SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes –...

SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL

Session de formation des Internes – Médecine Générale

Missions de l’Ordre des médecins

Veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine

Assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale

Missions de l’Ordre des médecins

Veille à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie

Peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit

Missions du Conseil National

Prépare le code de déontologie

Étudie, en liaison avec les conseils départementaux et les conseils régionaux : Tous les problèmes intéressant l'exercice

de la profession Toutes les questions ou projets qui lui

sont soumis par les Pouvoirs Publics

Fixe le montant unique de cotisation  

Missions du Conseil Régional

Missions disciplinaires Chambres disciplinaires de première

instance Élues et mises en place par les conseils

régionaux Présidées par un Magistrat

Missions du Conseil Régional

Missions administratives Représente l’Ordre auprès de toutes les

structures régionales de santé Coordonne les conseils départementaux Statue en appel sur les décisions prises

par les conseils départementaux en matière d’inscription

Prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession

Composition du Conseil Départemental

21 membres titulaires si le nombre de médecins est supérieur à 2000

Élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département

Conseil renouvelable par moitié tous les 3 ans

Membres suppléants élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre

Missions du Conseil Départemental

L'établissement et la tenue du tableau : prononce ou refuse l'inscription

Assure le respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession

En aucun cas, il n'a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l'Ordre

Missions du Conseil Départemental

En matière administrative :

Autorisation ou interdiction d'installation

Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances

Reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance

Examen des contrats

Délivrance des licences de remplacement

À vous de parler …

Vous êtes en troisième cycle et avez la possibilité de faire des remplacements, qui contactez-vous ?

Vous êtes en troisième cycle et avez la possibilité de faire des remplacements, qui contactez-vous ?

CDO licence de remplacement contrat de remplacement

Vous ne savez pas qui vous pourriez remplacer, où vous adressez-vous ?

Vous ne savez pas qui vous pourriez remplacer, où vous adressez-vous ?

offres de remplacement sur site

www.odm54.com

Le remplacement s'est terminé et le médecin remplacé ne veut pas vous payer, comment réclamer votre dû ?

Le remplacement s'est terminé et le médecin remplacé ne veut pas vous payer, comment réclamer votre dû ?

CDO Médiation Doléance …

Le remplacement s'est bien passé et le médecin, un peu surchargé, vous propose une collaboration, comment appréhendez-vous cette proposition ?

Le remplacement s'est bien passé et le médecin, un peu surchargé, vous propose une collaboration, comment appréhendez-vous cette proposition ?

CDO médecin collaborateur…

En définitive, cette situation ne vous convient pas, vous préférez vous installer dans l'immeuble du début de la rue, vers quel organisme vous tournez-vous ?

En définitive, cette situation ne vous convient pas, vous préférez vous installer dans l'immeuble du début de la rue, vers quel organisme vous tournez-vous ?

CDO conditions liées au contrat non concurrence…

Cette installation vous donne des droits et des devoirs, lesquels ?

Cette installation vous donne des droits et des devoirs, lesquels ?

Cotisation, électeur au CDO

Obligation PDS …

Lors d'une garde, vers 22h, un patient vous appelle pour demander une visite à domicile pour une banale rhinite datant de 5 jours, vous refusez de vous déplacer et le patient écrit au CDO, quel est le devenir de ce courrier ?

Lors d'une garde, vers 22h, un patient vous appelle pour demander une visite à domicile pour une banale rhinite datant de 5 jours, vous refusez de vous déplacer et le patient écrit au CDO, quel est le devenir de ce courrier ?

CDO doléance, plainte, … déontologie…

Le confrère (ancien remplacé) qui n'a pas vraiment admis votre installation, écrit à la caisse pour signaler les dépassements d'honoraires que vous effectuez systématiquement quand vous prenez les patients en rendez-vous, que va devenir cette lettre ?

Le confrère (ancien remplacé) qui n'a pas vraiment admis votre installation, écrit à la caisse pour signaler les dépassements d'honoraires que vous effectuez systématiquement quand vous prenez les patients en rendez-vous, que va devenir cette lettre ?

CDO, conciliation … TASS

Vous vous estimez calomnié et harcelé par ce confrère et demandez au CDO de régler le différent

Vous vous estimez calomnié et harcelé par ce confrère et demandez au CDO de régler le différent

Conciliation

La conciliation ne vous convient pas, vous décidez de poursuivre la plainte, quelle instance va la prendre en charge ?

La conciliation ne vous convient pas, vous décidez de poursuivre la plainte, quelle instance va la prendre en charge ?

Chambre disciplinaire du Conseil Régional

La décision du Régional ne vous satisfait pas, où vous adressez-vous ?

La décision du Régional ne vous satisfait pas, où vous adressez-vous ?

Conseil National Conseil d'état

À vous de jouer …