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Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

SECRETAIRE GENERALE

Service de Coordination Interministétriel

Arrêté d'enregistrement de la demande du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) BUS d'exploiter un élevage de bovins comportant 287 vaches laitières et les élèves aux lieu-dits "la Bonnefantière" sur le territoire dela commune de LONLAY L'ABBAYE et à "la Besnardière"- Tinchebray- TINCHEBRAY-BOCAGE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

bureau du contrôle de légalité

Arrêté de dissolution Syndicat Intercommunal des Bassins de la Pervenche et de l'ErineArrêté de dissolution Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Tranche

SECRETAIRE GENERALE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Spécial n°08 de juillet 2018

N° 2018 07 08

Lundi 16 juillet 2018