Opération d’aménagement urbain Rossignol-République à VOIRON … · 2016-01-05 · Projet urbain Rossignol République à VOIRON ÉTUDE D’IMPACT – RÉSUME NON TECHNIQUE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOM ÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS

Opération d’aménagement urbain Rossignol-République à VOIRON (Isère) ÉTUDE D ’ IMPACT ENVIRO NNEMENTAL : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

R AP P O R T F I N AL

ARTELIA Eau & Environnement Spécialité « Etudes réglementaires France et Outre-mer ». Immeuble le First 2 avenue Lacassagne 69425 LYON Cedex 03 Tel. : +33 (0) 4 37 65 38 00 Fax : +33 (0) 4 37 65 38 01

DATE : JUILLET 2015 REF : 8540391

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

Opération d’aménagement urbain Rossignol-République à Voiron (Isère)RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

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OMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

Projet urbain Rossignol République à VOIRON ÉTUDE D’IMPACT – RÉSUME NON TECHNIQUE

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SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET DESCRIPTION DE PROJET _______________________ 3

1.1. LOCALISATION _______________________________________________________________ 3

1.2. JUSTIFICATION DU PROJET _________________________________________________ 4

1.3. OBJECTIFS DU PROJET ______________________________________________________ 4

1.4. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME _________________________ 4

1.5. COMPOSANTE DU PROJET ___________________________________________________ 5

1.6. PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS ET DES ÉQUIPEMENTS ________________________________________________________________ 7

1.7. ENVIRONNEMENT ET LES MILIEUX AFFECTES PAR LE PROJET ___________ 8

1.7.1. DÉFINITION DES AIRES D’ETUDE ______________________________________________ 8

1.7.2. MILIEUX PHYSIQUE __________________________________________________________ 8

1.7.3. MILIEUX NATUREL ___________________________________ _______________________ 9

1.7.4. PAYSAGE __________________________________________________________________ 9

1.7.5. MILIEU HUMAIN, ACTIVITES ÉCONOMIQUES, ÉQUIPEMENTS _ _____________________ 9

1.7.6. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOIRON, SERVITUDES ET RÉS EAUX _______________ 9

1.7.7. PATRIMOINE _______________________________________________________________ 9

1.7.8. DÉPLACEMENT, INFRASTRUCTURE ET TRANSPORTS _________ ___________________ 9

1.7.9. EAUX USÉES ET DÉCHETS __________________________________________________ 10

1.7.10. AMBIANCE ACOUSTIQUE _______________________________ ______________ 10

1.7.11. QUALITÉ DE L’AIR __________________________________ _________________ 10

1.7.12. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ________________ ____________ 10

1.7.13. INTERRELATION ENTRE LES ÉLÉMENTS __________________ ______________ 10

1.7.14. SYNTHESE DES ENJEUX/CONTRAINTES IDENTIFIES AU COURS DE L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL _______________________ ________________________ 11

2. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRÉVUES _______________________ 15

2.1. EFFETS EN PHASE TRAVAUX ET MESURES ________________________________ 15

2.2. CONTRAINTES GENERALES LIÉES AUX TRAVAUX _________________________ 15

2.3. ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX LORS DES TRAVAUX DE L’AMÉNAGEMENT PROJETE _________________________________ 22

2.4. EFFETS EN PHASE EXPLOITATION ET MESURES __________________________ 23

2.5. ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX LORS DE L’EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT PROJETÉ __________________________ 28

3. EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS

CONNUS _____________________________________________________________ 29

4. MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS

IMPACTS_____________________________________________________________ 31

5. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES _______________ 32

6. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX DU

PROJET ______________________________________________________________ 33

6.1. ÉTUDES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT ______________ 33

6.2. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DÉFINISSANT L’AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR D’ÉTUDE ______________________________________________________ 33

6.2.1. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION INSC RITES AU PLAN LOCAL D’URBANISME _________________________________ ______________________ 33

6.2.2. PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE ________________ _________________ 33 6.2.3. DELIBÉRATION DE LA CAPV TRANSFERANT LA MAITRISE D’O UVRAGE AU PAYS

VOIRONNAIS _______________________________________________________________ 33 6.2.4. PREMIÈRE PHASE DE CONCERTATION ________________________________________ 33

6.3. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT ______________________________________________ 34

6.3.1. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT INSCRITES AU PLAN LOCAL D’URBANISME _____ 34 6.3.2. ORGANISATION DES ILOTS ____________________________ ______________________ 34

6.4. DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES D’AMÉNAGEMENT ENVISAGÉES ET RAISONS POUR LESQUELLES LA SOLUTION A ETE RETENUE EU EGARD DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE HUMAINE _______________________ 34



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7. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS

D’URBANISME, PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ET SCHEMA

REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE _________________________ 35

7.1. RECENSEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES, PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMME _________________________________________________ 35

7.2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES, DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE GESTION _____________________________________________________________________ 36

7.2.1. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOIRON __________________ ____________________ 36

7.2.2. SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT 2010-2030) _ ____________________ 36

7.2.3. SCHÉMA DE SECTEUR ______________________________________________________ 36

7.2.4. PLANS CLIMAT ENERGIE ______________________________ ______________________ 36

7.2.5. PLAN CLIMAT ENERGIE LOCAL DE VOIRON _______________ ____________________ 36

7.2.6. AGENDA 21 _______________________________________________________________ 36

7.2.7. DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (DAC) ___________ _________________ 36

7.2.8. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ______________________ ____________________ 36

8. PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES ET

DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ___ 37

8.1. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ______________________________________ 37

8.2. ÉTUDES SPÉCIFIQUES ______________________________________________________ 37

8.3. ANALYSE DES IMPACTS _____________________________________________________ 37

8.4. DIFFICULTÉES RENCONTRÉES _____________________________________________ 37

9. AUTEURS DES ETUDES _________________________________________ 38



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1. CONTEXTE ET DESCRIPTION DE PROJET

1.1. LOCALISATION

Le projet d’aménagement Rossignol-République est situé sur le territoire de la commune de Voiron à moins de 30 km au nord-ouest de Grenoble, dans le département de l’Isère (38), en région Rhône-Alpes. La commune de Voiron se situe au sein du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Figure 1: Localisation de la commune de Voiron

L’emprise du projet correspond au périmètre de l’opération d’aménagement structurante représenté sur la figure ci-après, occupant une surface totale de 8 hectares.

L’emprise de cette aire d’étude est délimitée :

�� Au Nord/Ouest par la voie ferrée SNCF « Grenoble/Chambéry » ;

�� A l’Est par le Boulevard de la République ;

�� Au Sud par des habitations individuelles et collectives.

�� A l’Ouest, par la voie ferrée et au-delà la rue George Sand au Nord-Ouest.

Figure 2: Périmètre de l’opération sur planche cadastrale (source : Pays Voironnais)



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1.2. JUSTIFICATION DU PROJET

La reconversion du secteur Rossignol-République constitue un enjeu stratégique qui permettra de conforter l’attractivité et le rôle de ville centre de Voiron.

La ville de Voiron souhaite, par la réalisation de cette opération d’aménagement :

•••• Renforcer l’attractivité de la ville et préserver la qualité de vie en étendant le centre-ville,

•••• Répondre à la demande de logements collectifs en centre-ville,

•••• Privilégier le renouvellement urbain et limiter la consommation d’espace péri-urbain affectant ainsi les secteurs agricoles,

•••• Promouvoir les modes doux et les alternatives à la voiture,

•••• Donner une dimension sociale et environnementale forte au projet.

Un projet de réflexion a été lancé par la Ville de Voiron suite à l’opportunité de récupérer les terrains de l’ancienne usine Rossignol situés en centre-ville.

Le 24 septembre 2013, par délibération du conseil communautaire, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais a engagé une réflexion sur une opération d'aménagement structurante sur le secteur Rossignol République.

Inclus dans la zone centre-ville, le secteur Rossignol – République a entamé sa reconversion depuis une trentaine d’années. Cette reconversion s’est d’abord traduite par la réalisation de grands équipements (Grand Angle, Clinique de Chartreuse), ainsi que par l’affirmation de fonctions résidentielles, puis par une extension progressive du centre-ville au Sud de la voie ferrée.

Le projet urbain Rossignol République répond à l'ensemble des critères de la compétence opération d'aménagement structurante et participe à la réalisation des différents objectifs de :

• confortement des fonctions urbaines,

• d'articulation urbanisme/ déplacement,

• de mixité sociale et de solidarité,

• de renouvellement urbain,

• et économie d'espace.

Le projet d’aménagement du quartier Rossignol-République est d’autant plus intéressant qu’il est positionné sur un site actuellement en friche, qu’il permet la réhabilitation d’un ancien site industriel et qu’il est situé à proximité des transports en commun et des services (centre-ville).

1.3. OBJECTIFS DU PROJET Voiron souhaite maintenir son développement pour pouvoir accueillir 24 000 habitants à l'horizon 2020.

Les deux opérations de renouvellement urbain DiverCité et Rossignol République initiées par la commune et portées par le Pays Voironnais permettre de renforcer le poids économique et démographique de Voiron tout en requalifiant des secteurs contigus au centre-ville. Ces deux opérations d'aménagement structurantes sont conçues comme des extensions et un renforcement du centre-ville existant.

Le projet Rossignol République s'inscrit donc en continuité du centre actuel et répond aux attentes d'un quartier de centre-ville avec notamment :

- Une offre de logement diversifiée, accessible et peu consommatrice d'espace,

- Une offre commerciale et d'activités située en majorité en rez-de-chaussée et animant les principales voies existantes et à venir,

- Un cadre de vie de qualité avec la création d'espaces publics et d'espaces verts de pleine terre.

- Une trame viaire adaptée reliant le quartier au reste de la ville et favorisant le partage entre les différents modes de circulations.

- Un accès facilité aux principaux modes de transports collectifs (ligne urbaines et interurbaines, proximité directe de la gare).

Le projet Rossignol-République apparait comme une alternative à l'ouverture d’un urbanisme d'extension fortement consommateur d'espaces et préjudiciable au maintien de l'agriculture, de la biodiversité et à la préservation des paysages.

1.4. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME En 2009 la commune de Voiron lance une Analyse Environnementale de l'Urbanisme (AEU) destinée à identifier les principaux enjeux en matière d'environnement afin de les intégrer dans le projet d'aménagement.

Les principaux éléments identifiés dans l’AEU sont :

− la gestion du bruit notamment lié à la présence de la voie ferrée : les bâtiments d'habitation seront préférentiellement mis à distance de la voie ferrée, des zones de calme intra-ilôt seront ménagées et les déplacements doux seront privilégiés ;

− la gestion des eaux pluviales doit faire l'objet d'une attention particulière. Il sera nécessaire d’identifier les possibilités de gestion par infiltration et/ou par rétention tout en répondant aux prescriptions du schéma directeur de la ville de Voiron. Les nombreux espaces verts publics comme privés sont propices à une gestion optimale de l'eau pluviale ;

− la création d'espaces verts publics paysagés qui offriront une trame favorable au maintien et au développement de la biodiversité et un cadre de vie de qualité aux futurs habitants et usagers ;

− la gestion et la collecte des déchets générés par les futurs habitants ;

− La limitation de la consommation d'énergie et des émanations de gaz à effets de serre.

Extrait du PLU de Voiron



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1.5. COMPOSANTE DU PROJET

Le secteur Rossignol-République est soumis à de forts enjeux de renouvellement urbain, à ce titre le projet sera encadré par les dispositions suivantes :

- affirmation d’un maillage viaire confortant en partie les voies existantes (rue Butterlin, rue du Menon) et redonnant des directions principales au futur bâti ;

- organisation des circulations douces : piétons et vélos, dans le quartier et aux abords, pour limiter l’introduction de la voiture et avoir des cœurs d’îlot calmes

- repérage des alignements obligatoires sur les voies structurantes du secteur (identification d’une forme urbaine affirmée en îlots) ;

- dévolution des rez-de-chaussée donnant sur les voies principales à des activités commerciales (animation et qualification des espaces publics centraux) ;

- réservation pour des espaces de pleine terre (Eau Pluviale /Espace public/environnement) pour une gestion des eaux pluviales à la parcelle, avec un débit de fuite limité et en intégrant les enjeux de biodiversité et de qualité des espaces publics ;

- création d’espaces verts très qualitatifs, diversifiés par leur usage et valorisant la biodiversité locale ;

- gestion du bruit de la voie ferrée, par un urbanisme filtre et un recul ;

- recherche de solutions énergétiques alternatives à l’échelle du quartier : solaire et bois et limitation des consommations énergétiques par une organisation bioclimatique des logements ;

- réalisation d’un quartier multifonctionnel de centre-ville intégrant mixité sociale et cadre de vie de qualité ;

- mise en place de règles spécifiques pour un épannelage général de la zone.

La figure ci-après est extraite du PLU : Orientatio n d’aménagement et de programmation



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Comme le montre l’extrait de la carte de zonage du PLU ci-contre, le parti d’aménagement retenu pour le projet Rossignol-République permettra :

- l'affirmation d’un maillage viaire confortant en partie les voies existantes (rue Butterlin, rue du Menon) et redonnant des directions principales au futur bâti ;

- le repérage des alignements obligatoires sur les voies structurantes du secteur et l'identification d’une forme urbaine affirmée en îlots ;

- la gradation des hauteurs maximales des constructions.

- la dévolution des rez-de-chaussée donnant sur les voies principales à des activités commerciales permettant l'animation et la qualification des espaces publics centraux ;

- des réservations pour des espaces de pleine terre qui permettront notamment selon les possibilités d'infiltrer ou de stocker les eaux pluviales ;

- des constructions en îlots avec des servitudes de densité minimale par îlot (cf ci-contre schéma extrait du PLU de Voiron) permettant une gestion économe de l’espace :

- A : 160 logements,

- B : 140 logements,

- C : 100 logements,

- D : 140 logements,

- E : 100 logements,

- F : 10 logements.

- la réalisation des objectifs en matière de mixité sociale avec la création de 25 % de logements sociaux ;

- la création ou la restructuration des voies existantes avec des emplacements réservés ;

- la création des espaces verts grâce aux servitudes mises en place.

Extrait du PLU : servitudes mises en place sur la z one du projet



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1.6. PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS ET DES

ÉQUIPEMENTS Par une délibération du conseil municipale en date du 1

er mars 2013, le programme prévisionnel des

constructions et des équipements prévoit les surfaces suivantes :

- Habitation : 53 800 m² de surface de plancher,

- Commerce : 2 700 m² de surface de plancher,

- Artisanat et bureaux : 1 500 m² de surface de plancher.

En termes d’équipements, le projet proposera :

− Voiries :

•••• un axe structurant Nord-Ouest – Sud-Est (axé sur rue du Menon) composé de la rue Stendhal, probablement en double sens avec stationnement longitudinal, un alignement d’arbres et l’insertion de pistes cyclables ;

•••• un second axe structurant Nord-Est Sud-Ouest composé de la rue de la République s’appuyant sur la largeur existante. Cela pourrait permettre la circulation en sens unique des automobiles et des cycles en double sens ainsi que le stationnement longitudinal ;

•••• un passage spécifique sous la voie ferrée permettant la circulation en double sens des véhicules légers et des transports en commun ;

•••• des axes de desserte locale.

− Stationnement : deux parkings de surface d’environ 50 places chacun seront situés de part et d’autre de la voie de distribution interne.

− Bâtiment petite enfance : ce bâtiment pourrait s'implanter sur le secteur DiverCité ou Rossignol-

République en proximité du pôle d’échanges. Il a été jugé nécessaire de calibrer un établissement de 60 berceaux devant couvrir pour un tiers les besoins des futurs habitants du secteur Rossignol République, 1/3 ceux de Diver-Cité et le dernier tiers à charge de la collectivité.

− Espaces publics paysagers :

• une zone verte transversale (zone 1) bordée de part et d’autre d’espace de pleine terre

destiné à la rétention des eaux pluviales et mise à profit pour une liaison piétonne inter-quartier.

• une zone verte 2 : espace central d’agrément comportant une partie stationnement

paysagé et destinée à structurer l’ensemble du secteur.

• une zone verte 3 destinée à la rétention des eaux pluviales et à l’agrément.

Au niveau du tènement de Rossignol, plusieurs solutions ont été anlaysées dans l’AEU et plus particulièrement :

�� plusieurs types de jardins : squares traversant, de pied d’immeubles, de cours intérieures privées, d’espaces de jeux et convivialité.

�� de la végétalisation horizontale (terrasses sur dalles) et verticale (mur végétalisé),

�� des plantations des végétaux adaptés sur les voiries.

Extrait de l'orientation d'aménagement (avec représentation des différentes sections de voiries et numérotation des espaces verts) :

Schéma de principe

Zone verte 2

Zone verte 1

Zone verte 3



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− Logements : l a surface de plancher consacrée au logement sera comprise entre environ 42 500

m², pour 650 logements, et environ 58 000 m² pour 820 logements.

− Commerces / activités : l es surfaces de plancher dédiées aux commerces seront de 3 000 m².

− -Energie : l’alimentation énergétique du quartier sera étudiée plus finement ultérieurement notamment vis-à-vis des potentiels d’énergies renouvelables et de récupération identifiée.

Gestion des eaux pluviales : l’aménagement du site selon le plan masse entrainera une imperméabilisation des surfaces par rapport à la situation actuelle. Ces modifications des caractéristiques des sols se traduisent par l’augmentation du coefficient de ruissellement global qui passe de 43 % à 55% en situation aménagée. Ainsi, l’aménagement génèrera un volume de ruissellement supplémentaire de l’ordre de 380 m3 par heure lors de la pluie de projet par rapport à la situation « non aménagée ». Les secteurs privés et publics se distinguent par la nature de leurs surfaces « bâti+espaces verts » pour les secteurs privés et « voirie+espaces verts » pour les secteurs publics. Les stratégies de gestion envisagées seront donc différentes. Les solutions techniques envisagées comprennent :

� Des ouvrages de stockage (toitures végétalisées, noues, Structures alvéolaires, …)

� Des ouvrages de rejet (infiltration ou rejet au réseau).

Avant la libération des sols, ces éléments seront transmis aux aménageurs qui auront en charge l’aménagement du site et les choix des solutions de gestion des eaux pluviales.

1.7. ENVIRONNEMENT ET LES MILIEUX AFFECTES PAR LE

PROJET

1.7.1. Définition des aires d’étude

La réalisation de l’Etude d’Impact Environnementale nécessite la définition de plusieurs périmètres d’étude déterminés en fonction des thèmes abordés et de l’importance de ceux-ci vis-à-vis du projet envisagé.

En fonction de la thématique environnementale analysée, deux « types » d’aires d’étude ont été définies :

�� L’aire d’étude dite « élargie », variable en fonction du thème étudié . Elle a été utilisée pour les thèmes dont les données disponibles sont assez générales et présentent peu de variabilité : météorologie, climatologie, qualité de l’air (approche générale), déplacement,… ou en fonction de la zone susceptible d’être affectée par le projet pour une thématique donnée, soit de manière directe (nuisances induites par les travaux), soit indirectes (disparitions d’espèces liées à la modification d’habitats, par exemple).

�� L’aire d’étude dite « rapprochée » utilisée pour les investigations de terrain relatives au milieu naturel, à la faune et à la flore, les études hydrauliques, la géotechnique, l’ambiance sonore, les reconnaissances archéologiques,…. Cette aire d’étude correspond à l’emprise même du projet, donc au périmètre opérationnel de l’opération d’aménagement.

1.7.2. Milieux physique L’aire d’étude est située dans un secteur à forte pluviométrie, à forte amplitude de température et soumis à des vents pouvant aller jusque 100 km/h en automne. Il y a en moyenne 29 jours de neige par an entre novembre et avril.

Située à une altitude moyenne d’environ de +284 m NGF, la zone du projet présente une légère pente en direction du Sud-Est. Le site du projet est implanté en partie sur l’ancien site des usines Rossignol. Situés sur une friche industrielle, ces terrains ont fait l’objet d’investigations de sol et de suivi de la qualité des eaux souterraines suite à la cessation de l’activité de l’usine. Ces investigations ont révélé une contamination des sols en COHV notamment. Au droit du site, un suivi qualitatif de la nappe alluviale a été mené depuis 2007 en raison d’une contamination avérée. La dépollution mise en place montre des premiers résultats encourageant qui seront à conforter dans le temps, le suivi des gaz du sol a été engagé afin de permettre l’implantation de logements. Les premiers résultats observés sont positifs. Aux alentours du site, trois sites BASOL (sites et sols pollués ou potentiellement pollués) se situent à moins de 500m de la zone d’étude et sept sites sont répertoriés dans la base de données BASIAS (Inventaire des sites industriels et activités de services). La masse d’eau au droit du site est située au sein des molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme. Cette masse d’eau est de qualité quantitative bonne et de qualité qualitative mauvaise. Un captage d’Alimentation en Eau Potable est situé à 1,3 km au Nord/Nord-Ouest. La Morge est le cours d’eau principal situé à proximité du site, il se situe entre 50 et 300 m à l’est du périmètre opérationnel. Sa qualité est moyenne à bonne. A l’ouest et au sud-ouest du site, il existe un écoulement totalement canalisée (la Taille).



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1.7.3. Milieux naturel

D’après les données disponibles; les périmètres d’inventaires et de protection situés à moins de 3km du projet sont : Statut du périmètre

Dénomination Superficie (ha) Code Distance à la zone

d’étude (m)

Périmètres à proximité de la zone d’étude Parc naturel

Régional Chartreuse 76 700 FR8000004 1 000

ZNIEFF I Roselière de Teissonnière 8,61 820030554 2 700 Le projet s’inscrit dans un contexte écologique avec de nombreuses espèces communes et assez peu sensibles. Le secteur de la friche industrielle est majoritairement colonisé par des espèces envahissantes et à ce titre ne présente pas de sensibilité floristique.

Compte tenu de l’artificialisation du secteur, la diversité faunistique associée est relativement pauvre. Les espèces animales présentes - bien que protégées pour certaines sont communes, ne présentent pas un caractère de sensibilité avéré :

• 25 espèces d’oiseaux, dont le Faucon pèlerin qui utilise le site comme territoire de chasse (l’espèce se reproduit sur la cathédrale de Voiron).

• 1 espèce de reptiles, le Lézard des murailles espèce très commune

• 4 mammifères protégés, l’Ecureuil roux qui se reproduit potentiellement au niveau du parc arboré et 3 espèces de chauves-souris (la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, l’Oreillard gris) qui chassent sur la zone d’étude. Aucun gîte à chiroptères n’a été mis en évidence sur le périmètre d’étude Le site d’étude est utilisé comme zone de chasse ou de transit entre des lieux de gîte et des territoires de chasse.

Le site est enclavé dans la ville de Voiron et aucune connexion terrestre ou hydraulique ne relie le site aux milieux naturels environnants. De manière temporaire, une petite zone correspondant à un linéaire de 60m présente de secteurs temporaires d’eau stagnante. Il s’agit d’une zone de remblai issue de la démolition des infrastructures précédentes du site qui a été colonisée de manière très locale par du roseau (Phragmites australis), du saule blanc (Salix alba), du saule pourpre (Salix purpurea). L’eau disparait dès que la météo devient plus sèche.

1.7.4. Paysage

La commune de Voiron est située au pied du Massif de la Chartreuse. Le projet s’inscrit au sein d’un secteur urbain, plus particulièrement au niveau d’une friche industrielle bordée par des logements, des parkings et une voie ferrée.

1.7.5. Milieu humain, activités économiques, équipements

La commune de Voiron compte aujourd’hui près de 20 000 habitants, elle est caractérisée par une population d’âge moyen - la tranche d’âge la plus représentée est celle des 30-44 ans, mais la population est vieillissante.

La proportion d’habitants propriétaires est quasiment identique à celle des habitants locataires. Les habitations autour de la zone d’étude sont soit des maisons pavillonnaires soit des immeubles de quelques étages.

Le taux d’activité dans la commune de Voiron s’élevait à 74.6% en 2011. Le taux de chômage est en augmentation depuis 2011. Les secteurs d’activités les plus représentés sont le commerce, les transports et les services.

Les activités industrielles, artisanales et commerciales sont concentrées au Nord et à l’Ouest de la commune de Voiron, notamment la ZI Les Blanchisseries et la ZA du Parvis.

La commune de Voiron fait partie du périmètre d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Noix de Grenoble ». Selon le PLU, la ville de Voiron compte 55 exploitations agricoles dont 17 seulement représentent une activité professionnelle. L’aire d’étude n’est pas concernée par une zone agricole.

L’aire d’étude de l’opération Rossignol-République comprend la Clinique de Chartreuse ainsi que la salle de spectacle Grand Angle, situés au Nord-Est du périmètre de l’opération Rossignol République.

L’église Saint-Bruno, le musée Mainssieux et les caves de la Chartreuse sont les points touristiques de la commune. La commune de Voiron possède également plusieurs structures de loisirs sportifs et culturels. De plus, le parc naturel régional de la Chartreuse qui se trouve à proximité a un fort attrait touristique.

1.7.6. Plan local d’urbanisme de Voiron, servitudes et réseaux

Le secteur Rossignol République est situé en zone de renouvellement urbain (UCVrd) au PLU de Voiron. Il existe au sein de la zone du projet et à proximité immédiate : 3 Espaces Boisés Classés et 4 emplacements réservés au bénéfice de la commune destinés à des aménagements de voirie. Différents réseaux, parfois vétustes, sont présents au sein ou longe le périmètre opérationnel.

1.7.7. Patrimoine

Le site opérationnel de l’opération Rossignol-République n’est pas compris dans un périmètre de protection de monument historique ni dans une zone de présomption de prescription archéologique.

1.7.8. Déplacement, infrastructure et transports

Deux routes départementales sont situées à proximité immédiate de la zone d’étude. Le site est également desservi par des voiries communales.

La voie ferrée reliant Grenoble à Lyon longe le site au nord/Nord-Ouest

Trois lignes de bus passent à proximité de la zone d’étude et s’arrêtent au niveau de la partie Nord. La ligne 3 longe la zone d’étude dans la partie Sud Est.



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Voiron est une commune attractive et polarisante pour les communes de l’agglomération du Pays Voironnais puis celle de la Bièvre. Les flux de véhicules entrant sont globalement supérieurs aux flux sortant. Seul le flux de véhicules sortant de l’agglomération de Grenoble est supérieur (de deux fois) au flux entrant.

1.7.9. Eaux usées et déchets

Les eaux usées de l’aire d’étude sont traitées par la station d’épuration d’Aquantis, située sur la commune de Moirans. Sa capacité nominale est de 65 500 équivalents habitants (EH). En 2013, les charges entrantes s’élevaient à 54 150 EH.

Concernant la gestion des déchets, le territoire de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais possède 8 déchèteries, une unité de compostage des déchets verts, une unité de compostage des déchets alimentaires, un centre de tri et un quai de transfert.

1.7.10. Ambiance acoustique

Des mesures de constats acoustiques ont été réalisées par ARTELIA, celles-ci avaient un objectif double :

�� définir la situation actuelle avec recherche des enjeux en termes de sources sonores et de zones sensibles,

�� disposer de données acoustiques permettant d’optimiser une modélisation acoustique du site.

Les mesures ont été réalisées en 4 points localisés sur le périmètre du projet. Les différents points de mesures ont été choisis afin de représenter au mieux les différentes ambiances sonores rencontrées sur la zone du projet.

Les niveaux mesurés témoignent d’une ambiance sonore préexistante modérée de jour et de nuit sur l’ensemble de la zone d’étude.

La généralisation de l’état initial par modélisation a permis de confirmer le classement de la zone déjà déterminé suite à la caractérisation de l’état initial par mesures. Les résultats de la modélisation indiquent des niveaux en façade des habitations inférieurs à 65 dB(A) de jour et à 60 dB(A) de nuit.

1.7.11. Qualité de l’air Le projet s’inscrit dans un site où la qualité de l’air, définie à partir de la station urbaine de Voiron, peut être qualifiée de bonne. En effet, aucun dépassement de seuils n’a été noté sur les 3 dernières années pour les paramètres particules PM10, dioxyde d’azote, ozone et monoxyde d’azote.

1.7.12. Risques naturels et technologiques

La zone d’étude n’est pas soumise aux inondations de la Morge. Elle se situe en zone de sismicité moyenne. La commune est soumise au risque feu de forêt et aux risques mouvements de terrain. La zone d’étude est concernée par le risque transport de matières dangereuses en raison de la présence d’un boulevard et de la voie ferrée en limite de site. 4 sites ICPE non SEVESO sont situés à proximité de la zone d’étude.

1.7.13. Interrelation entre les éléments

MILIEU PHYSIQUE

SOL, RELIEF ET EAU

MILIEU NATUREL OCCUPATION DES SOLS, ESPECES PROTEGEES

MILIEU HUMAIN ET CADRE DE VIE

RIVERAINS, ACTIVITES ECONOMIQUES, BATI, PAYSAGE ET PATRIMOINE

MILIEU PHYSIQUE SOL, RELIEF ET EAU

Sols et eau Perméabilité des terrains, caractère affleurant des sols alluvionnaires -> vulnérabilité des eaux.

MILIEU NATUREL OCCUPATION DES SOLS, ESPECES

PROTEGEES

Sols et occupation des sols Sols situés sur le site affectés par l’occupation industrielle du site -> effet sur l’occupation et usages futurs des sols. Eau et occupation des sols Occupation des sols -> dégradation de la qualité des eaux souterraines en solvants. Relief et occupation des sols Relief peu marqué -> favorable aux aménagements et diminue les phénomènes de ruissellement. Eau et espaces naturels Présence de l’eau -> facteur de biodiversité. Sols et espaces naturels Sol est une composante importante de l’habitat naturel -> type de sol présent dépend le type de végétation qui s’y développe.

Au droit des parcelles du projet, le milieu est appauvri : - Diversité végétale réduite

; - Pollution des sols et

situation du site en cœur de ville qui éloignent la faune et éliminent la flore adventice ;

- Présence d’espèces floristiques invasives.

Le parc urbain -> secteur à intérêt écologique.


RIVERAINS, ACTIVITES ECONOMIQUES, BATI,

PAYSAGE ET PATRIMOINE

Sol et paysage Type de sol -> influe sur le paysage Eau et paysage Eau -> élément composant le paysage. Eau et cadre de vie Eaux souterraines -> alimentation en eau potable. Sol et activités économiques Activités économiques -> pollution.

Milieu naturel et paysage Friche, parc -> composante forte du paysage Milieu naturel et riverains / cadre de vie Espaces naturels -> possibilités d’activités récréatives et de loisir Milieu naturel et patrimoine culturel Milieux naturels -> mise en valeur du patrimoine culturel.

Urbanisation et foncier Accroissement de l’urbanisation -> augmentation de la pression foncière et consommation d’espace. Urbanisation et paysage Urbanisation importante -> modification des perceptions paysagères. Urbanisation et activités économiques Développement de l’urbanisation -> conséquences sur le développement économique, sur les aménagements et sur la consommation de foncier



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1.7.14. Synthèse des enjeux/contraintes identifiés au cours de l’analyse de l’état initial

L’analyse de l’état initial a abouti à la connaissance des milieux concernés, nécessaire pour dégager dans un premier temps les enjeux/contraintes, puis la sensibilité de ceux-ci au regard des caractéristiques spécifiques du projet.

Par enjeu , on entend une thématique attachée à une portion de territoire qui, compte tenu de son état actuel ou prévisible, présente une valeur au regard des préoccupations environnementales, patrimoniales, culturelles, esthétiques, monétaires ou techniques.

La notion de sensibilité tient compte des caractéristiques du projet et notamment ses effets pressentis, ainsi que de différents facteurs dont l’étendue de la population, la biodiversité, la présence d’espèces rares ou protégées, l’importance économique, la capacité de rétablissement des populations ou de la qualité du milieu après effet, le pourcentage d’écosystème ou de ressources affectées à un niveau régional ou national.

La conclusion sur la sensibilité du milieu fait intervenir une notation qualitative par « avis d’expert » allant d’une sensibilité négligeable et à une sensibilité forte.

Le tableau ci-dessous présente les enjeux environnementaux et leur sensibilité.

Tableau 1: Cotation de la sensibilité

Forte

Sensibilité forte de l’enjeu vis-à-vis de la création d’un projet urbain

Modérée

Sensibilité modérée de l’enjeu vis-à-vis de la création d’un projet urbain

Faible

Sensibilité faible de l’enjeu vis-à-vis de la création d’un projet urbain

Nulle/Négligeable

Sensibilité négligeable voire nulle de l’enjeu vis-à-vis de la création d’un projet urbain



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Carte de synthèse des contraintes environnementales

Phragmitaie



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SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET

Tableau 2: Synthèse des enjeux environnementaux du projet

Description de la contrainte/enjeu Niveau d’enjeux

environnementaux vis-à-vis du projet

Milieu physique

Climatologie

Prise en compte des conditions climatiques dans le choix des matériaux et des aménagements (précipitations fortes et régulières, orages : gestion des eaux pluviales, dimensionnement du réseau et des équipements). Ensoleillement important de la commune (1819 heures/an) : exploitation possible de l’énergie solaire, organisation bioclimatique -> réduction de l’utilisation des énergies fossiles fortes émettrices de gaz à effet de serre.

Modéré

Topographie et relief Pas d’enjeu spécifique. Nul

Géologie, sol et sous-sol

Sols du site localement pollués et opération de dépollution en cours.-> Suivi de la qualité à mettre en place afin d’estimer la pollution résiduelle et prévoir des mesures adaptées en cas de pollution résiduelles.

Qualité géotechnique des sols : choix du type de fondation.

Modéré (pollution locale)

Eaux souterraines Nappe subaffleurante alluviale de mauvaise qualité et polluée en raison des anciennes activités du site -> dépollution en cours. Fort

Eaux superficielles

En cas de rejets des eaux pluviales vers le milieu naturel :

� mise en place de traitements adaptés pour éviter toute contamination des eaux (Morge de première catégorie piscicole notamment)

� dimensionnement du réseau suffisant pour accepter les volumes issus d’épisodes pluviométriques importants.

Fort

Milieu naturel

Etat écologique de l’aire d’étude

Présence d’espèces invasives : traitement à effectuer pour éviter la dissémination

� enjeux de santé humaine

� enjeux sur la biodiversité locale

Présence localement d’une zone à phragmites au sein des remblais (présence temporaire – en période de pluie).

Faible à modéré

Fonctionnalités écologiques Pas de connexion écologique existante, enjeu de recréation de biodiversité et connexion écologique. Faible

Espaces naturels Enjeux de préservation du parc et des secteurs classés en EBC. Fort

Milieu humain

Population et habitat

Paysage, cadre de vie

Nombre d’habitant en baisse sur la commune -> création de nouveaux logements redynamisera la croissance démographique de la ville

Réaménagement d’une friche. Fort



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Economie locale Augmentation du nombre d’habitant dans le quartier :

� importance de développer des commerces de proximité pour les logements futurs Modéré

Equipements publics

Augmentation du nombre d’habitant dans le quartier :

� développer l’accessibilité de la zone vers les écoles.

Présence d’une clinique sur le site (établissement sensible)

Modéré

Patrimoine archéologique et culturel Co-visibilité avec le monument historique de l’église Saint-Bruno : intégration paysagère nécessaire. Modéré

Déplacements, infrastructures et transport

Réseau de transport développé : routes, réseau bus, train. Modéré

Réseaux et servitudes

Création de bâtiments :

� raccordement aux réseaux publics

� respect des servitudes instaurées dans le PLU

Modéré

Gestion des déchets et des eaux usées

Assainissement : raccordement du réseau d’assainissement à celui de la commune

Déchets : organisation de la collecte des ordures ménagères / augmentation de la quantité de déchets Modéré

Ambiance sonore

Ambiance sonore actuelle du site (ambiance sonore urbaine modérée / proximité d’infrastructures terrestres de transport) :

� mesures constructives spécifiques et respects de la réglementation sur les constructions nouvelles (isolation)

� mesures de protection sur habitations existantes suite à la création des voiries nouvelles du site et à l’augmentation du trafic

Modéré

Qualité de l’air Enjeux sur la qualité de l’air lié au trafic supplémentaire généré par le projet. Fort

Risques

Risques naturels

Zone de sismicité moyenne :

Risque inondation :

� intégrer dans l’aménagement des mesures évitant d’aggraver le risque inondation : limitation de l’imperméabilisation (regroupement des stationnements par exemple)

� gestion des eaux pluviales

Modéré

Risques technologiques 4 sites ICPE non SEVESO sont situés à proximité de la zone d’étude :

� pas d’enjeu particulier Nul



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2. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PREVUES

Cette analyse distingue :

� les impacts temporaires, directs ou indirects, occa sionnés lors du chantier . Il représente la première source d’impacts sur l’environnement. Toutefois ils sont pour la majorité localisés ou diffus et limités dans le temps.

� les impacts permanents, directs ou indirects, en phase d’exploitation.

La phase travaux représente la première source d’impacts sur l’environnement. Toutefois ils sont pour la majorité localisés ou diffus et limités dans le temps.

2.1. EFFETS EN PHASE TRAVAUX ET MESURES

Les principales contraintes d'organisation sont les suivantes :

� prévoir les perturbations aux riverains et aux usagers des voiries du secteur consécutivement aux travaux (circulations difficiles, embouteillages, réduction des voies,…),

� suspendre les activités nuisantes le week-end et en période de fêtes (utilisation de machines bruyantes, envol de poussières…),

� durée très limitée des travaux de nuit (uniquement au niveau de l’ouvrage sous la voie SNCF),

� maintenir de bonnes dessertes pendant le chantier et un bon accès aux secteurs concernés par les travaux conduisant à la réalisation du projet,

� maintenir les accès riverains là où cela est nécessaire (rue Paul Painlevé, rue Docteur Butterlin, Rue du Ménon).

Les cadences d'avancement du chantier seront adaptées aux conditions d'environnement (situation en centre-ville de Voiron) et permettront de traiter les contraintes de traversées et de préserver le plus possible les activités riveraines dans de bonnes conditions de sécurité.

Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d’un projet. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche, l’enjeu d’un chantier respectueux de l’environnement est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d’un chantier respectueux de l’environnement sont de limiter:

� les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ;

� les risques sur la santé des ouvriers ;

� les pollutions de proximité lors du chantier ;

� la quantité de déchets de chantier mis en décharge ;

Pour les chantiers sous maitrise d’ouvrage du Pays Voironnais, les mesures à observer seront directement transcrites dans les dossiers de consultation des entreprises. Les autres maitres d’ouvrage pourront adhérer à la Charte « Chantier vert ».

2.2. CONTRAINTES GENERALES LIEES AUX TRAVAUX

Le projet se positionne dans un environnement urbain avec des logements et des établissements recevant du public à proximité immédiate de la zone de travaux. Plusieurs voiries dont le Boulevard de la République longent le site du projet urbain.

Cet environnement urbain soumet le chantier à des contraintes. Afin de limiter les nuisances engendrées par les travaux des mesures seront mises en œuvre comme : arrosage pour la limitation des poussières, consignes spécifiques pour les approvisionnements (horaires, itinéraires,…), mise en place de barrières de sécurité et de palissades de protection en limite de chantier.

L’ensemble des contraintes légales et réglementaires à respecter et liées aux travaux sont de plusieurs natures. Elles seront vues plus en détail dans les chapitres ci-après relatifs à chacun des milieux concernés. Les contraintes générales et qui intéressent le projet sont :

� contraintes liées à la circulation générale pour les interventions nécessitant un empiétement sur les voiries (revêtement, traversée de réseaux…) pouvant nécessiter la mise en place de déviations locales ou des interventions pendant des créneaux horaires de nuit ou pendant des périodes de moindre trafic,

� contraintes liées aux conditions météorologiques, en particulier vis à vis des conditions hivernales pouvant interdire la réalisation de certaines prestations telles que des revêtements bitumineux, ou imposant des interventions saisonnières comme les plantations,

� contraintes liées aux accès par les engins de chantier qui se feront à partir des axes principaux (boulevard de la République), avec l’objectif de réduire les circulations d’engins de chantier sur les voiries locales.

Le tableau suivant synthétise les effets du projet après évitement sur l’environnement ainsi que les mesures associées.



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Tableau 3: Impacts et mesures associés en phase travaux

THEME ETAT INITIAL - SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES NATURE DE L ’ IMPACT COTATION DE L ’ IMPACT

MESURES PROPOSEES CLASSIFICATION DE L’ IMPACT RESIDUEL

Milieu Physique

Climat et changements climatiques

Climat continental sous influence montagnarde avec des forts écarts de température entre hiver et été et des précipitations fortes et régulières

Sensibilité modérée

Génération de poussières et gaz d’échappements � participation au réchauffement climatique.

Impact temporaire et indirect négligeable compte tenu de la durée des travaux

Mesures réductrices Par temps sec, des arrosages réguliers seront réalisés pour éviter les poussières. Obligation réglementaire Les engins seront conformes à la réglementation en vigueur concernant les gaz d’échappement.

Nul

Topographie et relief

Terrain plat sur la majeure partie de l’aire d’étude

Altitude moyenne autour de 284 m.

Sensibilité faible

Modification locale temporaire de la micro-topographie.

Impact direct négligeable car très temporaire.

- Nul

Géologie, Sol et sous-sols

Sous une couche de remblais constitués de matériaux limono-argilo-sablo-graveleux beiges à brun gris renfermant des débris divers non ou peu évolutifs (morceaux de briques, plastiques, PVC, ferraille, blocs de béton), on retrouve les formations alluviales (terrasse fluvio-glaciaire) reposant sur un socle molassique de poudingues.

Les terrains sont constitués principalement de sables, le plus souvent d’une matrice limono-argileuse.

Sensibilité faible

Impacts localisés :

• Compactage des sols lorsque la circulation des engins se fera en dehors des routes et chemins existants.

• Accroissement du risque d’érosion, sur les zones mises à nu, en cas de forte pluie ;

• Pollution suite à un déversement accidentel d’hydrocarbures.

Impact temporaire, indirect et négligeable

Mesures réductrices Mesures préventives des risques de pollutions des sols, eaux souterraines et eaux superficielles : • En cas d’utilisation d’installations fixes, équipement des

locaux de chantier par un dispositif de fosses étanches efficaces récupérant les eaux usées et de toilettes chimiques ;

• Réalisation des opérations d’entretien et de ravitaillement des engins sur des aires étanches aménagées et munies d’un déshuileur, situées côté plaine hors zone inondable ;

• Étanchéification de la zone de parking des engins de chantier par une membrane géotextile (enlevée en fin de chantier) ;

• Curage des déshuileurs dès que nécessaire et évacuation des produits issus du curage vers les filières de traitement adaptées ;

• Stockage des produits dangereux (produits d’entretien des engins) sur des rétentions couvertes ;

• Fermeture des locaux de stockage des produits dangereux en dehors des heures de fonctionnement de chantier pour éviter tout risque d’intrusion et de pollution suite à un acte de malveillance. Interdiction au public des zones de chantier ;

• Stockage des déchets produits par le chantier dans des contenants spécifiques, si besoin sur rétention ;

• Dépôt sauvage interdit ; • Maintenance préventive du matériel et des engins (étanchéité

des réservoirs et des circuits de carburants et lubrifiants) ; • Etablissement de consignes de sécurité pour éviter tout

accident (collision d’engins, retournement…) ; • Etablissement d’un Plan Particulier de Sécurité et de

Protection de la Santé (PPSPS). Mesures curatives en cas de pollution : • Mise à disposition de produits absorbants (sable) pour

épandage en cas de déversement ; • Raclage et récupération des terres polluées en cas de

déversement ; • Utilisation de kits anti-pollution (disponibles dans les

Impact temporaire, indirect et négligeable



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véhicules et les locaux de chantier).

Qualité des sols

présence de pollutions ponctuelles en HAP et de teneurs significatives en COHV. Dépollution en cours.

Sensibilité modérée (pollution locale)

• Lors des travaux de terrassement, risque de mobilisation de la pollution si secteurs non traités.

Impact (potentiel) temporaire direct modéré compte tenu de la nature du sol.

• L’état des sols avant travaux sera compatible avec les aménagements futurs, localement des servitudes d’utilité publiques pourront être mise s en œuvre (résultats des études en septembre 2015).

• En cas de découverte de toute zone polluée en cours de chantier, les matériaux seront isolés et évacués dans la filière adaptée. Les coûts engendrés dépendront de la filière de traitement des déblais et du transport lié.

Impact temporaire négligeable

Eaux souterraines

Masse d’eau concernée : Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme - mauvaise qualité chimique

Nappe subaffleurante alluviale.

Les terrains montrent une perméabilité moyenne.

Captages AEP situé1,3 km au Nord/Nord-Ouest de la zone d’étude (en amont hydrogéologique).

Captage industriel le plus proche à 750m au Sud/Sud-Est (en aval hydrogéologique)

Sensibilité forte

• Qualité des eaux : risque de dispersion dans les sols et les eaux souterraines et superficielles de matériaux polluants (déchets et leurs lixiviats, hydrocarbures, etc.), due à un stockage ou une utilisation inadaptés, à une fuite ou un accident… ;

Qualité des eaux : Impact (potentiel) temporaire direct faible lié aux captages recensés.

Mesures réductrices de type préventives et curatives des risques de pollutions (cf. ci-avant).

Temporaire Faible

Eaux superficielles

Aire d’étude longée par le cours d’eau de la Taille (canalisée) et éloignée de la Morge d’environ 300 m

La Morge a un état écologique moyen, et un état chimique moyen à bon au niveau de la station la plus proche.

Morge : cours d’eau de première catégorie piscicole

Sensibilité forte

• Qualité des eaux : ruissellement potentiellement chargés de Matières en suspensions (MES) issus de l’érosion des sols par la circulation des engins et les terrassements

Qualité des eaux : Impact (potentiel) temporaire direct et indirect faible en raison de la canalisation de la Taille et de l’éloignement des cours d’eau

Evacuation des déchets verts issus des débroussaillages. Mesures réductrices de type préventives et curatives des risques de pollutions (cf. ci-avant). Création de noues

Temporaire Négligeable

Milieu naturel

Périmètres d’inventaires et réglementaires

Aucun périmètre d’inventaires et réglementaires n’est présent au droit de l’aire d’étude.

Sensibilité nulle

Pas d’impact Impact nul - -



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L’aire d’étude présente un contexte écologique avec de nombreuses espèces communes et assez peu sensibles. Seul le parc ainsi qu’une zone de remblai à caractère humide peuvent être considéré à enjeu.

La friche est majoritairement colonisée par des espèces envahissantes et ne présente pas de sensibilité floristique.

Compte tenu de l’artificialisation du secteur, la diversité faunistique associée est relativement pauvre. Présence d’espèces d’oiseaux protégés. Sensibilité faible à modérée au niveau du secteur humide et du parc

Destruction ou perturbation d’habitats des espèces faunistiques notamment pour l’avifaune et les chiroptères présents sur la zone. Destruction du couvert végétal, dégradation de zones non concernées par les travaux en cas d’empiètement hors des emprises. Risque de prolifération d’espèces invasives (notamment buddleia). Effet de dérangement : bruit, vibrations -> Fuite de la faune. Risque perte d’individus par écrasement (lézard des murailles recensés)

Impact temporaire direct et modéré en raison de la présence des espèces protégées (oiseaux et chiroptères)

Mesures d’évitement : • Réalisation des travaux lourds du chantier en dehors de la

période de reproduction des oiseaux, c’est-à-dire de préférence entre septembre et février

• éviter l’implantation des zones de chantiers sur les secteurs qualifiés de zones humides

• Lutte contre les espèces invasives, notamment le Buddléia, l’Ailante du Japon, le Solidage géant sur le secteur de la friche via la réalisation d'un document de sensibilisation à l'attention des différents MOA de l'opération

• Réalisation d'expertises et actions de coordination en faveur du milieu naturel sur le périmètre du projet

Mesures réductrices : • Protéger les milieux voisins du chantier du risque de

dégradation (barrières)

Mesures d’accompagnement : • Suivi de chantier • Veiller au bon état mécanique des engins de chantier

(absences de fuite d’huile, etc.)

Temporaire Faible

Fonctionnalités écologiques

Le site est enclavé dans la ville de Voiron. Aucune connexion terrestre ou hydraulique ne relie le site aux milieux naturels environnants.

Sensibilité nulle à faible


Espaces agricoles

Aucun espace agricole au sein de l’aire d’étude

Sensibilité nulle


Espaces naturels

Parc présent au sein du périmètre opérationnel dont une partie est classé en EBC


Parc contenant l’EBC conservé et préservé lors des travaux Pas d’impact

Impact nul - -

Espaces artificialisés

Aire d’étude correspondant à une friche située proche du centre-ville à l’arrière d’une bande de maisons pavillonnaires et à proximité d’une clinique. C’est une zone de non lieu.


Les travaux modifieront la zone de manière significative mais resteront artificialisés en majorité.

Impact temporaire direct et faible

- -

Milieu humain

Population, bâti, urbanisme & occupation du sol

Population de Voiron et de la Communauté d’agglomération en légère baisse entre 2009 et 2011, s’élevant à 19 579 en 2011.

L’habitat est absent de l’aire d’étude.

Terrain partiellement en friche. Sensibilité faible

Habitations situées aux alentours du projet vulnérables à l’augmentation des trafics routiers et au bruit du chantier.

Impact temporaire direct considéré comme faible (voir nature de l’impact pour le thème « bruit » et « paysage »)



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Activités économiques

Taux d’activité à Voiron de 74,6%, similaire à celui du Pays Voironnais

Taux de chômage important à Voiron (12,8%)

Aucune exploitation agricole sur l’aire d’étude

Plusieurs zones d’activité au droit de la commune de Voiron mais assez éloignée de l’aire d’étude

Sensibilité faible

• Impact fort sur les investissements publics et privés qui vont générer de l’activité.

• Difficultés d’accès pour les activités existantes situées sur le Boulevard de la République

• Création d’activités au niveau local

• Source d’emploi directs et /ou indirects.

Impact positif direct et temporaire considéré comme faible compte tenu de la durée des travaux.

Temporaire Modéré

Equipements publics

Nombreux équipements publics dont la clinique ainsi que la salle de spectacle Grand Angle sur l’aire d’étude


Travaux effectués sur les secteurs non aménagés de l’aire d’étude. Possible difficulté d'accès aux équipements publics présents

Impact faible

Activités de loisirs

Equipements sportifs ou de loisirs à l’échelle de la commune mais aucun au droit de l’aire d’étude

Sensibilité faible


Documents d’urbanisme et de planification

SCoT 2010-2030 de la région urbaine grenobloise

Schéma de secteur

Agenda 21

Plan Local de l’Urbanisme

PLU de l’aire d’étude couvre principalement des zones urbaine ou à développement économique. Modification du PLU prenant en compte l’aménagement du secteur Rossignol-République


Pas d’impact des travaux, le projet est compatible avec les documents cadres. Impact nul - -

Foncier Maîtrise foncière publique en majorité

Sensibilité modérée Les travaux nécessiteront la maitrise foncière de l’ensemble du secteur de projet Impact modéré - -

Patrimoine culturel et archéologique

2 zones de présomption de prescription archéologique situées au Nord du site.

1 monument historique : l’église Saint-Bruno située à 300m au Nord. Aire d’étude non comprise dans le périmètre de protection mais en co-visibilité avec le monument historique.


L’impact des travaux conduisant à la réalisation de logements sur le patrimoine archéologique est considéré comme faible. Chantier en co-visibilité avec le monument historique Eglise Saint-Bruno

Impact faible

Le maître d’œuvre prendra les dispositions nécessaires pour diminuer la visibilité des engins de chantier et du matériel stocké sur place. Des recommandations précises seront faites par le maître d’œuvre aux ouvriers du chantier concernant la propreté de la zone de travaux. Obligations réglementaires Prévenir l’administration (DRAC) en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques.

Temporaire Faible



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Infrastructures et déplacements

Réseau de transport :

� 2 routes départementales à proximité et voiries communales au sein du site

� voie ferrée au Nord de l’aire d’étude � 1 ligne de transport en commun longe

l’aire d’étude à l’est et 1 au niveau de la rue Georges Sand

Déplacements :

� 66 000 véhicules par jour dont un flux passant à proximité de l’aire d’étude sur la D1075

Sensibilité forte

Augmentation du trafic routier et du risque d’accident Fermeture de la voie ferrée.

Impact (potentiel) direct et temporaire considéré comme modéré compte tenu de la durée des travaux à fort en raison des impacts dus à la fermeture de la voie ferrée.

Mesures réductrices de type préventives et curatives des risques routiers : organisation des circulations, rétablissement des accès, signalisation adaptée,… La SNCF sera contactée pour organiser la fermeture de la voie ferrée.

Temporaire Faible


Canalisation de gaz, électricité et réseau d’eaux pluviales dans l’aire d’étude Sensibilité modérée

Risque d’endommagement des canalisations électriques, de gaz lors des travaux.

Impact (potentiel) direct fort et temporaire

Communication par le maître d’œuvre aux ouvriers du chantier des recommandations précises et plans de localisation des réseaux. Fouilles progressives aux endroits à risque. Respect de la réglementation et des consignes des concessionnaires sur la réalisation de travaux à proximité de réseaux.

Temporaire Faible


Assainissement :

Station d’épuration d’Aquantis exploitée par la SAUR, de capacité 65 500 équivalent habitant

Déchets :

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour la collecte et le traitement des ordures ménagères

8 déchèteries, une unité de compostage des déchets verts, une unité de compostage des déchets alimentaires, un centre de tri et un quai de transfert. Sensibilité faible

Production de déchets par le chantier (huiles, matériaux souillés, hydrocarbures, emballages) � impacts potentiels sur le sol, sous-sol, eaux superficielles.

Impact (potentiel) direct modéré compte tenu de la durée des travaux.

Mesures réductrices Gestion des déchets de chantier conformément à la réglementation en vigueur : • Responsabilité des entreprises de travaux (collecte, tri,

transport, élimination) ; • Prise en compte de la problématique des déchets dès la

phase de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; • Collecte et tri des déchets et emballages, en fonction de leur

nature et de leur toxicité (par exemple) selon la répartition suivante : - Conditionnement des déchets de manière hermétique (limitation des envols, stockage sur rétention ou sur zone étanche pour les déchets dangereux) ; - Mise en place d’une zone de stockage des déchets dédiée pendant les travaux ; - Sélection de filières appropriées à chaque type de déchets (et agréées pour les déchets dangereux comme les huiles usagées ou les terres contaminées par les hydrocarbures) ;

• Suivi de l’élimination des déchets dangereux par des bordereaux de suivi (justification des procédures d’élimination) ;

• Interdiction de brûler ou d’enterrer sur site un déchet, de quelque type que ce soit ;

• Suivi par un responsable : le responsable Hygiène Sécurité Environnement fera un suivi de la gestion des déchets 2 fois par semaine, pour informer les ouvriers sur le tri sélectif, organiser le transport des bacs de collecte, tenir le classeur des bordereaux de suivi des déchets de chantier, fournir un rapport trimestriel au Maître d’œuvre.

• Aucun dépôt de matériau, de matériel, de déblai, de détritus ne sera toléré en dehors des emprises du chantier. Les règles de propreté du chantier seront définies par le maître d’ouvrage dans le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP) du marché.

Temporaire Faible



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Ambiance acoustique

L’ambiance sonore observée peut être qualifiée de modérée de jour et de nuit sur l’ensemble de la zone d’étude Sensibilité modérée

- Intensification du trafic routier�Augmentation du bruit par les véhicules de transport et engins de chantier (i.e., lors du remblaiement) � impacts potentiels pour les riverains. - Travaux sous la voie SNCF réalisés de nuit probablement car il nécessite une coupure des circulations ferroviaires, limités dans le temps

Impact direct modéré compte tenu de la durée des travaux.

Mesures réductrices La vitesse sera limitée sur la zone du chantier. Des protections phoniques seront mises en œuvre afin de réduire les nuisances acoustiques et d’obtenir des niveaux sonores diurnes et nocturnes respectant la réglementation pour l’ensemble des habitations concernées par le projet. Obligations réglementaires Prendre toutes les précautions pour limiter le bruit, et respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels ainsi que les éventuels arrêtés municipaux sur les bruits de chantier.

Temporaire Faible

Qualité de l’air

Qualité de l’air globalement bonne

Effet important du trafic sur la qualité de l’air à Voiron


Augmentation des émissions de gaz d’échappement des véhicules et engins de chantier (engins de battage, grue de chantier, etc.). La circulation des engins sur des pistes non goudronnées, ainsi que les travaux de terrassement, peuvent également provoquer des émissions de poussières ; les retombées de poussières restent néanmoins localisées.

Impact considéré comme modéré du fait de la durée courte des travaux et de la situation en centre-ville. Impact temporaire et direct.

Mesures réductrices Le carburant utilisé pour les engins de chantier sera préférentiellement le carburant le moins polluant. Le maître d’œuvre informera les entreprises sur la nécessité d’éviter toute consommation superflue de carburant (couper le contact des engins dès que possible, etc.) Les engins utilisés respecteront les normes en vigueur et feront l’objet d’un entretien régulier, afin de limiter les émissions atmosphériques.

Temporaire Faible

Risques

Risques naturels

Aire d’étude non soumise aux inondations de la Morge

Zone de sismicité moyenne

Commune soumise au risque de mouvement de terrain et au risque de feu de forêt


Pas d’impact. Impact nul - -

Risques technologiques

L’aire d’étude est concernée par le risque transport de matières dangereuses en raison de la présence du Boulevard de la République et de la voie ferrée en limite de site.

4 sites ICPE non SEVESO sont situés à proximité de la zone d’étude.


Pas d’impact. Impact nul - -



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2.3. ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX LORS DES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT PROJETE

L’analyse de l’addition et de l’interaction des effets lors des phases de travaux de réalisation du projet permet d’exposer les effets du projet cumulés entre eux (par exemple cumul de rejets de natures diverses dans un même milieu récepteur).

Le tableau ci-dessous indique les effets cumulatifs estimés à ce stade des études.


MILIEU NATUREL COMPOSANTE AGRICOLE, ESPECES PROTEGEES

MILIEU HUMAIN ET CADRE DE VIE RIVERAIN, PAYSAGE ET PATRIMOINE


La réalisation des zones en déblais et en remblais aura des effets sur les eaux souterraines (qualité des eaux et écoulements).

MILIEU NATUREL COMPOSANTE AGRICOLE,

ESPECES PROTEGEES

La création de zones d’emprunt de matériaux pourra avoir des effets sur le milieu naturel (réduction d’habitats, nuisances).




La réalisation des zones en déblais et des remblais aura des effets sur les perceptions paysagères. La production des déchets de chantier pourra avoir un impact sur le sol, le sous-sol et les eaux (souterraines et superficielles). Effets sur les écoulements et les dispositifs d’assainissement des rejets supplémentaires liés au nettoyage des roues engins de chantier, des pistes d’accès,….

Le stockage des déchets de chantier pourra avoir un impact sur les perceptions visuelles. Les coupures possibles de circulations sur certaines voies et les transits des engins de chantier auront pour effets d’augmenter les temps de parcours des riverains et des usagers de l’itinéraire.



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2.4. EFFETS EN PHASE EXPLOITATION ET MESURES

Tableau 4: Impacts et mesures associés lors du projet livré



Milieu Physique

Climat

Climat continental sous influence montagnarde avec des forts écarts de température entre hiver et été et des précipitations fortes et régulières


Génération de poussières et gaz d’échappements � participation au réchauffement climatique. Création d’espaces verts importants permettant de limiter les îlots de chaleur.

Impact négatif permanent et indirect faible Impact positif

- Nul

Topographie et relief

Terrain plat sur la majeure partie de l’aire d’étude

Altitude moyenne autour de 284 m.

Sensibilité faible

Nivellement des voiries réalisé afin de caler le projet et d’optimiser les mouvements de terre.

Impact négatif permanent et indirect faible

- Permanent Faible

Géologie, sols et sous-sol

Les terrains sont constitués principalement de sables, le plus souvent d’une matrice limono-argileuse. Sous une couche de remblais constitués de matériaux limono-argilo-sablo-graveleux beiges à brun gris renfermant des débris divers non ou peu évolutifs (morceaux de briques, plastiques, PVC, ferraille, blocs de béton), on retrouve les formations alluviales (terrasse fluvio-glaciaire) reposant sur un socle molassique de poudingues.

Site Rossignol en cours de dépollution

Sensibilité modérée (pollution locale)

Modification locale et faible de la topographie de la zone. Aménagement de logements.

Impact permanent et direct faible à modérée

La dépollution des terrains (à ce niveau) est directement liée au projet d’aménagement. La requalification du secteur a nécessité la réalisation de la dépollution.

Permanent Faible

Eaux souterraines

Masse d’eau concernée : Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme - mauvaise qualité chimique

Nappe subaffleurante alluviale.

Les terrains montrent une perméabilité moyenne.

Captages AEP situé1,3 km au Nord/Nord-Ouest de la zone d’étude (en amont hydrogéologique).

Captage industriel le plus proche à 750m au Sud/Sud-Est (en aval hydrogéologique)

Sensibilité forte

Pas d’impact direct sur les écoulements souterrains. Impacts indirects liés aux eaux pluviales.

Impact permanent direct faible

Mesures réductrices Solution privilégiée : récupération des eaux dans des noues avant rejet au milieu naturel

Négligeable



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Eaux superficielles

Aire d’étude longée par le cours d’eau de la Taille (canalisée) et éloignée de la Morge d’environ 300 m

La Morge a un état écologique moyen, et un état chimique moyenne à bonne au niveau de la station la plus proche.

Morge : cours d’eau de première catégorie piscicole

Sensibilité forte

Impact sur les écoulements : aucun impact de la zone puisque le projet ne traverse aucun cours d’eau. Impacts sur les ruissellements : augmentation des débits de pointe, pollutions chronique des eaux de ruissellement et risques de pollutions accidentelles.

Impact permanent direct faible

Mesures réductrices relatives aux ruissellements Mise en place de noues pour rejet des eaux pluviales au milieu naturel : prétraitement des eaux pluviales par décantation (traitement des pollutions chroniques), régulation des débits de rejet, rétention des pollutions accidentelles. Collecte des EP de voirie vers des fossés.

Impact faible

Milieu naturel

Périmètres d’inventaires et réglementaires

Aucun périmètre d’inventaires et réglementaires n’est présent au droit de l’aire d’étude.

Sensibilité nulle



L’aire d’étude présente un contexte écologique avec de nombreuses espèces communes et assez peu sensibles. Seul le parc ainsi qu’une zone de remblai à caractère humide peuvent être considéré à enjeu.

La friche est majoritairement colonisée par des espèces envahissantes et ne présente pas de sensibilité floristique.

Compte tenu de l’artificialisation du secteur, la diversité faunistique associée est relativement pauvre. Présence d’espèces d’oiseaux protégés. Sensibilité faible à modérée au niveau du secteur humide et du parc

Les aménagements paysagers prévus et intégrant des espaces verts et des noues permettront une amélioration de la richesse écologique des espèces de type insectes. Ils permettront également d’accueillir des espèces d’oiseaux communs aux milieux urbains.

Impact positif permanent

Mesures réductrices : - Mise en place d’aménagement paysager pouvant également avoir une vocation sur les habitats et les milieux naturels. - Lutte contre les espèces invasives. - Création de nouveaux habitats (mise en place de nichoirs et d’abris), sélection espèces locales, …

-

Fonctionnalités écologiques

Le site est enclavé dans la ville de Voiron. Aucune connexion terrestre ou hydraulique ne relie le site aux milieux naturels environnants.

Sensibilité nulle à faible

Les aménagements paysagers permettront de créer des zones de nature en ville Beaucoup d’espaces verts prévus dans l’aménagement = insertion dans la trame verte

Impact positif permanent - -

Espaces agricoles

Aucun espace agricole au sein de l’aire d’étude

Sensibilité nulle


Espaces naturels

Parc présent au sein du périmètre opérationnel dont une partie est classé en EBC





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Espaces artificialisés

Aire d’étude correspondant à une friche située proche du centre-ville à l’arrière d’une bande de maisons pavillonnaires et à proximité d’une clinique


De par l’aménagement prévu, l’affectation des sols en espace artificialisé sera conservée.

Impact nul - -

Milieu humain

Population et habitat

Paysage, cadre de vie

Population de Voiron et de la Communauté d’agglomération en légère baisse entre 2009 et 2011, s’élevant à 19 579 en 2011.

L’habitat est absent de l’aire d’étude.

Terrain partiellement en friche. Sensibilité faible

L’aménagement apportera une population supplémentaire à la commune de Voiron. Le choix de la collectivité d’aménager ce site permet de créer un quartier à proximité de la gare ferroviaire et de générer des déplacements reposant davantage sur les transports en commun que si ce projet avait été développé en périphérie. Le projet répond aux enjeux démographiques de la commune de Voiron. La zone étant actuellement en friche, l’aménagement améliorera le cadre de vie des habitants du quartier permettant également par la création d’une voierie sous la voie SNCF de relier les différents quartiers de l’Ouest de la commune. Production supplémentaire de déchets.

Impact positif permanent Impact négatif faible

Mesures réductrices Insertion paysagère pour intégrer le projet dans son milieu environnant afin de réduire son impact visuel Insertion dans l’environnement urbain de la ville (plan d’épannelage) Le Pays Voironnais est compétent aujourd’hui en collecte de déchets. Le système de collecte dans le nouveau quartier n’est pas encore arrêter et la possibilité de collecteurs collectifs (mollocks) n’est pas à exclure.

Impact positif permanent

Economie locale

Taux d’activité à Voiron de 74,6%, similaire à celui du Pays Voironnais

Taux de chômage important à Voiron (12,8%)

Aucune exploitation agricole sur l’aire d’étude

Plusieurs zones d’activité au droit de la commune de Voiron mais assez éloignée de l’aire d’étude

Sensibilité faible

L’aménagement comprenant une zone d’activité ainsi que des commerces de proximité, permettra d’offrir des emplois et ainsi améliorer le taux d’activité de la commune. Impact positif lié à la somme des investissements publics et privés (entreprises, ménages) sur le territoire

Impact positif permanent - Impact positif permanent

Equipements publics

Nombreux équipements publics dont la clinique ainsi que la salle de spectacle Grand Angle sur l’aire d’étude


L’apport d’une nouvelle population permettra à la commune de leur faire bénéficier des équipements publics et d’augmenter ainsi leur utilisation.


Activités de loisirs

Equipements sportifs ou de loisirs à l’échelle de la commune et salle de spectacle grand angle au droit de l’aire d’étude

Sensibilité faible

L’apport d’une nouvelle population permettra à la commune de leur faire bénéficier des activités sportives et de loisirs et d’augmenter ainsi leur utilisation.




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Documents d’urbanisme et de planification

SCoT 2010-2030 de la région urbaine grenobloise

Schéma de secteur

Agenda 21

Plan Local de l’Urbanisme

PLU de l’aire d’étude couvre principalement des zones urbaine ou à développement économique. Modification du PLU prenant en compte l’aménagement du secteur Rossignol-République


Les secteurs de renouvellement urbain (UCVrd) étant destinés à accueillir des constructions à usage résidentiel, commercial ou de service, et le PLU prenant en compte l’aménagement du secteur Rossignol-République, l’aménagement prévu n’a pas d’impact. Il est compatible avec les documents d’urbanisme.

Impact nul - -

Foncier Maîtrise foncière majoritairement publique

Sensibilité faible Pas d’impact Impact nul - -

Patrimoine archéologique et culturel

2 zones de présomption de prescription archéologique situées au Nord du site, à l’extérieur du périmètre de l’opération.

1 monument historique : l’église Saint-Bruno située à 300m au Nord du périmètre du site. Aire d’étude non comprise dans le périmètre de protection mais en co-visibilité avec le monument historique.


Le site est co-visible avec le monument historique Eglise Saint-Bruno.

Impact permanent et direct considéré faible (patrimoine culturel)

Mesure réductrice Une insertion paysagère permettra d’intégrer le projet dans son milieu environnant afin de réduire l’impact visuel qu’il pourrait engendrer.

Permanent Faible

Déplacements, infrastructures et transport

Réseau de transport :

� 2 routes départementales à proximité et voiries communales au sein du site

� voie ferrée au Nord de l’aire d’étude � 1 ligne de transport en commun

longe l’aire d’étude à l’est et 1 au niveau de la rue Georges Sand

� gare ferroviaire à environ 750 m à l’est du site

Déplacements :

� 66 000 véhicules par jour dont un flux passant à proximité de l’aire d’étude sur la D1075

Sensibilité forte

Augmentation du trafic en raison de l’apport d’une nouvelle population : habitants et employés des commerces et entreprises - création de 800 nouveaux logements soit au total, 1405 véhicules par jour entreront ou sortiront du quartier.

� 4 point d’entrée/sortie au quartier: 3 le long du boulevard de la République et 1 proche de la voie ferrée (menant à la rue George Sand).

Hypothèses de trafics 2035 :

� BD de la République : env 4000 véh/j avec 1% de PL

� Rue G. Sand : env 5860 véh/j avec 1% de PL

Il a été supposé que les 1405 véhicules utilisent les 4 points d’entrée/sortie de façon équilibrée.

� Rue du Menon : env 350 véh/j

� Rue du Docteur Butterlin : env 350 véh/j

Impact direct et permanent considéré comme fort .

Mesures réductrices - mise en place de modes doux, - mise en place d’aménagement facilitant les modes doux et les accès aux transports en commun, - quantité importante d’espaces publics de qualité, - plusieurs points d’accès au site (éclatement du trafic), - raccordement des voiries à la trame urbaine et en cohérence avec le maillage urbain existant, accès côté ouest inséré dans un maillage à plus grande échelle Le déploiement d’une nouvelle rue sous la voie ferrée va permettre de contourner le centre-ville et favorisera les liaisons inter-quartier (passage plus direct permettant de diminuer la distance des trajets).

Permanent modéré



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Cependant :

- quartier à proximité de la gare SNCF et sur un axe principal du réseau de bus urbains

� moins d’impacts du projet sur le trafic routier.

- amélioration des traversées Sud/Nord par la création d’une voie sous la voir ferrée à l’ouest.

- mise en place de modes doux.


Canalisation de gaz, électricité et réseau d’eaux pluviales dans l’aire d’étude du à un aménagement urbain passé Sensibilité modérée

Confortement des réseaux locaux et création de nouveaux réseaux pour l’alimentation des logements et des zones d’activités

Impact direct temporaire modéré . Impact modéré


Assainissement :

Station d’épuration d’Aquantis exploitée par la SAUR, de capacité 65 500 équivalent habitant

Déchets :

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour la collecte et le traitement des ordures ménagères

8 déchèteries, une unité de compostage des déchets verts, une unité de compostage des déchets alimentaires, un centre de tri et un quai de transfert. Sensibilité faible

Apport d’une nouvelle population amenant une augmentation des déchets et des rejets

Impact direct permanent modéré

Obligation réglementaire : organisation du ramassage des déchets et raccordement aux réseaux d’assainissement.

Nul

Ambiance sonore

L’ambiance sonore observée peut être qualifiée de modérée de jour et de nuit sur l’ensemble de la zone d’étude Sensibilité modérée

Intensification du trafic routier par l’apport d’une nouvelle population.

Impact permanent et direct faible

Obligation réglementaires : L’ensemble des bâtiments d’habitation sont soumis à la réglementation qui impose des seuils si valeurs supérieurs à 60 dB(A) de jour et /ou supérieurs à 55 dB(A) de nuit (bâtiments futurs proches de la voie ferrée) Les bâtiments devront être suffisamment isolés des bruits extérieurs afin de garantir un niveau de bruit à l’intérieur des pièces principales inférieur ou égale à 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit.

Permanent Faible

Qualité de l’air

Qualité de l’air globalement bonne

Effet important du trafic sur la qualité de l’air à Voiron


La comparaison des bilans d’émission à l’horizon 2035 avec et sans projet fait apparaître une augmentation des émissions de l’ordre de 35% sur l’ensemble du domaine d’étude.

Impact (potentiel) permanent considéré comme modéré Impacts positifs indirects liés aux mesures mises en œuvre en termes de déplacements

- Meilleure répartition des trafics : plusieurs points d’entrées et sorties de la zone;

- Organisation du quartier de manière à baisser la part des déplacements en voiture (accès aux modes doux et TC).

Permanent Faible

Risques



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Risques naturels

Aire d’étude non soumise aux inondations de la Morge

Zone de sismicité moyenne

Commune soumise au risque de mouvement de terrain et au risque de feu de forêt


Création d’une zone imperméabilisée dans un secteur située dans le bassin versant de la Morge. A noter que le site était précédemment imperméabilisé par la présence de l’entreprise Rossignol. Le taux d’imperméabilisation sera plus faible à terme qu’à l’état initial avec l’usine Rossignol.

Impact permanent et direct faible

Permanent Faible

Risques technologiques

L’aire d’étude est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses en raison de la présence d’u Boulevard de la République et de la voie ferrée en limite de site.

4 sites ICPE non SEVESO sont situés à proximité de la zone d’étude.


Pas d’impact. Impact nul - Nul

2.5. ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX LORS DE L’EXPLOITATION DE L’AMENAGEMENT PROJETE

Lors de l’analyse de l’état initial, les liens existants entre les différentes composantes du territoire ou les différents milieux ont été exposés, ceux-ci étant le milieu physique, le milieu naturel, le milieu humain et cadre de vie.

L’analyse de l’addition et de l’interaction des effets lors des phases de travaux de réalisation du projet permet d’exposer les effets du projet cumulés entre eux (par exemple cumul de rejets de natures diverses dans un même milieu récepteur). Il existe plusieurs définitions de ce que peut être un impact cumulatif que nous retiendrons comme l’effet total des impacts engendrés sur l’environnement et ses composantes à un endroit donné. De par sa nature et du milieu en friche dans lequel il s’inscrit, les effets négatifs sont globalement faibles à modérés. En effet, le projet n’a pas d’effet sur le milieu culturel. Les effets majeurs concernent quelques effets sur le milieu naturel et sur le milieu humain.


MILIEU NATUREL COMPOSANTE AGRICOLE, ESPECES PROTEGEES

MILIEU HUMAIN ET CADRE DE VIE RIVERAIN, PAYSAGE ET PATRIMOINE


La réalisation de zones imperméabilisées aura des effets sur les eaux souterraines (qualité des eaux et écoulements).

MILIEU NATUREL COMPOSANTE AGRICOLE,

ESPECES PROTEGEES

L’implantation du projet urbain Rossignol République a pour conséquence l’altération de certains habitats d’espèces (réduction d’habitats, nuisances) mais également la création de nouveaux habitats et la lutte contre les espèces invasives.




La réalisation du projet aura des effets positifs sur les perceptions paysagères puisque la création de nouveaux logements et d’d’activités remplaceront l’ancien site industriel.



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3. EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Deux projets pourront avoir des effets cumulatifs, il s’agit des projets de l’opération Rossignol-République et la ZAC DiverCité, situés à moins de 1 km. Les impacts cumulatifs majeurs de ces 2 projets sont présentés dans le tableau ci-après.

Tableau 5 – Impacts cumulatifs

Thématique Phase Requalification du centre-ville ZAC DiverCité

Milieu physique

Phase travaux

Pollutions des eaux souterraines et superficielles. Impacts cumulés négligeables et temporaires

Phase exploitation

Effet sur la quantité d’eau disponible : augmentation de la consommation de la ressource en eau.

La création de la ZAC DiverCité et du projet urbain Rossignol République sont sources de consommation supplémentaire d’eau potable en raison de l’arrivée d’une nouvelle population et d’activités. Il existe donc un effet cumulé entre les deux projets.

Ces projets intégreront des systèmes d’économie d’eau. Impacts cumulés modérés.

Milieu naturel et Biodiversité

Phase travaux

Perturbation d’espèces et d’habitats Impacts cumulés faibles et temporaires.

Phase exploitation

Création d’espaces verts Impacts cumulés positifs.

Espaces agricoles et forestiers

Phase travaux Aucun impact cumulé.

Phase exploitation

Le total des surfaces des deux ZAC est d’environ 15 ha, aussi la réalisation de ces deux projets en zone urbaine permet d’éviter la consommation d’espaces naturels et agricoles en périphérie de la commune. Impacts cumulés positifs.

Paysage

Phase travaux

Dégradation des perceptions visuelles si travaux concomitants Impacts cumulés faibles et temporaires.

Phase exploitation

Requalification du paysage urbain au sud du centre-ville et le long de la voie ferrée -> amélioration de l’existant. Amélioration du paysage urbain avec notamment la réhabilitation des anciens secteurs industriels situés en centre-ville de Voiron ainsi que le développement d’activités et de commerces. Impacts cumulés positifs.



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Thématique Phase Requalification du centre-ville ZAC DiverCité

Milieu humain

Phase travaux

Nuisances aux riverains si travaux concomitants Impacts cumulés faibles et temporaires.

Phase exploitation

La création de la ZAC DiverCité et du projet urbain Rossignol République sont sources d’émission de déchets supplémentaires en raison de l’apport d’une nouvelle population et d’activités. Cependant les capacités des déchetteries et centres de traitement sont suffisantes pour prendre en charge ces projets.

La création de la ZAC DiverCité et du projet urbain Rossignol République sont sources d’émission d’eaux usées supplémentaires en raison de l’apport d’une nouvelle population et d’activités. Cependant les capacités de la station Aquantis sont suffisantes pour prendre en charge ces projets (actuellement environ 55 000 équivalents habitants et une capacité de 65 500 équivalents habitants. Impacts cumulés faibles. Impacts positifs sur les activités et les commerces Impacts cumulés positifs.

Commodités du voisinage, hygiène, santé et risques

Phase travaux

Pollution sonore et les vibrations Pollution de l’air Nuisances olfactives Impacts cumulés faibles et temporaires

Phase exploitation

Développement d’activités et augmentation de la fréquentation des commerces Impacts cumulés positifs. Aucun impact cumulé

Déplacements, infrastructures et réseaux divers

Phase travaux

Augmentation de trafic (engins de chantier, camions,…), allongements des temps de parcours,…si travaux concomitants. Impacts cumulés faibles et temporaires

Phase exploitation Augmentation de trafic du à l’apport d’activités et l’arrivée d’une nouvelle population. Impacts cumulés modérés.



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4. MODALITES DE SUIVI DES MESURES ET DE

LEURS IMPACTS

Le suivi des mesures concernera :

- les travaux sous la voie de chemin de fer : un topographe réalisera des mesures de suivi et de contrôle ;

- les niveaux piézométriques : mesures à réaliser pendant la durée du chantier afin de s’assurer que les travaux n’ont pas perturbé les écoulements des eaux souterraines ;

- l’efficacité des mesures mises en place pour la biodiversité (nichoirs notamment) pourront être instaurées par vérification de leur occupation, ceci afin de vérifier leur efficacité. Cette vérification pourra être effectuée par les services techniques de la ville ou des associations écologiques.



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5. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES

Le montant total du coût des mesures spécifiques en faveur de l’environnement est d’environ 30 000 € HT et comprend :

- en phase travaux : la mise en place d’un signalétique chantier, de plans de circulations et d’une communication vers les habitants ainsi que le suivi des niveaux piézomètres (niveau /qualité).

- en phase exploitation : les mesures destinées à favoriser la biodiversité (création de nichoirs et d’abris à lézards et insectes,…)

Toutefois, la majorité des mesures en faveur de l’environnement sont intégrées dans la conception même du projet et ne font pas l’objet d’un chiffrage distinct ou répondent directement à des exigences réglementaires :

o aménagements paysagers,

o création et entretien des espaces verts,

o gestion des eaux pluviales,

o isolation phonique des bâtiments,

o dépollution du site.

Aussi, le projet intègre de fait de nombreuses actions en faveur de l’environnement non chiffrées ci-après.



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6. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU

CHOIX DU PROJET

Le secteur Rossignol République bénéficie d’une situation stratégique dans la continuité du centre-ville de Voiron. Ce secteur contigu à la voie ferrée est bordé à l’Est par le centre-ville et le secteur DiverCité également en renouvellement urbain et au Sud par un quartier résidentiel. Ce secteur d’une surface d’environ 8 hectares dont 4,5 hectares libérés par l’entreprise Rossignol république est désormais majoritairement sous maîtrise foncière publique.

Le site répond donc aux orientations d’aménagement de la Communauté d’Agglomération et de la ville de Voiron qui souhaitent : privilégier le renouvellement urbain :

• Privilégier le renouvellement urbain et la construc tion de logements collectifs par rapport aux logements individuels en périurbain ;

• limiter la consommation d’espace péri-urbain affect ant ainsi les secteurs agricoles.

• Recentrer le développement de Voiron sur l’extensio n de son centre-ville, en mixant les populations et en diversifiant les fonctions, habit at, commerce mais aussi activités ;

• Faciliter les modes de déplacement doux et créer de nouveaux lieux de rencontre entre les Voironnais ;

• Limiter la consommation de l’espace et de l’énergie , et privilégier les solutions respectueuses de l’environnement.

6.1. ÉTUDES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT

Les premières études concernant l’aménagement de la zone Rossignol-République datent de 2006-2007 puisqu’une réflexion a été menée dans le cadre du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) qui a défini plus en détail les orientations d’aménagements sur le secteur « Grand Angle / République ».

Différents documents successifs ont été établis en vue de définir l’aménagement de l’opération Rossignol-République, il s’agit plus précisément de :

�� Étude préliminaire de 2007 (étude SNCF) pour étudier la faisabilité d’un passage sous la voie ferrée,

�� Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)

�� Étude de Faisabilité

�� Plan Local d’Urbanisme (intégration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et d’un règlement adapté)

�� Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE)

�� Délibération de la CAPV transférant la maîtrise d’ouvrage au Pays Voironnais

�� Première phase de concertation

6.2. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DÉFINISSANT

L’AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR D’ÉTUDE

6.2.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation inscrites au Plan

Local d’Urbanisme Les orientations d’aménagement proposent une urbanisation structurée et dense, urbanisation en îlots avec des alignements imposés, des hauteurs adaptées, des approches de la constructibilité par gabarits (pas de coefficient d’occupation des sols et d’emprise au sol). Cette analyse affirme la nécessité d’une vocation commerciale ou de services au rez-de-chaussée. La révision du PLU, en avril 2010 harmonisait les objectifs du PADD et les capacités de développement permises par les nouvelles règles d’urbanisme en y intégrant notamment des dispositions et servitudes de production de logements sociaux, les échelles de temps (secteurs mis en réserve « AU » stricte) ainsi que des préoccupations environnementales et de mixités fonctionnelles. Les modifications qui se sont ensuite succédées ont complété sans les remettre en cause les orientations fondamentales définies alors. Les modifications d’avril 2015 concernent notamment les dispositions à proximité du Grand Angle dans le secteur Rossignol-République (zonage UCVr étendu sur la zone UEm et décalage de la servitude de localisation de voie inter-quartier contre la voie ferrée) et mise à jour de l’orientation d’aménagement de ce même secteur.

6.2.2. Programme d’Aménagement d’Ensemble Le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) n’est pas une procédure d’aménagement mais une procédure financière visant à substituer au régime de la Taxe Locale d’ Équipement (TLE) le régime dit des participations.

En 2011 la commune de Voiron a instauré sur le secteur Rossignol République un programme d'aménagement d'ensemble (PAE). Cet outil de financement permet de faire participer les futurs constructeurs au programme des équipements publics.

6.2.3. Délibération de la CAPV transférant la maîtrise d’ouvrage au Pays Voironnais

Le transfert a été réalisé dans le cadre de la compétence opérations d’aménagement structurantes qui fixe un certain nombre de critères, le projet devant répondre à des objectifs portés par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

6.2.4. Première phase de concertation De par sa nature, cette opération d’aménagement est soumise à une concertation préalable en application des dispositions de l’article L 300 – 2 du Code de l’Urbanisme. Cette concertation répond également aux exigences de la charte de participation citoyenne voté par le



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Pays Voironnais le 26 février 2013.

Dans le cadre de l'opération d'aménagement Rossignol-République deux réunions publiques ont déjà été organisées :

�� une première réunion le 21 novembre 2013 a permis de présenter l'état d'avancement et les principaux objectifs du projet,

�� une seconde réunion le 10 décembre 2013 était davantage organisée sous la forme d'un débat pour permettre au public de s'exprimer.

Un bilan sera dressé est présenté au Conseil Communautaire à l'issue de la procédure de concertation.

6.3. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

6.3.1. Orientations d’aménagement inscrites au Plan Local d’Urbanisme

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation inscrite au PLU fixe :

�� La localisation des principaux espaces publics et liaisons.

�� L’alignement des constructions sur les principales voies publiques.

�� Les orientations des bâtiments et les hauteurs maximales des constructions.

�� L’obligation de rez-de-chaussée commerciaux ou d’activités pour certains linéaires.

6.3.2. Organisation des îlots

Les constructions sont organisées en îlots. Le règlement du PLU contient des servitudes définissant des nombres minimum de logements par lot (voir figure 96) :

�� A : 160 logements comportant 25% de logements sociaux

�� B : 140 logements comportant 25% de logements sociaux

�� C : 100 logements comportant 25% de logements sociaux

�� D : 140 logements comportant 25% de logements sociaux

�� E : 100 logements comportant 25% de logements sociaux

�� F : 10 logements comportant 25% de logements sociaux

Les locaux à vocation économique sont répartis le long de la voie ferrée. Les constructions s’échelonnent de 15 à 23 mètres.

Des servitudes permettent de réserver des espaces pour la réalisation ou le maintiern d’espaces verts.

6.4. DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES D’AMÉNAGEMENT ENVISAGÉES

ET RAISONS POUR LESQUELLES LA SOLUTION A ETE

RETENUE EU EGARD DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE

HUMAINE

Les hypothèses d’aménagement sont issues de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), réalisée en 2010.

Le projet d’aménagement n’est pas défini avec précision à ce jour et sera amené à évoluer et à être adapté avec l’avancement des différentes études en cours. Toutefois, les principales orientations d’aménagement ont été retenues et sont présentées au début de cette étude.

La solution retenue correspond à l’aménagement qui présente le meilleur compromis, puisqu’il répond aux objectifs attendu du projet et aura un impact réduit sur l’environnement et la santé humaine vis-à-vis des autres solutions.

Les raisons environnementales qui ont favorisés le choix de la solution d’aménagement retenue par rapport aux autres solutions envisagées sont :

�� Moins de consommation d’espaces naturels et agricol es : le projet en s’implantant en centre-ville sur un ancien site industriel permet de réduire les consommations d’espaces et notamment les espaces agricoles. Il permet également de valoriser un terrain actuellement en friche.

�� Amélioration de la biodiversité en ville : les aménagements prévus au niveau des espaces verts, des noues et des abris pour lézards et nichoirs permettront une amélioration de la richesse écologique de certaines espèces présentes en zones urbaines (insectes, lézards, oiseaux,…). Ils permettront également d’accueillir des espèces d’oiseaux communs aux milieux urbains.

Ces nombreux espaces verts permettent également de continuer de manière positive à petite échelle sur les changements climatique (réduction d es îlots de chaleur en ville notamment).

�� Protection de la ressource en eau : le projet propose une gestion optimisée des eaux pluviales en favorisant au maximum l’infiltration plutôt que le rejet dans le réseau communal.

�� Préservation de la santé humaine : le projet retenu de par sa conception (nombre important d’accès, position des constructions et des voiries,…) permet des déplacements motorisés mieux répartis et en conséquence des effets réduits sur la santé des riverains (diminution des nuisances sonores réduites, moins de rejets atmosphériques liés aux déplacements motorisés, …) et un développement satisfaisant des circulations douces.

Aussi, le projet retenu :

�� aura un rôle positif dans le fonctionnement urbain ;

�� préservera les principaux enjeux environnementaux ( ressource en eau, déplacements, biodiversité et espaces verts, ambiance sonore, pas de consommations d’espaces naturels et agricoles) ;

�� répondra à des impératifs économiques ;

�� prendra en compte des contraintes techniques / fonc ières (réhabilitation d’une ancienne friche, possibilité d’infiltration des eaux pluvial es non homogène sur l’ensemble du site, présence d’un EBC,…).



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7. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES

DOCUMENTS D’URBANISME, PLANS, SCHEMAS,

PROGRAMMES ET SCHEMA REGIONAL DE

COHERENCE ECOLOGIQUE

7.1. RECENSEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME

OPPOSABLES, PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMME

Plan, Schéma, programme, document de planification Compatibilité du projet

1° Programme opérationnel mentionné à l’article 32 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant d ispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1 260/1999

Non concerné

2° Schéma décennal de développement du réseau prévu par l’article L. 321-6 du code de l’énergie

Non concerné

3° Schéma régional de raccordement au réseau des énergie s renouvelables prévu par l’article L.321-7 du code de l’énergie Non concerné

4° Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eau x prévu par les articles L.212-1 et L.212-2 du code de l’environnement

Le SDAGE s’articule autour de huit orientations fondamentales. Ces orientations fondamentales sont associées à un programme de mesures spécifique à chaque territoire :

Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Alpes puisqu’il prend en compte les aspects de non dégradation des milieux aquatiques (noues, bassin SAUL) et lutte contre les pollutions notamments en phase travaux.

5° Schéma d’aménagement et de gestion des eaux prévu pa r les articles L.212-3 à L.212-6 du code de l’environnement

Non concerné par un SAGE

6° Document stratégique de façade prévu par l’article L.219-3 code de l’environnement et document stratégique de bassin prévu à l’article L.219-6 du même code

Non concerné

7° Plan d’action pour le milieu marin prévu par l’ar ticle L. 219-9 du code de l’environnement

Non concerné

8° Schéma régional du climat, de l’air et de l’énerg ie prévu par l’article L. 222-1 du code de l’environnement

En accord avec les Schémas Régionaux

9° Zone d’actions prioritaires pour l’air mentionnée à l’article L. 228-3 du code de l’environnement Non concerné


10° Charte de parc naturel régional prévue au II de l ’article L. 333-1 du code de l’environnement

Non concerné

11° Charte de parc national prévue par l’article L. 33 1-3 du code de l’environnement

Non concerné

12° Plan départemental des itinéraires de randonnée m otorisée prévu par l’article L. 361-2 du code de l’environnement Non concerné

13° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l’article L.371-2 du code de l’environnement

Non concerné

14° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l’ article L.371-3 du code de l’environnement

Le projet est compatible avec le SRCE Rhône Alpes car il préserve le foncier agricole en favorisant la reconversion urbaine et favorise par ses aménagements paysagers notamment les noues et plantations, le développement de la biodiversité et de la nature en ville.

15° Plans, schémas, programmes et autres documents de pl anification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement à l’exception de ceux mentionnés au II de l’article L.122-4 même du code

Projet compatible

16° Schéma mentionné à l’article L. 515-3 du code de l ’environnement Non concerné

17° Plan national de prévention des déchets prévu par l ’article L.541-11 du code de l’environnement

Non concerné

18° Plan national de prévention et de gestion de certa ines catégories de déchets prévu par l’article L.541-11-1 du code de l’environnement

Non concerné

19° Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l’article L.541-13 du code de l’environnement Non concerné

20° Plan départemental ou interdépartemental de pré vention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l’article L.541-14 du code de l’environnement

Non concerné

21° Plan de prévention et de gestion des déchets non da ngereux d’Ile-de-France prévu par l’article L.541-14 du code de l’environnement Non concerné

22° Plan départemental ou interdépartemental de pré vention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l’article L.541-14-1 du code de l’environnement

Non concerné

23° Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile-de-France prévu par l’article L.541-14-1 du code de l’environnement

Non concerné

24° Plan national de gestion des matières et déchets ra dioactifs prévu par l’article L.542-1-2 du code de l’environnement Non concerné

25° Plan de gestion des risques d’inondation prévu par l ’article L. 566-7 du code de l’environnement

Non concerné



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26° Programme d’actions national pour la protection de s eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R.211-80 du code de l’environnement

Non concerné

27° Programme d’actions régional pour la protection de s eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R.211-80 du code de l’environnement

Non concerné

28° Directives d’aménagement mentionnées au 1° de l’art icle L.122-2 du code forestier

Non concerné

29° Schéma régional mentionné au 2° de l’article L.12 2-2 du code forestier Non concerné

30° Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3 ° de l’article L.122-2 du code forestier

Non concerné

31° Plan pluriannuel régional de développement forest ier prévu par l’article L.122-12 du code forestier Non concerné

32° Schéma départemental d’orientation minière prévu par l’article L.621-1 du code minier

Non concerné

33° 4° et 5° du projet stratégique des grands ports ma ritimes, prévus à l’article R.103-1 du code des ports maritimes

Non concerné

34° Réglementation des boisements prévue par l’article L.126-1 du code rural et de la pêche maritime Non concerné

35° Schéma régional de développement de l’aquaculture marine prévu par l’article L.923-1-1 du code rural et de la pêche maritime

Non concerné

36° Schéma national des infrastructures de transport pré vu par l’article L.1212-1 du code des transports (SNIT)

Non concerné

37° Schéma régional des infrastructures de transport pré vu par l’article L.1213-1 du code des transports (SRIT) Non concerné

38° Plan de déplacements urbains prévu par les articles L.1214-1 et L.1214-9 du code des transports

Non concerné

39° Contrat de plan Etat-région prévu par l’article 11 de la loi n°82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification

Non concerné

40° Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire prévu par l’article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

41° Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon le s modalités définies à l’article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 rel ative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

42° Schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévu par les articles 2, 3 et 21 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Non concerné

43° Schéma des structures des exploitations de cultures ma rines prévu par l’article 5 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixan t le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines

Non concerné

7.2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES

DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES, DOCUMENTS DE

PLANIFICATION ET DE GESTION

7.2.1. Plan Local d’Urbanisme de Voiron

Les secteurs de renouvellement urbain (UCVrd) étant destinés à accueillir des constructions à usage résidentiel, commercial ou de service, et le PLU prend en compte l’aménagement du secteur Rossignol-République.

Le projet est compatible avec le PLU opposable.

7.2.2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT 2010-2030)

Le projet est compatible avec le Scot. En effet, il permet d’éviter une extension de l’urbanisation sur des terres agricoles et sylvicoles. De plus, le projet améliore le cadre de vie des riverains par l’aménagement d’une ancienne friche, rend la ville désirable, favorise une gestion durable des déchets et intègre les énergies renouvelables. Il permet également une nouvelle économie et améliore les conditions de déplacement par une ouverture vers l’ouest sous la voie SNCF. Il offre également des logements proches du centre-ville.

7.2.3. Schéma de secteur Le projet est compatible avec le schéma de secteur. Il préserve l’agriculture puisque prend place sur une friche, offre des habitats attractifs et développe les activités économiques au sein d’un secteur mixte.

7.2.4. Plans Climat Energie

Les aménagements de type appartements à proximité immédiate du centre-ville et des transports en commun permettent de lutter contre la précarité énergétique. Le projet est donc compatible avec le PCET38.

7.2.5. Plan Climat Energie Local de Voiron

Le projet répond à l’axe d’action de la commune aménageuse. Il est compatible avec le Plan Climat Energie Local de Voiron.

7.2.6. Agenda 21

Le projet répond à plusieurs enjeux définis à l’Agenda 21 : un développement économique local par l’implantation d’un secteur d’activité le long de la voie SNCF, un territoire qui assure l’intégration par la réalisation d’une offre de logements, la gestion des ressources par la gestion des eaux pluviales et l’aménagement de bassins et noues, noues permettant le développement d’une biodiversité en ville, une mobilité améliorée par un axe traversant la voie SNCF vers l’ouest.

7.2.7. Document d’aménagement commercial (DAC)

Le projet est compatible avec le DAC car le parc d’activités situé le long de la voie SNCF est situé au sein d’un quartier en cœur urbain de Voiron.

7.2.8. Programme Local de l’Habitat

Le projet est compatible avec le Programme Local de l’Habitat en raison de l’implantation de 800 logements au cœur de Voiron sur une ancienne friche industrielle.



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8. PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES ET

DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES ET DIFFICULTÉS

RENCONTRÉES

L’étude d’impact est un instrument destiné à améliorer la qualité des projets et leur insertion dans l’environnement. De manière générale, le schéma de l’étude d’impact est le suivant :

Figure 3. Principales étapes de l’élaboration d’une étude d’impact

La réalisation de l’étude d’impact a nécessité les étapes suivantes :

� Définition des aires d’études

� Etablissement d’un état initial:

o recueil des données disponibles ;

o analyse des documents ;

o investigations de terrain : inventaires faune-flore ;

o hiérarchisation des enjeux ;

� Identification et l’évaluation des effets du projet, effectuées par des méthodes officielles ou éprouvées ;

� Définition des mesures à envisager.

8.1. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

La rédaction de l’état initial est basée sur les données recueillies auprès des différents organismes compétents, et notamment les services décentralisés de l’Etat dans la région Rhône-Alpes et le département de l’Isère concernés par le projet : MétéoFrance, IGN, BRGM, DREAL, DDT Isère, INSEE, DRAC,…

Le recueil des données a été fait à l’échelle de l’aire d’étude.

Les données collectées ont été exploitées à l’aide d’un Système d’Information Géographique (il s’agit d’une base de données dont les informations sont géoréférencées sur un fond cartographique).

8.2. ÉTUDES SPÉCIFIQUES

En complément des analyses réalisées à dire d’experts, l’étude d’impact s’est également basée sur des études spécifiques :

− Acoustique ; − Air et santé ; − Faune-Flore-Habitats.

8.3. ANALYSE DES IMPACTS

C'est par une approche thématique que sont menées la détermination des impacts du projet sur l'environnement, puis l'identification des mesures de suppression, réduction et compensation proposées pour les impacts recensés.

Concernant les effets du projet sur l'environnement, pour chacune des thématiques étudiées, ont été définis, de manière générique, quels étaient les impacts potentiels d'un projet de construction de logements et voiries. Ceci a permis, dans un deuxième temps, d’apprécier les impacts réels du projet et les mesures réductrices et compensatoires proposées.

Cette définition des impacts du projet s'appuie sur des méthodes d'évaluation des impacts conformes aux textes réglementaires en vigueur, et sur l'expérience acquise.

8.4. DIFFICULTÉES RENCONTRÉES

Les difficultés rencontrées sont liées à la définition des aires d’étude, et aux protocoles d’étude et d’analyse qui comportent nécessairement des incertitudes, notamment pour le recueil de données, la réalisation des modélisations et les inventaires faune-flore.

ETAT INITAL PROJET

MESURES DE COMPENSATION

(dans et/ou hors emprise du projet)

MESURES DE REDUCTION

(dans l’emprise du projet)

Mesures d’insertion Impacts du projet

OBJECTIF : Bilan environnemental équilibré

Etat Initial / (Etat Initial+Projet+Mesures)

SUIVI

EVALUATION DES IMPACTS

Impacts résiduels +

Impacts non réductibles

MESURES DE SUPPRESSION

(dans l’emprise du projet)

Mesures d’accompagnement

(Réalisation : E

CO

SC

OP

, 2007)



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9. AUTEURS DES ETUDES Les différents bureaux d’étude en charge des études spécifiques ayant conduit à la réalisation du présent

rapport sont listés dans le tableau suivant :

Tableau 6 : Bureaux d’études ayant participé au dossier

Type d’études Bureau d’étude en charge de parties s pécifiques du dossier

Etude d’impact environnemental ARTELIA Etudes hydrauliques ARTELIA Etudes faune, flore, habitats, zones humides

SETIS

Etude géotechnique ECR Environnement