Retirer son 2e Pr”voyance sans - fiduciaire-favre.ch · Pr”voyance et impŽts 18 juin 2003 . NO...

Prévoyance et impôts

18 juin 2003 . NO 2 . Tout Compte Fait . 25

DDans le 2e pilier, les presta-tions sont en principe ver-sées sous forme de rentes.Le versement d’un capitalest toutefois possible, en

lieu et place de la rente, si l’assuré en faitla demande trois ans avant la naissance deson droit: par exemple avant 62 ans pourun homme qui prendra sa retraite à 65ans.Mais le règlement de l’institution deprévoyance peut exclure cette possibilité,ou au contraire la favoriser en permet-tant par exemple une retraite anticipéedès 58 ou 60 ans, ou encore en choisis-sant le capital au lieu des rentes moins detrois ans avant la retraite.

Les prestations ve rsées par la caisse depension sont considérées comme un reve-nu et donc imposées.

Changer de canton

Si l’assuré a choisi de recevoir le capital,il sera imposé par la Confédération,maissurtout par le canton et la commune, demanière très différente selon son domici-le (cf. tableau). Du coup, le contribuablefribourgeois ou vaudois,qui a la possibi-lité - et l’envie bien sûr - de transférerson domicile à Neuchâtel quelques moisavant la fin de son activité, réalisera uneépargne d’impôt de 11000 fr. environ sile capital est de 200000 fr. , et de 33000 fr.

s’il obtient un ca-pital de 500000 fr.A supposer que lecapital soit d’unmillion, l’épargnefiscale représente-rait... 71000 fr., dequoi aider à finan-cer une année deretraite anticipée!

Changer de pays

A certaines condi-t i o n s , qu’il conv i e n td’examiner attenti-vement de cas enc a s , il serait mêmep o s s i ble de récupé-rer son capital sansp ayer d’impôt, en habitant à l’étranger aumoment de la récupération du 2e pilier! Ilfaut toutefois distinguer la situation pourles rentes et pour le capital.◗ L’imposition des rentes est prévue par les

c o nventions que la Suisse a signées: c ’ e s ten principe le pays du nouveau domici-le à l’étranger qui les imposera.Si ce do-micile est dans un pays de l’Union eu-ropéenne par exe m p l e, il n’y aura pas dere t e nue d’impôt du côté suisse. Le fis csuisse demandera simplement une attes-tation écrite confirmant que le bénéfi-

c i a i re a bien son do-micile à l’étranger.◗ L’imposition ducapital du 2e p i l i e rn’est par contre pastraitée par les con-ve n t i o n s .La caisse depension prélève r a ,pour le compte del ’ a u t o rité fis c a l e, u nimpôt à la source surle capital qu’elle ve r-se au retraité à l’é-t r a n g e r. Le montantde ce prélève m e n tva rie selon les can-t o n s . Il existe alors

une magnifique opport u n i t é : la loi suissep r é voit en effet que cet impôt sera re m-b o u rsé si le retraité en fait la demande dansles trois ans qui suive n t , et joint à sa de-mande une attestation de son pays de do-micile cert i fiant qu’il a connaissance del’existence de ce capital.

Dès lors,celui qui,par exemple, béné-ficie d’attaches avec l’Italie, peut se ré-jouir: il aura en effet la possibilité,à cer-taines conditions, de récupérerintégralement son capital, puisque cepays n’a pas d’impôt sur la fortune etn’impose pas les donations entre épouxou entre les parents et leurs enfants...Unex-Vaudois épargnera ainsi 62000 fr.pour un capital de 500000 fr., mais plusde 130000 fr. avec un capital d’unmillion de francs! Une «règle du jeu»toutefois: il ne faut pas, dans les annéesqui suivent la récupération du capital,transférer à nouveau le domicile enSuisse, car l’autorité fiscale pourraitconsidérer qu’il y a évasion fiscale. Il esten revanche possible de venir régulière-ment en Suisse, pour des vacances ou desvisites à la famille: la frontière n’est pasfermée!

Pascal Fav r e ,Fiduciaire Michel Favre SA, L a u s a n n e

Retirer son 2e piliersanspayer d’impôt

Capital touché

200 000 fr.

3050 fr.

6320 fr.

10 350 fr.

10 900 fr.

14 200 fr.

16 510 fr.

17 680 fr.

9970 fr.

3050 fr.

Capital touché

500 000 fr.

10 850 fr.

18 120 fr.

29 530 fr.

50 210 fr.

52 290 fr.

51 070 fr.

51 610 fr.

46 740 fr.

10 850 fr.

Lieu de domicile

Schwyz

Neuchâtel

Genève

Sion

Bienne

Fribourg

Lausanne

Delémont

Impôt fédéral

Imposition d’un capital de 2e pilier

Prendre sa retraite et bénéficier (enfin) dece qui a été cotisé en cours de vie active!Voilà une belle perspective, malheureuse-ment un peu gâchée par la surprise du fisc.

Toucher son 2e pilier sans passer par le fisc: c’est possible!