL 20 409 620,00 $ US
COÛT GLOBAL
28.963.702,00 $ US
Questions et réponses
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