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RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
D’INTÉRÊT COMMUN (PAIC) DES OUVRAGES DE PROTECTION
CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN DE LA LOIRE ET SES AFFLUENTS
Rencontre territorialisée « Axe Cher »
Vierzon – 11 octobre 2017
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
SOMMAIRE
1. Rappel du cadre de référence
2. Approfondissement des éléments financiers
3. Précision des métiers et missions du gestionnaire de systèmes d’endiguement
4. Présentation de la typologie d’études de cas (systèmes d’endiguement et zones d’expansion de crue)
5. Evocation des compléments d’analyse
- Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de
Communes Vierzon-Sologne-Berry
- Axe Allier (5 EPCI concernés) le 15 mai à Vichy Communauté
- Axe Loire amont, du Puy-en-Velay à Roanne (8 EPCI concernés) le 31
mai à Roannais Agglomération, et de Roanne à Nevers (7 EPCI
concernés) le 15 juin à Digoin
- Axe Loire aval de Nantes à Langeais (9 EPCI concernés) le 2 juin à
Angers Loire Métropole
> Mai-Juin 2017 : Réunions techniques, en proximité sur les territoires
> Juin 2017 : Réunions spécifiques à l’axe Loire moyenne
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
- sur le secteur Blois-Tours (6 EPCI concernés), le 23 juin à la
Préfecture d’Indre-et-Loire,
- sur le secteur Tours-Angers (8 EPCI concernés), le 30 juin à Saumur,
- sur le secteur des Départements du Cher et de la Nièvre (4 EPCI
concernés), le 3 juillet à Herry (18).
> Juillet 2017 : Diffusion de la e-loire.TV consacrée à la gestion des
systèmes d’endiguement http://e-loire.tv/
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Systèmes d’endiguement de la Loire et ses affluents - Axe Cher
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
CC
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansion de crue
1. Rappel du cadre de référence - zoom sur le bassin de la Loire
Déclinaison sur la période du Plan Loire IV (2014-2020) avec notamment :
OS2 : définition d’un schéma global de gestion et sécurisation des digues pour le bassin et réalisation de travaux
OS3 : préserver ou recréer des zones d’écoulement, des espaces de mobilité et des champs d’expansion de crues
Outils de déclinaison opérationnelle : Contrat de plan interrégional Loire 2015-2020 et Programme opérationnel interrégional FEDER 2014-2020
Stratégie « Loire 2035 »
Quatre orientations dont « Réduire les conséquences négatives des inondation sur les territoires »
reposant notamment sur la fiabilisation des systèmes d’endiguement et l’utilisation des infrastructures
naturelles dans la gestion du risque d’inondation
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun(PAIC) des ouvrages de protection
Synthèse des propositions pour une stratégie globale de réduction des risques d’inondation par les crues
fortes en Loire moyenne (1999)
- Met en avant la nécessité de conduire en priorité des travaux d’entretien et de restauration des levées
- L’amélioration du système de protection par levées et déversoirs et la construction de nouveaux
déversoirs de sécurité
- Elle sous-tend le volet des plans Loire II et III relatif à la gestion du risque inondation
Etude de cas de l’OCDE sur la gestion des risques d’inondation dans le bassin de la Loire (2010)
- Parmi les risques potentiels d’origine naturelle en France, les assureurs considèrent que les inondations
majeures de la Seine et de la Loire constitueraient deux des trois scénarios les plus coûteux.
- L’entretien des digues doit être considéré comme une priorité.
- Le défi aujourd’hui est l’optimisation du système d’endiguement dans son ensemble.
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
1. Rappel du cadre de référence - zoom sur le bassin de la Loire
Point de vue extérieur sur la gestion des inondations en Loire moyenne (2006)
- Spécifier clairement les objectifs de gestion des inondations : le niveau de sécurité du système de
protection contre les inondations doit être défini en fonction de l’occupation dans la vallée fluviale
- Des analyses coûts-avantages appropriées renforceraient les prises de décisions
- Les processus de planification et de prise de décision nécessitent que les informations soient mises à
disposition de toutes les parties impliquées
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cadre d’intervention de l’Etat pour les travaux du lit et des levées domaniales du bassin de la Loire (2005)L’État est propriétaire du lit du fleuve et de certains de ses affluents jusqu’à la limite des eaux atteinte avant débordement (Domaine Public Fluvial) et, pour des raisons historiques propre à la Loire, d’une grande partie des digues élevées sur les rives de la Loire et de certains de ses affluents.
1. Rappel du cadre de référence - zoom sur le bassin de la Loire
Double objectif
‒ Estimer les investissements consentis sur les digues, notamment au cours des différents plans Loire (éléments de rétrospective sur les opérations réalisées sur les digues du bassinde la Loire et ses affluents)
‒ Réunir et analyser des éléments de prévision (plan Loire IV, projets globaux de fiabilisation des levées, études de dangers et visites techniques approfondies) dans le but de construire des prévisionnels pluriannuels d’investissement
NB : Mobilisation des archives des services de l’Etat - Directions Départementales des Territoires (DDT) de l’Allier, de la Nièvre, du Loiret, du Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire
Consolidation en cours
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
2. Approfondissement des éléments financiers
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
2. Approfondissement des éléments financiers
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
Allier Nièvre + Cher Loiret Loir-et-Cher Indre-et-Loire Maine-et-Loire
164 8572 428 337
6 232 4704 749 299
8 678 491
26 989 560
Montants investis dans les digues domanialesau cours du plan Loire II (€)
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
178 088
3 311 504
11 570 678
2 925 407
12 366 937
7 000 000
Montants investis dans les digues domanialesau cours du plan Loire III (€)
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
Allier Nièvre + Cher Loiret Loir-et-Cher Indre-et-Loire Maine-et-Loire
1 662
7 102 786
15 342 52416 889 214
6 068 523
8 426 549
Montants investis dans les digues domaniales avant l’émergence du plan Loire (€)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
435 498
6 310 6326 801 816
6 411 345
2 704 761
Montants investis dans les digues domaniales au cours du plan Loire I (€)
Moyenne 9M€
Moyenne 3,8M€
Moyenne 8,2M€Moyenne 6,2M€
6 M€/an en moyenne
Dépenses pour le renforcement et lasécurisation des digues domaniales aucours des plans Loire I, II et III (étudespréalables, acquisitions foncières, travaux,chemins de services…)
Ratios d’investissement :- mini : 11 k€/km/an- moyen : 13 k€/km/an- maxi : 16 k€/km/an
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
2. Approfondissement des éléments financiers
0
10
20
30
40
50
60
1994-1999 2000-2006 2007-2013
Investissements plans Loire I à III (M€)
Cher Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Maine-et-Loire (Authion)
38 M€
57 M€
44 M€
Pour le plan Loire IV (2014-2020) montant d’environ 63 M€ prévupour mettre en œuvre les actions prioritaires notamment sur les TRI
9 M€/an en moyenne
7 M€/an en moyenne
Eléments de prévision d’investissement
Etudes de dangers réalisées sur l’axe Cher :
Digues domaniales de Selles-sur-Cher
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
2. Approfondissement des éléments financiers
Valeurs de fiabilisation des systèmes d’endiguement - mini : 130 k€/km- moyen : 445 k€/km- maxi : 2 100 k€/km
0
5
10
15
20
25
Moulins Val deNevers
RiveGauche
Val deNevers
RiveDroite
Vald'Orléans
Val duBlésois
(Blois RiveGauche)
Val deTours
Vald'Authion
(partieIndre etLoire)
Vald'Authion
(partieMaine et
Loire)
Vald'Authion
(BellePoule)
2,85
12
3,7
18
4,2
20,3521,3
16,3
7,2
Programmes d'investissement connus pour la période plan Loire IV et au delà (M€)
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Catégorie de mission Période normale / situation courante Période de crise / situation
dégradéePériode post-crise
Maîtrise d’ouvrage des études et travaux de sécurisation des digues.
Planification des interventions liées à la restauration, au renforcement et à l’aménagement des ouvrages ;Elaboration des pièces des consultations pour les prestations ;Procéder (si en régie) ou lancer (si externalisée) les visites techniques approfondies régulières ou suite à un évènement intéressant la sécurité hydraulique ;Lancement et suivi des études de dangers ;Rédaction des dossiers règlementaires d’autorisation de travaux ;Suivi de l’exécution des marchés d’étude et de travaux (nécessité d’une forte expertise).
Appui technique/ expertise/ analyse des situations constatées pour les interventions en urgence –travaux de confortement/ réparation en urgence
Appui technique/ expertise/ diagnostic des désordres pour les interventions en urgence – travaux de confortement/ réparation en urgence
Amélioration des connaissances, innovation et expérimentation.
Recueil et partage d’expériences.Conduite d'études et de diagnostics.
Assistance à la rédaction des documents règlementaires.
Lancement et suivi des missions destinées à l’élaboration des pièces règlementaires (vie courante de l’ouvrage ou préalable à des travaux).Préparation du plan de surveillance (niveau de vigilance, niveau d’alerte, modalités d’information des autorités en charge de la gestion de crise, cahier de poste, ressources à mobiliser, organisation) ;Veille réglementaire ; Lien avec les autorités en charge de la sécurité publique.
Retours d'expérienceAssistance à la rédaction des évènements intéressant la sécurité hydraulique (EISH)
Coordination Sensibilisation / formation des agents ;Suivi de la cohérence / continuité avec les Plans Communaux de Sauvegarde des communes concernées.
3. Métiers et missions du gestionnaire de digues : Ingénierie
3. Métiers et missions du gestionnaire de digues : Surveillance et entretien
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Catégorie de mission Période normale / situation courante Période de crise / situation dégradée Période post-crise
Surveillance
Inspection et contrôle régulier des ouvrages (réalisation de visites de surveillance) : identification des désordres (avec géo-référencement) vérification ;Production des fiches ad hoc ;Tenue du registre d’ouvrage.
Mise en œuvre des consignes de surveillance et de gestion en cas de crue et/ou d’incident ;Surveillance renforcée des ouvrages, manœuvre des organes hydrauliques le cas échéant ;
Inspection et contrôle Retour d'expérience
Entretien
Gestion de la végétation (fauchage, élagage, enlèvement des arbres, dessouchage) ;Gestion des animaux fouisseurs (reconnaissance, piégeage, reprise des terriers, pose de dispositifs anti-fouisseurs) ;Travaux de réfection légers (rejointement de maçonneries, remplacements de quelques pierres, réparation d’une protection en pied, ...) ;Entretien des chemins de service et des ouvrages annexes ;Manœuvre et entretien des organes hydrauliques et des organes mécaniques (vannes, clapets anti-retours) ;Travaux d'entretien lourd ( purge et comblement d’un flash, glissement talus ...).
Interventions en urgence – travaux de confortement/réparation en urgence
Travaux d'entretien urgents post-crise
Gestion des autorisations et superpositions
Gestion des autorisations d’occupation temporaire par les tiers et des conventions de superposition d’affectation pour une utilisation autre que la protection ;Renseignement de la base www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et réponses aux demandes des gestionnaires d’autres réseaux (DT, DICT) ;Suivi et contrôle des chantiers des autres gestionnaires.
Rédaction des documents règlementaires / connaissance
de l’ouvrage.
Création et maintien à jour du dossier de l’ouvrage ;Création et maintien à jour du document décrivant l’organisation et les consignes écrites (numéros d’urgence en particulier) ;Réaliser le rapport de surveillance ;Interlocuteur de l'autorité de contrôle (SCSOH DREAL).Capitalisation des connaissances (base de données SIG par exemple)
En cas d’évènement intéressant la sécurité hydraulique (EISH), procéder au renseignement de la fiche de description puis envoi à la préfecture selon le niveau d’alerte.
Objectifs : améliorer la visibilité des talus et des pieds de digues pour l’inspection visuelle, éviter le développement des arbres ou arbustes dans le corps de digues, éliminer les animaux fouisseurs, gérer les usages et entretenir les ouvrages annexes
Missions de fauchage/débroussaillage : que doit-on quantifier avant d’intervenir?
- Détermination de la surface à traiter (les talus, les banquettes et les chemins de services)- Mode d’intervention : fauchages/débroussaillages manuels ou mécanisés- Identification de matériels susceptibles d’être mobilisés en fonction de l’accessibilité des sites à traiter (pente
trop importants ou portées insuffisant avec le matériel traditionnel nécessitant la passation de marché )- Habilitations des conducteurs d’engins - Respect des contraintes environnementales Natura 2000 (nidification, respect de l’environnement)- Adaptation des périodes de fauchage en fonction des contraintes climatiques (éviter de dégrader
les ouvrages – ornière ou arrachement de talus)
- Programmation prévisionnelle des travaux établie sur la base des relevés de désordres de l’année précédente et différents programmes pluriannuels
- Fiche procédure sur le fauchage : règle d’exécution (phasage des interventions), organisation de chantier, matériels mobilisés et consignes de sécurité pour les agents
Phase préparatoire
Planification et demande administrative
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Phase terrain
Entretien et exploitation :
La visite technique approfondie (VTA) regroupe une partie de visite de terrain ainsi qu’une partie rédactionnelle : acquisition de connaissances précises sur l’état de l’ouvrage et des désordres impactant auxquels il faut remédier.
Missions de visite technique approfondie : que doit-on quantifier avant d’intervenir?
- Caractérisation précise de l’ouvrage (localisation, hauteur, largeur)- Recueil des éléments historiques (date de construction, sa fonction, les dégâts subis et
réparations effectuées)- Données existantes (hydraulique, géotechnique, topographique et cartographique)
- VTA pouvant être réalisée en régie ou par un bureau d’études spécialisés avec passationde marché le cas échéant
- Etablir des fiches de désordres avec identification de l’origine et les suites à donner en matière de surveillance, d’exploitation/entretien, d’auscultation approfondie, de diagnostic ou de confortement avec prise de vue si possible et un rang de priorité
- Saisies de ces données sous une base de données de suivi type « SIRS Digues »- Rédaction du compte rendu (CR) de l’examen visuel de l’ouvrage et contrôle de l’exécution
correcte des mesures par rapport aux désordres - Transmissions du CR au service de contrôle
Données d’entrée
Visite sur terrain et exploitationde données
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Entretien exploitation et conception :
Ouvrages non classés au titre du décret « Digues » 2007
Ouvrages classés au titre du décret « Digues » 2007
Ouvrages classés C Ouvrages pour lesquels :
H >= 1 m et 1000 >= P >= 10
Ouvrages classés A ou BOuvrages pour lesquels :
H >= 1 m et P >= 1000
Ouvrages pour lesquels l’autorité GEMAPI peut déposer une demande d’autorisation au titre du décret « Digues » 2015
Complément à produire le cas échéant précisant notamment :• Le système d’endiguement• L’autorité GEMAPI• La zone protégée• Le niveau de protection
P <= 30 P => 30
H =< 1,5 m H => 1,5 mH =< 1,5 m H => 1,5 m
Ouvrages classés D Ouvrages pour lesquels :
Soit H < 1 m soit P <10
P <= 30 P => 30
H =< 1,5 m H => 1,5 mH =< 1,5 m H => 1,5 m
Etude de dangers réalisée
Etude de dangers pas réalisée
Etude de dangers à réaliser Dossier de demande d’autorisation à faire dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à l’autorisation environnementale
Neutralisation ? Dossier à produire ?Possibilité de demande de classement par dérogation ?
H : Hauteur maximale de l’ouvrage P : Population protégée LOGIGRAMME PORTANT SUR LES DEMANDES DE CLASSEMENT DES SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT AU TITRE DU DÉCRET « DIGUES » 2015
Situatio
n actu
elle
Deve
nir d
es o
uvrage
s
Seuils « bas » de classement au titre du décret « digues » 2015
4. Présentation de la typologie d’études de cas
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Estimer la population
Proposition d’une dizaine de cas pratiques à étudier
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection 4. Présentation de la typologie d’études de cas
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques de la digue de Noyers-sur-Cher
NOMTRONCON DIGUE DE NOYERSID_SIOUH FRD0410011-1SYSTÈME ENDIGUEMENT ELEMENTAIRE
DIGUE DE NOYERS
PROPRIETAIRE CD41
GESTIONNAIRE CD41
USAGER à préciser
EPCI_FPCommunauté de Communes
Val de Cher - Controis
TRI sans objet
MASSE_EAU le Cher
RIVE D
ARRETE_CLT 24/12/2009
CLASSE ouvrage (décret 2007)
C
HAUTEUR 1,4
POPULATION à préciser
RANG à préciserLINEAIRE 0,868EDD NON
Rappel des problématiques soulevées : Devenir d’un ouvrage classé C au titre du décret 2007 Linéaire à prendre en considération
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Localisation de la digue de Noyers et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude réalisée
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue de Noyers sur Cher (remblai de la RD 176 b)
actuel futur
Cours d'eau Le Cher
Linéaire (m) 867 1717
Hauteur max (m) 3,73 3,73
Zone protégée (ha) - 182,7
Enjeux (nombre de
personnes)-
1020
Classement C C
Commentaires
Ouvrage de
franchissement dans
la partie aval
Projection de la ligne
eau centennale (PPR)
pour obtenir ZP
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue de Noyers sur Cher (remblai de la RD 176 b)
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Digues présentes sur le territoirede Roannais Agglomération
Rappel des problématiques
Plusieurs systèmes d'endiguement élémentaires, sur plusieurs cours d'eau, combien de dossier(s) d'autorisation à déposer ?
1 étude de dangers réalisée sur les digues domaniales,
1 étude de dangers réalisée sur les digues communales,
"manque" des étude de dangers sur 2 ouvrages classés C (devenir de ces ouvrages / seuil des 30 personnes),
des ouvrages non classés.
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Localisation sur de la digue sur la Montouse à Saint Alban des Eaux et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude
réalisée
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue sur la Montouse à Saint Alban des Eaux
Rappel de la problématique soulevée : Devenir d’un ouvrage classé C au titre du décret 2007
actuel futur
Cours d'eau La Montouse
Linéaire (m) 384 320
Hauteur max (m) env. 8m
Zone protégée (ha) 4,93 4,93
Enjeux (nombre de
personnes)-
230
Classement C C
CommentairesEntreprise Refresco
Projection de la crête de
digue pour obtenir ZP
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Localisation sur de la digue sur le Mardeloup à Pouilly les Nonains et de la zone
potentiellement protégée suite à l’étude réalisée
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue sur le Mardeloup à Pouilly les Nonains
Rappel de la problématique soulevée : Devenir d’un ouvrage non classé au titre du
décret 2007actuel futur
Cours d'eau Le Mardeloup
Linéaire (m) 425 425
Hauteur max (m) 1,29 1,29
Zone protégée (ha) 7,29
Enjeux (nombre de
personnes)
<10 hors usagers salle et
déchetterie
Classement Non classée
Commentaires
Digue végétalisée en partie aval
Salle multisport intercommunale +
déchetterie + 1 entreprise Fillon
Menuiserie en liquidation +
Entrepise élagage ARBIOPHYT +
1 maison d'hbitation
Projection de la crête de digue
pour obtenir ZP
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Localisation sur de la digue du Clos Jean Moulin et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude réalisée
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue du Clos Jean Moulin
Rappel de la problématique soulevée : Devenir d’un ouvrage classé C au titre du
décret 2007
Clos Jean Moulin
(Riorges)
actuel futur
Cours d'eau L'Oudan
Linéaire (m) 215 230
Hauteur max (m) 1,3 1,3
Zone protégée (ha) 3,26 3,26
Enjeux (nombre de
personnes)-
47
Classement C À voir
Commentaires
Point bas au niveau de la
station de Relévement
Projection de la ligne eau
centennale (PPR) pour
obtenir ZP
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue du Clos Jean Moulin
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée
Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne
Localisation sur de la digue de la rue de Montherland et de la zone potentiellement
protégée suite à l’étude réalisée
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Cas de la digue de la rue de Montherland (Mably)
Rappel de la problématique soulevée : Devenir d’un ouvrage non classé au
titre du décret 2007
actuel futur
Cours d'eau L'Oudan
Linéaire (m) 248 235
Hauteur max (m) 0,85 0,85
Zone protégée (ha) 3,139 3,139
Enjeux (nombre de
personnes) - 62
Classement Non classé Non classé
Commentaires
Digue très végétalisée sur
tout le linéaire
Projection de la crête de
digue pour obtenir ZP (La
Projection de la ligne d'eau
centennale n'indique pas de
zone protégée)
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Ouvrages présents sur le territoire de Vichy Communauté
Rappel de la problématique
Diagnostic d'ouvrages non classés
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Rappel de la problématique
Diagnostic d'ouvrages non classés
actuel futur
Cours d'eau Le Gourcet
Linéaire (m) 150 155
Hauteur max (m) 1 1,09
Zone protégée (ha) - 0,51
Enjeux (nombre de
personnes) - 9
Classement -
Commentaires
Digue très végétalisée
Ouverture à l'aval
Projection de la crête de digue
pour obtenir ZP
3 maisons dans ZP
Localisation de l’ouvrage de Saint Yorre et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude
réalisée
Ouvrage de Saint Yorre
Analyse exploratoire à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents des potentialités en termes d’exploitation de champs d’expansion de crues
Phase 3 : Zooms territorialisés sur une dizaine de zones d’expansion de crue potentielles
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Loir
Analyse exploratoire à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents des potentialités en termes d’exploitation de champs d’expansion de crues
Phase 3 : Zooms territorialisés sur une dizaine de zones d’expansion de crue potentielles
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
-> Considérations budgétaires et comptables
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
-> Considérations économiques et financières
5. Evocation des compléments d’analyse
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Démarche de co-construction du PAIC
Février 2017 Rapport d’analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun
Mai-juin 1ère série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en
proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)
Octobre 2ème série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en
proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)
Novembre Consolidation de la co-construction
Décembre Finalisation du Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Niveau d’avancement
Merci de votre attention
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